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Fiche de l’élu

Ghislaine Melon, maire d'Ennery

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Ennery
Territoire
Ennery
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Ghislaine Melon est maire d'Ennery. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ennery. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, vice-présidente du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 75 ans (née le 17/11/1950)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ennery. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,28 %
  • Inscrits1 696
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 67,28 % (1 141 votants sur 1 696 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 14,30 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (52,98 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 105 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENNERY UNI Donnée non disponible 729 65,97 % —
2e ENNERY RENOUVEAU Donnée non disponible 376 34,03 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENNERY UNI 729
ENNERY RENOUVEAU 376

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 105
Blancs 26
Nuls 10
Abstentions 555

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 14,30 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (52,98 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57193
Commune Ennery
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 2 322 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ennery

Inscrits1 696
Votants1 141
Participation67,28 %
Abstentions555
Suffrages exprimés1 105
Votes blancs26
Votes nuls10
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Ennery1 90363,12 %552
Ennery2 79372,01 %553

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ennery

  • Population 2 341 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 788 034,94 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 823 831,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 664 252,72 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 39 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 776 178,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 788 034,94 2 823 831,17
2024 3 352 440,10 2 759 823,20
2023 3 444 057,83 2 459 116,90
2022 2 689 503,68 2 284 246,47
2021 2 594 697,41 2 031 281
2020 2 737 452,83 1 962 913,43

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Ennery
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 788 034,94 € 3 352 440,10 € 3 444 057,83 € 2 689 503,68 € 2 594 697,41 € 2 737 452,83 € 1 618,13 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 823 831,17 € 2 759 823,20 € 2 459 116,90 € 2 284 246,47 € 2 031 281,00 € 1 962 913,43 € 1 206,25 € (2025)
Impôts locaux 2 361 013,96 € 2 464 190,38 € 2 325 438,86 € 2 216 576,88 € 2 230 359,88 € 2 329 641,88 € 1 008,55 € (2025)
Frais de personnel 1 182 763,25 € 1 181 372,87 € 1 097 787,40 € 1 044 424,02 € 936 324,76 € 922 219,10 € 505,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 110,00 € 190 861,58 € 109 161,58 € 6 204,14 € 4 221,04 € 16 181,06 € 0,05 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 689 171,33 € 553 055,95 € 1 602 402,89 € 2 151 075,62 € 5 381 519,51 € 1 668 013,63 € 721,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 608 160,41 € 466 581,98 € 1 527 955,33 € 2 075 567,64 € 5 286 226,27 € 1 667 963,08 € 686,95 € (2025)
Épargne brute 964 203,77 € 592 616,90 € 984 940,93 € 405 257,21 € 563 416,41 € 774 539,40 € 411,88 € (2025)
Épargne nette 889 008,46 € 516 900,10 € 910 493,37 € 330 678,73 € 525 693,52 € 774 488,85 € 379,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -65 737,13 € 743 104,44 € 7 388,13 € -503 156,21 € -3 648 779,53 € 699 582,30 € -28,08 € (2025)
Encours de la dette 664 252,72 € 738 560,37 € 808 320,20 € 882 767,76 € 957 346,24 € 4 542,13 € 283,75 € (2025)
Annuité de la dette 78 703,24 € 79 599,54 € 78 703,24 € 79 205,24 € 40 188,29 € 50,55 € 33,62 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 365
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 365
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Ennery
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 365,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 365,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Ennery

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 805 990 2 945 840 1 695 110
2024 3 367 820 2 769 820 487 280
2023 3 456 150 2 475 090 1 538 050
2022 2 702 950 2 354 280 2 088 130
2021 2 648 330 2 095 380 5 344 620
2020 2 925 050 1 972 780 1 683 690
2019 2 527 690 2 126 730 2 602 020
2018 3 062 400 2 331 850 1 505 580
2017 3 158 550 2 277 770 885 360
2016 3 278 040 2 316 960 -2 881 740
2015 3 315 550 2 131 530 633 430
2014 3 667 910 2 446 890 399 730
2013 4 735 220 2 170 350 1 602 840
2012 4 686 240 1 940 480 2 175 470
2011 6 143 640 1 888 310 2 605 780
2010 4 538 460 1 829 540 2 675 430
2009 3 983 390 1 920 080 744 210
2008 3 447 470 1 526 980 1 006 460
2007 3 141 990 1 411 200 3 192 220
2006 2 932 310 1 421 590 1 048 900
2005 2 907 510 1 494 260 1 212 670
2004 2 915 780 1 362 380 1 350 190
2003 2 256 770 1 356 960 2 936 470
2002 2 317 200 1 045 840 1 610 590
2001 1 420 840 738 460 1 509 460
2000 1 489 640 864 930 1 163 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 740 1 434 180 11 740
2024 13 430 1 438 560 12 810
2023 4 600 1 300 530 11 690
2022 3 850 1 268 250 11 050
2021 4 110 1 243 760 11 340
2020 161 610 510 530 10 340
2019 153 490 506 670 10 550
2018 144 190 500 100 10 700
2017 141 600 495 710 9 900
2016 140 690 479 520 10 060
2015 137 260 474 330 10 580
2014 129 430 464 410 11 850
2013 128 700 472 260 9 520
2012 124 830 452 590 9 460
2011 113 660 442 700 10 020
2010 102 650 418 860 10 320
2009 96 720 406 780 9 150
2008 93 530 396 400 9 150
2007 89 230 393 780 9 010
2006 87 760 376 530 8 910
2005 82 470 367 820 10 650
2004 77 320 345 650 10 640
2003 49 420 218 610 6 920
2002 47 390 215 130 6 820
2001 47 400 206 850 6 750
2000 45 860 199 410 6 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 75 200 78 700
2024 0 74 820 78 700
2023 0 74 450 78 700
2022 0 74 080 78 700
2021 990 000 36 900 39 370
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 24 270 25 070
2011 0 23 040 25 070
2010 0 29 090 32 440
2009 0 48 300 54 530
2008 0 59 540 69 440
2007 0 69 450 84 550
2006 0 64 400 84 550
2005 0 68 730 94 450
2004 0 63 600 94 450
2003 0 111 540 149 720
2002 0 103 260 149 720
2001 0 112 550 167 140
2000 0 119 580 183 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 341 3 805 990,00 € 722 120,00 € 32 100,00 € 26 150,00 € 2 945 840,00 € 1 182 760,00 € 1 036 280,00 € 3 510,00 € 96 610,00 € 10 740,00 € 1 434 180,00 € 11 740,00 € 0,00 € 226 050,00 € 1 695 110,00 € 75 200,00 € 78 700,00 €
2024 2 289 3 367 820,00 € 732 930,00 € 61 920,00 € 920,00 € 2 769 820,00 € 1 181 370,00 € 1 033 430,00 € 3 880,00 € 93 650,00 € 13 430,00 € 1 438 560,00 € 12 810,00 € 0,00 € 301 630,00 € 487 280,00 € 74 820,00 € 78 700,00 €
2023 2 256 3 456 150,00 € 604 420,00 € 94 710,00 € 26 630,00 € 2 475 090,00 € 1 097 790,00 € 910 110,00 € 4 260,00 € 89 450,00 € 4 600,00 € 1 300 530,00 € 11 690,00 € 0,00 € 36 090,00 € 1 538 050,00 € 74 450,00 € 78 700,00 €
2022 2 182 2 702 950,00 € 594 080,00 € 30 270,00 € 0,00 € 2 354 280,00 € 1 044 420,00 € 763 620,00 € 4 630,00 € 75 000,00 € 3 850,00 € 1 268 250,00 € 11 050,00 € 0,00 € 119 490,00 € 2 088 130,00 € 74 080,00 € 78 700,00 €
2021 2 107 2 648 330,00 € 583 240,00 € -6 940,00 € 0,00 € 2 095 380,00 € 936 320,00 € 694 650,00 € 2 470,00 € 87 150,00 € 4 110,00 € 1 243 760,00 € 11 340,00 € 990 000,00 € 534 650,00 € 5 344 620,00 € 36 900,00 € 39 370,00 €
2020 2 034 2 925 050,00 € 673 810,00 € -27 390,00 € 0,00 € 1 972 780,00 € 922 220,00 € 670 630,00 € 0,00 € 108 730,00 € 161 610,00 € 510 530,00 € 10 340,00 € 0,00 € 109 760,00 € 1 683 690,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 2 034 2 527 690,00 € 521 210,00 € -35 870,00 € 0,00 € 2 126 730,00 € 995 280,00 € 716 110,00 € 0,00 € 95 980,00 € 153 490,00 € 506 670,00 € 10 550,00 € 0,00 € 579 690,00 € 2 602 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 1 995 3 062 400,00 € 710 520,00 € -39 200,00 € 0,00 € 2 331 850,00 € 1 099 480,00 € 780 130,00 € 0,00 € 98 640,00 € 144 190,00 € 500 100,00 € 10 700,00 € 0,00 € 265 580,00 € 1 505 580,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 1 978 3 158 550,00 € 686 180,00 € -80 760,00 € 0,00 € 2 277 770,00 € 1 204 920,00 € 792 660,00 € 0,00 € 111 660,00 € 141 600,00 € 495 710,00 € 9 900,00 € 0,00 € 125 190,00 € 885 360,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 1 961 3 278 040,00 € 633 440,00 € -68 800,00 € 0,00 € 2 316 960,00 € 1 185 730,00 € 774 130,00 € 0,00 € 131 640,00 € 140 690,00 € 479 520,00 € 10 060,00 € 0,00 € 0,00 € -2 881 740,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 1 950 3 315 550,00 € 659 060,00 € -19 200,00 € 30 430,00 € 2 131 530,00 € 1 141 430,00 € 749 150,00 € 0,00 € 141 810,00 € 137 260,00 € 474 330,00 € 10 580,00 € 0,00 € 88 060,00 € 633 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 1 851 3 667 910,00 € 642 400,00 € -35 650,00 € 113 110,00 € 2 446 890,00 € 1 085 240,00 € 882 190,00 € 0,00 € 144 650,00 € 129 430,00 € 464 410,00 € 11 850,00 € 0,00 € 66 070,00 € 399 730,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 1 742 4 735 220,00 € 654 530,00 € 390,00 € 138 110,00 € 2 170 350,00 € 1 043 160,00 € 858 060,00 € 0,00 € 173 940,00 € 128 700,00 € 472 260,00 € 9 520,00 € 0,00 € 0,00 € 1 602 840,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 1 714 4 686 240,00 € 628 980,00 € 21 680,00 € 135 630,00 € 1 940 480,00 € 959 170,00 € 714 960,00 € 800,00 € 143 070,00 € 124 830,00 € 452 590,00 € 9 460,00 € 0,00 € 697 210,00 € 2 175 470,00 € 24 270,00 € 25 070,00 €
2011 1 687 6 143 640,00 € 602 410,00 € 37 050,00 € 608 260,00 € 1 888 310,00 € 892 030,00 € 680 950,00 € 2 040,00 € 226 730,00 € 113 660,00 € 442 700,00 € 10 020,00 € 0,00 € 15 570,00 € 2 605 780,00 € 23 040,00 € 25 070,00 €
2010 1 675 4 538 460,00 € 532 930,00 € 29 410,00 € 607 200,00 € 1 829 540,00 € 834 180,00 € 635 810,00 € 3 350,00 € 227 390,00 € 102 650,00 € 418 860,00 € 10 320,00 € 0,00 € 19 730,00 € 2 675 430,00 € 29 090,00 € 32 440,00 €
2009 1 675 3 983 390,00 € 514 210,00 € 37 440,00 € 606 610,00 € 1 920 080,00 € 836 650,00 € 640 770,00 € 6 240,00 € 224 810,00 € 96 720,00 € 406 780,00 € 9 150,00 € 0,00 € 47 700,00 € 744 210,00 € 48 300,00 € 54 530,00 €
2008 1 773 3 447 470,00 € 500 160,00 € 42 790,00 € 613 450,00 € 1 526 980,00 € 679 480,00 € 560 070,00 € 9 900,00 € 186 560,00 € 93 530,00 € 396 400,00 € 9 150,00 € 0,00 € 149 580,00 € 1 006 460,00 € 59 540,00 € 69 440,00 €
2007 1 773 3 141 990,00 € 493 330,00 € 37 260,00 € 611 320,00 € 1 411 200,00 € 574 500,00 € 514 170,00 € 15 100,00 € 172 960,00 € 89 230,00 € 393 780,00 € 9 010,00 € 0,00 € 118 710,00 € 3 192 220,00 € 69 450,00 € 84 550,00 €
2006 1 773 2 932 310,00 € 486 250,00 € 42 450,00 € 608 810,00 € 1 421 590,00 € 518 890,00 € 503 400,00 € 20 140,00 € 164 740,00 € 87 760,00 € 376 530,00 € 8 910,00 € 0,00 € 63 210,00 € 1 048 900,00 € 64 400,00 € 84 550,00 €
2005 1 773 2 907 510,00 € 461 320,00 € 44 000,00 € 606 130,00 € 1 494 260,00 € 466 710,00 € 441 130,00 € 25 720,00 € 197 950,00 € 82 470,00 € 367 820,00 € 10 650,00 € 0,00 € 249 450,00 € 1 212 670,00 € 68 730,00 € 94 450,00 €
2004 1 773 2 915 780,00 € 439 140,00 € 53 620,00 € 588 250,00 € 1 362 380,00 € 433 550,00 € 523 090,00 € 30 860,00 € 188 220,00 € 77 320,00 € 345 650,00 € 10 640,00 € 0,00 € 119 650,00 € 1 350 190,00 € 63 600,00 € 94 450,00 €
2003 1 773 2 256 770,00 € 676 770,00 € 50 210,00 € 112 060,00 € 1 356 960,00 € 382 270,00 € 529 500,00 € 38 180,00 € 227 750,00 € 49 420,00 € 218 610,00 € 6 920,00 € 0,00 € 1 195 510,00 € 2 936 470,00 € 111 540,00 € 149 720,00 €
2002 1 773 2 317 200,00 € 802 370,00 € 130 020,00 € 111 590,00 € 1 045 840,00 € 352 400,00 € 329 400,00 € 46 460,00 € 155 210,00 € 47 390,00 € 215 130,00 € 6 820,00 € 0,00 € 343 190,00 € 1 610 590,00 € 103 260,00 € 149 720,00 €
2001 1 773 1 420 840,00 € 833 070,00 € 114 800,00 € 109 410,00 € 738 460,00 € 177 340,00 € 231 520,00 € 54 590,00 € 174 380,00 € 47 400,00 € 206 850,00 € 6 750,00 € 0,00 € 567 230,00 € 1 509 460,00 € 112 550,00 € 167 140,00 €
2000 1 773 1 489 640,00 € 904 870,00 € 104 980,00 € 107 050,00 € 864 930,00 € 173 220,00 € 257 160,00 € 63 660,00 € 155 810,00 € 45 860,00 € 199 410,00 € 6 690,00 € 0,00 € 653 010,00 € 1 163 560,00 € 119 580,00 € 183 240,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Moselle
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Moselle
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 255 49 219 710,00 € 1 807 310,00 € 676 35 600 082,00 € 811 38 612 536,00 € 446 13 671 276,00 €
2023 1 229 44 502 338,00 € 1 562 629,00 € 621 29 968 727,00 € 768 27 178 613,00 € 438 12 457 131,00 €
2022 1 207 41 983 318,00 € 1 447 213,00 € 598 27 111 690,00 € 755 26 146 481,00 € 434 11 859 233,00 €
2021 1 223 41 208 908,00 € 1 571 538,00 € 585 26 767 675,00 € 764 24 847 357,00 € 437 11 288 232,00 €
2020 1 171 37 479 248,00 € 1 274 660,00 € 556 23 501 974,00 € 757 25 391 315,00 € 430 11 114 717,00 €
2019 1 140 35 538 755,00 € 1 337 597,00 € 617 24 552 654,00 € 696 21 236 948,00 € 408 10 705 300,00 €
2018 1 105 34 710 127,00 € -263 940,00 € 624 25 150 396,00 € 684 20 441 863,00 € 407 10 251 817,00 €
2017 1 091 33 285 471,00 € 1 174 366,00 € 488 20 336 338,00 € 683 19 304 371,00 € 407 10 226 915,00 €
2016 1 043 32 539 084,00 € 1 233 575,00 € 508 20 783 345,00 € 665 19 367 634,00 € 393 9 622 338,00 €
2015 1 037 31 569 928,00 € 1 260 000,00 € 497 20 085 568,00 € 681 19 224 408,00 € 393 9 446 136,00 €
2014 1 023 29 940 555,00 € 1 240 592,00 € 514 19 558 180,00 € 670 18 817 814,00 € 380 8 945 645,00 €
2013 983 28 715 300,00 € 1 329 883,00 € 531 20 231 636,00 € 651 18 525 598,00 € 364 8 603 917,00 €
2012 996 27 646 084,00 € 1 173 134,00 € 563 19 650 631,00 € 675 18 346 187,00 € 370 7 972 583,00 €
2011 1 006 26 856 269,00 € 1 017 165,00 € 630 21 427 905,00 € 687 18 194 233,00 € 369 7 667 458,00 €
2010 1 012 26 975 525,00 € 976 731,00 € 591 20 974 329,00 € 702 17 508 393,00 € 362 7 246 851,00 €
2009 932 24 414 681,00 € 817 649,00 € 564 19 314 909,00 € 647 15 957 952,00 € 349 6 866 775,00 €
2008 898 23 677 844,00 € 878 917,00 € 553 19 057 781,00 € 631 16 234 935,00 € 334 6 180 207,00 €
2007 889 22 449 288,00 € 996 555,00 € 559 18 159 791,00 € 640 16 280 940,00 € 319 5 589 843,00 €
2006 852 20 702 179,00 € 850 223,00 € 524 16 778 215,00 € 618 16 003 910,00 € 281 4 834 851,00 €
2005 846 16 389 405,00 € 1 036 904,00 € 518 13 325 811,00 € 609 15 444 617,00 € 278 4 628 461,00 €
2004 832 15 359 032,00 € 903 406,00 € 515 12 475 863,00 € 598 14 926 917,00 € 260 4 180 592,00 €
2003 807 14 933 709,00 € 936 476,00 € 484 11 910 580,00 € 585 14 572 939,00 € 247 3 772 501,00 €
2002 824 13 574 456,00 € 812 148,00 € 488 11 022 321,00 € 601 14 647 257,00 € 249 3 680 330,00 €
2001 795 12 852 948,00 € 761 697,00 € 482 10 464 502,00 € 579 14 011 848,00 € 232 3 455 790,00 €
2000 — — 878 955,18 € 478 10 366 770,99 € — — — —
1999 — — 896 806,50 € 468 9 750 721,16 € — — — —
1998 — — 880 089,40 € 473 9 812 418,19 € — — — —
1997 — — 764 057,86 € 440 8 910 352,36 € — — — —
1996 — — 746 441,31 € 438 8 769 880,65 € — — — —
1995 — — 833 570,34 € 454 8 914 418,93 € — — — —
1994 — — 729 601,64 € 418 8 065 861,79 € — — — —
1993 — — 754 587,57 € 408 7 851 169,51 € — — — —
1992 — — 807 784,81 € 416 7 819 570,80 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Moselle
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 667,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 886 528,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Ghislaine MELON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Ghislaine MELON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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