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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Catherine Boudsocq, maire d'Éméville

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Éméville
Territoire
Éméville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseillère municipale

Catherine Boudsocq est maire d'Éméville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Éméville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 64 ans (née le 25/01/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Eméville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues118
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,92 %
  • Inscrits212
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 118 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,92 % (144 votants sur 212 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 118 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Eméville 2026 Donnée non disponible 118 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Eméville 2026 118

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 118
Blancs 10
Nuls 16
Abstentions 68

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60207
Commune Eméville
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 283 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Eméville

Inscrits212
Votants144
Participation67,92 %
Abstentions68
Suffrages exprimés118
Votes blancs10
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Eméville1 21267,93 %118 118100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Éméville

  • Population 292 habitants
  • Recettes de fonctionnement 227 025,70 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 174 094,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 44 976,35 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 227 025,70 174 094,48
2024 211 020,18 177 328,69
2023 218 179,28 174 462,15
2022 201 536,72 140 547,56
2021 194 477,13 143 141,07
2020 202 487,41 144 861,60

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 227 025,70 € 211 020,18 € 218 179,28 € 201 536,72 € 194 477,13 € 202 487,41 € 777,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 174 094,48 € 177 328,69 € 174 462,15 € 140 547,56 € 143 141,07 € 144 861,60 € 596,21 € (2025)
Impôts locaux 115 468,26 € 99 978,92 € 93 936,90 € 86 386,76 € 82 242,13 € 73 781,38 € 395,44 € (2025)
Frais de personnel 66 573,61 € 59 900,57 € 52 094,16 € 62 736,73 € 50 166,39 € 42 810,54 € 227,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 453,44 € 18 178,72 € 8 715,16 € 11 789,04 € 3 757,57 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 31 128,99 € 30 835,14 € 37 272,77 € 56 279,58 € 42 094,06 € 46 606,14 € 106,61 € (2025)
Dépenses d'équipement 3 690,84 € 9 946,71 € 15 976,29 € 16 756,07 € 2 474,00 € 7 473,60 € 12,64 € (2025)
Épargne brute 52 931,22 € 33 691,49 € 43 717,13 € 60 989,16 € 51 336,06 € 57 625,81 € 181,27 € (2025)
Épargne nette 31 046,70 € 12 803,06 € 22 420,65 € 34 600,65 € 24 851,00 € 31 628,27 € 106,32 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 52 028,20 € 40 979,49 € 35 035,93 € 41 056,71 € 39 603,72 € 40 928,60 € 178,18 € (2025)
Encours de la dette 44 976,35 € 66 860,87 € 87 049,30 € 108 345,78 € 134 734,29 € 160 519,35 € 154,03 € (2025)
Annuité de la dette 22 993,28 € 22 293,28 € 22 993,28 € 28 655,27 € 29 418,21 € 29 589,71 € 78,74 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 841
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 469
Dotation forfaitaire 16 185

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 841,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 185,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 469,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Éméville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 227 030 175 840 3 690
2024 211 020 179 080 9 950
2023 218 180 176 210 15 980
2022 201 740 142 300 29 890
2021 194 480 145 090 15 610
2020 202 490 146 610 20 610
2019 199 640 149 500 54 540
2018 183 960 189 140 34 810
2017 192 280 244 130 24 930
2016 196 900 164 310 102 220
2015 176 620 161 130 49 980
2014 234 680 171 470 332 220
2013 183 300 133 270 63 190
2012 210 060 116 480 73 760
2011 161 410 128 210 46 970
2010 148 690 107 730 24 410
2009 148 830 122 410 75 930
2008 142 230 107 230 104 300
2007 149 410 132 770 35 030
2006 124 200 99 460 7 450
2005 116 900 105 410 12 280
2004 108 230 109 750 1 760
2003 101 440 76 100 6 340
2002 105 260 79 840 29 400
2001 102 740 67 800 8 500
2000 95 620 71 640 34 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 990 90 530 5 130
2024 10 200 88 560 5 520
2023 9 220 85 720 5 240
2022 7 600 79 270 4 780
2021 8 240 76 490 4 620
2020 52 430 32 620 4 460
2019 53 240 32 150 4 400
2018 50 960 31 100 4 320
2017 47 750 30 880 4 270
2016 49 160 30 630 4 250
2015 48 090 30 590 4 180
2014 51 200 29 700 4 140
2013 49 230 29 400 4 140
2012 47 960 28 890 4 060
2011 45 100 27 410 3 980
2010 23 890 26 120 3 710
2009 23 140 25 900 3 680
2008 20 810 24 950 3 660
2007 18 920 21 760 3 260
2006 18 040 21 210 3 200
2005 17 940 20 800 3 820
2004 17 390 20 440 3 780
2003 16 540 19 890 3 730
2002 16 900 19 140 3 670
2001 16 500 18 590 3 650
2000 15 810 17 770 3 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 21 180 22 290
2024 0 20 890 22 290
2023 0 20 600 22 290
2022 0 26 390 28 660
2021 0 25 840 28 660
2020 0 25 300 28 660
2019 0 24 780 28 660
2018 0 29 030 34 230
2017 0 17 990 23 370
2016 0 19 000 29 730
2015 0 18 260 29 730
2014 0 17 540 29 730
2013 265 000 4 040 6 360
2012 0 5 210 7 720
2011 0 10 430 13 270
2010 0 13 900 17 460
2009 0 14 940 19 560
2008 70 000 14 730 17 460
2007 0 9 750 12 200
2006 70 9 560 12 630
2005 0 9 030 12 560
2004 0 8 610 12 560
2003 0 7 520 11 140
2002 0 20 480 25 890
2001 0 7 820 13 690
2000 12 200 8 360 15 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 292 227 030,00 € 94 190,00 € 20 260,00 € 39 350,00 € 175 840,00 € 66 570,00 € 57 420,00 € 1 110,00 € 2 030,00 € 8 990,00 € 90 530,00 € 5 130,00 € 0,00 € 5 750,00 € 3 690,00 € 21 180,00 € 22 290,00 €
2024 292 211 020,00 € 94 750,00 € 20 790,00 € 37 800,00 € 179 080,00 € 59 900,00 € 57 000,00 € 1 400,00 € 910,00 € 10 200,00 € 88 560,00 € 5 520,00 € 0,00 € 5 550,00 € 9 950,00 € 20 890,00 € 22 290,00 €
2023 292 218 180,00 € 89 160,00 € 29 240,00 € 37 820,00 € 176 210,00 € 52 090,00 € 35 990,00 € 1 700,00 € 1 970,00 € 9 220,00 € 85 720,00 € 5 240,00 € 0,00 € 2 350,00 € 15 980,00 € 20 600,00 € 22 290,00 €
2022 294 201 740,00 € 81 900,00 € 29 660,00 € 36 970,00 € 142 300,00 € 62 740,00 € 46 350,00 € 2 270,00 € 1 890,00 € 7 600,00 € 79 270,00 € 4 780,00 € 0,00 € 9 020,00 € 29 890,00 € 26 390,00 € 28 660,00 €
2021 294 194 480,00 € 77 850,00 € 0,00 € 36 490,00 € 145 090,00 € 50 170,00 € 35 030,00 € 2 930,00 € 1 430,00 € 8 240,00 € 76 490,00 € 4 620,00 € 0,00 € 2 490,00 € 15 610,00 € 25 840,00 € 28 660,00 €
2020 293 202 490,00 € 70 260,00 € 0,00 € 35 270,00 € 146 610,00 € 42 810,00 € 52 820,00 € 3 590,00 € 2 060,00 € 52 430,00 € 32 620,00 € 4 460,00 € 0,00 € 0,00 € 20 610,00 € 25 300,00 € 28 660,00 €
2019 293 199 640,00 € 71 170,00 € 22 150,00 € 35 060,00 € 149 500,00 € 45 570,00 € 63 370,00 € 3 950,00 € 4 920,00 € 53 240,00 € 32 150,00 € 4 400,00 € 0,00 € 24 910,00 € 54 540,00 € 24 780,00 € 28 660,00 €
2018 298 183 960,00 € 67 570,00 € 23 740,00 € 35 770,00 € 189 140,00 € 44 010,00 € 69 770,00 € 5 200,00 € 2 880,00 € 50 960,00 € 31 100,00 € 4 320,00 € 0,00 € 1 240,00 € 34 810,00 € 29 030,00 € 34 230,00 €
2017 301 192 280,00 € 63 910,00 € 19 830,00 € 40 950,00 € 244 130,00 € 61 510,00 € 47 000,00 € 5 370,00 € 3 420,00 € 47 750,00 € 30 880,00 € 4 270,00 € 0,00 € 18 030,00 € 24 930,00 € 17 990,00 € 23 370,00 €
2016 303 196 900,00 € 69 200,00 € 20 080,00 € 40 950,00 € 164 310,00 € 66 850,00 € 49 510,00 € 10 730,00 € 3 340,00 € 49 160,00 € 30 630,00 € 4 250,00 € 0,00 € 93 590,00 € 102 220,00 € 19 000,00 € 29 730,00 €
2015 303 176 620,00 € 66 820,00 € 17 890,00 € 43 050,00 € 161 130,00 € 66 870,00 € 55 070,00 € 11 480,00 € 4 280,00 € 48 090,00 € 30 590,00 € 4 180,00 € 0,00 € 26 380,00 € 49 980,00 € 18 260,00 € 29 730,00 €
2014 305 234 680,00 € 71 030,00 € 18 830,00 € 46 840,00 € 171 470,00 € 58 390,00 € 63 560,00 € 12 200,00 € 9 090,00 € 51 200,00 € 29 700,00 € 4 140,00 € 0,00 € 0,00 € 332 220,00 € 17 540,00 € 29 730,00 €
2013 300 183 300,00 € 64 360,00 € 20 720,00 € 41 680,00 € 133 270,00 € 52 250,00 € 55 010,00 € 2 320,00 € 8 090,00 € 49 230,00 € 29 400,00 € 4 140,00 € 265 000,00 € 32 520,00 € 63 190,00 € 4 040,00 € 6 360,00 €
2012 302 210 060,00 € 63 970,00 € 0,00 € 43 530,00 € 116 480,00 € 50 140,00 € 42 370,00 € 2 510,00 € 5 050,00 € 47 960,00 € 28 890,00 € 4 060,00 € 0,00 € 13 510,00 € 73 760,00 € 5 210,00 € 7 720,00 €
2011 292 161 410,00 € 59 690,00 € 17 810,00 € 41 450,00 € 128 210,00 € 43 140,00 € 46 090,00 € 2 840,00 € 4 670,00 € 45 100,00 € 27 410,00 € 3 980,00 € 0,00 € 0,00 € 46 970,00 € 10 430,00 € 13 270,00 €
2010 284 148 690,00 € 58 130,00 € 11 820,00 € 39 690,00 € 107 730,00 € 41 080,00 € 38 820,00 € 3 560,00 € 9 380,00 € 23 890,00 € 26 120,00 € 3 710,00 € 0,00 € 45 810,00 € 24 410,00 € 13 900,00 € 17 460,00 €
2009 277 148 830,00 € 57 350,00 € 13 930,00 € 41 280,00 € 122 410,00 € 45 340,00 € 41 570,00 € 4 620,00 € 14 270,00 € 23 140,00 € 25 900,00 € 3 680,00 € 0,00 € 730,00 € 75 930,00 € 14 940,00 € 19 560,00 €
2008 286 142 230,00 € 49 210,00 € 14 220,00 € 35 390,00 € 107 230,00 € 43 010,00 € 33 860,00 € 2 730,00 € 4 620,00 € 20 810,00 € 24 950,00 € 3 660,00 € 70 000,00 € 35 800,00 € 104 300,00 € 14 730,00 € 17 460,00 €
2007 286 149 410,00 € 48 490,00 € 0,00 € 39 810,00 € 132 770,00 € 41 340,00 € 64 790,00 € 2 440,00 € 4 320,00 € 18 920,00 € 21 760,00 € 3 260,00 € 0,00 € 280,00 € 35 030,00 € 9 750,00 € 12 200,00 €
2006 286 124 200,00 € 45 800,00 € 13 400,00 € 39 290,00 € 99 460,00 € 39 280,00 € 30 030,00 € 3 080,00 € 3 560,00 € 18 040,00 € 21 210,00 € 3 200,00 € 70,00 € 970,00 € 7 450,00 € 9 560,00 € 12 630,00 €
2005 286 116 900,00 € 45 220,00 € 7 100,00 € 38 650,00 € 105 410,00 € 35 630,00 € 36 410,00 € 3 530,00 € 4 060,00 € 17 940,00 € 20 800,00 € 3 820,00 € 0,00 € 4 770,00 € 12 280,00 € 9 030,00 € 12 560,00 €
2004 286 108 230,00 € 43 990,00 € 0,00 € 25 710,00 € 109 750,00 € 31 040,00 € 44 470,00 € 3 950,00 € 2 340,00 € 17 390,00 € 20 440,00 € 3 780,00 € 0,00 € 0,00 € 1 760,00 € 8 610,00 € 12 560,00 €
2003 286 101 440,00 € 42 750,00 € 60,00 € 27 760,00 € 76 100,00 € 29 740,00 € 26 280,00 € 3 630,00 € 2 330,00 € 16 540,00 € 19 890,00 € 3 730,00 € 0,00 € 6 390,00 € 6 340,00 € 7 520,00 € 11 140,00 €
2002 286 105 260,00 € 42 380,00 € 0,00 € 27 470,00 € 79 840,00 € 20 790,00 € 32 640,00 € 5 410,00 € 2 260,00 € 16 900,00 € 19 140,00 € 3 670,00 € 0,00 € 4 830,00 € 29 400,00 € 20 480,00 € 25 890,00 €
2001 286 102 740,00 € 48 250,00 € 10,00 € 23 900,00 € 67 800,00 € 14 420,00 € 25 800,00 € 5 870,00 € 2 240,00 € 16 500,00 € 18 590,00 € 3 650,00 € 0,00 € 6 320,00 € 8 500,00 € 7 820,00 € 13 690,00 €
2000 286 95 620,00 € 40 470,00 € 5 950,00 € 24 990,00 € 71 640,00 € 21 590,00 € 21 170,00 € 6 980,00 € 2 430,00 € 15 810,00 € 17 770,00 € 3 620,00 € 12 200,00 € 23 060,00 € 34 570,00 € 8 360,00 € 15 330,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 161 5 235 688,00 € 247 524,00 € 95 3 992 476,00 € 108 4 183 289,00 € 59 1 740 012,00 €
2023 160 4 917 528,00 € 204 735,00 € 85 3 481 752,00 € 108 4 101 427,00 € 58 1 550 193,00 €
2022 153 4 314 935,00 € 161 132,00 € 81 2 997 114,00 € 106 3 703 027,00 € 50 1 320 476,00 €
2021 148 4 074 955,00 € 170 746,00 € 77 2 914 125,00 € 99 3 358 901,00 € 52 1 282 210,00 €
2020 143 4 200 944,00 € 169 204,00 € 80 2 993 571,00 € 98 3 327 499,00 € 50 1 265 265,00 €
2019 147 4 101 230,00 € 188 787,00 € 83 2 981 106,00 € 99 3 407 213,00 € 54 1 293 039,00 €
2018 146 4 085 371,00 € -28 981,00 € 86 3 026 256,00 € 104 3 413 557,00 € 51 1 220 373,00 €
2017 145 3 999 245,00 € 200 479,00 € 78 2 868 760,00 € 107 3 393 993,00 € 54 1 208 107,00 €
2016 137 3 835 056,00 € 183 185,00 € 76 2 768 173,00 € 98 3 141 246,00 € 51 1 222 322,00 €
2015 143 3 897 103,00 € 163 297,00 € 67 2 527 579,00 € 102 3 173 803,00 € 50 1 214 408,00 €
2014 142 4 011 455,00 € 205 271,00 € 76 2 855 691,00 € 106 3 379 179,00 € 50 1 153 962,00 €
2013 147 4 229 079,00 € 240 516,00 € 88 3 365 471,00 € 113 3 650 970,00 € 46 1 134 584,00 €
2012 147 4 211 805,00 € 225 943,00 € 92 3 334 080,00 € 113 3 678 651,00 € 44 1 055 407,00 €
2011 149 3 935 436,00 € 211 920,00 € 92 3 228 233,00 € 111 3 462 987,00 € 46 1 053 811,00 €
2010 155 3 889 082,00 € 175 744,00 € 94 3 215 844,00 € 112 3 428 451,00 € 47 1 036 914,00 €
2009 154 3 710 794,00 € 135 847,00 € 93 3 010 582,00 € 117 3 365 953,00 € 48 953 726,00 €
2008 149 3 692 199,00 € 134 245,00 € 97 3 073 002,00 € 113 3 331 651,00 € 43 893 408,00 €
2007 146 3 494 521,00 € 178 097,00 € 102 3 061 505,00 € 111 3 146 434,00 € 41 864 574,00 €
2006 152 3 551 047,00 € 145 681,00 € 99 2 912 530,00 € 119 3 334 169,00 € 39 770 541,00 €
2005 140 2 536 357,00 € 154 180,00 € 86 2 028 385,00 € 107 2 906 339,00 € 40 758 555,00 €
2004 132 2 434 599,00 € 155 469,00 € 83 2 031 449,00 € 107 2 751 933,00 € 34 619 788,00 €
2003 139 2 326 135,00 € 129 925,00 € 76 1 789 304,00 € 115 2 547 600,00 € 34 615 694,00 €
2002 138 2 285 698,00 € 128 605,00 € 83 1 798 861,00 € 111 2 514 043,00 € 35 612 383,00 €
2001 132 2 103 738,00 € 126 836,00 € 77 1 670 359,00 € 108 2 416 413,00 € 35 528 916,00 €
2000 — — 123 587,22 € 78 1 501 099,92 € — — — —
1999 — — 200 168,61 € 74 1 851 942,89 € — — — —
1998 — — 138 800,41 € 75 1 482 946,14 € — — — —
1997 — — 125 102,71 € 66 1 302 355,34 € — — — —
1996 — — 126 373,07 € 65 1 299 079,82 € — — — —
1995 — — 146 235,50 € 72 1 359 773,43 € — — — —
1994 — — 149 770,95 € 72 1 358 999,60 € — — — —
1993 — — 164 710,49 € 67 1 397 763,57 € — — — —
1992 — — 206 917,53 € 62 1 379 877,03 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 430 153,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 724 332 374,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 734 083 479,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 077 988 932,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 990 402 605,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 129 402 751,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 186,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 673,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 118 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Catherine BOUDSOCQ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Catherine BOUDSOCQ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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