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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Fabrice Magnet, maire d'Ennezat

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Ennezat
Territoire
Ennezat
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Fabrice Magnet est maire d'Ennezat. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ennezat. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire, conseiller départemental.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 30/03/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ennezat. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues927
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,54 %
  • Inscrits1 965
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 927 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,54 % (1 052 votants sur 1 965 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 7,87 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (45,67 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 927 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re EN AVANT POUR ENNEZAT Donnée non disponible 927 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
EN AVANT POUR ENNEZAT 927

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 927
Blancs 57
Nuls 68
Abstentions 913

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 7,87 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (45,67 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 63148
Commune Ennezat
Département Puy-de-Dôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 2 748 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ennezat

Inscrits1 965
Votants1 052
Participation53,54 %
Abstentions913
Suffrages exprimés927
Votes blancs57
Votes nuls68
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ennezat1 1 96553,54 %927 927100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ennezat

  • Population 2 722 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 515 422,77 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 089 710,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 360 809,84 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 515 422,77 2 089 710,91
2024 2 432 246,26 2 142 080,29
2023 2 532 609,35 2 175 843,79
2022 2 323 545,98 2 076 389,09
2021 2 200 005,30 1 868 432,14
2020 2 135 412,84 1 893 900,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 515 422,77 € 2 432 246,26 € 2 532 609,35 € 2 323 545,98 € 2 200 005,30 € 2 135 412,84 € 924,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 089 710,91 € 2 142 080,29 € 2 175 843,79 € 2 076 389,09 € 1 868 432,14 € 1 893 900,66 € 767,71 € (2025)
Impôts locaux 1 636 837,00 € 1 576 973,00 € 1 510 539,00 € 1 511 604,00 € 1 468 387,00 € 1 368 472,00 € 601,34 € (2025)
Frais de personnel 1 038 531,63 € 1 031 227,69 € 970 619,97 € 1 015 107,61 € 949 322,88 € 826 786,23 € 381,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 40 408,98 € 38 918,70 € 94 124,20 € 60 551,92 € 45 671,42 € 51 142,44 € 14,85 € (2025)
Dépenses d'investissement 664 057,99 € 1 275 750,81 € 2 433 870,71 € 1 974 143,00 € 1 724 414,38 € 883 457,78 € 243,96 € (2025)
Dépenses d'équipement 149 581,68 € 733 729,12 € 2 059 096,04 € 1 665 258,22 € 1 463 148,98 € 527 844,29 € 54,95 € (2025)
Épargne brute 425 711,86 € 290 165,97 € 356 765,56 € 247 156,89 € 331 573,16 € 241 512,18 € 156,40 € (2025)
Épargne nette 88 333,29 € -44 721,63 € 48 378,22 € -33 698,94 € 79 336,15 € -15 539,75 € 32,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 394 726,64 € 294 722,79 € -620 890,76 € -373 230,98 € -797 221,13 € 182 963,57 € 145,01 € (2025)
Encours de la dette 3 360 809,84 € 3 697 738,41 € 4 032 626,01 € 3 339 753,35 € 4 109 023,06 € 5 357 257,47 € 1 234,68 € (2025)
Annuité de la dette 434 985,33 € 449 961,62 € 410 210,27 € 353 767,63 € 327 838,81 € 331 829,43 € 159,80 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 401 287
Dotation de solidarité rurale (DSR) 263 406
Dotation forfaitaire 125 765

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 401 287,00 € 2026
Dotation forfaitaire 125 765,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 263 406,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Ennezat

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 517 120 2 159 340 326 680
2024 2 732 250 2 479 590 941 250
2023 2 687 830 2 353 900 2 138 260
2022 2 335 180 2 109 000 1 758 470
2021 2 277 160 1 966 220 1 488 690
2020 2 319 200 2 091 760 639 770
2019 2 212 050 1 985 750 1 423 220
2018 2 103 070 1 838 090 958 020
2017 2 388 720 2 116 500 1 247 820
2016 2 171 020 1 869 680 684 970
2015 2 233 110 1 988 900 1 571 850
2014 2 153 400 1 713 450 1 340 410
2013 2 192 540 1 724 970 964 850
2012 1 987 410 1 487 060 592 460
2011 2 617 080 2 216 400 502 390
2010 2 038 280 1 430 370 1 116 060
2009 3 082 490 2 474 640 1 402 770
2008 1 952 740 1 298 410 1 186 360
2007 1 991 290 1 200 700 789 430
2006 1 850 270 1 697 230 435 350
2005 1 788 830 1 172 880 954 000
2004 1 648 670 1 105 330 489 490
2003 1 642 100 1 106 350 516 100
2002 1 839 860 1 402 430 799 110
2001 1 751 180 1 279 110 368 350
2000 1 726 520 1 332 220 302 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 810 1 232 350 95 980
2024 7 840 1 151 150 107 200
2023 9 890 1 089 780 102 690
2022 5 000 997 940 96 470
2021 4 770 957 880 93 570
2020 328 240 389 500 91 470
2019 326 040 377 030 90 560
2018 311 270 352 500 88 620
2017 300 190 346 040 87 680
2016 297 450 342 840 87 540
2015 302 630 340 320 86 380
2014 290 910 329 120 84 920
2013 286 520 322 980 84 330
2012 274 010 302 260 83 740
2011 262 170 286 920 80 770
2010 258 070 266 370 78 990
2009 245 380 258 790 78 030
2008 223 740 287 890 76 910
2007 210 460 272 850 71 680
2006 203 810 218 920 70 560
2005 190 120 207 560 86 550
2004 179 370 197 810 83 910
2003 169 930 190 470 82 880
2002 158 690 181 850 80 480
2001 151 530 172 340 78 000
2000 145 570 166 470 77 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 337 030 427 370
2024 0 334 890 435 800
2023 1 000 000 307 730 391 350
2022 0 280 860 352 740
2021 1 000 000 252 240 325 280
2020 650 000 255 740 328 470
2019 0 285 980 367 990
2018 750 000 248 170 331 050
2017 0 239 530 331 110
2016 0 244 930 346 330
2015 650 000 209 340 306 350
2014 0 201 270 306 420
2013 0 193 190 305 000
2012 500 000 161 190 262 610
2011 0 155 670 260 870
2010 250 000 149 390 254 470
2009 700 000 518 470 598 760
2008 700 000 308 700 387 320
2007 0 320 700 411 590
2006 16 500 565 430 665 030
2005 728 690 510 160 649 250
2004 0 629 080 801 350
2003 0 453 170 664 370
2002 662 020 446 370 663 230
2001 158 110 366 160 613 540
2000 27 530 373 710 647 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 722 2 517 120,00 € 1 178 020,00 € 55 590,00 € 373 590,00 € 2 159 340,00 € 1 038 530,00 € 777 420,00 € 97 610,00 € 61 410,00 € 5 810,00 € 1 232 350,00 € 95 980,00 € 0,00 € 162 960,00 € 326 680,00 € 337 030,00 € 427 370,00 €
2024 2 607 2 732 250,00 € 1 121 340,00 € 53 570,00 € 336 450,00 € 2 479 590,00 € 1 031 230,00 € 781 010,00 € 115 070,00 € 52 790,00 € 7 840,00 € 1 151 150,00 € 107 200,00 € 0,00 € 262 240,00 € 941 250,00 € 334 890,00 € 435 800,00 €
2023 2 591 2 687 830,00 € 1 059 390,00 € 71 700,00 € 313 470,00 € 2 353 900,00 € 970 620,00 € 952 010,00 € 101 820,00 € 38 650,00 € 9 890,00 € 1 089 780,00 € 102 690,00 € 1 000 000,00 € 646 570,00 € 2 138 260,00 € 307 730,00 € 391 350,00 €
2022 2 573 2 335 180,00 € 970 320,00 € 61 080,00 € 288 350,00 € 2 109 000,00 € 1 015 110,00 € 718 080,00 € 72 910,00 € 38 110,00 € 5 000,00 € 997 940,00 € 96 470,00 € 0,00 € 697 730,00 € 1 758 470,00 € 280 860,00 € 352 740,00 €
2021 2 535 2 277 160,00 € 929 080,00 € 37 770,00 € 276 020,00 € 1 966 220,00 € 949 320,00 € 632 260,00 € 75 600,00 € 35 280,00 € 4 770,00 € 957 880,00 € 93 570,00 € 1 000 000,00 € 104 740,00 € 1 488 690,00 € 252 240,00 € 325 280,00 €
2020 2 536 2 319 200,00 € 829 470,00 € 31 350,00 € 278 120,00 € 2 091 760,00 € 826 790,00 € 683 670,00 € 74 780,00 € 43 850,00 € 328 240,00 € 389 500,00 € 91 470,00 € 650 000,00 € 171 530,00 € 639 770,00 € 255 740,00 € 328 470,00 €
2019 2 538 2 212 050,00 € 816 740,00 € 26 140,00 € 284 080,00 € 1 985 750,00 € 818 240,00 € 706 590,00 € 84 700,00 € 49 920,00 € 326 040,00 € 377 030,00 € 90 560,00 € 0,00 € 646 610,00 € 1 423 220,00 € 285 980,00 € 367 990,00 €
2018 2 566 2 103 070,00 € 772 680,00 € 28 040,00 € 300 210,00 € 1 838 090,00 € 841 470,00 € 649 470,00 € 84 160,00 € 45 920,00 € 311 270,00 € 352 500,00 € 88 620,00 € 750 000,00 € 243 420,00 € 958 020,00 € 248 170,00 € 331 050,00 €
2017 2 541 2 388 720,00 € 734 880,00 € 24 320,00 € 329 560,00 € 2 116 500,00 € 835 240,00 € 604 460,00 € 91 580,00 € 50 590,00 € 300 190,00 € 346 040,00 € 87 680,00 € 0,00 € 61 750,00 € 1 247 820,00 € 239 530,00 € 331 110,00 €
2016 2 486 2 171 020,00 € 708 920,00 € 21 170,00 € 357 280,00 € 1 869 680,00 € 848 270,00 € 563 360,00 € 101 400,00 € 38 390,00 € 297 450,00 € 342 840,00 € 87 540,00 € 0,00 € 255 880,00 € 684 970,00 € 244 930,00 € 346 330,00 €
2015 2 471 2 233 110,00 € 749 520,00 € 25 500,00 € 356 580,00 € 1 988 900,00 € 838 720,00 € 598 140,00 € 97 010,00 € 58 390,00 € 302 630,00 € 340 320,00 € 86 380,00 € 650 000,00 € 344 910,00 € 1 571 850,00 € 209 340,00 € 306 350,00 €
2014 2 454 2 153 400,00 € 726 540,00 € 30 470,00 € 389 760,00 € 1 713 450,00 € 771 080,00 € 609 890,00 € 106 330,00 € 35 000,00 € 290 910,00 € 329 120,00 € 84 920,00 € 0,00 € 101 250,00 € 1 340 410,00 € 201 270,00 € 306 420,00 €
2013 2 448 2 192 540,00 € 714 230,00 € 31 760,00 € 401 850,00 € 1 724 970,00 € 711 660,00 € 547 650,00 € 113 350,00 € 33 250,00 € 286 520,00 € 322 980,00 € 84 330,00 € 0,00 € 154 230,00 € 964 850,00 € 193 190,00 € 305 000,00 €
2012 2 422 1 987 410,00 € 681 180,00 € 46 290,00 € 396 690,00 € 1 487 060,00 € 660 920,00 € 518 270,00 € 103 330,00 € 31 780,00 € 274 010,00 € 302 260,00 € 83 740,00 € 500 000,00 € 0,00 € 592 460,00 € 161 190,00 € 262 610,00 €
2011 2 346 2 617 080,00 € 650 010,00 € 42 720,00 € 385 850,00 € 2 216 400,00 € 634 010,00 € 544 500,00 € 107 710,00 € 61 800,00 € 262 170,00 € 286 920,00 € 80 770,00 € 0,00 € 149 110,00 € 502 390,00 € 155 670,00 € 260 870,00 €
2010 2 319 2 038 280,00 € 604 010,00 € 44 020,00 € 386 830,00 € 1 430 370,00 € 619 580,00 € 487 920,00 € 107 960,00 € 36 370,00 € 258 070,00 € 266 370,00 € 78 990,00 € 250 000,00 € 189 020,00 € 1 116 060,00 € 149 390,00 € 254 470,00 €
2009 2 293 3 082 490,00 € 582 210,00 € 48 390,00 € 378 320,00 € 2 474 640,00 € 595 770,00 € 426 810,00 € 87 650,00 € 35 130,00 € 245 380,00 € 258 790,00 € 78 030,00 € 700 000,00 € 40 950,00 € 1 402 770,00 € 518 470,00 € 598 760,00 €
2008 2 473 1 952 740,00 € 588 630,00 € 51 790,00 € 399 580,00 € 1 298 410,00 € 581 580,00 € 437 730,00 € 82 210,00 € 41 640,00 € 223 740,00 € 287 890,00 € 76 910,00 € 700 000,00 € 94 550,00 € 1 186 360,00 € 308 700,00 € 387 320,00 €
2007 2 473 1 991 290,00 € 640 770,00 € 52 370,00 € 393 800,00 € 1 200 700,00 € 545 350,00 € 373 460,00 € 94 840,00 € 34 120,00 € 210 460,00 € 272 850,00 € 71 680,00 € 0,00 € 206 280,00 € 789 430,00 € 320 700,00 € 411 590,00 €
2006 2 354 1 850 270,00 € 494 290,00 € 46 030,00 € 378 260,00 € 1 697 230,00 € 513 440,00 € 363 660,00 € 116 190,00 € 31 370,00 € 203 810,00 € 218 920,00 € 70 560,00 € 16 500,00 € 168 450,00 € 435 350,00 € 565 430,00 € 665 030,00 €
2005 2 354 1 788 830,00 € 484 950,00 € 34 300,00 € 372 480,00 € 1 172 880,00 € 497 820,00 € 324 510,00 € 153 760,00 € 29 710,00 € 190 120,00 € 207 560,00 € 86 550,00 € 728 690,00 € 149 500,00 € 954 000,00 € 510 160,00 € 649 250,00 €
2004 2 354 1 648 670,00 € 461 510,00 € 30 600,00 € 312 660,00 € 1 105 330,00 € 449 010,00 € 314 790,00 € 172 590,00 € 42 330,00 € 179 370,00 € 197 810,00 € 83 910,00 € 0,00 € 148 250,00 € 489 490,00 € 629 080,00 € 801 350,00 €
2003 2 130 1 642 100,00 € 444 310,00 € 27 120,00 € 304 750,00 € 1 106 350,00 € 402 300,00 € 282 990,00 € 211 550,00 € 55 490,00 € 169 930,00 € 190 470,00 € 82 880,00 € 0,00 € 66 060,00 € 516 100,00 € 453 170,00 € 664 370,00 €
2002 2 130 1 839 860,00 € 421 010,00 € 199 020,00 € 305 020,00 € 1 402 430,00 € 426 030,00 € 288 470,00 € 242 680,00 € 58 420,00 € 158 690,00 € 181 850,00 € 80 480,00 € 662 020,00 € 191 140,00 € 799 110,00 € 446 370,00 € 663 230,00 €
2001 2 130 1 751 180,00 € 403 680,00 € 181 570,00 € 289 040,00 € 1 279 110,00 € 430 420,00 € 262 630,00 € 253 050,00 € 56 180,00 € 151 530,00 € 172 340,00 € 78 000,00 € 158 110,00 € 20 660,00 € 368 350,00 € 366 160,00 € 613 540,00 €
2000 2 130 1 726 520,00 € 389 330,00 € 168 250,00 € 306 300,00 € 1 332 220,00 € 424 080,00 € 252 530,00 € 300 850,00 € 54 890,00 € 145 570,00 € 166 470,00 € 77 290,00 € 27 530,00 € 76 810,00 € 302 230,00 € 373 710,00 € 647 030,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Puy-de-Dôme

  • Population 678 623 habitants
  • Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 075 278,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 725 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 079 458 419,54 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 746 555 575,54 666 691 625,37
2024 717 718 321,06 693 360 262,84
2023 711 211 726,99 639 096 501,45
2022 712 870 752,89 593 781 583,40
2021 674 140 324,91 559 900 542,35
2020 659 114 892,58 565 834 250,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € 717 718 321,06 € 711 211 726,99 € 712 870 752,89 € 674 140 324,91 € 659 114 892,58 € 1 100,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € 693 360 262,84 € 639 096 501,45 € 593 781 583,40 € 559 900 542,35 € 565 834 250,94 € 982,42 € (2025)
Impôts locaux 31 193 522,00 € 33 828 103,00 € 33 020 137,00 € 69 769 770,00 € 71 474 925,00 € 244 972 566,00 € 45,97 € (2025)
Frais de personnel 149 372 987,84 € 147 005 730,83 € 142 320 809,06 € 132 359 361,45 € 124 972 990,80 € 122 043 860,53 € 220,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 70 511 367,64 € 69 621 187,03 € 63 260 936,57 € 55 064 354,85 € 48 432 287,98 € 46 155 343,00 € 103,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 128 513 815,64 € 120 876 166,52 € 140 613 503,61 € 127 463 229,77 € 115 512 415,97 € 146 787 484,20 € 189,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 702 544,90 € 54 392 650,87 € 59 634 234,26 € 59 666 071,67 € 45 443 543,07 € 45 068 142,98 € 96,82 € (2025)
Épargne brute 79 863 950,17 € 24 358 058,22 € 72 115 225,54 € 119 089 169,49 € 114 239 782,56 € 93 280 641,64 € 117,69 € (2025)
Épargne nette 55 267 169,58 € -1 896 326,18 € 33 069 831,85 € 87 983 688,29 € 78 202 112,82 € 34 543 166,08 € 81,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 190 735,05 € -48 270 252,63 € -8 219 437,70 € 40 101 345,71 € 51 112 167,25 € 26 908 898,27 € -9,12 € (2025)
Encours de la dette 305 075 278,52 € 265 672 059,11 € 241 924 843,51 € 267 968 875,31 € 274 074 356,51 € 286 112 006,25 € 449,55 € (2025)
Annuité de la dette 29 481 253,63 € 34 056 125,59 € 45 532 621,85 € 35 018 757,79 € 39 725 077,67 € 63 065 803,95 € 43,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400
Dotation forfaitaire 39 769 555
Dotation de compensation 22 456 079
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 769 555,00 € 2026
Dotation de compensation 22 456 079,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 521 55 722 665,00 € 2 898 398,00 € 811 41 708 857,00 € 995 38 651 161,00 € 567 16 420 677,00 €
2023 1 499 51 029 987,00 € 2 365 789,00 € 768 36 651 468,00 € 990 37 096 924,00 € 554 15 211 221,00 €
2022 1 451 46 811 479,00 € 2 151 460,00 € 728 33 502 678,00 € 965 34 728 370,00 € 543 14 104 881,00 €
2021 1 415 44 318 665,00 € 2 207 310,00 € 736 32 689 919,00 € 927 32 021 595,00 € 522 13 078 388,00 €
2020 1 350 40 979 316,00 € 2 109 055,00 € 709 30 436 892,00 € 884 29 756 139,00 € 498 12 505 110,00 €
2019 1 348 39 946 431,00 € 2 157 090,00 € 767 30 477 631,00 € 872 28 982 890,00 € 497 12 404 227,00 €
2018 1 359 39 557 643,00 € -386 990,00 € 797 30 668 045,00 € 894 28 911 360,00 € 497 12 061 980,00 €
2017 1 332 39 166 391,00 € 1 902 426,00 € 637 27 381 102,00 € 876 27 939 646,00 € 496 11 773 607,00 €
2016 1 275 37 030 705,00 € 1 858 356,00 € 590 25 631 587,00 € 824 26 644 067,00 € 482 11 468 845,00 €
2015 1 290 36 283 749,00 € 1 959 043,00 € 621 25 836 583,00 € 839 25 532 459,00 € 492 11 336 461,00 €
2014 1 280 36 211 661,00 € 2 024 611,00 € 660 26 630 528,00 € 849 25 863 465,00 € 478 10 764 608,00 €
2013 1 276 35 894 440,00 € 2 020 272,00 € 676 27 019 151,00 € 865 25 796 757,00 € 468 10 289 365,00 €
2012 1 270 34 312 399,00 € 1 820 977,00 € 720 27 169 814,00 € 876 25 259 642,00 € 458 9 247 879,00 €
2011 1 260 33 162 986,00 € 1 596 715,00 € 784 27 804 509,00 € 868 24 366 316,00 € 457 8 964 128,00 €
2010 1 303 32 496 665,00 € 1 326 257,00 € 747 26 330 891,00 € 907 24 330 901,00 € 447 8 378 221,00 €
2009 1 288 31 810 185,00 € 1 226 382,00 € 755 26 144 132,00 € 899 24 184 732,00 € 432 7 858 518,00 €
2008 1 273 30 933 288,00 € 1 100 460,00 € 739 25 229 867,00 € 898 23 898 476,00 € 421 7 097 214,00 €
2007 1 199 28 296 944,00 € 1 248 260,00 € 699 22 931 659,00 € 857 22 172 267,00 € 391 6 315 280,00 €
2006 1 201 26 991 660,00 € 1 168 808,00 € 670 21 729 921,00 € 837 21 666 644,00 € 373 5 812 823,00 €
2005 1 182 20 636 021,00 € 1 374 441,00 € 653 16 408 588,00 € 816 20 402 004,00 € 373 5 562 383,00 €
2004 1 146 19 966 870,00 € 1 314 212,00 € 608 15 776 954,00 € 787 19 551 792,00 € 359 5 305 398,00 €
2003 1 116 19 121 919,00 € 1 206 276,00 € 581 14 920 924,00 € 765 18 428 913,00 € 346 4 941 660,00 €
2002 1 097 17 945 542,00 € 1 158 682,00 € 582 14 091 586,00 € 758 17 721 087,00 € 337 4 650 573,00 €
2001 1 087 18 217 372,00 € 1 207 056,00 € 556 — 752 16 807 879,00 € 331 4 335 449,00 €
2000 — — 1 238 311,81 € 562 12 619 656,62 € — — — —
1999 — — 1 252 959,57 € 562 12 230 414,95 € — — — —
1998 — — 1 343 566,42 € 565 12 009 202,43 € — — — —
1997 — — 1 211 815,56 € 510 11 063 657,37 € — — — —
1996 — — 1 057 454,83 € 468 9 958 553,38 € — — — —
1995 — — 1 102 780,52 € 483 9 844 074,54 € — — — —
1994 — — 1 019 486,80 € 470 9 571 348,88 € — — — —
1993 — — 898 083,11 € 454 8 721 830,85 € — — — —
1992 — — 982 765,18 € 442 8 490 307,14 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Puy-de-Dôme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 403 332 12 414 990 027,00 € 664 041 274,00 €
2023 398 171 11 712 395 712,00 € 595 190 180,00 €
2022 395 235 11 147 218 860,00 € 591 456 255,00 €
2021 391 880 10 649 582 985,00 € 592 765 094,00 €
2020 387 319 10 081 561 160,00 € 545 818 629,00 €
2019 383 733 9 930 983 287,00 € 575 377 918,00 €
2018 376 325 9 815 112 799,00 € 316 461 255,00 €
2017 375 256 9 586 780 796,00 € 551 209 057,00 €
2016 372 219 9 309 186 957,00 € 517 711 404,00 €
2015 371 947 9 246 591 753,00 € 536 388 307,00 €
2014 369 299 9 119 134 818,00 € 534 388 514,00 €
2013 366 751 8 937 656 374,00 € 519 546 234,00 €
2012 363 952 8 750 005 437,00 € 495 518 976,00 €
2011 361 303 8 496 124 520,00 € 438 836 496,00 €
2010 366 752 8 192 118 892,00 € 375 830 539,00 €
2009 363 727 7 970 956 214,00 € 346 603 778,00 €
2008 363 941 7 889 289 454,00 € 332 953 288,00 €
2007 360 264 7 653 573 179,00 € 370 140 810,00 €
2006 357 741 7 319 202 516,00 € 344 143 047,00 €
2005 354 431 5 645 103 348,00 € 387 243 742,00 €
2004 352 622 5 537 970 364,00 € 384 427 505,00 €
2003 349 817 5 385 682 094,00 € 377 646 276,00 €
2002 345 110 5 117 848 270,00 € 348 107 678,00 €
2001 341 130 4 942 874 673,00 € 358 415 689,00 €
2000 — — 392 116 605,20 €
1999 — — 400 112 034,33 €
1998 — — 389 611 329,71 €
1997 — — 359 177 037,21 €
1996 — — 338 839 676,53 €
1995 — — 369 421 890,61 €
1994 — — 352 690 716,92 €
1993 — — 348 838 157,23 €
1992 — — 358 868 529,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 927 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Fabrice MAGNET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Fabrice MAGNET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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