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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Loisy, maire d'Empury

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Empury
Territoire
Empury
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Patrick Loisy est maire d'Empury. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Empury. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 22/11/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Empury. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues40
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,67 %
  • Inscrits72
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 40 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,67 % (48 votants sur 72 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 40 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble Empury Donnée non disponible 40 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble Empury 40

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 40
Blancs 2
Nuls 6
Abstentions 24

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 58108
Commune Empury
Département Nièvre
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 72 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Empury

Inscrits72
Votants48
Participation66,67 %
Abstentions24
Suffrages exprimés40
Votes blancs2
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Empury1 7266,67 %40 40100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Empury

  • Population 77 habitants
  • Recettes de fonctionnement 68 320,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 59 049,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 80 000,00 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 87 106,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 68 320,68 59 049,95
2024 71 275,74 61 665,38
2023 78 139,94 55 898,80
2022 62 313,02 54 848,43
2021 67 473,19 44 547,39
2020 58 805,05 40 277,60

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 68 320,68 € 71 275,74 € 78 139,94 € 62 313,02 € 67 473,19 € 58 805,05 € 887,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 59 049,95 € 61 665,38 € 55 898,80 € 54 848,43 € 44 547,39 € 40 277,60 € 766,88 € (2025)
Impôts locaux 25 803,00 € 30 005,05 € 32 104,40 € 26 020,40 € 23 337,40 € 21 369,40 € 335,10 € (2025)
Frais de personnel 9 196,62 € 9 246,77 € 9 271,46 € 7 711,29 € 6 913,33 € 6 542,14 € 119,44 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 3 493,22 € 3 200,00 € 206,32 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 176 899,35 € 10 213,34 € 29 292,24 € 4 289,40 € 16 774,65 € 13 632,97 € 2 297,39 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 573,09 € 7 787,84 € 8 086,74 € 4 289,40 € 15 051,77 € 13 632,97 € 2 267,18 € (2025)
Épargne brute 9 270,73 € 9 610,36 € 22 241,14 € 7 464,59 € 22 925,80 € 18 527,45 € 120,40 € (2025)
Épargne nette 9 270,73 € 9 610,36 € 22 241,14 € 7 464,59 € 22 925,80 € 18 527,45 € 120,40 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -162 858,62 € 2 061,49 € 25 819,48 € 8 867,19 € 10 324,75 € 11 568,48 € -2 115,05 € (2025)
Encours de la dette 80 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 038,96 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 673
Dotation forfaitaire 13 370
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 732
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 917

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 673,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 370,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 917,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 732,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Empury

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 70 750 61 020 174 570
2024 74 160 64 550 7 790
2023 80 940 58 790 8 090
2022 62 310 55 250 4 290
2021 67 470 44 650 16 770
2020 58 810 40 380 13 630
2019 57 330 42 500 6 260
2018 52 100 44 810 19 740
2017 99 590 46 760 14 870
2016 50 560 45 070 68 640
2015 48 050 40 350 6 500
2014 51 790 45 050 19 990
2013 51 360 52 050 19 860
2012 50 350 42 840 8 670
2011 59 290 39 660 35 270
2010 57 480 39 350 36 810
2009 60 330 41 970 21 580
2008 55 160 35 160 18 500
2007 61 500 35 890 5 570
2006 51 060 35 300 12 960
2005 47 250 32 830 27 540
2004 50 260 29 980 140 710
2003 42 490 29 110 11 030
2002 48 040 36 490 6 450
2001 46 620 46 300 39 230
2000 48 280 41 560 9 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 350 31 110 10 230
2024 13 650 30 400 11 500
2023 13 370 28 900 11 090
2022 12 470 26 710 10 350
2021 10 780 25 490 10 020
2020 17 340 3 290 10 020
2019 17 310 3 230 9 880
2018 16 000 3 000 9 680
2017 13 400 2 480 8 040
2016 12 700 2 560 8 010
2015 13 890 2 570 7 920
2014 13 690 2 490 7 910
2013 14 260 2 390 7 830
2012 13 420 2 390 7 700
2011 20 000 3 310 10 740
2010 7 750 3 140 10 050
2009 7 160 3 050 9 910
2008 7 180 2 980 9 730
2007 6 770 2 690 9 580
2006 6 350 2 530 9 360
2005 5 870 2 460 11 500
2004 5 990 2 260 11 290
2003 5 650 2 340 11 130
2002 5 260 2 140 10 810
2001 4 960 1 990 10 680
2000 4 790 1 790 10 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 80 000 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 14 300 14 950
2006 0 21 510 22 740
2005 0 490 2 100
2004 36 300 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 77 70 750,00 € 24 670,00 € 3 910,00 € 20 430,00 € 61 020,00 € 9 200,00 € 24 160,00 € 0,00 € 1 190,00 € 12 350,00 € 31 110,00 € 10 230,00 € 80 000,00 € 4 250,00 € 174 570,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 81 74 160,00 € 26 680,00 € 6 050,00 € 20 300,00 € 64 550,00 € 9 250,00 € 27 000,00 € 0,00 € 150,00 € 13 650,00 € 30 400,00 € 11 500,00 € 0,00 € 0,00 € 7 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 87 80 940,00 € 25 290,00 € 12 360,00 € 23 260,00 € 58 790,00 € 9 270,00 € 22 400,00 € 0,00 € 380,00 € 13 370,00 € 28 900,00 € 11 090,00 € 0,00 € 7 200,00 € 8 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 86 62 310,00 € 22 620,00 € 8 200,00 € 19 860,00 € 55 250,00 € 7 710,00 € 20 830,00 € 0,00 € 3 200,00 € 12 470,00 € 26 710,00 € 10 350,00 € 0,00 € 3 600,00 € 4 290,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 85 67 470,00 € 20 090,00 € 5 690,00 € 19 650,00 € 44 650,00 € 6 910,00 € 14 480,00 € 0,00 € 100,00 € 10 780,00 € 25 490,00 € 10 020,00 € 0,00 € 3 060,00 € 16 770,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 84 58 810,00 € 18 050,00 € 7 400,00 € 19 560,00 € 40 380,00 € 6 540,00 € 12 150,00 € 0,00 € 200,00 € 17 340,00 € 3 290,00 € 10 020,00 € 0,00 € 3 600,00 € 13 630,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 81 57 330,00 € 17 860,00 € 6 310,00 € 23 290,00 € 42 500,00 € 6 400,00 € 15 400,00 € 0,00 € 300,00 € 17 310,00 € 3 230,00 € 9 880,00 € 0,00 € 1 460,00 € 6 260,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 80 52 100,00 € 16 220,00 € 4 700,00 € 19 050,00 € 44 810,00 € 6 390,00 € 20 870,00 € 0,00 € 150,00 € 16 000,00 € 3 000,00 € 9 680,00 € 0,00 € 3 600,00 € 19 740,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 76 99 590,00 € 12 040,00 € 2 850,00 € 18 530,00 € 46 760,00 € 6 400,00 € 20 700,00 € 0,00 € 450,00 € 13 400,00 € 2 480,00 € 8 040,00 € 0,00 € 6 330,00 € 14 870,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 79 50 560,00 € 11 220,00 € 3 700,00 € 19 200,00 € 45 070,00 € 5 940,00 € 19 100,00 € 0,00 € 300,00 € 12 700,00 € 2 560,00 € 8 010,00 € 0,00 € 19 560,00 € 68 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 81 48 050,00 € 12 160,00 € 3 730,00 € 20 270,00 € 40 350,00 € 6 520,00 € 15 330,00 € 0,00 € 300,00 € 13 890,00 € 2 570,00 € 7 920,00 € 0,00 € 16 400,00 € 6 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 88 51 790,00 € 12 000,00 € 1 770,00 € 21 260,00 € 45 050,00 € 6 010,00 € 20 410,00 € 0,00 € 400,00 € 13 690,00 € 2 490,00 € 7 910,00 € 0,00 € 0,00 € 19 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 94 51 360,00 € 12 480,00 € 4 330,00 € 22 040,00 € 52 050,00 € 9 860,00 € 17 950,00 € 0,00 € 380,00 € 14 260,00 € 2 390,00 € 7 830,00 € 0,00 € 2 860,00 € 19 860,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 104 50 350,00 € 10 890,00 € 5 300,00 € 22 380,00 € 42 840,00 € 11 220,00 € 9 990,00 € 0,00 € 4 230,00 € 13 420,00 € 2 390,00 € 7 700,00 € 0,00 € 1 860,00 € 8 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 106 59 290,00 € 21 640,00 € 3 000,00 € 22 520,00 € 39 660,00 € 9 820,00 € 12 440,00 € 0,00 € 500,00 € 20 000,00 € 3 310,00 € 10 740,00 € 0,00 € 0,00 € 35 270,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 107 57 480,00 € 21 190,00 € 2 320,00 € 22 720,00 € 39 350,00 € 10 220,00 € 12 570,00 € 0,00 € 150,00 € 7 750,00 € 3 140,00 € 10 050,00 € 0,00 € 16 000,00 € 36 810,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 107 60 330,00 € 20 400,00 € 2 780,00 € 22 800,00 € 41 970,00 € 9 880,00 € 16 310,00 € 0,00 € 530,00 € 7 160,00 € 3 050,00 € 9 910,00 € 0,00 € 810,00 € 21 580,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 103 55 160,00 € 20 320,00 € 3 110,00 € 22 470,00 € 35 160,00 € 8 480,00 € 11 440,00 € 0,00 € 580,00 € 7 180,00 € 2 980,00 € 9 730,00 € 0,00 € 0,00 € 18 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 103 61 500,00 € 19 450,00 € 3 160,00 € 20 040,00 € 35 890,00 € 8 260,00 € 13 510,00 € 640,00 € 290,00 € 6 770,00 € 2 690,00 € 9 580,00 € 0,00 € 5 600,00 € 5 570,00 € 14 300,00 € 14 950,00 €
2006 103 51 060,00 € 18 610,00 € 5 020,00 € 19 570,00 € 35 300,00 € 7 820,00 € 12 500,00 € 1 230,00 € 720,00 € 6 350,00 € 2 530,00 € 9 360,00 € 0,00 € 22 480,00 € 12 960,00 € 21 510,00 € 22 740,00 €
2005 103 47 250,00 € 19 920,00 € 110,00 € 19 110,00 € 32 830,00 € 7 140,00 € 10 690,00 € 1 610,00 € 500,00 € 5 870,00 € 2 460,00 € 11 500,00 € 0,00 € 2 710,00 € 27 540,00 € 490,00 € 2 100,00 €
2004 103 50 260,00 € 19 660,00 € 3 650,00 € 17 270,00 € 29 980,00 € 6 790,00 € 10 150,00 € 0,00 € 320,00 € 5 990,00 € 2 260,00 € 11 290,00 € 36 300,00 € 85 700,00 € 140 710,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 103 42 490,00 € 19 140,00 € 0,00 € 18 450,00 € 29 110,00 € 6 500,00 € 9 570,00 € 0,00 € 460,00 € 5 650,00 € 2 340,00 € 11 130,00 € 0,00 € 1 380,00 € 11 030,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 103 48 040,00 € 17 190,00 € 1 370,00 € 18 340,00 € 36 490,00 € 6 320,00 € 12 320,00 € 0,00 € 470,00 € 5 260,00 € 2 140,00 € 10 810,00 € 0,00 € 0,00 € 6 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 103 46 620,00 € 18 450,00 € 3 500,00 € 17 210,00 € 46 300,00 € 6 200,00 € 17 690,00 € 0,00 € 780,00 € 4 960,00 € 1 990,00 € 10 680,00 € 0,00 € 16 840,00 € 39 230,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 103 48 280,00 € 17 140,00 € 4 730,00 € 16 340,00 € 41 560,00 € 5 790,00 € 19 210,00 € 0,00 € 530,00 € 4 790,00 € 1 790,00 € 10 470,00 € 0,00 € 1 780,00 € 9 510,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nièvre

  • Population 207 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 329 509 101,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 303 283 405,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 208 852 720,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 168 marchés
  • Montant des marchés notifiés 201 913 120,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 329 509 101,62 303 283 405,57
2024 331 537 887,61 308 727 324,88
2023 324 595 391,03 301 656 832,32
2022 315 564 360,49 282 905 822,57
2021 303 475 675,93 271 715 886,15
2020 294 274 031,23 268 182 271,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 329 509 101,62 € 331 537 887,61 € 324 595 391,03 € 315 564 360,49 € 303 475 675,93 € 294 274 031,23 € 1 589,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 303 283 405,57 € 308 727 324,88 € 301 656 832,32 € 282 905 822,57 € 271 715 886,15 € 268 182 271,80 € 1 463,05 € (2025)
Impôts locaux 12 327 783,30 € 11 749 058,30 € 11 197 303,30 € 19 225 760,30 € 18 762 114,27 € 79 942 425,30 € 59,47 € (2025)
Frais de personnel 91 287 055,48 € 90 571 929,82 € 89 436 640,12 € 84 762 846,51 € 79 427 313,21 € 79 214 631,14 € 440,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 36 103 028,06 € 36 743 600,78 € 35 850 734,15 € 29 865 162,10 € 28 208 151,65 € 26 953 807,67 € 174,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 44 330 687,52 € 52 501 479,69 € 61 209 781,74 € 64 815 317,96 € 55 031 931,29 € 50 675 679,35 € 213,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 17 408 381,77 € 22 069 144,59 € 27 559 325,07 € 29 421 892,47 € 22 261 684,21 € 21 522 724,79 € 83,98 € (2025)
Épargne brute 26 225 696,05 € 22 810 562,73 € 22 938 558,71 € 32 658 537,92 € 31 759 789,78 € 26 091 759,43 € 126,51 € (2025)
Épargne nette 9 829 972,64 € 3 200 860,66 € 3 775 455,60 € 14 252 369,23 € 13 051 028,24 € 10 305 943,75 € 47,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 389 247,85 € 1 950 155,46 € -2 998 337,77 € 3 947 499,12 € 6 352 879,08 € -143 585,98 € 30,82 € (2025)
Encours de la dette 208 852 720,48 € 211 875 295,26 € 215 345 962,08 € 217 500 644,03 € 219 599 637,52 € 227 019 113,26 € 1 007,51 € (2025)
Annuité de la dette 22 355 001,53 € 25 489 866,83 € 24 570 112,14 € 22 627 325,89 € 23 087 623,04 € 20 651 356,36 € 107,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 471 331
Dotation forfaitaire 20 894 318
Dotation de compensation 18 569 371
Dotation de fonctionnement minimale 13 007 642

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 471 331,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 894 318,00 € 2026
Dotation de compensation 18 569 371,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 007 642,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 50 1 279 867,00 € 48 664,00 € 19 801 303,00 € 17 352 777,00 € 29 933 717,00 €
2023 45 1 093 523,00 € 28 349,00 € 18 720 141,00 € 20 364 547,00 € 25 782 129,00 €
2022 49 975 664,00 € 25 323,00 € 14 499 979,00 € 16 302 326,00 € 24 698 374,00 €
2021 46 853 088,00 € 23 407,00 € 14 471 537,00 € 14 234 257,00 € 23 654 443,00 €
2020 48 833 605,00 € 22 840,00 € 13 425 889,00 € 15 244 599,00 € 23 602 274,00 €
2019 53 953 209,00 € 24 939,00 € 22 490 013,00 € 17 314 176,00 € 28 690 870,00 €
2018 50 936 318,00 € -7 885,00 € 22 613 046,00 € 18 255 228,00 € 28 700 032,00 €
2017 54 935 751,00 € 30 628,00 € 17 573 130,00 € 12 184 110,00 € 33 769 415,00 €
2016 58 999 485,00 € 36 692,00 € 17 571 795,00 € 11 172 676,00 € 35 824 425,00 €
2015 57 978 306,00 € 23 544,00 € 14 435 558,00 € 12 197 994,00 € 34 738 566,00 €
2014 56 1 055 493,00 € 55 947,00 € 18 683 067,00 € 11 214 152,00 € 35 847 176,00 €
2013 53 1 091 452,00 € 58 463,00 € 21 737 186,00 € — — 37 913 018,00 €
2012 57 1 049 132,00 € 38 057,00 € 19 626 923,00 € 11 134 282,00 € 40 908 771,00 €
2011 52 1 065 578,00 € 48 234,00 € 22 757 619,00 € 12 200 763,00 € 38 815 316,00 €
2010 52 1 062 117,00 € 49 728,00 € 20 745 452,00 € 11 242 888,00 € 36 800 326,00 €
2009 53 1 088 861,00 € 49 033,00 € 16 677 861,00 € 14 315 815,00 € 36 779 766,00 €
2008 54 985 493,00 € 38 619,00 € 20 659 548,00 € 14 249 056,00 € 38 712 770,00 €
2007 56 852 429,00 € 25 349,00 € 17 507 030,00 € 13 198 994,00 € 36 687 003,00 €
2006 58 910 232,00 € 40 322,00 € 21 597 976,00 € 15 233 546,00 € 38 673 970,00 €
2005 55 675 013,00 € 24 017,00 € 21 440 590,00 € 17 214 934,00 € 33 661 024,00 €
2004 62 758 570,00 € 30 931,00 € 24 531 447,00 € 22 346 919,00 € 34 588 410,00 €
2003 55 753 551,00 € 46 924,00 € 22 505 199,00 € 19 359 641,00 € 30 499 879,00 €
2002 56 656 771,00 € 30 699,00 € 21 416 877,00 € 18 352 461,00 € 32 513 153,00 €
2001 54 658 501,00 € 34 159,00 € 23 442 927,00 € 19 388 660,00 € 31 465 188,00 €
2000 — — 55 517,66 € 21 442 346,68 € — — — —
1999 — — 63 533,59 € 23 469 342,20 € — — — —
1998 — — 57 443,70 € 25 463 931,78 € — — — —
1997 — — 47 079,46 € 20 394 647,06 € — — — —
1996 — — 45 418,22 € 19 351 353,21 € — — — —
1995 — — 35 460,40 € 17 288 378,96 € — — — —
1994 — — 34 068,09 € 14 260 970,00 € — — — —
1993 — — 36 588,53 € 14 275 317,74 € — — — —
1992 — — 47 329,93 € 15 289 576,91 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nièvre

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 128 368 3 347 609 720,00 € 143 320 855,00 €
2023 127 950 3 211 700 756,00 € 133 913 037,00 €
2022 128 804 3 066 909 751,00 € 129 399 521,00 €
2021 127 581 2 935 310 077,00 € 127 745 948,00 €
2020 127 424 2 836 815 803,00 € 119 427 180,00 €
2019 126 703 2 799 000 023,00 € 127 056 518,00 €
2018 125 989 2 799 360 565,00 € 39 229 062,00 €
2017 126 341 2 761 476 297,00 € 121 740 742,00 €
2016 126 843 2 746 639 862,00 € 123 647 069,00 €
2015 127 229 2 754 516 538,00 € 130 540 050,00 €
2014 127 549 2 745 020 127,00 € 132 712 673,00 €
2013 127 637 2 740 285 684,00 € 135 398 483,00 €
2012 127 787 2 694 046 828,00 € 133 289 482,00 €
2011 128 237 2 643 254 909,00 € 116 478 666,00 €
2010 131 053 2 589 551 254,00 € 100 107 633,00 €
2009 131 034 2 540 947 804,00 € 91 237 387,00 €
2008 131 662 2 573 542 274,00 € 91 748 937,00 €
2007 131 414 2 506 401 425,00 € 99 949 479,00 €
2006 130 995 2 409 580 920,00 € 91 695 359,00 €
2005 130 428 1 883 004 347,00 € 108 144 468,00 €
2004 130 481 1 853 878 757,00 € 111 742 540,00 €
2003 130 165 1 808 716 709,00 € 108 279 954,00 €
2002 129 711 1 735 941 085,00 € 102 408 653,00 €
2001 128 841 1 668 809 979,00 € 102 079 564,00 €
2000 — — 119 568 486,81 €
1999 — — 127 666 308,61 €
1998 — — 124 199 531,83 €
1997 — — 115 307 666,05 €
1996 — — 109 034 755,17 €
1995 — — 122 348 971,81 €
1994 — — 118 356 492,12 €
1993 — — 116 569 238,53 €
1992 — — 122 582 563,49 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 076 829 884,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 033,00 € 2 160 906 949,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 737,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 149 639 888,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 461,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 827,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 40 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick LOISY, uniquement à partir de ses données publiques.

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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