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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Bailly, maire d'Éparcy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Éparcy
Territoire
Éparcy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Bailly est maire d'Éparcy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Éparcy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 30/10/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Eparcy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues21
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,53 %
  • Inscrits38
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 21 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,53 % (23 votants sur 38 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 21 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONSEIL MUNICIPAL D'EPARCY Donnée non disponible 21 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONSEIL MUNICIPAL D'EPARCY 21

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 21
Blancs 0
Nuls 2
Abstentions 15

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 02278
Commune Eparcy
Département Aisne
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 38 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Eparcy

Inscrits38
Votants23
Participation60,53 %
Abstentions15
Suffrages exprimés21
Votes blancs0
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Eparcy1 3860,53 %21 21100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Éparcy

  • Population 36 habitants
  • Recettes de fonctionnement 88 654,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 69 154,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 88 654,75 69 154,33
2024 93 607,66 64 762,86
2023 85 571,01 63 615,59
2022 81 445,23 66 300,46
2021 77 923,79 64 428,42
2020 68 501,47 60 820,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 88 654,75 € 93 607,66 € 85 571,01 € 81 445,23 € 77 923,79 € 68 501,47 € 2 462,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 69 154,33 € 64 762,86 € 63 615,59 € 66 300,46 € 64 428,42 € 60 820,79 € 1 920,95 € (2025)
Impôts locaux 19 756,33 € 23 870,47 € 20 131,33 € 17 468,33 € 16 841,33 € 8 621,33 € 548,79 € (2025)
Frais de personnel 26 499,23 € 27 811,35 € 28 712,48 € 28 513,08 € 26 863,26 € 26 440,40 € 736,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 97,26 € 0,00 € 6 133,43 € 570,12 € 3 751,32 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 62 590,82 € 9 440,98 € 442,93 € 73 237,72 € 49 104,23 € 40 931,14 € 1 738,63 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 210,82 € 9 440,98 € 442,93 € 4 156,74 € 5 639,99 € 40 931,14 € 1 728,08 € (2025)
Épargne brute 19 500,42 € 28 844,80 € 21 955,42 € 15 144,77 € 13 495,37 € 7 680,68 € 541,68 € (2025)
Épargne nette 19 120,42 € 28 844,80 € 21 955,42 € 15 144,77 € 13 135,37 € 7 680,68 € 531,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -42 637,74 € 29 685,70 € 21 847,13 € -51 377,95 € -30 297,76 € -27 620,46 € -1 184,38 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 380,00 € 380,00 € 380,00 € 380,00 € 360,00 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 380,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 360,00 € 0,00 € 10,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 3 229
Dotation forfaitaire 421
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 421

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 421,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 3 229,00 € 2023

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Éparcy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 88 650 91 490 62 210
2024 105 850 77 000 9 440
2023 85 570 74 790 440
2022 81 450 70 560 74 010
2021 80 960 64 430 51 310
2020 68 500 60 820 40 930
2019 68 370 52 160 5 810
2018 67 590 59 680 5 700
2017 70 110 56 770 46 490
2016 72 170 51 260 11 010
2015 66 120 50 850 2 500
2014 68 440 55 590 9 990
2013 65 870 54 950 36 470
2012 70 020 51 690 36 570
2011 66 610 50 920 27 290
2010 59 850 50 940 19 530
2009 58 570 46 030 10 090
2008 61 630 49 700 3 650
2007 54 370 55 730 48 510
2006 63 710 48 490 16 230
2005 59 260 39 280 27 800
2004 60 340 52 100 41 870
2003 50 680 46 050 35 050
2002 55 310 52 590 9 800
2001 43 620 54 310 29 150
2000 60 350 52 850 45 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 0 14 300 8 850
2024 0 14 490 9 940
2023 0 13 950 9 560
2022 0 12 030 8 930
2021 0 11 680 8 640
2020 1 780 1 600 8 620
2019 1 730 2 980 8 520
2018 1 430 2 820 8 340
2017 1 320 2 880 8 240
2016 1 480 2 770 8 210
2015 1 580 2 840 8 120
2014 1 380 2 720 8 050
2013 1 270 2 750 7 980
2012 1 570 2 710 7 820
2011 1 610 1 360 7 680
2010 1 640 1 250 7 530
2009 1 480 1 190 7 450
2008 1 510 1 250 7 340
2007 1 550 1 150 7 220
2006 1 380 1 100 7 090
2005 1 160 1 060 8 710
2004 1 330 1 110 8 550
2003 1 310 1 040 8 430
2002 940 960 8 310
2001 760 890 8 100
2000 910 880 7 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 36 88 650,00 € 23 150,00 € 55 320,00 € 1 100,00 € 91 490,00 € 26 500,00 € 18 620,00 € 0,00 € 660,00 € 0,00 € 14 300,00 € 8 850,00 € 0,00 € 0,00 € 62 210,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 34 105 850,00 € 24 430,00 € 54 070,00 € 1 640,00 € 77 000,00 € 27 810,00 € 14 490,00 € 0,00 € 360,00 € 0,00 € 14 490,00 € 9 940,00 € 0,00 € 0,00 € 9 440,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 32 85 570,00 € 23 510,00 € 50 500,00 € 7 730,00 € 74 790,00 € 28 710,00 € 16 330,00 € 0,00 € 540,00 € 0,00 € 13 950,00 € 9 560,00 € 0,00 € 0,00 € 440,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 33 81 450,00 € 20 970,00 € 42 650,00 € 7 370,00 € 70 560,00 € 28 510,00 € 19 280,00 € 0,00 € 540,00 € 0,00 € 12 030,00 € 8 930,00 € 0,00 € 0,00 € 74 010,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 33 80 960,00 € 20 310,00 € 45 340,00 € 9 750,00 € 64 430,00 € 26 860,00 € 19 460,00 € 0,00 € 540,00 € 0,00 € 11 680,00 € 8 640,00 € 0,00 € 4 000,00 € 51 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 36 68 500,00 € 12 010,00 € 40 640,00 € 8 280,00 € 60 820,00 € 26 440,00 € 18 890,00 € 0,00 € 1 140,00 € 1 780,00 € 1 600,00 € 8 620,00 € 0,00 € 4 700,00 € 40 930,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 37 68 370,00 € 13 220,00 € 38 800,00 € 8 630,00 € 52 160,00 € 25 990,00 € 13 070,00 € 0,00 € 1 100,00 € 1 730,00 € 2 980,00 € 8 520,00 € 0,00 € 22 120,00 € 5 810,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 41 67 590,00 € 12 580,00 € 37 840,00 € 9 250,00 € 59 680,00 € 25 950,00 € 15 530,00 € 0,00 € 1 250,00 € 1 430,00 € 2 820,00 € 8 340,00 € 0,00 € 19 370,00 € 5 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 45 70 110,00 € 12 590,00 € 34 920,00 € 11 300,00 € 56 770,00 € 26 540,00 € 17 110,00 € 0,00 € 1 100,00 € 1 320,00 € 2 880,00 € 8 240,00 € 0,00 € 7 860,00 € 46 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 44 72 170,00 € 12 460,00 € 36 030,00 € 7 750,00 € 51 260,00 € 25 770,00 € 11 190,00 € 0,00 € 1 020,00 € 1 480,00 € 2 770,00 € 8 210,00 € 0,00 € 0,00 € 11 010,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 46 66 120,00 € 47 690,00 € 2 930,00 € 9 260,00 € 50 850,00 € 25 550,00 € 10 780,00 € 0,00 € 780,00 € 1 580,00 € 2 840,00 € 8 120,00 € 0,00 € 0,00 € 2 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 45 68 440,00 € 12 150,00 € 37 620,00 € 10 510,00 € 55 590,00 € 25 570,00 € 12 970,00 € 0,00 € 800,00 € 1 380,00 € 2 720,00 € 8 050,00 € 0,00 € 24 910,00 € 9 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 47 65 870,00 € 11 990,00 € 36 270,00 € 11 330,00 € 54 950,00 € 26 910,00 € 13 750,00 € 0,00 € 860,00 € 1 270,00 € 2 750,00 € 7 980,00 € 0,00 € 15 490,00 € 36 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 48 70 020,00 € 12 120,00 € 35 210,00 € 11 560,00 € 51 690,00 € 23 200,00 € 13 810,00 € 0,00 € 1 270,00 € 1 570,00 € 2 710,00 € 7 820,00 € 0,00 € 3 000,00 € 36 570,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 50 66 610,00 € 11 970,00 € 29 610,00 € 11 700,00 € 50 920,00 € 23 650,00 € 11 950,00 € 0,00 € 450,00 € 1 610,00 € 1 360,00 € 7 680,00 € 0,00 € 6 210,00 € 27 290,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 48 59 850,00 € 10 420,00 € 31 580,00 € 11 650,00 € 50 940,00 € 22 560,00 € 14 370,00 € 0,00 € 800,00 € 1 640,00 € 1 250,00 € 7 530,00 € 0,00 € 12 500,00 € 19 530,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 49 58 570,00 € 10 120,00 € 31 120,00 € 11 780,00 € 46 030,00 € 22 070,00 € 10 160,00 € 0,00 € 690,00 € 1 480,00 € 1 190,00 € 7 450,00 € 0,00 € 2 730,00 € 10 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 53 61 630,00 € 10 100,00 € 34 390,00 € 11 980,00 € 49 700,00 € 21 950,00 € 14 340,00 € 0,00 € 600,00 € 1 510,00 € 1 250,00 € 7 340,00 € 0,00 € 28 320,00 € 3 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 53 54 370,00 € 9 920,00 € 25 200,00 € 11 720,00 € 55 730,00 € 22 340,00 € 11 910,00 € 0,00 € 750,00 € 1 550,00 € 1 150,00 € 7 220,00 € 0,00 € 7 440,00 € 48 510,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 53 63 710,00 € 9 570,00 € 35 050,00 € 11 520,00 € 48 490,00 € 18 310,00 € 15 220,00 € 0,00 € 1 400,00 € 1 380,00 € 1 100,00 € 7 090,00 € 0,00 € 15 690,00 € 16 230,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 53 59 260,00 € 10 930,00 € 30 450,00 € 10 880,00 € 39 280,00 € 13 390,00 € 10 830,00 € 0,00 € 1 370,00 € 1 160,00 € 1 060,00 € 8 710,00 € 0,00 € 19 550,00 € 27 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 53 60 340,00 € 10 980,00 € 30 930,00 € 10 680,00 € 52 100,00 € 12 330,00 € 24 870,00 € 0,00 € 1 660,00 € 1 330,00 € 1 110,00 € 8 550,00 € 0,00 € 1 270,00 € 41 870,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 53 50 680,00 € 10 980,00 € 25 160,00 € 10 540,00 € 46 050,00 € 12 080,00 € 18 810,00 € 0,00 € 1 350,00 € 1 310,00 € 1 040,00 € 8 430,00 € 0,00 € 7 420,00 € 35 050,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 53 55 310,00 € 10 210,00 € 23 490,00 € 10 510,00 € 52 590,00 € 18 900,00 € 13 240,00 € 0,00 € 1 360,00 € 940,00 € 960,00 € 8 310,00 € 0,00 € 0,00 € 9 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 53 43 620,00 € 9 750,00 € 22 830,00 € 9 790,00 € 54 310,00 € 15 410,00 € 23 360,00 € 0,00 € 910,00 € 760,00 € 890,00 € 8 100,00 € 0,00 € 32 110,00 € 29 150,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 53 60 350,00 € 10 300,00 € 22 010,00 € 9 250,00 € 52 850,00 € 13 590,00 € 20 930,00 € 0,00 € 950,00 € 910,00 € 880,00 € 7 990,00 € 0,00 € 0,00 € 45 350,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aisne

  • Population 536 985 habitants
  • Recettes de fonctionnement 672 364 162,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 645 656 308,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 524 335 651,50 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 852 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 253 456 884,49 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 672 364 162,43 645 656 308,57
2024 658 257 743,02 643 781 066,51
2023 647 612 174,11 626 011 493,62
2022 632 943 269,87 574 275 364,74
2021 609 106 497,89 553 818 870,30
2020 584 612 779 544 135 836,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 672 364 162,43 € 658 257 743,02 € 647 612 174,11 € 632 943 269,87 € 609 106 497,89 € 584 612 779,00 € 1 252,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 645 656 308,57 € 643 781 066,51 € 626 011 493,62 € 574 275 364,74 € 553 818 870,30 € 544 135 836,75 € 1 202,37 € (2025)
Impôts locaux 18 803 166,00 € 17 843 255,00 € 15 987 343,00 € 37 798 425,00 € 38 115 847,00 € 201 637 629,00 € 35,02 € (2025)
Frais de personnel 154 338 932,70 € 152 784 063,84 € 148 858 735,53 € 133 633 458,48 € 123 290 163,70 € 118 856 741,68 € 287,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 791 700,61 € 78 152 036,76 € 75 818 237,21 € 65 682 044,17 € 55 759 038,42 € 54 063 567,78 € 161,63 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 807 592,36 € 90 142 592,37 € 112 148 541,51 € 95 869 394,38 € 90 211 531,31 € 77 272 826,19 € 156,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 393 500,61 € 32 245 905,77 € 41 961 376,68 € 38 240 394,76 € 28 343 314,11 € 25 003 850,74 € 56,60 € (2025)
Épargne brute 26 707 853,86 € 14 476 676,51 € 21 600 680,49 € 58 667 905,13 € 55 287 627,59 € 40 476 942,25 € 49,74 € (2025)
Épargne nette -7 608 852,66 € -17 712 305,45 € -9 021 511,26 € 28 357 189,65 € 25 377 900,79 € 12 652 104,68 € -14,17 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 311 015,55 € -14 204 899,90 € -29 287 647,75 € 9 638 471,73 € 13 750 554,98 € 3 034 303,25 € -11,75 € (2025)
Encours de la dette 524 335 651,50 € 523 652 358,02 € 516 941 339,98 € 517 545 550,81 € 521 856 266,29 € 512 709 277,09 € 976,44 € (2025)
Annuité de la dette 52 650 569,95 € 50 305 800,95 € 48 652 047,42 € 48 012 691,72 € 48 268 511,98 € 47 146 850,46 € 98,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 88 154 213
Dotation forfaitaire 46 863 498
Dotation de compensation 26 655 708
Dotation de fonctionnement minimale 14 635 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 88 154 213,00 € 2026
Dotation forfaitaire 46 863 498,00 € 2026
Dotation de compensation 26 655 708,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 635 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 19 533 321,00 € 16 050,00 € — — — — 11 258 666,00 €
2023 18 655 857,00 € 35 920,00 € — — — — — —
2022 22 656 233,00 € 27 207,00 € — — 14 330 109,00 € 12 246 354,00 €
2021 25 691 309,00 € 55 338,00 € — — 17 472 777,00 € 11 181 848,00 €
2020 25 717 869,00 € 58 765,00 € — — 19 512 778,00 € — —
2019 29 694 540,00 € 51 773,00 € 17 528 083,00 € 20 487 327,00 € — —
2018 26 649 061,00 € -8 601,00 € 15 511 385,00 € 18 475 592,00 € — —
2017 19 585 339,00 € 34 916,00 € — — 11 406 612,00 € — —
2016 18 510 194,00 € 22 700,00 € — — 11 380 312,00 € — —
2015 20 616 105,00 € 45 332,00 € — — 12 368 654,00 € — —
2014 22 638 500,00 € 45 806,00 € 11 471 083,00 € 14 389 049,00 € — —
2013 26 605 121,00 € 36 881,00 € 11 449 655,00 € 16 391 319,00 € — —
2012 23 569 897,00 € 36 307,00 € — — 14 400 505,00 € — —
2011 20 567 906,00 € 26 663,00 € — — 12 399 895,00 € — —
2010 20 519 181,00 € 22 938,00 € — — 11 353 336,00 € — —
2009 23 521 526,00 € 8 933,00 € — — 13 390 678,00 € — —
2008 23 639 126,00 € 31 570,00 € 11 497 353,00 € 15 384 887,00 € — —
2007 21 555 492,00 € 30 641,00 € — — 12 308 959,00 € — —
2006 20 409 062,00 € 2 058,00 € — — 12 197 216,00 € — —
2005 22 296 393,00 € 5 510,00 € — — 11 173 792,00 € — —
2004 19 301 892,00 € 12 803,00 € — — — — — —
2003 20 337 609,00 € 13 664,00 € — — 12 166 969,00 € — —
2002 19 330 509,00 € 1 979,00 € — — 12 161 237,00 € — —
2001 23 246 225,00 € 1 372,00 € — — 14 178 562,00 € — —
2000 — — — — — — — — —
1999 — — — — — — — — —
1998 — — — — — — — — —
1997 — — — — — — — — —
1996 — — — — — — — — —
1995 — — — — — — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Aisne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 308 298 8 267 989 902,00 € 375 551 816,00 €
2023 308 641 7 931 054 319,00 € 350 299 745,00 €
2022 309 673 7 571 287 453,00 € 338 523 828,00 €
2021 306 842 7 207 547 873,00 € 332 957 221,00 €
2020 304 737 6 894 079 832,00 € 312 495 782,00 €
2019 302 622 6 810 169 102,00 € 332 749 031,00 €
2018 299 100 6 767 755 606,00 € 118 101 387,00 €
2017 300 154 6 641 946 133,00 € 314 418 337,00 €
2016 299 591 6 574 451 696,00 € 310 601 871,00 €
2015 300 437 6 553 649 401,00 € 330 654 093,00 €
2014 300 071 6 571 683 658,00 € 343 291 030,00 €
2013 299 444 6 523 258 826,00 € 346 490 546,00 €
2012 299 300 6 423 150 038,00 € 330 437 011,00 €
2011 299 046 6 303 469 075,00 € 288 198 530,00 €
2010 304 706 6 088 696 297,00 € 242 479 669,00 €
2009 302 738 5 989 216 330,00 € 227 370 109,00 €
2008 302 070 5 966 809 670,00 € 212 353 677,00 €
2007 299 618 5 786 171 364,00 € 243 556 104,00 €
2006 297 084 5 515 988 589,00 € 222 029 629,00 €
2005 293 104 4 302 993 773,00 € 264 465 544,00 €
2004 291 216 4 184 364 847,00 € 257 293 335,00 €
2003 288 781 4 063 025 803,00 € 247 485 525,00 €
2002 286 315 3 929 251 987,00 € 238 971 730,00 €
2001 283 630 3 761 724 011,00 € 236 026 064,00 €
2000 — — 279 470 927,36 €
1999 — — 290 747 154,77 €
1998 — — 286 280 202,97 €
1997 — — 266 401 210,75 €
1996 — — 250 830 629,90 €
1995 — — 275 389 025,35 €
1994 — — 263 964 976,52 €
1993 — — 265 120 067,17 €
1992 — — 291 000 532,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 087 626 370,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 938,00 € 5 987 144 036,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 769,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 136 148 346,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 505 001,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 177 999,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 416 998,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 21 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BAILLY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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