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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Brice Megemont, maire d'Entraigues

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Entraigues
Territoire
Entraigues
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Brice Megemont est maire d'Entraigues. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Entraigues. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 43 ans (né le 07/09/1983)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Entraigues. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation79,93 %
  • Inscrits573
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 79,93 % (458 votants sur 573 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 443 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENTRAIGUES AUTREMENT Donnée non disponible 235 53,05 % —
2e ENTRAIGUES 2026 LISTE D'UNION REPUBLICAINE Donnée non disponible 208 46,95 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENTRAIGUES AUTREMENT 235
ENTRAIGUES 2026 LISTE D'UNION REPUBLICAINE 208

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 443
Blancs 8
Nuls 7
Abstentions 115

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 63149
Commune Entraigues
Département Puy-de-Dôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 734 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Entraigues

Inscrits573
Votants458
Participation79,93 %
Abstentions115
Suffrages exprimés443
Votes blancs8
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Entraigues1 57379,93 %443

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Entraigues

  • Population 744 habitants
  • Recettes de fonctionnement 567 961,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 519 139,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 268 909,94 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 567 961,25 519 139,34
2024 574 246,49 549 233,66
2023 530 335,45 502 861,03
2022 499 435,41 530 773,46
2021 453 674,16 399 592,37
2020 442 060,51 438 183,63

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 567 961,25 € 574 246,49 € 530 335,45 € 499 435,41 € 453 674,16 € 442 060,51 € 763,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 519 139,34 € 549 233,66 € 502 861,03 € 530 773,46 € 399 592,37 € 438 183,63 € 697,77 € (2025)
Impôts locaux 299 466,00 € 299 673,00 € 278 747,00 € 267 792,00 € 247 232,00 € 238 724,00 € 402,51 € (2025)
Frais de personnel 242 893,61 € 222 123,44 € 206 284,88 € 194 203,05 € 188 458,97 € 171 560,27 € 326,47 € (2025)
Subventions reçues et participations 250,00 € 544,29 € 250,00 € 1 907,18 € 539,52 € 1 473,21 € 0,34 € (2025)
Dépenses d'investissement 180 102,58 € 115 264,20 € 202 486,98 € 311 675,22 € 486 355,55 € 143 219,13 € 242,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 66 520,56 € 44 698,34 € 127 231,39 € 240 641,30 € 435 766,28 € 98 821,45 € 89,41 € (2025)
Épargne brute 48 821,91 € 25 012,83 € 27 474,42 € -31 338,05 € 54 081,79 € 3 876,88 € 65,62 € (2025)
Épargne nette 822,61 € -21 791,58 € -30 626,42 € -87 722,05 € 8 488,25 € -39 836,70 € 1,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -42 858,32 € 3 084,34 € 225 932,74 € -144 656,79 € -304 418,30 € -9 420,60 € -57,61 € (2025)
Encours de la dette 268 909,94 € 316 909,24 € 363 713,65 € 421 814,48 € 478 198,48 € 966 292,02 € 361,44 € (2025)
Annuité de la dette 57 442,79 € 59 068,94 € 71 679,88 € 67 184,54 € 55 713,69 € 55 331,28 € 77,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 95 447
Dotation forfaitaire 68 229
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 057

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 95 447,00 € 2026
Dotation forfaitaire 68 229,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 057,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Entraigues

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 567 960 531 210 135 100
2024 574 250 566 960 68 460
2023 743 540 721 670 174 690
2022 499 440 536 050 255 120
2021 453 740 403 350 440 070
2020 442 280 444 680 98 820
2019 498 620 393 870 94 040
2018 481 950 405 570 158 490
2017 472 710 408 090 114 290
2016 469 090 399 880 117 330
2015 456 020 408 380 49 070
2014 446 030 375 960 87 970
2013 445 500 365 770 87 550
2012 426 460 337 370 95 540
2011 407 070 333 040 84 030
2010 398 370 353 690 144 300
2009 391 060 336 060 47 970
2008 369 050 316 850 738 460
2007 358 470 265 640 464 190
2006 350 860 249 070 78 230
2005 320 530 244 000 138 580
2004 311 300 227 360 64 530
2003 297 670 228 290 159 720
2002 375 430 308 910 143 770
2001 370 830 303 050 176 350
2000 349 910 278 200 28 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 650 219 430 68 040
2024 1 820 210 880 75 580
2023 1 480 194 550 72 020
2022 2 060 170 750 65 180
2021 1 890 154 560 61 480
2020 64 590 62 070 60 960
2019 60 780 59 400 59 830
2018 56 830 57 460 57 480
2017 55 550 55 630 56 300
2016 53 360 52 870 54 800
2015 50 040 46 850 50 590
2014 48 190 45 790 50 150
2013 46 430 43 500 49 320
2012 44 990 42 370 48 440
2011 41 250 40 700 47 110
2010 40 150 38 280 45 530
2009 38 950 37 150 44 680
2008 36 260 34 480 43 660
2007 34 740 32 890 42 470
2006 32 270 31 300 41 330
2005 30 510 29 920 50 200
2004 29 270 28 140 48 880
2003 27 530 27 220 48 010
2002 25 670 25 900 47 390
2001 24 370 24 820 46 940
2000 20 770 23 670 45 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 48 000 57 440
2024 0 46 800 59 070
2023 0 58 100 71 680
2022 0 56 380 67 180
2021 90 000 45 590 55 700
2020 0 43 710 55 310
2019 0 41 910 55 570
2018 0 44 100 59 220
2017 0 43 570 60 240
2016 0 41 800 59 850
2015 0 40 090 60 190
2014 0 39 800 62 360
2013 418 570 458 810 482 550
2012 0 40 930 67 650
2011 150 000 42 330 69 180
2010 0 170 250 195 270
2009 0 58 210 87 090
2008 540 000 38 720 66 290
2007 200 000 35 240 48 000
2006 0 33 760 47 080
2005 0 37 850 52 670
2004 0 40 010 57 140
2003 60 000 37 810 57 580
2002 0 40 810 57 520
2001 168 880 77 670 95 330
2000 22 380 65 530 83 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 744 567 960,00 € 262 940,00 € 62 130,00 € 96 950,00 € 531 210,00 € 242 890,00 € 224 270,00 € 9 440,00 € 1 950,00 € 650,00 € 219 430,00 € 68 040,00 € 0,00 € 7 500,00 € 135 100,00 € 48 000,00 € 57 440,00 €
2024 727 574 250,00 € 263 820,00 € 60 640,00 € 95 620,00 € 566 960,00 € 222 120,00 € 264 720,00 € 12 260,00 € 1 900,00 € 1 820,00 € 210 880,00 € 75 580,00 € 0,00 € 0,00 € 68 460,00 € 46 800,00 € 59 070,00 €
2023 709 743 540,00 € 243 800,00 € 60 610,00 € 91 170,00 € 721 670,00 € 206 280,00 € 240 540,00 € 13 580,00 € 1 800,00 € 1 480,00 € 194 550,00 € 72 020,00 € 0,00 € 47 750,00 € 174 690,00 € 58 100,00 € 71 680,00 €
2022 684 499 440,00 € 216 820,00 € 54 300,00 € 85 090,00 € 536 050,00 € 194 200,00 € 270 580,00 € 10 800,00 € 2 500,00 € 2 060,00 € 170 750,00 € 65 180,00 € 0,00 € 110 590,00 € 255 120,00 € 56 380,00 € 67 180,00 €
2021 676 453 740,00 € 196 670,00 € 48 010,00 € 85 930,00 € 403 350,00 € 188 460,00 € 151 160,00 € 10 120,00 € 1 540,00 € 1 890,00 € 154 560,00 € 61 480,00 € 90 000,00 € 31 030,00 € 440 070,00 € 45 590,00 € 55 700,00 €
2020 670 442 280,00 € 188 120,00 € 46 960,00 € 86 890,00 € 444 680,00 € 171 560,00 € 110 740,00 € 11 620,00 € 5 070,00 € 64 590,00 € 62 070,00 € 60 960,00 € 0,00 € 22 520,00 € 98 820,00 € 43 710,00 € 55 310,00 €
2019 663 498 620,00 € 180 950,00 € 42 550,00 € 87 680,00 € 393 870,00 € 152 750,00 € 115 340,00 € 13 690,00 € 4 920,00 € 60 780,00 € 59 400,00 € 59 830,00 € 0,00 € 76 210,00 € 94 040,00 € 41 910,00 € 55 570,00 €
2018 651 481 950,00 € 172 120,00 € 47 170,00 € 90 070,00 € 405 570,00 € 161 130,00 € 132 080,00 € 15 120,00 € 5 120,00 € 56 830,00 € 57 460,00 € 57 480,00 € 0,00 € 112 000,00 € 158 490,00 € 44 100,00 € 59 220,00 €
2017 641 472 710,00 € 163 570,00 € 40 280,00 € 95 880,00 € 408 090,00 € 211 890,00 € 112 680,00 € 16 660,00 € 6 020,00 € 55 550,00 € 55 630,00 € 56 300,00 € 0,00 € 8 690,00 € 114 290,00 € 43 570,00 € 60 240,00 €
2016 635 469 090,00 € 152 890,00 € 46 480,00 € 103 400,00 € 399 880,00 € 217 740,00 € 102 660,00 € 18 280,00 € 6 130,00 € 53 360,00 € 52 870,00 € 54 800,00 € 0,00 € 61 490,00 € 117 330,00 € 41 800,00 € 59 850,00 €
2015 636 456 020,00 € 147 960,00 € 39 500,00 € 103 440,00 € 408 380,00 € 216 000,00 € 109 740,00 € 20 140,00 € 7 700,00 € 50 040,00 € 46 850,00 € 50 590,00 € 0,00 € 3 760,00 € 49 070,00 € 40 090,00 € 60 190,00 €
2014 638 446 030,00 € 144 750,00 € 40 120,00 € 111 420,00 € 375 960,00 € 177 160,00 € 116 240,00 € 22 710,00 € 6 100,00 € 48 190,00 € 45 790,00 € 50 150,00 € 0,00 € 19 030,00 € 87 970,00 € 39 800,00 € 62 360,00 €
2013 647 445 500,00 € 139 740,00 € 39 600,00 € 115 200,00 € 365 770,00 € 165 490,00 € 115 850,00 € 23 790,00 € 5 670,00 € 46 430,00 € 43 500,00 € 49 320,00 € 418 570,00 € 25 270,00 € 87 550,00 € 458 810,00 € 482 550,00 €
2012 656 426 460,00 € 136 140,00 € 44 500,00 € 115 080,00 € 337 370,00 € 151 410,00 € 101 840,00 € 26 720,00 € 4 350,00 € 44 990,00 € 42 370,00 € 48 440,00 € 0,00 € 28 830,00 € 95 540,00 € 40 930,00 € 67 650,00 €
2011 661 407 070,00 € 129 410,00 € 38 880,00 € 115 320,00 € 333 040,00 € 147 320,00 € 99 050,00 € 26 850,00 € 4 350,00 € 41 250,00 € 40 700,00 € 47 110,00 € 150 000,00 € 10 550,00 € 84 030,00 € 42 330,00 € 69 180,00 €
2010 662 398 370,00 € 123 960,00 € 45 250,00 € 115 360,00 € 353 690,00 € 146 460,00 € 112 570,00 € 25 020,00 € 5 450,00 € 40 150,00 € 38 280,00 € 45 530,00 € 0,00 € 61 350,00 € 144 300,00 € 170 250,00 € 195 270,00 €
2009 649 391 060,00 € 120 750,00 € 45 340,00 € 115 970,00 € 336 060,00 € 141 530,00 € 98 050,00 € 28 880,00 € 5 470,00 € 38 950,00 € 37 150,00 € 44 680,00 € 0,00 € 57 930,00 € 47 970,00 € 58 210,00 € 87 090,00 €
2008 680 369 050,00 € 114 420,00 € 37 030,00 € 121 150,00 € 316 850,00 € 134 120,00 € 91 440,00 € 27 620,00 € 6 050,00 € 36 260,00 € 34 480,00 € 43 660,00 € 540 000,00 € 153 480,00 € 738 460,00 € 38 720,00 € 66 290,00 €
2007 658 358 470,00 € 110 400,00 € 36 240,00 € 119 550,00 € 265 640,00 € 126 070,00 € 83 710,00 € 12 760,00 € 8 250,00 € 34 740,00 € 32 890,00 € 42 470,00 € 200 000,00 € 83 990,00 € 464 190,00 € 35 240,00 € 48 000,00 €
2006 658 350 860,00 € 105 070,00 € 31 700,00 € 117 740,00 € 249 070,00 € 112 750,00 € 83 550,00 € 13 320,00 € 7 820,00 € 32 270,00 € 31 300,00 € 41 330,00 € 0,00 € 31 100,00 € 78 230,00 € 33 760,00 € 47 080,00 €
2005 579 320 530,00 € 110 720,00 € 29 170,00 € 96 320,00 € 244 000,00 € 109 330,00 € 76 060,00 € 14 820,00 € 8 470,00 € 30 510,00 € 29 920,00 € 50 200,00 € 0,00 € 56 350,00 € 138 580,00 € 37 850,00 € 52 670,00 €
2004 579 311 300,00 € 106 280,00 € 27 200,00 € 102 380,00 € 227 360,00 € 101 500,00 € 69 320,00 € 17 130,00 € 9 570,00 € 29 270,00 € 28 140,00 € 48 880,00 € 0,00 € 11 940,00 € 64 530,00 € 40 010,00 € 57 140,00 €
2003 579 297 670,00 € 102 750,00 € 25 030,00 € 99 510,00 € 228 290,00 € 97 940,00 € 66 920,00 € 19 760,00 € 10 050,00 € 27 530,00 € 27 220,00 € 48 010,00 € 60 000,00 € 59 470,00 € 159 720,00 € 37 810,00 € 57 580,00 €
2002 579 375 430,00 € 98 970,00 € 70 740,00 € 99 430,00 € 308 910,00 € 116 290,00 € 78 410,00 € 16 710,00 € 11 560,00 € 25 670,00 € 25 900,00 € 47 390,00 € 0,00 € 47 940,00 € 143 770,00 € 40 810,00 € 57 520,00 €
2001 579 370 830,00 € 96 120,00 € 64 790,00 € 96 600,00 € 303 050,00 € 112 710,00 € 65 790,00 € 17 710,00 € 10 780,00 € 24 370,00 € 24 820,00 € 46 940,00 € 168 880,00 € 39 040,00 € 176 350,00 € 77 670,00 € 95 330,00 €
2000 579 349 910,00 € 89 980,00 € 56 270,00 € 99 610,00 € 278 200,00 € 106 190,00 € 68 560,00 € 18 360,00 € 13 360,00 € 20 770,00 € 23 670,00 € 45 540,00 € 22 380,00 € 9 010,00 € 28 070,00 € 65 530,00 € 83 890,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Puy-de-Dôme

  • Population 678 623 habitants
  • Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 075 278,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 725 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 079 458 419,54 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 746 555 575,54 666 691 625,37
2024 717 718 321,06 693 360 262,84
2023 711 211 726,99 639 096 501,45
2022 712 870 752,89 593 781 583,40
2021 674 140 324,91 559 900 542,35
2020 659 114 892,58 565 834 250,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € 717 718 321,06 € 711 211 726,99 € 712 870 752,89 € 674 140 324,91 € 659 114 892,58 € 1 100,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € 693 360 262,84 € 639 096 501,45 € 593 781 583,40 € 559 900 542,35 € 565 834 250,94 € 982,42 € (2025)
Impôts locaux 31 193 522,00 € 33 828 103,00 € 33 020 137,00 € 69 769 770,00 € 71 474 925,00 € 244 972 566,00 € 45,97 € (2025)
Frais de personnel 149 372 987,84 € 147 005 730,83 € 142 320 809,06 € 132 359 361,45 € 124 972 990,80 € 122 043 860,53 € 220,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 70 511 367,64 € 69 621 187,03 € 63 260 936,57 € 55 064 354,85 € 48 432 287,98 € 46 155 343,00 € 103,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 128 513 815,64 € 120 876 166,52 € 140 613 503,61 € 127 463 229,77 € 115 512 415,97 € 146 787 484,20 € 189,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 702 544,90 € 54 392 650,87 € 59 634 234,26 € 59 666 071,67 € 45 443 543,07 € 45 068 142,98 € 96,82 € (2025)
Épargne brute 79 863 950,17 € 24 358 058,22 € 72 115 225,54 € 119 089 169,49 € 114 239 782,56 € 93 280 641,64 € 117,69 € (2025)
Épargne nette 55 267 169,58 € -1 896 326,18 € 33 069 831,85 € 87 983 688,29 € 78 202 112,82 € 34 543 166,08 € 81,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 190 735,05 € -48 270 252,63 € -8 219 437,70 € 40 101 345,71 € 51 112 167,25 € 26 908 898,27 € -9,12 € (2025)
Encours de la dette 305 075 278,52 € 265 672 059,11 € 241 924 843,51 € 267 968 875,31 € 274 074 356,51 € 286 112 006,25 € 449,55 € (2025)
Annuité de la dette 29 481 253,63 € 34 056 125,59 € 45 532 621,85 € 35 018 757,79 € 39 725 077,67 € 63 065 803,95 € 43,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400
Dotation forfaitaire 39 769 555
Dotation de compensation 22 456 079
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 769 555,00 € 2026
Dotation de compensation 22 456 079,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 385 13 952 314,00 € 655 867,00 € 209 10 483 482,00 € 253 9 911 022,00 € 139 3 555 877,00 €
2023 385 14 527 560,00 € 828 348,00 € 199 10 725 058,00 € 255 9 808 833,00 € 137 3 377 669,00 €
2022 382 12 441 752,00 € 605 217,00 € 199 8 907 939,00 € 257 9 238 845,00 € 133 3 156 774,00 €
2021 385 12 095 321,00 € 636 788,00 € 207 8 803 810,00 € 257 8 868 147,00 € 135 3 097 522,00 €
2020 386 11 344 029,00 € 580 191,00 € 208 8 367 976,00 € 254 8 421 424,00 € 133 3 012 459,00 €
2019 366 10 587 765,00 € 558 342,00 € 217 8 136 575,00 € 241 7 613 080,00 € 129 2 975 569,00 €
2018 354 10 821 890,00 € -80 900,00 € 209 8 080 966,00 € 238 7 617 338,00 € 129 2 832 103,00 €
2017 363 9 878 667,00 € 415 902,00 € 161 6 437 984,00 € 250 7 571 338,00 € 128 2 754 336,00 €
2016 343 9 244 254,00 € 416 120,00 € 164 6 447 445,00 € 232 7 079 931,00 € 123 2 692 938,00 €
2015 336 9 115 054,00 € 439 540,00 € 166 6 403 983,00 € 232 6 936 766,00 € 117 2 469 414,00 €
2014 339 9 421 613,00 € 516 052,00 € 182 6 829 866,00 € 236 7 021 761,00 € 121 2 436 694,00 €
2013 348 9 460 050,00 € 561 388,00 € 179 6 882 275,00 € 241 6 867 143,00 € 123 2 418 925,00 €
2012 343 8 690 185,00 € 453 789,00 € 203 6 767 388,00 € 237 6 514 378,00 € 118 2 183 570,00 €
2011 339 8 374 848,00 € 367 466,00 € 211 6 930 454,00 € 233 6 430 557,00 € 117 2 082 881,00 €
2010 345 7 864 007,00 € 301 347,00 € 194 6 196 966,00 € 241 5 927 075,00 € 115 1 961 508,00 €
2009 352 7 359 486,00 € 188 094,00 € 187 5 705 633,00 € 244 5 678 647,00 € 114 1 926 066,00 €
2008 360 7 489 155,00 € 216 375,00 € 201 5 841 430,00 € 250 5 743 678,00 € 112 1 877 118,00 €
2007 353 7 259 215,00 € 224 067,00 € 212 5 829 134,00 € 240 5 454 618,00 € 112 1 796 912,00 €
2006 349 6 922 011,00 € 249 139,00 € 201 5 433 075,00 € 237 5 201 228,00 € 109 1 645 683,00 €
2005 350 5 233 920,00 € 248 531,00 € 196 4 016 287,00 € 241 4 930 016,00 € 110 1 610 364,00 €
2004 337 4 973 231,00 € 213 761,00 € 173 3 652 787,00 € 228 4 665 876,00 € 102 1 385 564,00 €
2003 324 4 699 012,00 € 240 930,00 € 154 3 348 266,00 € 215 4 335 295,00 € 99 1 236 744,00 €
2002 322 4 340 667,00 € 195 487,00 € 152 3 143 616,00 € 212 4 249 961,00 € 99 1 193 627,00 €
2001 306 4 149 185,00 € 199 691,00 € 145 — 198 4 062 653,00 € 95 1 049 150,00 €
2000 — — 232 109,57 € 137 2 748 279,84 € — — — —
1999 — — 266 600,86 € 131 2 711 484,59 € — — — —
1998 — — 249 464,52 € 141 2 722 054,80 € — — — —
1997 — — 196 027,03 € 132 2 453 951,71 € — — — —
1996 — — 134 207,73 € 134 2 302 151,36 € — — — —
1995 — — 176 372,84 € 142 2 318 073,14 € — — — —
1994 — — 347 814,26 € 120 2 424 860,47 € — — — —
1993 — — 188 847,44 € 123 2 124 000,66 € — — — —
1992 — — 192 524,66 € 116 1 972 780,99 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Puy-de-Dôme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 403 332 12 414 990 027,00 € 664 041 274,00 €
2023 398 171 11 712 395 712,00 € 595 190 180,00 €
2022 395 235 11 147 218 860,00 € 591 456 255,00 €
2021 391 880 10 649 582 985,00 € 592 765 094,00 €
2020 387 319 10 081 561 160,00 € 545 818 629,00 €
2019 383 733 9 930 983 292,00 € 575 377 918,00 €
2018 376 325 9 815 112 803,00 € 141 597 602,00 €
2017 375 256 9 586 780 796,00 € 551 209 057,00 €
2016 372 219 9 309 186 960,00 € 523 264 325,00 €
2015 371 947 9 246 591 753,00 € 536 388 307,00 €
2014 369 299 9 119 134 823,00 € 534 388 514,00 €
2013 366 751 8 937 656 374,00 € 519 546 234,00 €
2012 363 952 8 750 005 441,00 € 495 518 976,00 €
2011 361 303 8 496 124 516,00 € 438 836 496,00 €
2010 366 752 8 192 118 892,00 € 375 830 539,00 €
2009 363 727 7 970 956 211,00 € 346 603 778,00 €
2008 363 941 7 889 289 454,00 € 332 953 288,00 €
2007 360 264 7 653 573 179,00 € 370 140 810,00 €
2006 357 741 7 319 202 516,00 € 344 143 047,00 €
2005 354 431 5 645 103 345,00 € 387 243 742,00 €
2004 352 622 5 537 970 360,00 € 384 427 505,00 €
2003 349 817 5 385 682 089,00 € 377 646 276,00 €
2002 345 110 5 117 848 270,00 € 348 107 678,00 €
2001 341 130 4 942 874 673,00 € 358 415 689,00 €
2000 — — 392 116 605,20 €
1999 — — 400 112 034,33 €
1998 — — 389 611 329,71 €
1997 — — 359 177 037,21 €
1996 — — 338 839 676,53 €
1995 — — 369 421 890,61 €
1994 — — 352 690 716,92 €
1993 — — 348 838 157,23 €
1992 — — 358 868 529,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Brice MEGEMONT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Brice MEGEMONT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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