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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Du Chaylard, maire d'Émeringes

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Émeringes
Territoire
Émeringes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Patrick Du Chaylard est maire d'Émeringes. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Émeringes. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 12/02/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Emeringes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues120
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,83 %
  • Inscrits205
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 120 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,83 % (137 votants sur 205 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 120 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ensemble continuons... Donnée non disponible 120 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ensemble continuons... 120

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 120
Blancs 10
Nuls 7
Abstentions 68

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 69082
Commune Emeringes
Département Rhône
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 275 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Emeringes

Inscrits205
Votants137
Participation66,83 %
Abstentions68
Suffrages exprimés120
Votes blancs10
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Emeringes1 20566,83 %120 120100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Émeringes

  • Population 284 habitants
  • Recettes de fonctionnement 241 932,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 224 008,88 € Année 2025
  • Encours de la dette 335 179,27 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 241 932,05 224 008,88
2024 249 783,39 223 924
2023 240 037,04 177 118,85
2022 230 408,48 204 648,45
2021 195 773,58 188 980,47
2020 198 133,12 178 654,68

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 241 932,05 € 249 783,39 € 240 037,04 € 230 408,48 € 195 773,58 € 198 133,12 € 851,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 224 008,88 € 223 924,00 € 177 118,85 € 204 648,45 € 188 980,47 € 178 654,68 € 788,76 € (2025)
Impôts locaux 153 230,20 € 156 833,12 € 139 955,20 € 137 483,40 € 121 139,00 € 110 699,20 € 539,54 € (2025)
Frais de personnel 118 753,15 € 103 643,36 € 80 331,50 € 100 844,67 € 94 071,20 € 86 928,28 € 418,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 748,59 € 2 324,00 € 1 040,52 € 0,00 € 87,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 488 810,06 € 813 976,27 € 74 948,08 € 20 856,68 € 54 058,75 € 70 296,02 € 1 721,16 € (2025)
Dépenses d'équipement 479 543,97 € 804 806,32 € 65 790,00 € 7 698,00 € 43 751,24 € 62 125,47 € 1 688,54 € (2025)
Épargne brute 17 923,17 € 25 859,39 € 62 918,19 € 25 760,03 € 6 793,11 € 19 478,44 € 63,11 € (2025)
Épargne nette 8 657,08 € 16 689,44 € 53 760,11 € 16 032,31 € -3 514,40 € 11 307,89 € 30,48 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 22 355,57 € -352 978,03 € 139 318,97 € 41 561,24 € 5 168,73 € -23 686,36 € 78,72 € (2025)
Encours de la dette 335 179,27 € 91 645,36 € 100 815,31 € 109 973,39 € 48 701,11 € 58 908,62 € 1 180,21 € (2025)
Annuité de la dette 10 461,47 € 10 461,47 € 10 461,47 € 10 058,53 € 10 808,55 € 8 779,51 € 36,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 19 053
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 715
Dotation forfaitaire 4 998

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 19 053,00 € 2026
Dotation forfaitaire 4 998,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 715,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Émeringes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 241 930 229 340 554 640
2024 249 780 229 260 804 810
2023 240 040 177 120 65 790
2022 230 410 204 650 7 700
2021 195 770 188 980 43 750
2020 198 650 179 170 62 130
2019 256 980 196 080 90 240
2018 262 780 175 380 134 160
2017 182 880 173 430 119 050
2016 185 870 179 800 91 460
2015 218 880 175 110 97 800
2014 192 640 155 520 21 240
2013 183 220 153 430 10 170
2012 166 350 137 690 14 640
2011 171 960 137 580 3 800
2010 175 520 153 130 81 360
2009 163 590 135 550 19 780
2008 168 460 139 880 53 820
2007 164 530 139 560 106 700
2006 146 790 113 190 23 920
2005 143 160 123 910 225 690
2004 133 740 113 900 92 380
2003 130 600 116 340 15 690
2002 126 900 119 520 112 070
2001 121 240 106 750 28 730
2000 131 370 112 700 45 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 680 87 660 16 830
2024 8 710 83 110 18 360
2023 8 610 78 570 17 280
2022 7 030 71 390 16 090
2021 6 200 67 410 15 620
2020 39 770 43 320 15 580
2019 39 360 43 530 15 430
2018 41 780 41 680 15 460
2017 42 430 40 760 15 360
2016 41 820 39 400 16 280
2015 41 330 37 860 16 220
2014 38 260 36 790 16 410
2013 45 900 31 370 15 300
2012 42 170 30 620 15 050
2011 41 200 30 040 15 140
2010 31 450 29 180 14 230
2009 30 880 28 350 14 320
2008 28 640 27 060 14 760
2007 28 510 26 260 14 480
2006 26 190 25 580 14 230
2005 26 190 24 750 17 450
2004 25 610 23 240 17 150
2003 24 020 22 830 17 040
2002 23 280 21 420 16 620
2001 20 940 19 580 16 080
2000 20 140 17 780 15 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 250 000 9 270 10 460
2024 0 9 170 10 460
2023 0 9 160 10 460
2022 70 000 9 730 10 060
2021 100 9 560 10 060
2020 49 900 8 170 8 780
2019 0 4 360 4 940
2018 0 4 220 4 940
2017 0 4 090 4 940
2016 0 9 330 10 580
2015 0 8 950 10 580
2014 0 12 090 14 230
2013 0 11 600 14 230
2012 0 11 130 14 230
2011 0 12 040 14 230
2010 50 000 6 970 9 290
2009 200 6 660 9 290
2008 0 6 560 9 490
2007 0 6 080 9 290
2006 0 5 810 9 290
2005 0 6 120 9 290
2004 30 000 2 960 5 640
2003 0 2 740 5 640
2002 0 9 090 9 530
2001 60 980 3 250 3 890
2000 0 10 350 11 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 284 241 930,00 € 138 310,00 € 21 290,00 € 21 430,00 € 229 340,00 € 118 750,00 € 66 670,00 € 1 200,00 € 5 640,00 € 7 680,00 € 87 660,00 € 16 830,00 € 250 000,00 € 469 550,00 € 554 640,00 € 9 270,00 € 10 460,00 €
2024 289 249 780,00 € 136 140,00 € 23 960,00 € 22 920,00 € 229 260,00 € 103 640,00 € 87 790,00 € 1 290,00 € 380,00 € 8 710,00 € 83 110,00 € 18 360,00 € 0,00 € 415 760,00 € 804 810,00 € 9 170,00 € 10 460,00 €
2023 285 240 040,00 € 128 340,00 € 35 150,00 € 21 520,00 € 177 120,00 € 80 330,00 € 64 020,00 € 1 300,00 € 1 370,00 € 8 610,00 € 78 570,00 € 17 280,00 € 0,00 € 120 620,00 € 65 790,00 € 9 160,00 € 10 460,00 €
2022 278 230 410,00 € 116 390,00 € 37 240,00 € 19 260,00 € 204 650,00 € 100 840,00 € 73 040,00 € 330,00 € 1 220,00 € 7 030,00 € 71 390,00 € 16 090,00 € 70 000,00 € 15 810,00 € 7 700,00 € 9 730,00 € 10 060,00 €
2021 275 195 770,00 € 106 570,00 € 27 890,00 € 19 110,00 € 188 980,00 € 94 070,00 € 63 970,00 € 500,00 € 2 100,00 € 6 200,00 € 67 410,00 € 15 620,00 € 100,00 € 38 290,00 € 43 750,00 € 9 560,00 € 10 060,00 €
2020 266 198 650,00 € 93 980,00 € 27 420,00 € 18 750,00 € 179 170,00 € 86 930,00 € 63 680,00 € 610,00 € 2 810,00 € 39 770,00 € 43 320,00 € 15 580,00 € 49 900,00 € 0,00 € 62 130,00 € 8 170,00 € 8 780,00 €
2019 258 256 980,00 € 93 430,00 € 24 180,00 € 18 500,00 € 196 080,00 € 87 410,00 € 58 910,00 € 630,00 € 1 440,00 € 39 360,00 € 43 530,00 € 15 430,00 € 0,00 € 19 000,00 € 90 240,00 € 4 360,00 € 4 940,00 €
2018 248 262 780,00 € 94 400,00 € 21 790,00 € 18 570,00 € 175 380,00 € 97 430,00 € 54 250,00 € 1 050,00 € 2 200,00 € 41 780,00 € 41 680,00 € 15 460,00 € 0,00 € 42 620,00 € 134 160,00 € 4 220,00 € 4 940,00 €
2017 242 182 880,00 € 93 700,00 € 18 040,00 € 18 480,00 € 173 430,00 € 91 040,00 € 56 440,00 € 1 050,00 € 4 880,00 € 42 430,00 € 40 760,00 € 15 360,00 € 0,00 € 10 600,00 € 119 050,00 € 4 090,00 € 4 940,00 €
2016 237 185 870,00 € 92 650,00 € 14 010,00 € 20 320,00 € 179 800,00 € 88 170,00 € 57 680,00 € 1 250,00 € 3 600,00 € 41 820,00 € 39 400,00 € 16 280,00 € 0,00 € 34 450,00 € 91 460,00 € 9 330,00 € 10 580,00 €
2015 233 218 880,00 € 90 970,00 € 0,00 € 34 460,00 € 175 110,00 € 86 550,00 € 51 520,00 € 1 630,00 € 4 820,00 € 41 330,00 € 37 860,00 € 16 220,00 € 0,00 € 46 030,00 € 97 800,00 € 8 950,00 € 10 580,00 €
2014 229 192 640,00 € 86 120,00 € 0,00 € 41 780,00 € 155 520,00 € 81 610,00 € 49 850,00 € 2 140,00 € 1 360,00 € 38 260,00 € 36 790,00 € 16 410,00 € 0,00 € 3 560,00 € 21 240,00 € 12 090,00 € 14 230,00 €
2013 225 183 220,00 € 93 360,00 € -180,00 € 51 160,00 € 153 430,00 € 75 590,00 € 57 240,00 € 2 630,00 € 1 610,00 € 45 900,00 € 31 370,00 € 15 300,00 € 0,00 € 0,00 € 10 170,00 € 11 600,00 € 14 230,00 €
2012 227 166 350,00 € 85 520,00 € -150,00 € 52 070,00 € 137 690,00 € 61 750,00 € 55 160,00 € 3 100,00 € 830,00 € 42 170,00 € 30 620,00 € 15 050,00 € 0,00 € 13 690,00 € 14 640,00 € 11 130,00 € 14 230,00 €
2011 233 171 960,00 € 83 760,00 € 20,00 € 55 010,00 € 137 580,00 € 72 630,00 € 44 170,00 € 2 190,00 € 1 630,00 € 41 200,00 € 30 040,00 € 15 140,00 € 0,00 € 390,00 € 3 800,00 € 12 040,00 € 14 230,00 €
2010 232 175 520,00 € 83 570,00 € 11 360,00 € 35 590,00 € 153 130,00 € 75 690,00 € 50 290,00 € 2 320,00 € 7 880,00 € 31 450,00 € 29 180,00 € 14 230,00 € 50 000,00 € 9 080,00 € 81 360,00 € 6 970,00 € 9 290,00 €
2009 231 163 590,00 € 82 760,00 € 0,00 € 30 160,00 € 135 550,00 € 70 020,00 € 45 270,00 € 2 830,00 € 540,00 € 30 880,00 € 28 350,00 € 14 320,00 € 200,00 € 0,00 € 19 780,00 € 6 660,00 € 9 290,00 €
2008 219 168 460,00 € 80 260,00 € 0,00 € 33 040,00 € 139 880,00 € 73 790,00 € 44 110,00 € 3 530,00 € 1 710,00 € 28 640,00 € 27 060,00 € 14 760,00 € 0,00 € 23 050,00 € 53 820,00 € 6 560,00 € 9 490,00 €
2007 219 164 530,00 € 80 120,00 € 0,00 € 32 240,00 € 139 560,00 € 69 810,00 € 38 730,00 € 3 210,00 € 11 980,00 € 28 510,00 € 26 260,00 € 14 480,00 € 0,00 € 12 840,00 € 106 700,00 € 6 080,00 € 9 290,00 €
2006 219 146 790,00 € 77 110,00 € 0,00 € 31 040,00 € 113 190,00 € 55 010,00 € 36 420,00 € 3 480,00 € 1 480,00 € 26 190,00 € 25 580,00 € 14 230,00 € 0,00 € 7 090,00 € 23 920,00 € 5 810,00 € 9 290,00 €
2005 219 143 160,00 € 78 170,00 € 0,00 € 29 910,00 € 123 910,00 € 64 490,00 € 37 480,00 € 3 170,00 € 1 280,00 € 26 190,00 € 24 750,00 € 17 450,00 € 0,00 € 224 630,00 € 225 690,00 € 6 120,00 € 9 290,00 €
2004 219 133 740,00 € 74 940,00 € 0,00 € 28 240,00 € 113 900,00 € 55 720,00 € 33 290,00 € 2 710,00 € 3 500,00 € 25 610,00 € 23 240,00 € 17 150,00 € 30 000,00 € 29 510,00 € 92 380,00 € 2 960,00 € 5 640,00 €
2003 219 130 600,00 € 72 220,00 € 0,00 € 22 760,00 € 116 340,00 € 56 400,00 € 34 930,00 € 2 900,00 € 2 950,00 € 24 020,00 € 22 830,00 € 17 040,00 € 0,00 € 560,00 € 15 690,00 € 2 740,00 € 5 640,00 €
2002 219 126 900,00 € 68 860,00 € 10,00 € 22 340,00 € 119 520,00 € 50 140,00 € 41 550,00 € 480,00 € 3 510,00 € 23 280,00 € 21 420,00 € 16 620,00 € 0,00 € 38 510,00 € 112 070,00 € 9 090,00 € 9 530,00 €
2001 219 121 240,00 € 65 110,00 € 10,00 € 21 350,00 € 106 750,00 € 47 160,00 € 36 720,00 € 650,00 € 2 740,00 € 20 940,00 € 19 580,00 € 16 080,00 € 60 980,00 € 27 810,00 € 28 730,00 € 3 250,00 € 3 890,00 €
2000 219 131 370,00 € 62 740,00 € 70,00 € 20 420,00 € 112 700,00 € 47 140,00 € 28 410,00 € 1 460,00 € 2 740,00 € 20 140,00 € 17 780,00 € 15 710,00 € 0,00 € 900,00 € 45 090,00 € 10 350,00 € 11 810,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Rhône

  • Population 493 179 habitants
  • Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 359 414 786,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 437 marchés
  • Montant des marchés notifiés 282 831 826,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 475 463 469,79 439 834 577,21
2024 451 012 157,82 431 083 006,05
2023 454 588 145,50 419 906 866,53
2022 473 228 693,74 400 388 500,04
2021 466 210 985,34 391 527 566,32
2020 400 907 735,56 366 708 058,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € 451 012 157,82 € 454 588 145,50 € 473 228 693,74 € 466 210 985,34 € 400 907 735,56 € 964,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € 431 083 006,05 € 419 906 866,53 € 400 388 500,04 € 391 527 566,32 € 366 708 058,32 € 891,84 € (2025)
Impôts locaux -8 740 681,00 € -5 091 688,00 € -5 417 172,00 € 25 833 166,00 € 28 374 714,00 € 60 931 585,00 € -17,72 € (2025)
Frais de personnel 102 349 285,61 € 102 236 092,51 € 101 379 530,71 € 95 921 242,18 € 90 121 769,52 € 87 583 321,78 € 207,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 116 849 186,37 € 115 608 103,19 € 108 729 565,21 € 109 259 605,36 € 102 046 062,07 € 98 546 925,61 € 236,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 106 265 491,39 € 112 322 145,96 € 91 357 626,90 € 84 446 033,51 € 92 014 771,13 € 81 010 626,09 € 215,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 262 070,55 € 71 862 134,46 € 47 106 114,07 € 38 881 810,38 € 38 223 017,42 € 25 296 682,45 € 128,27 € (2025)
Épargne brute 35 628 892,58 € 19 929 151,77 € 34 681 278,97 € 72 840 193,70 € 74 683 419,02 € 34 199 677,24 € 72,24 € (2025)
Épargne nette 6 051 035,09 € -6 524 553,39 € 10 311 064,31 € 46 724 670,61 € 42 879 131,62 € 3 246 239,47 € 12,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 369 113,63 € -42 909 943,14 € -18 430 474,44 € 29 100 827,43 € 25 963 192,53 € 78 389,11 € -14,94 € (2025)
Encours de la dette 359 414 786,06 € 339 957 279,20 € 318 990 580,26 € 320 910 575,96 € 347 026 099,05 € 378 830 386,45 € 728,77 € (2025)
Annuité de la dette 44 158 503,32 € 40 938 847,22 € 38 023 624,98 € 44 773 063,12 € 46 570 354,47 € 46 512 121,21 € 89,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 325 593
Dotation forfaitaire 27 699 106
Dotation de compensation 12 943 668
Dotation de fonctionnement minimale 8 682 819

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 325 593,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 699 106,00 € 2026
Dotation de compensation 12 943 668,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 8 682 819,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 162 6 178 297,00 € 389 932,00 € 96 4 716 397,00 € 120 4 492 266,00 € 57 1 492 998,00 €
2023 142 5 222 699,00 € 262 673,00 € 83 3 888 477,00 € 104 3 902 139,00 € 48 1 263 892,00 €
2022 146 4 773 673,00 € 202 765,00 € 69 3 070 278,00 € 107 3 624 866,00 € 50 1 314 608,00 €
2021 145 4 478 621,00 € 194 316,00 € 68 3 014 007,00 € 104 3 360 362,00 € 51 1 299 859,00 €
2020 147 4 164 497,00 € 176 019,00 € 67 2 634 432,00 € 105 3 174 491,00 € 52 1 279 115,00 €
2019 142 3 956 921,00 € 177 922,00 € 73 2 719 969,00 € 101 3 075 695,00 € 48 1 115 020,00 €
2018 142 4 140 166,00 € 185 315,00 € 76 2 944 080,00 € 105 3 269 980,00 € 45 1 067 811,00 €
2017 134 4 013 047,00 € 162 735,00 € 61 2 589 273,00 € 99 2 956 737,00 € 43 1 119 409,00 €
2016 135 3 868 566,00 € 158 663,00 € 60 2 483 179,00 € 98 2 885 512,00 € 43 1 067 543,00 €
2015 129 3 541 687,00 € 150 241,00 € 58 2 371 304,00 € 92 2 626 760,00 € 40 988 767,00 €
2014 139 3 476 938,00 € 119 273,00 € 57 2 204 506,00 € 102 2 468 087,00 € 46 1 087 510,00 €
2013 129 3 171 535,00 € 136 973,00 € 58 2 154 142,00 € 89 2 201 903,00 € 46 1 054 366,00 €
2012 123 2 860 919,00 € 107 283,00 € 59 1 985 474,00 € 83 1 954 237,00 € 47 977 925,00 €
2011 112 2 626 605,00 € 91 143,00 € 61 2 046 144,00 € 73 1 766 061,00 € 44 932 743,00 €
2010 106 2 501 720,00 € 87 612,00 € 60 1 968 517,00 € 69 1 755 040,00 € 42 861 788,00 €
2009 114 2 624 533,00 € 89 390,00 € 64 2 101 765,00 € 78 1 707 345,00 € 45 823 715,00 €
2008 113 2 466 024,00 € 55 643,00 € 60 1 914 572,00 € 78 1 696 413,00 € 37 707 825,00 €
2007 116 2 402 220,00 € 73 679,00 € 67 1 942 513,00 € 77 1 654 556,00 € 39 703 910,00 €
2006 112 2 277 030,00 € 38 562,00 € 64 1 755 969,00 € 82 1 649 096,00 € 33 630 415,00 €
2005 107 1 731 236,00 € 85 797,00 € 63 1 355 869,00 € 75 1 653 011,00 € 31 526 321,00 €
2004 105 1 773 909,00 € 87 008,00 € 61 1 360 461,00 € 73 1 663 913,00 € 30 485 945,00 €
2003 111 1 758 148,00 € 91 275,00 € 58 1 321 269,00 € 77 1 628 026,00 € 31 520 048,00 €
2002 108 1 789 220,00 € 119 131,00 € 57 1 412 449,00 € 73 1 453 944,00 € 32 505 957,00 €
2001 102 1 571 764,00 € 94 193,00 € 60 1 232 250,00 € 73 1 434 263,00 € 26 436 103,00 €
2000 — — 140 129,76 € 57 1 336 088,80 € — — — —
1999 — — 159 906,37 € 50 1 434 626,36 € — — — —
1998 — — 120 756,54 € 55 1 100 243,00 € — — — —
1997 — — 104 280,62 € 40 845 985,33 € — — — —
1996 — — 75 729,96 € 42 815 572,51 € — — — —
1995 — — 103 446,41 € 40 840 255,23 € — — — —
1994 — — 103 195,79 € 40 834 550,59 € — — — —
1993 — — 158 634,64 € 36 822 569,16 € — — — —
1992 — — 117 783,03 € 31 663 410,41 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Rhône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 125 654 41 415 128 338,00 € 3 160 283 498,00 €
2023 1 112 679 39 195 974 446,00 € 2 895 849 969,00 €
2022 1 096 164 37 038 277 453,00 € 2 809 629 996,00 €
2021 1 083 555 35 653 390 410,00 € 2 794 368 854,00 €
2020 1 079 479 33 456 090 034,00 € 2 544 600 189,00 €
2019 1 063 582 32 816 240 568,00 € 2 633 102 272,00 €
2018 1 032 535 32 290 123 613,00 € 1 122 654 120,00 €
2017 1 021 962 30 449 043 039,00 € 2 380 552 207,00 €
2016 1 006 539 29 454 132 070,00 € 2 231 251 742,00 €
2015 994 482 28 741 770 669,00 € 2 224 314 727,00 €
2014 987 066 28 140 705 346,00 € 2 154 271 766,00 €
2013 974 550 27 515 064 601,00 € 2 052 329 169,00 €
2012 962 163 27 104 188 991,00 € 1 957 936 795,00 €
2011 948 515 26 334 288 359,00 € 1 786 202 672,00 €
2010 963 674 25 153 816 019,00 € 1 566 630 632,00 €
2009 952 751 24 203 489 287,00 € 1 454 071 605,00 €
2008 946 382 24 000 333 982,00 € 1 429 551 284,00 €
2007 934 868 23 167 434 509,00 € 1 539 625 761,00 €
2006 923 654 22 286 895 220,00 € 1 462 821 292,00 €
2005 907 578 17 162 413 107,00 € 1 563 281 589,00 €
2004 902 775 16 556 557 020,00 € 1 472 042 032,00 €
2003 891 759 15 990 981 371,00 € 1 416 433 944,00 €
2002 878 811 15 443 865 451,00 € 1 362 435 516,00 €
2001 864 189 14 887 621 342,00 € 1 374 801 494,00 €
2000 — — 1 464 043 462,61 €
1999 — — 1 461 303 506,33 €
1998 — — 1 386 213 391,27 €
1997 — — 1 278 347 679,34 €
1996 — — 1 216 416 476,08 €
1995 — — 1 304 202 482,33 €
1994 — — 1 249 006 955,79 €
1993 — — 1 251 101 353,44 €
1992 — — 1 331 409 981,90 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 120 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick DU CHAYLARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick DU CHAYLARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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