Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michaël Godefroy, maire d'Éply

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Éply
Territoire
Éply
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michaël Godefroy est maire d'Éply. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Éply. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 10/10/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Eply. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues112
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,48 %
  • Inscrits216
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 112 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,48 % (122 votants sur 216 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 112 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re EPLY 2026 Donnée non disponible 112 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
EPLY 2026 112

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 112
Blancs 7
Nuls 3
Abstentions 94

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 54179
Commune Eply
Département Meurthe-et-Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 291 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Eply

Inscrits216
Votants122
Participation56,48 %
Abstentions94
Suffrages exprimés112
Votes blancs7
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Eply1 21656,48 %112 112100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Éply

  • Population 302 habitants
  • Recettes de fonctionnement 225 610,49 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 222 759,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 427 402,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 6 marchés
  • Montant des marchés notifiés 565 768,46 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 225 610,49 222 759,53
2024 225 019,24 155 185,48
2023 229 508,67 152 257,40
2022 214 429,26 165 408,08
2021 210 620,52 133 523,98
2020 215 344,74 133 062,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 225 610,49 € 225 019,24 € 229 508,67 € 214 429,26 € 210 620,52 € 215 344,74 € 747,05 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 222 759,53 € 155 185,48 € 152 257,40 € 165 408,08 € 133 523,98 € 133 062,77 € 737,61 € (2025)
Impôts locaux 36 835,46 € 33 560,29 € 32 051,29 € 29 268,29 € 27 883,29 € 26 082,29 € 121,97 € (2025)
Frais de personnel 29 702,31 € 28 176,15 € 27 421,90 € 25 823,56 € 23 891,40 € 24 407,67 € 98,35 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 206,29 € 0,00 € 363,12 € 360,32 € 678,30 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 363 374,20 € 610 876,92 € 162 539,12 € 15 702,47 € 124 472,91 € 99 678,89 € 1 203,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 345 740,35 € 600 656,99 € 162 539,12 € 15 277,47 € 111 773,35 € 87 426,55 € 1 144,84 € (2025)
Épargne brute 2 850,96 € 69 833,76 € 77 251,27 € 49 021,18 € 77 096,54 € 82 281,97 € 9,44 € (2025)
Épargne nette -14 782,89 € 59 613,83 € 77 251,27 € 48 596,18 € 64 396,98 € 70 029,63 € -48,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -46 864,20 € -211 095,28 € -56 990,54 € 68 108,59 € 1 631,06 € 4 653,36 € -155,18 € (2025)
Encours de la dette 427 402,96 € 443 486,81 € 3 216,74 € 3 216,74 € 3 166,74 € 15 866,30 € 1 415,24 € (2025)
Annuité de la dette 34 057,08 € 16 236,13 € 0,00 € 425,00 € 13 163,09 € 13 163,08 € 112,77 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 28 351
Dotation forfaitaire 19 315
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 036

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 28 351,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 315,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 036,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Éply

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 225 610 222 780 504 800
2024 225 020 155 190 600 660
2023 229 510 152 330 162 540
2022 214 430 165 410 15 280
2021 210 620 133 520 111 770
2020 215 340 133 060 87 430
2019 202 460 123 630 45 330
2018 194 630 136 090 130 720
2017 203 690 131 230 128 570
2016 197 370 107 830 86 950
2015 202 330 132 560 98 950
2014 197 550 105 370 82 830
2013 211 910 102 940 66 040
2012 185 450 117 080 156 480
2011 181 180 103 220 31 040
2010 178 570 117 940 189 370
2009 170 330 111 090 47 150
2008 164 490 121 430 109 820
2007 166 390 108 160 17 230
2006 148 450 94 430 278 170
2005 140 810 90 690 81 390
2004 139 530 91 550 16 970
2003 126 060 111 520 13 980
2002 129 030 95 680 157 400
2001 112 000 92 860 15 780
2000 143 500 99 650 63 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 470 46 090 4 300
2024 800 45 490 4 830
2023 630 43 770 4 650
2022 880 39 700 4 250
2021 440 38 390 4 110
2020 12 840 8 380 4 090
2019 12 100 7 980 4 050
2018 11 370 7 840 3 920
2017 11 090 7 440 3 900
2016 25 630 7 350 3 870
2015 25 940 7 150 3 820
2014 24 830 7 190 3 790
2013 25 410 7 050 3 750
2012 23 630 6 870 3 720
2011 23 940 6 790 3 650
2010 9 590 6 510 3 390
2009 9 310 6 350 3 350
2008 8 660 5 940 3 290
2007 8 760 5 640 3 240
2006 8 070 5 550 3 180
2005 7 670 5 170 3 890
2004 7 270 4 670 3 710
2003 6 870 4 360 3 670
2002 6 170 4 040 3 490
2001 5 670 3 540 3 320
2000 4 970 3 500 3 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 17 140 33 570
2024 450 000 8 330 14 350
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 12 700 13 160
2020 0 12 250 13 160
2019 0 11 820 13 160
2018 0 11 400 13 160
2017 0 11 000 13 160
2016 0 10 620 13 160
2015 0 12 360 15 410
2014 0 15 130 18 810
2013 0 19 140 23 660
2012 0 18 330 23 660
2011 0 17 550 23 790
2010 0 16 810 23 660
2009 0 16 100 23 660
2008 0 15 430 23 660
2007 0 14 780 22 280
2006 150 000 11 070 15 000
2005 0 10 590 15 200
2004 0 12 180 17 480
2003 0 14 500 20 410
2002 30 500 12 020 17 100
2001 0 12 630 17 170
2000 22 870 13 150 18 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 302 225 610,00 € 19 720,00 € 105 300,00 € 29 110,00 € 222 780,00 € 29 700,00 € 111 110,00 € 16 420,00 € 2 370,00 € 470,00 € 46 090,00 € 4 300,00 € 0,00 € 205 290,00 € 504 800,00 € 17 140,00 € 33 570,00 €
2024 306 225 020,00 € 20 220,00 € 108 000,00 € 29 790,00 € 155 190,00 € 28 180,00 € 55 470,00 € 6 020,00 € 1 920,00 € 800,00 € 45 490,00 € 4 830,00 € 450 000,00 € 303 560,00 € 600 660,00 € 8 330,00 € 14 350,00 €
2023 307 229 510,00 € 18 720,00 € 101 630,00 € 29 130,00 € 152 330,00 € 27 420,00 € 54 750,00 € 0,00 € 4 700,00 € 630,00 € 43 770,00 € 4 650,00 € 0,00 € 27 170,00 € 162 540,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 306 214 430,00 € 15 930,00 € 94 930,00 € 28 160,00 € 165 410,00 € 25 820,00 € 69 930,00 € 0,00 € 5 350,00 € 880,00 € 39 700,00 € 4 250,00 € 0,00 € 14 560,00 € 15 280,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 305 210 620,00 € 14 550,00 € 86 630,00 € 33 740,00 € 133 520,00 € 23 890,00 € 52 600,00 € 460,00 € 5 300,00 € 440,00 € 38 390,00 € 4 110,00 € 0,00 € 20 690,00 € 111 770,00 € 12 700,00 € 13 160,00 €
2020 308 215 340,00 € 12 750,00 € 84 000,00 € 39 700,00 € 133 060,00 € 24 410,00 € 52 470,00 € 910,00 € 6 800,00 € 12 840,00 € 8 380,00 € 4 090,00 € 0,00 € 3 300,00 € 87 430,00 € 12 250,00 € 13 160,00 €
2019 311 202 460,00 € 11 550,00 € 78 850,00 € 32 760,00 € 123 630,00 € 24 670,00 € 46 970,00 € 1 340,00 € 5 300,00 € 12 100,00 € 7 980,00 € 4 050,00 € 0,00 € 29 330,00 € 45 330,00 € 11 820,00 € 13 160,00 €
2018 311 194 630,00 € 10 510,00 € 77 220,00 € 28 320,00 € 136 090,00 € 24 230,00 € 56 010,00 € 1 760,00 € 5 300,00 € 11 370,00 € 7 840,00 € 3 920,00 € 0,00 € 0,00 € 130 720,00 € 11 400,00 € 13 160,00 €
2017 312 203 690,00 € 9 720,00 € 76 470,00 € 37 210,00 € 131 230,00 € 23 600,00 € 47 890,00 € 2 160,00 € 4 340,00 € 11 090,00 € 7 440,00 € 3 900,00 € 0,00 € 21 890,00 € 128 570,00 € 11 000,00 € 13 160,00 €
2016 313 197 370,00 € 26 050,00 € 72 370,00 € 35 480,00 € 107 830,00 € 22 570,00 € 33 680,00 € 2 550,00 € 4 700,00 € 25 630,00 € 7 350,00 € 3 870,00 € 0,00 € 17 220,00 € 86 950,00 € 10 620,00 € 13 160,00 €
2015 312 202 330,00 € 26 570,00 € 71 060,00 € 37 350,00 € 132 560,00 € 21 170,00 € 55 440,00 € 3 050,00 € 5 230,00 € 25 940,00 € 7 150,00 € 3 820,00 € 0,00 € 3 500,00 € 98 950,00 € 12 360,00 € 15 410,00 €
2014 314 197 550,00 € 25 200,00 € 70 710,00 € 39 580,00 € 105 370,00 € 24 580,00 € 28 560,00 € 3 680,00 € 5 140,00 € 24 830,00 € 7 190,00 € 3 790,00 € 0,00 € 14 490,00 € 82 830,00 € 15 130,00 € 18 810,00 €
2013 312 211 910,00 € 24 840,00 € 68 850,00 € 40 250,00 € 102 940,00 € 19 810,00 € 29 850,00 € 4 660,00 € 5 030,00 € 25 410,00 € 7 050,00 € 3 750,00 € 0,00 € 30 700,00 € 66 040,00 € 19 140,00 € 23 660,00 €
2012 309 185 450,00 € 22 690,00 € 68 020,00 € 38 850,00 € 117 080,00 € 31 550,00 € 32 490,00 € 5 340,00 € 4 010,00 € 23 630,00 € 6 870,00 € 3 720,00 € 0,00 € 31 800,00 € 156 480,00 € 18 330,00 € 23 660,00 €
2011 307 181 180,00 € 22 710,00 € 63 160,00 € 37 760,00 € 103 220,00 € 30 280,00 € 22 070,00 € 6 250,00 € 3 010,00 € 23 940,00 € 6 790,00 € 3 650,00 € 0,00 € 30 040,00 € 31 040,00 € 17 550,00 € 23 790,00 €
2010 304 178 570,00 € 20 720,00 € 57 880,00 € 36 650,00 € 117 940,00 € 26 940,00 € 39 340,00 € 6 930,00 € 3 600,00 € 9 590,00 € 6 510,00 € 3 390,00 € 0,00 € 78 480,00 € 189 370,00 € 16 810,00 € 23 660,00 €
2009 294 170 330,00 € 19 970,00 € 57 030,00 € 35 820,00 € 111 090,00 € 28 840,00 € 29 400,00 € 7 560,00 € 4 040,00 € 9 310,00 € 6 350,00 € 3 350,00 € 0,00 € 32 670,00 € 47 150,00 € 16 100,00 € 23 660,00 €
2008 252 164 490,00 € 18 740,00 € 56 640,00 € 32 530,00 € 121 430,00 € 26 690,00 € 29 590,00 € 8 240,00 € 4 140,00 € 8 660,00 € 5 940,00 € 3 290,00 € 0,00 € 39 990,00 € 109 820,00 € 15 430,00 € 23 660,00 €
2007 252 166 390,00 € 18 910,00 € 57 130,00 € 31 880,00 € 108 160,00 € 27 020,00 € 33 370,00 € 7 500,00 € 4 610,00 € 8 760,00 € 5 640,00 € 3 240,00 € 0,00 € 9 060,00 € 17 230,00 € 14 780,00 € 22 280,00 €
2006 252 148 450,00 € 18 050,00 € 52 400,00 € 31 120,00 € 94 430,00 € 27 580,00 € 24 900,00 € 3 930,00 € 3 540,00 € 8 070,00 € 5 550,00 € 3 180,00 € 150 000,00 € 46 720,00 € 278 170,00 € 11 070,00 € 15 000,00 €
2005 252 140 810,00 € 17 630,00 € 49 050,00 € 30 380,00 € 90 690,00 € 24 980,00 € 22 320,00 € 4 610,00 € 3 820,00 € 7 670,00 € 5 170,00 € 3 890,00 € 0,00 € 23 670,00 € 81 390,00 € 10 590,00 € 15 200,00 €
2004 252 139 530,00 € 16 350,00 € 45 880,00 € 29 920,00 € 91 550,00 € 23 220,00 € 28 010,00 € 5 300,00 € 3 270,00 € 7 270,00 € 4 670,00 € 3 710,00 € 0,00 € 7 120,00 € 16 970,00 € 12 180,00 € 17 480,00 €
2003 252 126 060,00 € 15 500,00 € 42 980,00 € 29 210,00 € 111 520,00 € 21 390,00 € 48 420,00 € 6 170,00 € 3 780,00 € 6 870,00 € 4 360,00 € 3 670,00 € 0,00 € 5 680,00 € 13 980,00 € 14 500,00 € 20 410,00 €
2002 252 129 030,00 € 14 840,00 € 45 710,00 € 29 140,00 € 95 680,00 € 21 020,00 € 29 420,00 € 5 590,00 € 6 580,00 € 6 170,00 € 4 040,00 € 3 490,00 € 30 500,00 € 81 590,00 € 157 400,00 € 12 020,00 € 17 100,00 €
2001 252 112 000,00 € 12 540,00 € 37 810,00 € 27 900,00 € 92 860,00 € 19 540,00 € 35 500,00 € 4 690,00 € 3 060,00 € 5 670,00 € 3 540,00 € 3 320,00 € 0,00 € 13 650,00 € 15 780,00 € 12 630,00 € 17 170,00 €
2000 252 143 500,00 € 12 280,00 € 35 040,00 € 27 320,00 € 99 650,00 € 16 150,00 € 30 280,00 € 5 390,00 € 21 840,00 € 4 970,00 € 3 500,00 € 3 300,00 € 22 870,00 € 5 850,00 € 63 630,00 € 13 150,00 € 18 360,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Meurthe-et-Moselle

  • Population 744 052 habitants
  • Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 915 564,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 151 marchés
  • Montant des marchés notifiés 124 597 611,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 829 793 531 771 585 500,57
2024 800 245 132,09 757 162 388,70
2023 795 640 303,64 740 861 701,84
2022 803 094 948,14 693 475 829,88
2021 766 706 393,53 660 881 405,38
2020 744 262 391,28 658 796 856,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € 800 245 132,09 € 795 640 303,64 € 803 094 948,14 € 766 706 393,53 € 744 262 391,28 € 1 115,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € 757 162 388,70 € 740 861 701,84 € 693 475 829,88 € 660 881 405,38 € 658 796 856,66 € 1 037,00 € (2025)
Impôts locaux 39 085 319,92 € 37 844 095,92 € 35 705 014,92 € 67 714 800,92 € 68 701 047,92 € 219 301 809,92 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 175 138 970,87 € 178 245 673,74 € 169 832 949,54 € 157 975 489,11 € 148 842 335,18 € 147 599 293,72 € 235,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 395 642,36 € 118 456 048,82 € 103 373 196,20 € 100 962 626,38 € 91 287 749,33 € 93 920 696,19 € 159,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 132 400 597,67 € 125 609 143,44 € 100 793 238,50 € 95 682 196,20 € 101 725 036,08 € 100 358 436,52 € 177,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 66 002 824,21 € 69 236 290,47 € 59 051 679,47 € 58 779 799,46 € 56 967 799,97 € 61 566 843,68 € 88,71 € (2025)
Épargne brute 58 208 030,43 € 43 082 743,39 € 54 778 601,80 € 109 619 118,26 € 105 824 988,15 € 85 465 534,62 € 78,23 € (2025)
Épargne nette 33 084 947,97 € 19 253 327,69 € 30 166 434,77 € 86 408 485,65 € 77 713 436,38 € 64 106 624,94 € 44,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 643 755,81 € -25 928 795,37 € 494 073,22 € 61 501 931,76 € 54 285 401,80 € 26 630 697,85 € -12,96 € (2025)
Encours de la dette 165 915 564,01 € 166 038 646,47 € 162 868 062,17 € 187 480 229,20 € 195 690 861,81 € 223 802 413,58 € 222,99 € (2025)
Annuité de la dette 29 537 541,34 € 28 707 441,05 € 29 597 160,99 € 27 436 288,74 € 32 657 428,71 € 26 397 395,23 € 39,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048
Dotation forfaitaire 51 160 746
Dotation de compensation 27 044 526
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 160 746,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 526,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 165 6 189 339,00 € 324 297,00 € 88 4 696 973,00 € 120 4 697 032,00 € 48 1 290 101,00 €
2023 166 5 962 287,00 € 334 813,00 € 90 4 594 889,00 € 123 4 591 370,00 € 47 1 170 661,00 €
2022 158 5 400 144,00 € 294 963,00 € 85 4 133 982,00 € 110 3 985 509,00 € 51 1 208 236,00 €
2021 155 5 199 718,00 € 319 896,00 € 86 4 009 330,00 € 108 3 701 952,00 € 48 1 204 829,00 €
2020 166 5 280 536,00 € 302 050,00 € 97 4 230 443,00 € 119 3 784 738,00 € 51 1 197 890,00 €
2019 164 4 959 338,00 € 263 196,00 € 100 3 753 135,00 € 117 3 720 240,00 € 48 1 134 499,00 €
2018 158 4 812 534,00 € -13 370,00 € 102 3 930 095,00 € 109 3 589 315,00 € 47 1 056 316,00 €
2017 161 4 602 419,00 € 242 101,00 € 82 3 386 911,00 € 120 3 584 579,00 € 47 982 716,00 €
2016 170 4 488 998,00 € 217 874,00 € 84 3 241 007,00 € 121 3 400 774,00 € 46 1 070 616,00 €
2015 166 4 437 188,00 € 212 856,00 € 88 3 195 911,00 € 123 3 404 748,00 € 42 964 185,00 €
2014 147 4 452 483,00 € 241 164,00 € 91 3 458 537,00 € 103 3 265 779,00 € 45 973 213,00 €
2013 146 4 374 403,00 € 261 106,00 € 90 3 535 406,00 € 98 3 104 459,00 € 51 980 263,00 €
2012 148 4 450 800,00 € 245 165,00 € 98 3 645 915,00 € 105 3 174 893,00 € 46 961 918,00 €
2011 152 4 196 975,00 € 222 268,00 € 97 3 583 550,00 € 105 2 933 603,00 € 47 950 473,00 €
2010 155 4 244 097,00 € 209 393,00 € 100 3 665 833,00 € 106 3 057 860,00 € 47 950 054,00 €
2009 147 3 872 581,00 € 161 387,00 € 97 3 321 019,00 € 98 2 776 801,00 € 49 894 838,00 €
2008 153 4 106 946,00 € 177 983,00 € 96 3 416 315,00 € 106 2 982 362,00 € 46 772 529,00 €
2007 154 3 794 933,00 € 167 845,00 € 97 3 167 380,00 € 108 2 883 442,00 € 44 733 559,00 €
2006 153 3 727 120,00 € 168 470,00 € 95 3 138 882,00 € 105 2 890 960,00 € 48 724 913,00 €
2005 152 2 816 635,00 € 161 751,00 € 88 2 199 929,00 € 102 2 682 321,00 € 45 635 212,00 €
2004 157 2 683 388,00 € 199 622,00 € 100 2 219 726,00 € 111 2 676 802,00 € 40 616 247,00 €
2003 155 2 534 316,00 € 169 102,00 € 91 2 046 906,00 € 111 2 631 444,00 € 41 579 815,00 €
2002 148 2 330 920,00 € 165 257,00 € 77 1 798 315,00 € 100 2 329 478,00 € 42 571 939,00 €
2001 138 2 055 168,00 € 126 728,00 € 81 1 689 151,00 € 92 2 107 930,00 € 40 515 710,00 €
2000 — — 151 759,95 € 80 1 671 798,91 € — — — —
1999 — — 150 600,27 € 67 1 395 674,41 € — — — —
1998 — — 126 668,97 € 65 1 222 902,42 € — — — —
1997 — — 117 616,55 € 54 1 051 776,87 € — — — —
1996 — — 96 635,45 € 45 961 984,86 € — — — —
1995 — — 121 837,25 € 51 1 091 611,34 € — — — —
1994 — — 82 749,48 € 45 877 918,37 € — — — —
1993 — — 81 436,74 € 47 829 138,95 € — — — —
1992 — — 79 301,69 € 47 792 812,79 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Meurthe-et-Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 419 410 13 161 752 964,00 € 668 400 760,00 €
2023 416 626 12 484 985 983,00 € 621 835 426,00 €
2022 413 629 11 797 881 960,00 € 602 619 910,00 €
2021 413 532 11 378 555 393,00 € 625 668 775,00 €
2020 412 288 10 832 305 136,00 € 566 358 427,00 €
2019 409 633 10 526 018 478,00 € 591 028 180,00 €
2018 405 612 10 467 212 436,00 € 210 415 850,00 €
2017 401 435 10 174 638 240,00 € 553 926 361,00 €
2016 399 422 9 979 787 383,00 € 537 148 517,00 €
2015 398 187 9 879 841 775,00 € 545 473 612,00 €
2014 397 887 9 794 897 412,00 € 545 201 948,00 €
2013 396 484 9 671 825 413,00 € 537 548 660,00 €
2012 395 640 9 543 426 627,00 € 510 624 881,00 €
2011 394 143 9 374 554 132,00 € 460 796 253,00 €
2010 402 681 9 107 002 804,00 € 406 809 804,00 €
2009 400 988 8 845 986 053,00 € 371 547 278,00 €
2008 399 541 8 767 483 795,00 € 355 142 285,00 €
2007 396 831 8 506 416 650,00 € 399 043 205,00 €
2006 394 053 8 281 797 917,00 € 390 964 169,00 €
2005 391 224 6 342 117 937,00 € 421 512 888,00 €
2004 389 190 6 187 082 235,00 € 416 039 558,00 €
2003 385 759 5 991 777 920,00 € 397 782 260,00 €
2002 381 767 5 530 543 568,00 € 378 607 653,00 €
2001 377 461 5 341 601 115,00 € 378 425 216,00 €
2000 — — 427 747 915,95 €
1999 — — 439 984 815,77 €
1998 — — 420 377 450,50 €
1997 — — 390 571 515,82 €
1996 — — 378 652 635,77 €
1995 — — 416 229 347,20 €
1994 — — 400 970 375,65 €
1993 — — 391 175 718,23 €
1992 — — 413 065 320,29 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 112 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Michaël GODEFROY depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michaël GODEFROY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michaël GODEFROY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →