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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Fabienne Bon, maire d'Ensigné

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Ensigné
Territoire
Ensigné
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Fabienne Bon est maire d'Ensigné. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ensigné. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 63 ans (née le 07/07/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire de la santé et du travail social
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ensigné. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues140
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,43 %
  • Inscrits230
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 140 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 70,43 % (162 votants sur 230 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 140 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR POUR ENSIGNÉ Donnée non disponible 140 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR POUR ENSIGNÉ 140

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 140
Blancs 8
Nuls 14
Abstentions 68

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 79111
Commune Ensigné
Département Deux-Sèvres
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 288 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ensigné

Inscrits230
Votants162
Participation70,43 %
Abstentions68
Suffrages exprimés140
Votes blancs8
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ensigné1 23070,44 %140 140100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ensigné

  • Population 294 habitants
  • Recettes de fonctionnement 193 405,55 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 127 567,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 38 668,80 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 193 405,55 127 567,72
2024 207 306,34 153 503,28
2023 189 039,62 142 542,39
2022 185 849,45 132 971,15
2021 168 450,31 125 640,97
2020 176 549,45 120 506,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 193 405,55 € 207 306,34 € 189 039,62 € 185 849,45 € 168 450,31 € 176 549,45 € 657,84 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 127 567,72 € 153 503,28 € 142 542,39 € 132 971,15 € 125 640,97 € 120 506,98 € 433,90 € (2025)
Impôts locaux 70 203,00 € 66 516,00 € 67 535,00 € 61 674,00 € 60 155,58 € 55 971,81 € 238,79 € (2025)
Frais de personnel 23 413,48 € 48 648,93 € 55 083,63 € 57 078,93 € 51 853,13 € 51 994,12 € 79,64 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 691,15 € 584,00 € 352,52 € 650,72 € 772,93 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 73 801,93 € 53 862,49 € 72 333,94 € 44 262,07 € 71 425,50 € 84 204,52 € 251,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 68 459,85 € 48 601,89 € 60 859,73 € 32 908,10 € 59 810,34 € 69 826,73 € 232,86 € (2025)
Épargne brute 65 837,83 € 53 803,06 € 46 497,23 € 52 878,30 € 42 809,34 € 56 042,47 € 223,94 € (2025)
Épargne nette 60 495,75 € 48 542,46 € 35 023,02 € 41 524,33 € 31 194,18 € 41 664,68 € 205,77 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 24 192,56 € 14 226,67 € -8 932,11 € 56 474,56 € -9 399,04 € 5 267,75 € 82,29 € (2025)
Encours de la dette 38 668,80 € 44 010,88 € 49 271,48 € 60 745,69 € 72 099,66 € 83 334,82 € 131,53 € (2025)
Annuité de la dette 5 983,24 € 5 983,24 € 12 318,64 € 12 318,67 € 12 698,67 € 15 578,66 € 20,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 85 857
Dotation de solidarité rurale (DSR) 42 908
Dotation forfaitaire 37 305
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 678

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 85 857,00 € 2026
Dotation forfaitaire 37 305,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 42 908,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 678,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Ensigné

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 193 410 129 130 69 030
2024 207 310 153 500 49 570
2023 189 040 142 770 60 860
2022 191 910 139 430 32 910
2021 168 450 126 510 59 810
2020 166 190 121 370 69 830
2019 164 930 108 700 113 090
2018 167 980 140 600 46 360
2017 198 500 157 560 238 060
2016 211 610 172 350 60 580
2015 171 060 129 650 59 310
2014 168 760 131 380 4 860
2013 171 090 144 830 35 750
2012 162 620 143 230 42 000
2011 158 280 136 660 38 520
2010 167 180 146 040 64 470
2009 154 490 144 680 28 380
2008 157 500 148 220 83 180
2007 163 330 155 030 16 550
2006 228 800 213 930 59 140
2005 185 180 145 260 129 660
2004 148 910 134 240 10 110
2003 135 930 125 550 15 670
2002 129 980 144 370 66 270
2001 125 280 113 830 7 920
2000 140 240 118 520 41 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 040 60 550 22 060
2024 2 070 58 100 24 790
2023 2 150 55 200 23 860
2022 2 210 51 790 22 280
2021 2 630 49 700 21 560
2020 17 460 17 380 21 510
2019 17 350 16 730 21 260
2018 16 710 16 510 20 060
2017 16 770 16 460 19 910
2016 17 230 16 770 19 840
2015 24 000 22 100 27 400
2014 21 860 21 660 27 150
2013 21 600 21 370 27 690
2012 20 790 20 400 27 450
2011 20 290 19 460 26 980
2010 20 290 18 430 26 530
2009 19 320 17 980 26 270
2008 19 330 16 800 25 800
2007 17 190 15 890 25 010
2006 16 300 15 450 24 550
2005 14 810 14 280 29 720
2004 11 310 11 510 26 010
2003 10 630 10 740 24 880
2002 9 340 10 240 24 180
2001 9 470 9 770 23 300
2000 9 580 9 180 24 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 5 340 5 980
2024 0 5 260 5 980
2023 0 11 470 12 320
2022 0 11 350 12 320
2021 0 11 240 12 320
2020 0 14 380 15 580
2019 0 15 260 16 580
2018 0 15 040 16 470
2017 80 000 11 290 11 740
2016 43 200 3 950 3 980
2015 0 3 850 3 940
2014 0 6 990 7 250
2013 0 6 750 7 170
2012 0 31 510 33 590
2011 0 31 280 34 720
2010 0 6 060 9 840
2009 0 5 850 10 550
2008 50 000 5 650 9 020
2007 0 5 450 8 600
2006 0 15 400 18 430
2005 55 000 6 070 8 430
2004 0 5 040 7 270
2003 0 5 880 8 680
2002 30 000 3 680 5 330
2001 0 3 390 5 330
2000 0 3 130 5 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 294 193 410,00 € 69 210,00 € 19 330,00 € 83 970,00 € 129 130,00 € 23 410,00 € 73 910,00 € 640,00 € 2 780,00 € 2 040,00 € 60 550,00 € 22 060,00 € 0,00 € 19 300,00 € 69 030,00 € 5 340,00 € 5 980,00 €
2024 294 207 310,00 € 70 220,00 € 21 720,00 € 79 440,00 € 153 500,00 € 48 650,00 € 75 420,00 € 720,00 € 2 280,00 € 2 070,00 € 58 100,00 € 24 790,00 € 0,00 € 0,00 € 49 570,00 € 5 260,00 € 5 980,00 €
2023 293 189 040,00 € 67 050,00 € 26 770,00 € 77 160,00 € 142 770,00 € 55 080,00 € 58 790,00 € 840,00 € 2 080,00 € 2 150,00 € 55 200,00 € 23 860,00 € 0,00 € 0,00 € 60 860,00 € 11 470,00 € 12 320,00 €
2022 293 191 910,00 € 63 000,00 € 27 200,00 € 75 730,00 € 139 430,00 € 57 080,00 € 51 720,00 € 960,00 € 480,00 € 2 210,00 € 51 790,00 € 22 280,00 € 0,00 € 7 000,00 € 32 910,00 € 11 350,00 € 12 320,00 €
2021 291 168 450,00 € 61 130,00 € 21 590,00 € 73 550,00 € 126 510,00 € 51 850,00 € 51 540,00 € 1 080,00 € 720,00 € 2 630,00 € 49 700,00 € 21 560,00 € 0,00 € 5 740,00 € 59 810,00 € 11 240,00 € 12 320,00 €
2020 290 166 190,00 € 56 360,00 € 19 520,00 € 72 230,00 € 121 370,00 € 51 990,00 € 46 930,00 € 1 200,00 € 600,00 € 17 460,00 € 17 380,00 € 21 510,00 € 0,00 € 0,00 € 69 830,00 € 14 380,00 € 15 580,00 €
2019 290 164 930,00 € 55 370,00 € 22 870,00 € 68 410,00 € 108 700,00 € 47 970,00 € 39 610,00 € 1 320,00 € 880,00 € 17 350,00 € 16 730,00 € 21 260,00 € 0,00 € 43 020,00 € 113 090,00 € 15 260,00 € 16 580,00 €
2018 291 167 980,00 € 53 300,00 € 15 490,00 € 54 070,00 € 140 600,00 € 50 350,00 € 44 260,00 € 1 430,00 € 980,00 € 16 710,00 € 16 510,00 € 20 060,00 € 0,00 € 65 940,00 € 46 360,00 € 15 040,00 € 16 470,00 €
2017 294 198 500,00 € 53 330,00 € 16 440,00 € 54 900,00 € 157 560,00 € 54 700,00 € 42 810,00 € 450,00 € 1 300,00 € 16 770,00 € 16 460,00 € 19 910,00 € 80 000,00 € 55 920,00 € 238 060,00 € 11 290,00 € 11 740,00 €
2016 296 211 610,00 € 53 850,00 € 11 050,00 € 64 690,00 € 172 350,00 € 53 420,00 € 46 830,00 € 30,00 € 1 300,00 € 17 230,00 € 16 770,00 € 19 840,00 € 43 200,00 € 4 490,00 € 60 580,00 € 3 950,00 € 3 980,00 €
2015 296 171 060,00 € 73 490,00 € 1 840,00 € 66 330,00 € 129 650,00 € 32 650,00 € 51 390,00 € 90,00 € 1 210,00 € 24 000,00 € 22 100,00 € 27 400,00 € 0,00 € 23 600,00 € 59 310,00 € 3 850,00 € 3 940,00 €
2014 291 168 760,00 € 70 800,00 € 1 600,00 € 65 170,00 € 131 380,00 € 32 080,00 € 50 880,00 € 260,00 € 1 010,00 € 21 860,00 € 21 660,00 € 27 150,00 € 0,00 € 0,00 € 4 860,00 € 6 990,00 € 7 250,00 €
2013 286 171 090,00 € 70 650,00 € 8 410,00 € 61 270,00 € 144 830,00 € 60 530,00 € 44 570,00 € 420,00 € 1 780,00 € 21 600,00 € 21 370,00 € 27 690,00 € 0,00 € 22 460,00 € 35 750,00 € 6 750,00 € 7 170,00 €
2012 284 162 620,00 € 68 930,00 € 9 730,00 € 60 720,00 € 143 230,00 € 52 310,00 € 40 200,00 € 2 080,00 € 3 200,00 € 20 790,00 € 20 400,00 € 27 450,00 € 0,00 € 29 470,00 € 42 000,00 € 31 510,00 € 33 590,00 €
2011 280 158 280,00 € 66 880,00 € 8 070,00 € 60 220,00 € 136 660,00 € 51 430,00 € 37 920,00 € 3 440,00 € 1 200,00 € 20 290,00 € 19 460,00 € 26 980,00 € 0,00 € 4 430,00 € 38 520,00 € 31 280,00 € 34 720,00 €
2010 278 167 180,00 € 65 390,00 € 8 010,00 € 59 570,00 € 146 040,00 € 48 040,00 € 38 200,00 € 3 780,00 € 1 080,00 € 20 290,00 € 18 430,00 € 26 530,00 € 0,00 € 52 110,00 € 64 470,00 € 6 060,00 € 9 840,00 €
2009 277 154 490,00 € 63 860,00 € 10 520,00 € 60 290,00 € 144 680,00 € 38 970,00 € 33 380,00 € 4 700,00 € 1 570,00 € 19 320,00 € 17 980,00 € 26 270,00 € 0,00 € 22 830,00 € 28 380,00 € 5 850,00 € 10 550,00 €
2008 273 157 500,00 € 61 910,00 € 12 080,00 € 60 660,00 € 148 220,00 € 40 310,00 € 39 200,00 € 3 370,00 € 1 570,00 € 19 330,00 € 16 800,00 € 25 800,00 € 50 000,00 € 0,00 € 83 180,00 € 5 650,00 € 9 020,00 €
2007 273 163 330,00 € 58 210,00 € 10 990,00 € 59 720,00 € 155 030,00 € 41 780,00 € 34 170,00 € 3 150,00 € 1 530,00 € 17 190,00 € 15 890,00 € 25 010,00 € 0,00 € 0,00 € 16 550,00 € 5 450,00 € 8 600,00 €
2006 273 228 800,00 € 56 310,00 € 9 800,00 € 58 580,00 € 213 930,00 € 37 100,00 € 39 870,00 € 3 280,00 € 1 440,00 € 16 300,00 € 15 450,00 € 24 550,00 € 0,00 € 43 500,00 € 59 140,00 € 15 400,00 € 18 430,00 €
2005 273 185 180,00 € 58 790,00 € 8 960,00 € 57 760,00 € 145 260,00 € 35 430,00 € 39 980,00 € 2 360,00 € 2 340,00 € 14 810,00 € 14 280,00 € 29 720,00 € 55 000,00 € 31 070,00 € 129 660,00 € 6 070,00 € 8 430,00 €
2004 273 148 910,00 € 52 680,00 € 7 230,00 € 58 060,00 € 134 240,00 € 36 580,00 € 33 800,00 € 2 230,00 € 1 440,00 € 11 310,00 € 11 510,00 € 26 010,00 € 0,00 € 0,00 € 10 110,00 € 5 040,00 € 7 270,00 €
2003 273 135 930,00 € 49 750,00 € 6 000,00 € 48 880,00 € 125 550,00 € 34 070,00 € 27 430,00 € 2 800,00 € 1 450,00 € 10 630,00 € 10 740,00 € 24 880,00 € 0,00 € 19 750,00 € 15 670,00 € 5 880,00 € 8 680,00 €
2002 273 129 980,00 € 46 940,00 € 5 740,00 € 48 720,00 € 144 370,00 € 36 740,00 € 35 810,00 € 1 650,00 € 1 460,00 € 9 340,00 € 10 240,00 € 24 180,00 € 30 000,00 € 15 370,00 € 66 270,00 € 3 680,00 € 5 330,00 €
2001 273 125 280,00 € 45 450,00 € 4 650,00 € 47 630,00 € 113 830,00 € 29 930,00 € 27 970,00 € 1 940,00 € 1 390,00 € 9 470,00 € 9 770,00 € 23 300,00 € 0,00 € 1 710,00 € 7 920,00 € 3 390,00 € 5 330,00 €
2000 273 140 240,00 € 46 110,00 € 4 750,00 € 46 910,00 € 118 520,00 € 31 660,00 € 36 630,00 € 2 210,00 € 1 420,00 € 9 580,00 € 9 180,00 € 24 590,00 € 0,00 € 13 860,00 € 41 850,00 € 3 130,00 € 5 330,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Deux-Sèvres

  • Population 385 737 habitants
  • Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 113 389 506,61 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 167 marchés
  • Montant des marchés notifiés 94 035 572,22 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 407 805 597,90 357 784 704,68
2024 400 080 655,35 354 354 059,84
2023 395 799 674,11 351 317 911,47
2022 405 676 796,71 328 862 763,40
2021 381 322 444,80 309 448 772,73
2020 361 180 641,53 309 666 512,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € 400 080 655,35 € 395 799 674,11 € 405 676 796,71 € 381 322 444,80 € 361 180 641,53 € 1 057,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € 354 354 059,84 € 351 317 911,47 € 328 862 763,40 € 309 448 772,73 € 309 666 512,66 € 927,54 € (2025)
Impôts locaux 21 217 283,93 € 21 789 358,93 € 20 976 372,93 € 44 509 949,93 € 44 512 299,93 € 114 201 753,93 € 55,00 € (2025)
Frais de personnel 96 423 622,30 € 96 212 719,78 € 92 829 321,93 € 87 140 965,31 € 82 377 879,01 € 81 800 869,29 € 249,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 072 237,21 € 50 038 111,80 € 40 253 066,56 € 43 070 403,00 € 35 235 935,67 € 33 822 711,12 € 122,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 58 448 729,61 € 58 619 887,25 € 59 191 230,63 € 57 895 276,98 € 65 041 315,03 € 55 804 764,09 € 151,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 003 881,64 € 30 143 680,30 € 30 092 834,10 € 25 364 426,61 € 27 872 884,14 € 22 340 577,03 € 77,78 € (2025)
Épargne brute 50 020 893,22 € 45 726 595,51 € 44 481 762,64 € 76 814 033,31 € 71 873 672,07 € 51 514 128,87 € 129,68 € (2025)
Épargne nette 30 679 978,74 € 26 001 051,94 € 24 150 882,35 € 54 727 022,23 € 48 460 129,20 € 30 306 622,96 € 79,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 966 503,68 € 19 289 750,66 € 17 065 451,15 € 49 788 568,81 € 41 478 609,53 € 31 123 941,99 € 51,76 € (2025)
Encours de la dette 113 389 506,61 € 132 730 421,09 € 152 670 964,66 € 173 001 844,95 € 188 088 066,03 € 206 501 608,90 € 293,96 € (2025)
Annuité de la dette 22 407 971,33 € 24 083 986,39 € 25 210 128,70 € 26 075 829,10 € 27 424 198,06 € 25 648 947,90 € 58,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389
Dotation forfaitaire 30 459 897
Dotation de compensation 16 979 285
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 459 897,00 € 2026
Dotation de compensation 16 979 285,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 189 4 637 812,00 € 148 250,00 € 69 2 765 047,00 € 105 2 721 941,00 € 86 1 828 241,00 €
2023 180 4 228 199,00 € 128 565,00 € 75 2 731 676,00 € 104 2 783 797,00 € 79 1 584 655,00 €
2022 175 3 866 881,00 € 113 829,00 € 62 2 126 256,00 € 101 2 594 828,00 € 81 1 462 186,00 €
2021 175 3 820 075,00 € 129 253,00 € 65 2 282 096,00 € 105 2 662 520,00 € 74 1 304 881,00 €
2020 159 3 550 653,00 € 119 402,00 € 58 2 058 232,00 € 93 2 402 691,00 € 69 1 211 500,00 €
2019 156 3 362 743,00 € 110 323,00 € 66 2 058 158,00 € 98 2 394 133,00 € 63 1 084 525,00 €
2018 164 3 407 666,00 € 121 932,00 € 71 2 102 847,00 € 97 2 440 035,00 € 73 1 131 908,00 €
2017 166 3 537 268,00 € 146 245,00 € 47 1 825 580,00 € 98 2 385 736,00 € 73 1 147 879,00 €
2016 166 3 388 990,00 € 91 959,00 € 48 1 600 022,00 € 103 2 343 412,00 € 71 1 187 171,00 €
2015 160 3 278 163,00 € 95 917,00 € 47 1 574 096,00 € 98 2 215 816,00 € 68 1 204 123,00 €
2014 163 3 305 368,00 € 111 822,00 € 59 1 967 840,00 € 97 2 128 219,00 € 67 1 112 598,00 €
2013 160 3 144 208,00 € 92 798,00 € 57 1 791 146,00 € 93 2 035 001,00 € 69 1 054 747,00 €
2012 164 3 046 581,00 € 73 330,00 € 65 1 820 290,00 € 98 2 040 495,00 € 69 1 031 284,00 €
2011 162 2 844 330,00 € 44 002,00 € 74 1 937 790,00 € 98 1 878 360,00 € 72 1 052 153,00 €
2010 176 2 895 995,00 € 32 200,00 € 66 1 776 243,00 € 108 1 959 234,00 € 72 1 008 405,00 €
2009 165 2 619 260,00 € 28 155,00 € 59 1 582 393,00 € 96 1 700 259,00 € 69 908 993,00 €
2008 161 2 488 525,00 € -24 828,00 € 51 1 402 726,00 € 86 1 481 255,00 € 70 911 647,00 €
2007 165 3 914 340,00 € 224 990,00 € 63 2 884 680,00 € 95 1 672 513,00 € 67 907 182,00 €
2006 164 2 474 751,00 € 49 058,00 € 58 1 495 709,00 € 96 1 665 350,00 € 66 871 075,00 €
2005 154 1 765 047,00 € 41 251,00 € 56 1 072 629,00 € 87 1 395 361,00 € 66 837 639,00 €
2004 163 1 860 422,00 € 44 513,00 € 59 1 148 775,00 € 87 1 413 938,00 € 69 855 495,00 €
2003 149 1 634 083,00 € 42 126,00 € 50 974 752,00 € 76 1 470 343,00 € 64 804 968,00 €
2002 159 1 642 130,00 € 40 426,00 € 50 990 729,00 € 78 1 378 853,00 € 67 790 083,00 €
2001 148 1 397 622,00 € 24 931,00 € 45 783 380,00 € 75 1 206 747,00 € 67 739 134,00 €
2000 — — 37 234,00 € 46 732 835,69 € — — — —
1999 — — 52 508,47 € 45 713 837,64 € — — — —
1998 — — 39 958,56 € 45 670 430,68 € — — — —
1997 — — 45 054,33 € 42 635 585,11 € — — — —
1996 — — 41 386,86 € 34 572 632,96 € — — — —
1995 — — 47 523,39 € 34 593 233,40 € — — — —
1994 — — 28 515,74 € 31 465 100,00 € — — — —
1993 — — 31 556,34 € 26 403 694,91 € — — — —
1992 — — 26 811,06 € 29 407 288,44 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Deux-Sèvres

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 224 864 6 640 072 624,00 € 277 774 083,00 €
2023 223 109 6 338 564 802,00 € 254 361 279,00 €
2022 221 755 6 062 891 896,00 € 260 797 860,00 €
2021 219 202 5 718 551 345,00 € 253 023 606,00 €
2020 216 850 5 448 999 476,00 € 237 219 740,00 €
2019 214 451 5 306 039 191,00 € 243 771 554,00 €
2018 210 994 5 225 057 244,00 € 47 265 138,00 €
2017 210 436 5 079 151 007,00 € 224 633 946,00 €
2016 208 816 4 985 362 277,00 € 222 507 729,00 €
2015 208 421 4 920 522 173,00 € 227 588 427,00 €
2014 207 283 4 856 300 620,00 € 226 010 666,00 €
2013 206 462 4 808 092 682,00 € 227 635 562,00 €
2012 205 218 4 676 583 612,00 € 215 519 877,00 €
2011 204 685 4 559 216 478,00 € 187 540 919,00 €
2010 208 255 4 422 962 126,00 € 157 150 862,00 €
2009 206 523 4 313 090 964,00 € 144 612 585,00 €
2008 205 973 4 272 847 724,00 € 133 286 793,00 €
2007 202 856 4 118 552 996,00 € 158 618 558,00 €
2006 200 602 3 933 451 254,00 € 148 419 198,00 €
2005 198 318 3 012 586 694,00 € 170 254 628,00 €
2004 196 249 2 930 941 119,00 € 169 859 521,00 €
2003 194 255 2 822 442 693,00 € 163 181 547,00 €
2002 192 018 2 692 661 484,00 € 154 737 359,00 €
2001 187 123 2 525 921 771,00 € 148 329 076,00 €
2000 — — 173 020 447,83 €
1999 — — 175 890 004,99 €
1998 — — 169 252 598,72 €
1997 — — 160 176 628,96 €
1996 — — 146 852 173,69 €
1995 — — 161 294 747,06 €
1994 — — 156 526 218,94 €
1993 — — 153 981 918,33 €
1992 — — 161 746 558,69 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 140 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
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Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Fabienne BON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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