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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bruno Gendron, maire d'Envermeu

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Envermeu
Territoire
Envermeu
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bruno Gendron est maire d'Envermeu. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Envermeu. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 21/03/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Envermeu. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues503
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation45,44 %
  • Inscrits1 514
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 503 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 45,44 % (688 votants sur 1 514 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 15,05 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (60,49 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 503 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVRE ET S'ENGAGER POUR ENVERMEU Donnée non disponible 503 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVRE ET S'ENGAGER POUR ENVERMEU 503

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 503
Blancs 81
Nuls 104
Abstentions 826

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 15,05 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (60,49 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76235
Commune Envermeu
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 1 967 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 8

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Envermeu

Inscrits1 514
Votants688
Participation45,44 %
Abstentions826
Suffrages exprimés503
Votes blancs81
Votes nuls104
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Envermeu1 1 51445,44 %503 503100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Envermeu

  • Population 2 109 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 242 802,93 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 797 576,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 803 147,27 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 242 802,93 1 797 576,60
2024 2 405 921,15 1 701 925,31
2023 2 312 207,18 1 730 331,99
2022 2 277 920,31 1 803 471,49
2021 2 116 437,21 1 540 525,41
2020 2 212 496,53 1 593 163,01

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 242 802,93 € 2 405 921,15 € 2 312 207,18 € 2 277 920,31 € 2 116 437,21 € 2 212 496,53 € 1 063,44 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 797 576,60 € 1 701 925,31 € 1 730 331,99 € 1 803 471,49 € 1 540 525,41 € 1 593 163,01 € 852,34 € (2025)
Impôts locaux 1 098 450,00 € 1 114 232,00 € 1 041 213,00 € 1 003 256,00 € 968 766,00 € 961 360,00 € 520,84 € (2025)
Frais de personnel 996 832,52 € 976 994,84 € 892 528,54 € 899 492,22 € 826 629,59 € 865 182,16 € 472,66 € (2025)
Subventions reçues et participations 77 490,98 € 56 110,78 € 151 398,52 € 183 566,22 € 149 639,59 € 176 148,03 € 36,74 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 321 325,66 € 568 204,97 € 678 523,93 € 927 990,66 € 1 065 856,75 € 1 119 695,83 € 626,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 544 463,62 € 399 558,99 € 492 369,21 € 671 949,35 € 875 472,93 € 923 111,45 € 258,16 € (2025)
Épargne brute 445 226,33 € 703 995,84 € 581 875,19 € 474 448,82 € 575 911,80 € 619 333,52 € 211,11 € (2025)
Épargne nette 271 264,54 € 535 349,86 € 411 221,70 € 305 385,51 € 408 385,08 € 452 233,31 € 128,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -395 497,49 € 519 489,45 € 225 726,12 € 68 557,91 € 90 158,27 € 342 470,60 € -187,53 € (2025)
Encours de la dette 803 147,27 € 977 109,06 € 1 145 755,04 € 1 316 408,53 € 1 485 471,84 € 1 652 998,56 € 380,82 € (2025)
Annuité de la dette 185 172,20 € 183 399,12 € 189 362,28 € 192 132,71 € 193 394,93 € 196 554,87 € 87,80 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 395 697
Dotation forfaitaire 219 975
Dotation de solidarité rurale (DSR) 175 722

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 395 697,00 € 2026
Dotation forfaitaire 219 975,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 175 722,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Envermeu

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 190 530 1 887 790 572 440
2024 2 253 770 1 801 200 427 240
2023 2 146 760 1 840 680 487 840
2022 2 085 660 1 909 140 726 390
2021 2 112 640 1 713 950 887 050
2020 2 494 620 2 102 870 938 190
2019 2 050 520 1 645 430 703 830
2018 1 994 400 1 659 710 1 511 640
2017 1 944 260 1 607 800 1 274 310
2016 2 000 570 1 661 030 734 250
2015 2 171 540 1 574 340 615 170
2014 1 925 990 1 546 230 641 460
2013 2 324 730 2 401 410 870 080
2012 2 422 600 2 219 850 938 290
2011 2 346 780 1 732 520 2 186 060
2010 1 853 810 1 453 160 1 011 150
2009 1 866 390 1 455 030 879 790
2008 1 984 160 1 392 600 403 060
2007 1 879 620 1 297 810 1 170 880
2006 1 961 320 1 198 590 815 180
2005 1 895 460 1 450 800 1 013 560
2004 1 758 090 1 203 960 850 490
2003 2 273 740 1 624 510 580 770
2002 2 430 970 1 790 410 381 480
2001 2 387 130 1 795 340 1 064 910
2000 2 374 060 1 841 170 1 333 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 220 823 980 35 120
2024 12 570 787 220 39 130
2023 22 740 749 210 37 870
2022 10 550 671 390 35 600
2021 10 020 646 120 34 710
2020 206 730 311 130 34 680
2019 207 990 306 390 34 480
2018 204 780 294 970 33 790
2017 202 470 279 810 33 380
2016 204 010 278 550 32 640
2015 209 400 273 060 32 650
2014 198 720 266 750 32 420
2013 199 450 262 330 32 190
2012 190 680 244 960 31 210
2011 184 190 233 670 30 980
2010 175 200 220 510 30 800
2009 168 750 217 820 30 760
2008 160 090 210 960 29 100
2007 156 230 209 310 28 400
2006 153 350 203 350 28 120
2005 150 790 193 400 34 150
2004 173 490 223 520 40 060
2003 164 170 210 460 39 810
2002 156 690 207 710 40 050
2001 151 670 203 490 38 190
2000 150 720 192 860 37 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 137 660 146 520
2024 0 136 350 148 620
2023 0 135 090 150 710
2022 0 133 870 152 810
2021 0 132 700 154 900
2020 0 131 570 157 000
2019 0 138 810 168 680
2018 400 000 96 080 122 910
2017 450 000 85 330 111 710
2016 0 74 810 100 510
2015 0 74 120 102 210
2014 0 73 460 103 900
2013 0 72 830 105 600
2012 0 102 950 140 670
2011 900 000 157 610 178 240
2010 0 86 810 110 120
2009 0 119 250 155 280
2008 0 142 460 191 170
2007 0 153 140 199 990
2006 350 000 151 800 203 730
2005 0 121 580 178 570
2004 0 122 220 187 700
2003 0 348 340 452 520
2002 0 285 080 414 910
2001 152 450 272 840 414 360
2000 91 470 234 320 385 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 109 2 190 530,00 € 899 730,00 € 38 770,00 € 456 050,00 € 1 887 790,00 € 996 830,00 € 590 910,00 € 8 870,00 € 47 660,00 € 11 220,00 € 823 980,00 € 35 120,00 € 0,00 € 59 110,00 € 572 440,00 € 137 660,00 € 146 520,00 €
2024 2 110 2 253 770,00 € 939 280,00 € 36 840,00 € 430 960,00 € 1 801 200,00 € 976 990,00 € 547 470,00 € 12 270,00 € 36 190,00 € 12 570,00 € 787 220,00 € 39 130,00 € 0,00 € 217 860,00 € 427 240,00 € 136 350,00 € 148 620,00 €
2023 2 126 2 146 760,00 € 866 650,00 € 22 370,00 € 475 210,00 € 1 840 680,00 € 892 530,00 € 641 870,00 € 15 620,00 € 41 890,00 € 22 740,00 € 749 210,00 € 37 870,00 € 0,00 € 142 120,00 € 487 840,00 € 135 090,00 € 150 710,00 €
2022 2 177 2 085 660,00 € 780 030,00 € 31 990,00 € 430 460,00 € 1 909 140,00 € 899 490,00 € 652 830,00 € 18 940,00 € 79 470,00 € 10 550,00 € 671 390,00 € 35 600,00 € 0,00 € 93 950,00 € 726 390,00 € 133 870,00 € 152 810,00 €
2021 2 229 2 112 640,00 € 748 500,00 € 31 180,00 € 429 640,00 € 1 713 950,00 € 826 630,00 € 478 600,00 € 22 210,00 € 58 440,00 € 10 020,00 € 646 120,00 € 34 710,00 € 0,00 € 204 000,00 € 887 050,00 € 132 700,00 € 154 900,00 €
2020 2 259 2 494 620,00 € 746 920,00 € -46 060,00 € 461 000,00 € 2 102 870,00 € 849 990,00 € 488 890,00 € 25 430,00 € 54 460,00 € 206 730,00 € 311 130,00 € 34 680,00 € 0,00 € 329 590,00 € 938 190,00 € 131 570,00 € 157 000,00 €
2019 2 269 2 050 520,00 € 743 550,00 € -27 290,00 € 492 320,00 € 1 645 430,00 € 808 710,00 € 513 170,00 € 29 880,00 € 57 720,00 € 207 990,00 € 306 390,00 € 34 480,00 € 0,00 € 178 370,00 € 703 830,00 € 138 810,00 € 168 680,00 €
2018 2 262 1 994 400,00 € 730 960,00 € -32 190,00 € 418 140,00 € 1 659 710,00 € 837 050,00 € 460 390,00 € 26 820,00 € 55 890,00 € 204 780,00 € 294 970,00 € 33 790,00 € 400 000,00 € 178 700,00 € 1 511 640,00 € 96 080,00 € 122 910,00 €
2017 2 272 1 944 260,00 € 709 550,00 € -8 970,00 € 451 490,00 € 1 607 800,00 € 824 660,00 € 475 520,00 € 26 380,00 € 47 500,00 € 202 470,00 € 279 810,00 € 33 380,00 € 450 000,00 € 254 160,00 € 1 274 310,00 € 85 330,00 € 111 710,00 €
2016 2 281 2 000 570,00 € 708 620,00 € 57 890,00 € 464 430,00 € 1 661 030,00 € 803 900,00 € 527 380,00 € 25 700,00 € 55 400,00 € 204 010,00 € 278 550,00 € 32 640,00 € 0,00 € 113 250,00 € 734 250,00 € 74 810,00 € 100 510,00 €
2015 2 297 2 171 540,00 € 722 220,00 € 48 990,00 € 492 920,00 € 1 574 340,00 € 785 960,00 € 468 460,00 € 28 090,00 € 94 360,00 € 209 400,00 € 273 060,00 € 32 650,00 € 0,00 € 86 890,00 € 615 170,00 € 74 120,00 € 102 210,00 €
2014 2 293 1 925 990,00 € 690 940,00 € 41 730,00 € 512 010,00 € 1 546 230,00 € 781 930,00 € 473 040,00 € 30 440,00 € 57 960,00 € 198 720,00 € 266 750,00 € 32 420,00 € 0,00 € 57 080,00 € 641 460,00 € 73 460,00 € 103 900,00 €
2013 2 233 2 324 730,00 € 687 280,00 € 39 790,00 € 513 690,00 € 2 401 410,00 € 776 440,00 € 506 990,00 € 32 760,00 € 50 020,00 € 199 450,00 € 262 330,00 € 32 190,00 € 0,00 € 293 960,00 € 870 080,00 € 72 830,00 € 105 600,00 €
2012 2 236 2 422 600,00 € 656 700,00 € 32 950,00 € 509 770,00 € 2 219 850,00 € 731 140,00 € 477 120,00 € 37 720,00 € 70 850,00 € 190 680,00 € 244 960,00 € 31 210,00 € 0,00 € 169 280,00 € 938 290,00 € 102 950,00 € 140 670,00 €
2011 2 241 2 346 780,00 € 636 080,00 € 77 170,00 € 528 520,00 € 1 732 520,00 € 739 740,00 € 435 660,00 € 20 630,00 € 60 320,00 € 184 190,00 € 233 670,00 € 30 980,00 € 900 000,00 € 529 030,00 € 2 186 060,00 € 157 610,00 € 178 240,00 €
2010 2 251 1 853 810,00 € 427 420,00 € 66 190,00 € 521 140,00 € 1 453 160,00 € 740 120,00 € 435 710,00 € 23 310,00 € 71 620,00 € 175 200,00 € 220 510,00 € 30 800,00 € 0,00 € 172 290,00 € 1 011 150,00 € 86 810,00 € 110 120,00 €
2009 2 238 1 866 390,00 € 417 940,00 € 80 110,00 € 509 660,00 € 1 455 030,00 € 711 870,00 € 447 030,00 € 36 030,00 € 90 760,00 € 168 750,00 € 217 820,00 € 30 760,00 € 0,00 € 254 760,00 € 879 790,00 € 119 250,00 € 155 280,00 €
2008 2 194 1 984 160,00 € 400 970,00 € 78 800,00 € 500 640,00 € 1 392 600,00 € 685 860,00 € 385 960,00 € 48 710,00 € 32 230,00 € 160 090,00 € 210 960,00 € 29 100,00 € 0,00 € 87 470,00 € 403 060,00 € 142 460,00 € 191 170,00 €
2007 2 194 1 879 620,00 € 395 030,00 € 69 540,00 € 483 760,00 € 1 297 810,00 € 642 820,00 € 396 950,00 € 46 850,00 € 53 530,00 € 156 230,00 € 209 310,00 € 28 400,00 € 0,00 € 210 210,00 € 1 170 880,00 € 153 140,00 € 199 990,00 €
2006 2 194 1 961 320,00 € 385 080,00 € 65 120,00 € 468 990,00 € 1 198 590,00 € 567 980,00 € 358 370,00 € 51 940,00 € 43 540,00 € 153 350,00 € 203 350,00 € 28 120,00 € 350 000,00 € 251 670,00 € 815 180,00 € 151 800,00 € 203 730,00 €
2005 2 194 1 895 460,00 € 382 330,00 € 58 630,00 € 453 320,00 € 1 450 800,00 € 536 430,00 € 313 490,00 € 56 990,00 € 33 370,00 € 150 790,00 € 193 400,00 € 34 150,00 € 0,00 € 321 980,00 € 1 013 560,00 € 121 580,00 € 178 570,00 €
2004 2 194 1 758 090,00 € 443 430,00 € 64 660,00 € 440 380,00 € 1 203 960,00 € 513 540,00 € 324 360,00 € 65 480,00 € 28 150,00 € 173 490,00 € 223 520,00 € 40 060,00 € 0,00 € 358 750,00 € 850 490,00 € 122 220,00 € 187 700,00 €
2003 2 194 2 273 740,00 € 426 360,00 € 51 660,00 € 393 930,00 € 1 624 510,00 € 517 220,00 € 313 410,00 € 105 260,00 € 25 870,00 € 164 170,00 € 210 460,00 € 39 810,00 € 0,00 € 143 610,00 € 580 770,00 € 348 340,00 € 452 520,00 €
2002 2 194 2 430 970,00 € 534 070,00 € 50 550,00 € 389 090,00 € 1 790 410,00 € 523 680,00 € 329 370,00 € 137 260,00 € 56 320,00 € 156 690,00 € 207 710,00 € 40 050,00 € 0,00 € 83 680,00 € 381 480,00 € 285 080,00 € 414 910,00 €
2001 2 194 2 387 130,00 € 534 940,00 € 49 770,00 € 373 870,00 € 1 795 340,00 € 494 930,00 € 348 300,00 € 152 050,00 € 33 730,00 € 151 670,00 € 203 490,00 € 38 190,00 € 152 450,00 € 134 480,00 € 1 064 910,00 € 272 840,00 € 414 360,00 €
2000 2 194 2 374 060,00 € 551 050,00 € 45 970,00 € 360 210,00 € 1 841 170,00 € 487 370,00 € 333 130,00 € 154 060,00 € 41 810,00 € 150 720,00 € 192 860,00 € 37 630,00 € 91 470,00 € 668 140,00 € 1 333 420,00 € 234 320,00 € 385 890,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 167 33 312 432,00 € 1 314 019,00 € 500 21 861 033,00 € 721 22 496 782,00 € 463 11 974 077,00 €
2023 1 155 33 981 818,00 € 1 458 566,00 € 469 22 510 249,00 € 718 21 498 822,00 € 452 11 215 418,00 €
2022 1 155 30 780 176,00 € 1 373 194,00 € 464 19 789 179,00 € 716 20 108 225,00 € 456 10 937 020,00 €
2021 1 150 28 911 866,00 € 1 153 364,00 € 491 19 296 494,00 € 710 18 572 257,00 € 451 10 527 429,00 €
2020 1 132 27 997 812,00 € 1 214 401,00 € 459 18 307 611,00 € 680 17 546 566,00 € 450 10 311 461,00 €
2019 1 118 27 412 304,00 € 1 235 071,00 € 497 18 570 586,00 € 704 17 651 327,00 € 449 9 876 656,00 €
2018 1 112 26 967 409,00 € 1 315 969,00 € 504 18 268 350,00 € 701 18 201 024,00 € 439 9 437 002,00 €
2017 1 101 26 326 085,00 € 1 202 080,00 € 408 16 075 323,00 € 711 17 902 792,00 € 413 8 978 696,00 €
2016 1 111 26 121 246,00 € 1 235 106,00 € 418 16 099 791,00 € 725 18 153 442,00 € 416 8 782 604,00 €
2015 1 117 27 096 445,00 € 1 356 647,00 € 408 16 697 266,00 € 732 18 152 165,00 € 418 8 658 714,00 €
2014 1 100 26 828 425,00 € 1 424 769,00 € 436 17 381 703,00 € 703 18 417 290,00 € 405 8 528 191,00 €
2013 1 126 26 227 549,00 € 1 265 359,00 € 486 17 732 351,00 € 738 18 601 636,00 € 413 8 336 540,00 €
2012 1 117 26 479 296,00 € 1 361 672,00 € 544 19 509 280,00 € 719 18 571 862,00 € 397 7 690 118,00 €
2011 1 114 26 333 872,00 € 1 203 288,00 € 607 20 807 277,00 € 724 18 549 892,00 € 394 7 339 653,00 €
2010 1 119 25 465 594,00 € 1 069 065,00 € 576 19 583 714,00 € 733 18 140 480,00 € 385 7 091 483,00 €
2009 1 120 24 643 925,00 € 953 154,00 € 568 19 032 031,00 € 738 17 330 629,00 € 379 6 808 971,00 €
2008 1 103 24 216 576,00 € 1 030 233,00 € 571 18 805 613,00 € 740 17 003 005,00 € 366 6 372 774,00 €
2007 1 089 23 129 590,00 € 1 006 787,00 € 580 18 131 645,00 € 737 16 548 010,00 € 361 6 013 064,00 €
2006 1 129 22 539 695,00 € 929 479,00 € 577 17 312 866,00 € 773 16 721 572,00 € 346 5 556 548,00 €
2005 1 108 17 185 102,00 € 956 035,00 € 576 13 265 486,00 € 775 16 080 350,00 € 337 5 328 606,00 €
2004 1 112 16 762 196,00 € 946 731,00 € 566 12 934 224,00 € 770 16 025 523,00 € 334 4 870 597,00 €
2003 1 064 16 621 570,00 € 1 083 111,00 € 550 12 970 927,00 € 733 15 108 680,00 € 319 4 535 290,00 €
2002 1 041 15 889 832,00 € 1 034 237,00 € 539 12 461 373,00 € 718 14 838 108,00 € 305 4 216 626,00 €
2001 1 025 14 864 671,00 € 985 250,00 € 554 11 721 245,00 € 708 14 116 175,00 € 303 4 054 171,00 €
2000 — — 1 082 683,77 € 523 10 996 564,56 € — — — —
1999 — — 1 059 715,65 € 522 10 479 302,15 € — — — —
1998 — — 1 002 279,72 € 512 9 814 176,39 € — — — —
1997 — — 970 116,18 € 457 9 379 160,22 € — — — —
1996 — — 949 209,17 € 426 8 939 782,33 € — — — —
1995 — — 996 862,90 € 474 9 427 273,43 € — — — —
1994 — — 895 490,10 € 434 8 423 955,99 € — — — —
1993 — — 940 216,81 € 416 8 432 086,86 € — — — —
1992 — — 1 048 097,97 € 421 8 253 396,49 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 681,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 975 663 405,00 €
2015 699 441 17 110 468 807,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 405,00 € 977 191 537,00 €
2012 691 250 16 491 440 577,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 082,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 073,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 551,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 079,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 491,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 053,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 790,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 071,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 053 062 756,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 909,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 326,00 € 2 400 916 238,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 696,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 503 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bruno GENDRON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bruno GENDRON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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