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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sylvain Martins, maire d'Engins

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Engins
Territoire
Engins
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Sylvain Martins est maire d'Engins. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Engins. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 43 ans (né le 13/11/1982)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Engins. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues212
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,87 %
  • Inscrits335
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 212 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,87 % (224 votants sur 335 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 212 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour notre commune Donnée non disponible 212 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour notre commune 212

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 212
Blancs 4
Nuls 8
Abstentions 111

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38153
Commune Engins
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 422 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Engins

Inscrits335
Votants224
Participation66,87 %
Abstentions111
Suffrages exprimés212
Votes blancs4
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Engins1 33566,87 %212 212100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Engins

  • Population 449 habitants
  • Recettes de fonctionnement 558 081,17 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 474 135,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 251 816,45 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 73 923,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 558 081,17 474 135,02
2024 516 408,74 466 359,58
2023 593 861,22 490 491,81
2022 546 679,26 440 865,86
2021 523 492,92 419 375,62
2020 452 864,19 403 640,84

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 558 081,17 € 516 408,74 € 593 861,22 € 546 679,26 € 523 492,92 € 452 864,19 € 1 242,94 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 474 135,02 € 466 359,58 € 490 491,81 € 440 865,86 € 419 375,62 € 403 640,84 € 1 055,98 € (2025)
Impôts locaux 249 415,00 € 234 321,00 € 228 273,00 € 200 925,00 € 158 399,00 € 174 252,00 € 555,49 € (2025)
Frais de personnel 283 612,66 € 268 199,36 € 252 995,82 € 234 310,20 € 216 284,18 € 235 672,38 € 631,65 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 455,00 € 42 061,05 € 45 521,00 € 44 080,92 € 31 637,72 € 31 978,73 € 5,47 € (2025)
Dépenses d'investissement 150 855,01 € 238 187,66 € 274 136,44 € 195 734,83 € 1 141 049,68 € 610 862,70 € 335,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 118 083,07 € 205 322,98 € 232 544,89 € 176 880,26 € 372 613,84 € 592 828,30 € 262,99 € (2025)
Épargne brute 83 946,15 € 50 049,16 € 103 369,41 € 105 813,40 € 104 117,30 € 49 223,35 € 186,96 € (2025)
Épargne nette 51 174,21 € 17 472,48 € 61 777,86 € 86 958,83 € -664 318,54 € 31 188,95 € 113,97 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 39 251,54 € -47 383,77 € 64 147,36 € 118 655,85 € 68 931,70 € -246 950,63 € 87,42 € (2025)
Encours de la dette 251 816,45 € 284 588,39 € 515 028,02 € 553 579,57 € 483 234,14 € 1 251 669,98 € 560,84 € (2025)
Annuité de la dette 37 273,96 € 37 273,96 € 52 426,61 € 29 376,61 € 781 257,86 € 31 382,86 € 83,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 28 286
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 588
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 14 540
Dotation forfaitaire 8 698

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 28 286,00 € 2026
Dotation forfaitaire 8 698,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 588,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 14 540,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Engins

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 558 080 481 410 118 080
2024 529 410 479 360 205 320
2023 511 160 448 010 218 210
2022 705 790 641 350 279 990
2021 445 840 386 010 234 240
2020 388 050 369 750 568 530
2019 388 760 385 700 535 500
2018 424 510 407 240 138 240
2017 440 910 429 500 100 260
2016 475 930 430 090 61 070
2015 411 540 399 810 154 420
2014 427 890 413 010 81 020
2013 425 400 347 780 96 140
2012 433 770 315 300 148 310
2011 470 380 285 810 404 480
2010 340 280 307 990 244 810
2009 354 570 290 490 206 100
2008 335 480 270 280 239 900
2007 338 140 261 590 220 120
2006 309 810 242 590 462 340
2005 289 240 233 120 168 440
2004 415 610 238 460 325 940
2003 368 550 296 330 397 140
2002 263 380 187 770 115 820
2001 219 430 173 230 299 510
2000 222 070 169 960 195 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 620 227 990 8 470
2024 7 310 213 450 8 930
2023 8 780 188 530 8 020
2022 5 060 155 420 7 470
2021 4 450 146 110 7 000
2020 87 960 82 140 6 670
2019 86 290 80 220 6 450
2018 82 950 75 010 6 260
2017 82 050 74 610 6 200
2016 80 170 70 740 6 130
2015 77 960 68 520 5 920
2014 74 560 66 200 5 770
2013 72 700 65 450 5 710
2012 70 750 60 560 5 530
2011 66 290 58 110 5 240
2010 30 460 54 600 4 900
2009 28 720 51 110 4 700
2008 27 460 46 870 4 550
2007 24 440 42 970 4 420
2006 23 620 39 220 4 250
2005 19 990 36 040 5 010
2004 17 630 31 470 4 430
2003 14 370 27 800 4 350
2002 12 800 25 870 4 030
2001 11 540 23 110 3 860
2000 11 440 22 720 3 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 470 14 970
2024 0 10 280 14 970
2023 0 10 090 14 970
2022 0 9 900 14 970
2021 0 759 710 766 380
2020 0 9 530 16 380
2019 1 050 000 13 550 15 910
2018 0 0 0
2017 0 7 630 7 890
2016 0 7 390 7 890
2015 0 7 150 7 890
2014 0 6 910 7 890
2013 0 6 690 7 890
2012 0 6 470 7 890
2011 50 000 7 750 7 890
2010 0 10 240 10 690
2009 0 9 800 10 690
2008 0 9 380 10 690
2007 0 13 490 15 370
2006 0 16 780 19 790
2005 0 15 660 19 790
2004 3 130 132 810 142 790
2003 0 18 170 32 460
2002 0 16 890 32 460
2001 0 18 900 35 970
2000 0 17 530 35 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 449 558 080,00 € 219 920,00 € 63 100,00 € 33 260,00 € 481 410,00 € 283 610,00 € 134 290,00 € 4 500,00 € 4 700,00 € 9 620,00 € 227 990,00 € 8 470,00 € 0,00 € 51 780,00 € 118 080,00 € 10 470,00 € 14 970,00 €
2024 453 529 410,00 € 203 300,00 € 37 240,00 € 36 580,00 € 479 360,00 € 268 200,00 € 113 130,00 € 4 700,00 € 10 770,00 € 7 310,00 € 213 450,00 € 8 930,00 € 0,00 € 73 110,00 € 205 320,00 € 10 280,00 € 14 970,00 €
2023 462 511 160,00 € 196 160,00 € 33 130,00 € 35 900,00 € 448 010,00 € 253 000,00 € 115 420,00 € 4 890,00 € 10 950,00 € 8 780,00 € 188 530,00 € 8 020,00 € 0,00 € 141 410,00 € 218 210,00 € 10 090,00 € 14 970,00 €
2022 469 705 790,00 € 164 040,00 € 36 340,00 € 35 550,00 € 641 350,00 € 234 310,00 € 112 630,00 € 5 080,00 € 11 220,00 € 5 060,00 € 155 420,00 € 7 470,00 € 0,00 € 56 770,00 € 279 990,00 € 9 900,00 € 14 970,00 €
2021 478 445 840,00 € 129 010,00 € 30 150,00 € 35 120,00 € 386 010,00 € 216 280,00 € 105 740,00 € 7 070,00 € 7 540,00 € 4 450,00 € 146 110,00 € 7 000,00 € 0,00 € 300 490,00 € 234 240,00 € 759 710,00 € 766 380,00 €
2020 475 388 050,00 € 141 380,00 € 29 590,00 € 38 450,00 € 369 750,00 € 235 670,00 € 84 600,00 € 6 850,00 € 10 140,00 € 87 960,00 € 82 140,00 € 6 670,00 € 0,00 € 274 490,00 € 568 530,00 € 9 530,00 € 16 380,00 €
2019 479 388 760,00 € 136 570,00 € 27 750,00 € 45 690,00 € 385 700,00 € 236 800,00 € 98 930,00 € 3 100,00 € 14 580,00 € 86 290,00 € 80 220,00 € 6 450,00 € 1 050 000,00 € 286 320,00 € 535 500,00 € 13 550,00 € 15 910,00 €
2018 483 424 510,00 € 131 510,00 € 23 360,00 € 47 600,00 € 407 240,00 € 245 810,00 € 119 570,00 € 0,00 € 9 960,00 € 82 950,00 € 75 010,00 € 6 260,00 € 0,00 € 37 550,00 € 138 240,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 494 440 910,00 € 126 340,00 € 49 020,00 € 48 690,00 € 429 500,00 € 237 460,00 € 114 830,00 € 260,00 € 42 910,00 € 82 050,00 € 74 610,00 € 6 200,00 € 0,00 € 34 150,00 € 100 260,00 € 7 630,00 € 7 890,00 €
2016 505 475 930,00 € 122 390,00 € 26 970,00 € 48 420,00 € 430 090,00 € 233 050,00 € 114 630,00 € 500,00 € 25 260,00 € 80 170,00 € 70 740,00 € 6 130,00 € 0,00 € 20 820,00 € 61 070,00 € 7 390,00 € 7 890,00 €
2015 517 411 540,00 € 112 410,00 € 29 900,00 € 56 960,00 € 399 810,00 € 238 190,00 € 107 580,00 € 740,00 € 14 790,00 € 77 960,00 € 68 520,00 € 5 920,00 € 0,00 € 88 610,00 € 154 420,00 € 7 150,00 € 7 890,00 €
2014 517 427 890,00 € 151 410,00 € 33 400,00 € 65 880,00 € 413 010,00 € 211 460,00 € 100 590,00 € 970,00 € 62 230,00 € 74 560,00 € 66 200,00 € 5 770,00 € 0,00 € 42 060,00 € 81 020,00 € 6 910,00 € 7 890,00 €
2013 505 425 400,00 € 147 870,00 € 34 560,00 € 68 080,00 € 347 780,00 € 201 140,00 € 104 440,00 € 1 200,00 € 16 020,00 € 72 700,00 € 65 450,00 € 5 710,00 € 0,00 € 42 750,00 € 96 140,00 € 6 690,00 € 7 890,00 €
2012 500 433 770,00 € 140 900,00 € 55 400,00 € 67 160,00 € 315 300,00 € 174 760,00 € 98 390,00 € 1 420,00 € 12 450,00 € 70 750,00 € 60 560,00 € 5 530,00 € 0,00 € 116 630,00 € 148 310,00 € 6 470,00 € 7 890,00 €
2011 495 470 380,00 € 131 690,00 € 52 090,00 € 69 250,00 € 285 810,00 € 160 560,00 € 83 240,00 € 280,00 € 14 310,00 € 66 290,00 € 58 110,00 € 5 240,00 € 50 000,00 € 80 360,00 € 404 480,00 € 7 750,00 € 7 890,00 €
2010 489 340 280,00 € 111 790,00 € 44 530,00 € 65 870,00 € 307 990,00 € 157 860,00 € 97 100,00 € 450,00 € 12 820,00 € 30 460,00 € 54 600,00 € 4 900,00 € 0,00 € 158 270,00 € 244 810,00 € 10 240,00 € 10 690,00 €
2009 473 354 570,00 € 113 070,00 € 49 200,00 € 63 400,00 € 290 490,00 € 157 720,00 € 88 570,00 € 890,00 € 12 540,00 € 28 720,00 € 51 110,00 € 4 700,00 € 0,00 € 139 240,00 € 206 100,00 € 9 800,00 € 10 690,00 €
2008 423 335 480,00 € 105 460,00 € 51 700,00 € 59 050,00 € 270 280,00 € 148 250,00 € 72 450,00 € 1 310,00 € 20 910,00 € 27 460,00 € 46 870,00 € 4 550,00 € 0,00 € 83 180,00 € 239 900,00 € 9 380,00 € 10 690,00 €
2007 423 338 140,00 € 96 910,00 € 48 180,00 € 57 740,00 € 261 590,00 € 139 630,00 € 79 400,00 € 2 080,00 € 14 290,00 € 24 440,00 € 42 970,00 € 4 420,00 € 0,00 € 197 400,00 € 220 120,00 € 13 490,00 € 15 370,00 €
2006 423 309 810,00 € 90 750,00 € 45 560,00 € 56 110,00 € 242 590,00 € 126 680,00 € 75 990,00 € 3 020,00 € 11 020,00 € 23 620,00 € 39 220,00 € 4 250,00 € 0,00 € 206 650,00 € 462 340,00 € 16 780,00 € 19 790,00 €
2005 423 289 240,00 € 84 270,00 € 41 010,00 € 54 390,00 € 233 120,00 € 118 720,00 € 75 510,00 € 4 130,00 € 8 220,00 € 19 990,00 € 36 040,00 € 5 010,00 € 0,00 € 144 000,00 € 168 440,00 € 15 660,00 € 19 790,00 €
2004 423 415 610,00 € 76 410,00 € 37 620,00 € 53 150,00 € 238 460,00 € 104 140,00 € 63 010,00 € 20 880,00 € 8 490,00 € 17 630,00 € 31 470,00 € 4 430,00 € 3 130,00 € 308 740,00 € 325 940,00 € 132 810,00 € 142 790,00 €
2003 423 368 550,00 € 72 320,00 € 34 150,00 € 50 260,00 € 296 330,00 € 87 410,00 € 66 100,00 € 14 290,00 € 6 060,00 € 14 370,00 € 27 800,00 € 4 350,00 € 0,00 € 138 680,00 € 397 140,00 € 18 170,00 € 32 460,00 €
2002 423 263 380,00 € 66 120,00 € 31 200,00 € 50 110,00 € 187 770,00 € 88 420,00 € 51 330,00 € 15 580,00 € 12 070,00 € 12 800,00 € 25 870,00 € 4 030,00 € 0,00 € 83 050,00 € 115 820,00 € 16 890,00 € 32 460,00 €
2001 423 219 430,00 € 60 130,00 € 33 540,00 € 47 000,00 € 173 230,00 € 86 000,00 € 47 280,00 € 17 060,00 € 5 900,00 € 11 540,00 € 23 110,00 € 3 860,00 € 0,00 € 167 290,00 € 299 510,00 € 18 900,00 € 35 970,00 €
2000 423 222 070,00 € 56 110,00 € 32 490,00 € 44 420,00 € 169 960,00 € 81 510,00 € 47 190,00 € 18 440,00 € 7 330,00 € 11 440,00 € 22 720,00 € 3 700,00 € 0,00 € 165 530,00 € 195 610,00 € 17 530,00 € 35 970,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 233 9 594 825,00 € 508 601,00 € 144 7 827 052,00 € 149 6 827 458,00 € 101 2 995 353,00 €
2023 237 9 564 181,00 € 516 343,00 € 141 7 426 513,00 € 152 7 145 158,00 € 99 2 969 858,00 €
2022 235 10 353 376,00 € 581 020,00 € 142 8 604 773,00 € 152 6 583 435,00 € 93 2 753 790,00 €
2021 236 8 399 662,00 € 432 363,00 € 142 6 658 334,00 € 155 6 165 190,00 € 92 2 623 553,00 €
2020 242 8 421 112,00 € 442 619,00 € 147 6 479 133,00 € 161 6 092 018,00 € 99 2 673 011,00 €
2019 229 7 974 288,00 € 476 028,00 € 155 6 662 091,00 € 150 5 718 979,00 € 96 2 573 572,00 €
2018 223 8 053 065,00 € -71 733,00 € 153 6 808 590,00 € 144 6 091 848,00 € 87 2 414 020,00 €
2017 223 8 094 538,00 € 588 270,00 € 133 6 477 542,00 € 150 6 108 767,00 € 82 2 322 554,00 €
2016 228 7 919 364,00 € 506 991,00 € 130 6 097 046,00 € 153 6 004 254,00 € 80 2 300 984,00 €
2015 226 7 950 402,00 € 536 035,00 € 131 6 326 808,00 € 161 6 042 668,00 € 77 2 168 976,00 €
2014 226 7 923 291,00 € 540 354,00 € 134 6 358 029,00 € 162 6 044 164,00 € 76 2 073 991,00 €
2013 227 7 708 212,00 € 520 272,00 € 134 6 250 335,00 € 167 5 973 754,00 € 72 1 868 591,00 €
2012 227 7 499 397,00 € 437 912,00 € 145 6 303 139,00 € 164 5 747 119,00 € 72 1 767 384,00 €
2011 229 7 352 019,00 € 402 040,00 € 162 6 518 809,00 € 178 5 759 623,00 € 68 1 683 334,00 €
2010 234 6 991 902,00 € 325 857,00 € 161 6 160 864,00 € 178 5 669 294,00 € 66 1 605 581,00 €
2009 238 6 701 305,00 € 301 902,00 € 158 5 853 269,00 € 181 5 611 239,00 € 71 1 492 818,00 €
2008 241 6 399 110,00 € 247 150,00 € 157 5 463 477,00 € 190 5 500 602,00 € 66 1 325 965,00 €
2007 238 6 393 709,00 € 299 156,00 € 158 5 470 861,00 € 192 5 449 518,00 € 62 1 148 711,00 €
2006 237 5 611 943,00 € 239 165,00 € 154 4 787 776,00 € 188 5 036 598,00 € 62 1 034 009,00 €
2005 239 4 143 205,00 € 251 445,00 € 149 3 391 283,00 € 195 4 750 774,00 € 54 872 375,00 €
2004 229 3 760 973,00 € 244 235,00 € 127 2 976 476,00 € 184 4 372 911,00 € 47 780 776,00 €
2003 223 3 450 663,00 € 187 640,00 € 114 2 555 099,00 € 175 4 135 929,00 € 43 641 913,00 €
2002 215 3 193 603,00 € 189 368,00 € 107 2 401 171,00 € 164 3 899 616,00 € 45 613 775,00 €
2001 226 3 202 902,00 € 179 748,00 € 117 2 465 138,00 € 178 3 843 837,00 € 51 577 489,00 €
2000 — — 228 258,56 € 117 2 429 789,00 € — — — —
1999 — — 251 330,04 € 119 2 461 996,59 € — — — —
1998 — — 232 717,69 € 116 2 281 900,64 € — — — —
1997 — — 206 767,21 € 97 1 966 147,93 € — — — —
1996 — — 188 939,52 € 85 1 792 068,99 € — — — —
1995 — — 205 042,56 € 96 1 902 571,81 € — — — —
1994 — — 223 259,45 € 89 1 828 832,99 € — — — —
1993 — — 209 877,63 € 100 1 884 118,32 € — — — —
1992 — — 220 687,33 € 103 1 849 196,37 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 524,00 € 664 464 578,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 126 145 990,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 732,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 079 417 182,00 €
2012 662 644 17 508 208 648,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 317,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 141,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 953,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 480,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 998,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 549,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 838,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 212 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sylvain MARTINS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sylvain MARTINS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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