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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Veluire, maire d'Épercieux-Saint-Paul

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Épercieux-Saint-Paul
Territoire
Épercieux-Saint-Paul
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Veluire est maire d'Épercieux-Saint-Paul. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Épercieux-Saint-Paul. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 12/07/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Epercieux-Saint-Paul. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues236
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,53 %
  • Inscrits573
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 236 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,53 % (301 votants sur 573 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 236 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Une équipe proche de vous, engagée pour notre village Donnée non disponible 236 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Une équipe proche de vous, engagée pour notre village 236

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 236
Blancs 2
Nuls 63
Abstentions 272

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 42088
Commune Epercieux-Saint-Paul
Département Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 732 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Epercieux-Saint-Paul

Inscrits573
Votants301
Participation52,53 %
Abstentions272
Suffrages exprimés236
Votes blancs2
Votes nuls63
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Epercieux-Saint-Paul1 57352,53 %236 236100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Épercieux-Saint-Paul

  • Population 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 702 506,12 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 499 163,87 € Année 2025
  • Encours de la dette 496 687,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 702 506,12 499 163,87
2024 764 225,47 529 962,15
2023 675 160,25 465 945,55
2022 643 805,64 450 233,71
2021 631 174,96 431 541,44
2020 627 569,77 389 220,34

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 702 506,12 € 764 225,47 € 675 160,25 € 643 805,64 € 631 174,96 € 627 569,77 € 914,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 499 163,87 € 529 962,15 € 465 945,55 € 450 233,71 € 431 541,44 € 389 220,34 € 649,95 € (2025)
Impôts locaux 467 997,74 € 460 479,26 € 439 559,00 € 427 722,00 € 428 247,00 € 441 578,00 € 609,37 € (2025)
Frais de personnel 245 782,71 € 238 449,79 € 229 160,83 € 203 760,49 € 212 498,29 € 182 160,38 € 320,03 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 701,69 € 0,00 € 497,12 € 1 023,12 € 468,51 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 744 510,59 € 844 154,10 € 190 148,51 € 634 508,38 € 334 533,12 € 351 309,57 € 969,41 € (2025)
Dépenses d'équipement 618 428,85 € 768 786,59 € 92 980,54 € 530 516,40 € 241 573,62 € 191 228,91 € 805,25 € (2025)
Épargne brute 203 342,25 € 234 263,32 € 209 214,70 € 193 571,93 € 199 633,52 € 238 349,43 € 264,77 € (2025)
Épargne nette 133 897,27 € 159 468,20 € 117 146,69 € 89 992,88 € 121 105,39 € 156 833,56 € 174,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -143 172,33 € -457 410,26 € 286 086,50 € -270 422,41 € 2 744,95 € 69 337,90 € -186,42 € (2025)
Encours de la dette 496 687,32 € 266 132,30 € 239 924,42 € 331 992,43 € 435 571,48 € 364 099,61 € 646,73 € (2025)
Annuité de la dette 77 093,47 € 78 992,02 € 98 717,84 € 114 103,34 € 90 035,67 € 96 708,63 € 100,38 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 718
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 21 718
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 21 718,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 718,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Épercieux-Saint-Paul

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 670 040 525 740 572 490
2024 698 690 568 770 623 110
2023 628 070 500 860 90 430
2022 597 350 483 930 412 720
2021 596 430 466 290 241 340
2020 568 110 414 260 235 180
2019 734 440 527 120 254 810
2018 572 130 506 570 72 660
2017 605 360 434 010 199 280
2016 602 010 450 130 128 110
2015 612 280 435 830 283 570
2014 651 630 428 120 1 058 490
2013 690 910 464 950 360 740
2012 538 800 301 780 713 270
2011 504 870 314 550 226 990
2010 470 710 321 370 100 750
2009 450 690 391 390 16 000
2008 418 400 345 520 45 030
2007 455 630 336 780 74 820
2006 373 850 300 200 76 060
2005 342 210 308 930 274 520
2004 337 530 251 420 87 020
2003 756 280 730 940 32 110
2002 295 710 254 790 215 870
2001 278 140 209 500 118 560
2000 286 320 287 220 259 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 560 298 140 15 900
2024 2 450 280 680 17 150
2023 2 060 263 280 15 670
2022 1 690 237 820 14 280
2021 1 370 224 510 13 930
2020 42 230 72 820 14 200
2019 40 920 71 240 14 220
2018 39 660 59 630 13 990
2017 38 140 57 890 13 890
2016 91 630 55 750 13 600
2015 93 120 54 350 13 580
2014 85 460 49 530 13 730
2013 82 160 47 400 13 480
2012 76 270 41 550 12 520
2011 72 060 38 530 11 390
2010 22 960 34 830 10 930
2009 21 830 33 460 10 670
2008 20 960 32 130 10 550
2007 19 150 30 580 9 930
2006 18 430 28 880 9 380
2005 17 770 24 780 11 500
2004 15 680 22 550 11 200
2003 13 790 20 170 10 500
2002 11 810 18 480 9 860
2001 10 830 16 100 9 580
2000 10 390 14 360 9 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 300 000 68 780 76 420
2024 100 000 74 800 78 990
2023 0 92 070 98 730
2022 0 101 580 112 040
2021 150 000 75 860 87 040
2020 0 78 850 93 740
2019 0 76 500 94 230
2018 68 060 74 250 94 720
2017 0 63 500 83 280
2016 100 000 264 950 287 270
2015 0 52 880 78 860
2014 570 000 45 040 67 860
2013 160 000 28 050 42 490
2012 0 16 720 28 250
2011 0 25 280 37 830
2010 0 31 030 45 120
2009 0 34 190 49 880
2008 0 32 590 49 880
2007 0 31 070 49 880
2006 0 38 520 59 240
2005 0 36 690 59 240
2004 0 34 960 59 240
2003 47 380 191 690 220 500
2002 45 730 44 380 83 560
2001 1 240 48 890 89 370
2000 45 120 38 960 78 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 768 670 040,00 € 232 060,00 € 17 310,00 € 20 180,00 € 525 740,00 € 245 780,00 € 173 620,00 € 7 640,00 € 5 000,00 € 1 560,00 € 298 140,00 € 15 900,00 € 300 000,00 € 205 090,00 € 572 490,00 € 68 780,00 € 76 420,00 €
2024 775 698 690,00 € 224 030,00 € 22 160,00 € 19 350,00 € 568 770,00 € 238 450,00 € 216 500,00 € 4 200,00 € 4 890,00 € 2 450,00 € 280 680,00 € 17 150,00 € 100 000,00 € 26 030,00 € 623 110,00 € 74 800,00 € 78 990,00 €
2023 772 628 070,00 € 210 210,00 € 27 790,00 € 18 710,00 € 500 860,00 € 229 160,00 € 144 760,00 € 6 660,00 € 4 280,00 € 2 060,00 € 263 280,00 € 15 670,00 € 0,00 € 64 920,00 € 90 430,00 € 92 070,00 € 98 730,00 €
2022 765 597 350,00 € 194 890,00 € 29 290,00 € 16 080,00 € 483 930,00 € 203 760,00 € 145 270,00 € 10 460,00 € 4 750,00 € 1 690,00 € 237 820,00 € 14 280,00 € 0,00 € 15 190,00 € 412 720,00 € 101 580,00 € 112 040,00 €
2021 767 596 430,00 € 187 050,00 € 22 370,00 € 21 700,00 € 466 290,00 € 206 040,00 € 130 540,00 € 11 330,00 € 4 530,00 € 1 370,00 € 224 510,00 € 13 930,00 € 150 000,00 € 5 310,00 € 241 340,00 € 75 860,00 € 87 040,00 €
2020 756 568 110,00 € 195 970,00 € 21 300,00 € 26 830,00 € 414 260,00 € 182 160,00 € 122 000,00 € 14 890,00 € 4 930,00 € 42 230,00 € 72 820,00 € 14 200,00 € 0,00 € 36 150,00 € 235 180,00 € 78 850,00 € 93 740,00 €
2019 744 734 440,00 € 229 260,00 € 19 160,00 € 31 660,00 € 527 120,00 € 174 890,00 € 127 090,00 € 17 730,00 € 4 920,00 € 40 920,00 € 71 240,00 € 14 220,00 € 0,00 € 68 160,00 € 254 810,00 € 76 500,00 € 94 230,00 €
2018 737 572 130,00 € 187 490,00 € 19 160,00 € 36 500,00 € 506 570,00 € 181 200,00 € 109 940,00 € 20 470,00 € 3 930,00 € 39 660,00 € 59 630,00 € 13 990,00 € 68 060,00 € 19 090,00 € 72 660,00 € 74 250,00 € 94 720,00 €
2017 711 605 360,00 € 182 670,00 € 17 800,00 € 39 670,00 € 434 010,00 € 183 060,00 € 98 350,00 € 19 780,00 € 5 230,00 € 38 140,00 € 57 890,00 € 13 890,00 € 0,00 € 101 690,00 € 199 280,00 € 63 500,00 € 83 280,00 €
2016 705 602 010,00 € 366 480,00 € 13 640,00 € 83 950,00 € 450 130,00 € 178 220,00 € 119 480,00 € 22 520,00 € 3 300,00 € 91 630,00 € 55 750,00 € 13 600,00 € 100 000,00 € 3 180,00 € 128 110,00 € 264 950,00 € 287 270,00 €
2015 697 612 280,00 € 362 100,00 € 15 960,00 € 96 690,00 € 435 830,00 € 169 210,00 € 113 110,00 € 27 690,00 € 11 090,00 € 93 120,00 € 54 350,00 € 13 580,00 € 0,00 € 147 840,00 € 283 570,00 € 52 880,00 € 78 860,00 €
2014 690 651 630,00 € 327 560,00 € 20 720,00 € 108 910,00 € 428 120,00 € 148 130,00 € 125 090,00 € 24 270,00 € 3 830,00 € 85 460,00 € 49 530,00 € 13 730,00 € 570 000,00 € 134 370,00 € 1 058 490,00 € 45 040,00 € 67 860,00 €
2013 677 690 910,00 € 336 210,00 € 38 120,00 € 112 490,00 € 464 950,00 € 151 530,00 € 87 870,00 € 14 440,00 € 4 350,00 € 82 160,00 € 47 400,00 € 13 480,00 € 160 000,00 € 64 410,00 € 360 740,00 € 28 050,00 € 42 490,00 €
2012 672 538 800,00 € 302 050,00 € 50 040,00 € 112 870,00 € 301 780,00 € 137 570,00 € 79 090,00 € 11 530,00 € 5 530,00 € 76 270,00 € 41 550,00 € 12 520,00 € 0,00 € 36 240,00 € 713 270,00 € 16 720,00 € 28 250,00 €
2011 668 504 870,00 € 309 410,00 € 19 030,00 € 105 570,00 € 314 550,00 € 139 320,00 € 83 980,00 € 12 550,00 € 3 400,00 € 72 060,00 € 38 530,00 € 11 390,00 € 0,00 € 50 940,00 € 226 990,00 € 25 280,00 € 37 830,00 €
2010 656 470 710,00 € 191 220,00 € 14 910,00 € 112 920,00 € 321 370,00 € 134 410,00 € 74 370,00 € 14 090,00 € 5 930,00 € 22 960,00 € 34 830,00 € 10 930,00 € 0,00 € 16 590,00 € 100 750,00 € 31 030,00 € 45 120,00 €
2009 645 450 690,00 € 268 150,00 € 20 430,00 € 111 030,00 € 391 390,00 € 128 110,00 € 66 270,00 € 15 690,00 € 3 900,00 € 21 830,00 € 33 460,00 € 10 670,00 € 0,00 € 3 270,00 € 16 000,00 € 34 190,00 € 49 880,00 €
2008 552 418 400,00 € 247 040,00 € 18 640,00 € 102 640,00 € 345 520,00 € 124 750,00 € 71 670,00 € 17 280,00 € 4 920,00 € 20 960,00 € 32 130,00 € 10 550,00 € 0,00 € 14 030,00 € 45 030,00 € 32 590,00 € 49 880,00 €
2007 552 455 630,00 € 226 380,00 € 38 690,00 € 101 160,00 € 336 780,00 € 120 830,00 € 67 340,00 € 18 800,00 € 5 410,00 € 19 150,00 € 30 580,00 € 9 930,00 € 0,00 € 24 690,00 € 74 820,00 € 31 070,00 € 49 880,00 €
2006 552 373 850,00 € 207 360,00 € 17 980,00 € 99 580,00 € 300 200,00 € 121 920,00 € 67 140,00 € 20 720,00 € 3 150,00 € 18 430,00 € 28 880,00 € 9 380,00 € 0,00 € 42 020,00 € 76 060,00 € 38 520,00 € 59 240,00 €
2005 552 342 210,00 € 188 970,00 € 14 970,00 € 97 720,00 € 308 930,00 € 114 140,00 € 61 840,00 € 22 550,00 € 2 820,00 € 17 770,00 € 24 780,00 € 11 500,00 € 0,00 € 181 480,00 € 274 520,00 € 36 690,00 € 59 240,00 €
2004 552 337 530,00 € 169 980,00 € 11 470,00 € 95 890,00 € 251 420,00 € 98 980,00 € 53 310,00 € 24 280,00 € 2 070,00 € 15 680,00 € 22 550,00 € 11 200,00 € 0,00 € 6 560,00 € 87 020,00 € 34 960,00 € 59 240,00 €
2003 552 756 280,00 € 154 580,00 € 10 200,00 € 48 690,00 € 730 940,00 € 97 870,00 € 45 460,00 € 31 010,00 € 49 360,00 € 13 790,00 € 20 170,00 € 10 500,00 € 47 380,00 € 97 940,00 € 32 110,00 € 191 690,00 € 220 500,00 €
2002 552 295 710,00 € 139 360,00 € 9 610,00 € 48 440,00 € 254 790,00 € 91 120,00 € 42 550,00 € 39 200,00 € 2 360,00 € 11 810,00 € 18 480,00 € 9 860,00 € 45 730,00 € 43 690,00 € 215 870,00 € 44 380,00 € 83 560,00 €
2001 552 278 140,00 € 139 890,00 € 9 100,00 € 41 880,00 € 209 500,00 € 82 760,00 € 43 150,00 € 41 730,00 € 4 460,00 € 10 830,00 € 16 100,00 € 9 580,00 € 1 240,00 € 18 000,00 € 118 560,00 € 48 890,00 € 89 370,00 €
2000 552 286 320,00 € 149 530,00 € 7 810,00 € 39 210,00 € 287 220,00 € 69 240,00 € 44 510,00 € 39 590,00 € 3 140,00 € 10 390,00 € 14 360,00 € 9 200,00 € 45 120,00 € 172 900,00 € 259 190,00 € 38 960,00 € 78 220,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loire

  • Population 785 855 habitants
  • Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 461 670,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 418 marchés
  • Montant des marchés notifiés 996 335 111,62 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 840 574 967,04 811 345 021,17
2024 817 020 989,60 793 729 441,92
2023 805 260 829,47 748 514 999,73
2022 802 458 616,54 703 111 433,59
2021 767 134 119,95 674 376 652,57
2020 751 094 164,04 682 602 205,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € 817 020 989,60 € 805 260 829,47 € 802 458 616,54 € 767 134 119,95 € 751 094 164,04 € 1 069,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € 793 729 441,92 € 748 514 999,73 € 703 111 433,59 € 674 376 652,57 € 682 602 205,72 € 1 032,44 € (2025)
Impôts locaux 46 961 068,00 € 45 707 843,00 € 43 501 591,00 € 82 562 728,00 € 83 914 161,00 € 231 577 537,00 € 59,76 € (2025)
Frais de personnel 157 792 469,29 € 155 149 777,37 € 147 290 178,80 € 140 383 828,81 € 131 371 542,27 € 130 422 842,81 € 200,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 307 339,45 € 89 355 938,27 € 76 679 896,65 € 64 676 528,96 € 57 789 848,93 € 61 505 073,70 € 114,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 109 055 375,68 € 95 100 031,07 € 120 932 292,27 € 112 723 114,39 € 98 035 968,90 € 92 528 764,28 € 138,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 51 417 209,41 € 48 014 580,99 € 54 230 396,46 € 48 659 120,89 € 40 843 566,47 € 34 137 807,06 € 65,43 € (2025)
Épargne brute 29 229 945,87 € 23 291 547,68 € 56 745 829,74 € 99 347 182,95 € 92 757 467,38 € 68 491 958,32 € 37,20 € (2025)
Épargne nette -7 653 867,88 € -11 802 904,36 € 24 049 227,63 € 65 843 589,22 € 63 417 006,39 € 41 093 799,96 € -9,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -27 231 980,92 € -19 291 816,18 € -11 284 209,08 € 34 512 932,94 € 38 563 485,97 € 18 445 470,10 € -34,65 € (2025)
Encours de la dette 286 461 670,24 € 271 945 483,99 € 272 039 936,03 € 289 736 538,14 € 322 840 131,87 € 317 180 592,86 € 364,52 € (2025)
Annuité de la dette 44 106 026,42 € 42 742 711,17 € 40 366 968,83 € 40 288 843,21 € 36 508 396,90 € 35 666 725,72 € 56,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296
Dotation forfaitaire 60 328 909
Dotation de compensation 28 336 352
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 328 909,00 € 2026
Dotation de compensation 28 336 352,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 386 12 445 017,00 € 437 645,00 € 185 8 472 850,00 € 270 9 078 155,00 € 145 3 716 308,00 €
2023 389 12 018 790,00 € 387 791,00 € 177 7 762 361,00 € 270 8 808 095,00 € 140 3 549 694,00 €
2022 383 11 223 423,00 € 347 506,00 € 158 7 022 746,00 € 269 8 046 874,00 € 136 3 244 084,00 €
2021 369 10 541 076,00 € 360 590,00 € 159 6 653 112,00 € 258 7 318 285,00 € 131 2 994 702,00 €
2020 376 10 315 396,00 € 343 310,00 € 159 6 658 391,00 € 263 7 109 235,00 € 130 2 977 042,00 €
2019 375 9 915 959,00 € 384 931,00 € 187 6 903 394,00 € 266 7 017 860,00 € 124 2 763 470,00 €
2018 369 9 401 284,00 € -66 203,00 € 174 6 226 353,00 € 259 6 921 908,00 € 121 2 612 417,00 €
2017 366 9 065 313,00 € 321 045,00 € 121 4 928 713,00 € 258 6 795 615,00 € 115 2 568 177,00 €
2016 367 8 908 787,00 € 342 675,00 € 123 4 934 538,00 € 263 6 819 191,00 € 114 2 467 787,00 €
2015 345 8 669 298,00 € 368 531,00 € 118 5 003 378,00 € 246 6 467 299,00 € 106 2 290 609,00 €
2014 345 8 549 243,00 € 355 411,00 € 133 5 199 617,00 € 244 6 382 510,00 € 101 2 249 008,00 €
2013 332 8 283 449,00 € 375 613,00 € 135 5 191 823,00 € 232 6 101 636,00 € 101 2 186 939,00 €
2012 325 7 979 031,00 € 312 773,00 € 153 5 547 586,00 € 228 5 859 938,00 € 104 2 026 781,00 €
2011 335 10 334 413,00 € 316 018,00 € 170 8 405 108,00 € 233 5 817 734,00 € 104 1 903 929,00 €
2010 335 7 773 828,00 € 160 676,00 € 161 5 708 658,00 € 236 5 686 114,00 € 102 1 868 261,00 €
2009 319 6 861 624,00 € 212 735,00 € 150 4 895 449,00 € 222 5 205 672,00 € 101 1 727 701,00 €
2008 314 6 603 556,00 € 148 609,00 € 155 4 818 650,00 € 215 5 011 968,00 € 103 1 675 579,00 €
2007 328 6 373 080,00 € 131 774,00 € 152 4 415 703,00 € 232 5 039 777,00 € 98 1 557 409,00 €
2006 312 6 136 938,00 € 167 318,00 € 150 4 421 306,00 € 216 4 701 279,00 € 97 1 405 003,00 €
2005 308 4 718 968,00 € 208 470,00 € 147 3 344 605,00 € 215 4 743 198,00 € 89 1 260 707,00 €
2004 300 4 411 695,00 € 179 820,00 € 139 3 044 962,00 € 207 4 544 066,00 € 88 1 209 087,00 €
2003 286 4 178 869,00 € 205 979,00 € 119 2 754 119,00 € 197 4 180 757,00 € 80 1 117 715,00 €
2002 288 3 998 714,00 € 173 098,00 € 126 2 662 683,00 € 201 4 027 538,00 € 77 1 037 593,00 €
2001 272 3 729 687,00 € 174 879,00 € 117 2 468 514,00 € 183 3 602 845,00 € 77 1 010 925,00 €
2000 — — 181 483,69 € 101 2 058 962,10 € — — — —
1999 — — 168 255,85 € 113 2 083 926,23 € — — — —
1998 — — 172 128,05 € 107 2 034 612,79 € — — — —
1997 — — 151 240,40 € 78 1 617 759,40 € — — — —
1996 — — 245 328,58 € 72 1 714 239,81 € — — — —
1995 — — 173 215,17 € 75 1 649 159,47 € — — — —
1994 — — 159 345,35 € 75 1 556 409,19 € — — — —
1993 — — 172 216,01 € 84 1 630 799,12 € — — — —
1992 — — 171 927,12 € 79 1 426 850,39 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 447 518 13 206 839 946,00 € 605 320 974,00 €
2023 444 610 12 516 550 777,00 € 541 430 612,00 €
2022 440 715 11 908 104 400,00 € 535 310 793,00 €
2021 438 718 11 541 856 194,00 € 569 887 913,00 €
2020 435 224 10 783 985 248,00 € 504 715 294,00 €
2019 430 637 10 656 237 837,00 € 539 387 711,00 €
2018 424 257 10 554 172 564,00 € 288 916 985,00 €
2017 422 972 10 223 066 333,00 € 500 516 263,00 €
2016 419 882 10 001 367 024,00 € 483 833 800,00 €
2015 419 077 9 948 124 704,00 € 507 455 749,00 €
2014 417 458 9 812 955 993,00 € 497 452 459,00 €
2013 415 925 9 687 947 054,00 € 483 857 009,00 €
2012 414 064 9 550 358 440,00 € 470 715 507,00 €
2011 412 446 9 340 589 740,00 € 418 838 338,00 €
2010 419 790 9 068 900 898,00 € 351 702 088,00 €
2009 417 244 8 800 146 266,00 € 320 898 571,00 €
2008 416 782 8 764 028 431,00 € 302 265 603,00 €
2007 414 385 8 467 735 604,00 € 350 991 529,00 €
2006 411 464 8 186 690 878,00 € 338 736 976,00 €
2005 406 693 6 296 543 549,00 € 379 659 995,00 €
2004 404 033 6 154 236 386,00 € 373 551 462,00 €
2003 400 744 5 996 983 152,00 € 363 406 397,00 €
2002 397 531 5 739 557 296,00 € 337 819 715,00 €
2001 394 611 5 626 161 260,00 € 358 841 479,00 €
2000 — — 391 434 789,78 €
1999 — — 414 881 815,12 €
1998 — — 401 265 243,45 €
1997 — — 371 277 701,74 €
1996 — — 356 087 362,59 €
1995 — — 386 938 303,27 €
1994 — — 377 587 689,28 €
1993 — — 371 324 598,56 €
1992 — — 393 466 406,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 671 456 074,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 218,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 180 163 869,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 587 581 931,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 811 762 141,00 €
2012 4 275 455 112 183 457 501,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 457,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 887,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 917,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 236 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal VELUIRE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal VELUIRE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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