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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Cédric Guyon, maire d'Encausse

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Encausse
Territoire
Encausse
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Cédric Guyon est maire d'Encausse. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Encausse. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 30/04/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Encausse. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues179
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,27 %
  • Inscrits337
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 179 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,27 % (193 votants sur 337 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 179 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re FAIRE VIVRE ENCAUSSE ENSEMBLE AVEC CEDRIC GUYON Donnée non disponible 179 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
FAIRE VIVRE ENCAUSSE ENSEMBLE AVEC CEDRIC GUYON 179

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 179
Blancs 5
Nuls 9
Abstentions 144

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 32120
Commune Encausse
Département Gers
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 445 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Encausse

Inscrits337
Votants193
Participation57,27 %
Abstentions144
Suffrages exprimés179
Votes blancs5
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Encausse1 33757,27 %179 179100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Encausse

  • Population 451 habitants
  • Recettes de fonctionnement 215 387,72 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 287 985,20 € Année 2025
  • Encours de la dette 100 592,12 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 47 626,80 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 215 387,72 287 985,20
2024 209 441,18 148 191,36
2023 205 490,27 110 682,76
2022 181 753,22 119 135,20
2021 164 329,33 117 750,13
2020 171 288,09 105 990,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 215 387,72 € 209 441,18 € 205 490,27 € 181 753,22 € 164 329,33 € 171 288,09 € 477,58 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 287 985,20 € 148 191,36 € 110 682,76 € 119 135,20 € 117 750,13 € 105 990,87 € 638,55 € (2025)
Impôts locaux 65 898,00 € 68 923,00 € 61 473,00 € 44 664,00 € 45 676,00 € 42 610,00 € 146,12 € (2025)
Frais de personnel 30 474,08 € 27 669,48 € 26 604,85 € 29 252,65 € 32 561,72 € 37 335,59 € 67,57 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 246,57 € 302,92 € 0,00 € 2 674,67 € 617,44 € 239,46 € 2,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 68 127,61 € 107 460,54 € 71 951,46 € 45 372,97 € 92 518,20 € 79 518,62 € 151,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 637,81 € 75 189,26 € 45 834,88 € 27 095,26 € 78 497,60 € 16 490,46 € 110,06 € (2025)
Épargne brute -72 597,48 € 61 249,82 € 94 807,51 € 62 618,02 € 46 579,20 € 65 297,22 € -160,97 € (2025)
Épargne nette -91 087,28 € 28 978,54 € 68 690,93 € 50 640,31 € 35 058,60 € 2 269,06 € -201,97 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -113 478,91 € -2 359,49 € 66 800,78 € 35 819,77 € -26 422,46 € 93 594,70 € -251,62 € (2025)
Encours de la dette 100 592,12 € 119 081,92 € 151 353,20 € 27 469,78 € 38 867,49 € 50 388,09 € 223,04 € (2025)
Annuité de la dette 19 367,24 € 33 612,00 € 27 555,82 € 13 264,96 € 13 264,96 € 70 273,76 € 42,94 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 111 788
Dotation de solidarité rurale (DSR) 48 537
Dotation forfaitaire 41 187

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 111 788,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 187,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 48 537,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Encausse

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 215 390 171 880 49 640
2024 209 440 149 950 75 190
2023 205 490 112 440 45 830
2022 181 750 119 640 33 400
2021 164 330 117 750 81 000
2020 171 290 110 990 16 490
2019 171 670 112 610 36 290
2018 154 590 130 540 20 960
2017 162 730 106 530 23 430
2016 245 080 210 550 61 860
2015 142 650 107 200 23 320
2014 139 030 99 900 117 450
2013 148 170 100 800 40 860
2012 132 940 81 990 47 980
2011 138 300 95 410 81 150
2010 115 060 91 460 156 440
2009 120 600 94 440 205 470
2008 97 380 67 290 2 970
2007 143 690 119 310 30 600
2006 82 810 67 900 26 340
2005 80 790 63 050 93 290
2004 149 180 126 750 62 000
2003 147 420 180 970 155 820
2002 147 220 87 920 42 560
2001 83 310 67 250 17 330
2000 110 190 66 490 58 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 830 106 230 370
2024 2 380 102 660 420
2023 1 650 99 300 400
2022 2 430 107 170 14 720
2021 2 350 102 030 14 220
2020 38 390 40 320 14 170
2019 38 300 39 230 14 000
2018 36 190 37 390 13 710
2017 35 600 36 330 13 550
2016 35 450 35 360 13 520
2015 34 790 34 350 13 390
2014 28 730 31 160 12 750
2013 28 780 29 090 12 630
2012 15 410 6 330 4 440
2011 15 100 6 060 4 370
2010 5 500 5 540 3 970
2009 5 180 5 180 3 930
2008 4 800 4 660 3 790
2007 4 250 4 180 3 650
2006 3 600 3 440 3 380
2005 3 350 3 340 4 140
2004 3 290 3 590 4 510
2003 5 220 6 080 7 800
2002 5 170 5 660 7 680
2001 4 020 4 610 6 660
2000 3 380 3 920 5 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 18 490 19 370
2024 0 31 290 32 630
2023 150 000 26 120 27 560
2022 0 11 980 13 260
2021 0 11 520 13 260
2020 0 63 030 67 080
2019 0 17 890 22 640
2018 0 17 210 22 640
2017 0 16 560 22 640
2016 0 24 090 31 110
2015 0 28 180 36 100
2014 90 000 27 450 35 390
2013 0 22 290 28 390
2012 0 21 540 28 530
2011 38 000 18 360 24 400
2010 0 22 130 28 400
2009 150 000 13 970 15 750
2008 0 13 320 15 970
2007 580 18 090 21 960
2006 40 000 57 800 61 690
2005 85 000 24 850 27 860
2004 0 23 920 27 880
2003 0 21 240 26 710
2002 0 20 190 27 050
2001 0 22 740 30 150
2000 53 360 51 410 59 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 451 215 390,00 € 70 380,00 € 6 720,00 € 113 380,00 € 171 880,00 € 30 470,00 € 81 980,00 € 880,00 € 3 500,00 € 1 830,00 € 106 230,00 € 370,00 € 0,00 € 0,00 € 49 640,00 € 18 490,00 € 19 370,00 €
2024 445 209 440,00 € 68 160,00 € 13 620,00 € 104 250,00 € 149 950,00 € 27 670,00 € 73 680,00 € 1 340,00 € 3 500,00 € 2 380,00 € 102 660,00 € 420,00 € 0,00 € 0,00 € 75 190,00 € 31 290,00 € 32 630,00 €
2023 438 205 490,00 € 65 950,00 € 10 750,00 € 105 440,00 € 112 440,00 € 26 600,00 € 43 540,00 € 1 440,00 € 3 250,00 € 1 650,00 € 99 300,00 € 400,00 € 150 000,00 € 11 680,00 € 45 830,00 € 26 120,00 € 27 560,00 €
2022 434 181 750,00 € 89 470,00 € 0,00 € 101 370,00 € 119 640,00 € 29 250,00 € 44 900,00 € 1 290,00 € 3 250,00 € 2 430,00 € 107 170,00 € 14 720,00 € 0,00 € 0,00 € 33 400,00 € 11 980,00 € 13 260,00 €
2021 435 164 330,00 € 85 210,00 € 11 450,00 € 93 890,00 € 117 750,00 € 32 560,00 € 45 880,00 € 1 740,00 € 3 400,00 € 2 350,00 € 102 030,00 € 14 220,00 € 0,00 € 0,00 € 81 000,00 € 11 520,00 € 13 260,00 €
2020 436 171 290,00 € 82 140,00 € 5 280,00 € 93 280,00 € 110 990,00 € 37 340,00 € 28 040,00 € 7 250,00 € 3 400,00 € 38 390,00 € 40 320,00 € 14 170,00 € 0,00 € 30 700,00 € 16 490,00 € 63 030,00 € 67 080,00 €
2019 433 171 670,00 € 92 490,00 € 11 560,00 € 88 230,00 € 112 610,00 € 37 390,00 € 38 520,00 € 4 760,00 € 4 100,00 € 38 300,00 € 39 230,00 € 14 000,00 € 0,00 € 770,00 € 36 290,00 € 17 890,00 € 22 640,00 €
2018 432 154 590,00 € 76 520,00 € 5 280,00 € 86 610,00 € 130 540,00 € 29 240,00 € 49 040,00 € 5 430,00 € 5 570,00 € 36 190,00 € 37 390,00 € 13 710,00 € 0,00 € 0,00 € 20 960,00 € 17 210,00 € 22 640,00 €
2017 431 162 730,00 € 74 760,00 € 5 280,00 € 82 810,00 € 106 530,00 € 31 360,00 € 34 950,00 € 6 080,00 € 4 500,00 € 35 600,00 € 36 330,00 € 13 550,00 € 0,00 € 16 870,00 € 23 430,00 € 16 560,00 € 22 640,00 €
2016 425 245 080,00 € 73 620,00 € 10 810,00 € 78 530,00 € 210 550,00 € 29 850,00 € 31 700,00 € 7 010,00 € 5 150,00 € 35 450,00 € 35 360,00 € 13 520,00 € 0,00 € 12 850,00 € 61 860,00 € 24 090,00 € 31 110,00 €
2015 412 142 650,00 € 71 780,00 € 15 070,00 € 76 610,00 € 107 200,00 € 26 940,00 € 31 850,00 € 7 920,00 € 4 300,00 € 34 790,00 € 34 350,00 € 13 390,00 € 0,00 € 1 740,00 € 23 320,00 € 28 180,00 € 36 100,00 €
2014 402 139 030,00 € 62 030,00 € 17 850,00 € 73 690,00 € 99 900,00 € 23 580,00 € 29 500,00 € 7 940,00 € 3 850,00 € 28 730,00 € 31 160,00 € 12 750,00 € 90 000,00 € 2 020,00 € 117 450,00 € 27 450,00 € 35 390,00 €
2013 393 148 170,00 € 59 940,00 € 19 370,00 € 77 240,00 € 100 800,00 € 23 590,00 € 36 690,00 € 6 100,00 € 3 950,00 € 28 780,00 € 29 090,00 € 12 630,00 € 0,00 € 28 200,00 € 40 860,00 € 22 290,00 € 28 390,00 €
2012 384 132 940,00 € 18 810,00 € 16 220,00 € 71 670,00 € 81 990,00 € 20 260,00 € 20 720,00 € 6 990,00 € 3 950,00 € 15 410,00 € 6 330,00 € 4 440,00 € 0,00 € 11 910,00 € 47 980,00 € 21 540,00 € 28 530,00 €
2011 374 138 300,00 € 17 660,00 € 22 850,00 € 68 590,00 € 95 410,00 € 2 270,00 € 54 640,00 € 6 040,00 € 3 950,00 € 15 100,00 € 6 060,00 € 4 370,00 € 38 000,00 € 72 110,00 € 81 150,00 € 18 360,00 € 24 400,00 €
2010 366 115 060,00 € 15 700,00 € 10 090,00 € 65 540,00 € 91 460,00 € 8 380,00 € 47 860,00 € 6 270,00 € 3 750,00 € 5 500,00 € 5 540,00 € 3 970,00 € 0,00 € 60 270,00 € 156 440,00 € 22 130,00 € 28 400,00 €
2009 349 120 600,00 € 15 120,00 € 7 620,00 € 63 820,00 € 94 440,00 € 15 690,00 € 51 680,00 € 1 780,00 € 2 400,00 € 5 180,00 € 5 180,00 € 3 930,00 € 150 000,00 € 74 650,00 € 205 470,00 € 13 970,00 € 15 750,00 €
2008 273 97 380,00 € 13 900,00 € 14 910,00 € 53 240,00 € 67 290,00 € 13 700,00 € 24 390,00 € 2 640,00 € 2 710,00 € 4 800,00 € 4 660,00 € 3 790,00 € 0,00 € 6 240,00 € 2 970,00 € 13 320,00 € 15 970,00 €
2007 273 143 690,00 € 12 760,00 € 7 970,00 € 51 170,00 € 119 310,00 € 12 510,00 € 77 000,00 € 3 870,00 € 3 000,00 € 4 250,00 € 4 180,00 € 3 650,00 € 580,00 € 5 190,00 € 30 600,00 € 18 090,00 € 21 960,00 €
2006 273 82 810,00 € 11 450,00 € 5 990,00 € 50 250,00 € 67 900,00 € 13 380,00 € 24 490,00 € 3 900,00 € 2 450,00 € 3 600,00 € 3 440,00 € 3 380,00 € 40 000,00 € 5 570,00 € 26 340,00 € 57 800,00 € 61 690,00 €
2005 273 80 790,00 € 11 620,00 € 5 490,00 € 49 380,00 € 63 050,00 € 11 720,00 € 22 200,00 € 3 050,00 € 2 470,00 € 3 350,00 € 3 340,00 € 4 140,00 € 85 000,00 € 12 820,00 € 93 290,00 € 24 850,00 € 27 860,00 €
2004 273 149 180,00 € 12 260,00 € 4 940,00 € 48 860,00 € 126 750,00 € 11 460,00 € 18 870,00 € 3 950,00 € 2 420,00 € 3 290,00 € 3 590,00 € 4 510,00 € 0,00 € 14 600,00 € 62 000,00 € 23 920,00 € 27 880,00 €
2003 273 147 420,00 € 20 520,00 € 1 290,00 € 40 220,00 € 180 970,00 € 13 820,00 € 23 490,00 € 5 480,00 € 2 590,00 € 5 220,00 € 6 080,00 € 7 800,00 € 0,00 € 10 980,00 € 155 820,00 € 21 240,00 € 26 710,00 €
2002 273 147 220,00 € 19 620,00 € 16 580,00 € 40 000,00 € 87 920,00 € 16 090,00 € 28 050,00 € 6 860,00 € 2 170,00 € 5 170,00 € 5 660,00 € 7 680,00 € 0,00 € 1 270,00 € 42 560,00 € 20 190,00 € 27 050,00 €
2001 273 83 310,00 € 16 050,00 € 10 150,00 € 38 580,00 € 67 250,00 € 10 320,00 € 16 520,00 € 7 420,00 € 2 290,00 € 4 020,00 € 4 610,00 € 6 660,00 € 0,00 € 19 980,00 € 17 330,00 € 22 740,00 € 30 150,00 €
2000 273 110 190,00 € 13 800,00 € 9 950,00 € 39 030,00 € 66 490,00 € 12 500,00 € 16 380,00 € 7 740,00 € 2 290,00 € 3 380,00 € 3 920,00 € 5 600,00 € 53 360,00 € 8 850,00 € 58 300,00 € 51 410,00 € 59 100,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gers

  • Population 198 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 134 647 114,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 506 marchés
  • Montant des marchés notifiés 250 167 595,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 296 556 852,86 271 494 054,39
2024 286 725 447,56 268 204 913,51
2023 272 486 680,14 259 448 122,59
2022 271 130 100,53 241 724 257
2021 265 547 424,69 229 494 192,68
2020 253 878 422,28 233 423 148,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € 286 725 447,56 € 272 486 680,14 € 271 130 100,53 € 265 547 424,69 € 253 878 422,28 € 1 490,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € 268 204 913,51 € 259 448 122,59 € 241 724 257,00 € 229 494 192,68 € 233 423 148,56 € 1 364,37 € (2025)
Impôts locaux 12 166 474,96 € 11 650 102,48 € 10 858 163,69 € 18 420 699,69 € 18 258 746,69 € 71 143 642,69 € 61,14 € (2025)
Frais de personnel 85 325 797,52 € 84 147 905,30 € 82 900 190,25 € 74 982 465,73 € 70 967 156,83 € 68 844 744,77 € 428,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 927 439,92 € 29 707 006,62 € 28 602 584,94 € 24 217 949,63 € 23 778 945,65 € 20 488 152,68 € 155,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 976 846,53 € 67 764 765,11 € 54 196 734,58 € 53 920 635,08 € 47 100 934,44 € 40 097 867,82 € 331,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 078 878,86 € 47 192 304,56 € 27 027 567,87 € 25 516 165,14 € 21 282 746,83 € 16 655 414,14 € 226,54 € (2025)
Épargne brute 25 062 798,47 € 18 520 534,05 € 13 038 557,55 € 29 405 843,53 € 36 053 232,01 € 20 455 273,72 € 125,95 € (2025)
Épargne nette 10 934 881,06 € 5 032 840,80 € -2 255 273,37 € 14 244 083,72 € 21 283 516,61 € 8 158 825,32 € 54,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 056 984,29 € -3 680 476,33 € -14 523 732,61 € 2 238 344,69 € 12 396 917,54 € 825 518,85 € 15,36 € (2025)
Encours de la dette 134 647 114,70 € 134 645 032,11 € 121 862 502,36 € 121 956 333,28 € 122 118 093,09 € 122 887 808,49 € 676,66 € (2025)
Annuité de la dette 16 916 740,44 € 16 166 674,89 € 17 270 576,02 € 16 645 475,43 € 16 375 839,11 € 14 180 894,13 € 85,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161
Dotation forfaitaire 20 178 799
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478
Dotation de compensation 10 829 884

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 178 799,00 € 2026
Dotation de compensation 10 829 884,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 230 8 512 828,00 € 418 636,00 € 120 6 191 348,00 € 153 6 622 947,00 € 80 2 177 656,00 €
2023 229 7 848 953,00 € 362 775,00 € 106 5 627 350,00 € 159 6 361 389,00 € 83 1 958 958,00 €
2022 223 7 466 804,00 € 355 292,00 € 110 5 532 623,00 € 151 6 115 118,00 € 81 1 792 352,00 €
2021 230 7 178 095,00 € 292 815,00 € 109 5 100 985,00 € 154 5 646 442,00 € 85 1 781 866,00 €
2020 220 6 654 846,00 € 286 503,00 € 103 4 794 235,00 € 150 5 463 953,00 € 82 1 683 991,00 €
2019 216 6 989 267,00 € 453 359,00 € 117 5 331 735,00 € 145 5 910 689,00 € 75 1 531 840,00 €
2018 218 6 406 075,00 € -65 896,00 € 126 5 171 832,00 € 148 5 617 439,00 € 73 1 466 692,00 €
2017 222 6 451 533,00 € 330 979,00 € 109 4 762 469,00 € 154 5 504 993,00 € 72 1 465 594,00 €
2016 219 6 255 241,00 € 266 942,00 € 98 4 255 494,00 € 148 5 253 125,00 € 72 1 501 622,00 €
2015 212 5 822 551,00 € 244 295,00 € 95 3 965 432,00 € 146 4 845 488,00 € 70 1 346 606,00 €
2014 204 5 552 343,00 € 214 124,00 € 93 3 639 668,00 € 138 4 702 149,00 € 68 1 317 272,00 €
2013 207 5 475 614,00 € 266 589,00 € 108 4 064 985,00 € 140 4 541 931,00 € 67 1 339 317,00 €
2012 206 5 321 453,00 € 228 488,00 € 115 4 079 984,00 € 139 4 425 469,00 € 67 1 269 172,00 €
2011 207 5 343 148,00 € 238 543,00 € 133 4 528 947,00 € 138 4 300 030,00 € 66 1 140 434,00 €
2010 206 4 975 234,00 € 180 589,00 € 118 4 037 451,00 € 140 4 018 591,00 € 65 1 075 301,00 €
2009 213 4 415 318,00 € 103 993,00 € 108 3 403 797,00 € 142 3 751 563,00 € 65 999 521,00 €
2008 197 4 423 206,00 € 169 654,00 € 108 3 518 405,00 € 127 3 377 573,00 € 66 1 010 070,00 €
2007 192 4 040 561,00 € 153 628,00 € 110 3 306 279,00 € 124 3 175 275,00 € 64 986 064,00 €
2006 189 3 820 017,00 € 125 498,00 € 100 2 976 154,00 € 126 2 991 279,00 € 61 932 299,00 €
2005 179 2 720 279,00 € 130 734,00 € 89 1 983 621,00 € 111 2 461 782,00 € 63 936 386,00 €
2004 165 2 399 443,00 € 114 791,00 € 77 1 714 008,00 € 103 2 199 601,00 € 57 791 562,00 €
2003 160 2 272 537,00 € 118 238,00 € 69 1 565 306,00 € 96 1 904 472,00 € 48 682 162,00 €
2002 152 1 976 094,00 € 80 818,00 € 71 1 409 362,00 € 89 1 698 060,00 € 50 649 876,00 €
2001 134 1 813 308,00 € 97 907,00 € 54 1 259 857,00 € 80 1 485 666,00 € 48 618 334,00 €
2000 — — 118 374,53 € 50 1 149 251,70 € — — — —
1999 — — 123 218,29 € 57 1 157 477,85 € — — — —
1998 — — 112 546,55 € 55 1 146 751,39 € — — — —
1997 — — 114 206,42 € 60 1 171 652,41 € — — — —
1996 — — 112 583,14 € 59 1 136 636,55 € — — — —
1995 — — 141 218,25 € 49 1 036 754,85 € — — — —
1994 — — 101 387,59 € 48 891 505,54 € — — — —
1993 — — 85 293,55 € 46 805 883,92 € — — — —
1992 — — 89 886,53 € 47 797 661,43 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gers

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 121 724 3 395 433 441,00 € 143 931 126,00 €
2023 121 022 3 240 040 260,00 € 131 800 546,00 €
2022 120 673 3 097 444 582,00 € 130 903 895,00 €
2021 118 955 2 974 934 996,00 € 136 971 855,00 €
2020 117 548 2 772 819 317,00 € 120 631 612,00 €
2019 115 968 2 703 758 744,00 € 125 035 377,00 €
2018 114 519 2 693 315 369,00 € 39 863 118,00 €
2017 115 047 2 647 039 829,00 € 121 603 163,00 €
2016 113 627 2 571 790 454,00 € 116 862 106,00 €
2015 113 298 2 540 055 511,00 € 122 070 485,00 €
2014 113 196 2 498 120 351,00 € 117 244 888,00 €
2013 111 810 2 460 894 719,00 € 120 203 799,00 €
2012 111 032 2 403 686 323,00 € 116 492 758,00 €
2011 109 999 2 317 520 994,00 € 101 497 913,00 €
2010 111 789 2 237 941 820,00 € 83 872 299,00 €
2009 110 432 2 158 256 688,00 € 71 538 787,00 €
2008 108 154 2 118 968 882,00 € 72 909 987,00 €
2007 107 480 2 034 275 258,00 € 78 165 356,00 €
2006 106 206 1 932 732 014,00 € 71 872 746,00 €
2005 105 133 1 515 593 623,00 € 85 472 457,00 €
2004 103 578 1 443 587 159,00 € 85 979 361,00 €
2003 103 204 1 398 952 871,00 € 82 181 304,00 €
2002 101 885 1 329 597 988,00 € 74 793 920,00 €
2001 99 732 1 218 859 950,00 € 73 183 403,00 €
2000 — — 83 240 651,60 €
1999 — — 86 366 546,13 €
1998 — — 85 861 040,74 €
1997 — — 79 879 292,55 €
1996 — — 74 755 014,43 €
1995 — — 81 082 635,14 €
1994 — — 77 066 033,90 €
1993 — — 74 982 359,21 €
1992 — — 76 258 145,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 603 040 848,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 455,00 € 4 500 248 678,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 958,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 147 604 326,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 740,00 € 4 283 142 587,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 680,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 479,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 269,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 227,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 352,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 179 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Question privée, au chatbot

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Cédric GUYON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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