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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Pinard, maire d'Épervans

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Épervans
Territoire
Épervans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Patrick Pinard est maire d'Épervans. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Épervans. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 22/03/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction07/04/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 07/04/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Epervans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues503
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation44,66 %
  • Inscrits1 319
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 503 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 44,66 % (589 votants sur 1 319 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 13,18 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (31,48 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 503 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR EPERVANS Donnée non disponible 503 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR EPERVANS 503

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 503
Blancs 35
Nuls 51
Abstentions 730

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 13,18 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (31,48 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71189
Commune Epervans
Département Saône-et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 667 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Epervans

Inscrits1 319
Votants589
Participation44,66 %
Abstentions730
Suffrages exprimés503
Votes blancs35
Votes nuls51
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Epervans1 1 31944,66 %503 503100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Épervans

  • Population 1 684 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 355 766,95 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 098 372,84 € Année 2025
  • Encours de la dette 590 189,81 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 355 766,95 1 098 372,84
2024 1 324 490,30 1 074 129,67
2023 1 259 042,27 1 016 416,24
2022 1 191 861,18 929 335,88
2021 1 152 810,26 820 710,93
2020 1 068 032,10 795 374,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 355 766,95 € 1 324 490,30 € 1 259 042,27 € 1 191 861,18 € 1 152 810,26 € 1 068 032,10 € 805,09 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 098 372,84 € 1 074 129,67 € 1 016 416,24 € 929 335,88 € 820 710,93 € 795 374,38 € 652,24 € (2025)
Impôts locaux 887 447,00 € 874 525,00 € 823 576,00 € 773 274,00 € 733 998,00 € 671 806,00 € 526,99 € (2025)
Frais de personnel 485 119,43 € 444 264,33 € 419 487,59 € 373 130,06 € 354 710,99 € 329 403,66 € 288,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 113,17 € 4 211,19 € 7 321,10 € 9 012,56 € 42 341,98 € 38 591,89 € 1,85 € (2025)
Dépenses d'investissement 514 026,66 € 468 543,25 € 435 458,40 € 412 262,94 € 382 960,58 € 159 558,83 € 305,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 398 509,56 € 353 474,25 € 319 530,04 € 260 977,64 € 267 423,90 € 17 832,01 € 236,64 € (2025)
Épargne brute 257 394,11 € 250 360,63 € 242 626,03 € 262 525,30 € 332 099,33 € 272 657,72 € 152,85 € (2025)
Épargne nette 155 679,58 € 135 291,63 € 126 697,67 € 142 129,41 € 216 562,65 € 145 000,90 € 92,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 140,93 € 72 564,16 € 289 983,70 € 117 936,28 € 313 921,70 € 329 328,18 € -1,87 € (2025)
Encours de la dette 590 189,81 € 689 711,31 € 804 780,31 € 720 188,67 € 738 151,95 € 853 688,63 € 350,47 € (2025)
Annuité de la dette 113 211,33 € 130 134,78 € 133 230,56 € 136 677,86 € 134 833,80 € 151 051,33 € 67,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 173 653
Dotation forfaitaire 127 211
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 923

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 173 653,00 € 2026
Dotation forfaitaire 127 211,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 923,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Épervans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 356 840 1 118 270 418 860
2024 1 326 220 1 095 670 353 470
2023 1 409 660 1 186 800 321 780
2022 1 202 010 961 270 295 020
2021 1 320 950 1 003 230 273 780
2020 1 106 430 852 040 17 830
2019 1 064 540 975 380 332 800
2018 1 142 030 1 113 710 51 320
2017 1 122 550 1 098 390 57 240
2016 1 009 210 1 025 740 45 790
2015 931 310 927 130 224 640
2014 974 250 919 430 213 030
2013 1 132 000 1 009 230 308 440
2012 929 730 855 540 300 320
2011 1 012 640 858 870 157 900
2010 959 990 843 430 205 890
2009 926 010 813 350 231 380
2008 840 460 763 420 127 120
2007 905 150 831 550 909 130
2006 992 180 872 140 539 510
2005 761 230 692 390 818 770
2004 760 210 649 030 50 300
2003 741 710 630 470 585 520
2002 717 470 620 490 105 770
2001 708 900 587 820 168 010
2000 715 100 643 990 191 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 530 768 500 32 350
2024 6 830 747 130 35 590
2023 7 070 698 340 34 290
2022 10 770 648 540 31 890
2021 9 710 612 570 31 210
2020 271 730 289 210 30 750
2019 260 260 268 880 29 490
2018 253 360 261 920 28 270
2017 248 740 251 980 27 930
2016 233 850 236 530 27 310
2015 226 110 222 920 26 560
2014 211 830 209 610 25 880
2013 205 000 197 410 24 650
2012 195 510 189 660 24 120
2011 179 700 176 310 22 300
2010 170 300 166 950 21 550
2009 155 800 153 790 20 310
2008 143 140 139 160 19 920
2007 137 980 132 450 19 710
2006 128 290 125 890 19 630
2005 121 190 121 970 23 560
2004 114 850 114 310 23 070
2003 110 430 108 430 22 610
2002 107 520 104 040 22 370
2001 101 120 99 300 22 180
2000 86 820 82 790 20 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 101 710 113 210
2024 0 114 580 129 640
2023 200 000 115 500 132 800
2022 102 000 118 090 134 370
2021 0 115 540 134 630
2020 0 127 310 150 240
2019 0 124 950 151 680
2018 409 390 473 340 507 010
2017 0 103 120 140 320
2016 250 94 890 133 270
2015 164 750 91 530 129 650
2014 100 000 89 490 125 960
2013 70 000 78 940 116 370
2012 65 000 66 410 106 560
2011 28 620 164 550 208 010
2010 118 820 74 000 117 850
2009 100 000 199 190 244 660
2008 40 000 152 410 208 160
2007 560 000 173 480 222 620
2006 590 000 443 150 479 990
2005 475 000 124 150 143 610
2004 90 000 182 840 205 980
2003 374 800 161 690 184 460
2002 33 000 51 930 76 090
2001 0 48 820 76 660
2000 0 45 980 77 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 684 1 356 840,00 € 809 380,00 € 93 060,00 € 172 890,00 € 1 118 270,00 € 485 120,00 € 443 040,00 € 11 500,00 € 8 000,00 € 4 530,00 € 768 500,00 € 32 350,00 € 0,00 € 109 810,00 € 418 860,00 € 101 710,00 € 113 210,00 €
2024 1 681 1 326 220,00 € 795 530,00 € 94 210,00 € 171 840,00 € 1 095 670,00 € 444 260,00 € 462 150,00 € 15 070,00 € 7 350,00 € 6 830,00 € 747 130,00 € 35 590,00 € 0,00 € 120 410,00 € 353 470,00 € 114 580,00 € 129 640,00 €
2023 1 683 1 409 660,00 € 743 820,00 € 99 990,00 € 169 670,00 € 1 186 800,00 € 419 490,00 € 430 740,00 € 17 300,00 € 8 080,00 € 7 070,00 € 698 340,00 € 34 290,00 € 200 000,00 € 159 180,00 € 321 780,00 € 115 500,00 € 132 800,00 €
2022 1 668 1 202 010,00 € 695 850,00 € 97 710,00 € 165 130,00 € 961 270,00 € 373 130,00 € 392 980,00 € 16 280,00 € 9 000,00 € 10 770,00 € 648 540,00 € 31 890,00 € 102 000,00 € 127 380,00 € 295 020,00 € 118 090,00 € 134 370,00 €
2021 1 671 1 320 950,00 € 657 580,00 € 58 900,00 € 167 260,00 € 1 003 230,00 € 354 710,00 € 291 270,00 € 19 300,00 € 9 780,00 € 9 710,00 € 612 570,00 € 31 210,00 € 0,00 € 33 470,00 € 273 780,00 € 115 540,00 € 134 630,00 €
2020 1 664 1 106 430,00 € 595 700,00 € 57 890,00 € 169 910,00 € 852 040,00 € 329 400,00 € 263 430,00 € 23 390,00 € 9 980,00 € 271 730,00 € 289 210,00 € 30 750,00 € 0,00 € 57 660,00 € 17 830,00 € 127 310,00 € 150 240,00 €
2019 1 661 1 064 540,00 € 565 060,00 € 54 980,00 € 170 990,00 € 975 380,00 € 321 250,00 € 358 860,00 € 26 880,00 € 13 570,00 € 260 260,00 € 268 880,00 € 29 490,00 € 0,00 € 73 250,00 € 332 800,00 € 124 950,00 € 151 680,00 €
2018 1 670 1 142 030,00 € 555 150,00 € 46 610,00 € 173 280,00 € 1 113 710,00 € 452 960,00 € 334 820,00 € 93 400,00 € 3 100,00 € 253 360,00 € 261 920,00 € 28 270,00 € 409 390,00 € 58 090,00 € 51 320,00 € 473 340,00 € 507 010,00 €
2017 1 685 1 122 550,00 € 532 640,00 € 49 070,00 € 175 720,00 € 1 098 390,00 € 485 560,00 € 295 550,00 € 37 200,00 € 6 260,00 € 248 740,00 € 251 980,00 € 27 930,00 € 0,00 € 3 860,00 € 57 240,00 € 103 120,00 € 140 320,00 €
2016 1 655 1 009 210,00 € 530 760,00 € 75 550,00 € 184 740,00 € 1 025 740,00 € 503 920,00 € 326 020,00 € 38 380,00 € 6 510,00 € 233 850,00 € 236 530,00 € 27 310,00 € 250,00 € 34 140,00 € 45 790,00 € 94 890,00 € 133 270,00 €
2015 1 646 931 310,00 € 480 670,00 € 67 510,00 € 207 030,00 € 927 130,00 € 461 040,00 € 232 190,00 € 38 130,00 € 57 090,00 € 226 110,00 € 222 920,00 € 26 560,00 € 164 750,00 € 28 050,00 € 224 640,00 € 91 530,00 € 129 650,00 €
2014 1 641 974 250,00 € 453 730,00 € 64 580,00 € 230 400,00 € 919 430,00 € 441 710,00 € 237 560,00 € 36 470,00 € 25 980,00 € 211 830,00 € 209 610,00 € 25 880,00 € 100 000,00 € 0,00 € 213 030,00 € 89 490,00 € 125 960,00 €
2013 1 652 1 132 000,00 € 431 490,00 € 45 250,00 € 241 960,00 € 1 009 230,00 € 425 340,00 € 277 030,00 € 37 440,00 € 11 340,00 € 205 000,00 € 197 410,00 € 24 650,00 € 70 000,00 € 58 000,00 € 308 440,00 € 78 940,00 € 116 370,00 €
2012 1 658 929 730,00 € 413 570,00 € 48 050,00 € 244 190,00 € 855 540,00 € 400 330,00 € 238 440,00 € 40 150,00 € 15 960,00 € 195 510,00 € 189 660,00 € 24 120,00 € 65 000,00 € 116 380,00 € 300 320,00 € 66 410,00 € 106 560,00 €
2011 1 651 1 012 640,00 € 382 690,00 € 44 140,00 € 246 300,00 € 858 870,00 € 348 570,00 € 217 140,00 € 43 460,00 € 13 670,00 € 179 700,00 € 176 310,00 € 22 300,00 € 28 620,00 € 34 740,00 € 157 900,00 € 164 550,00 € 208 010,00 €
2010 1 641 959 990,00 € 359 090,00 € 30 760,00 € 244 030,00 € 843 430,00 € 356 110,00 € 219 590,00 € 45 030,00 € 12 730,00 € 170 300,00 € 166 950,00 € 21 550,00 € 118 820,00 € 18 300,00 € 205 890,00 € 74 000,00 € 117 850,00 €
2009 1 628 926 010,00 € 329 910,00 € 44 880,00 € 238 080,00 € 813 350,00 € 325 240,00 € 208 960,00 € 48 110,00 € 14 550,00 € 155 800,00 € 153 790,00 € 20 310,00 € 100 000,00 € 12 240,00 € 231 380,00 € 199 190,00 € 244 660,00 €
2008 1 758 840 460,00 € 302 150,00 € 42 620,00 € 256 930,00 € 763 420,00 € 336 730,00 € 216 200,00 € 57 800,00 € 10 230,00 € 143 140,00 € 139 160,00 € 19 920,00 € 40 000,00 € 23 280,00 € 127 120,00 € 152 410,00 € 208 160,00 €
2007 1 660 905 150,00 € 290 600,00 € 35 660,00 € 256 520,00 € 831 550,00 € 337 310,00 € 188 230,00 € 49 290,00 € 18 460,00 € 137 980,00 € 132 450,00 € 19 710,00 € 560 000,00 € 225 820,00 € 909 130,00 € 173 480,00 € 222 620,00 €
2006 1 660 992 180,00 € 274 000,00 € 33 070,00 € 270 510,00 € 872 140,00 € 334 150,00 € 190 750,00 € 36 840,00 € 16 420,00 € 128 290,00 € 125 890,00 € 19 630,00 € 590 000,00 € 370 480,00 € 539 510,00 € 443 150,00 € 479 990,00 €
2005 1 495 761 230,00 € 266 820,00 € 30 410,00 € 227 160,00 € 692 390,00 € 318 090,00 € 174 980,00 € 20 160,00 € 13 260,00 € 121 190,00 € 121 970,00 € 23 560,00 € 475 000,00 € 126 840,00 € 818 770,00 € 124 150,00 € 143 610,00 €
2004 1 495 760 210,00 € 252 780,00 € 27 990,00 € 222 640,00 € 649 030,00 € 305 900,00 € 170 490,00 € 23 130,00 € 8 140,00 € 114 850,00 € 114 310,00 € 23 070,00 € 90 000,00 € 29 670,00 € 50 300,00 € 182 840,00 € 205 980,00 €
2003 1 495 741 710,00 € 241 830,00 € 25 770,00 € 192 490,00 € 630 470,00 € 289 380,00 € 187 160,00 € 23 150,00 € 5 310,00 € 110 430,00 € 108 430,00 € 22 610,00 € 374 800,00 € 108 800,00 € 585 520,00 € 161 690,00 € 184 460,00 €
2002 1 495 717 470,00 € 234 260,00 € 22 940,00 € 191 730,00 € 620 490,00 € 264 360,00 € 177 700,00 € 24 160,00 € 14 110,00 € 107 520,00 € 104 040,00 € 22 370,00 € 33 000,00 € 154 220,00 € 105 770,00 € 51 930,00 € 76 090,00 €
2001 1 495 708 900,00 € 225 980,00 € 22 630,00 € 188 720,00 € 587 820,00 € 270 940,00 € 157 160,00 € 27 840,00 € 3 790,00 € 101 120,00 € 99 300,00 € 22 180,00 € 0,00 € 1 590,00 € 168 010,00 € 48 820,00 € 76 660,00 €
2000 1 495 715 100,00 € 279 270,00 € 21 470,00 € 186 580,00 € 643 990,00 € 266 680,00 € 163 060,00 € 31 250,00 € 3 630,00 € 86 820,00 € 82 790,00 € 20 340,00 € 0,00 € 24 130,00 € 191 240,00 € 45 980,00 € 77 230,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 904 30 700 562,00 € 1 343 295,00 € 459 21 482 621,00 € 605 21 971 103,00 € 344 9 671 822,00 €
2023 913 29 407 479,00 € 1 176 143,00 € 462 20 390 682,00 € 621 22 070 442,00 € 341 9 020 099,00 €
2022 907 28 501 953,00 € 1 231 429,00 € 450 19 916 171,00 € 621 20 829 084,00 € 330 8 420 857,00 €
2021 911 26 858 264,00 € 1 188 990,00 € 460 18 813 529,00 € 623 19 643 538,00 € 331 7 975 577,00 €
2020 910 26 121 179,00 € 1 135 666,00 € 443 17 974 721,00 € 636 18 882 242,00 € 320 7 705 164,00 €
2019 870 25 255 980,00 € 1 236 973,00 € 481 18 411 345,00 € 599 18 528 491,00 € 325 7 458 250,00 €
2018 860 24 820 930,00 € 1 289 514,00 € 497 18 589 728,00 € 593 18 350 164,00 € 326 7 203 146,00 €
2017 855 24 662 817,00 € 1 184 285,00 € 415 17 064 465,00 € 596 17 887 852,00 € 310 6 883 762,00 €
2016 856 23 627 135,00 € 1 114 311,00 € 417 16 175 937,00 € 587 17 670 392,00 € 303 6 649 797,00 €
2015 827 22 943 057,00 € 1 137 742,00 € 401 15 620 290,00 € 567 17 152 597,00 € 296 6 431 399,00 €
2014 808 23 429 145,00 € 1 409 590,00 € 427 17 229 918,00 € 565 17 046 437,00 € 277 6 077 734,00 €
2013 790 21 908 616,00 € 1 161 754,00 € 437 16 331 541,00 € 553 16 463 598,00 € 270 5 852 705,00 €
2012 792 21 998 876,00 € 1 298 258,00 € 481 17 741 446,00 € 553 16 450 372,00 € 270 5 403 739,00 €
2011 767 21 008 281,00 € 1 090 942,00 € 514 17 828 219,00 € 536 15 811 820,00 € 270 5 083 033,00 €
2010 786 20 319 227,00 € 949 813,00 € 481 16 612 705,00 € 552 15 204 642,00 € 265 4 852 177,00 €
2009 788 19 627 289,00 € 910 403,00 € 483 16 175 997,00 € 562 14 811 312,00 € 261 4 773 733,00 €
2008 798 19 021 350,00 € 736 271,00 € 493 15 589 729,00 € 577 14 791 917,00 € 257 4 472 964,00 €
2007 808 17 928 254,00 € 733 508,00 € 488 14 692 220,00 € 579 14 173 199,00 € 250 4 136 316,00 €
2006 786 17 497 816,00 € 696 036,00 € 474 14 271 964,00 € 563 13 595 989,00 € 252 3 923 854,00 €
2005 744 12 871 265,00 € 714 617,00 € 448 10 432 804,00 € 525 12 693 588,00 € 240 3 681 073,00 €
2004 741 12 261 053,00 € 641 892,00 € 419 9 655 803,00 € 520 12 250 018,00 € 226 3 375 198,00 €
2003 721 11 704 705,00 € 603 274,00 € 407 9 135 079,00 € 520 11 786 551,00 € 212 3 019 122,00 €
2002 711 11 091 824,00 € 509 756,00 € 405 8 781 180,00 € 507 11 535 526,00 € 201 2 790 014,00 €
2001 708 10 718 385,00 € 517 307,00 € 406 8 367 771,00 € 512 11 354 611,00 € 192 2 667 153,00 €
2000 — — 616 263,72 € 387 7 946 684,31 € — — — —
1999 — — 667 987,84 € 386 7 767 675,78 € — — — —
1998 — — 657 980,78 € 376 7 365 319,53 € — — — —
1997 — — 512 782,39 € 312 6 208 115,17 € — — — —
1996 — — 482 693,53 € 320 6 204 507,16 € — — — —
1995 — — 542 818,20 € 303 5 971 466,27 € — — — —
1994 — — 478 329,22 € 293 5 408 936,41 € — — — —
1993 — — 480 666,42 € 284 5 356 620,94 € — — — —
1992 — — 476 887,97 € 297 5 171 301,02 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 143 885 525,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 370 260 864,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 377 884 024,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 503 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick PINARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick PINARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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