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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphane Goué, maire d'Épeigné-sur-Dême

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Épeigné-sur-Dême
Territoire
Épeigné-sur-Dême
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Stéphane Goué est maire d'Épeigné-sur-Dême. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Épeigné-sur-Dême. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 03/07/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Epeigné-Sur-Dême. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues64
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation44,23 %
  • Inscrits156
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 64 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 44,23 % (69 votants sur 156 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 64 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Epeigné Donnée non disponible 64 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Epeigné 64

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 64
Blancs 1
Nuls 4
Abstentions 87

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 37101
Commune Epeigné-Sur-Dême
Département Indre-et-Loire
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 162 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Epeigné-Sur-Dême

Inscrits156
Votants69
Participation44,23 %
Abstentions87
Suffrages exprimés64
Votes blancs1
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Epeigné-sur-Dême1 15644,23 %64 64100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Épeigné-sur-Dême

  • Population 160 habitants
  • Recettes de fonctionnement 155 120,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 134 971,93 € Année 2025
  • Encours de la dette 80 257,74 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 155 120,96 134 971,93
2024 181 285,32 130 931,97
2023 182 290,04 130 119,59
2022 178 849,06 122 885,34
2021 163 960,19 120 300,06
2020 163 610,08 114 738,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 155 120,96 € 181 285,32 € 182 290,04 € 178 849,06 € 163 960,19 € 163 610,08 € 969,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 134 971,93 € 130 931,97 € 130 119,59 € 122 885,34 € 120 300,06 € 114 738,32 € 843,57 € (2025)
Impôts locaux 46 992,00 € 74 011,00 € 68 665,00 € 63 584,00 € 59 168,00 € 55 056,37 € 293,70 € (2025)
Frais de personnel 59 990,11 € 60 648,42 € 59 390,36 € 59 646,01 € 52 755,95 € 50 817,81 € 374,94 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 181,49 € 325,00 € 325,92 € 721,52 € 1 145,83 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 69 107,34 € 68 846,23 € 33 302,51 € 25 252,94 € 39 943,11 € 29 707,00 € 431,92 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 644,67 € 42 980,72 € 8 987,56 € 1 944,96 € 17 600,34 € 8 289,42 € 310,28 € (2025)
Épargne brute 20 149,03 € 50 353,35 € 52 170,45 € 55 963,72 € 43 660,13 € 48 871,76 € 125,93 € (2025)
Épargne nette 686,36 € 24 487,84 € 27 855,50 € 32 655,74 € 21 317,36 € 27 454,18 € 4,29 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -22 547,44 € 8 544,00 € 43 718,48 € 56 622,46 € 31 557,59 € 46 957,98 € -140,92 € (2025)
Encours de la dette 80 257,74 € 99 720,41 € 114 671,92 € 138 986,87 € 162 294,85 € 184 637,62 € 501,61 € (2025)
Annuité de la dette 23 610,84 € 30 864,59 € 30 257,37 € 30 257,37 € 30 257,37 € 30 257,37 € 147,57 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 34 804
Dotation forfaitaire 21 029
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 775

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 34 804,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 029,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 775,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Épeigné-sur-Dême

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 145 630 140 010 49 640
2024 171 830 135 090 29 880
2023 173 110 134 480 8 990
2022 169 860 123 610 1 940
2021 155 000 121 620 13 160
2020 155 500 115 800 8 290
2019 147 490 136 670 13 680
2018 148 410 133 840 18 270
2017 123 760 117 020 6 330
2016 164 050 141 670 44 090
2015 180 830 168 840 68 060
2014 169 680 130 630 1 890
2013 165 500 145 330 2 710
2012 180 740 160 910 24 960
2011 152 500 134 840 176 730
2010 148 300 147 950 140 270
2009 142 400 125 950 83 830
2008 137 780 97 890 57 720
2007 142 290 86 480 41 830
2006 237 820 246 510 41 180
2005 199 810 77 730 317 750
2004 114 520 122 920 120 420
2003 118 160 89 920 55 400
2002 109 560 101 330 53 480
2001 116 080 62 010 97 060
2000 110 260 80 590 25 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 110 55 950 32 730
2024 9 430 50 770 36 640
2023 9 890 48 210 35 260
2022 9 880 44 700 33 020
2021 9 090 41 690 31 890
2020 24 360 22 210 31 820
2019 24 340 21 920 31 430
2018 24 220 21 470 30 740
2017 23 020 20 410 30 370
2016 22 550 20 500 30 250
2015 23 580 20 200 29 950
2014 22 940 19 910 29 830
2013 21 900 19 240 29 520
2012 19 900 18 340 27 650
2011 17 970 16 440 25 320
2010 14 590 13 680 23 460
2009 13 700 12 990 23 180
2008 13 810 11 920 22 820
2007 12 890 11 540 22 480
2006 12 330 11 340 22 100
2005 11 470 10 850 26 990
2004 11 000 10 510 26 510
2003 10 850 10 400 26 120
2002 11 030 9 890 25 730
2001 10 290 9 740 25 400
2000 10 180 9 740 25 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 520 12 360
2024 0 17 810 21 410
2023 0 17 080 21 410
2022 0 16 380 21 410
2021 0 15 710 21 410
2020 0 15 060 21 410
2019 0 14 450 21 410
2018 0 13 860 21 410
2017 0 13 290 21 410
2016 0 12 740 21 410
2015 0 18 120 33 770
2014 0 10 520 13 920
2013 0 15 770 26 280
2012 0 15 150 26 280
2011 165 000 18 030 25 330
2010 0 13 550 17 150
2009 100 000 22 010 23 890
2008 0 21 360 24 020
2007 0 24 990 28 550
2006 0 93 720 100 090
2005 19 140 77 450 86 760
2004 228 000 19 200 22 760
2003 0 5 780 7 600
2002 22 000 5 620 7 450
2001 38 110 7 010 7 580
2000 0 4 660 5 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 160 145 630,00 € 95 800,00 € 23 160,00 € 34 020,00 € 140 010,00 € 59 990,00 € 37 070,00 € 2 840,00 € 450,00 € 7 110,00 € 55 950,00 € 32 730,00 € 0,00 € 0,00 € 49 640,00 € 9 520,00 € 12 360,00 €
2024 157 171 830,00 € 97 090,00 € 26 660,00 € 32 390,00 € 135 090,00 € 60 650,00 € 28 840,00 € 3 600,00 € 520,00 € 9 430,00 € 50 770,00 € 36 640,00 € 0,00 € 0,00 € 29 880,00 € 17 810,00 € 21 410,00 €
2023 153 173 110,00 € 93 370,00 € 33 810,00 € 30 740,00 € 134 480,00 € 59 390,00 € 31 210,00 € 4 330,00 € 450,00 € 9 890,00 € 48 210,00 € 35 260,00 € 0,00 € 500,00 € 8 990,00 € 17 080,00 € 21 410,00 €
2022 157 169 860,00 € 88 120,00 € 31 510,00 € 31 420,00 € 123 610,00 € 56 790,00 € 24 150,00 € 5 030,00 € 410,00 € 9 880,00 € 44 700,00 € 33 020,00 € 0,00 € 0,00 € 1 940,00 € 16 380,00 € 21 410,00 €
2021 160 155 000,00 € 84 710,00 € 23 320,00 € 30 050,00 € 121 620,00 € 50 030,00 € 25 770,00 € 5 700,00 € 150,00 € 9 090,00 € 41 690,00 € 31 890,00 € 0,00 € 4 140,00 € 13 160,00 € 15 710,00 € 21 410,00 €
2020 161 155 500,00 € 78 400,00 € 22 890,00 € 30 350,00 € 115 800,00 € 48 120,00 € 23 640,00 € 6 340,00 € 600,00 € 24 360,00 € 22 210,00 € 31 820,00 € 0,00 € 4 140,00 € 8 290,00 € 15 060,00 € 21 410,00 €
2019 167 147 490,00 € 77 710,00 € 19 060,00 € 31 760,00 € 136 670,00 € 48 630,00 € 41 820,00 € 6 960,00 € 460,00 € 24 340,00 € 21 920,00 € 31 430,00 € 0,00 € 0,00 € 13 680,00 € 14 450,00 € 21 410,00 €
2018 172 148 410,00 € 76 450,00 € 24 720,00 € 32 020,00 € 133 840,00 € 58 230,00 € 29 600,00 € 7 550,00 € 9 200,00 € 24 220,00 € 21 470,00 € 30 740,00 € 0,00 € 10 000,00 € 18 270,00 € 13 860,00 € 21 410,00 €
2017 178 123 760,00 € 74 020,00 € 2 350,00 € 32 300,00 € 117 020,00 € 34 690,00 € 26 880,00 € 8 120,00 € 11 490,00 € 23 020,00 € 20 410,00 € 30 370,00 € 0,00 € 0,00 € 6 330,00 € 13 290,00 € 21 410,00 €
2016 173 164 050,00 € 73 320,00 € 0,00 € 33 440,00 € 141 670,00 € 56 720,00 € 37 760,00 € 8 660,00 € 9 990,00 € 22 550,00 € 20 500,00 € 30 250,00 € 0,00 € 710,00 € 44 090,00 € 12 740,00 € 21 410,00 €
2015 169 180 830,00 € 73 760,00 € 0,00 € 36 330,00 € 168 840,00 € 62 650,00 € 51 560,00 € 15 650,00 € 8 870,00 € 23 580,00 € 20 200,00 € 29 950,00 € 0,00 € 0,00 € 68 060,00 € 18 120,00 € 33 770,00 €
2014 165 169 680,00 € 72 710,00 € 0,00 € 38 820,00 € 130 630,00 € 58 640,00 € 31 400,00 € 3 400,00 € 8 950,00 € 22 940,00 € 19 910,00 € 29 830,00 € 0,00 € 0,00 € 1 890,00 € 10 520,00 € 13 920,00 €
2013 161 165 500,00 € 71 230,00 € 190,00 € 39 570,00 € 145 330,00 € 55 280,00 € 24 000,00 € 10 510,00 € 10 510,00 € 21 900,00 € 19 240,00 € 29 520,00 € 0,00 € 4 520,00 € 2 710,00 € 15 770,00 € 26 280,00 €
2012 156 180 740,00 € 66 070,00 € 17 340,00 € 39 690,00 € 160 910,00 € 56 140,00 € 25 990,00 € 11 140,00 € 46 880,00 € 19 900,00 € 18 340,00 € 27 650,00 € 0,00 € 2 080,00 € 24 960,00 € 15 150,00 € 26 280,00 €
2011 158 152 500,00 € 59 790,00 € 50,00 € 39 800,00 € 134 840,00 € 51 660,00 € 33 730,00 € 7 300,00 € 24 030,00 € 17 970,00 € 16 440,00 € 25 320,00 € 165 000,00 € 2 800,00 € 176 730,00 € 18 030,00 € 25 330,00 €
2010 159 148 300,00 € 52 600,00 € 0,00 € 51 180,00 € 147 950,00 € 50 780,00 € 51 320,00 € 3 600,00 € 22 040,00 € 14 590,00 € 13 680,00 € 23 460,00 € 0,00 € 0,00 € 140 270,00 € 13 550,00 € 17 150,00 €
2009 157 142 400,00 € 49 760,00 € 0,00 € 54 590,00 € 125 950,00 € 49 670,00 € 54 210,00 € 1 880,00 € 2 810,00 € 13 700,00 € 12 990,00 € 23 180,00 € 100 000,00 € 20 160,00 € 83 830,00 € 22 010,00 € 23 890,00 €
2008 153 137 780,00 € 48 560,00 € 17 790,00 € 41 670,00 € 97 890,00 € 41 340,00 € 27 150,00 € 2 660,00 € 9 830,00 € 13 810,00 € 11 920,00 € 22 820,00 € 0,00 € 11 680,00 € 57 720,00 € 21 360,00 € 24 020,00 €
2007 153 142 290,00 € 46 910,00 € 17 790,00 € 38 040,00 € 86 480,00 € 42 500,00 € 23 270,00 € 3 550,00 € 720,00 € 12 890,00 € 11 540,00 € 22 480,00 € 0,00 € 11 250,00 € 41 830,00 € 24 990,00 € 28 550,00 €
2006 153 237 820,00 € 45 830,00 € 16 720,00 € 37 240,00 € 246 510,00 € 28 120,00 € 23 520,00 € 6 370,00 € 11 540,00 € 12 330,00 € 11 340,00 € 22 100,00 € 0,00 € 30 820,00 € 41 180,00 € 93 720,00 € 100 090,00 €
2005 153 199 810,00 € 49 450,00 € 30,00 € 50 940,00 € 77 730,00 € 25 970,00 € 24 710,00 € 9 310,00 € 1 450,00 € 11 470,00 € 10 850,00 € 26 990,00 € 19 140,00 € 20 910,00 € 317 750,00 € 77 450,00 € 86 760,00 €
2004 153 114 520,00 € 48 030,00 € 30,00 € 48 180,00 € 122 920,00 € 25 430,00 € 31 930,00 € 3 670,00 € 46 040,00 € 11 000,00 € 10 510,00 € 26 510,00 € 228 000,00 € 12 660,00 € 120 420,00 € 19 200,00 € 22 760,00 €
2003 153 118 160,00 € 47 370,00 € 12 110,00 € 35 500,00 € 89 920,00 € 29 550,00 € 18 430,00 € 1 820,00 € 24 650,00 € 10 850,00 € 10 400,00 € 26 120,00 € 0,00 € 0,00 € 55 400,00 € 5 780,00 € 7 600,00 €
2002 153 109 560,00 € 46 660,00 € 20,00 € 32 480,00 € 101 330,00 € 27 640,00 € 39 250,00 € 1 850,00 € 15 120,00 € 11 030,00 € 9 890,00 € 25 730,00 € 22 000,00 € 13 170,00 € 53 480,00 € 5 620,00 € 7 450,00 €
2001 153 116 080,00 € 47 080,00 € 7 560,00 € 34 190,00 € 62 010,00 € 24 300,00 € 20 620,00 € 610,00 € 590,00 € 10 290,00 € 9 740,00 € 25 400,00 € 38 110,00 € 9 320,00 € 97 060,00 € 7 010,00 € 7 580,00 €
2000 153 110 260,00 € 48 260,00 € 7 290,00 € 34 320,00 € 80 590,00 € 25 180,00 € 30 090,00 € 530,00 € 6 560,00 € 10 180,00 € 9 740,00 € 25 160,00 € 0,00 € 5 420,00 € 25 550,00 € 4 660,00 € 5 200,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Indre-et-Loire

  • Population 628 358 habitants
  • Recettes de fonctionnement 620 533 337,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 600 530 516,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 242 783 050,84 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 992 marchés
  • Montant des marchés notifiés 818 103 587,79 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 620 533 337,43 600 530 516,16
2024 607 131 985,27 591 328 657,95
2023 603 138 242,75 559 194 743,09
2022 604 034 184,36 524 241 691,26
2021 579 670 529,92 496 136 632,81
2020 546 664 773,88 486 903 471,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 620 533 337,43 € 607 131 985,27 € 603 138 242,75 € 604 034 184,36 € 579 670 529,92 € 546 664 773,88 € 987,55 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 600 530 516,16 € 591 328 657,95 € 559 194 743,09 € 524 241 691,26 € 496 136 632,81 € 486 903 471,12 € 955,71 € (2025)
Impôts locaux 33 397 277,55 € 34 903 672,55 € 33 262 787,55 € 66 920 337,55 € 66 591 089,55 € 181 477 350,55 € 53,15 € (2025)
Frais de personnel 131 609 662,95 € 129 824 675,14 € 127 206 087,46 € 117 173 906,43 € 109 727 834,59 € 107 746 427,82 € 209,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 65 204 756,02 € 62 712 095,91 € 58 495 787,74 € 60 294 082,55 € 49 476 428,07 € 47 085 697,38 € 103,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 88 904 649,11 € 93 834 083,94 € 101 671 799,20 € 103 690 924,63 € 103 651 227,85 € 87 582 571,59 € 141,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 547 729,10 € 43 913 451,18 € 50 461 037,50 € 54 096 562,57 € 53 104 381,04 € 42 810 693,03 € 53,39 € (2025)
Épargne brute 20 002 821,27 € 15 803 327,32 € 43 943 499,66 € 79 792 493,10 € 83 533 897,11 € 59 761 302,76 € 31,83 € (2025)
Épargne nette -9 849 961,28 € -12 657 655,83 € 15 506 739,74 € 50 506 773,90 € 55 255 313,09 € 29 626 863,02 € -15,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 809 063,44 € -26 230 424,03 € -7 923 458,97 € 20 950 950,59 € 25 991 195,05 € 21 825 632,30 € -28,34 € (2025)
Encours de la dette 242 783 050,84 € 237 634 833,39 € 221 095 816,54 € 215 532 576,46 € 239 818 295,66 € 248 083 611,04 € 386,38 € (2025)
Annuité de la dette 34 556 396,85 € 32 936 193,65 € 31 827 660,94 € 31 226 931,11 € 30 218 729,48 € 32 131 844,65 € 54,99 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 442 395
Dotation forfaitaire 46 827 544
Dotation de compensation 22 723 998
Dotation de fonctionnement minimale 12 890 853

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 442 395,00 € 2026
Dotation forfaitaire 46 827 544,00 € 2026
Dotation de compensation 22 723 998,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 890 853,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 105 3 276 835,00 € 182 225,00 € 42 2 170 677,00 € 73 2 130 851,00 € 29 903 852,00 €
2023 100 3 015 501,00 € 135 253,00 € 37 1 814 380,00 € 70 1 968 493,00 € 27 842 854,00 €
2022 97 2 672 853,00 € 122 444,00 € 38 1 618 106,00 € 67 1 886 588,00 € 29 907 932,00 €
2021 93 2 518 229,00 € 92 119,00 € 38 1 513 169,00 € 64 1 766 132,00 € 27 740 888,00 €
2020 89 2 076 323,00 € 58 049,00 € 34 1 094 172,00 € 60 1 504 438,00 € 28 671 412,00 €
2019 87 2 207 445,00 € 95 928,00 € 47 1 551 868,00 € 56 1 466 316,00 € 27 702 124,00 €
2018 87 2 166 710,00 € -11 406,00 € 46 1 494 652,00 € 54 1 391 369,00 € 29 719 675,00 €
2017 89 2 140 426,00 € 91 927,00 € 37 1 337 815,00 € 58 1 454 153,00 € 31 742 964,00 €
2016 88 2 042 350,00 € 75 760,00 € 31 1 161 479,00 € 56 1 345 974,00 € 30 710 979,00 €
2015 86 1 950 270,00 € 83 088,00 € 30 1 137 126,00 € 52 1 294 635,00 € 31 692 191,00 €
2014 86 2 265 315,00 € 169 795,00 € 39 1 621 404,00 € 56 1 614 501,00 € 29 609 198,00 €
2013 88 2 354 719,00 € 190 714,00 € 39 1 651 354,00 € 58 1 623 323,00 € 27 611 155,00 €
2012 93 2 342 267,00 € 175 861,00 € 41 1 657 680,00 € 58 1 494 582,00 € 30 637 999,00 €
2011 95 2 143 234,00 € 120 711,00 € 49 1 635 041,00 € 62 1 426 349,00 € 31 586 113,00 €
2010 91 1 862 417,00 € 71 441,00 € 39 1 204 898,00 € 59 1 223 193,00 € 31 602 981,00 €
2009 96 1 936 553,00 € 77 150,00 € 42 1 390 057,00 € 60 1 193 727,00 € 33 622 487,00 €
2008 93 1 969 701,00 € 82 620,00 € 49 1 532 507,00 € 57 1 226 819,00 € 34 572 051,00 €
2007 108 2 091 341,00 € 91 798,00 € 55 1 668 209,00 € 68 1 281 551,00 € 32 570 983,00 €
2006 110 1 802 192,00 € 79 574,00 € 39 1 224 021,00 € 75 1 182 697,00 € 30 516 443,00 €
2005 98 1 342 985,00 € 101 271,00 € 39 962 776,00 € 66 1 081 814,00 € 27 425 629,00 €
2004 92 1 467 346,00 € 123 553,00 € 39 1 151 150,00 € 58 1 011 110,00 € 30 409 345,00 €
2003 94 1 370 608,00 € 106 229,00 € 39 1 055 237,00 € 59 986 723,00 € 30 390 218,00 €
2002 100 1 415 716,00 € 119 164,00 € 39 1 072 198,00 € 62 1 050 682,00 € 32 373 647,00 €
2001 88 1 086 677,00 € 75 703,00 € 37 809 166,00 € 56 798 955,00 € 29 323 305,00 €
2000 — — 126 783,92 € 34 809 551,54 € — — — —
1999 — — 156 943,37 € 36 894 319,75 € — — — —
1998 — — 172 493,93 € 38 971 619,48 € — — — —
1997 — — 172 149,39 € 39 982 860,46 € — — — —
1996 — — 170 450,04 € 34 961 334,36 € — — — —
1995 — — 160 151,35 € 35 892 096,74 € — — — —
1994 — — 219 397,92 € 32 1 134 074,34 € — — — —
1993 — — 164 631,52 € 32 904 673,48 € — — — —
1992 — — 213 682,15 € 35 1 214 002,75 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Indre-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 372 826 11 813 713 645,00 € 637 514 803,00 €
2023 370 577 11 259 136 714,00 € 586 781 084,00 €
2022 365 044 10 755 700 619,00 € 590 555 369,00 €
2021 360 870 10 140 705 783,00 € 566 215 300,00 €
2020 357 746 9 610 980 713,00 € 522 745 821,00 €
2019 355 695 9 460 706 336,00 € 550 300 164,00 €
2018 351 661 9 297 113 413,00 € 346 391 254,00 €
2017 350 269 9 018 547 655,00 € 508 133 623,00 €
2016 345 754 8 809 796 544,00 € 500 373 748,00 €
2015 338 713 8 632 663 727,00 € 502 303 983,00 €
2014 335 453 8 538 321 488,00 € 499 471 444,00 €
2013 333 123 8 403 650 896,00 € 483 339 492,00 €
2012 330 437 8 222 477 910,00 € 463 905 509,00 €
2011 327 491 8 017 090 097,00 € 418 324 274,00 €
2010 332 626 7 678 591 110,00 € 360 654 797,00 €
2009 327 981 7 465 755 099,00 € 336 902 726,00 €
2008 326 312 7 405 566 627,00 € 320 519 612,00 €
2007 322 980 7 129 712 485,00 € 350 494 458,00 €
2006 319 479 6 870 946 539,00 € 336 571 657,00 €
2005 314 872 5 308 969 655,00 € 379 747 368,00 €
2004 312 388 5 130 264 122,00 € 365 345 970,00 €
2003 309 098 4 947 246 705,00 € 351 826 138,00 €
2002 305 042 4 757 287 615,00 € 331 447 807,00 €
2001 299 756 4 510 956 777,00 € 325 873 831,00 €
2000 — — 366 615 308,78 €
1999 — — 368 385 587,93 €
1998 — — 354 989 849,64 €
1997 — — 328 182 806,65 €
1996 — — 308 681 203,19 €
1995 — — 340 859 077,96 €
1994 — — 321 185 181,35 €
1993 — — 319 760 713,13 €
1992 — — 339 264 551,94 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 170,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 491,00 € 1 095 146 153,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 781,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 953,00 € 1 964 923 500,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 362,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 911,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 968,00 € 2 023 869 341,00 €
2012 1 432 789 35 029 900 905,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 759,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 598,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 934,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 468,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 443,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 082,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 64 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane GOUÉ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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