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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sylvie Ramé-Prunaux, maire d'Epiniac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Epiniac
Territoire
Epiniac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Sylvie Ramé-Prunaux est maire d'Epiniac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Epiniac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, vice-présidente du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 61 ans (née le 08/04/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Epiniac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues594
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,50 %
  • Inscrits1 126
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 594 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,50 % (715 votants sur 1 126 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 15,72 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (47,78 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 594 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Vivre et agir à Epiniac Donnée non disponible 594 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Vivre et agir à Epiniac 594

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 594
Blancs 36
Nuls 85
Abstentions 411

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 15,72 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (47,78 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 35104
Commune Epiniac
Département Ille-et-Vilaine
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 1 438 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Epiniac

Inscrits1 126
Votants715
Participation63,50 %
Abstentions411
Suffrages exprimés594
Votes blancs36
Votes nuls85
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Epiniac1 1 12663,50 %594 594100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Epiniac

  • Population 1 451 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 183 831,47 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 899 890,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 140 054,21 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 7 marchés
  • Montant des marchés notifiés 802 188,17 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 183 831,47 899 890,90
2024 1 167 345,99 1 033 205,44
2023 1 199 699,44 915 457,11
2022 1 338 095,03 833 576,21
2021 1 261 438,98 844 398,62
2020 1 084 023,19 824 856,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 183 831,47 € 1 167 345,99 € 1 199 699,44 € 1 338 095,03 € 1 261 438,98 € 1 084 023,19 € 815,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 899 890,90 € 1 033 205,44 € 915 457,11 € 833 576,21 € 844 398,62 € 824 856,97 € 620,19 € (2025)
Impôts locaux 594 389,00 € 541 049,00 € 525 480,00 € 471 324,00 € 482 168,00 € 462 659,00 € 409,64 € (2025)
Frais de personnel 356 320,64 € 376 728,68 € 341 707,16 € 309 178,63 € 362 946,28 € 301 383,21 € 245,57 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 726,00 € 56 565,39 € 68 962,00 € 71 019,24 € 760,72 € 1 268,39 € 1,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 787 718,10 € 791 743,74 € 694 471,02 € 353 411,11 € 438 597,47 € 449 597,14 € 542,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 663 333,19 € 591 138,53 € 523 512,48 € 193 646,88 € 226 451,44 € 266 003,23 € 457,16 € (2025)
Épargne brute 283 940,57 € 134 140,55 € 284 242,33 € 504 518,82 € 417 040,36 € 259 166,22 € 195,69 € (2025)
Épargne nette 200 140,68 € -50 241,86 € 113 283,79 € 345 956,70 € 253 579,41 € 99 890,03 € 137,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -155 397,99 € -226 920,61 € 6 330,02 € 460 882,73 € 288 542,13 € 77 565,34 € -107,10 € (2025)
Encours de la dette 1 140 054,21 € 423 854,10 € 608 236,51 € 479 195,05 € 637 387,17 € 800 478,12 € 785,70 € (2025)
Annuité de la dette 93 311,16 € 197 477,36 € 185 978,48 € 175 431,60 € 184 261,84 € 183 891,87 € 64,31 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 354 244
Dotation forfaitaire 167 335
Dotation de solidarité rurale (DSR) 138 211

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 354 244,00 € 2026
Dotation forfaitaire 167 335,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 138 211,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Epiniac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 225 040 905 630 703 920
2024 1 167 350 901 360 607 360
2023 1 108 520 917 150 523 510
2022 1 055 230 778 810 194 850
2021 1 085 430 877 040 275 140
2020 986 440 731 800 268 750
2019 993 440 724 670 276 630
2018 977 560 715 720 601 720
2017 955 010 698 480 420 060
2016 947 080 686 510 550 630
2015 945 830 729 650 293 280
2014 942 900 722 770 95 530
2013 922 420 699 490 99 020
2012 870 070 659 630 877 270
2011 811 660 577 230 1 318 130
2010 770 940 708 720 499 020
2009 792 740 572 980 119 580
2008 757 230 530 280 226 910
2007 706 080 491 960 532 140
2006 679 950 447 540 606 940
2005 645 830 440 050 240 690
2004 708 720 495 720 223 090
2003 649 500 474 290 195 400
2002 613 470 422 590 163 020
2001 674 330 450 330 191 430
2000 623 810 420 550 515 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 22 120 356 750 63 050
2024 22 910 341 300 68 720
2023 25 500 325 550 66 020
2022 18 600 305 030 61 650
2021 17 820 290 010 59 580
2020 151 020 112 410 59 400
2019 148 970 109 260 58 620
2018 143 500 105 790 56 780
2017 135 420 102 930 56 120
2016 131 240 101 110 55 890
2015 134 900 91 360 55 510
2014 127 320 90 410 49 280
2013 120 490 87 220 48 950
2012 114 330 83 130 48 130
2011 102 290 78 740 46 640
2010 97 030 73 410 45 220
2009 91 030 66 470 43 810
2008 82 160 60 720 42 300
2007 77 190 55 660 41 680
2006 67 210 51 890 40 210
2005 59 130 47 500 48 310
2004 53 510 44 650 46 550
2003 49 600 42 380 45 020
2002 46 310 39 530 44 320
2001 44 880 38 050 43 830
2000 38 200 33 490 40 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 800 000 83 800 93 310
2024 0 81 140 93 310
2023 300 000 69 540 82 180
2022 0 58 210 71 270
2021 0 64 530 80 100
2020 0 62 110 80 100
2019 0 71 300 92 220
2018 0 68 480 92 220
2017 0 65 780 92 220
2016 0 63 190 92 220
2015 0 60 710 92 220
2014 0 108 320 142 830
2013 0 307 780 349 540
2012 500 000 53 440 89 420
2011 600 000 18 020 26 270
2010 0 18 730 28 040
2009 0 17 840 28 040
2008 0 17 000 28 040
2007 100 000 18 720 27 310
2006 0 7 540 16 110
2005 0 10 950 20 050
2004 0 11 440 21 250
2003 0 11 770 22 350
2002 0 28 720 42 150
2001 0 27 830 43 880
2000 198 180 29 590 40 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 451 1 225 040,00 € 429 780,00 € 156 750,00 € 299 180,00 € 905 630,00 € 356 320,00 € 282 870,00 € 9 510,00 € 123 350,00 € 22 120,00 € 356 750,00 € 63 050,00 € 800 000,00 € 101 050,00 € 703 920,00 € 83 800,00 € 93 310,00 €
2024 1 443 1 167 350,00 € 424 280,00 € 57 850,00 € 336 660,00 € 901 360,00 € 376 730,00 € 260 590,00 € 12 170,00 € 119 080,00 € 22 910,00 € 341 300,00 € 68 720,00 € 0,00 € 206 390,00 € 607 360,00 € 81 140,00 € 93 310,00 €
2023 1 453 1 108 520,00 € 407 750,00 € 55 610,00 € 333 100,00 € 917 150,00 € 341 710,00 € 293 060,00 € 12 640,00 € 125 490,00 € 25 500,00 € 325 550,00 € 66 020,00 € 300 000,00 € 183 730,00 € 523 510,00 € 69 540,00 € 82 180,00 €
2022 1 443 1 055 230,00 € 379 270,00 € 57 070,00 € 324 430,00 € 778 810,00 € 309 180,00 € 228 080,00 € 13 050,00 € 111 110,00 € 18 600,00 € 305 030,00 € 61 650,00 € 0,00 € 89 820,00 € 194 850,00 € 58 210,00 € 71 270,00 €
2021 1 447 1 085 430,00 € 361 800,00 € 108 150,00 € 317 930,00 € 877 040,00 € 362 950,00 € 204 590,00 € 15 570,00 € 113 960,00 € 17 820,00 € 290 010,00 € 59 580,00 € 0,00 € 42 000,00 € 275 140,00 € 64 530,00 € 80 100,00 €
2020 1 450 986 440,00 € 341 990,00 € 115 490,00 € 312 600,00 € 731 800,00 € 301 380,00 € 175 180,00 € 17 990,00 € 117 370,00 € 151 020,00 € 112 410,00 € 59 400,00 € 0,00 € 1 820,00 € 268 750,00 € 62 110,00 € 80 100,00 €
2019 1 458 993 440,00 € 335 610,00 € 102 080,00 € 303 480,00 € 724 670,00 € 284 980,00 € 189 750,00 € 20 920,00 € 128 300,00 € 148 970,00 € 109 260,00 € 58 620,00 € 0,00 € 207 780,00 € 276 630,00 € 71 300,00 € 92 220,00 €
2018 1 433 977 560,00 € 324 600,00 € 51 340,00 € 291 730,00 € 715 720,00 € 271 560,00 € 192 760,00 € 23 740,00 € 129 150,00 € 143 500,00 € 105 790,00 € 56 780,00 € 0,00 € 232 410,00 € 601 720,00 € 68 480,00 € 92 220,00 €
2017 1 431 955 010,00 € 313 650,00 € 52 490,00 € 287 610,00 € 698 480,00 € 263 730,00 € 175 050,00 € 26 440,00 € 130 730,00 € 135 420,00 € 102 930,00 € 56 120,00 € 0,00 € 254 060,00 € 420 060,00 € 65 780,00 € 92 220,00 €
2016 1 430 947 080,00 € 313 480,00 € 88 090,00 € 274 770,00 € 686 510,00 € 251 270,00 € 173 010,00 € 29 030,00 € 129 370,00 € 131 240,00 € 101 110,00 € 55 890,00 € 0,00 € 188 960,00 € 550 630,00 € 63 190,00 € 92 220,00 €
2015 1 433 945 830,00 € 301 000,00 € 78 460,00 € 278 920,00 € 729 650,00 € 279 410,00 € 176 240,00 € 31 510,00 € 142 700,00 € 134 900,00 € 91 360,00 € 55 510,00 € 0,00 € 47 150,00 € 293 280,00 € 60 710,00 € 92 220,00 €
2014 1 422 942 900,00 € 285 820,00 € 85 390,00 € 278 800,00 € 722 770,00 € 265 720,00 € 167 730,00 € 34 510,00 € 135 820,00 € 127 320,00 € 90 410,00 € 49 280,00 € 0,00 € 17 000,00 € 95 530,00 € 108 320,00 € 142 830,00 €
2013 1 386 922 420,00 € 275 520,00 € 81 380,00 € 274 180,00 € 699 490,00 € 249 950,00 € 155 810,00 € 41 750,00 € 139 600,00 € 120 490,00 € 87 220,00 € 48 950,00 € 0,00 € 46 620,00 € 99 020,00 € 307 780,00 € 349 540,00 €
2012 1 367 870 070,00 € 262 120,00 € 71 190,00 € 261 190,00 € 659 630,00 € 238 020,00 € 156 930,00 € 35 980,00 € 130 090,00 € 114 330,00 € 83 130,00 € 48 130,00 € 500 000,00 € 216 650,00 € 877 270,00 € 53 440,00 € 89 420,00 €
2011 1 306 811 660,00 € 246 690,00 € 52 730,00 € 246 150,00 € 577 230,00 € 227 670,00 € 130 750,00 € 8 850,00 € 115 150,00 € 102 290,00 € 78 740,00 € 46 640,00 € 600 000,00 € 151 020,00 € 1 318 130,00 € 18 020,00 € 26 270,00 €
2010 1 242 770 940,00 € 215 080,00 € 44 700,00 € 235 850,00 € 708 720,00 € 224 040,00 € 129 000,00 € 9 390,00 € 105 570,00 € 97 030,00 € 73 410,00 € 45 220,00 € 0,00 € 99 070,00 € 499 020,00 € 18 730,00 € 28 040,00 €
2009 1 191 792 740,00 € 200 720,00 € 55 640,00 € 231 410,00 € 572 980,00 € 225 140,00 € 133 810,00 € 10 200,00 € 108 260,00 € 91 030,00 € 66 470,00 € 43 810,00 € 0,00 € 15 100,00 € 119 580,00 € 17 840,00 € 28 040,00 €
2008 1 093 757 230,00 € 185 340,00 € 62 320,00 € 217 020,00 € 530 280,00 € 207 560,00 € 137 790,00 € 11 040,00 € 85 940,00 € 82 160,00 € 60 720,00 € 42 300,00 € 0,00 € 116 400,00 € 226 910,00 € 17 000,00 € 28 040,00 €
2007 1 093 706 080,00 € 174 710,00 € 57 670,00 € 215 500,00 € 491 960,00 € 200 570,00 € 134 240,00 € 8 590,00 € 73 110,00 € 77 190,00 € 55 660,00 € 41 680,00 € 100 000,00 € 159 950,00 € 532 140,00 € 18 720,00 € 27 310,00 €
2006 1 093 679 950,00 € 159 720,00 € 59 080,00 € 212 130,00 € 447 540,00 € 179 620,00 € 119 140,00 € 8 570,00 € 69 610,00 € 67 210,00 € 51 890,00 € 40 210,00 € 0,00 € 54 370,00 € 606 940,00 € 7 540,00 € 16 110,00 €
2005 1 093 645 830,00 € 155 650,00 € 51 220,00 € 208 460,00 € 440 050,00 € 172 710,00 € 116 230,00 € 9 100,00 € 71 070,00 € 59 130,00 € 47 500,00 € 48 310,00 € 0,00 € 71 670,00 € 240 690,00 € 10 950,00 € 20 050,00 €
2004 1 093 708 720,00 € 144 070,00 € 45 860,00 € 205 340,00 € 495 720,00 € 166 590,00 € 111 080,00 € 9 810,00 € 69 230,00 € 53 510,00 € 44 650,00 € 46 550,00 € 0,00 € 75 350,00 € 223 090,00 € 11 440,00 € 21 250,00 €
2003 1 093 649 500,00 € 137 510,00 € 41 260,00 € 189 590,00 € 474 290,00 € 160 100,00 € 136 250,00 € 10 580,00 € 70 790,00 € 49 600,00 € 42 380,00 € 45 020,00 € 0,00 € 22 440,00 € 195 400,00 € 11 770,00 € 22 350,00 €
2002 1 093 613 470,00 € 142 770,00 € 37 050,00 € 188 990,00 € 422 590,00 € 154 800,00 € 115 670,00 € 13 430,00 € 60 950,00 € 46 310,00 € 39 530,00 € 44 320,00 € 0,00 € 42 140,00 € 163 020,00 € 28 720,00 € 42 150,00 €
2001 1 093 674 330,00 € 135 130,00 € 76 520,00 € 185 050,00 € 450 330,00 € 155 560,00 € 121 330,00 € 16 100,00 € 53 940,00 € 44 880,00 € 38 050,00 € 43 830,00 € 0,00 € 154 480,00 € 191 430,00 € 27 830,00 € 43 880,00 €
2000 1 093 623 810,00 € 216 170,00 € 72 940,00 € 181 040,00 € 420 550,00 € 147 930,00 € 109 030,00 € 11 240,00 € 60 840,00 € 38 200,00 € 33 490,00 € 40 820,00 € 198 180,00 € 77 100,00 € 515 210,00 € 29 590,00 € 40 750,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ille-et-Vilaine

  • Population 1 133 863 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 483 401 900,64 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 353 marchés
  • Montant des marchés notifiés 576 326 678,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 139 998 032,39 1 056 704 073,95
2024 1 096 110 128,47 1 041 898 377,97
2023 1 084 305 306,45 1 017 398 591,57
2022 1 104 658 735,05 928 422 782,60
2021 1 048 141 702,62 875 576 935,24
2020 979 144 592,59 864 748 201,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € 1 096 110 128,47 € 1 084 305 306,45 € 1 104 658 735,05 € 1 048 141 702,62 € 979 144 592,59 € 1 005,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € 1 041 898 377,97 € 1 017 398 591,57 € 928 422 782,60 € 875 576 935,24 € 864 748 201,27 € 931,95 € (2025)
Impôts locaux 55 849 420,00 € 59 406 564,00 € 58 041 747,00 € 128 140 490,00 € 128 067 326,00 € 354 846 819,00 € 49,26 € (2025)
Frais de personnel 230 602 983,58 € 227 928 734,12 € 222 349 172,75 € 209 786 128,59 € 197 359 420,61 € 192 999 199,03 € 203,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 124 456 576,42 € 120 796 459,62 € 93 922 566,92 € 84 803 789,71 € 71 712 676,46 € 64 474 919,68 € 109,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 168 926 056,51 € 186 981 990,60 € 209 256 124,09 € 201 498 607,82 € 199 934 470,30 € 187 218 763,21 € 148,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 60 441 661,55 € 78 799 883,04 € 98 504 294,56 € 96 551 581,45 € 104 127 840,44 € 90 905 508,20 € 53,31 € (2025)
Épargne brute 83 293 958,44 € 54 211 750,50 € 66 906 714,88 € 176 235 952,45 € 172 564 767,38 € 114 396 391,32 € 73,46 € (2025)
Épargne nette 25 786 565,65 € -2 895 867,75 € 7 797 074,22 € 114 982 669,27 € 112 814 599,24 € 56 956 296,94 € 22,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 509 227,42 € -46 954 306,20 € -54 094 884,81 € 67 148 694,73 € 60 614 224,89 € 12 267 832,78 € -1,33 € (2025)
Encours de la dette 483 401 900,64 € 479 563 667,75 € 445 488 998,25 € 425 409 974,44 € 476 321 992,17 € 494 974 623,94 € 426,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 460 240,05 € 70 305 084,25 € 69 073 720,32 € 68 154 244,21 € 67 127 573,83 € 65 681 498,59 € 61,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913
Dotation forfaitaire 66 959 430
Dotation de compensation 32 298 083
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913,00 € 2026
Dotation forfaitaire 66 959 430,00 € 2026
Dotation de compensation 32 298 083,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 834 25 315 626,00 € 761 606,00 € 374 16 071 457,00 € 534 17 071 075,00 € 342 8 878 708,00 €
2023 811 23 743 082,00 € 639 495,00 € 338 14 317 194,00 € 515 16 144 079,00 € 342 8 286 921,00 €
2022 786 21 696 103,00 € 610 055,00 € 338 13 068 234,00 € 503 14 975 790,00 € 332 7 704 227,00 €
2021 786 20 452 296,00 € 654 442,00 € 335 12 536 700,00 € 505 13 547 405,00 € 319 7 153 668,00 €
2020 783 20 064 090,00 € 654 140,00 € 329 12 519 616,00 € 508 13 467 388,00 € 304 6 645 812,00 €
2019 775 18 783 605,00 € 539 420,00 € 373 11 995 144,00 € 504 13 076 556,00 € 307 6 481 269,00 €
2018 779 19 029 035,00 € -221 509,00 € 388 12 716 074,00 € 524 13 510 112,00 € 293 6 236 761,00 €
2017 760 17 740 146,00 € 477 224,00 € 264 9 655 299,00 € 509 12 778 398,00 € 289 5 889 976,00 €
2016 746 17 087 689,00 € 486 034,00 € 258 9 175 086,00 € 502 12 242 284,00 € 278 5 655 302,00 €
2015 738 17 010 046,00 € 526 482,00 € 258 9 269 283,00 € 501 12 257 299,00 € 275 5 448 047,00 €
2014 741 16 984 289,00 € 595 706,00 € 279 10 096 130,00 € 496 12 117 299,00 € 280 5 384 700,00 €
2013 733 16 154 391,00 € 579 740,00 € 291 9 769 830,00 € 492 11 696 536,00 € 279 5 273 045,00 €
2012 728 15 688 311,00 € 531 665,00 € 328 10 517 820,00 € 473 11 336 803,00 € 274 4 919 076,00 €
2011 725 15 038 986,00 € 402 091,00 € 380 11 288 570,00 € 483 11 296 103,00 € 268 4 596 874,00 €
2010 718 14 289 736,00 € 300 256,00 € 346 10 117 265,00 € 477 10 822 739,00 € 264 4 271 523,00 €
2009 720 13 528 684,00 € 278 278,00 € 348 9 524 820,00 € 481 10 334 402,00 € 258 3 970 858,00 €
2008 720 13 245 281,00 € 166 796,00 € 353 9 483 720,00 € 486 10 247 380,00 € 251 3 724 428,00 €
2007 684 12 306 336,00 € 210 525,00 € 343 8 851 964,00 € 451 9 549 270,00 € 250 3 534 566,00 €
2006 691 12 047 025,00 € 277 185,00 € 332 8 592 848,00 € 453 9 240 676,00 € 243 3 357 160,00 €
2005 654 9 053 532,00 € 413 352,00 € 320 6 638 230,00 € 412 8 193 599,00 € 246 3 185 014,00 €
2004 616 7 947 760,00 € 326 110,00 € 264 5 350 547,00 € 383 7 241 258,00 € 229 2 952 018,00 €
2003 608 7 380 708,00 € 239 036,00 € 244 4 696 153,00 € 370 6 823 661,00 € 226 2 800 164,00 €
2002 594 7 254 219,00 € 250 590,00 € 259 5 000 374,00 € 362 6 520 288,00 € 227 2 750 361,00 €
2001 585 6 611 824,00 € 207 772,00 € 244 4 394 474,00 € 356 6 188 084,00 € 224 2 604 378,00 €
2000 — — 314 211,60 € 233 4 231 352,97 € — — — —
1999 — — 277 258,57 € 214 3 668 694,75 € — — — —
1998 — — 335 046,96 € 221 3 931 363,34 € — — — —
1997 — — 267 508,69 € 182 3 188 142,67 € — — — —
1996 — — 242 465,59 € 164 2 861 504,79 € — — — —
1995 — — 236 277,53 € 172 2 900 325,94 € — — — —
1994 — — 258 740,89 € 161 2 829 940,38 € — — — —
1993 — — 190 990,57 € 146 2 400 621,53 € — — — —
1992 — — 206 501,34 € 139 2 275 215,91 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ille-et-Vilaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 647 527 21 840 849 932,00 € 1 213 542 532,00 €
2023 636 359 20 576 189 772,00 € 1 088 852 065,00 €
2022 624 833 19 423 407 665,00 € 1 065 642 333,00 €
2021 615 434 18 364 000 361,00 € 1 059 640 016,00 €
2020 603 788 17 013 916 290,00 € 934 604 945,00 €
2019 592 562 16 652 568 735,00 € 977 822 814,00 €
2018 577 109 16 229 825 331,00 € 209 031 827,00 €
2017 571 518 15 484 260 467,00 € 867 044 014,00 €
2016 558 947 14 975 314 532,00 € 821 513 101,00 €
2015 552 424 14 572 830 298,00 € 823 963 064,00 €
2014 546 793 14 214 931 735,00 € 795 162 347,00 €
2013 539 915 13 934 586 713,00 € 776 006 666,00 €
2012 533 660 13 678 915 063,00 € 740 737 093,00 €
2011 526 135 13 196 853 789,00 € 655 562 840,00 €
2010 533 489 12 642 576 269,00 € 558 635 926,00 €
2009 525 080 12 224 013 554,00 € 521 833 493,00 €
2008 519 676 12 040 889 058,00 € 501 160 051,00 €
2007 513 202 11 588 246 146,00 € 569 810 845,00 €
2006 506 877 11 075 963 915,00 € 537 349 392,00 €
2005 497 742 8 491 589 014,00 € 601 644 172,00 €
2004 489 393 8 215 240 977,00 € 589 522 927,00 €
2003 482 600 7 900 376 725,00 € 561 745 685,00 €
2002 474 378 7 520 021 187,00 € 524 871 144,00 €
2001 465 390 7 168 269 413,00 € 522 586 650,00 €
2000 — — 570 944 416,78 €
1999 — — 556 721 839,85 €
1998 — — 521 610 700,55 €
1997 — — 474 087 272,34 €
1996 — — 436 539 980,82 €
1995 — — 471 427 477,56 €
1994 — — 449 267 683,70 €
1993 — — 437 775 133,89 €
1992 — — 463 877 078,22 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 295,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 727,00 € 1 505 674 151,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 380 982 331,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 565,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 910,00 € 2 320 102 319,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 310,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 799,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 968,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 125,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 594 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sylvie RAMÉ-PRUNAUX :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sylvie RAMÉ-PRUNAUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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