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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Raymond Sage, maire d'Enveitg

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Enveitg
Territoire
Enveitg
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Raymond Sage est maire d'Enveitg. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Enveitg. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 25/10/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Enveitg. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation77,43 %
  • Inscrits412
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 77,43 % (319 votants sur 412 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 300 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENVEITG : AGIR ENSEMBLE Donnée non disponible 166 55,33 % —
2e BIEN VIVRE A ENVEITG Donnée non disponible 134 44,67 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENVEITG : AGIR ENSEMBLE 166
BIEN VIVRE A ENVEITG 134

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 300
Blancs 10
Nuls 9
Abstentions 93

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 66066
Commune Enveitg
Département Pyrénées-Orientales
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 602 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Enveitg

Inscrits412
Votants319
Participation77,43 %
Abstentions93
Suffrages exprimés300
Votes blancs10
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Enveitg1 41277,43 %300

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Enveitg

  • Population 633 habitants
  • Recettes de fonctionnement 755 001,13 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 721 837,94 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 180,72 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 755 001,13 721 837,94
2024 1 018 581,52 827 500,33
2023 973 670,67 872 004,79
2022 1 292 377,93 863 739,82
2021 826 693,38 872 545,36
2020 837 100,45 818 012,84

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 755 001,13 € 1 018 581,52 € 973 670,67 € 1 292 377,93 € 826 693,38 € 837 100,45 € 1 192,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 721 837,94 € 827 500,33 € 872 004,79 € 863 739,82 € 872 545,36 € 818 012,84 € 1 140,34 € (2025)
Impôts locaux 489 963,86 € 558 523,47 € 489 814,60 € 459 297,41 € 419 738,50 € 421 956,60 € 774,03 € (2025)
Frais de personnel 286 481,67 € 326 052,35 € 325 203,68 € 331 110,77 € 304 215,17 € 325 886,20 € 452,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 22 853,69 € 16 063,00 € 22 062,07 € 8 575,86 € 973,46 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 314 856,57 € 297 916,68 € 179 559,66 € 363 383,96 € 564 373,80 € 156 756,57 € 497,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 224 876,32 € 210 434,10 € 62 430,02 € 262 870,46 € 467 358,61 € 76 479,70 € 355,25 € (2025)
Épargne brute 33 163,19 € 191 081,19 € 101 665,88 € 428 638,11 € -45 851,98 € 19 087,61 € 52,39 € (2025)
Épargne nette -50 532,17 € 109 958,47 € 12 433,94 € 356 181,66 € -124 286,61 € -58 203,26 € -79,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -150 357,82 € 119 728,91 € 138 886,65 € 334 707,42 € -384 123,86 € 74 918,37 € -237,53 € (2025)
Encours de la dette 403 180,72 € 486 876,08 € 567 998,80 € 656 785,74 € 728 025,19 € 804 763,82 € 636,94 € (2025)
Annuité de la dette 92 822,86 € 92 720,17 € 99 767,98 € 81 114,05 € 91 045,46 € 90 926,42 € 146,64 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 197 464
Dotation forfaitaire 143 178
Dotation de solidarité rurale (DSR) 42 159
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 21 865

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 197 464,00 € 2026
Dotation forfaitaire 143 178,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 42 159,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 21 865,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Enveitg

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 755 000 721 840 231 160
2024 1 018 580 827 500 216 790
2023 973 670 872 000 90 330
2022 1 292 380 863 740 289 680
2021 842 190 888 050 485 940
2020 893 340 858 810 91 920
2019 1 226 230 1 135 480 254 690
2018 877 210 762 220 169 960
2017 761 800 757 270 217 040
2016 753 670 770 340 236 680
2015 800 040 758 290 135 750
2014 972 360 759 330 235 340
2013 1 008 450 750 750 209 750
2012 917 260 793 850 211 940
2011 921 540 721 120 251 040
2010 868 370 668 850 589 890
2009 841 050 726 490 418 540
2008 781 770 819 390 280 640
2007 736 720 654 720 328 350
2006 848 710 696 010 195 780
2005 1 124 500 1 177 690 211 240
2004 645 900 559 110 73 380
2003 670 960 594 160 226 390
2002 624 310 557 660 28 800
2001 601 520 485 800 109 170
2000 606 450 458 630 163 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 145 080 597 880 7 190
2024 154 340 578 190 7 730
2023 135 400 550 490 7 500
2022 124 260 514 590 6 940
2021 121 390 484 780 6 710
2020 205 470 209 460 6 620
2019 194 830 205 420 6 680
2018 193 330 195 430 6 500
2017 179 860 187 120 6 360
2016 173 010 180 890 5 990
2015 174 520 180 290 5 600
2014 171 260 176 900 5 560
2013 171 190 174 050 5 430
2012 165 800 167 770 5 360
2011 162 710 157 310 5 270
2010 151 520 151 620 5 160
2009 146 870 137 120 4 990
2008 133 760 125 010 4 930
2007 117 800 123 660 4 870
2006 111 670 113 050 4 790
2005 103 430 107 760 5 320
2004 92 100 95 750 4 790
2003 86 130 90 730 4 750
2002 82 140 85 800 4 690
2001 76 920 84 840 4 670
2000 72 970 82 960 4 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 83 700 92 820
2024 0 81 120 92 720
2023 0 89 230 99 770
2022 0 71 670 80 330
2021 0 77 710 90 320
2020 0 76 850 90 480
2019 0 79 940 95 500
2018 0 74 210 90 550
2017 0 72 700 90 810
2016 0 63 750 81 890
2015 500 000 52 630 65 150
2014 0 48 290 59 940
2013 60 000 44 360 63 370
2012 0 54 010 71 240
2011 89 800 46 720 59 170
2010 350 000 46 720 55 000
2009 150 000 43 280 53 220
2008 0 39 760 49 370
2007 0 51 660 60 220
2006 150 000 26 330 35 650
2005 0 28 790 39 710
2004 0 43 960 57 680
2003 110 000 34 560 45 580
2002 0 32 410 45 580
2001 0 36 370 51 790
2000 38 110 38 630 54 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 633 755 000,00 € 443 470,00 € 44 620,00 € 203 900,00 € 721 840,00 € 286 480,00 € 153 690,00 € 9 130,00 € 23 070,00 € 145 080,00 € 597 880,00 € 7 190,00 € 0,00 € 46 610,00 € 231 160,00 € 83 700,00 € 92 820,00 €
2024 643 1 018 580,00 € 533 950,00 € 84 630,00 € 208 310,00 € 827 500,00 € 326 050,00 € 206 920,00 € 11 600,00 € 16 280,00 € 154 340,00 € 578 190,00 € 7 730,00 € 0,00 € 126 310,00 € 216 790,00 € 81 120,00 € 92 720,00 €
2023 659 973 670,00 € 495 810,00 € 87 380,00 € 240 760,00 € 872 000,00 € 325 200,00 € 227 970,00 € 10 540,00 € 9 280,00 € 135 400,00 € 550 490,00 € 7 500,00 € 0,00 € 71 090,00 € 90 330,00 € 89 230,00 € 99 770,00 €
2022 660 1 292 380,00 € 465 470,00 € 6 200,00 € 273 390,00 € 863 740,00 € 331 110,00 € 211 250,00 € 8 660,00 € 13 780,00 € 124 260,00 € 514 590,00 € 6 940,00 € 0,00 € 124 450,00 € 289 680,00 € 71 670,00 € 80 330,00 €
2021 659 842 190,00 € 439 700,00 € 26 520,00 € 194 160,00 € 888 050,00 € 304 220,00 € 229 380,00 € 12 610,00 € 2 570,00 € 121 390,00 € 484 780,00 € 6 710,00 € 0,00 € 64 950,00 € 485 940,00 € 77 710,00 € 90 320,00 €
2020 663 893 340,00 € 425 880,00 € 60 790,00 € 194 150,00 € 858 810,00 € 325 890,00 € 160 080,00 € 13 640,00 € 18 690,00 € 205 470,00 € 209 460,00 € 6 620,00 € 0,00 € 58 360,00 € 91 920,00 € 76 850,00 € 90 480,00 €
2019 674 1 226 230,00 € 410 720,00 € 66 180,00 € 195 280,00 € 1 135 480,00 € 322 800,00 € 171 840,00 € 15 550,00 € 34 120,00 € 194 830,00 € 205 420,00 € 6 680,00 € 0,00 € 16 410,00 € 254 690,00 € 79 940,00 € 95 500,00 €
2018 687 877 210,00 € 400 670,00 € 82 470,00 € 178 580,00 € 762 220,00 € 323 260,00 € 159 290,00 € 16 340,00 € 10 800,00 € 193 330,00 € 195 430,00 € 6 500,00 € 0,00 € 92 260,00 € 169 960,00 € 74 210,00 € 90 550,00 €
2017 702 761 800,00 € 332 320,00 € 104 470,00 € 177 790,00 € 757 270,00 € 290 990,00 € 178 270,00 € 18 110,00 € 14 910,00 € 179 860,00 € 187 120,00 € 6 360,00 € 0,00 € 16 830,00 € 217 040,00 € 72 700,00 € 90 810,00 €
2016 704 753 670,00 € 351 120,00 € 67 890,00 € 184 940,00 € 770 340,00 € 335 060,00 € 180 360,00 € 18 150,00 € 8 990,00 € 173 010,00 € 180 890,00 € 5 990,00 € 0,00 € 45 030,00 € 236 680,00 € 63 750,00 € 81 890,00 €
2015 695 800 040,00 € 364 780,00 € 33 940,00 € 203 340,00 € 758 290,00 € 319 070,00 € 177 840,00 € 13 520,00 € 8 420,00 € 174 520,00 € 180 290,00 € 5 600,00 € 500 000,00 € 7 410,00 € 135 750,00 € 52 630,00 € 65 150,00 €
2014 694 972 360,00 € 356 700,00 € 202 480,00 € 208 990,00 € 759 330,00 € 318 670,00 € 187 450,00 € 11 650,00 € 17 640,00 € 171 260,00 € 176 900,00 € 5 560,00 € 0,00 € 25 820,00 € 235 340,00 € 48 290,00 € 59 940,00 €
2013 697 1 008 450,00 € 354 180,00 € 168 590,00 € 216 260,00 € 750 750,00 € 275 270,00 € 206 650,00 € 19 010,00 € 16 960,00 € 171 190,00 € 174 050,00 € 5 430,00 € 60 000,00 € 16 380,00 € 209 750,00 € 44 360,00 € 63 370,00 €
2012 682 917 260,00 € 351 190,00 € 153 450,00 € 216 040,00 € 793 850,00 € 290 380,00 € 189 920,00 € 17 230,00 € 16 240,00 € 165 800,00 € 167 770,00 € 5 360,00 € 0,00 € 103 940,00 € 211 940,00 € 54 010,00 € 71 240,00 €
2011 681 921 540,00 € 339 080,00 € 152 300,00 € 213 630,00 € 721 120,00 € 258 420,00 € 192 300,00 € 12 450,00 € 14 690,00 € 162 710,00 € 157 310,00 € 5 270,00 € 89 800,00 € 47 680,00 € 251 040,00 € 46 720,00 € 59 170,00 €
2010 636 868 370,00 € 308 770,00 € 150 460,00 € 188 830,00 € 668 850,00 € 248 820,00 € 193 160,00 € 8 290,00 € 16 750,00 € 151 520,00 € 151 620,00 € 5 160,00 € 350 000,00 € 225 380,00 € 589 890,00 € 46 720,00 € 55 000,00 €
2009 635 841 050,00 € 287 970,00 € 139 700,00 € 202 520,00 € 726 490,00 € 253 840,00 € 179 210,00 € 9 930,00 € 14 520,00 € 146 870,00 € 137 120,00 € 4 990,00 € 150 000,00 € 21 940,00 € 418 540,00 € 43 280,00 € 53 220,00 €
2008 628 781 770,00 € 266 470,00 € 123 690,00 € 202 640,00 € 819 390,00 € 258 460,00 € 230 920,00 € 9 610,00 € 18 610,00 € 133 760,00 € 125 010,00 € 4 930,00 € 0,00 € 10 680,00 € 280 640,00 € 39 760,00 € 49 370,00 €
2007 628 736 720,00 € 247 720,00 € 113 790,00 € 195 780,00 € 654 720,00 € 276 310,00 € 190 220,00 € 8 560,00 € 13 850,00 € 117 800,00 € 123 660,00 € 4 870,00 € 0,00 € 34 730,00 € 328 350,00 € 51 660,00 € 60 220,00 €
2006 628 848 710,00 € 240 110,00 € 104 380,00 € 177 990,00 € 696 010,00 € 232 040,00 € 172 880,00 € 9 330,00 € 8 250,00 € 111 670,00 € 113 050,00 € 4 790,00 € 150 000,00 € 16 860,00 € 195 780,00 € 26 330,00 € 35 650,00 €
2005 628 1 124 500,00 € 217 170,00 € 97 190,00 € 189 630,00 € 1 177 690,00 € 219 440,00 € 176 330,00 € 10 920,00 € 10 540,00 € 103 430,00 € 107 760,00 € 5 320,00 € 0,00 € 34 600,00 € 211 240,00 € 28 790,00 € 39 710,00 €
2004 628 645 900,00 € 192 800,00 € 66 270,00 € 186 980,00 € 559 110,00 € 215 680,00 € 160 460,00 € 13 720,00 € 10 480,00 € 92 100,00 € 95 750,00 € 4 790,00 € 0,00 € 39 740,00 € 73 380,00 € 43 960,00 € 57 680,00 €
2003 628 670 960,00 € 183 150,00 € 61 980,00 € 184 980,00 € 594 160,00 € 220 440,00 € 160 960,00 € 18 780,00 € 12 390,00 € 86 130,00 € 90 730,00 € 4 750,00 € 110 000,00 € 55 110,00 € 226 390,00 € 34 560,00 € 45 580,00 €
2002 628 624 310,00 € 177 670,00 € 51 290,00 € 184 260,00 € 557 660,00 € 204 380,00 € 170 350,00 € 22 220,00 € 11 320,00 € 82 140,00 € 85 800,00 € 4 690,00 € 0,00 € 3 050,00 € 28 800,00 € 32 410,00 € 45 580,00 €
2001 628 601 520,00 € 170 480,00 € 69 650,00 € 171 950,00 € 485 800,00 € 177 110,00 € 143 760,00 € 25 690,00 € 11 620,00 € 76 920,00 € 84 840,00 € 4 670,00 € 0,00 € 48 870,00 € 109 170,00 € 36 370,00 € 51 790,00 €
2000 628 606 450,00 € 226 500,00 € 68 870,00 € 159 960,00 € 458 630,00 € 173 840,00 € 117 010,00 € 23 670,00 € 14 590,00 € 72 970,00 € 82 960,00 € 4 630,00 € 38 110,00 € 47 250,00 € 163 560,00 € 38 630,00 € 54 430,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pyrénées-Orientales

  • Population 501 001 habitants
  • Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 364 638 143,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 386 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 229 640 584,18 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 574 358 690,24 495 653 346,33
2024 556 358 793,08 487 724 420,50
2023 562 956 394,11 465 588 642
2022 642 970 992,12 516 207 574,18
2021 641 500 400,12 534 582 474,73
2020 603 112 681,20 531 859 730,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € 556 358 793,08 € 562 956 394,11 € 642 970 992,12 € 641 500 400,12 € 603 112 681,20 € 1 146,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € 487 724 420,50 € 465 588 642,00 € 516 207 574,18 € 534 582 474,73 € 531 859 730,38 € 989,33 € (2025)
Impôts locaux 15 790 942,00 € 15 497 370,00 € 15 184 894,00 € 35 031 483,00 € 46 750 399,00 € 188 554 184,00 € 31,52 € (2025)
Frais de personnel 161 432 158,73 € 153 504 021,47 € 143 855 122,86 € 135 294 683,27 € 126 621 444,70 € 124 207 397,99 € 322,22 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 675 993,14 € 89 544 155,79 € 83 628 524,44 € 72 737 422,30 € 74 288 017,59 € 68 418 060,92 € 180,99 € (2025)
Dépenses d'investissement 222 690 534,83 € 188 411 123,69 € 159 799 076,95 € 225 767 258,43 € 150 066 676,54 € 140 554 835,53 € 444,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 150 703 723,14 € 113 714 671,49 € 97 065 222,36 € 98 865 197,33 € 98 476 144,86 € 84 888 328,65 € 300,81 € (2025)
Épargne brute 78 705 343,91 € 68 634 372,58 € 97 367 752,11 € 126 763 417,94 € 106 917 925,39 € 71 252 950,82 € 157,10 € (2025)
Épargne nette 54 546 750,50 € 51 681 224,38 € 79 009 769,16 € 55 754 354,95 € 86 645 091,67 € 56 072 272,36 € 108,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -88 549 586,31 € -75 475 368,24 € -6 623 340,86 € 799 730,97 € -5 078 479,50 € -19 478 136,45 € -176,75 € (2025)
Encours de la dette 364 638 143,48 € 266 394 483,45 € 218 346 381,65 € 216 703 664,60 € 248 122 327,59 € 209 484 811,31 € 727,82 € (2025)
Annuité de la dette 31 742 933,47 € 23 581 039,49 € 24 019 391,41 € 80 060 500,68 € 24 173 715,43 € 18 975 975,21 € 63,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577
Dotation forfaitaire 20 511 684
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 511 684,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 392 10 160 279,00 € 566 234,00 € 144 6 481 459,00 € 240 6 382 852,00 € 135 3 165 268,00 €
2023 388 9 596 909,00 € 529 218,00 € 148 6 164 406,00 € 240 6 187 350,00 € 133 2 995 419,00 €
2022 387 9 340 709,00 € 508 548,00 € 147 5 769 037,00 € 243 6 078 435,00 € 128 2 668 770,00 €
2021 393 8 666 832,00 € 455 653,00 € 146 5 325 010,00 € 257 5 783 896,00 € 123 2 340 990,00 €
2020 384 7 741 161,00 € 335 562,00 € 125 4 441 699,00 € 240 5 187 586,00 € 120 2 262 665,00 €
2019 382 8 091 818,00 € 455 546,00 € 160 5 216 554,00 € 242 5 361 239,00 € 127 2 355 570,00 €
2018 377 7 918 265,00 € -35 461,00 € 165 5 214 792,00 € 248 5 251 361,00 € 120 2 282 921,00 €
2017 386 8 111 538,00 € 437 229,00 € 130 4 824 048,00 € 262 5 431 425,00 € 125 2 321 706,00 €
2016 375 7 915 250,00 € 448 136,00 € 118 4 596 809,00 € 239 5 372 984,00 € 125 2 259 733,00 €
2015 367 7 769 877,00 € 516 899,00 € 115 4 828 536,00 € 241 5 212 383,00 € 120 2 050 705,00 €
2014 362 7 279 744,00 € 382 648,00 € 122 4 604 258,00 € 239 4 864 087,00 € 112 1 933 135,00 €
2013 378 7 165 024,00 € 343 162,00 € 136 4 570 278,00 € 252 4 834 710,00 € 118 2 071 860,00 €
2012 387 7 475 526,00 € 336 559,00 € 152 4 970 635,00 € 257 4 812 962,00 € 130 2 178 551,00 €
2011 393 7 373 783,00 € 315 435,00 € 179 5 536 360,00 € 258 4 767 503,00 € 133 2 131 989,00 €
2010 374 6 909 195,00 € 218 758,00 € 169 5 019 564,00 € 244 4 677 416,00 € 135 2 007 219,00 €
2009 348 6 434 826,00 € 218 572,00 € 146 4 584 432,00 € 221 4 092 571,00 € 123 1 908 476,00 €
2008 353 6 409 406,00 € 207 404,00 € 153 4 450 145,00 € 237 4 379 884,00 € 114 1 822 311,00 €
2007 350 5 908 574,00 € 192 289,00 € 161 4 238 749,00 € 228 4 009 310,00 € 122 1 773 532,00 €
2006 337 5 551 075,00 € 158 981,00 € 143 3 867 194,00 € 217 3 689 050,00 € 121 1 675 940,00 €
2005 330 4 135 894,00 € 179 147,00 € 141 2 735 104,00 € 209 3 462 972,00 € 120 1 639 247,00 €
2004 345 4 759 617,00 € 361 112,00 € 149 3 530 826,00 € 218 3 565 477,00 € 119 1 715 414,00 €
2003 357 4 295 825,00 € 303 424,00 € 150 3 019 036,00 € 232 3 681 731,00 € 113 1 495 239,00 €
2002 339 4 018 653,00 € 215 713,00 € 136 2 841 109,00 € 213 3 517 063,00 € 111 1 391 668,00 €
2001 348 4 045 321,00 € 341 260,00 € 137 2 886 879,00 € 218 3 407 826,00 € 115 1 412 929,00 €
2000 — — 184 681,01 € 134 2 186 599,12 € — — — —
1999 — — 191 585,42 € 132 2 149 394,85 € — — — —
1998 — — 192 581,07 € 128 2 078 270,83 € — — — —
1997 — — 195 512,05 € 110 1 940 171,69 € — — — —
1996 — — 188 447,87 € 103 1 866 622,20 € — — — —
1995 — — 180 679,07 € 109 1 823 180,33 € — — — —
1994 — — 182 520,50 € 105 1 779 326,24 € — — — —
1993 — — 195 657,95 € 113 1 900 581,29 € — — — —
1992 — — 211 841,78 € 134 2 063 115,72 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Orientales

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 326 909 8 546 063 077,00 € 413 937 368,00 €
2023 323 661 8 085 738 761,00 € 377 379 410,00 €
2022 318 213 7 688 991 971,00 € 375 154 219,00 €
2021 311 388 7 412 326 915,00 € 397 057 163,00 €
2020 305 194 6 829 231 769,00 € 341 619 611,00 €
2019 298 735 6 674 457 592,00 € 362 319 874,00 €
2018 290 232 6 487 508 177,00 € 128 491 427,00 €
2017 288 116 6 310 791 825,00 € 333 025 822,00 €
2016 283 504 6 115 509 966,00 € 321 594 424,00 €
2015 281 847 6 028 700 351,00 € 327 350 426,00 €
2014 280 564 5 914 263 513,00 € 314 646 551,00 €
2013 276 558 5 857 782 372,00 € 312 686 344,00 €
2012 273 169 5 712 650 308,00 € 303 923 843,00 €
2011 270 118 5 548 116 338,00 € 270 535 532,00 €
2010 272 699 5 368 912 792,00 € 236 307 186,00 €
2009 269 152 5 189 990 227,00 € 216 091 812,00 €
2008 267 372 5 103 129 941,00 € 199 834 656,00 €
2007 263 683 4 951 546 664,00 € 227 671 616,00 €
2006 257 716 4 691 127 058,00 € 206 193 765,00 €
2005 251 805 3 570 058 166,00 € 233 852 202,00 €
2004 249 447 3 463 980 111,00 € 227 162 457,00 €
2003 245 512 3 373 741 481,00 € 227 657 327,00 €
2002 239 671 3 145 971 595,00 € 197 466 803,00 €
2001 233 075 2 935 460 637,00 € 192 507 225,00 €
2000 — — 213 049 202,46 €
1999 — — 211 426 586,65 €
1998 — — 203 799 352,40 €
1997 — — 188 581 222,55 €
1996 — — 178 639 871,52 €
1995 — — 193 608 328,90 €
1994 — — 184 342 666,52 €
1993 — — 183 051 199,09 €
1992 — — 189 641 428,63 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Raymond SAGE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Raymond SAGE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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