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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bertrand Fromentin, maire d'Épinay-sur-Duclair

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Épinay-sur-Duclair
Territoire
Épinay-sur-Duclair
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bertrand Fromentin est maire d'Épinay-sur-Duclair. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Épinay-sur-Duclair. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 44 ans (né le 29/06/1982)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier agricole
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Epinay-Sur-Duclair. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,47 %
  • Inscrits452
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 69,47 % (314 votants sur 452 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 306 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Un village qui nous rassemble Donnée non disponible 209 68,30 % —
2e EPINAY SUR DUCLAIR TERRE D'AVENIR Donnée non disponible 97 31,70 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Un village qui nous rassemble 209
EPINAY SUR DUCLAIR TERRE D'AVENIR 97

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 306
Blancs 6
Nuls 2
Abstentions 138

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76237
Commune Epinay-Sur-Duclair
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 521 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Epinay-Sur-Duclair

Inscrits452
Votants314
Participation69,47 %
Abstentions138
Suffrages exprimés306
Votes blancs6
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Epinay-sur-Duclair1 45269,47 %306

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Épinay-sur-Duclair

  • Population 524 habitants
  • Recettes de fonctionnement 367 636,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 327 986,20 € Année 2025
  • Encours de la dette 101 824,68 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 367 636,74 327 986,20
2024 373 620,88 343 799,32
2023 363 992,22 326 160,41
2022 353 649,72 293 244,71
2021 311 161,18 245 927,47
2020 307 189,05 235 593,10

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 367 636,74 € 373 620,88 € 363 992,22 € 353 649,72 € 311 161,18 € 307 189,05 € 701,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 327 986,20 € 343 799,32 € 326 160,41 € 293 244,71 € 245 927,47 € 235 593,10 € 625,93 € (2025)
Impôts locaux 201 684,00 € 197 496,00 € 178 630,00 € 170 028,00 € 156 592,00 € 150 797,00 € 384,89 € (2025)
Frais de personnel 147 047,19 € 140 233,47 € 135 645,34 € 121 917,86 € 99 454,36 € 96 011,23 € 280,62 € (2025)
Subventions reçues et participations 905,00 € 2 219,59 € 0,00 € 345,02 € 1 052,90 € 20 717,49 € 1,73 € (2025)
Dépenses d'investissement 250 494,64 € 358 377,75 € 411 272,20 € 59 229,37 € 53 629,50 € 21 506,34 € 478,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 206 863,06 € 353 834,01 € 317 074,28 € 59 229,37 € 53 629,50 € 10 736,14 € 394,78 € (2025)
Épargne brute 39 650,54 € 29 821,56 € 37 831,81 € 60 405,01 € 65 233,71 € 71 595,95 € 75,67 € (2025)
Épargne nette -3 981,04 € 25 277,82 € 37 831,81 € 60 405,01 € 65 233,71 € 60 825,75 € -7,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 74 806,97 € -230 459,25 € -235 745,92 € 19 882,45 € 25 905,44 € 75 679,84 € 142,76 € (2025)
Encours de la dette 101 824,68 € 145 456,26 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 194,32 € (2025)
Annuité de la dette 48 950,00 € 6 041,24 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 10 984,23 € 93,42 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 53 349
Dotation forfaitaire 29 048
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 396

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 53 349,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 048,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 396,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Épinay-sur-Duclair

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 367 650 338 980 255 270
2024 373 620 354 980 370 250
2023 363 990 327 740 419 460
2022 353 650 294 820 59 230
2021 311 160 247 510 53 630
2020 307 190 237 170 10 740
2019 323 080 236 400 27 500
2018 343 510 263 370 43 780
2017 316 560 233 040 48 610
2016 314 960 231 790 49 180
2015 313 880 296 990 54 680
2014 396 630 262 090 115 000
2013 307 130 240 650 431 700
2012 338 600 241 040 78 150
2011 343 290 229 100 43 250
2010 285 750 210 670 12 050
2009 307 790 281 830 101 920
2008 272 140 234 520 183 950
2007 252 520 199 130 237 980
2006 245 400 191 400 325 020
2005 376 900 318 530 200 510
2004 307 410 230 630 88 160
2003 230 730 166 510 43 320
2002 213 850 150 570 78 440
2001 210 770 142 330 51 410
2000 336 600 280 880 163 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 0 151 910 17 650
2024 180 146 280 19 820
2023 1 260 136 180 19 080
2022 660 124 110 17 830
2021 930 119 890 17 250
2020 61 810 56 310 17 200
2019 58 590 55 970 17 360
2018 57 600 56 650 17 040
2017 55 670 57 330 16 840
2016 56 290 56 220 16 780
2015 55 900 53 990 16 610
2014 52 870 54 860 16 460
2013 51 450 54 230 16 250
2012 48 930 53 930 15 880
2011 46 110 54 130 15 610
2010 44 780 51 780 15 300
2009 41 560 45 330 14 370
2008 37 630 41 060 13 900
2007 35 070 37 240 13 480
2006 32 400 34 310 13 060
2005 15 600 19 300 15 890
2004 15 460 17 540 15 430
2003 14 190 16 320 15 050
2002 13 300 14 450 14 840
2001 13 530 14 910 15 680
2000 11 170 13 330 15 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 43 630 48 950
2024 150 000 4 540 6 040
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 10 770 10 980
2019 0 13 870 14 650
2018 0 13 340 14 650
2017 0 27 500 29 920
2016 0 26 430 29 920
2015 0 25 400 29 920
2014 0 24 410 29 920
2013 0 23 450 29 920
2012 100 000 14 680 18 970
2011 0 11 540 15 280
2010 0 11 090 15 280
2009 0 10 650 15 280
2008 0 10 230 15 280
2007 0 13 890 15 280
2006 150 000 12 750 15 280
2005 0 940 950
2004 0 13 310 13 840
2003 0 12 590 13 840
2002 0 11 900 13 840
2001 0 11 250 13 840
2000 0 10 640 13 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 524 367 650,00 € 193 090,00 € 37 100,00 € 51 260,00 € 338 980,00 € 147 050,00 € 136 910,00 € 5 320,00 € 9 220,00 € 0,00 € 151 910,00 € 17 650,00 € 0,00 € 188 030,00 € 255 270,00 € 43 630,00 € 48 950,00 €
2024 520 373 620,00 € 189 530,00 € 44 830,00 € 49 420,00 € 354 980,00 € 140 230,00 € 160 460,00 € 1 500,00 € 9 420,00 € 180,00 € 146 280,00 € 19 820,00 € 150 000,00 € 85 140,00 € 370 250,00 € 4 540,00 € 6 040,00 €
2023 517 363 990,00 € 177 320,00 € 37 870,00 € 54 760,00 € 327 740,00 € 135 650,00 € 148 760,00 € 0,00 € 9 470,00 € 1 260,00 € 136 180,00 € 19 080,00 € 0,00 € 124 950,00 € 419 460,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 517 353 650,00 € 159 180,00 € 77 300,00 € 46 740,00 € 294 820,00 € 121 920,00 € 132 970,00 € 0,00 € 7 740,00 € 660,00 € 124 110,00 € 17 830,00 € 0,00 € 10 840,00 € 59 230,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 527 311 160,00 € 147 740,00 € 47 160,00 € 48 820,00 € 247 510,00 € 99 450,00 € 103 080,00 € 0,00 € 6 550,00 € 930,00 € 119 890,00 € 17 250,00 € 0,00 € 4 100,00 € 53 630,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 538 307 190,00 € 142 230,00 € 36 120,00 € 51 400,00 € 237 170,00 € 96 010,00 € 103 200,00 € 210,00 € 6 520,00 € 61 810,00 € 56 310,00 € 17 200,00 € 0,00 € 1 490,00 € 10 740,00 € 10 770,00 € 10 980,00 €
2019 554 323 080,00 € 139 730,00 € 35 380,00 € 53 850,00 € 236 400,00 € 105 960,00 € 96 600,00 € 770,00 € 6 540,00 € 58 590,00 € 55 970,00 € 17 360,00 € 0,00 € 3 370,00 € 27 500,00 € 13 870,00 € 14 650,00 €
2018 560 343 510,00 € 138 210,00 € 40 820,00 € 55 770,00 € 263 370,00 € 109 160,00 € 101 260,00 € 1 310,00 € 7 950,00 € 57 600,00 € 56 650,00 € 17 040,00 € 0,00 € 9 460,00 € 43 780,00 € 13 340,00 € 14 650,00 €
2017 554 316 560,00 € 136 750,00 € 26 700,00 € 56 480,00 € 233 040,00 € 98 180,00 € 90 910,00 € 2 420,00 € 6 380,00 € 55 670,00 € 57 330,00 € 16 840,00 € 0,00 € 4 040,00 € 48 610,00 € 27 500,00 € 29 920,00 €
2016 543 314 960,00 € 136 210,00 € 25 840,00 € 59 800,00 € 231 790,00 € 101 280,00 € 97 390,00 € 3 500,00 € 5 510,00 € 56 290,00 € 56 220,00 € 16 780,00 € 0,00 € 36 830,00 € 49 180,00 € 26 430,00 € 29 920,00 €
2015 531 313 880,00 € 133 670,00 € 22 160,00 € 68 490,00 € 296 990,00 € 123 510,00 € 136 400,00 € 4 530,00 € 6 020,00 € 55 900,00 € 53 990,00 € 16 610,00 € 0,00 € 73 100,00 € 54 680,00 € 25 400,00 € 29 920,00 €
2014 510 396 630,00 € 131 110,00 € 8 580,00 € 77 230,00 € 262 090,00 € 102 140,00 € 122 910,00 € 5 520,00 € 6 440,00 € 52 870,00 € 54 860,00 € 16 460,00 € 0,00 € 0,00 € 115 000,00 € 24 410,00 € 29 920,00 €
2013 512 307 130,00 € 128 850,00 € 8 300,00 € 83 350,00 € 240 650,00 € 94 890,00 € 106 730,00 € 6 470,00 € 9 590,00 € 51 450,00 € 54 230,00 € 16 250,00 € 0,00 € 71 330,00 € 431 700,00 € 23 450,00 € 29 920,00 €
2012 511 338 600,00 € 125 650,00 € 8 010,00 € 86 890,00 € 241 040,00 € 94 930,00 € 113 220,00 € 4 490,00 € 5 690,00 € 48 930,00 € 53 930,00 € 15 880,00 € 100 000,00 € 5 690,00 € 78 150,00 € 14 680,00 € 18 970,00 €
2011 506 343 290,00 € 122 790,00 € 2 650,00 € 109 160,00 € 229 100,00 € 94 700,00 € 99 950,00 € 3 740,00 € 5 210,00 € 46 110,00 € 54 130,00 € 15 610,00 € 0,00 € 9 280,00 € 43 250,00 € 11 540,00 € 15 280,00 €
2010 502 285 750,00 € 111 870,00 € 22 460,00 € 86 180,00 € 210 670,00 € 91 040,00 € 90 120,00 € 4 190,00 € 4 960,00 € 44 780,00 € 51 780,00 € 15 300,00 € 0,00 € 56 050,00 € 12 050,00 € 11 090,00 € 15 280,00 €
2009 503 307 790,00 € 102 470,00 € 25 160,00 € 77 930,00 € 281 830,00 € 95 630,00 € 94 570,00 € 4 630,00 € 4 640,00 € 41 560,00 € 45 330,00 € 14 370,00 € 0,00 € 24 630,00 € 101 920,00 € 10 650,00 € 15 280,00 €
2008 388 272 140,00 € 93 890,00 € 25 980,00 € 63 450,00 € 234 520,00 € 81 210,00 € 72 940,00 € 5 050,00 € 3 860,00 € 37 630,00 € 41 060,00 € 13 900,00 € 0,00 € 175 000,00 € 183 950,00 € 10 230,00 € 15 280,00 €
2007 388 252 520,00 € 87 070,00 € 23 440,00 € 56 140,00 € 199 130,00 € 69 570,00 € 57 930,00 € 1 380,00 € 3 270,00 € 35 070,00 € 37 240,00 € 13 480,00 € 0,00 € 120 940,00 € 237 980,00 € 13 890,00 € 15 280,00 €
2006 388 245 400,00 € 80 900,00 € 21 190,00 € 61 230,00 € 191 400,00 € 63 110,00 € 56 000,00 € 2 530,00 € 2 780,00 € 32 400,00 € 34 310,00 € 13 060,00 € 150 000,00 € 135 560,00 € 325 020,00 € 12 750,00 € 15 280,00 €
2005 388 376 900,00 € 52 360,00 € 19 200,00 € 62 820,00 € 318 530,00 € 52 810,00 € 57 050,00 € 10,00 € 3 120,00 € 15 600,00 € 19 300,00 € 15 890,00 € 0,00 € 56 320,00 € 200 510,00 € 940,00 € 950,00 €
2004 388 307 410,00 € 50 520,00 € 18 210,00 € 62 330,00 € 230 630,00 € 44 770,00 € 51 090,00 € 530,00 € 2 330,00 € 15 460,00 € 17 540,00 € 15 430,00 € 0,00 € 38 580,00 € 88 160,00 € 13 310,00 € 13 840,00 €
2003 388 230 730,00 € 46 990,00 € 16 170,00 € 51 110,00 € 166 510,00 € 40 620,00 € 50 170,00 € 1 250,00 € 2 370,00 € 14 190,00 € 16 320,00 € 15 050,00 € 0,00 € 26 930,00 € 43 320,00 € 12 590,00 € 13 840,00 €
2002 388 213 850,00 € 43 570,00 € 15 230,00 € 50 930,00 € 150 570,00 € 39 970,00 € 48 000,00 € 1 940,00 € 2 750,00 € 13 300,00 € 14 450,00 € 14 840,00 € 0,00 € 14 250,00 € 78 440,00 € 11 900,00 € 13 840,00 €
2001 388 210 770,00 € 47 100,00 € 13 720,00 € 47 580,00 € 142 330,00 € 36 110,00 € 43 060,00 € 2 590,00 € 2 410,00 € 13 530,00 € 14 910,00 € 15 680,00 € 0,00 € 7 500,00 € 51 410,00 € 11 250,00 € 13 840,00 €
2000 388 336 600,00 € 40 260,00 € 12 730,00 € 45 280,00 € 280 880,00 € 36 750,00 € 42 290,00 € 3 310,00 € 2 750,00 € 11 170,00 € 13 330,00 € 15 250,00 € 0,00 € 68 240,00 € 163 560,00 € 10 640,00 € 13 840,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 277 9 803 489,00 € 390 703,00 € 145 6 864 262,00 € 203 8 057 840,00 € 85 2 144 540,00 €
2023 266 9 221 358,00 € 408 912,00 € 131 6 474 649,00 € 195 7 597 100,00 € 84 2 065 727,00 €
2022 263 8 861 254,00 € 391 131,00 € 130 6 398 587,00 € 199 7 049 112,00 € 84 1 788 434,00 €
2021 250 7 886 035,00 € 310 480,00 € 126 5 679 319,00 € 191 6 380 535,00 € 74 1 535 174,00 €
2020 256 7 782 274,00 € 295 010,00 € 126 5 424 168,00 € 193 6 416 070,00 € 69 1 487 780,00 €
2019 257 7 194 792,00 € 257 688,00 € 139 5 014 159,00 € 198 6 249 869,00 € 71 1 431 651,00 €
2018 252 7 245 774,00 € 317 757,00 € 146 5 149 396,00 € 197 6 508 312,00 € 65 1 333 543,00 €
2017 256 7 220 484,00 € 260 809,00 € 123 4 603 292,00 € 197 6 363 672,00 € 67 1 477 801,00 €
2016 242 7 060 641,00 € 263 479,00 € 127 4 858 434,00 € 188 6 352 090,00 € 62 1 341 789,00 €
2015 242 7 334 908,00 € 335 222,00 € 128 5 205 258,00 € 188 6 401 349,00 € 61 1 213 477,00 €
2014 239 6 936 145,00 € 284 126,00 € 127 4 796 807,00 € 190 6 362 484,00 € 55 1 186 113,00 €
2013 242 6 717 786,00 € 272 177,00 € 132 4 889 374,00 € 185 5 995 784,00 € 61 1 257 860,00 €
2012 237 6 569 814,00 € 259 496,00 € 144 4 993 842,00 € 181 5 775 272,00 € 54 1 104 804,00 €
2011 242 6 145 579,00 € 168 894,00 € 155 5 043 347,00 € 184 5 523 648,00 € 57 1 082 799,00 €
2010 244 5 920 668,00 € 119 341,00 € 150 4 707 349,00 € 188 5 262 820,00 € 53 1 038 729,00 €
2009 253 6 036 865,00 € 185 030,00 € 145 4 783 128,00 € 197 5 280 916,00 € 53 941 716,00 €
2008 246 5 796 639,00 € 146 238,00 € 160 4 768 953,00 € 195 5 243 875,00 € 52 921 023,00 €
2007 235 5 425 874,00 € 170 658,00 € 154 4 505 586,00 € 181 4 816 073,00 € 59 925 363,00 €
2006 236 5 227 257,00 € 142 283,00 € 150 4 219 681,00 € 184 4 661 756,00 € 54 873 717,00 €
2005 219 3 876 977,00 € 177 966,00 € 141 3 176 664,00 € 172 4 331 384,00 € 46 756 295,00 €
2004 220 3 621 077,00 € 163 662,00 € 133 2 877 439,00 € 170 4 157 975,00 € 48 703 061,00 €
2003 217 3 688 347,00 € 199 860,00 € 128 2 875 587,00 € 167 3 908 813,00 € 50 720 949,00 €
2002 208 3 440 857,00 € 170 768,00 € 130 2 761 954,00 € 162 3 750 148,00 € 53 708 298,00 €
2001 194 3 113 252,00 € 151 958,00 € 115 2 421 835,00 € 152 3 592 330,00 € 48 581 680,00 €
2000 — — 160 241,14 € 111 2 226 124,27 € — — — —
1999 — — 189 276,58 € 106 2 141 468,42 € — — — —
1998 — — 166 983,35 € 101 2 008 356,49 € — — — —
1997 — — 162 244,32 € 102 1 982 715,79 € — — — —
1996 — — 162 342,65 € 90 1 836 681,22 € — — — —
1995 — — 178 461,39 € 92 1 724 862,76 € — — — —
1994 — — 157 441,88 € 88 1 664 989,02 € — — — —
1993 — — 183 029,68 € 82 1 650 320,98 € — — — —
1992 — — 158 723,36 € 84 1 582 518,98 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 253 104 592,00 € 973 887 477,00 €
2015 699 441 17 110 468 809,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 405,00 € 977 191 537,00 €
2012 691 250 16 491 440 571,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 082,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 071,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 555,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 079,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 496,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 056,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 074,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bertrand FROMENTIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bertrand FROMENTIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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