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Fiche de l’élu

Emmanuel Stauder, maire d'Epping

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Epping
Territoire
Epping
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Emmanuel Stauder est maire d'Epping. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Epping. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 36 ans (né le 20/03/1990)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de la manutention, du magasinage et du transport
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Epping. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues259
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,18 %
  • Inscrits451
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 259 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 69,18 % (312 votants sur 451 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 259 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UN NOUVEL ELAN Donnée non disponible 259 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UN NOUVEL ELAN 259

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 259
Blancs 17
Nuls 36
Abstentions 139

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57195
Commune Epping
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 572 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Epping

Inscrits451
Votants312
Participation69,18 %
Abstentions139
Suffrages exprimés259
Votes blancs17
Votes nuls36
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Epping1 32767,58 %176 176100,00 %0,00 pt
Epping2 12473,39 %83 83100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Epping

  • Population 576 habitants
  • Recettes de fonctionnement 465 372,58 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 438 801,79 € Année 2025
  • Encours de la dette 650 274,56 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 465 372,58 438 801,79
2024 492 988,67 426 783,04
2023 418 874,36 359 924,46
2022 514 804,87 370 699,35
2021 472 288,61 357 234,33
2020 382 207,26 526 045,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Epping
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 465 372,58 € 492 988,67 € 418 874,36 € 514 804,87 € 472 288,61 € 382 207,26 € 807,94 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 438 801,79 € 426 783,04 € 359 924,46 € 370 699,35 € 357 234,33 € 526 045,90 € 761,81 € (2025)
Impôts locaux 254 831,44 € 253 246,44 € 232 093,44 € 221 582,44 € 188 850,44 € 180 444,44 € 442,42 € (2025)
Frais de personnel 120 302,16 € 118 608,10 € 113 983,42 € 112 305,10 € 117 790,20 € 120 212,00 € 208,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 474,78 € 6 617,48 € 12 311,53 € 11 878,07 € 16 146,43 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 156 044,85 € 112 567,68 € 180 116,97 € 165 917,53 € 102 617,27 € 310 195,50 € 270,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 578,88 € 36 741,80 € 84 202,14 € 69 577,93 € 27 427,14 € 67 034,27 € 136,42 € (2025)
Épargne brute 26 570,79 € 66 205,63 € 58 949,90 € 144 105,52 € 115 054,28 € -143 838,64 € 46,13 € (2025)
Épargne nette -50 895,18 € -9 620,25 € -36 964,93 € 47 765,92 € 39 864,15 € -292 385,87 € -88,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 49 803,15 € 82 575,45 € 6 020,71 € 93 249,40 € 115 865,28 € -240 473,97 € 86,46 € (2025)
Encours de la dette 650 274,56 € 727 450,53 € 803 276,41 € 897 666,24 € 993 510,84 € 967 960,97 € 1 128,95 € (2025)
Annuité de la dette 92 785,44 € 92 495,44 € 114 415,57 € 117 709,84 € 97 249,32 € 171 567,78 € 161,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 77 853
Dotation forfaitaire 44 617
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 544
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 324

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Epping
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 77 853,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 617,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 544,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 324,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Epping

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 465 370 407 680 78 580
2024 453 990 379 860 36 740
2023 418 870 365 610 84 200
2022 419 740 390 710 69 580
2021 382 980 359 510 30 720
2020 394 390 335 510 179 030
2019 361 460 337 280 195 470
2018 358 940 309 140 230 050
2017 341 580 272 350 22 530
2016 338 490 275 800 35 840
2015 357 460 274 200 16 090
2014 354 950 324 820 45 930
2013 366 140 299 980 41 760
2012 358 400 324 430 55 050
2011 324 710 285 980 66 710
2010 313 360 288 720 67 570
2009 295 550 235 900 532 810
2008 294 940 237 060 330 120
2007 282 190 228 010 145 400
2006 278 660 211 190 105 280
2005 258 580 206 850 164 810
2004 250 680 177 230 274 150
2003 258 920 213 680 216 300
2002 233 910 185 330 686 580
2001 226 640 148 140 846 010
2000 226 950 155 150 490 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 060 154 080 31 910
2024 1 890 149 270 35 440
2023 1 700 134 520 32 510
2022 2 400 124 490 30 370
2021 1 580 99 060 24 480
2020 74 330 39 830 23 950
2019 75 090 39 230 23 660
2018 70 480 37 140 22 690
2017 67 590 35 880 22 000
2016 65 420 34 530 21 480
2015 66 460 33 410 20 850
2014 60 710 31 960 20 300
2013 57 580 30 650 19 760
2012 52 460 28 930 18 880
2011 50 440 26 570 18 230
2010 48 560 24 380 17 540
2009 45 000 22 310 17 060
2008 43 190 20 370 16 510
2007 39 220 19 300 16 330
2006 35 450 18 330 15 800
2005 33 050 17 430 19 350
2004 30 720 17 000 18 950
2003 29 090 15 730 18 170
2002 28 930 14 950 17 690
2001 27 210 13 890 16 980
2000 25 340 13 420 16 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 47 490 60 930
2024 0 46 430 60 930
2023 0 66 230 82 270
2022 0 66 580 85 200
2021 0 60 000 79 720
2020 0 147 970 170 730
2019 250 000 58 120 80 530
2018 305 000 51 120 72 530
2017 0 47 140 70 320
2016 0 45 070 70 320
2015 0 43 090 70 320
2014 32 000 42 910 71 980
2013 8 000 51 730 81 410
2012 95 000 54 960 86 000
2011 215 000 65 880 90 460
2010 70 000 61 080 84 440
2009 290 000 49 250 64 890
2008 90 000 34 030 42 090
2007 0 29 180 38 370
2006 0 27 810 38 410
2005 0 356 500 368 370
2004 30 000 29 650 42 870
2003 300 000 31 420 51 090
2002 0 34 830 51 570
2001 152 450 21 390 32 050
2000 0 25 970 38 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 576 465 370,00 € 214 150,00 € 34 160,00 € 75 430,00 € 407 680,00 € 120 300,00 € 119 170,00 € 13 450,00 € 2 730,00 € 2 060,00 € 154 080,00 € 31 910,00 € 0,00 € 95 780,00 € 78 580,00 € 47 490,00 € 60 930,00 €
2024 576 453 990,00 € 212 130,00 € 34 350,00 € 74 740,00 € 379 860,00 € 118 610,00 € 90 170,00 € 14 500,00 € 1 840,00 € 1 890,00 € 149 270,00 € 35 440,00 € 0,00 € 37 450,00 € 36 740,00 € 46 430,00 € 60 930,00 €
2023 577 418 870,00 € 190 790,00 € 30 540,00 € 73 230,00 € 365 610,00 € 113 980,00 € 76 050,00 € 16 040,00 € 1 110,00 € 1 700,00 € 134 520,00 € 32 510,00 € 0,00 € 15 830,00 € 84 200,00 € 66 230,00 € 82 270,00 €
2022 587 419 740,00 € 179 480,00 € 37 270,00 € 70 950,00 € 390 710,00 € 112 310,00 € 100 670,00 € 18 620,00 € 1 330,00 € 2 400,00 € 124 490,00 € 30 370,00 € 0,00 € 1 680,00 € 69 580,00 € 66 580,00 € 85 200,00 €
2021 588 382 980,00 € 146 890,00 € 29 780,00 € 69 580,00 € 359 510,00 € 117 790,00 € 90 340,00 € 19 720,00 € 2 990,00 € 1 580,00 € 99 060,00 € 24 480,00 € 0,00 € 13 940,00 € 30 720,00 € 60 000,00 € 79 720,00 €
2020 584 394 390,00 € 138 570,00 € 25 210,00 € 68 470,00 € 335 510,00 € 120 210,00 € 91 710,00 € 22 760,00 € 960,00 € 74 330,00 € 39 830,00 € 23 950,00 € 0,00 € 35 650,00 € 179 030,00 € 147 970,00 € 170 730,00 €
2019 581 361 460,00 € 138 180,00 € 21 270,00 € 67 000,00 € 337 280,00 € 112 860,00 € 90 410,00 € 22 420,00 € 2 080,00 € 75 090,00 € 39 230,00 € 23 660,00 € 250 000,00 € 22 690,00 € 195 470,00 € 58 120,00 € 80 530,00 €
2018 576 358 940,00 € 130 320,00 € 23 570,00 € 67 180,00 € 309 140,00 € 86 020,00 € 90 250,00 € 21 410,00 € 1 680,00 € 70 480,00 € 37 140,00 € 22 690,00 € 305 000,00 € 73 360,00 € 230 050,00 € 51 120,00 € 72 530,00 €
2017 575 341 580,00 € 125 590,00 € 19 300,00 € 64 960,00 € 272 350,00 € 87 000,00 € 63 910,00 € 23 170,00 € 1 850,00 € 67 590,00 € 35 880,00 € 22 000,00 € 0,00 € 2 880,00 € 22 530,00 € 47 140,00 € 70 320,00 €
2016 582 338 490,00 € 121 770,00 € 10 540,00 € 68 700,00 € 275 800,00 € 85 860,00 € 73 920,00 € 25 240,00 € 1 500,00 € 65 420,00 € 34 530,00 € 21 480,00 € 0,00 € 4 970,00 € 35 840,00 € 45 070,00 € 70 320,00 €
2015 584 357 460,00 € 120 980,00 € 9 390,00 € 83 510,00 € 274 200,00 € 85 410,00 € 68 130,00 € 27 230,00 € 1 730,00 € 66 460,00 € 33 410,00 € 20 850,00 € 0,00 € 3 180,00 € 16 090,00 € 43 090,00 € 70 320,00 €
2014 586 354 950,00 € 113 390,00 € 9 690,00 € 86 380,00 € 324 820,00 € 101 630,00 € 77 240,00 € 29 070,00 € 2 250,00 € 60 710,00 € 31 960,00 € 20 300,00 € 32 000,00 € 29 140,00 € 45 930,00 € 42 910,00 € 71 980,00 €
2013 585 366 140,00 € 108 610,00 € 10 040,00 € 84 990,00 € 299 980,00 € 141 300,00 € 64 760,00 € 29 680,00 € 360,00 € 57 580,00 € 30 650,00 € 19 760,00 € 8 000,00 € 29 050,00 € 41 760,00 € 51 730,00 € 81 410,00 €
2012 584 358 400,00 € 101 940,00 € 1 790,00 € 80 780,00 € 324 430,00 € 153 230,00 € 87 930,00 € 31 230,00 € 2 210,00 € 52 460,00 € 28 930,00 € 18 880,00 € 95 000,00 € 29 890,00 € 55 050,00 € 54 960,00 € 86 000,00 €
2011 576 324 710,00 € 96 250,00 € 10 550,00 € 81 060,00 € 285 980,00 € 137 880,00 € 78 570,00 € 24 580,00 € 1 730,00 € 50 440,00 € 26 570,00 € 18 230,00 € 215 000,00 € 8 840,00 € 66 710,00 € 65 880,00 € 90 460,00 €
2010 569 313 360,00 € 90 850,00 € 0,00 € 85 770,00 € 288 720,00 € 131 640,00 € 80 730,00 € 23 760,00 € 1 930,00 € 48 560,00 € 24 380,00 € 17 540,00 € 70 000,00 € 33 810,00 € 67 570,00 € 61 080,00 € 84 440,00 €
2009 563 295 550,00 € 84 380,00 € 9 750,00 € 79 510,00 € 235 900,00 € 119 920,00 € 55 610,00 € 15 640,00 € 1 710,00 € 45 000,00 € 22 310,00 € 17 060,00 € 290 000,00 € 202 920,00 € 532 810,00 € 49 250,00 € 64 890,00 €
2008 514 294 940,00 € 80 100,00 € 10 700,00 € 78 210,00 € 237 060,00 € 121 000,00 € 61 820,00 € 8 060,00 € 2 470,00 € 43 190,00 € 20 370,00 € 16 510,00 € 90 000,00 € 96 970,00 € 330 120,00 € 34 030,00 € 42 090,00 €
2007 514 282 190,00 € 75 170,00 € 11 360,00 € 77 670,00 € 228 010,00 € 119 300,00 € 53 280,00 € 9 190,00 € 1 990,00 € 39 220,00 € 19 300,00 € 16 330,00 € 0,00 € 20 170,00 € 145 400,00 € 29 180,00 € 38 370,00 €
2006 514 278 660,00 € 69 850,00 € 9 600,00 € 76 230,00 € 211 190,00 € 102 180,00 € 56 020,00 € 10 600,00 € 2 140,00 € 35 450,00 € 18 330,00 € 15 800,00 € 0,00 € 85 540,00 € 105 280,00 € 27 810,00 € 38 410,00 €
2005 514 258 580,00 € 69 830,00 € 8 620,00 € 63 880,00 € 206 850,00 € 97 190,00 € 53 130,00 € 11 960,00 € 2 160,00 € 33 050,00 € 17 430,00 € 19 350,00 € 0,00 € 17 040,00 € 164 810,00 € 356 500,00 € 368 370,00 €
2004 514 250 680,00 € 66 690,00 € 8 030,00 € 72 600,00 € 177 230,00 € 80 690,00 € 43 230,00 € 13 220,00 € 3 540,00 € 30 720,00 € 17 000,00 € 18 950,00 € 30 000,00 € 78 510,00 € 274 150,00 € 29 650,00 € 42 870,00 €
2003 514 258 920,00 € 63 210,00 € 7 170,00 € 56 560,00 € 213 680,00 € 83 310,00 € 54 380,00 € 19 670,00 € 980,00 € 29 090,00 € 15 730,00 € 18 170,00 € 300 000,00 € 248 860,00 € 216 300,00 € 31 420,00 € 51 090,00 €
2002 514 233 910,00 € 61 880,00 € 90,00 € 61 070,00 € 185 330,00 € 67 520,00 € 64 400,00 € 17 000,00 € 4 990,00 € 28 930,00 € 14 950,00 € 17 690,00 € 0,00 € 90 040,00 € 686 580,00 € 34 830,00 € 51 570,00 €
2001 514 226 640,00 € 58 170,00 € 5 830,00 € 58 720,00 € 148 140,00 € 59 770,00 € 44 800,00 € 10 670,00 € 2 770,00 € 27 210,00 € 13 890,00 € 16 980,00 € 152 450,00 € 860 540,00 € 846 010,00 € 21 390,00 € 32 050,00 €
2000 514 226 950,00 € 81 570,00 € 5 680,00 € 55 710,00 € 155 150,00 € 57 720,00 € 54 710,00 € 12 170,00 € 1 340,00 € 25 340,00 € 13 420,00 € 16 810,00 € 0,00 € 456 240,00 € 490 790,00 € 25 970,00 € 38 140,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Moselle
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Moselle
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 307 10 933 597,00 € 516 155,00 € 186 8 548 608,00 € 206 8 394 163,00 € 114 2 980 875,00 €
2023 304 10 101 246,00 € 410 128,00 € 167 7 461 841,00 € 206 8 146 282,00 € 116 2 657 138,00 €
2022 305 9 537 696,00 € 388 254,00 € 162 6 893 062,00 € 205 7 660 912,00 € 111 2 488 843,00 €
2021 305 9 279 597,00 € 463 983,00 € 168 7 047 994,00 € 215 7 295 087,00 € 107 2 351 595,00 €
2020 304 9 115 798,00 € 414 772,00 € 175 7 078 964,00 € 217 7 204 258,00 € 108 2 184 932,00 €
2019 305 8 912 857,00 € 463 402,00 € 180 6 924 822,00 € 216 7 089 799,00 € 113 2 189 526,00 €
2018 302 8 796 083,00 € -71 096,00 € 191 6 979 179,00 € 215 7 132 178,00 € 112 2 183 770,00 €
2017 299 8 365 279,00 € 346 968,00 € 151 5 780 518,00 € 214 6 943 910,00 € 109 2 035 320,00 €
2016 305 8 369 965,00 € 365 360,00 € 145 5 519 011,00 € 227 7 016 685,00 € 104 1 928 222,00 €
2015 304 8 394 423,00 € 398 837,00 € 155 5 782 382,00 € 224 6 944 141,00 € 100 1 836 114,00 €
2014 309 8 237 478,00 € 403 154,00 € 159 5 822 320,00 € 229 6 883 791,00 € 99 1 808 569,00 €
2013 308 7 972 317,00 € 396 288,00 € 157 5 664 911,00 € 232 6 674 095,00 € 94 1 717 368,00 €
2012 299 7 936 894,00 € 367 129,00 € 174 6 047 271,00 € 218 6 536 439,00 € 101 1 640 614,00 €
2011 304 7 489 082,00 € 286 952,00 € 181 5 882 134,00 € 215 6 256 798,00 € 100 1 568 631,00 €
2010 311 7 344 258,00 € 263 975,00 € 180 5 846 561,00 € 216 6 111 970,00 € 96 1 568 348,00 €
2009 315 7 148 080,00 € 176 300,00 € 189 5 689 829,00 € 214 5 815 216,00 € 99 1 678 364,00 €
2008 294 6 781 189,00 € 126 928,00 € 179 5 242 077,00 € 198 5 523 130,00 € 99 1 612 016,00 €
2007 327 6 832 633,00 € 223 525,00 € 187 5 293 198,00 € 222 5 462 335,00 € 107 1 576 115,00 €
2006 312 6 212 252,00 € 197 941,00 € 174 4 740 226,00 € 213 5 168 954,00 € 105 1 517 750,00 €
2005 290 4 620 031,00 € 269 409,00 € 172 3 636 041,00 € 196 4 728 713,00 € 97 1 405 175,00 €
2004 286 4 344 746,00 € 216 500,00 € 152 3 165 935,00 € 190 4 378 156,00 € 94 1 353 135,00 €
2003 287 4 179 133,00 € 214 367,00 € 151 3 044 628,00 € 189 4 204 694,00 € 95 1 283 030,00 €
2002 281 3 886 340,00 € 191 938,00 € 145 2 777 242,00 € 192 4 179 813,00 € 87 1 160 610,00 €
2001 273 3 878 987,00 € 216 811,00 € 153 2 931 318,00 € 181 4 024 910,00 € 87 1 119 782,00 €
2000 — — 277 854,65 € 160 3 079 587,69 € — — — —
1999 — — 230 300,00 € 157 2 789 379,64 € — — — —
1998 — — 216 507,03 € 155 2 703 800,55 € — — — —
1997 — — 169 069,92 € 138 2 319 440,30 € — — — —
1996 — — 149 280,21 € 123 2 078 264,89 € — — — —
1995 — — 178 507,28 € 136 2 243 862,48 € — — — —
1994 — — 146 322,24 € 120 1 864 831,38 € — — — —
1993 — — 156 366,50 € 122 1 916 585,39 € — — — —
1992 — — 145 767,79 € 116 1 768 165,90 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Moselle
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 667,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 886 528,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 390,00 € 2 231 060 554,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 704,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 641,00 € 4 587 085 645,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 876,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 242 720 929,00 € 4 532 464 939,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 369,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 393,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 259 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Emmanuel STAUDER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Emmanuel STAUDER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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