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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Etienne Haÿ, maire d'Épaux-Bézu

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Épaux-Bézu
Territoire
Épaux-Bézu
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Etienne Haÿ est maire d'Épaux-Bézu. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Épaux-Bézu. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 19/09/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Epaux-Bézu. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,01 %
  • Inscrits455
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 69,01 % (314 votants sur 455 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 308 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re EPAUX-BEZU, un avenir à partager Donnée non disponible 174 56,49 % —
2e LE RENOUVEAU PALUSIEN Donnée non disponible 134 43,51 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
EPAUX-BEZU, un avenir à partager 174
LE RENOUVEAU PALUSIEN 134

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 308
Blancs 2
Nuls 4
Abstentions 141

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 02279
Commune Epaux-Bézu
Département Aisne
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 534 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Epaux-Bézu

Inscrits455
Votants314
Participation69,01 %
Abstentions141
Suffrages exprimés308
Votes blancs2
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Epaux-Bézu1 45569,01 %308

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Épaux-Bézu

  • Population 564 habitants
  • Recettes de fonctionnement 453 050,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 462 556,19 € Année 2025
  • Encours de la dette 159 905,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 254 612,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 453 050,07 462 556,19
2024 461 743,54 412 237,39
2023 428 986,84 325 597,92
2022 422 074,99 305 849,09
2021 421 981,65 277 356,31
2020 340 166,28 257 702,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 453 050,07 € 461 743,54 € 428 986,84 € 422 074,99 € 421 981,65 € 340 166,28 € 803,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 462 556,19 € 412 237,39 € 325 597,92 € 305 849,09 € 277 356,31 € 257 702,67 € 820,14 € (2025)
Impôts locaux 215 555,31 € 218 685,31 € 206 866,31 € 181 790,31 € 246 686,31 € 263 184,84 € 382,19 € (2025)
Frais de personnel 135 005,93 € 140 731,22 € 145 482,88 € 136 145,39 € 122 223,68 € 108 343,31 € 239,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 17 360,00 € 18 634,96 € 15 330,00 € 17 234,52 € 30 542,16 € 16 072,61 € 30,78 € (2025)
Dépenses d'investissement 373 470,67 € 176 580,37 € 150 512,87 € 340 913,63 € 40 213,50 € 129 659,22 € 662,18 € (2025)
Dépenses d'équipement 363 092,97 € 168 630,37 € 134 652,59 € 314 232,81 € 18 751,92 € 113 009,57 € 643,78 € (2025)
Épargne brute -9 506,12 € 49 506,15 € 103 388,92 € 116 225,90 € 144 625,34 € 82 463,61 € -16,85 € (2025)
Épargne nette -19 883,82 € 41 556,15 € 97 006,47 € 104 207,75 € 127 346,08 € 65 888,44 € -35,26 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -238 754,24 € -31 852,51 € -16 406,09 € -73 499,85 € 203 072,10 € 223 822,47 € -423,32 € (2025)
Encours de la dette 159 905,94 € 6 283,64 € 14 233,64 € 20 616,09 € 32 634,24 € 49 913,50 € 283,52 € (2025)
Annuité de la dette 14 007,38 € 8 311,96 € 6 981,96 € 12 944,73 € 18 906,92 € 19 140,42 € 24,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 170
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 19 170
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 19 170,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 170,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Épaux-Bézu

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 462 020 479 960 373 320
2024 461 740 429 640 168 630
2023 428 990 347 950 134 650
2022 422 070 325 390 338 380
2021 421 980 292 880 22 930
2020 390 170 323 220 113 010
2019 391 880 246 600 572 900
2018 409 970 260 620 10 430
2017 395 710 292 160 370 740
2016 477 980 268 750 547 190
2015 396 130 258 560 193 150
2014 396 830 246 430 65 990
2013 389 820 257 770 123 710
2012 362 370 236 560 126 310
2011 345 990 243 620 164 980
2010 307 630 231 650 232 140
2009 308 730 232 530 268 680
2008 311 620 232 160 96 020
2007 285 550 216 510 204 880
2006 272 290 213 860 57 720
2005 315 040 325 850 28 940
2004 235 980 212 220 27 500
2003 218 850 202 010 40 560
2002 254 820 213 140 22 170
2001 320 060 227 830 192 790
2000 240 870 175 410 47 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 600 623 860 14 870
2024 13 980 639 780 16 810
2023 4 770 635 530 16 030
2022 4 930 553 320 14 970
2021 5 950 611 940 14 310
2020 58 880 150 050 13 960
2019 58 640 146 120 13 510
2018 57 130 145 750 13 220
2017 56 470 144 150 13 060
2016 65 380 172 310 19 080
2015 65 490 156 730 18 880
2014 63 930 152 360 18 710
2013 64 070 132 930 20 230
2012 60 650 130 090 19 920
2011 61 080 123 420 27 220
2010 58 840 94 390 27 590
2009 57 050 90 030 27 100
2008 56 160 82 740 26 700
2007 53 760 47 040 31 440
2006 52 060 35 800 36 810
2005 49 150 34 600 32 820
2004 46 400 30 280 32 140
2003 47 510 27 570 31 670
2002 44 490 26 120 31 650
2001 43 390 25 000 30 670
2000 42 040 23 880 30 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 164 000 10 380 14 010
2024 0 6 620 6 980
2023 0 6 380 6 980
2022 0 12 020 12 940
2021 0 17 280 18 910
2020 0 16 580 18 910
2019 0 15 900 18 910
2018 0 15 250 18 910
2017 0 15 630 19 910
2016 0 15 040 19 910
2015 0 14 470 19 910
2014 0 13 920 19 910
2013 0 13 390 19 910
2012 5 000 11 890 18 910
2011 0 17 160 24 810
2010 80 500 15 780 21 720
2009 0 18 070 24 420
2008 0 17 240 24 420
2007 130 000 13 420 18 550
2006 0 13 320 16 120
2005 0 12 750 16 200
2004 0 12 200 16 280
2003 0 11 690 16 410
2002 0 11 200 16 510
2001 60 980 7 310 10 710
2000 37 050 5 200 7 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 564 462 020,00 € 195 190,00 € 15 200,00 € 16 740,00 € 479 960,00 € 135 010,00 € 132 320,00 € 3 630,00 € 130 490,00 € 11 600,00 € 623 860,00 € 14 870,00 € 164 000,00 € 108 340,00 € 373 320,00 € 10 380,00 € 14 010,00 €
2024 568 461 740,00 € 199 250,00 € 18 520,00 € 16 400,00 € 429 640,00 € 140 730,00 € 122 510,00 € 360,00 € 89 240,00 € 13 980,00 € 639 780,00 € 16 810,00 € 0,00 € 70 250,00 € 168 630,00 € 6 620,00 € 6 980,00 €
2023 576 428 990,00 € 188 530,00 € 15 860,00 € 16 480,00 € 347 950,00 € 145 480,00 € 121 090,00 € 600,00 € 0,00 € 4 770,00 € 635 530,00 € 16 030,00 € 0,00 € 4 070,00 € 134 650,00 € 6 380,00 € 6 980,00 €
2022 578 422 070,00 € 140 310,00 € 44 060,00 € 15 320,00 € 325 390,00 € 136 150,00 € 110 460,00 € 930,00 € 0,00 € 4 930,00 € 553 320,00 € 14 970,00 € 0,00 € 134 390,00 € 338 380,00 € 12 020,00 € 12 940,00 €
2021 580 421 980,00 € 213 060,00 € 61 460,00 € 19 290,00 € 292 880,00 € 122 220,00 € 99 190,00 € 1 630,00 € 0,00 € 5 950,00 € 611 940,00 € 14 310,00 € 0,00 € 60 630,00 € 22 930,00 € 17 280,00 € 18 910,00 €
2020 575 390 170,00 € 222 580,00 € 7 010,00 € 22 720,00 € 323 220,00 € 108 340,00 € 94 450,00 € 2 570,00 € 6 800,00 € 58 880,00 € 150 050,00 € 13 960,00 € 0,00 € 143 230,00 € 113 010,00 € 16 580,00 € 18 910,00 €
2019 578 391 880,00 € 218 360,00 € 37 160,00 € 26 880,00 € 246 600,00 € 96 100,00 € 100 270,00 € 3 010,00 € 2 000,00 € 58 640,00 € 146 120,00 € 13 510,00 € 0,00 € 7 730,00 € 572 900,00 € 15 900,00 € 18 910,00 €
2018 582 409 970,00 € 215 740,00 € 37 030,00 € 30 880,00 € 260 620,00 € 106 790,00 € 103 450,00 € 3 650,00 € 2 000,00 € 57 130,00 € 145 750,00 € 13 220,00 € 0,00 € 123 850,00 € 10 430,00 € 15 250,00 € 18 910,00 €
2017 592 395 710,00 € 213 310,00 € -7 300,00 € 36 110,00 € 292 160,00 € 123 160,00 € 113 790,00 € 4 280,00 € 2 500,00 € 56 470,00 € 144 150,00 € 13 060,00 € 0,00 € 85 690,00 € 370 740,00 € 15 630,00 € 19 910,00 €
2016 598 477 980,00 € 248 590,00 € 31 420,00 € 44 770,00 € 268 750,00 € 117 280,00 € 101 530,00 € 4 870,00 € 2 500,00 € 65 380,00 € 172 310,00 € 19 080,00 € 0,00 € 101 810,00 € 547 190,00 € 15 040,00 € 19 910,00 €
2015 600 396 130,00 € 241 360,00 € 25 910,00 € 52 930,00 € 258 560,00 € 107 750,00 € 101 580,00 € 5 440,00 € 7 500,00 € 65 490,00 € 156 730,00 € 18 880,00 € 0,00 € 8 160,00 € 193 150,00 € 14 470,00 € 19 910,00 €
2014 599 396 830,00 € 235 200,00 € 4 610,00 € 60 810,00 € 246 430,00 € 101 460,00 € 94 300,00 € 5 990,00 € 7 500,00 € 63 930,00 € 152 360,00 € 18 710,00 € 0,00 € 12 810,00 € 65 990,00 € 13 920,00 € 19 910,00 €
2013 604 389 820,00 € 222 290,00 € 5 380,00 € 64 050,00 € 257 770,00 € 95 320,00 € 107 050,00 € 6 510,00 € 7 500,00 € 64 070,00 € 132 930,00 € 20 230,00 € 0,00 € 12 970,00 € 123 710,00 € 13 390,00 € 19 910,00 €
2012 594 362 370,00 € 211 240,00 € 33 000,00 € 62 990,00 € 236 560,00 € 98 610,00 € 82 720,00 € 7 020,00 € 7 400,00 € 60 650,00 € 130 090,00 € 19 920,00 € 5 000,00 € 50 260,00 € 126 310,00 € 11 890,00 € 18 910,00 €
2011 583 345 990,00 € 211 780,00 € 10 160,00 € 63 060,00 € 243 620,00 € 110 090,00 € 76 560,00 € 7 650,00 € 7 000,00 € 61 080,00 € 123 420,00 € 27 220,00 € 0,00 € 105 380,00 € 164 980,00 € 17 160,00 € 24 810,00 €
2010 573 307 630,00 € 181 680,00 € 5 980,00 € 62 530,00 € 231 650,00 € 98 350,00 € 74 650,00 € 5 930,00 € 10 080,00 € 58 840,00 € 94 390,00 € 27 590,00 € 80 500,00 € 5 610,00 € 232 140,00 € 15 780,00 € 21 720,00 €
2009 577 308 730,00 € 174 610,00 € 6 490,00 € 62 730,00 € 232 530,00 € 94 510,00 € 71 980,00 € 6 350,00 € 8 080,00 € 57 050,00 € 90 030,00 € 27 100,00 € 0,00 € 58 550,00 € 268 680,00 € 18 070,00 € 24 420,00 €
2008 545 311 620,00 € 169 200,00 € 15 130,00 € 59 550,00 € 232 160,00 € 94 840,00 € 69 740,00 € 7 180,00 € 6 050,00 € 56 160,00 € 82 740,00 € 26 700,00 € 0,00 € 32 760,00 € 96 020,00 € 17 240,00 € 24 420,00 €
2007 545 285 550,00 € 162 000,00 € 0,00 € 58 180,00 € 216 510,00 € 92 830,00 € 63 260,00 € 5 130,00 € 8 880,00 € 53 760,00 € 47 040,00 € 31 440,00 € 130 000,00 € 41 620,00 € 204 880,00 € 13 420,00 € 18 550,00 €
2006 545 272 290,00 € 124 870,00 € 13 670,00 € 56 720,00 € 213 860,00 € 100 220,00 € 62 240,00 € 2 800,00 € 6 750,00 € 52 060,00 € 35 800,00 € 36 810,00 € 0,00 € 19 900,00 € 57 720,00 € 13 320,00 € 16 120,00 €
2005 545 315 040,00 € 116 470,00 € 9 320,00 € 55 220,00 € 325 850,00 € 94 840,00 € 106 650,00 € 3 450,00 € 3 800,00 € 49 150,00 € 34 600,00 € 32 820,00 € 0,00 € 9 770,00 € 28 940,00 € 12 750,00 € 16 200,00 €
2004 545 235 980,00 € 109 770,00 € 7 870,00 € 53 730,00 € 212 220,00 € 84 160,00 € 77 040,00 € 4 080,00 € 4 600,00 € 46 400,00 € 30 280,00 € 32 140,00 € 0,00 € 9 620,00 € 27 500,00 € 12 200,00 € 16 280,00 €
2003 545 218 850,00 € 106 380,00 € 7 390,00 € 53 160,00 € 202 010,00 € 89 370,00 € 63 400,00 € 4 730,00 € 4 600,00 € 47 510,00 € 27 570,00 € 31 670,00 € 0,00 € 1 330,00 € 40 560,00 € 11 690,00 € 16 410,00 €
2002 545 254 820,00 € 101 810,00 € 6 970,00 € 53 070,00 € 213 140,00 € 88 200,00 € 76 600,00 € 5 310,00 € 4 000,00 € 44 490,00 € 26 120,00 € 31 650,00 € 0,00 € 2 050,00 € 22 170,00 € 11 200,00 € 16 510,00 €
2001 545 320 060,00 € 100 020,00 € 6 830,00 € 50 050,00 € 227 830,00 € 67 540,00 € 113 570,00 € 3 400,00 € 4 120,00 € 43 390,00 € 25 000,00 € 30 670,00 € 60 980,00 € 56 490,00 € 192 790,00 € 7 310,00 € 10 710,00 €
2000 545 240 870,00 € 129 850,00 € 7 070,00 € 47 780,00 € 175 410,00 € 67 590,00 € 72 180,00 € 2 290,00 € 3 810,00 € 42 040,00 € 23 880,00 € 30 260,00 € 37 050,00 € 14 630,00 € 47 550,00 € 5 200,00 € 7 490,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aisne

  • Population 536 985 habitants
  • Recettes de fonctionnement 672 364 162,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 645 656 308,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 524 335 651,50 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 852 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 253 456 884,49 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 672 364 162,43 645 656 308,57
2024 658 257 743,02 643 781 066,51
2023 647 612 174,11 626 011 493,62
2022 632 943 269,87 574 275 364,74
2021 609 106 497,89 553 818 870,30
2020 584 612 779 544 135 836,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 672 364 162,43 € 658 257 743,02 € 647 612 174,11 € 632 943 269,87 € 609 106 497,89 € 584 612 779,00 € 1 252,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 645 656 308,57 € 643 781 066,51 € 626 011 493,62 € 574 275 364,74 € 553 818 870,30 € 544 135 836,75 € 1 202,37 € (2025)
Impôts locaux 18 803 166,00 € 17 843 255,00 € 15 987 343,00 € 37 798 425,00 € 38 115 847,00 € 201 637 629,00 € 35,02 € (2025)
Frais de personnel 154 338 932,70 € 152 784 063,84 € 148 858 735,53 € 133 633 458,48 € 123 290 163,70 € 118 856 741,68 € 287,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 791 700,61 € 78 152 036,76 € 75 818 237,21 € 65 682 044,17 € 55 759 038,42 € 54 063 567,78 € 161,63 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 807 592,36 € 90 142 592,37 € 112 148 541,51 € 95 869 394,38 € 90 211 531,31 € 77 272 826,19 € 156,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 393 500,61 € 32 245 905,77 € 41 961 376,68 € 38 240 394,76 € 28 343 314,11 € 25 003 850,74 € 56,60 € (2025)
Épargne brute 26 707 853,86 € 14 476 676,51 € 21 600 680,49 € 58 667 905,13 € 55 287 627,59 € 40 476 942,25 € 49,74 € (2025)
Épargne nette -7 608 852,66 € -17 712 305,45 € -9 021 511,26 € 28 357 189,65 € 25 377 900,79 € 12 652 104,68 € -14,17 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 311 015,55 € -14 204 899,90 € -29 287 647,75 € 9 638 471,73 € 13 750 554,98 € 3 034 303,25 € -11,75 € (2025)
Encours de la dette 524 335 651,50 € 523 652 358,02 € 516 941 339,98 € 517 545 550,81 € 521 856 266,29 € 512 709 277,09 € 976,44 € (2025)
Annuité de la dette 52 650 569,95 € 50 305 800,95 € 48 652 047,42 € 48 012 691,72 € 48 268 511,98 € 47 146 850,46 € 98,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 88 154 213
Dotation forfaitaire 46 863 498
Dotation de compensation 26 655 708
Dotation de fonctionnement minimale 14 635 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 88 154 213,00 € 2026
Dotation forfaitaire 46 863 498,00 € 2026
Dotation de compensation 26 655 708,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 635 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 310 10 830 450,00 € 543 063,00 € 160 7 754 071,00 € 209 7 211 786,00 € 114 3 679 922,00 €
2023 311 10 189 702,00 € 454 262,00 € 154 7 102 320,00 € 209 6 949 303,00 € 114 3 235 976,00 €
2022 316 9 764 523,00 € 437 357,00 € 162 6 866 943,00 € 218 6 889 008,00 € 113 3 049 740,00 €
2021 326 10 041 733,00 € 616 173,00 € 178 7 605 223,00 € 227 7 016 190,00 € 115 3 026 987,00 €
2020 323 9 905 645,00 € 679 349,00 € 164 7 210 682,00 € 231 6 948 921,00 € 108 2 851 045,00 €
2019 316 9 624 040,00 € 632 796,00 € 182 7 287 419,00 € 228 7 053 238,00 € 108 2 782 002,00 €
2018 299 9 166 015,00 € -50 048,00 € 178 7 246 668,00 € 221 7 129 475,00 € 101 2 518 811,00 €
2017 305 9 181 633,00 € 568 136,00 € 163 6 795 673,00 € 228 7 159 995,00 € 104 2 458 847,00 €
2016 315 9 044 300,00 € 481 771,00 € 170 6 851 814,00 € 233 6 984 807,00 € 98 2 346 447,00 €
2015 312 8 845 278,00 € 551 790,00 € 156 6 528 115,00 € 228 7 015 581,00 € 100 2 242 718,00 €
2014 294 8 327 347,00 € 486 369,00 € 159 6 218 409,00 € 207 6 173 210,00 € 99 2 171 244,00 €
2013 307 8 877 283,00 € 604 626,00 € 177 6 908 205,00 € 225 6 597 266,00 € 97 2 148 942,00 €
2012 308 8 665 249,00 € 522 588,00 € 194 6 944 941,00 € 225 6 411 115,00 € 97 2 057 348,00 €
2011 310 8 590 084,00 € 466 271,00 € 210 7 452 757,00 € 229 6 333 796,00 € 97 1 987 288,00 €
2010 304 7 770 651,00 € 340 743,00 € 191 6 512 990,00 € 225 6 183 251,00 € 91 1 876 679,00 €
2009 316 7 629 993,00 € 312 170,00 € 191 6 354 442,00 € 235 6 122 883,00 € 92 1 803 797,00 €
2008 300 7 698 520,00 € 341 533,00 € 179 6 240 055,00 € 222 5 795 341,00 € 97 1 873 476,00 €
2007 302 7 319 026,00 € 347 997,00 € 190 6 128 527,00 € 222 5 467 652,00 € 93 1 736 663,00 €
2006 294 7 160 402,00 € 398 645,00 € 177 5 863 320,00 € 216 5 214 772,00 € 88 1 646 810,00 €
2005 295 5 304 404,00 € 325 856,00 € 187 4 394 079,00 € 225 5 232 453,00 € 79 1 517 511,00 €
2004 285 5 189 012,00 € 356 443,00 € 177 4 309 679,00 € 210 4 960 323,00 € 82 1 445 877,00 €
2003 303 5 430 212,00 € 390 897,00 € 181 4 450 044,00 € 230 5 291 284,00 € 78 1 345 889,00 €
2002 287 4 942 983,00 € 332 489,00 € 179 4 079 102,00 € 218 5 143 523,00 € 71 1 162 654,00 €
2001 274 4 716 840,00 € 325 634,00 € 170 3 857 546,00 € 207 4 667 238,00 € 68 1 143 181,00 €
2000 — — 327 369,17 € 162 3 585 435,78 € — — — —
1999 — — 427 279,07 € 144 3 457 095,05 € — — — —
1998 — — 368 113,00 € 143 3 206 382,58 € — — — —
1997 — — 402 735,55 € 127 3 097 064,14 € — — — —
1996 — — 301 386,07 € 116 2 628 080,50 € — — — —
1995 — — 346 656,11 € 118 2 698 510,57 € — — — —
1994 — — 347 974,94 € 109 2 811 257,60 € — — — —
1993 — — 331 382,54 € 104 2 548 901,22 € — — — —
1992 — — 267 979,91 € 109 2 193 654,16 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aisne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 308 298 8 267 989 902,00 € 375 551 816,00 €
2023 308 641 7 931 054 319,00 € 350 299 745,00 €
2022 309 673 7 571 287 453,00 € 338 523 828,00 €
2021 306 842 7 207 547 873,00 € 332 957 221,00 €
2020 304 737 6 894 079 832,00 € 312 495 782,00 €
2019 302 622 6 810 169 102,00 € 332 749 031,00 €
2018 299 100 6 767 755 606,00 € 135 512 059,00 €
2017 300 154 6 641 946 133,00 € 314 418 337,00 €
2016 299 591 6 572 349 738,00 € 308 586 043,00 €
2015 300 437 6 553 649 401,00 € 330 654 093,00 €
2014 300 071 6 571 683 658,00 € 343 291 030,00 €
2013 299 444 6 523 258 826,00 € 346 364 176,00 €
2012 299 300 6 423 150 038,00 € 330 437 011,00 €
2011 299 046 6 303 469 075,00 € 288 198 530,00 €
2010 304 706 6 088 696 297,00 € 242 479 669,00 €
2009 302 738 5 989 216 330,00 € 227 370 109,00 €
2008 302 070 5 966 809 670,00 € 212 353 677,00 €
2007 299 618 5 786 171 364,00 € 243 556 104,00 €
2006 297 084 5 515 988 589,00 € 222 029 629,00 €
2005 293 104 4 302 993 773,00 € 264 465 544,00 €
2004 291 216 4 184 364 847,00 € 257 293 335,00 €
2003 288 781 4 063 025 803,00 € 247 485 525,00 €
2002 286 315 3 929 251 987,00 € 238 971 730,00 €
2001 283 630 3 761 724 011,00 € 236 026 064,00 €
2000 — — 279 470 927,36 €
1999 — — 290 747 154,77 €
1998 — — 286 280 202,97 €
1997 — — 266 401 210,75 €
1996 — — 250 830 629,90 €
1995 — — 275 389 025,35 €
1994 — — 263 964 976,52 €
1993 — — 265 120 067,17 €
1992 — — 291 000 532,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 929,00 € 3 154 832 000,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 980 578 659,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 137 879 344,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 993,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 500,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Etienne HAŸ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Etienne HAŸ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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