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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Denis Glaizol, maire d'Empurany

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Empurany
Territoire
Empurany
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Denis Glaizol est maire d'Empurany. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Empurany. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 10/12/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Empurany. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues250
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,90 %
  • Inscrits469
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 250 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,90 % (295 votants sur 469 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 250 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Parce que nous aimons Empurany Donnée non disponible 250 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Parce que nous aimons Empurany 250

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 250
Blancs 16
Nuls 29
Abstentions 174

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 07085
Commune Empurany
Département Ardèche
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 571 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Empurany

Inscrits469
Votants295
Participation62,90 %
Abstentions174
Suffrages exprimés250
Votes blancs16
Votes nuls29
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Empurany1 46962,90 %250 250100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Empurany

  • Population 589 habitants
  • Recettes de fonctionnement 547 777,55 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 465 011,99 € Année 2025
  • Encours de la dette 39 511,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 357 555,73 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 547 777,55 465 011,99
2024 553 715,97 423 664,38
2023 521 438,44 386 983,63
2022 542 966,88 398 425,89
2021 517 979,95 383 592,43
2020 465 662,94 361 024,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 547 777,55 € 553 715,97 € 521 438,44 € 542 966,88 € 517 979,95 € 465 662,94 € 930,01 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 465 011,99 € 423 664,38 € 386 983,63 € 398 425,89 € 383 592,43 € 361 024,35 € 789,49 € (2025)
Impôts locaux 93 441,00 € 95 914,00 € 109 805,31 € 76 765,00 € 75 176,73 € 64 338,05 € 158,64 € (2025)
Frais de personnel 164 064,52 € 157 021,21 € 148 628,57 € 163 259,40 € 149 364,40 € 143 723,22 € 278,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 16 162,87 € 25 573,91 € 15 947,16 € 26 244,60 € 20 443,69 € 23 302,30 € 27,44 € (2025)
Dépenses d'investissement 764 894,87 € 159 554,81 € 212 098,98 € 107 601,04 € 398 457,11 € 210 995,74 € 1 298,63 € (2025)
Dépenses d'équipement 723 359,84 € 127 813,89 € 194 501,28 € 89 558,22 € 379 858,95 € 194 031,62 € 1 228,12 € (2025)
Épargne brute 82 765,56 € 130 051,59 € 134 454,81 € 144 540,99 € 134 387,52 € 104 638,59 € 140,52 € (2025)
Épargne nette 54 697,86 € 112 038,41 € 116 857,11 € 128 175,67 € 118 584,51 € 90 514,25 € 92,87 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -549 490,92 € 47 012,70 € -44 458,77 € 197 715,76 € -156 177,67 € -84 472,81 € -932,92 € (2025)
Encours de la dette 39 511,49 € 58 797,05 € 76 345,23 € 93 042,93 € 95 904,75 € 111 257,76 € 67,08 € (2025)
Annuité de la dette 30 149,12 € 20 732,25 € 20 928,25 € 20 282,25 € 20 476,64 € 19 142,82 € 51,19 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 287 119
Dotation forfaitaire 144 088
Dotation de solidarité rurale (DSR) 143 031

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 287 119,00 € 2026
Dotation forfaitaire 144 088,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 143 031,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Empurany

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 471 270 429 470 729 700
2024 688 540 418 080 142 670
2023 455 560 368 390 164 590
2022 458 950 370 260 92 820
2021 432 460 330 930 382 650
2020 378 800 309 820 184 220
2019 388 450 297 020 53 120
2018 389 530 301 090 53 590
2017 422 540 286 880 66 370
2016 370 870 298 530 85 650
2015 357 320 319 570 50 450
2014 334 110 291 610 24 300
2013 326 770 266 220 315 500
2012 322 210 245 210 96 690
2011 294 330 241 950 135 350
2010 295 760 245 760 499 000
2009 293 060 224 300 80 060
2008 358 520 281 980 38 880
2007 460 280 261 920 45 930
2006 303 160 190 740 249 140
2005 318 920 212 330 509 770
2004 311 580 208 690 131 120
2003 317 850 206 080 64 070
2002 315 050 225 510 81 140
2001 312 240 176 020 159 470
2000 323 670 185 290 27 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 16 140 164 150 26 740
2024 18 080 158 380 30 090
2023 14 420 149 610 29 300
2022 13 360 138 740 27 150
2021 13 120 133 570 26 580
2020 34 110 50 130 26 580
2019 32 840 48 690 26 260
2018 31 640 47 080 25 740
2017 29 730 45 810 25 520
2016 29 820 43 750 25 510
2015 32 210 43 530 25 320
2014 28 240 41 860 25 140
2013 28 480 40 040 24 930
2012 27 240 38 870 24 510
2011 26 340 37 510 24 100
2010 25 920 35 990 23 450
2009 24 870 34 690 23 140
2008 22 830 32 760 22 720
2007 21 840 31 340 22 320
2006 21 130 29 530 21 980
2005 20 920 30 210 29 070
2004 20 500 30 450 30 430
2003 19 140 28 340 29 530
2002 18 700 27 070 29 230
2001 17 210 26 580 28 980
2000 16 610 25 580 29 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 15 540 17 620
2024 0 14 900 17 620
2023 0 14 290 17 620
2022 0 13 700 17 620
2021 0 13 140 17 620
2020 0 12 600 17 620
2019 0 12 080 17 620
2018 0 11 590 17 620
2017 0 11 110 17 620
2016 0 10 650 17 620
2015 0 10 220 17 620
2014 0 12 330 17 620
2013 200 000 14 760 17 880
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 6 440 7 100
2005 0 5 840 7 100
2004 0 5 300 7 100
2003 0 7 050 10 490
2002 0 6 400 11 340
2001 0 8 930 15 510
2000 0 8 150 16 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 589 471 270,00 € 145 310,00 € 15 750,00 € 268 770,00 € 429 470,00 € 164 060,00 € 175 570,00 € 2 080,00 € 6 580,00 € 16 140,00 € 164 150,00 € 26 740,00 € 0,00 € 71 420,00 € 729 700,00 € 15 540,00 € 17 620,00 €
2024 604 688 540,00 € 147 790,00 € 17 840,00 € 263 590,00 € 418 080,00 € 157 020,00 € 177 770,00 € 2 720,00 € 6 050,00 € 18 080,00 € 158 380,00 € 30 090,00 € 0,00 € 49 450,00 € 142 670,00 € 14 900,00 € 17 620,00 €
2023 620 455 560,00 € 137 600,00 € 24 620,00 € 273 170,00 € 368 390,00 € 148 630,00 € 144 680,00 € 3 330,00 € 11 010,00 € 14 420,00 € 149 610,00 € 29 300,00 € 0,00 € 0,00 € 164 590,00 € 14 290,00 € 17 620,00 €
2022 633 458 950,00 € 128 640,00 € 0,00 € 267 160,00 € 370 260,00 € 153 540,00 € 147 920,00 € 3 920,00 € 5 190,00 € 13 360,00 € 138 740,00 € 27 150,00 € 0,00 € 144 950,00 € 92 820,00 € 13 700,00 € 17 620,00 €
2021 624 432 460,00 € 123 270,00 € 3 780,00 € 258 660,00 € 330 930,00 € 139 840,00 € 127 880,00 € 4 670,00 € 7 150,00 € 13 120,00 € 133 570,00 € 26 580,00 € 0,00 € 63 380,00 € 382 650,00 € 13 140,00 € 17 620,00 €
2020 612 378 800,00 € 110 830,00 € 5 380,00 € 236 750,00 € 309 820,00 € 135 850,00 € 110 770,00 € 5 020,00 € 6 890,00 € 34 110,00 € 50 130,00 € 26 580,00 € 0,00 € 0,00 € 184 220,00 € 12 600,00 € 17 620,00 €
2019 608 388 450,00 € 107 810,00 € 2 040,00 € 242 850,00 € 297 020,00 € 127 110,00 € 108 390,00 € 5 540,00 € 7 020,00 € 32 840,00 € 48 690,00 € 26 260,00 € 0,00 € 0,00 € 53 120,00 € 12 080,00 € 17 620,00 €
2018 595 389 530,00 € 104 480,00 € 2 800,00 € 239 170,00 € 301 090,00 € 121 070,00 € 114 750,00 € 6 030,00 € 5 790,00 € 31 640,00 € 47 080,00 € 25 740,00 € 0,00 € 12 350,00 € 53 590,00 € 11 590,00 € 17 620,00 €
2017 581 422 540,00 € 101 430,00 € 1 180,00 € 228 770,00 € 286 880,00 € 128 960,00 € 98 310,00 € 6 510,00 € 7 640,00 € 29 730,00 € 45 810,00 € 25 520,00 € 0,00 € 3 490,00 € 66 370,00 € 11 110,00 € 17 620,00 €
2016 574 370 870,00 € 99 130,00 € 5 350,00 € 217 320,00 € 298 530,00 € 119 740,00 € 118 980,00 € 6 960,00 € 6 790,00 € 29 820,00 € 43 750,00 € 25 510,00 € 0,00 € 14 940,00 € 85 650,00 € 10 650,00 € 17 620,00 €
2015 573 357 320,00 € 101 100,00 € 240,00 € 229 130,00 € 319 570,00 € 109 180,00 € 105 500,00 € 7 400,00 € 10 930,00 € 32 210,00 € 43 530,00 € 25 320,00 € 0,00 € 50,00 € 50 450,00 € 10 220,00 € 17 620,00 €
2014 567 334 110,00 € 95 470,00 € 0,00 € 224 070,00 € 291 610,00 € 93 700,00 € 97 390,00 € 5 290,00 € 13 140,00 € 28 240,00 € 41 860,00 € 25 140,00 € 0,00 € 0,00 € 24 300,00 € 12 330,00 € 17 620,00 €
2013 564 326 770,00 € 93 720,00 € 0,00 € 210 360,00 € 266 220,00 € 90 240,00 € 92 680,00 € 3 510,00 € 12 760,00 € 28 480,00 € 40 040,00 € 24 930,00 € 200 000,00 € 1 930,00 € 315 500,00 € 14 760,00 € 17 880,00 €
2012 561 322 210,00 € 90 830,00 € 0,00 € 205 030,00 € 245 210,00 € 89 110,00 € 103 070,00 € 0,00 € 13 150,00 € 27 240,00 € 38 870,00 € 24 510,00 € 0,00 € 7 790,00 € 96 690,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 547 294 330,00 € 87 910,00 € 0,00 € 214 730,00 € 241 950,00 € 81 670,00 € 84 250,00 € 0,00 € 12 070,00 € 26 340,00 € 37 510,00 € 24 100,00 € 0,00 € 70 910,00 € 135 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 542 295 760,00 € 86 670,00 € 8 610,00 € 201 410,00 € 245 760,00 € 105 160,00 € 86 710,00 € 0,00 € 11 460,00 € 25 920,00 € 35 990,00 € 23 450,00 € 0,00 € 28 410,00 € 499 000,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 536 293 060,00 € 82 390,00 € 14 290,00 € 182 950,00 € 224 300,00 € 106 430,00 € 67 910,00 € 0,00 € 9 690,00 € 24 870,00 € 34 690,00 € 23 140,00 € 0,00 € 7 500,00 € 80 060,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 500 358 520,00 € 83 450,00 € 17 420,00 € 180 130,00 € 281 980,00 € 94 410,00 € 109 320,00 € 6 740,00 € 8 860,00 € 22 830,00 € 32 760,00 € 22 720,00 € 0,00 € 14 680,00 € 38 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 500 460 280,00 € 80 850,00 € 16 140,00 € 177 960,00 € 261 920,00 € 82 290,00 € 67 150,00 € 8 150,00 € 10 290,00 € 21 840,00 € 31 340,00 € 22 320,00 € 0,00 € 81 470,00 € 45 930,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 500 303 160,00 € 72 170,00 € 14 170,00 € 169 660,00 € 190 740,00 € 66 800,00 € 67 010,00 € 10 230,00 € 9 190,00 € 21 130,00 € 29 530,00 € 21 980,00 € 0,00 € 123 820,00 € 249 140,00 € 6 440,00 € 7 100,00 €
2005 500 318 920,00 € 86 690,00 € 10 530,00 € 172 240,00 € 212 330,00 € 80 430,00 € 69 970,00 € 12 800,00 € 8 250,00 € 20 920,00 € 30 210,00 € 29 070,00 € 0,00 € 106 090,00 € 509 770,00 € 5 840,00 € 7 100,00 €
2004 500 311 580,00 € 101 840,00 € 3 050,00 € 161 440,00 € 208 690,00 € 67 060,00 € 68 010,00 € 14 190,00 € 16 980,00 € 20 500,00 € 30 450,00 € 30 430,00 € 0,00 € 68 000,00 € 131 120,00 € 5 300,00 € 7 100,00 €
2003 500 317 850,00 € 83 150,00 € 1 830,00 € 167 120,00 € 206 080,00 € 63 270,00 € 66 270,00 € 16 920,00 € 8 270,00 € 19 140,00 € 28 340,00 € 29 530,00 € 0,00 € 17 850,00 € 64 070,00 € 7 050,00 € 10 490,00 €
2002 500 315 050,00 € 77 480,00 € 3 700,00 € 166 500,00 € 225 510,00 € 58 150,00 € 90 810,00 € 19 940,00 € 5 000,00 € 18 700,00 € 27 070,00 € 29 230,00 € 0,00 € 2 170,00 € 81 140,00 € 6 400,00 € 11 340,00 €
2001 500 312 240,00 € 76 190,00 € 8 680,00 € 162 380,00 € 176 020,00 € 37 510,00 € 61 640,00 € 22 590,00 € 4 770,00 € 17 210,00 € 26 580,00 € 28 980,00 € 0,00 € 48 440,00 € 159 470,00 € 8 930,00 € 15 510,00 €
2000 500 323 670,00 € 75 540,00 € 2 010,00 € 160 010,00 € 185 290,00 € 35 070,00 € 71 110,00 € 22 610,00 € 7 120,00 € 16 610,00 € 25 580,00 € 29 150,00 € 0,00 € 12 120,00 € 27 130,00 € 8 150,00 € 16 220,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ardèche

  • Population 341 709 habitants
  • Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 790 693,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 352 808 252,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 415 738 727,51 371 709 500,25
2024 398 143 583,39 365 235 242,78
2023 398 618 542,54 353 359 186,09
2022 404 959 356,06 324 497 760,07
2021 386 224 375,35 320 003 320,94
2020 363 601 864,88 315 168 951,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € 398 143 583,39 € 398 618 542,54 € 404 959 356,06 € 386 224 375,35 € 363 601 864,88 € 1 216,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € 365 235 242,78 € 353 359 186,09 € 324 497 760,07 € 320 003 320,94 € 315 168 951,73 € 1 087,80 € (2025)
Impôts locaux 26 471 627,00 € 26 294 496,00 € 27 426 449,00 € 39 088 958,00 € 38 894 348,00 € 110 592 894,00 € 77,47 € (2025)
Frais de personnel 97 776 417,11 € 94 506 871,49 € 89 208 639,75 € 85 118 000,55 € 83 250 106,01 € 81 505 496,49 € 286,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 333 970,15 € 44 058 846,86 € 40 168 519,94 € 37 126 513,04 € 33 551 738,64 € 29 820 333,96 € 138,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 915 496,32 € 95 276 859,29 € 90 971 262,24 € 92 816 098,50 € 98 398 210,00 € 92 068 695,72 € 271,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 866 682,55 € 49 608 021,52 € 49 442 848,38 € 43 366 138,78 € 49 482 574,69 € 44 200 788,84 € 140,08 € (2025)
Épargne brute 44 029 227,26 € 32 908 340,61 € 45 259 356,45 € 80 461 595,99 € 66 221 054,41 € 48 432 913,15 € 128,85 € (2025)
Épargne nette 18 756 269,87 € 5 861 435,73 € 22 330 198,97 € 58 629 760,43 € 46 148 680,95 € 27 536 307,92 € 54,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 559 732,31 € -21 734 617,64 € -6 526 581,28 € 32 729 572,24 € 3 410 235,52 € -9 182 828,15 € -22,12 € (2025)
Encours de la dette 286 790 693,49 € 274 563 650,88 € 271 610 555,76 € 294 539 713,24 € 295 371 548,80 € 294 443 922,26 € 839,28 € (2025)
Annuité de la dette 31 753 908,11 € 33 845 758,69 € 29 915 626,68 € 26 013 557,38 € 24 010 175,78 € 25 022 802,99 € 92,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779
Dotation forfaitaire 25 066 936
Dotation de compensation 15 444 915
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 066 936,00 € 2026
Dotation de compensation 15 444 915,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 363 8 744 804,00 € 194 223,00 € 127 4 820 595,00 € 186 5 081 664,00 € 167 3 760 574,00 €
2023 360 7 941 349,00 € 173 139,00 € 104 4 024 413,00 € 176 4 590 885,00 € 164 3 393 876,00 €
2022 349 7 547 434,00 € 173 692,00 € 103 3 721 822,00 € 182 4 236 318,00 € 160 3 286 030,00 €
2021 348 8 561 748,00 € 377 524,00 € 100 4 921 455,00 € 186 4 184 356,00 € 157 3 003 998,00 €
2020 349 7 394 004,00 € 227 764,00 € 107 3 997 985,00 € 191 4 233 025,00 € 159 3 007 634,00 €
2019 351 7 222 050,00 € 201 323,00 € 144 4 272 607,00 € 191 4 217 083,00 € 157 2 981 835,00 €
2018 349 7 122 243,00 € -76 486,00 € 148 4 262 211,00 € 192 4 150 301,00 € 154 2 843 716,00 €
2017 348 6 788 341,00 € 197 983,00 € 83 3 226 526,00 € 192 3 921 077,00 € 153 2 761 307,00 €
2016 347 6 647 271,00 € 180 998,00 € 78 3 022 242,00 € 182 3 685 588,00 € 150 2 725 293,00 €
2015 330 5 865 977,00 € 154 881,00 € 74 2 659 487,00 € 170 3 348 680,00 € 146 2 706 853,00 €
2014 320 5 894 269,00 € 176 598,00 € 74 2 739 969,00 € 156 2 986 967,00 € 144 2 635 324,00 €
2013 320 5 382 983,00 € 142 339,00 € 77 2 559 559,00 € 147 2 711 607,00 € 149 2 642 104,00 €
2012 326 5 197 193,00 € 103 614,00 € 90 2 662 391,00 € 156 2 676 145,00 € 154 2 573 124,00 €
2011 319 5 020 833,00 € 72 360,00 € 109 3 068 507,00 € 149 2 712 549,00 € 149 2 399 645,00 €
2010 322 4 883 205,00 € 8 769,00 € 101 2 734 727,00 € 157 2 640 046,00 € 152 2 294 300,00 €
2009 322 4 865 623,00 € 34 545,00 € 101 2 845 202,00 € 150 2 656 567,00 € 152 2 235 554,00 €
2008 318 4 584 938,00 € 32 264,00 € 107 2 734 560,00 € 150 2 614 606,00 € 150 2 139 334,00 €
2007 313 4 725 767,00 € 55 675,00 € 109 3 022 911,00 € 146 2 568 970,00 € 149 1 965 837,00 €
2006 310 4 084 964,00 € 43 281,00 € 96 2 417 030,00 € 137 2 241 388,00 € 146 1 860 562,00 €
2005 297 2 979 182,00 € 73 323,00 € 94 1 805 997,00 € 128 1 968 061,00 € 145 1 776 283,00 €
2004 294 2 982 857,00 € 120 573,00 € 87 1 781 264,00 € 124 1 946 761,00 € 134 1 627 848,00 €
2003 280 2 512 414,00 € 77 887,00 € 62 1 289 421,00 € 107 1 617 516,00 € 139 1 493 989,00 €
2002 286 2 450 319,00 € 95 937,00 € 66 1 352 824,00 € 108 1 579 669,00 € 143 1 471 630,00 €
2001 295 2 430 927,00 € 113 025,00 € 74 1 411 572,00 € 110 1 597 582,00 € 144 1 360 906,00 €
2000 — — 107 111,59 € 72 1 213 471,61 € — — — —
1999 — — 102 019,34 € 74 1 164 423,74 € — — — —
1998 — — 80 435,61 € 68 1 045 917,19 € — — — —
1997 — — 65 286,90 € 53 817 611,06 € — — — —
1996 — — 64 982,16 € 45 738 853,31 € — — — —
1995 — — 65 070,42 € 47 728 834,82 € — — — —
1994 — — 48 981,56 € 46 674 392,07 € — — — —
1993 — — 51 347,73 € 49 717 345,04 € — — — —
1992 — — 62 300,58 € 51 724 433,92 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardèche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 206 659 5 916 090 431,00 € 248 531 033,00 €
2023 205 361 5 605 472 366,00 € 222 805 726,00 €
2022 204 235 5 349 828 554,00 € 226 272 319,00 €
2021 201 068 5 093 236 896,00 € 227 894 496,00 €
2020 198 645 4 803 393 065,00 € 206 146 193,00 €
2019 195 985 4 701 325 788,00 € 219 807 254,00 €
2018 192 682 4 661 965 975,00 € 73 424 406,00 €
2017 192 194 4 490 401 056,00 € 202 973 666,00 €
2016 190 713 4 374 149 252,00 € 194 927 111,00 €
2015 189 781 4 290 669 208,00 € 198 351 896,00 €
2014 187 838 4 237 649 878,00 € 198 351 205,00 €
2013 186 455 4 160 826 099,00 € 194 032 016,00 €
2012 184 809 4 114 787 458,00 € 191 466 320,00 €
2011 182 994 3 937 067 886,00 € 163 241 059,00 €
2010 184 582 3 807 192 041,00 € 137 610 518,00 €
2009 182 594 3 671 943 506,00 € 121 881 054,00 €
2008 180 655 3 637 308 942,00 € 116 499 423,00 €
2007 178 198 3 475 597 520,00 € 133 173 539,00 €
2006 175 815 3 334 268 957,00 € 124 623 612,00 €
2005 172 666 2 539 907 893,00 € 143 970 563,00 €
2004 170 160 2 471 039 115,00 € 143 428 538,00 €
2003 168 032 2 369 236 939,00 € 131 256 018,00 €
2002 164 663 2 244 586 870,00 € 126 221 500,00 €
2001 161 788 2 131 867 767,00 € 124 774 930,00 €
2000 — — 142 629 964,01 €
1999 — — 148 526 581,62 €
1998 — — 140 439 250,13 €
1997 — — 127 667 956,59 €
1996 — — 120 646 591,16 €
1995 — — 130 479 804,93 €
1994 — — 122 688 413,42 €
1993 — — 120 159 951,03 €
1992 — — 128 694 250,84 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 250 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Denis GLAIZOL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Denis GLAIZOL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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