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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Franck Guéguéniat, maire d'Épron

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Épron
Territoire
Épron
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Franck Guéguéniat est maire d'Épron. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Épron. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 29/01/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Epron. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues649
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,86 %
  • Inscrits1 396
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 649 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,86 % (724 votants sur 1 396 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 14,99 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (36,87 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 649 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Epron, ce village qui nous unit Donnée non disponible 649 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Epron, ce village qui nous unit 649

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 649
Blancs 20
Nuls 55
Abstentions 672

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 14,99 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (36,87 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 14242
Commune Epron
Département Calvados
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 2 093 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Epron

Inscrits1 396
Votants724
Participation51,86 %
Abstentions672
Suffrages exprimés649
Votes blancs20
Votes nuls55
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Epron1 63355,13 %318 318100,00 %0,00 pt
Epron2 76349,15 %331 331100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Épron

  • Population 1 906 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 649 247,18 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 426 791,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 380 457,71 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 12 marchés
  • Montant des marchés notifiés 16 326 442,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 649 247,18 1 426 791,05
2024 1 512 065,41 1 325 081,10
2023 1 448 124,24 1 282 751,50
2022 1 282 085,30 1 234 525,52
2021 1 242 815,87 1 225 548,62
2020 1 057 466,30 1 346 573,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 649 247,18 € 1 512 065,41 € 1 448 124,24 € 1 282 085,30 € 1 242 815,87 € 1 057 466,30 € 865,29 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 426 791,05 € 1 325 081,10 € 1 282 751,50 € 1 234 525,52 € 1 225 548,62 € 1 346 573,98 € 748,58 € (2025)
Impôts locaux 996 734,73 € 905 563,43 € 843 792,42 € 708 878,74 € 663 974,73 € 546 333,41 € 522,95 € (2025)
Frais de personnel 643 086,05 € 630 421,84 € 624 543,57 € 630 266,24 € 635 732,57 € 671 391,49 € 337,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 126 625,93 € 97 912,73 € 78 520,01 € 80 379,29 € 83 576,33 € 60 784,75 € 66,44 € (2025)
Dépenses d'investissement 799 512,67 € 499 041,96 € 196 638,76 € 175 091,21 € 175 400,23 € 86 312,82 € 419,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 700 446,58 € 396 939,56 € 101 476,80 € 82 166,21 € 118 284,94 € 56 540,87 € 367,50 € (2025)
Épargne brute 222 456,13 € 186 984,31 € 165 372,74 € 47 559,78 € 17 267,25 € -289 107,68 € 116,71 € (2025)
Épargne nette 206 601,63 € 170 457,62 € 149 067,29 € 18 738,39 € -10 817,29 € -316 479,63 € 108,40 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -208 390,30 € -281 038,41 € 323 645,72 € -76 048,85 € -86 803,87 € -161 540,75 € -109,33 € (2025)
Encours de la dette 380 457,71 € 131 312,21 € 147 838,90 € 164 144,35 € 192 965,74 € 221 050,28 € 199,61 € (2025)
Annuité de la dette 19 860,05 € 18 439,08 € 18 439,08 € 31 717,06 € 31 717,05 € 31 717,05 € 10,42 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 215 960
Dotation forfaitaire 167 919
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 456

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 215 960,00 € 2026
Dotation forfaitaire 167 919,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 456,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Épron

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 931 290 1 717 160 722 170
2024 1 512 070 1 332 970 418 660
2023 1 643 120 1 483 080 116 480
2022 1 282 090 1 240 150 82 170
2021 1 242 820 1 225 550 144 920
2020 1 057 470 1 352 570 56 540
2019 2 422 470 2 334 960 1 196 270
2018 1 141 490 1 142 770 35 060
2017 1 113 810 1 230 350 370 030
2016 1 364 170 1 094 930 772 900
2015 1 219 950 1 052 580 89 470
2014 1 258 280 1 089 860 393 810
2013 1 532 430 1 409 930 45 420
2012 1 146 370 984 920 446 460
2011 1 114 850 960 700 289 020
2010 1 105 600 903 900 340 260
2009 1 031 050 938 060 122 190
2008 1 212 430 826 870 212 560
2007 1 030 330 868 250 1 067 200
2006 1 029 990 804 830 747 780
2005 1 504 520 1 229 010 598 590
2004 1 000 310 730 120 136 780
2003 1 058 140 786 530 442 220
2002 1 079 420 818 770 292 030
2001 982 900 797 040 276 370
2000 1 053 620 888 690 374 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 580 1 207 860 8 920
2024 15 890 1 104 010 8 690
2023 20 640 980 890 8 890
2022 4 160 861 080 8 780
2021 2 600 791 830 8 820
2020 227 560 387 870 8 060
2019 223 820 382 810 8 080
2018 215 080 373 800 7 910
2017 217 040 367 630 7 820
2016 218 830 364 310 6 810
2015 222 760 361 400 6 750
2014 220 610 357 460 6 300
2013 217 780 351 660 3 550
2012 211 260 343 180 3 510
2011 206 970 329 500 4 040
2010 203 400 296 060 4 020
2009 195 990 286 820 4 040
2008 189 590 280 180 3 690
2007 180 450 273 240 3 910
2006 173 730 268 360 3 530
2005 169 510 264 170 4 200
2004 167 100 257 580 4 120
2003 163 580 254 940 4 060
2002 159 300 249 800 3 880
2001 131 720 205 900 3 510
2000 127 530 201 250 3 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 265 000 15 850 19 860
2024 0 16 530 18 440
2023 0 16 310 18 440
2022 0 28 820 31 720
2021 0 28 080 31 720
2020 0 27 370 31 720
2019 0 26 680 31 720
2018 0 26 020 31 720
2017 250 000 17 880 22 630
2016 0 9 910 13 280
2015 0 9 500 13 280
2014 0 9 110 13 280
2013 0 8 740 13 280
2012 0 8 380 13 280
2011 0 8 040 13 280
2010 0 7 710 13 280
2009 0 7 390 13 280
2008 0 12 210 13 280
2007 150 000 10 630 11 180
2006 0 10 110 11 180
2005 0 9 610 11 180
2004 0 14 100 16 550
2003 0 13 270 16 550
2002 0 45 010 51 910
2001 0 42 020 51 910
2000 12 350 46 130 57 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 906 1 931 290,00 € 1 126 280,00 € 78 740,00 € 189 870,00 € 1 717 160,00 € 643 090,00 € 624 640,00 € 4 010,00 € 79 750,00 € 7 580,00 € 1 207 860,00 € 8 920,00 € 265 000,00 € 113 190,00 € 722 170,00 € 15 850,00 € 19 860,00 €
2024 1 696 1 512 070,00 € 1 030 160,00 € 84 320,00 € 177 490,00 € 1 332 970,00 € 630 420,00 € 531 830,00 € 1 910,00 € 48 470,00 € 15 890,00 € 1 104 010,00 € 8 690,00 € 0,00 € 0,00 € 418 660,00 € 16 530,00 € 18 440,00 €
2023 1 679 1 643 120,00 € 922 140,00 € 104 620,00 € 174 860,00 € 1 483 080,00 € 624 540,00 € 481 870,00 € 2 130,00 € 38 960,00 € 20 640,00 € 980 890,00 € 8 890,00 € 0,00 € 123 590,00 € 116 480,00 € 16 310,00 € 18 440,00 €
2022 1 647 1 282 090,00 € 796 490,00 € 76 510,00 € 169 630,00 € 1 240 150,00 € 630 270,00 € 392 460,00 € 2 900,00 € 33 820,00 € 4 160,00 € 861 080,00 € 8 780,00 € 0,00 € 1 040,00 € 82 170,00 € 28 820,00 € 31 720,00 €
2021 1 657 1 242 820,00 € 752 320,00 € 86 120,00 € 176 840,00 € 1 225 550,00 € 635 730,00 € 329 150,00 € 3 630,00 € 53 920,00 € 2 600,00 € 791 830,00 € 8 820,00 € 0,00 € 2 550,00 € 144 920,00 € 28 080,00 € 31 720,00 €
2020 1 660 1 057 470,00 € 623 400,00 € 76 690,00 € 182 460,00 € 1 352 570,00 € 671 390,00 € 312 260,00 € 4 350,00 € 57 340,00 € 227 560,00 € 387 870,00 € 8 060,00 € 0,00 € 109 090,00 € 56 540,00 € 27 370,00 € 31 720,00 €
2019 1 662 2 422 470,00 € 615 280,00 € 66 130,00 € 187 670,00 € 2 334 960,00 € 703 020,00 € 316 190,00 € 5 030,00 € 85 960,00 € 223 820,00 € 382 810,00 € 8 080,00 € 0,00 € 63 790,00 € 1 196 270,00 € 26 680,00 € 31 720,00 €
2018 1 681 1 141 490,00 € 611 710,00 € 79 320,00 € 195 220,00 € 1 142 770,00 € 656 720,00 € 316 570,00 € 5 700,00 € 45 680,00 € 215 080,00 € 373 800,00 € 7 910,00 € 0,00 € 7 790,00 € 35 060,00 € 26 020,00 € 31 720,00 €
2017 1 660 1 113 810,00 € 593 390,00 € 69 740,00 € 198 060,00 € 1 230 350,00 € 658 050,00 € 353 580,00 € 4 750,00 € 47 780,00 € 217 040,00 € 367 630,00 € 7 820,00 € 250 000,00 € 137 770,00 € 370 030,00 € 17 880,00 € 22 630,00 €
2016 1 644 1 364 170,00 € 593 100,00 € 64 580,00 € 212 820,00 € 1 094 930,00 € 635 400,00 € 255 000,00 € 3 370,00 € 48 830,00 € 218 830,00 € 364 310,00 € 6 810,00 € 0,00 € 101 270,00 € 772 900,00 € 9 910,00 € 13 280,00 €
2015 1 619 1 219 950,00 € 591 460,00 € 55 800,00 € 240 140,00 € 1 052 580,00 € 531 900,00 € 286 860,00 € 3 780,00 € 63 480,00 € 222 760,00 € 361 400,00 € 6 750,00 € 0,00 € 29 730,00 € 89 470,00 € 9 500,00 € 13 280,00 €
2014 1 596 1 258 280,00 € 584 510,00 € 78 370,00 € 281 350,00 € 1 089 860,00 € 573 400,00 € 240 550,00 € 4 160,00 € 67 780,00 € 220 610,00 € 357 460,00 € 6 300,00 € 0,00 € 180 250,00 € 393 810,00 € 9 110,00 € 13 280,00 €
2013 1 587 1 532 430,00 € 573 400,00 € 47 930,00 € 296 600,00 € 1 409 930,00 € 525 830,00 € 629 930,00 € 4 540,00 € 65 000,00 € 217 780,00 € 351 660,00 € 3 550,00 € 0,00 € 3 250,00 € 45 420,00 € 8 740,00 € 13 280,00 €
2012 1 630 1 146 370,00 € 557 940,00 € 39 310,00 € 308 120,00 € 984 920,00 € 497 520,00 € 266 320,00 € 4 900,00 € 65 000,00 € 211 260,00 € 343 180,00 € 3 510,00 € 0,00 € 83 770,00 € 446 460,00 € 8 380,00 € 13 280,00 €
2011 1 659 1 114 850,00 € 541 130,00 € 31 060,00 € 313 680,00 € 960 700,00 € 515 060,00 € 212 310,00 € 5 240,00 € 65 100,00 € 206 970,00 € 329 500,00 € 4 040,00 € 0,00 € 26 330,00 € 289 020,00 € 8 040,00 € 13 280,00 €
2010 1 677 1 105 600,00 € 503 610,00 € 41 360,00 € 315 420,00 € 903 900,00 € 478 290,00 € 220 760,00 € 5 570,00 € 59 900,00 € 203 400,00 € 296 060,00 € 4 020,00 € 0,00 € 156 950,00 € 340 260,00 € 7 710,00 € 13 280,00 €
2009 1 695 1 031 050,00 € 487 350,00 € 0,00 € 317 390,00 € 938 060,00 € 454 220,00 € 284 360,00 € 5 880,00 € 55 000,00 € 195 990,00 € 286 820,00 € 4 040,00 € 0,00 € 26 660,00 € 122 190,00 € 7 390,00 € 13 280,00 €
2008 1 798 1 212 430,00 € 474 720,00 € 90 320,00 € 339 540,00 € 826 870,00 € 444 170,00 € 197 390,00 € 1 070,00 € 56 090,00 € 189 590,00 € 280 180,00 € 3 690,00 € 0,00 € 41 900,00 € 212 560,00 € 12 210,00 € 13 280,00 €
2007 1 798 1 030 330,00 € 458 230,00 € 300,00 € 338 620,00 € 868 250,00 € 439 880,00 € 195 500,00 € 550,00 € 54 420,00 € 180 450,00 € 273 240,00 € 3 910,00 € 150 000,00 € 59 430,00 € 1 067 200,00 € 10 630,00 € 11 180,00 €
2006 1 798 1 029 990,00 € 446 030,00 € 30 600,00 € 333 630,00 € 804 830,00 € 419 930,00 € 205 630,00 € 1 070,00 € 62 030,00 € 173 730,00 € 268 360,00 € 3 530,00 € 0,00 € 311 010,00 € 747 780,00 € 10 110,00 € 11 180,00 €
2005 1 798 1 504 520,00 € 437 890,00 € 27 690,00 € 322 050,00 € 1 229 010,00 € 404 820,00 € 176 740,00 € 1 570,00 € 42 650,00 € 169 510,00 € 264 170,00 € 4 200,00 € 0,00 € 288 030,00 € 598 590,00 € 9 610,00 € 11 180,00 €
2004 1 798 1 000 310,00 € 428 820,00 € 44 270,00 € 315 860,00 € 730 120,00 € 388 270,00 € 210 120,00 € 2 450,00 € 31 070,00 € 167 100,00 € 257 580,00 € 4 120,00 € 0,00 € 235 250,00 € 136 780,00 € 14 100,00 € 16 550,00 €
2003 1 798 1 058 140,00 € 423 230,00 € 75 380,00 € 293 840,00 € 786 530,00 € 402 880,00 € 264 190,00 € 3 290,00 € 34 270,00 € 163 580,00 € 254 940,00 € 4 060,00 € 0,00 € 116 880,00 € 442 220,00 € 13 270,00 € 16 550,00 €
2002 1 798 1 079 420,00 € 413 290,00 € 114 300,00 € 284 390,00 € 818 770,00 € 393 720,00 € 289 280,00 € 6 900,00 € 27 700,00 € 159 300,00 € 249 800,00 € 3 880,00 € 0,00 € 74 440,00 € 292 030,00 € 45 010,00 € 51 910,00 €
2001 1 798 982 900,00 € 403 590,00 € 79 740,00 € 278 030,00 € 797 040,00 € 384 790,00 € 259 750,00 € 9 890,00 € 44 910,00 € 131 720,00 € 205 900,00 € 3 510,00 € 0,00 € 103 860,00 € 276 370,00 € 42 020,00 € 51 910,00 €
2000 1 798 1 053 620,00 € 387 040,00 € 95 350,00 € 319 100,00 € 888 690,00 € 361 690,00 € 330 580,00 € 24 040,00 € 51 070,00 € 127 530,00 € 201 250,00 € 3 470,00 € 12 350,00 € 21 930,00 € 374 410,00 € 46 130,00 € 57 820,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Calvados

  • Population 718 172 habitants
  • Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 137 301 375,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 356 067 393,27 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 806 942 541,68 722 565 652,35
2024 766 146 752,71 689 422 625,80
2023 759 772 877,18 664 220 540,87
2022 783 537 903,28 628 316 686,70
2021 750 240 340,38 606 423 854,15
2020 714 030 546,97 596 850 879,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € 766 146 752,71 € 759 772 877,18 € 783 537 903,28 € 750 240 340,38 € 714 030 546,97 € 1 123,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € 689 422 625,80 € 664 220 540,87 € 628 316 686,70 € 606 423 854,15 € 596 850 879,32 € 1 006,12 € (2025)
Impôts locaux 17 282 801,00 € 19 324 966,00 € 18 201 571,00 € 52 445 137,00 € 53 018 087,00 € 231 175 825,00 € 24,06 € (2025)
Frais de personnel 176 567 979,61 € 169 516 327,78 € 163 168 176,84 € 150 989 112,50 € 140 588 845,07 € 134 506 013,24 € 245,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 103 328 242,51 € 92 200 893,01 € 80 552 387,18 € 80 449 863,51 € 68 277 399,17 € 63 793 177,15 € 143,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 442 506,11 € 164 843 813,40 € 147 225 566,94 € 149 220 494,01 € 145 053 226,75 € 128 091 318,35 € 205,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 030 068,30 € 92 837 864,01 € 87 291 984,70 € 86 423 090,51 € 78 118 938,52 € 63 901 505,06 € 108,65 € (2025)
Épargne brute 84 376 889,33 € 76 724 126,91 € 95 552 336,31 € 155 221 216,58 € 143 816 486,23 € 117 179 667,65 € 117,49 € (2025)
Épargne nette 67 126 072,27 € 60 056 121,06 € 78 138 877,35 € 135 082 099,64 € 108 990 741,42 € 85 105 377,58 € 93,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 041 154,60 € -40 870 461,45 € -1 728 150,74 € 64 178 802,91 € 55 667 871,02 € 47 799 480,87 € -20,94 € (2025)
Encours de la dette 137 301 375,29 € 130 551 972,35 € 117 204 121,83 € 134 614 350,79 € 154 751 937,73 € 179 575 722,54 € 191,18 € (2025)
Annuité de la dette 20 092 201,80 € 19 200 203,09 € 20 032 920,32 € 22 342 550,41 € 37 243 781,35 € 34 852 154,51 € 27,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194
Dotation forfaitaire 47 532 466
Dotation de compensation 29 122 775
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 532 466,00 € 2026
Dotation de compensation 29 122 775,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 335 48 487 432,00 € 3 388 107,00 € 761 38 918 131,00 € 883 31 479 575,00 € 449 15 997 603,00 €
2023 1 211 44 086 144,00 € 2 844 853,00 € 674 35 236 760,00 € 783 28 867 595,00 € 426 14 704 222,00 €
2022 1 119 39 084 378,00 € 2 544 510,00 € 612 31 068 537,00 € 708 25 183 872,00 € 416 13 889 315,00 €
2021 872 33 741 854,00 € 2 513 482,00 € 523 27 822 515,00 € 499 20 035 182,00 € 369 12 532 463,00 €
2020 822 32 260 006,00 € 2 603 057,00 € 482 26 674 785,00 € 472 18 569 836,00 € 362 12 340 292,00 €
2019 746 29 345 360,00 € 2 557 701,00 € 472 24 870 658,00 € 392 16 391 866,00 € 364 12 294 127,00 €
2018 743 29 650 026,00 € 2 640 618,00 € 472 25 191 224,00 € 398 16 775 420,00 € 362 12 194 254,00 €
2017 726 28 201 727,00 € 2 302 256,00 € 422 23 004 660,00 € 387 15 261 704,00 € 372 12 471 413,00 €
2016 734 28 944 305,00 € 2 166 131,00 € 440 23 888 054,00 € 390 15 243 582,00 € 378 12 886 007,00 €
2015 686 27 480 919,00 € 2 260 195,00 € 428 23 066 216,00 € 394 15 455 292,00 € 341 11 694 674,00 €
2014 637 26 385 042,00 € 2 174 985,00 € 434 22 741 943,00 € 390 15 554 606,00 € 303 10 808 897,00 €
2013 658 25 961 658,00 € 2 070 654,00 € 470 22 703 038,00 € 407 15 137 478,00 € 300 10 701 153,00 €
2012 671 25 271 489,00 € 1 872 338,00 € 481 22 214 896,00 € 436 15 378 198,00 € 295 9 907 852,00 €
2011 676 25 737 390,00 € 1 955 372,00 € 497 23 654 279,00 € 455 15 963 271,00 € 285 9 141 327,00 €
2010 706 25 112 498,00 € 1 787 333,00 € 496 22 607 858,00 € 485 16 840 549,00 € 281 8 358 097,00 €
2009 688 24 932 577,00 € 1 730 028,00 € 500 22 722 184,00 € 478 16 950 079,00 € 272 7 744 407,00 €
2008 672 24 619 151,00 € 1 743 869,00 € 494 22 614 633,00 € 478 16 845 814,00 € 264 7 290 132,00 €
2007 688 24 543 007,00 € 1 932 298,00 € 485 22 397 407,00 € 486 16 589 904,00 € 267 6 837 014,00 €
2006 658 22 912 278,00 € 1 888 456,00 € 466 20 830 502,00 € 455 16 346 467,00 € 246 6 116 098,00 €
2005 662 17 638 937,00 € 1 913 719,00 € 479 16 290 128,00 € 469 16 558 568,00 € 240 5 613 271,00 €
2004 643 17 072 070,00 € 1 781 618,00 € 470 15 571 180,00 € 473 16 553 599,00 € 210 4 962 109,00 €
2003 664 17 783 660,00 € 1 901 443,00 € 475 16 297 857,00 € 484 16 945 327,00 € 207 4 664 750,00 €
2002 650 16 636 267,00 € 1 665 592,00 € 481 15 371 866,00 € 484 16 855 601,00 € 200 4 385 429,00 €
2001 652 16 409 708,00 € 1 728 313,00 € 475 15 030 806,00 € 496 16 789 000,00 € 194 3 974 352,00 €
2000 — — 1 825 255,77 € 480 15 034 166,42 € — — — —
1999 — — 1 822 774,51 € 467 14 425 127,87 € — — — —
1998 — — 1 651 564,36 € 465 13 595 582,94 € — — — —
1997 — — 1 659 974,05 € 443 13 529 819,33 € — — — —
1996 — — 1 813 124,49 € 425 13 934 051,62 € — — — —
1995 — — 1 713 903,96 € 394 12 083 357,29 € — — — —
1994 — — 1 552 826,18 € 376 11 159 767,64 € — — — —
1993 — — 1 605 126,25 € 374 11 366 051,59 € — — — —
1992 — — 1 469 593,59 € 370 10 485 216,26 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Calvados

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 429 939 13 497 027 048,00 € 730 571 641,00 €
2023 427 398 12 783 863 271,00 € 668 063 072,00 €
2022 422 068 12 077 243 110,00 € 651 075 064,00 €
2021 415 022 11 517 750 983,00 € 656 138 480,00 €
2020 410 747 10 873 191 236,00 € 600 211 265,00 €
2019 404 204 10 585 710 347,00 € 616 124 826,00 €
2018 396 406 10 355 308 053,00 € 362 376 131,00 €
2017 394 770 10 029 945 573,00 € 565 429 969,00 €
2016 391 436 9 836 319 910,00 € 554 784 979,00 €
2015 389 913 9 655 663 778,00 € 556 590 456,00 €
2014 387 366 9 517 161 261,00 € 547 725 016,00 €
2013 384 617 9 346 876 431,00 € 535 253 824,00 €
2012 381 364 9 215 645 655,00 € 515 840 313,00 €
2011 378 113 8 996 717 195,00 € 465 377 604,00 €
2010 383 764 8 622 608 953,00 € 398 313 377,00 €
2009 380 995 8 448 431 166,00 € 376 624 863,00 €
2008 380 050 8 452 680 335,00 € 361 332 538,00 €
2007 376 535 8 060 442 347,00 € 393 655 035,00 €
2006 373 120 7 738 724 780,00 € 373 661 794,00 €
2005 368 631 5 976 882 292,00 € 418 348 505,00 €
2004 365 317 5 789 036 538,00 € 409 114 510,00 €
2003 359 825 5 576 670 980,00 € 392 443 712,00 €
2002 354 095 5 303 720 195,00 € 363 309 077,00 €
2001 348 657 5 081 256 474,00 € 362 348 249,00 €
2000 — — 403 765 605,52 €
1999 — — 419 371 864,01 €
1998 — — 389 201 242,15 €
1997 — — 351 802 268,90 €
1996 — — 333 269 673,77 €
1995 — — 364 202 970,77 €
1994 — — 354 038 955,45 €
1993 — — 351 240 091,96 €
1992 — — 375 625 424,23 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 149,00 € 1 178 978 381,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 913,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 431 760,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 418 281 375,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 494,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 974,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 443,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 738,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 649 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Franck GUÉGUÉNIAT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Franck GUÉGUÉNIAT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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