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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Donnet, maire d'Épreville

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Épreville
Territoire
Épreville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Donnet est maire d'Épreville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Épreville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 17/11/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Epreville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues350
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,75 %
  • Inscrits798
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 350 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,75 % (413 votants sur 798 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 10,28 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (41,47 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 350 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Epreville pour demain Donnée non disponible 350 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Epreville pour demain 350

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 350
Blancs 21
Nuls 42
Abstentions 385

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 10,28 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (41,47 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76240
Commune Epreville
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 1 084 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Epreville

Inscrits798
Votants413
Participation51,75 %
Abstentions385
Suffrages exprimés350
Votes blancs21
Votes nuls42
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Epreville1 79851,75 %350 350100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Épreville

  • Population 1 098 habitants
  • Recettes de fonctionnement 755 298,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 571 026,63 € Année 2025
  • Encours de la dette 59 429,42 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 755 298,07 571 026,63
2024 715 124,63 560 799,85
2023 617 634,43 545 385,30
2022 562 018,35 521 274,89
2021 564 108,22 488 864,84
2020 558 008,50 493 781,58

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 755 298,07 € 715 124,63 € 617 634,43 € 562 018,35 € 564 108,22 € 558 008,50 € 687,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 571 026,63 € 560 799,85 € 545 385,30 € 521 274,89 € 488 864,84 € 493 781,58 € 520,06 € (2025)
Impôts locaux 269 250,00 € 287 198,00 € 253 441,00 € 232 029,68 € 233 706,00 € 277 202,38 € 245,22 € (2025)
Frais de personnel 158 980,50 € 151 128,26 € 140 507,22 € 136 156,08 € 130 102,73 € 122 036,87 € 144,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 200,00 € 543,49 € 37 964,75 € 761,92 € 33 464,06 € 1 482,33 € 0,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 229 957,87 € 103 797,37 € 300 198,99 € 70 045,07 € 100 232,92 € 255 430,23 € 209,43 € (2025)
Dépenses d'équipement 209 257,37 € 81 314,77 € 272 444,78 € 37 353,78 € 51 269,81 € 227 751,48 € 190,58 € (2025)
Épargne brute 184 271,44 € 154 324,78 € 72 249,13 € 40 743,46 € 75 243,38 € 64 226,92 € 167,82 € (2025)
Épargne nette 165 775,94 € 134 047,18 € 45 596,92 € 15 030,37 € 26 280,27 € 38 208,03 € 150,98 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 700,92 € 202 273,75 € -100 114,33 € 61 086,29 € 214 348,51 € -113 837,61 € 1,55 € (2025)
Encours de la dette 59 429,42 € 77 924,92 € 95 885,14 € 121 122,16 € 146 377,37 € 194 538,67 € 54,13 € (2025)
Annuité de la dette 19 208,73 € 21 198,72 € 27 803,72 € 27 092,23 € 50 707,12 € 27 989,95 € 17,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 119 947
Dotation de solidarité rurale (DSR) 63 996
Dotation forfaitaire 55 951

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 119 947,00 € 2026
Dotation forfaitaire 55 951,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 63 996,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Épreville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 772 750 590 620 211 460
2024 715 120 562 200 83 520
2023 617 630 550 260 293 790
2022 562 020 522 620 42 230
2021 661 330 591 690 155 270
2020 558 010 496 450 320 150
2019 646 770 586 330 65 560
2018 566 620 480 320 34 860
2017 516 760 491 850 300 670
2016 511 130 542 640 176 820
2015 570 180 546 120 105 150
2014 708 180 665 050 206 140
2013 510 640 493 600 365 120
2012 479 070 403 270 279 700
2011 607 840 478 590 178 440
2010 444 640 348 240 235 250
2009 417 670 327 420 154 260
2008 428 460 339 810 266 560
2007 454 460 300 470 373 550
2006 411 250 311 450 110 750
2005 417 910 309 610 28 080
2004 416 430 287 160 55 770
2003 396 950 260 950 123 370
2002 400 940 279 900 64 260
2001 341 760 401 390 138 180
2000 587 610 655 890 553 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 380 525 940 27 230
2024 2 280 473 480 30 520
2023 1 710 445 670 29 390
2022 1 510 403 920 27 270
2021 1 910 378 130 26 690
2020 84 850 140 820 26 720
2019 81 080 138 430 26 440
2018 78 860 129 910 25 870
2017 77 450 128 260 25 500
2016 74 810 123 950 24 890
2015 74 060 118 760 23 950
2014 68 930 114 270 23 290
2013 67 920 112 370 23 080
2012 65 550 110 690 22 680
2011 63 190 107 030 22 080
2010 60 130 98 270 21 470
2009 57 120 93 610 21 230
2008 55 440 88 530 20 910
2007 49 120 123 550 20 640
2006 48 000 112 950 20 310
2005 43 370 110 190 24 590
2004 41 210 103 280 24 520
2003 38 240 99 960 24 190
2002 34 450 94 650 23 920
2001 32 000 87 240 23 700
2000 28 560 81 750 23 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 18 500 19 210
2024 0 18 290 19 210
2023 0 25 300 26 450
2022 0 25 070 26 450
2021 0 48 180 49 930
2020 0 26 020 27 990
2019 49 610 99 920 102 180
2018 0 55 880 58 840
2017 146 800 33 500 35 730
2016 148 800 23 130 24 850
2015 11 670 16 360 17 040
2014 70 020 16 010 16 060
2013 0 1 560 1 560
2012 31 220 1 560 1 560
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 6 160 6 250
2007 0 11 890 12 500
2006 0 21 170 22 330
2005 0 10 800 12 500
2004 0 14 550 16 890
2003 0 45 250 50 010
2002 0 42 110 50 010
2001 0 41 990 53 100
2000 0 39 970 54 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 098 772 750,00 € 239 080,00 € 53 900,00 € 114 280,00 € 590 620,00 € 158 980,00 € 100 130,00 € 710,00 € 4 850,00 € 2 380,00 € 525 940,00 € 27 230,00 € 0,00 € 7 170,00 € 211 460,00 € 18 500,00 € 19 210,00 €
2024 1 080 715 120,00 € 256 700,00 € 49 960,00 € 111 320,00 € 562 200,00 € 151 130,00 € 93 750,00 € 920,00 € 9 800,00 € 2 280,00 € 473 480,00 € 30 520,00 € 0,00 € 62 380,00 € 83 520,00 € 18 290,00 € 19 210,00 €
2023 1 049 617 630,00 € 222 200,00 € 19 050,00 € 71 390,00 € 550 260,00 € 140 510,00 € 92 940,00 € 1 150,00 € 19 640,00 € 1 710,00 € 445 670,00 € 29 390,00 € 0,00 € 65 410,00 € 293 790,00 € 25 300,00 € 26 450,00 €
2022 1 026 562 020,00 € 206 330,00 € 48 550,00 € 66 890,00 € 522 620,00 € 136 160,00 € 75 440,00 € 1 380,00 € 19 160,00 € 1 510,00 € 403 920,00 € 27 270,00 € 0,00 € 4 770,00 € 42 230,00 € 25 070,00 € 26 450,00 €
2021 1 034 661 330,00 € 203 990,00 € 19 730,00 € 80 260,00 € 591 690,00 € 130 100,00 € 66 700,00 € 1 740,00 € 17 010,00 € 1 910,00 € 378 130,00 € 26 690,00 € 0,00 € 14 100,00 € 155 270,00 € 48 180,00 € 49 930,00 €
2020 1 035 558 010,00 € 252 180,00 € 48 420,00 € 93 110,00 € 496 450,00 € 122 040,00 € 72 920,00 € 1 970,00 € 15 710,00 € 84 850,00 € 140 820,00 € 26 720,00 € 0,00 € 112 930,00 € 320 150,00 € 26 020,00 € 27 990,00 €
2019 1 048 646 770,00 € 245 130,00 € 49 580,00 € 90 970,00 € 586 330,00 € 117 990,00 € 80 520,00 € 2 270,00 € 12 410,00 € 81 080,00 € 138 430,00 € 26 440,00 € 49 610,00 € 10 420,00 € 65 560,00 € 99 920,00 € 102 180,00 €
2018 1 062 566 620,00 € 235 560,00 € 41 200,00 € 91 870,00 € 480 320,00 € 113 930,00 € 76 110,00 € 2 950,00 € 10 430,00 € 78 860,00 € 129 910,00 € 25 870,00 € 0,00 € 73 850,00 € 34 860,00 € 55 880,00 € 58 840,00 €
2017 1 081 516 760,00 € 230 410,00 € 17 260,00 € 71 130,00 € 491 850,00 € 126 850,00 € 76 630,00 € 2 220,00 € 13 310,00 € 77 450,00 € 128 260,00 € 25 500,00 € 146 800,00 € 64 300,00 € 300 670,00 € 33 500,00 € 35 730,00 €
2016 1 074 511 130,00 € 223 130,00 € 4 350,00 € 75 430,00 € 542 640,00 € 103 750,00 € 109 530,00 € 1 720,00 € 18 590,00 € 74 810,00 € 123 950,00 € 24 890,00 € 148 800,00 € 23 150,00 € 176 820,00 € 23 130,00 € 24 850,00 €
2015 1 066 570 180,00 € 216 360,00 € 2 870,00 € 85 310,00 € 546 120,00 € 97 610,00 € 94 030,00 € 680,00 € 16 390,00 € 74 060,00 € 118 760,00 € 23 950,00 € 11 670,00 € 9 410,00 € 105 150,00 € 16 360,00 € 17 040,00 €
2014 1 049 708 180,00 € 206 720,00 € 27 020,00 € 92 250,00 € 665 050,00 € 99 040,00 € 97 480,00 € 50,00 € 22 780,00 € 68 930,00 € 114 270,00 € 23 290,00 € 70 020,00 € 18 750,00 € 206 140,00 € 16 010,00 € 16 060,00 €
2013 1 032 510 640,00 € 203 380,00 € 28 970,00 € 93 920,00 € 493 600,00 € 116 220,00 € 94 560,00 € 0,00 € 11 770,00 € 67 920,00 € 112 370,00 € 23 080,00 € 0,00 € 28 890,00 € 365 120,00 € 1 560,00 € 1 560,00 €
2012 1 022 479 070,00 € 199 270,00 € 21 700,00 € 92 520,00 € 403 270,00 € 111 990,00 € 101 600,00 € 0,00 € 10 780,00 € 65 550,00 € 110 690,00 € 22 680,00 € 31 220,00 € 71 190,00 € 279 700,00 € 1 560,00 € 1 560,00 €
2011 1 017 607 840,00 € 192 540,00 € 17 990,00 € 91 020,00 € 478 590,00 € 106 590,00 € 83 060,00 € 0,00 € 9 220,00 € 63 190,00 € 107 030,00 € 22 080,00 € 0,00 € 8 570,00 € 178 440,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 976 444 640,00 € 180 060,00 € 0,00 € 86 910,00 € 348 240,00 € 107 990,00 € 75 400,00 € 0,00 € 11 070,00 € 60 130,00 € 98 270,00 € 21 470,00 € 0,00 € 52 430,00 € 235 250,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 950 417 670,00 € 175 200,00 € 0,00 € 82 830,00 € 327 420,00 € 105 410,00 € 68 900,00 € 0,00 € 9 120,00 € 57 120,00 € 93 610,00 € 21 230,00 € 0,00 € 17 270,00 € 154 260,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 944 428 460,00 € 179 350,00 € 0,00 € 81 020,00 € 339 810,00 € 93 600,00 € 92 500,00 € 90,00 € 16 280,00 € 55 440,00 € 88 530,00 € 20 910,00 € 0,00 € 47 090,00 € 266 560,00 € 6 160,00 € 6 250,00 €
2007 944 454 460,00 € 193 090,00 € 0,00 € 79 460,00 € 300 470,00 € 100 070,00 € 72 400,00 € 610,00 € 11 720,00 € 49 120,00 € 123 550,00 € 20 640,00 € 0,00 € 4 300,00 € 373 550,00 € 11 890,00 € 12 500,00 €
2006 944 411 250,00 € 180 560,00 € 0,00 € 77 650,00 € 311 450,00 € 95 330,00 € 90 530,00 € 1 160,00 € 11 310,00 € 48 000,00 € 112 950,00 € 20 310,00 € 0,00 € 25 790,00 € 110 750,00 € 21 170,00 € 22 330,00 €
2005 898 417 910,00 € 177 260,00 € 0,00 € 72 630,00 € 309 610,00 € 90 360,00 € 66 330,00 € 1 690,00 € 11 110,00 € 43 370,00 € 110 190,00 € 24 590,00 € 0,00 € 6 570,00 € 28 080,00 € 10 800,00 € 12 500,00 €
2004 898 416 430,00 € 168 980,00 € 0,00 € 71 520,00 € 287 160,00 € 106 420,00 € 73 820,00 € 2 340,00 € 10 910,00 € 41 210,00 € 103 280,00 € 24 520,00 € 0,00 € 7 180,00 € 55 770,00 € 14 550,00 € 16 890,00 €
2003 898 396 950,00 € 161 960,00 € 0,00 € 65 280,00 € 260 950,00 € 106 790,00 € 70 710,00 € 4 760,00 € 11 890,00 € 38 240,00 € 99 960,00 € 24 190,00 € 0,00 € 23 700,00 € 123 370,00 € 45 250,00 € 50 010,00 €
2002 781 400 940,00 € 152 330,00 € 8 230,00 € 65 020,00 € 279 900,00 € 94 470,00 € 77 390,00 € 7 900,00 € 11 540,00 € 34 450,00 € 94 650,00 € 23 920,00 € 0,00 € 39 250,00 € 64 260,00 € 42 110,00 € 50 010,00 €
2001 781 341 760,00 € 85 590,00 € 6 560,00 € 61 120,00 € 401 390,00 € 87 240,00 € 71 350,00 € 11 110,00 € 53 720,00 € 32 000,00 € 87 240,00 € 23 700,00 € 0,00 € 24 270,00 € 138 180,00 € 41 990,00 € 53 100,00 €
2000 781 587 610,00 € 341 600,00 € 220,00 € 55 770,00 € 655 890,00 € 80 050,00 € 66 800,00 € 14 190,00 € 34 600,00 € 28 560,00 € 81 750,00 € 23 050,00 € 0,00 € 14 910,00 € 553 560,00 € 39 970,00 € 54 160,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 483 639 987,58 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 569 19 147 118,00 € 788 685,00 € 279 13 307 331,00 € 375 13 990 555,00 € 200 5 538 325,00 €
2023 570 18 474 944,00 € 700 588,00 € 270 12 472 709,00 € 381 13 631 781,00 € 203 5 307 348,00 €
2022 569 17 391 695,00 € 698 409,00 € 272 11 918 322,00 € 385 13 032 915,00 € 199 4 949 052,00 €
2021 568 16 499 904,00 € 685 964,00 € 273 11 287 845,00 € 384 11 637 671,00 € 196 4 809 080,00 €
2020 529 15 390 692,00 € 625 325,00 € 266 10 830 042,00 € 363 10 634 509,00 € 185 4 642 864,00 €
2019 521 14 917 268,00 € 643 673,00 € 286 10 922 322,00 € 357 10 301 470,00 € 187 4 457 127,00 €
2018 498 14 323 974,00 € 568 854,00 € 287 10 621 227,00 € 348 9 937 130,00 € 186 4 462 803,00 €
2017 504 14 079 428,00 € 519 253,00 € 237 9 255 474,00 € 364 10 016 253,00 € 184 4 280 152,00 €
2016 488 13 499 361,00 € 475 288,00 € 228 8 798 659,00 € 341 9 593 572,00 € 176 4 092 801,00 €
2015 498 13 522 234,00 € 516 798,00 € 225 8 760 664,00 € 352 9 673 166,00 € 175 4 009 270,00 €
2014 502 14 933 907,00 € 555 920,00 € 253 10 666 553,00 € 358 9 954 268,00 € 169 3 790 871,00 €
2013 487 13 747 089,00 € 608 734,00 € 254 9 833 743,00 € 347 9 915 321,00 € 165 3 596 545,00 €
2012 499 13 127 171,00 € 577 964,00 € 277 9 919 757,00 € 353 9 935 292,00 € 156 3 175 735,00 €
2011 502 13 071 774,00 € 541 570,00 € 320 11 008 193,00 € 363 10 048 205,00 € 153 3 025 703,00 €
2010 501 12 518 563,00 € 425 472,00 € 302 10 289 395,00 € 358 9 577 716,00 € 154 2 890 721,00 €
2009 486 11 766 762,00 € 355 573,00 € 287 9 587 924,00 € 359 8 961 210,00 € 142 2 727 012,00 €
2008 486 11 463 350,00 € 308 678,00 € 281 9 219 058,00 € 346 8 858 598,00 € 146 2 539 311,00 €
2007 482 11 093 077,00 € 389 365,00 € 292 9 065 646,00 € 349 8 306 091,00 € 141 2 486 372,00 €
2006 452 10 253 748,00 € 376 730,00 € 266 8 301 369,00 € 319 7 349 582,00 € 144 2 409 647,00 €
2005 450 7 843 004,00 € 429 921,00 € 263 6 205 140,00 € 315 7 205 719,00 € 138 2 154 460,00 €
2004 432 7 556 487,00 € 430 636,00 € 245 5 843 558,00 € 305 6 661 164,00 € 124 1 959 637,00 €
2003 432 7 241 620,00 € 422 834,00 € 242 5 724 847,00 € 300 6 424 814,00 € 123 1 852 101,00 €
2002 419 6 879 419,00 € 393 944,00 € 237 5 480 380,00 € 294 6 048 219,00 € 126 1 810 026,00 €
2001 399 6 324 620,00 € 371 212,00 € 217 5 030 653,00 € 277 5 592 683,00 € 121 1 679 598,00 €
2000 — — 359 183,30 € 203 4 439 999,27 € — — — —
1999 — — 414 658,28 € 195 4 279 946,40 € — — — —
1998 — — 385 048,72 € 197 4 144 910,41 € — — — —
1997 — — 351 831,29 € 172 3 675 138,46 € — — — —
1996 — — 362 123,74 € 155 3 470 666,67 € — — — —
1995 — — 353 328,65 € 155 3 350 936,88 € — — — —
1994 — — 290 269,48 € 143 2 985 911,27 € — — — —
1993 — — 292 646,77 € 144 2 877 286,32 € — — — —
1992 — — 315 713,07 € 134 2 707 348,20 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 024,00 € 468 645 109,00 €
2017 702 305 17 487 454 681,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 266 788 073,00 € 987 070 485,00 €
2015 699 441 17 110 468 809,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 404,00 € 971 466 294,00 €
2012 691 250 16 491 440 577,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 084,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 075,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 551,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 074,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 491,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 056,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 074,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 049 319 029,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 912,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 328,00 € 2 413 597 842,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 097,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 747,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 350 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal DONNET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal DONNET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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