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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Anthony Franquart, maire d'Englefontaine

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Englefontaine
Territoire
Englefontaine
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Anthony Franquart est maire d'Englefontaine. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Englefontaine. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 48 ans (né le 06/04/1978)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Englefontaine. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,00 %
  • Inscrits1 000
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 71,00 % (710 votants sur 1 000 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 12,68 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (58,32 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 693 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENGAGÉS POUR TOUS, POUR UN VILLGAGE UNI Donnée non disponible 382 55,12 % —
2e Poursuivons ensemble Donnée non disponible 311 44,88 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENGAGÉS POUR TOUS, POUR UN VILLGAGE UNI 382
Poursuivons ensemble 311

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 693
Blancs 13
Nuls 4
Abstentions 290

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 12,68 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (58,32 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59194
Commune Englefontaine
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 1 291 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Englefontaine

Inscrits1 000
Votants710
Participation71,00 %
Abstentions290
Suffrages exprimés693
Votes blancs13
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Englefontaine1 1 00071,00 %693

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Englefontaine

  • Population 1 311 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 246 437,65 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 839 919,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 291 464,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 246 437,65 839 919,37
2024 1 170 031,76 885 708,35
2023 1 159 317,49 786 426,18
2022 1 128 304,45 824 400,80
2021 1 103 998,52 837 460,29
2020 1 016 592,87 856 363,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 246 437,65 € 1 170 031,76 € 1 159 317,49 € 1 128 304,45 € 1 103 998,52 € 1 016 592,87 € 950,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 839 919,37 € 885 708,35 € 786 426,18 € 824 400,80 € 837 460,29 € 856 363,23 € 640,67 € (2025)
Impôts locaux 697 661,50 € 663 708,07 € 641 085,93 € 609 307,15 € 614 068,67 € 579 987,82 € 532,16 € (2025)
Frais de personnel 417 828,57 € 393 896,47 € 353 719,10 € 360 771,90 € 384 708,17 € 430 595,51 € 318,71 € (2025)
Subventions reçues et participations 29 334,50 € 7 310,96 € 18 301,40 € 7 951,34 € 12 965,63 € 242,73 € 22,38 € (2025)
Dépenses d'investissement 648 271,96 € 1 551 861,99 € 190 088,51 € 116 332,79 € 384 540,37 € 263 678,03 € 494,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 598 802,81 € 1 273 505,96 € 133 770,20 € 61 827,37 € 325 459,96 € 182 684,39 € 456,75 € (2025)
Épargne brute 406 518,28 € 284 323,41 € 372 891,31 € 303 903,65 € 266 538,23 € 160 229,64 € 310,08 € (2025)
Épargne nette 357 049,13 € 5 967,38 € 316 573,00 € 249 398,23 € 207 457,82 € 79 236,00 € 272,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 543 469,43 € -822 598,16 € 546 203,79 € 383 737,52 € 76 283,99 € 243 498,39 € 414,55 € (2025)
Encours de la dette 291 464,99 € 340 099,14 € 617 869,38 € 674 187,69 € 498 331,81 € 556 826,43 € 222,32 € (2025)
Annuité de la dette 57 420,53 € 292 983,22 € 72 836,19 € 67 620,59 € 74 205,30 € 99 559,20 € 43,80 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 258 468
Dotation forfaitaire 150 551
Dotation de solidarité rurale (DSR) 71 323
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 267

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 258 468,00 € 2026
Dotation forfaitaire 150 551,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 71 323,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 267,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Englefontaine

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 577 320 1 170 800 612 780
2024 1 170 030 885 710 1 273 510
2023 1 159 720 786 430 138 190
2022 1 133 980 824 400 61 830
2021 1 104 000 844 460 325 460
2020 1 171 590 1 011 360 182 680
2019 1 018 570 823 540 87 880
2018 1 064 730 980 150 537 630
2017 979 510 914 180 11 520
2016 978 920 867 030 48 600
2015 1 021 610 920 860 36 480
2014 921 730 904 270 25 530
2013 868 050 886 650 392 850
2012 885 960 834 210 72 740
2011 851 470 770 090 240 910
2010 816 890 698 010 87 820
2009 908 740 748 920 75 330
2008 786 930 658 340 120 160
2007 746 190 704 780 65 610
2006 732 500 674 840 127 380
2005 728 280 663 000 186 010
2004 682 730 601 100 279 740
2003 643 060 566 170 241 120
2002 666 660 584 290 117 980
2001 647 930 542 400 57 630
2000 630 630 527 860 447 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 090 353 800 28 090
2024 13 900 347 000 31 420
2023 8 820 333 750 30 230
2022 8 260 307 850 28 320
2021 11 700 294 660 27 380
2020 187 990 158 140 27 280
2019 183 210 156 030 27 280
2018 183 820 150 980 26 590
2017 181 790 143 570 26 220
2016 170 540 130 670 26 020
2015 173 730 126 230 25 910
2014 125 150 97 500 25 680
2013 164 290 77 640 24 670
2012 160 710 76 110 24 010
2011 155 340 74 780 23 520
2010 85 870 71 120 21 970
2009 84 510 68 830 21 830
2008 81 230 66 310 21 510
2007 78 770 63 570 21 200
2006 74 880 61 340 20 810
2005 71 340 59 180 25 850
2004 66 800 57 630 25 220
2003 64 850 55 980 25 090
2002 63 170 54 070 25 160
2001 59 920 52 750 25 130
2000 57 810 51 490 24 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 49 470 57 420
2024 0 277 770 292 400
2023 0 56 320 72 840
2022 229 760 54 510 67 620
2021 0 59 080 74 210
2020 0 80 990 99 480
2019 0 77 790 99 480
2018 90 000 86 480 106 070
2017 400 000 56 200 75 870
2016 0 53 380 75 870
2015 0 50 710 75 870
2014 0 59 080 87 230
2013 0 66 280 96 330
2012 204 990 52 430 76 030
2011 0 51 860 78 390
2010 0 49 050 78 390
2009 0 46 400 78 390
2008 1 010 57 850 93 610
2007 0 55 570 93 610
2006 73 000 48 220 87 580
2005 0 44 730 87 030
2004 0 46 230 87 030
2003 276 900 29 020 63 310
2002 0 40 900 78 350
2001 0 37 970 78 350
2000 289 650 45 050 72 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 311 1 577 320,00 € 485 610,00 € 87 550,00 € 257 440,00 € 1 170 800,00 € 417 830,00 € 223 130,00 € 7 950,00 € 1 300,00 € 11 090,00 € 353 800,00 € 28 090,00 € 0,00 € 387 440,00 € 612 780,00 € 49 470,00 € 57 420,00 €
2024 1 302 1 170 030,00 € 486 650,00 € 79 960,00 € 253 900,00 € 885 710,00 € 393 900,00 € 300 840,00 € 14 630,00 € 1 700,00 € 13 900,00 € 347 000,00 € 31 420,00 € 0,00 € 156 390,00 € 1 273 510,00 € 277 770,00 € 292 400,00 €
2023 1 293 1 159 720,00 € 462 410,00 € 87 310,00 € 250 440,00 € 786 430,00 € 353 720,00 € 241 070,00 € 16 520,00 € 4 200,00 € 8 820,00 € 333 750,00 € 30 230,00 € 0,00 € 250 750,00 € 138 190,00 € 56 320,00 € 72 840,00 €
2022 1 305 1 133 980,00 € 428 020,00 € 98 500,00 € 252 680,00 € 824 400,00 € 360 770,00 € 246 490,00 € 13 120,00 € 2 650,00 € 8 260,00 € 307 850,00 € 28 320,00 € 229 760,00 € 115 610,00 € 61 830,00 € 54 510,00 € 67 620,00 €
2021 1 316 1 104 000,00 € 398 150,00 € 124 410,00 € 250 180,00 € 844 460,00 € 384 710,00 € 282 930,00 € 15 120,00 € 0,00 € 11 700,00 € 294 660,00 € 27 380,00 € 0,00 € 116 120,00 € 325 460,00 € 59 080,00 € 74 210,00 €
2020 1 319 1 171 590,00 € 387 210,00 € 66 340,00 € 247 610,00 € 1 011 360,00 € 430 600,00 € 258 510,00 € 18 570,00 € 4 650,00 € 187 990,00 € 158 140,00 € 27 280,00 € 0,00 € 10 880,00 € 182 680,00 € 80 990,00 € 99 480,00 €
2019 1 321 1 018 570,00 € 379 550,00 € 59 260,00 € 245 590,00 € 823 540,00 € 364 950,00 € 281 110,00 € 22 260,00 € 7 410,00 € 183 210,00 € 156 030,00 € 27 280,00 € 0,00 € 120 930,00 € 87 880,00 € 77 790,00 € 99 480,00 €
2018 1 328 1 064 730,00 € 374 660,00 € 67 010,00 € 242 140,00 € 980 150,00 € 462 450,00 € 343 590,00 € 21 220,00 € 10 110,00 € 183 820,00 € 150 980,00 € 26 590,00 € 90 000,00 € 51 830,00 € 537 630,00 € 86 480,00 € 106 070,00 €
2017 1 321 979 510,00 € 365 030,00 € 26 440,00 € 290 440,00 € 914 180,00 € 453 880,00 € 259 710,00 € 20 610,00 € 8 360,00 € 181 790,00 € 143 570,00 € 26 220,00 € 400 000,00 € 0,00 € 11 520,00 € 56 200,00 € 75 870,00 €
2016 1 314 978 920,00 € 338 770,00 € 38 630,00 € 246 210,00 € 867 030,00 € 404 720,00 € 305 520,00 € 23 780,00 € 8 290,00 € 170 540,00 € 130 670,00 € 26 020,00 € 0,00 € 4 860,00 € 48 600,00 € 53 380,00 € 75 870,00 €
2015 1 310 1 021 610,00 € 344 600,00 € 92 710,00 € 251 010,00 € 920 860,00 € 463 960,00 € 296 770,00 € 27 520,00 € 3 510,00 € 173 730,00 € 126 230,00 € 25 910,00 € 0,00 € 14 220,00 € 36 480,00 € 50 710,00 € 75 870,00 €
2014 1 317 921 730,00 € 263 050,00 € 64 070,00 € 264 600,00 € 904 270,00 € 440 820,00 € 292 720,00 € 28 910,00 € 8 370,00 € 125 150,00 € 97 500,00 € 25 680,00 € 0,00 € 53 900,00 € 25 530,00 € 59 080,00 € 87 230,00 €
2013 1 322 868 050,00 € 328 490,00 € 25 530,00 € 345 170,00 € 886 650,00 € 414 890,00 € 314 200,00 € 30 050,00 € 9 820,00 € 164 290,00 € 77 640,00 € 24 670,00 € 0,00 € 0,00 € 392 850,00 € 66 280,00 € 96 330,00 €
2012 1 334 885 960,00 € 316 220,00 € 23 930,00 € 298 650,00 € 834 210,00 € 404 290,00 € 291 030,00 € 23 850,00 € 9 670,00 € 160 710,00 € 76 110,00 € 24 010,00 € 204 990,00 € 66 550,00 € 72 740,00 € 52 430,00 € 76 030,00 €
2011 1 345 851 470,00 € 316 310,00 € 51 180,00 € 295 660,00 € 770 090,00 € 338 200,00 € 297 450,00 € 26 530,00 € 9 450,00 € 155 340,00 € 74 780,00 € 23 520,00 € 0,00 € 2 820,00 € 240 910,00 € 51 860,00 € 78 390,00 €
2010 1 355 816 890,00 € 290 190,00 € 19 710,00 € 306 460,00 € 698 010,00 € 313 410,00 € 249 510,00 € 29 340,00 € 8 900,00 € 85 870,00 € 71 120,00 € 21 970,00 € 0,00 € 23 390,00 € 87 820,00 € 49 050,00 € 78 390,00 €
2009 1 360 908 740,00 € 291 880,00 € 53 730,00 € 291 740,00 € 748 920,00 € 299 310,00 € 236 730,00 € 32 000,00 € 8 510,00 € 84 510,00 € 68 830,00 € 21 830,00 € 0,00 € 0,00 € 75 330,00 € 46 400,00 € 78 390,00 €
2008 1 340 786 930,00 € 277 490,00 € 50 670,00 € 300 180,00 € 658 340,00 € 283 590,00 € 243 200,00 € 35 770,00 € 8 860,00 € 81 230,00 € 66 310,00 € 21 510,00 € 1 010,00 € 50 040,00 € 120 160,00 € 57 850,00 € 93 610,00 €
2007 1 340 746 190,00 € 284 190,00 € 16 670,00 € 283 940,00 € 704 780,00 € 341 020,00 € 233 890,00 € 39 750,00 € 9 050,00 € 78 770,00 € 63 570,00 € 21 200,00 € 0,00 € 83 640,00 € 65 610,00 € 55 570,00 € 93 610,00 €
2006 1 340 732 500,00 € 266 010,00 € 42 660,00 € 281 460,00 € 674 840,00 € 330 150,00 € 217 550,00 € 39 360,00 € 8 260,00 € 74 880,00 € 61 340,00 € 20 810,00 € 73 000,00 € 87 760,00 € 127 380,00 € 48 220,00 € 87 580,00 €
2005 1 340 728 280,00 € 250 110,00 € 18 910,00 € 278 210,00 € 663 000,00 € 285 390,00 € 248 350,00 € 42 300,00 € 10 050,00 € 71 340,00 € 59 180,00 € 25 850,00 € 0,00 € 21 120,00 € 186 010,00 € 44 730,00 € 87 030,00 €
2004 1 340 682 730,00 € 230 110,00 € 37 230,00 € 235 000,00 € 601 100,00 € 245 520,00 € 223 050,00 € 40 800,00 € 11 650,00 € 66 800,00 € 57 630,00 € 25 220,00 € 0,00 € 75 830,00 € 279 740,00 € 46 230,00 € 87 030,00 €
2003 1 340 643 060,00 € 226 830,00 € 16 790,00 € 182 410,00 € 566 170,00 € 217 150,00 € 224 900,00 € 34 570,00 € 7 960,00 € 64 850,00 € 55 980,00 € 25 090,00 € 276 900,00 € 20 850,00 € 241 120,00 € 29 020,00 € 63 310,00 €
2002 1 340 666 660,00 € 219 740,00 € 33 170,00 € 187 880,00 € 584 290,00 € 231 180,00 € 230 520,00 € 37 450,00 € 8 960,00 € 63 170,00 € 54 070,00 € 25 160,00 € 0,00 € 31 620,00 € 117 980,00 € 40 900,00 € 78 350,00 €
2001 1 340 647 930,00 € 190 550,00 € 30 880,00 € 192 950,00 € 542 400,00 € 201 080,00 € 179 440,00 € 40 380,00 € 7 940,00 € 59 920,00 € 52 750,00 € 25 130,00 € 0,00 € 9 270,00 € 57 630,00 € 37 970,00 € 78 350,00 €
2000 1 340 630 630,00 € 190 410,00 € 29 470,00 € 190 360,00 € 527 860,00 € 188 410,00 € 192 250,00 € 27 930,00 € 6 860,00 € 57 810,00 € 51 490,00 € 24 340,00 € 289 650,00 € 45 510,00 € 447 530,00 € 45 050,00 € 72 680,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 726 19 763 892,00 € 720 030,00 € 276 12 370 730,00 € 469 14 758 549,00 € 261 6 499 670,00 €
2023 742 18 876 161,00 € 560 069,00 € 275 11 306 786,00 € 481 14 403 621,00 € 258 6 080 168,00 €
2022 734 17 566 346,00 € 513 000,00 € 258 10 398 081,00 € 474 13 190 324,00 € 257 5 909 844,00 €
2021 734 16 722 785,00 € 590 344,00 € 251 9 814 890,00 € 471 12 221 982,00 € 257 5 778 091,00 €
2020 732 15 868 635,00 € 496 020,00 € 245 9 060 267,00 € 456 11 376 933,00 € 269 5 938 801,00 €
2019 707 15 387 257,00 € 503 187,00 € 274 9 270 582,00 € 451 11 200 535,00 € 262 5 865 799,00 €
2019 707 15 387 257,00 € 503 187,00 € 274 9 270 582,00 € 451 11 200 535,00 € 262 5 865 799,00 €
2018 692 14 900 907,00 € 470 379,00 € 253 8 691 207,00 € 436 11 106 636,00 € 260 5 499 685,00 €
2018 692 14 900 907,00 € -177 901,00 € 253 8 691 207,00 € 436 11 106 636,00 € 260 5 499 685,00 €
2017 690 14 670 889,00 € 495 123,00 € 219 8 160 871,00 € 433 10 438 158,00 € 265 5 632 246,00 €
2017 690 14 670 889,00 € 495 123,00 € 219 8 160 871,00 € 433 10 438 158,00 € 265 5 632 246,00 €
2016 712 14 433 962,00 € 448 852,00 € 221 7 924 194,00 € 437 10 482 437,00 € 259 5 508 335,00 €
2016 712 14 433 962,00 € 467 088,00 € 225 8 064 939,00 € 437 10 482 437,00 € 259 5 508 335,00 €
2015 711 14 874 522,00 € 570 883,00 € 242 8 768 814,00 € 445 10 693 452,00 € 258 5 524 458,00 €
2015 711 14 874 522,00 € 570 883,00 € 242 8 768 814,00 € 445 10 693 452,00 € 258 5 524 458,00 €
2014 726 15 417 140,00 € 644 291,00 € 264 9 442 999,00 € 456 11 109 707,00 € 260 5 454 839,00 €
2013 699 14 597 776,00 € 588 039,00 € 264 9 160 137,00 € 437 10 386 102,00 € 252 5 316 940,00 €
2012 706 14 167 135,00 € 583 392,00 € 304 9 924 637,00 € 424 10 275 820,00 € 263 5 012 561,00 €
2011 720 13 953 904,00 € 429 907,00 € 339 10 144 918,00 € 444 10 276 578,00 € 259 4 888 998,00 €
2010 724 13 506 590,00 € 367 810,00 € 322 9 496 860,00 € 441 9 894 457,00 € 254 4 668 659,00 €
2009 716 13 509 583,00 € 350 015,00 € 312 9 552 353,00 € 434 9 654 037,00 € 252 4 688 953,00 €
2008 722 12 970 292,00 € 352 695,00 € 309 9 156 610,00 € 430 9 565 653,00 € 258 4 531 898,00 €
2007 720 12 870 048,00 € 428 508,00 € 326 9 373 439,00 € 441 9 390 968,00 € 259 4 202 462,00 €
2006 705 12 174 139,00 € 364 549,00 € 291 8 355 434,00 € 428 9 164 896,00 € 242 3 953 976,00 €
2005 687 9 157 064,00 € 433 078,00 € 295 6 412 838,00 € 423 8 591 332,00 € 251 3 709 726,00 €
2004 704 9 095 068,00 € 444 586,00 € 276 6 209 372,00 € 441 8 640 326,00 € 226 3 334 663,00 €
2003 686 8 742 339,00 € 403 543,00 € 276 5 926 669,00 € 428 8 165 278,00 € 231 3 306 901,00 €
2002 680 8 458 244,00 € 390 471,00 € 256 5 664 445,00 € 419 7 819 036,00 € 233 3 299 062,00 €
2001 676 8 174 699,00 € 396 433,00 € 252 5 406 564,00 € 414 7 298 548,00 € 227 3 214 608,00 €
2000 — — 440 867,47 € 267 5 280 446,58 € — — — —
1999 — — 459 411,06 € 261 4 978 077,98 € — — — —
1998 — — 451 072,86 € 249 4 656 414,67 € — — — —
1997 — — 433 219,40 € 230 4 532 812,97 € — — — —
1996 — — 424 686,07 € 219 4 292 429,53 € — — — —
1995 — — 479 161,44 € 234 4 415 428,76 € — — — —
1994 — — 429 813,69 € 226 4 143 020,81 € — — — —
1993 — — 402 511,14 € 212 3 893 677,48 € — — — —
1992 — — 436 796,92 € 225 3 906 386,55 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 480,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 845 351 224,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 398,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 218,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 400,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 710,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 104 149 267,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 977 132 105,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 768,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 128 871 073,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Anthony FRANQUART :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Anthony FRANQUART, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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