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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Brahim Moha, maire d'Épiais-Rhus

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Épiais-Rhus
Territoire
Épiais-Rhus
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Brahim Moha est maire d'Épiais-Rhus. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Épiais-Rhus. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 24/07/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Epiais-Rhus. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation75,66 %
  • Inscrits571
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 75,66 % (432 votants sur 571 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 426 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR EPIAIS-RHUS Donnée non disponible 248 58,22 % —
2e Epiais-Rhus, vivre et décider avec vous Donnée non disponible 133 31,22 % —
3e LE BIEN VIVRE A EPIAIS ET RHUS Donnée non disponible 45 10,56 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR EPIAIS-RHUS 248
Epiais-Rhus, vivre et décider avec vous 133
LE BIEN VIVRE A EPIAIS ET RHUS 45

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 426
Blancs 3
Nuls 3
Abstentions 139

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 95213
Commune Epiais-Rhus
Département Val-d'Oise
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 603 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Epiais-Rhus

Inscrits571
Votants432
Participation75,66 %
Abstentions139
Suffrages exprimés426
Votes blancs3
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Epiais-Rhus1 57175,66 %426

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Épiais-Rhus

  • Population 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 566 196,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 495 502,20 € Année 2025
  • Encours de la dette 489 281,48 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 566 196,51 495 502,20
2024 564 410,17 480 445,80
2023 547 836,10 456 243,33
2022 522 202,31 440 190,36
2021 504 959,98 406 716,50
2020 490 461,27 403 695,39

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 566 196,51 € 564 410,17 € 547 836,10 € 522 202,31 € 504 959,98 € 490 461,27 € 907,37 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 495 502,20 € 480 445,80 € 456 243,33 € 440 190,36 € 406 716,50 € 403 695,39 € 794,07 € (2025)
Impôts locaux 395 175,80 € 385 647,80 € 362 679,80 € 336 473,80 € 325 938,80 € 318 649,80 € 633,29 € (2025)
Frais de personnel 197 631,56 € 228 452,33 € 210 771,42 € 202 888,20 € 193 838,17 € 194 979,36 € 316,72 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 298,99 € 3 000,00 € 4 044,14 € 6 339,28 € 61 573,65 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 98 441,15 € 557 210,39 € 133 947,77 € 83 466,93 € 73 052,76 € 31 491,00 € 157,76 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 658,48 € 531 736,32 € 105 521,93 € 51 364,25 € 41 817,37 € 1 640,00 € 114,84 € (2025)
Épargne brute 70 694,31 € 83 964,37 € 91 592,77 € 82 011,95 € 98 243,48 € 86 765,88 € 113,29 € (2025)
Épargne nette 43 911,64 € 58 490,30 € 63 166,93 € 49 909,27 € 67 008,09 € 56 914,88 € 70,37 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 36 294,52 € -150 471,94 € 1 744,09 € 60 338,85 € 90 516,37 € 119 904,55 € 58,16 € (2025)
Encours de la dette 489 281,48 € 516 064,15 € 541 538,22 € 569 964,06 € 602 066,74 € 633 302,13 € 784,10 € (2025)
Annuité de la dette 40 336,48 € 40 069,60 € 39 807,28 € 37 899,82 € 37 899,82 € 38 515,61 € 64,64 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 24 113
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 186
Dotation forfaitaire 8 927
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 357

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 24 113,00 € 2026
Dotation forfaitaire 8 927,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 186,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 357,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Épiais-Rhus

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 566 200 500 300 71 660
2024 564 410 483 520 564 570
2023 547 840 462 390 105 520
2022 522 200 446 340 51 360
2021 504 960 412 860 41 820
2020 490 460 409 840 1 640
2019 491 730 466 910 80 860
2018 466 910 435 410 153 120
2017 467 160 416 070 253 390
2016 483 420 422 200 68 470
2015 434 600 449 480 48 060
2014 626 100 577 560 154 120
2013 453 090 382 790 243 480
2012 532 090 414 860 459 740
2011 476 860 396 640 104 390
2010 443 300 337 060 139 600
2009 449 970 331 050 100 980
2008 452 450 299 370 29 950
2007 430 550 328 730 55 540
2006 395 610 300 020 576 620
2005 413 940 295 000 66 950
2004 381 930 287 980 90 600
2003 367 140 275 730 129 110
2002 548 850 310 660 107 190
2001 375 120 303 580 131 940
2000 385 490 286 910 143 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 860 350 330 28 910
2024 9 260 338 490 32 300
2023 7 460 316 780 31 150
2022 10 770 294 580 29 110
2021 11 190 284 220 28 050
2020 129 350 146 670 27 910
2019 129 700 145 730 27 480
2018 127 600 142 240 27 130
2017 126 330 141 870 26 770
2016 125 090 141 250 26 670
2015 109 220 125 610 24 010
2014 108 360 124 260 23 860
2013 107 490 121 230 23 640
2012 106 120 118 210 23 150
2011 100 910 115 610 22 740
2010 101 330 112 750 22 320
2009 97 530 110 000 21 960
2008 96 020 106 210 21 630
2007 92 300 104 700 21 570
2006 90 140 101 590 20 930
2005 86 620 97 160 25 480
2004 85 820 94 390 25 200
2003 83 530 91 970 24 720
2002 78 110 87 770 24 410
2001 74 650 83 400 24 330
2000 71 990 80 730 24 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 26 780 40 340
2024 0 25 470 40 070
2023 0 28 430 39 810
2022 0 32 100 37 900
2021 0 31 240 37 900
2020 0 29 850 38 520
2019 0 29 020 38 520
2018 0 17 070 24 660
2017 0 16 370 24 660
2016 0 15 690 24 660
2015 0 15 050 24 660
2014 0 20 520 31 100
2013 0 19 930 31 450
2012 0 19 360 31 790
2011 0 18 810 32 130
2010 0 18 290 32 480
2009 0 40 120 55 880
2008 0 38 510 56 230
2007 0 36 980 56 570
2006 330 000 30 050 37 340
2005 0 31 940 40 920
2004 82 710 30 650 41 270
2003 0 29 430 41 610
2002 0 73 440 88 570
2001 0 33 270 46 440
2000 91 470 20 030 31 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 624 566 200,00 € 380 450,00 € 41 090,00 € 28 950,00 € 500 300,00 € 197 630,00 € 206 650,00 € 13 550,00 € 9 180,00 € 4 860,00 € 350 330,00 € 28 910,00 € 0,00 € 17 060,00 € 71 660,00 € 26 780,00 € 40 340,00 €
2024 623 564 410,00 € 370 920,00 € 43 610,00 € 32 340,00 € 483 520,00 € 228 450,00 € 155 240,00 € 14 600,00 € 8 180,00 € 9 260,00 € 338 490,00 € 32 300,00 € 0,00 € 318 130,00 € 564 570,00 € 25 470,00 € 40 070,00 €
2023 631 547 840,00 € 347 950,00 € 63 090,00 € 32 170,00 € 462 390,00 € 210 770,00 € 145 230,00 € 11 380,00 € 7 500,00 € 7 460,00 € 316 780,00 € 31 150,00 € 0,00 € 800,00 € 105 520,00 € 28 430,00 € 39 810,00 €
2022 631 522 200,00 € 321 750,00 € 68 580,00 € 30 470,00 € 446 340,00 € 202 890,00 € 145 160,00 € 5 800,00 € 7 540,00 € 10 770,00 € 294 580,00 € 29 110,00 € 0,00 € 13 300,00 € 51 360,00 € 32 100,00 € 37 900,00 €
2021 630 504 960,00 € 311 210,00 € 55 470,00 € 34 370,00 € 412 860,00 € 193 840,00 € 134 500,00 € 6 660,00 € 7 440,00 € 11 190,00 € 284 220,00 € 28 050,00 € 0,00 € 15 290,00 € 41 820,00 € 31 240,00 € 37 900,00 €
2020 631 490 460,00 € 303 920,00 € 0,00 € 37 220,00 € 409 840,00 € 194 980,00 € 126 630,00 € 8 660,00 € 7 440,00 € 129 350,00 € 146 670,00 € 27 910,00 € 0,00 € 0,00 € 1 640,00 € 29 850,00 € 38 520,00 €
2019 639 491 730,00 € 302 950,00 € 0,00 € 40 350,00 € 466 910,00 € 213 780,00 € 123 470,00 € 9 490,00 € 11 340,00 € 129 700,00 € 145 730,00 € 27 480,00 € 0,00 € 28 260,00 € 80 860,00 € 29 020,00 € 38 520,00 €
2018 644 466 910,00 € 298 870,00 € 0,00 € 43 940,00 € 435 410,00 € 235 380,00 € 120 920,00 € 7 590,00 € 1 490,00 € 127 600,00 € 142 240,00 € 27 130,00 € 0,00 € 90 260,00 € 153 120,00 € 17 070,00 € 24 660,00 €
2017 652 467 160,00 € 294 970,00 € 0,00 € 46 730,00 € 416 070,00 € 217 840,00 € 116 630,00 € 8 290,00 € 7 540,00 € 126 330,00 € 141 870,00 € 26 770,00 € 0,00 € 11 300,00 € 253 390,00 € 16 370,00 € 24 660,00 €
2016 660 483 420,00 € 293 100,00 € 0,00 € 54 580,00 € 422 200,00 € 215 700,00 € 93 120,00 € 8 970,00 € 7 190,00 € 125 090,00 € 141 250,00 € 26 670,00 € 0,00 € 8 680,00 € 68 470,00 € 15 690,00 € 24 660,00 €
2015 657 434 600,00 € 259 360,00 € -24 160,00 € 63 740,00 € 449 480,00 € 218 240,00 € 131 380,00 € 9 610,00 € 8 940,00 € 109 220,00 € 125 610,00 € 24 010,00 € 0,00 € 22 820,00 € 48 060,00 € 15 050,00 € 24 660,00 €
2014 654 626 100,00 € 256 860,00 € -13 740,00 € 73 220,00 € 577 560,00 € 176 800,00 € 116 360,00 € 10 580,00 € 9 030,00 € 108 360,00 € 124 260,00 € 23 860,00 € 0,00 € 44 990,00 € 154 120,00 € 20 520,00 € 31 100,00 €
2013 650 453 090,00 € 252 330,00 € 0,00 € 77 840,00 € 382 790,00 € 167 370,00 € 127 180,00 € 11 520,00 € 8 830,00 € 107 490,00 € 121 230,00 € 23 640,00 € 0,00 € 60 970,00 € 243 480,00 € 19 930,00 € 31 450,00 €
2012 643 532 090,00 € 248 770,00 € 59 210,00 € 78 280,00 € 414 860,00 € 185 920,00 € 113 840,00 € 12 430,00 € 8 530,00 € 106 120,00 € 118 210,00 € 23 150,00 € 0,00 € 92 010,00 € 459 740,00 € 19 360,00 € 31 790,00 €
2011 636 476 860,00 € 239 730,00 € 58 160,00 € 78 050,00 € 396 640,00 € 172 730,00 € 142 420,00 € 13 320,00 € 7 480,00 € 100 910,00 € 115 610,00 € 22 740,00 € 0,00 € 5 960,00 € 104 390,00 € 18 810,00 € 32 130,00 €
2010 632 443 300,00 € 236 590,00 € 33 810,00 € 78 990,00 € 337 060,00 € 155 550,00 € 102 840,00 € 14 190,00 € 8 740,00 € 101 330,00 € 112 750,00 € 22 320,00 € 0,00 € 72 360,00 € 139 600,00 € 18 290,00 € 32 480,00 €
2009 631 449 970,00 € 229 730,00 € 49 690,00 € 78 880,00 € 331 050,00 € 148 140,00 € 95 740,00 € 15 770,00 € 9 690,00 € 97 530,00 € 110 000,00 € 21 960,00 € 0,00 € 15 000,00 € 100 980,00 € 40 120,00 € 55 880,00 €
2008 639 452 450,00 € 224 120,00 € 0,00 € 84 530,00 € 299 370,00 € 145 800,00 € 82 580,00 € 17 720,00 € 7 820,00 € 96 020,00 € 106 210,00 € 21 630,00 € 0,00 € 23 700,00 € 29 950,00 € 38 510,00 € 56 230,00 €
2007 639 430 550,00 € 221 500,00 € 54 550,00 € 77 920,00 € 328 730,00 € 164 280,00 € 77 310,00 € 19 590,00 € 10 340,00 € 92 300,00 € 104 700,00 € 21 570,00 € 0,00 € 18 370,00 € 55 540,00 € 36 980,00 € 56 570,00 €
2006 639 395 610,00 € 208 160,00 € 50 710,00 € 76 670,00 € 300 020,00 € 156 280,00 € 74 220,00 € 7 290,00 € 8 790,00 € 90 140,00 € 101 590,00 € 20 930,00 € 330 000,00 € 77 020,00 € 576 620,00 € 30 050,00 € 37 340,00 €
2005 639 413 940,00 € 225 220,00 € 41 010,00 € 86 280,00 € 295 000,00 € 149 570,00 € 74 530,00 € 8 980,00 € 7 360,00 € 86 620,00 € 97 160,00 € 25 480,00 € 0,00 € 22 650,00 € 66 950,00 € 31 940,00 € 40 920,00 €
2004 639 381 930,00 € 218 790,00 € 36 910,00 € 79 300,00 € 287 980,00 € 143 450,00 € 72 340,00 € 10 610,00 € 7 550,00 € 85 820,00 € 94 390,00 € 25 200,00 € 82 710,00 € 46 190,00 € 90 600,00 € 30 650,00 € 41 270,00 €
2003 639 367 140,00 € 214 300,00 € 33 210,00 € 72 120,00 € 275 730,00 € 129 450,00 € 68 800,00 € 12 180,00 € 11 240,00 € 83 530,00 € 91 970,00 € 24 720,00 € 0,00 € 42 230,00 € 129 110,00 € 29 430,00 € 41 610,00 €
2002 639 548 850,00 € 203 660,00 € 66 150,00 € 71 900,00 € 310 660,00 € 119 540,00 € 75 710,00 € 15 130,00 € 8 060,00 € 78 110,00 € 87 770,00 € 24 410,00 € 0,00 € 40 040,00 € 107 190,00 € 73 440,00 € 88 570,00 €
2001 639 375 120,00 € 197 940,00 € 60 000,00 € 67 790,00 € 303 580,00 € 128 240,00 € 74 180,00 € 13 180,00 € 8 540,00 € 74 650,00 € 83 400,00 € 24 330,00 € 0,00 € 18 620,00 € 131 940,00 € 33 270,00 € 46 440,00 €
2000 639 385 490,00 € 189 100,00 € 51 750,00 € 65 670,00 € 286 910,00 € 122 220,00 € 71 800,00 € 11 440,00 € 6 050,00 € 71 990,00 € 80 730,00 € 24 250,00 € 91 470,00 € 7 130,00 € 143 880,00 € 20 030,00 € 31 380,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Val-d'Oise

  • Population 1 280 338 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 264 376 169,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 212 407 771,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 800 195 827,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 355 marchés
  • Montant des marchés notifiés 547 979 189,14 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 264 376 169,82 1 212 407 771,72
2024 1 227 959 713,85 1 144 954 793,47
2023 1 212 584 741,56 1 099 552 318,07
2022 1 261 548 624,63 1 062 130 039,17
2021 1 222 996 643,30 1 040 118 196,59
2020 1 147 437 693,16 1 034 536 029,55

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 264 376 169,82 € 1 227 959 713,85 € 1 212 584 741,56 € 1 261 548 624,63 € 1 222 996 643,30 € 1 147 437 693,16 € 987,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 212 407 771,72 € 1 144 954 793,47 € 1 099 552 318,07 € 1 062 130 039,17 € 1 040 118 196,59 € 1 034 536 029,55 € 946,94 € (2025)
Impôts locaux 102 210 877,00 € 105 144 448,00 € 103 506 178,90 € 167 886 283,91 € 171 673 303,53 € 478 996 291,09 € 79,83 € (2025)
Frais de personnel 208 309 057,88 € 200 354 517,92 € 183 685 394,44 € 178 153 249,92 € 173 622 781,14 € 168 420 411,84 € 162,70 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 001 166,97 € 109 763 242,86 € 88 661 331,52 € 90 711 876,52 € 82 150 194,33 € 80 054 692,51 € 92,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 267 056 071,76 € 314 218 360,11 € 295 139 421,49 € 282 712 832,56 € 251 680 955,67 € 229 970 284,65 € 208,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 118 643 781,87 € 164 476 539,22 € 150 992 709,96 € 150 776 427,85 € 129 770 652,20 € 101 669 201,47 € 92,67 € (2025)
Épargne brute 51 968 398,10 € 83 004 920,38 € 113 032 423,49 € 199 418 585,46 € 182 878 446,71 € 112 901 663,61 € 40,59 € (2025)
Épargne nette -21 672 324,13 € 8 080 014,13 € 37 811 580,48 € 114 893 699,05 € 97 928 409,09 € 29 520 684,44 € -16,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -100 564 684,47 € -93 377 158,63 € -34 019 655,54 € 63 939 198,29 € 71 532 228,78 € 20 911 603,07 € -78,55 € (2025)
Encours de la dette 800 195 827,39 € 688 830 299,62 € 708 755 205,87 € 783 976 048,88 € 868 500 935,29 € 893 450 972,91 € 624,99 € (2025)
Annuité de la dette 93 335 991,34 € 92 729 471,41 € 93 492 538,60 € 99 887 832,24 € 100 843 006,14 € 99 933 853,86 € 72,90 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 105 618 231
Dotation forfaitaire 83 431 197
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 105 618 231,00 € 2026
Dotation forfaitaire 83 431 197,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 335 18 252 520,00 € 1 770 649,00 € 235 16 194 855,00 € 209 10 608 523,00 € 144 5 806 071,00 €
2023 333 16 483 596,00 € 1 445 676,00 € 239 14 629 548,00 € 203 10 451 871,00 € 143 5 636 158,00 €
2022 354 15 654 815,00 € 1 439 420,00 € 250 13 954 060,00 € 229 10 045 533,00 € 144 5 382 168,00 €
2021 355 16 582 189,00 € 1 925 049,00 € 255 14 962 619,00 € 235 11 020 573,00 € 146 5 070 313,00 €
2020 333 15 652 365,00 € 1 743 966,00 € 240 14 175 622,00 € 218 10 247 135,00 € 144 4 709 360,00 €
2019 327 17 421 918,00 € 1 923 894,00 € 242 15 931 395,00 € 211 10 094 433,00 € 137 4 438 570,00 €
2018 339 16 124 295,00 € 1 974 472,00 € 254 14 610 426,00 € 224 11 470 380,00 € 142 4 305 471,00 €
2017 344 15 431 116,00 € 1 741 189,00 € 241 13 708 014,00 € 237 11 266 815,00 € 137 4 084 753,00 €
2016 337 14 901 622,00 € 1 580 454,00 € 235 13 413 057,00 € 229 10 700 438,00 € 125 3 872 413,00 €
2015 332 14 829 135,00 € 1 709 308,00 € 226 13 207 581,00 € 230 10 656 871,00 € 122 3 681 958,00 €
2014 341 14 759 959,00 € 1 701 590,00 € 243 13 322 240,00 € 238 10 805 162,00 € 128 3 672 657,00 €
2013 328 14 151 058,00 € 1 488 544,00 € 239 12 713 028,00 € 232 10 127 426,00 € 119 3 570 487,00 €
2012 339 14 824 811,00 € 1 618 411,00 € 255 13 569 992,00 € 239 10 639 660,00 € 123 3 631 885,00 €
2011 337 14 353 890,00 € 1 424 676,00 € 266 13 528 696,00 € 246 10 816 372,00 € 118 3 415 172,00 €
2010 339 13 940 961,00 € 1 279 348,00 € 256 13 044 554,00 € 245 10 350 440,00 € 112 2 978 188,00 €
2009 346 13 700 362,00 € 1 296 266,00 € 260 12 761 169,00 € 259 10 219 051,00 € 111 2 824 054,00 €
2008 334 12 763 638,00 € 1 196 239,00 € 248 11 849 949,00 € 241 10 150 659,00 € 108 2 548 717,00 €
2007 334 12 726 217,00 € 1 279 461,00 € 258 11 928 528,00 € 245 10 121 338,00 € 102 2 272 784,00 €
2006 343 12 263 670,00 € 1 187 395,00 € 259 11 344 779,00 € 257 9 960 688,00 € 93 2 050 197,00 €
2005 345 10 064 553,00 € 1 357 195,00 € 272 9 481 741,00 € 263 9 885 981,00 € 85 1 807 491,00 €
2004 335 9 376 860,00 € 1 167 756,00 € 254 8 694 064,00 € 262 9 759 904,00 € 80 1 550 558,00 €
2003 344 13 006 743,00 € 1 735 306,00 € 256 12 299 764,00 € 267 9 419 227,00 € 74 1 496 742,00 €
2002 328 9 035 910,00 € 1 199 383,00 € 250 8 550 896,00 € 258 9 338 167,00 € 70 1 252 403,00 €
2001 321 8 665 329,00 € 1 183 324,00 € 244 8 143 388,00 € 259 8 977 845,00 € 65 1 199 594,00 €
2000 — — 1 392 043,69 € 242 8 279 867,28 € — — — —
1999 — — 1 245 383,46 € 232 7 553 096,16 € — — — —
1998 — — 1 271 660,49 € 243 7 603 224,30 € — — — —
1997 — — 960 330,78 € 217 6 431 494,59 € — — — —
1996 — — 879 663,00 € 221 6 115 740,06 € — — — —
1995 — — 903 933,79 € 225 5 923 994,41 € — — — —
1994 — — 895 108,22 € 203 5 615 784,72 € — — — —
1993 — — 1 187 032,69 € 199 7 741 072,36 € — — — —
1992 — — 854 055,37 € 200 5 215 287,89 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Val-d'Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 740 469 24 057 195 608,00 € 1 578 152 370,00 €
2023 732 385 23 011 659 985,00 € 1 463 065 621,00 €
2022 723 255 21 899 258 221,00 € 1 437 209 321,00 €
2021 712 403 20 858 855 341,00 € 1 419 235 750,00 €
2020 708 188 19 997 474 823,00 € 1 357 074 583,00 €
2019 696 939 19 642 597 861,00 € 1 416 414 239,00 €
2018 681 813 19 489 506 059,00 € 502 233 616,00 €
2017 667 643 18 697 079 574,00 € 1 340 736 455,00 €
2016 658 870 18 287 867 666,00 € 1 295 663 292,00 €
2015 653 999 18 030 638 004,00 € 1 296 097 389,00 €
2014 648 116 17 800 519 535,00 € 1 270 842 856,00 €
2013 641 357 17 584 678 098,00 € 1 238 054 629,00 €
2012 635 024 17 261 243 728,00 € 1 176 644 262,00 €
2011 627 922 16 875 102 135,00 € 1 078 322 185,00 €
2010 637 631 16 360 791 951,00 € 973 153 346,00 €
2009 629 759 15 914 370 100,00 € 924 217 945,00 €
2008 625 609 15 815 835 268,00 € 910 226 354,00 €
2007 617 735 15 303 260 244,00 € 973 475 282,00 €
2006 610 273 14 765 914 194,00 € 929 470 014,00 €
2005 602 116 11 408 471 214,00 € 1 009 049 008,00 €
2004 597 355 11 146 876 430,00 € 985 777 443,00 €
2003 589 708 10 824 336 857,00 € 958 221 176,00 €
2002 578 441 10 505 885 383,00 € 932 212 905,00 €
2001 567 800 10 219 410 394,00 € 950 367 560,00 €
2000 — — 1 031 723 954,16 €
1999 — — 1 023 207 860,12 €
1998 — — 989 446 910,09 €
1997 — — 914 882 865,34 €
1996 — — 890 259 998,45 €
1995 — — 974 427 945,73 €
1994 — — 950 412 028,99 €
1993 — — 948 066 956,98 €
1992 — — 1 007 241 696,64 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 997 098 686,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 966,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 640 554 146,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 692,00 € 23 644 320 233,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 275,00 € 22 492 689 730,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 717,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 709,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 177,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 777,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 276,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Brahim MOHA :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Brahim MOHA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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