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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Franck Mortier, maire d'Englos

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Englos
Territoire
Englos
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Franck Mortier est maire d'Englos. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Englos. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 24/09/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Englos. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,97 %
  • Inscrits492
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 72,97 % (359 votants sur 492 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 354 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble autrement pour Englos Donnée non disponible 194 54,80 % —
2e Englos, une ambition commune Donnée non disponible 160 45,20 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble autrement pour Englos 194
Englos, une ambition commune 160

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 354
Blancs 4
Nuls 1
Abstentions 133

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59195
Commune Englos
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 618 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Englos

Inscrits492
Votants359
Participation72,97 %
Abstentions133
Suffrages exprimés354
Votes blancs4
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Englos1 49272,97 %354

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Englos

  • Population 625 habitants
  • Recettes de fonctionnement 949 397,27 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 772 985,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 69 786,56 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 949 397,27 772 985,05
2024 967 612,94 775 078,10
2023 855 281,22 826 839,58
2022 906 624,16 759 310,89
2021 803 059,43 752 693,44
2020 819 984,14 701 141,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 949 397,27 € 967 612,94 € 855 281,22 € 906 624,16 € 803 059,43 € 819 984,14 € 1 519,04 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 772 985,05 € 775 078,10 € 826 839,58 € 759 310,89 € 752 693,44 € 701 141,87 € 1 236,78 € (2025)
Impôts locaux 626 225,00 € 652 853,00 € 595 707,00 € 610 750,00 € 596 358,00 € 564 956,20 € 1 001,96 € (2025)
Frais de personnel 373 798,09 € 379 739,04 € 379 320,82 € 346 639,57 € 325 182,06 € 290 925,36 € 598,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 260,00 € 18 918,69 € 0,00 € 36 518,71 € 14 702,88 € 17 060,44 € 0,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 163 391,60 € 136 953,29 € 167 418,86 € 476 524,18 € 292 695,04 € 164 556,54 € 261,43 € (2025)
Dépenses d'équipement 130 740,41 € 105 711,12 € 137 524,91 € 447 920,27 € 265 325,49 € 138 368,09 € 209,18 € (2025)
Épargne brute 176 412,22 € 192 534,84 € 28 441,64 € 147 313,27 € 50 365,99 € 118 842,27 € 282,26 € (2025)
Épargne nette 143 761,03 € 161 292,67 € -1 452,31 € 118 709,36 € 22 996,44 € 92 653,82 € 230,02 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 91 189,14 € 218 041,10 € -2 301,87 € -257 081,20 € -139 787,63 € 114 523,72 € 145,90 € (2025)
Encours de la dette 69 786,56 € 102 437,75 € 133 679,92 € 163 573,87 € 192 177,78 € 219 547,33 € 111,66 € (2025)
Annuité de la dette 37 271,13 € 37 271,13 € 37 271,13 € 37 271,13 € 37 271,13 € 37 271,13 € 59,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 045
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 8 045
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 8 045,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 045,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Englos

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 949 400 773 220 130 740
2024 968 030 775 080 105 710
2023 855 280 826 840 137 520
2022 907 610 760 960 473 040
2021 809 060 758 690 265 330
2020 819 980 701 140 145 120
2019 849 600 645 840 560 980
2018 839 860 633 250 364 710
2017 1 619 650 1 476 490 153 610
2016 808 730 576 130 723 310
2015 795 730 590 090 111 440
2014 1 012 560 786 610 309 570
2013 823 460 603 850 1 114 100
2012 772 310 564 160 1 282 980
2011 744 870 558 850 213 450
2010 724 400 504 770 95 960
2009 768 960 496 300 108 710
2008 1 600 800 1 405 990 521 240
2007 597 930 438 180 90 820
2006 642 820 432 740 154 820
2005 646 390 411 580 246 850
2004 582 370 412 050 181 550
2003 536 160 376 780 62 070
2002 502 070 361 430 354 030
2001 530 720 430 870 173 850
2000 397 700 289 690 143 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 920 804 940 2 520
2024 2 940 771 910 2 780
2023 4 070 757 200 2 660
2022 4 250 747 760 2 610
2021 2 640 717 210 2 510
2020 92 910 330 030 2 510
2019 93 560 323 270 2 420
2018 91 970 325 140 2 340
2017 87 410 326 790 2 310
2016 86 680 343 940 2 310
2015 87 030 336 960 2 290
2014 85 090 332 050 2 290
2013 75 290 328 070 2 320
2012 68 640 321 650 2 300
2011 66 420 315 170 2 290
2010 66 750 344 670 2 100
2009 63 560 337 400 2 080
2008 59 960 332 900 2 050
2007 59 400 327 960 2 090
2006 58 550 316 850 2 020
2005 57 570 311 510 2 420
2004 54 890 291 030 2 380
2003 54 000 275 380 2 440
2002 52 450 257 800 2 420
2001 22 480 121 790 1 300
2000 17 380 101 040 1 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 32 650 37 270
2024 0 31 240 37 270
2023 0 29 890 37 270
2022 0 28 600 37 270
2021 0 27 370 37 270
2020 0 26 190 37 270
2019 0 25 060 37 270
2018 0 23 980 37 270
2017 0 22 940 37 270
2016 0 21 950 37 270
2015 0 21 000 37 270
2014 0 327 080 351 830
2013 300 000 40 180 66 350
2012 400 000 20 950 22 270
2011 0 20 950 22 970
2010 0 20 950 23 670
2009 0 20 950 24 380
2008 0 20 950 25 080
2007 15 060 22 690 27 970
2006 0 18 740 24 450
2005 0 19 080 27 940
2004 0 19 080 28 940
2003 0 22 390 33 530
2002 229 000 15 770 24 140
2001 0 12 900 14 170
2000 0 11 830 13 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 625 949 400,00 € 480 290,00 € 217 980,00 € 6 910,00 € 773 220,00 € 373 800,00 € 336 920,00 € 4 620,00 € 12 010,00 € 3 920,00 € 804 940,00 € 2 520,00 € 0,00 € 28 650,00 € 130 740,00 € 32 650,00 € 37 270,00 €
2024 623 968 030,00 € 501 480,00 € 204 240,00 € 6 400,00 € 775 080,00 € 379 740,00 € 325 600,00 € 6 030,00 € 22 280,00 € 2 940,00 € 771 910,00 € 2 780,00 € 0,00 € 68 400,00 € 105 710,00 € 31 240,00 € 37 270,00 €
2023 624 855 280,00 € 451 450,00 € 182 100,00 € 5 910,00 € 826 840,00 € 379 320,00 € 380 200,00 € 7 380,00 € 12 910,00 € 4 070,00 € 757 200,00 € 2 660,00 € 0,00 € 64 880,00 € 137 520,00 € 29 890,00 € 37 270,00 €
2022 622 907 610,00 € 445 830,00 € 189 950,00 € 4 970,00 € 760 960,00 € 346 640,00 € 324 860,00 € 8 670,00 € 18 720,00 € 4 250,00 € 747 760,00 € 2 610,00 € 0,00 € 22 690,00 € 473 040,00 € 28 600,00 € 37 270,00 €
2021 622 809 060,00 € 431 690,00 € 134 370,00 € 4 790,00 € 758 690,00 € 325 180,00 € 349 820,00 € 9 900,00 € 9 390,00 € 2 640,00 € 717 210,00 € 2 510,00 € 0,00 € 17 780,00 € 265 330,00 € 27 370,00 € 37 270,00 €
2020 618 819 980,00 € 408 790,00 € 164 970,00 € 4 690,00 € 701 140,00 € 290 930,00 € 328 000,00 € 11 080,00 € 16 600,00 € 92 910,00 € 330 030,00 € 2 510,00 € 0,00 € 77 500,00 € 145 120,00 € 26 190,00 € 37 270,00 €
2019 616 849 600,00 € 402 380,00 € 188 740,00 € 4 130,00 € 645 840,00 € 257 660,00 € 312 740,00 € 12 210,00 € 14 820,00 € 93 560,00 € 323 270,00 € 2 420,00 € 0,00 € 52 400,00 € 560 980,00 € 25 060,00 € 37 270,00 €
2018 610 839 860,00 € 403 400,00 € 214 970,00 € 0,00 € 633 250,00 € 272 010,00 € 281 890,00 € 13 290,00 € 11 570,00 € 91 970,00 € 325 140,00 € 2 340,00 € 0,00 € 3 190,00 € 364 710,00 € 23 980,00 € 37 270,00 €
2017 611 1 619 650,00 € 399 360,00 € 165 460,00 € 0,00 € 1 476 490,00 € 280 970,00 € 279 680,00 € 14 330,00 € 10 570,00 € 87 410,00 € 326 790,00 € 2 310,00 € 0,00 € 0,00 € 153 610,00 € 22 940,00 € 37 270,00 €
2016 569 808 730,00 € 420 780,00 € 167 600,00 € 0,00 € 576 130,00 € 263 600,00 € 242 630,00 € 15 320,00 € 7 760,00 € 86 680,00 € 343 940,00 € 2 310,00 € 0,00 € 2 290,00 € 723 310,00 € 21 950,00 € 37 270,00 €
2015 569 795 730,00 € 450 900,00 € 120 470,00 € 4 830,00 € 590 090,00 € 264 300,00 € 251 790,00 € 16 270,00 € 11 160,00 € 87 030,00 € 336 960,00 € 2 290,00 € 0,00 € 49 890,00 € 111 440,00 € 21 000,00 € 37 270,00 €
2014 569 1 012 560,00 € 424 630,00 € 117 850,00 € 35 970,00 € 786 610,00 € 236 900,00 € 244 020,00 € 24 750,00 € 13 440,00 € 85 090,00 € 332 050,00 € 2 290,00 € 0,00 € 220 990,00 € 309 570,00 € 327 080,00 € 351 830,00 €
2013 568 823 460,00 € 408 940,00 € 147 630,00 € 41 580,00 € 603 850,00 € 244 420,00 € 241 770,00 € 26 180,00 € 16 740,00 € 75 290,00 € 328 070,00 € 2 320,00 € 300 000,00 € 151 230,00 € 1 114 100,00 € 40 180,00 € 66 350,00 €
2012 571 772 310,00 € 396 280,00 € 109 840,00 € 38 410,00 € 564 160,00 € 252 710,00 € 214 640,00 € 1 320,00 € 13 730,00 € 68 640,00 € 321 650,00 € 2 300,00 € 400 000,00 € 0,00 € 1 282 980,00 € 20 950,00 € 22 270,00 €
2011 578 744 870,00 € 387 090,00 € 91 750,00 € 38 600,00 € 558 850,00 € 239 510,00 € 228 760,00 € 2 020,00 € 14 280,00 € 66 420,00 € 315 170,00 € 2 290,00 € 0,00 € 0,00 € 213 450,00 € 20 950,00 € 22 970,00 €
2010 571 724 400,00 € 367 600,00 € 131 360,00 € 38 060,00 € 504 770,00 € 232 440,00 € 198 220,00 € 2 730,00 € 21 730,00 € 66 750,00 € 344 670,00 € 2 100,00 € 0,00 € 20 480,00 € 95 960,00 € 20 950,00 € 23 670,00 €
2009 564 768 960,00 € 359 640,00 € 145 720,00 € 34 320,00 € 496 300,00 € 222 270,00 € 219 070,00 € 3 430,00 € 17 420,00 € 63 560,00 € 337 400,00 € 2 080,00 € 0,00 € 0,00 € 108 710,00 € 20 950,00 € 24 380,00 €
2008 605 1 600 800,00 € 349 510,00 € 54 490,00 € 39 970,00 € 1 405 990,00 € 202 070,00 € 200 250,00 € 4 130,00 € 17 500,00 € 59 960,00 € 332 900,00 € 2 050,00 € 0,00 € 0,00 € 521 240,00 € 20 950,00 € 25 080,00 €
2007 605 597 930,00 € 344 480,00 € 23 400,00 € 39 360,00 € 438 180,00 € 184 280,00 € 181 690,00 € 20 330,00 € 20 020,00 € 59 400,00 € 327 960,00 € 2 090,00 € 15 060,00 € 47 070,00 € 90 820,00 € 22 690,00 € 27 970,00 €
2006 605 642 820,00 € 377 420,00 € 43 800,00 € 38 630,00 € 432 740,00 € 161 750,00 € 174 090,00 € 5 710,00 € 15 000,00 € 58 550,00 € 316 850,00 € 2 020,00 € 0,00 € 10 660,00 € 154 820,00 € 18 740,00 € 24 450,00 €
2005 605 646 390,00 € 371 490,00 € 26 030,00 € 37 860,00 € 411 580,00 € 139 520,00 € 170 570,00 € 8 860,00 € 13 500,00 € 57 570,00 € 311 510,00 € 2 420,00 € 0,00 € 127 250,00 € 246 850,00 € 19 080,00 € 27 940,00 €
2004 605 582 370,00 € 348 310,00 € 12 820,00 € 0,00 € 412 050,00 € 145 920,00 € 167 820,00 € 9 860,00 € 13 790,00 € 54 890,00 € 291 030,00 € 2 380,00 € 0,00 € 0,00 € 181 550,00 € 19 080,00 € 28 940,00 €
2003 605 536 160,00 € 299 290,00 € 1 380,00 € 0,00 € 376 780,00 € 137 940,00 € 178 440,00 € 11 140,00 € 8 250,00 € 54 000,00 € 275 380,00 € 2 440,00 € 0,00 € 0,00 € 62 070,00 € 22 390,00 € 33 530,00 €
2002 605 502 070,00 € 287 020,00 € 2 370,00 € 0,00 € 361 430,00 € 129 440,00 € 177 710,00 € 8 560,00 € 14 290,00 € 52 450,00 € 257 800,00 € 2 420,00 € 229 000,00 € 2 410,00 € 354 030,00 € 15 770,00 € 24 140,00 €
2001 605 530 720,00 € 374 010,00 € 12 350,00 € 0,00 € 430 870,00 € 104 000,00 € 173 740,00 € 1 260,00 € 51 830,00 € 22 480,00 € 121 790,00 € 1 300,00 € 0,00 € 5 100,00 € 173 850,00 € 12 900,00 € 14 170,00 €
2000 605 397 700,00 € 312 990,00 € 11 520,00 € 0,00 € 289 690,00 € 94 190,00 € 161 540,00 € 1 710,00 € 15 240,00 € 17 380,00 € 101 040,00 € 1 100,00 € 0,00 € 1 820,00 € 143 500,00 € 11 830,00 € 13 540,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 317 17 312 912,00 € 1 712 213,00 € 209 15 345 403,00 € 232 10 870 162,00 € 106 3 653 267,00 €
2023 299 15 426 526,00 € 1 414 073,00 € 202 13 362 753,00 € 213 10 559 747,00 € 105 3 517 016,00 €
2022 308 15 126 184,00 € 1 497 653,00 € 200 12 840 457,00 € 224 10 414 817,00 € 107 3 406 336,00 €
2021 300 15 449 910,00 € 1 723 754,00 € 205 13 705 926,00 € 216 10 450 145,00 € 106 3 239 589,00 €
2020 304 14 868 498,00 € 1 794 056,00 € 193 12 904 628,00 € 224 9 753 812,00 € 103 3 044 190,00 €
2019 312 14 091 472,00 € 1 496 414,00 € 203 12 086 357,00 € 230 9 735 913,00 € 101 3 001 766,00 €
2019 312 14 091 472,00 € 1 496 414,00 € 203 12 086 357,00 € 230 9 735 913,00 € 101 3 001 766,00 €
2018 307 22 464 354,00 € 2 902 514,00 € 204 20 680 284,00 € 229 9 196 043,00 € 103 2 916 088,00 €
2018 307 22 464 354,00 € 1 294 629,00 € 204 20 680 284,00 € 229 9 196 043,00 € 103 2 916 088,00 €
2017 314 13 020 936,00 € 1 373 154,00 € 195 10 962 289,00 € 235 8 671 610,00 € 102 2 869 636,00 €
2017 314 13 020 936,00 € 1 373 154,00 € 195 10 962 289,00 € 235 8 671 610,00 € 102 2 869 636,00 €
2016 303 12 712 913,00 € 1 235 421,00 € 194 10 825 939,00 € 232 8 670 894,00 € 92 2 687 811,00 €
2016 303 12 712 913,00 € 1 260 639,00 € 196 10 879 738,00 € 232 8 670 894,00 € 92 2 687 811,00 €
2015 312 12 456 153,00 € 1 265 438,00 € 185 10 149 590,00 € 236 8 542 229,00 € 88 2 348 302,00 €
2015 312 12 456 153,00 € 1 265 438,00 € 185 10 149 590,00 € 236 8 542 229,00 € 88 2 348 302,00 €
2014 308 12 704 573,00 € 1 231 652,00 € 192 10 741 990,00 € 243 9 025 891,00 € 80 2 347 999,00 €
2013 310 12 491 738,00 € 1 291 833,00 € 207 10 723 453,00 € 246 9 210 006,00 € 78 2 186 651,00 €
2012 274 11 560 813,00 € 1 219 865,00 € 189 10 148 851,00 € 210 7 988 287,00 € 84 2 044 563,00 €
2011 255 11 099 458,00 € 1 132 838,00 € 191 10 129 629,00 € 192 7 324 736,00 € 82 2 121 309,00 €
2010 275 10 885 056,00 € 995 670,00 € 193 9 872 364,00 € 209 7 501 565,00 € 80 1 998 172,00 €
2009 267 13 457 947,00 € 985 358,00 € 198 12 597 182,00 € 200 7 153 169,00 € 75 1 810 590,00 €
2008 263 12 097 876,00 € 1 183 690,00 € 187 11 096 316,00 € 196 6 980 766,00 € 75 1 765 694,00 €
2007 259 10 146 117,00 € 1 023 429,00 € 192 9 255 145,00 € 194 6 965 289,00 € 68 1 607 434,00 €
2006 256 9 751 030,00 € 1 012 333,00 € 182 8 845 616,00 € 188 6 516 286,00 € 67 1 625 781,00 €
2005 265 7 568 182,00 € 959 088,00 € 187 6 825 532,00 € 201 6 679 883,00 € 70 1 636 800,00 €
2004 264 7 386 928,00 € 797 686,00 € 190 6 711 768,00 € 197 6 727 358,00 € 70 1 535 180,00 €
2003 261 7 520 550,00 € 756 250,00 € 194 6 741 354,00 € 195 6 384 682,00 € 64 1 502 956,00 €
2002 270 6 972 758,00 € 697 623,00 € 196 6 421 339,00 € 198 6 115 730,00 € 70 1 538 652,00 €
2001 269 6 527 879,00 € 746 960,00 € 196 6 031 955,00 € 204 6 098 442,00 € 65 1 400 555,00 €
2000 — — 756 423,67 € 183 5 505 065,42 € — — — —
1999 — — 746 104,09 € 174 5 090 562,49 € — — — —
1998 — — 685 459,11 € 147 4 704 668,75 € — — — —
1997 — — 629 952,73 € 134 4 362 461,56 € — — — —
1996 — — 551 551,40 € 127 3 903 036,48 € — — — —
1995 — — 665 209,76 € 130 3 968 492,75 € — — — —
1994 — — 643 167,92 € 125 3 794 975,13 € — — — —
1993 — — 616 853,09 € 136 3 909 289,94 € — — — —
1992 — — 649 422,29 € 137 3 780 183,30 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 480,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 852 919 979,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 395,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 222,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 404,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 710,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 157 078 897,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 976 966 021,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 134 610 615,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 005,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 426,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Franck MORTIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Franck MORTIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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