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Fiche de l’élu

Emmanuel Exposito, maire d'Épannes

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Épannes
Territoire
Épannes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Emmanuel Exposito est maire d'Épannes. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Épannes. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 23/02/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Epannes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues338
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,64 %
  • Inscrits668
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 338 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,64 % (365 votants sur 668 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 338 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re EPANNES NOTRE VILLAGE Donnée non disponible 338 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
EPANNES NOTRE VILLAGE 338

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 338
Blancs 14
Nuls 13
Abstentions 303

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 79112
Commune Epannes
Département Deux-Sèvres
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 851 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Epannes

Inscrits668
Votants365
Participation54,64 %
Abstentions303
Suffrages exprimés338
Votes blancs14
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Epannes1 66854,64 %338 338100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Épannes

  • Population 871 habitants
  • Recettes de fonctionnement 731 288,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 648 846,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 369 126,13 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 731 288,35 648 846,29
2024 773 593,18 632 016,98
2023 763 816,22 577 201,35
2022 729 756,04 532 826,33
2021 796 555,78 552 945,50
2020 690 535,40 573 056,06

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Épannes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 731 288,35 € 773 593,18 € 763 816,22 € 729 756,04 € 796 555,78 € 690 535,40 € 839,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 648 846,29 € 632 016,98 € 577 201,35 € 532 826,33 € 552 945,50 € 573 056,06 € 744,94 € (2025)
Impôts locaux 354 710,00 € 356 946,00 € 375 197,43 € 357 765,86 € 321 840,00 € 318 816,00 € 407,24 € (2025)
Frais de personnel 327 201,73 € 338 846,15 € 284 191,24 € 264 529,32 € 254 417,97 € 308 580,44 € 375,66 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 0,00 € 9 706,42 € 5 160,63 € 6 432,05 € 27 568,52 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 159 242,88 € 176 715,31 € 186 408,82 € 217 322,36 € 243 258,95 € 652 403,16 € 182,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 113 294,60 € 130 184,68 € 141 258,35 € 160 358,86 € 71 445,19 € 612 250,96 € 130,07 € (2025)
Épargne brute 82 442,06 € 141 576,20 € 186 614,87 € 196 929,71 € 243 610,28 € 117 479,34 € 94,65 € (2025)
Épargne nette 36 493,78 € 95 045,57 € 141 464,40 € 153 322,21 € 111 439,32 € 77 327,14 € 41,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 209 964,70 € 54 915,17 € 76 871,81 € 281 406,77 € 248 870,00 € 25 313,93 € 241,06 € (2025)
Encours de la dette 369 126,13 € 414 728,77 € 460 307,10 € 504 373,82 € 547 610,08 € 662 691,04 € 423,80 € (2025)
Annuité de la dette 52 601,51 € 53 914,97 € 52 872,83 € 50 886,33 € 140 953,56 € 49 479,35 € 60,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 127 026
Dotation forfaitaire 99 776
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 250
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 091

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Épannes
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 127 026,00 € 2026
Dotation forfaitaire 99 776,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 250,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 091,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Épannes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 633 900 659 930 42 610
2024 647 310 629 670 119 820
2023 636 870 575 050 141 050
2022 624 620 544 250 111 490
2021 583 590 547 010 81 580
2020 593 610 563 950 316 430
2019 612 190 548 170 292 980
2018 615 990 556 800 55 950
2017 607 540 592 780 19 960
2016 590 440 567 190 44 190
2015 667 910 604 390 16 080
2014 619 040 554 020 54 630
2013 596 100 573 300 94 970
2012 591 330 543 060 90 960
2011 575 840 536 250 43 020
2010 584 350 559 100 51 550
2009 717 120 722 140 89 080
2008 623 630 516 260 80 360
2007 526 220 518 940 206 930
2006 758 050 538 460 151 720
2005 628 020 537 350 260 740
2004 600 670 483 340 83 400
2003 652 810 480 300 383 200
2002 507 540 439 860 414 960
2001 494 650 414 280 120 120
2000 520 120 390 840 267 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 510 285 210 23 770
2024 7 520 280 060 26 520
2023 11 090 267 610 25 490
2022 4 480 247 070 23 930
2021 3 860 233 890 23 140
2020 128 420 135 400 23 130
2019 127 470 131 910 22 840
2018 124 350 128 120 22 440
2017 120 380 125 820 22 090
2016 119 160 123 930 21 940
2015 119 460 119 740 21 690
2014 115 230 113 940 21 510
2013 109 830 109 030 21 440
2012 101 190 103 850 20 850
2011 96 650 100 990 20 590
2010 92 480 94 240 19 450
2009 89 200 88 480 19 300
2008 82 380 79 930 19 030
2007 77 520 77 440 18 430
2006 74 240 74 110 18 160
2005 70 010 64 650 22 550
2004 69 180 62 030 22 270
2003 64 900 56 030 22 060
2002 62 960 50 570 21 700
2001 58 720 44 590 20 840
2000 54 770 41 730 20 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 35 940 40 450
2024 0 35 490 40 590
2023 0 35 610 40 860
2022 0 34 070 38 760
2021 16 500 32 590 37 700
2020 0 30 570 36 090
2019 300 000 14 910 17 160
2018 0 14 240 19 000
2017 0 18 070 23 290
2016 0 30 840 37 100
2015 0 29 890 37 090
2014 50 000 39 950 47 090
2013 0 37 420 48 090
2012 0 36 110 48 090
2011 0 34 830 48 090
2010 0 32 460 48 120
2009 25 000 107 950 125 110
2008 0 27 110 45 180
2007 80 000 35 890 54 320
2006 0 82 950 137 010
2005 0 79 470 136 910
2004 0 75 700 137 060
2003 107 560 71 040 126 580
2002 212 630 65 990 123 740
2001 62 310 125 260 184 040
2000 29 160 112 150 170 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 871 633 900,00 € 343 650,00 € 18 920,00 € 132 610,00 € 659 930,00 € 327 200,00 € 228 320,00 € 4 520,00 € 18 320,00 € 3 510,00 € 285 210,00 € 23 770,00 € 0,00 € 9 670,00 € 42 610,00 € 35 940,00 € 40 450,00 €
2024 876 647 310,00 € 345 190,00 € 22 500,00 € 135 790,00 € 629 670,00 € 338 850,00 € 193 260,00 € 5 100,00 € 17 290,00 € 7 520,00 € 280 060,00 € 26 520,00 € 0,00 € 28 140,00 € 119 820,00 € 35 490,00 € 40 590,00 €
2023 879 636 870,00 € 333 400,00 € 28 890,00 € 134 310,00 € 575 050,00 € 284 190,00 € 181 370,00 € 5 240,00 € 13 900,00 € 11 090,00 € 267 610,00 € 25 490,00 € 0,00 € 13 430,00 € 141 050,00 € 35 610,00 € 40 860,00 €
2022 884 624 620,00 € 301 320,00 € 42 840,00 € 132 660,00 € 544 250,00 € 264 530,00 € 181 360,00 € 4 690,00 € 14 050,00 € 4 480,00 € 247 070,00 € 23 930,00 € 0,00 € 8 760,00 € 111 490,00 € 34 070,00 € 38 760,00 €
2021 888 583 590,00 € 290 340,00 € 42 710,00 € 132 690,00 € 547 010,00 € 254 420,00 € 191 730,00 € 5 120,00 € 14 050,00 € 3 860,00 € 233 890,00 € 23 140,00 € 16 500,00 € 49 440,00 € 81 580,00 € 32 590,00 € 37 700,00 €
2020 887 593 610,00 € 287 260,00 € 38 050,00 € 132 120,00 € 563 950,00 € 308 580,00 € 198 030,00 € 5 520,00 € 3 800,00 € 128 420,00 € 135 400,00 € 23 130,00 € 0,00 € 183 060,00 € 316 430,00 € 30 570,00 € 36 090,00 €
2019 876 612 190,00 € 282 170,00 € 35 970,00 € 130 700,00 € 548 170,00 € 287 150,00 € 178 820,00 € 2 250,00 € 23 740,00 € 127 470,00 € 131 910,00 € 22 840,00 € 300 000,00 € 10 440,00 € 292 980,00 € 14 910,00 € 17 160,00 €
2018 870 615 990,00 € 275 760,00 € 33 040,00 € 129 900,00 € 556 800,00 € 275 080,00 € 193 510,00 € 4 760,00 € 15 480,00 € 124 350,00 € 128 120,00 € 22 440,00 € 0,00 € 7 120,00 € 55 950,00 € 14 240,00 € 19 000,00 €
2017 842 607 540,00 € 268 540,00 € 30 690,00 € 126 870,00 € 592 780,00 € 333 190,00 € 186 160,00 € 5 220,00 € 3 980,00 € 120 380,00 € 125 820,00 € 22 090,00 € 0,00 € 11 670,00 € 19 960,00 € 18 070,00 € 23 290,00 €
2016 814 590 440,00 € 265 630,00 € 30 360,00 € 129 830,00 € 567 190,00 € 330 790,00 € 162 540,00 € 6 260,00 € 3 780,00 € 119 160,00 € 123 930,00 € 21 940,00 € 0,00 € 14 760,00 € 44 190,00 € 30 840,00 € 37 100,00 €
2015 790 667 910,00 € 261 420,00 € 26 010,00 € 140 150,00 € 604 390,00 € 335 910,00 € 184 220,00 € 7 190,00 € 26 300,00 € 119 460,00 € 119 740,00 € 21 690,00 € 0,00 € 0,00 € 16 080,00 € 29 890,00 € 37 090,00 €
2014 782 619 040,00 € 250 690,00 € 9 610,00 € 167 070,00 € 554 020,00 € 327 790,00 € 160 120,00 € 7 150,00 € 27 300,00 € 115 230,00 € 113 940,00 € 21 510,00 € 50 000,00 € 7 750,00 € 54 630,00 € 39 950,00 € 47 090,00 €
2013 794 596 100,00 € 240 630,00 € -1 190,00 € 177 280,00 € 573 300,00 € 314 500,00 € 161 270,00 € 10 670,00 € 26 950,00 € 109 830,00 € 109 030,00 € 21 440,00 € 0,00 € 16 210,00 € 94 970,00 € 37 420,00 € 48 090,00 €
2012 798 591 330,00 € 224 610,00 € 13 930,00 € 168 090,00 € 543 060,00 € 297 850,00 € 156 020,00 € 11 990,00 € 25 930,00 € 101 190,00 € 103 850,00 € 20 850,00 € 0,00 € 6 070,00 € 90 960,00 € 36 110,00 € 48 090,00 €
2011 802 575 840,00 € 218 030,00 € 12 190,00 € 170 950,00 € 536 250,00 € 293 980,00 € 139 420,00 € 13 270,00 € 36 020,00 € 96 650,00 € 100 990,00 € 20 590,00 € 0,00 € 6 750,00 € 43 020,00 € 34 830,00 € 48 090,00 €
2010 797 584 350,00 € 204 520,00 € 10 920,00 € 168 890,00 € 559 100,00 € 300 760,00 € 146 690,00 € 15 660,00 € 53 020,00 € 92 480,00 € 94 240,00 € 19 450,00 € 0,00 € 2 450,00 € 51 550,00 € 32 460,00 € 48 120,00 €
2009 791 717 120,00 € 195 920,00 € 15 190,00 € 169 770,00 € 722 140,00 € 288 070,00 € 177 180,00 € 17 210,00 € 44 900,00 € 89 200,00 € 88 480,00 € 19 300,00 € 25 000,00 € 9 000,00 € 89 080,00 € 107 950,00 € 125 110,00 €
2008 730 623 630,00 € 181 990,00 € 10,00 € 163 760,00 € 516 260,00 € 265 710,00 € 156 720,00 € 18 060,00 € 30 690,00 € 82 380,00 € 79 930,00 € 19 030,00 € 0,00 € 0,00 € 80 360,00 € 27 110,00 € 45 180,00 €
2007 730 526 220,00 € 173 540,00 € 30,00 € 166 000,00 € 518 940,00 € 247 960,00 € 155 320,00 € 18 430,00 € 65 010,00 € 77 520,00 € 77 440,00 € 18 430,00 € 80 000,00 € 0,00 € 206 930,00 € 35 890,00 € 54 320,00 €
2006 730 758 050,00 € 166 730,00 € 100,00 € 159 790,00 € 538 460,00 € 240 210,00 € 147 250,00 € 54 500,00 € 39 880,00 € 74 240,00 € 74 110,00 € 18 160,00 € 0,00 € 84 330,00 € 151 720,00 € 82 950,00 € 137 010,00 €
2005 730 628 020,00 € 169 370,00 € 100,00 € 160 350,00 € 537 350,00 € 232 030,00 € 160 450,00 € 57 470,00 € 20 000,00 € 70 010,00 € 64 650,00 € 22 550,00 € 0,00 € 13 730,00 € 260 740,00 € 79 470,00 € 136 910,00 €
2004 730 600 670,00 € 153 740,00 € 0,00 € 157 990,00 € 483 340,00 € 211 310,00 € 154 520,00 € 61 360,00 € 17 820,00 € 69 180,00 € 62 030,00 € 22 270,00 € 0,00 € 29 370,00 € 83 400,00 € 75 700,00 € 137 060,00 €
2003 730 652 810,00 € 143 270,00 € 0,00 € 132 430,00 € 480 300,00 € 176 010,00 € 136 890,00 € 55 540,00 € 23 520,00 € 64 900,00 € 56 030,00 € 22 060,00 € 107 560,00 € 85 730,00 € 383 200,00 € 71 040,00 € 126 580,00 €
2002 730 507 540,00 € 135 370,00 € 7 890,00 € 132 080,00 € 439 860,00 € 185 160,00 € 139 490,00 € 57 750,00 € 21 180,00 € 62 960,00 € 50 570,00 € 21 700,00 € 212 630,00 € 119 810,00 € 414 960,00 € 65 990,00 € 123 740,00 €
2001 730 494 650,00 € 124 220,00 € 50,00 € 129 380,00 € 414 280,00 € 174 670,00 € 119 650,00 € 58 780,00 € 14 930,00 € 58 720,00 € 44 590,00 € 20 840,00 € 62 310,00 € 18 710,00 € 120 120,00 € 125 260,00 € 184 040,00 €
2000 730 520 120,00 € 117 350,00 € 25 290,00 € 128 030,00 € 390 840,00 € 157 530,00 € 101 250,00 € 58 070,00 € 15 080,00 € 54 770,00 € 41 730,00 € 20 700,00 € 29 160,00 € 88 890,00 € 267 210,00 € 112 150,00 € 170 230,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Deux-Sèvres

  • Population 385 737 habitants
  • Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 113 389 506,61 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 167 marchés
  • Montant des marchés notifiés 94 035 572,22 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 407 805 597,90 357 784 704,68
2024 400 080 655,35 354 354 059,84
2023 395 799 674,11 351 317 911,47
2022 405 676 796,71 328 862 763,40
2021 381 322 444,80 309 448 772,73
2020 361 180 641,53 309 666 512,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Deux-Sèvres
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € 400 080 655,35 € 395 799 674,11 € 405 676 796,71 € 381 322 444,80 € 361 180 641,53 € 1 057,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € 354 354 059,84 € 351 317 911,47 € 328 862 763,40 € 309 448 772,73 € 309 666 512,66 € 927,54 € (2025)
Impôts locaux 21 217 283,93 € 21 789 358,93 € 20 976 372,93 € 44 509 949,93 € 44 512 299,93 € 114 201 753,93 € 55,00 € (2025)
Frais de personnel 96 423 622,30 € 96 212 719,78 € 92 829 321,93 € 87 140 965,31 € 82 377 879,01 € 81 800 869,29 € 249,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 072 237,21 € 50 038 111,80 € 40 253 066,56 € 43 070 403,00 € 35 235 935,67 € 33 822 711,12 € 122,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 58 448 729,61 € 58 619 887,25 € 59 191 230,63 € 57 895 276,98 € 65 041 315,03 € 55 804 764,09 € 151,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 003 881,64 € 30 143 680,30 € 30 092 834,10 € 25 364 426,61 € 27 872 884,14 € 22 340 577,03 € 77,78 € (2025)
Épargne brute 50 020 893,22 € 45 726 595,51 € 44 481 762,64 € 76 814 033,31 € 71 873 672,07 € 51 514 128,87 € 129,68 € (2025)
Épargne nette 30 679 978,74 € 26 001 051,94 € 24 150 882,35 € 54 727 022,23 € 48 460 129,20 € 30 306 622,96 € 79,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 966 503,68 € 19 289 750,66 € 17 065 451,15 € 49 788 568,81 € 41 478 609,53 € 31 123 941,99 € 51,76 € (2025)
Encours de la dette 113 389 506,61 € 132 730 421,09 € 152 670 964,66 € 173 001 844,95 € 188 088 066,03 € 206 501 608,90 € 293,96 € (2025)
Annuité de la dette 22 407 971,33 € 24 083 986,39 € 25 210 128,70 € 26 075 829,10 € 27 424 198,06 € 25 648 947,90 € 58,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389
Dotation forfaitaire 30 459 897
Dotation de compensation 16 979 285
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Deux-Sèvres
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 459 897,00 € 2026
Dotation de compensation 16 979 285,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 500 16 230 620,00 € 580 966,00 € 274 11 720 870,00 € 329 12 306 673,00 € 184 5 053 267,00 €
2023 503 16 157 130,00 € 581 781,00 € 266 11 365 628,00 € 333 12 307 086,00 € 183 4 761 136,00 €
2022 493 14 805 192,00 € 520 625,00 € 240 9 988 262,00 € 332 11 541 440,00 € 186 4 408 795,00 €
2021 479 13 891 704,00 € 558 406,00 € 245 9 816 081,00 € 321 10 629 287,00 € 169 4 020 565,00 €
2020 484 13 267 069,00 € 504 850,00 € 246 9 253 596,00 € 325 10 191 760,00 € 175 4 058 668,00 €
2019 483 12 880 449,00 € 540 969,00 € 260 9 121 781,00 € 324 10 172 301,00 € 179 3 861 680,00 €
2018 477 13 203 250,00 € 631 574,00 € 279 9 951 463,00 € 323 10 402 730,00 € 172 3 729 073,00 €
2017 461 12 511 121,00 € 539 744,00 € 225 8 404 963,00 € 319 10 012 964,00 € 156 3 501 080,00 €
2016 454 12 015 056,00 € 502 275,00 € 203 7 819 097,00 € 313 9 623 351,00 € 162 3 553 342,00 €
2015 459 12 037 290,00 € 546 660,00 € 210 8 012 323,00 € 321 9 590 155,00 € 160 3 365 766,00 €
2014 457 11 831 955,00 € 560 997,00 € 225 8 306 023,00 € 322 9 262 267,00 € 159 3 309 270,00 €
2013 447 11 532 441,00 € 552 121,00 € 222 8 187 206,00 € 319 9 210 540,00 € 153 3 007 715,00 €
2012 438 10 765 187,00 € 494 311,00 € 231 8 111 896,00 € 307 8 708 131,00 € 150 2 794 666,00 €
2011 417 10 407 002,00 € 450 686,00 € 260 8 608 934,00 € 288 8 414 997,00 € 144 2 703 226,00 €
2010 431 9 757 800,00 € 339 252,00 € 247 7 933 248,00 € 287 7 958 274,00 € 147 2 516 031,00 €
2009 436 9 728 062,00 € 372 245,00 € 247 7 904 168,00 € 299 7 828 995,00 € 143 2 423 822,00 €
2008 444 10 101 753,00 € 284 808,00 € 249 8 137 121,00 € 310 7 982 013,00 € 139 2 290 965,00 €
2007 422 9 119 490,00 € 354 173,00 € 240 7 280 376,00 € 293 7 257 887,00 € 128 2 114 094,00 €
2006 398 8 633 062,00 € 305 465,00 € 232 6 963 530,00 € 274 6 746 971,00 € 127 2 023 749,00 €
2005 406 6 600 278,00 € 398 900,00 € 221 5 128 818,00 € 287 6 561 056,00 € 124 1 878 213,00 €
2004 411 6 205 084,00 € 335 835,00 € 203 4 537 490,00 € 287 6 296 407,00 € 117 1 696 901,00 €
2003 412 6 405 185,00 € 369 176,00 € 207 4 795 873,00 € 297 6 420 932,00 € 106 1 514 215,00 €
2002 409 5 901 168,00 € 313 284,00 € 204 4 386 240,00 € 296 6 128 591,00 € 109 1 426 655,00 €
2001 414 5 719 533,00 € 307 406,00 € 196 4 154 274,00 € 309 6 060 469,00 € 102 1 355 184,00 €
2000 — — 433 645,96 € 206 4 579 213,12 € — — — —
1999 — — 421 250,63 € 181 3 850 424,04 € — — — —
1998 — — 345 586,98 € 176 3 557 983,98 € — — — —
1997 — — 241 185,63 € 137 2 786 954,18 € — — — —
1996 — — 228 014,64 € 124 2 463 139,66 € — — — —
1995 — — 212 004,14 € 114 2 282 407,99 € — — — —
1994 — — 198 121,22 € 109 2 142 563,46 € — — — —
1993 — — 196 559,07 € 107 2 108 799,05 € — — — —
1992 — — 188 390,70 € 94 1 836 937,63 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Deux-Sèvres

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Deux-Sèvres
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 224 864 6 640 072 624,00 € 277 774 083,00 €
2023 223 109 6 338 564 802,00 € 254 361 279,00 €
2022 221 755 6 062 891 896,00 € 260 797 860,00 €
2021 219 202 5 718 551 345,00 € 253 023 606,00 €
2020 216 850 5 448 999 476,00 € 237 219 740,00 €
2019 214 451 5 306 039 191,00 € 243 771 554,00 €
2018 210 994 5 225 057 244,00 € 47 265 138,00 €
2017 210 436 5 079 151 007,00 € 224 633 946,00 €
2016 208 816 4 985 362 277,00 € 219 412 596,00 €
2015 208 421 4 920 522 173,00 € 227 588 427,00 €
2014 207 283 4 856 300 620,00 € 226 010 666,00 €
2013 206 462 4 808 092 682,00 € 225 781 229,00 €
2012 205 218 4 676 583 612,00 € 215 519 877,00 €
2011 204 685 4 559 216 478,00 € 187 540 919,00 €
2010 208 255 4 422 962 126,00 € 157 150 862,00 €
2009 206 523 4 313 090 964,00 € 144 612 585,00 €
2008 205 973 4 272 847 724,00 € 133 286 793,00 €
2007 202 856 4 118 552 996,00 € 158 618 558,00 €
2006 200 602 3 933 451 254,00 € 148 419 198,00 €
2005 198 318 3 012 586 694,00 € 170 254 628,00 €
2004 196 249 2 930 941 119,00 € 169 859 521,00 €
2003 194 255 2 822 442 693,00 € 163 181 547,00 €
2002 192 018 2 692 661 484,00 € 154 737 359,00 €
2001 187 123 2 525 921 771,00 € 148 329 076,00 €
2000 — — 173 020 447,83 €
1999 — — 175 890 004,99 €
1998 — — 169 252 598,72 €
1997 — — 160 176 628,96 €
1996 — — 146 852 173,69 €
1995 — — 161 294 747,06 €
1994 — — 156 526 218,94 €
1993 — — 153 981 918,33 €
1992 — — 161 746 558,69 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 338 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Emmanuel EXPOSITO :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Emmanuel EXPOSITO, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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