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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Hermant, maire d'Eps

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Eps
Territoire
Eps
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Patrick Hermant est maire d'Eps. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Eps. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 01/05/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type industriel
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Eps. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues99
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,08 %
  • Inscrits195
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 99 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,08 % (123 votants sur 195 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 99 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR EPS-HERBEVAL Donnée non disponible 99 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR EPS-HERBEVAL 99

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 99
Blancs 6
Nuls 18
Abstentions 72

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62299
Commune Eps
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 238 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Eps

Inscrits195
Votants123
Participation63,08 %
Abstentions72
Suffrages exprimés99
Votes blancs6
Votes nuls18
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Eps1 19563,08 %99 99100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Eps

  • Population 249 habitants
  • Recettes de fonctionnement 158 030,57 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 139 153,46 € Année 2025
  • Encours de la dette 19 687,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 158 030,57 139 153,46
2024 180 687,89 136 972
2023 162 814,31 137 810,12
2022 165 139,10 167 958,35
2021 149 051,31 129 494,36
2020 146 154,14 110 942,17

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 158 030,57 € 180 687,89 € 162 814,31 € 165 139,10 € 149 051,31 € 146 154,14 € 634,66 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 139 153,46 € 136 972,00 € 137 810,12 € 167 958,35 € 129 494,36 € 110 942,17 € 558,85 € (2025)
Impôts locaux 74 011,08 € 74 824,08 € 71 210,08 € 66 846,08 € 63 326,08 € 54 778,08 € 297,23 € (2025)
Frais de personnel 56 913,54 € 53 987,54 € 50 253,40 € 48 468,06 € 45 370,80 € 42 597,93 € 228,57 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 15 128,96 € 0,00 € 804,72 € 468,18 € 150,73 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 21 807,46 € 66 239,49 € 75 795,43 € 30 042,32 € 57 358,63 € 146 841,25 € 87,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 11 461,68 € 43 753,36 € 53 939,56 € 8 793,36 € 40 516,00 € 11 803,92 € 46,03 € (2025)
Épargne brute 18 877,11 € 43 715,89 € 25 004,19 € -2 819,25 € 19 556,95 € 35 211,97 € 75,81 € (2025)
Épargne nette 8 531,33 € 21 229,76 € 3 148,32 € -24 068,21 € 2 714,32 € -99 825,36 € 34,26 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 16 499,89 € 31 967,06 € -21 467,89 € 5 892,96 € -5 829,05 € 70 962,34 € 66,26 € (2025)
Encours de la dette 19 687,99 € 30 033,77 € 52 519,90 € 74 375,77 € 95 624,73 € 86 467,36 € 79,07 € (2025)
Annuité de la dette 10 657,60 € 23 244,08 € 23 244,08 € 23 244,08 € 19 273,03 € 138 578,00 € 42,80 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 38 102
Dotation forfaitaire 24 486
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 946

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 38 102,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 486,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 946,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Eps

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 158 030 139 150 11 460
2024 180 690 136 970 43 750
2023 162 810 137 810 55 380
2022 165 140 167 960 8 790
2021 149 050 129 490 40 520
2020 150 650 115 440 11 800
2019 136 620 99 340 13 720
2018 131 490 102 930 284 790
2017 128 970 108 450 5 980
2016 126 500 98 930 7 500
2015 121 380 96 420 29 790
2014 128 040 111 390 8 340
2013 137 640 102 880 23 530
2012 129 650 98 340 5 510
2011 108 870 90 980 4 560
2010 110 400 106 140 9 760
2009 103 360 92 860 500
2008 113 380 111 220 21 490
2007 98 300 81 350 24 700
2006 91 680 82 850 51 030
2005 87 820 74 710 31 370
2004 89 920 68 350 283 070
2003 78 350 66 430 3 340
2002 77 510 71 120 2 070
2001 85 690 67 260 8 530
2000 81 930 71 140 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 630 54 820 11 640
2024 1 610 53 800 12 920
2023 1 740 50 490 12 420
2022 1 080 47 060 11 610
2021 970 44 160 11 020
2020 19 150 17 560 11 030
2019 18 120 16 990 10 890
2018 18 620 15 960 10 650
2017 19 080 15 790 10 520
2016 18 760 15 610 10 480
2015 20 280 15 350 10 370
2014 19 990 14 930 10 270
2013 19 050 14 490 10 190
2012 18 740 13 770 10 060
2011 16 990 11 350 9 870
2010 15 620 11 040 9 710
2009 16 520 10 560 9 590
2008 16 160 10 150 9 450
2007 14 890 9 540 9 300
2006 14 730 9 150 9 130
2005 14 310 8 980 11 120
2004 11 990 8 040 10 700
2003 10 130 7 370 10 220
2002 9 190 6 750 10 080
2001 6 590 5 340 7 940
2000 6 380 4 890 7 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 350 10 660
2024 0 22 490 23 240
2023 0 21 860 23 240
2022 0 21 250 23 240
2021 26 000 16 840 19 270
2020 0 135 040 138 580
2019 0 14 530 18 800
2018 170 000 9 410 12 590
2017 0 9 010 12 590
2016 0 8 620 12 590
2015 0 8 250 12 590
2014 0 7 900 12 590
2013 0 7 560 12 590
2012 0 7 240 12 590
2011 0 6 920 12 590
2010 0 8 250 14 290
2009 0 7 850 14 290
2008 0 7 470 14 290
2007 0 7 110 14 290
2006 0 5 400 11 140
2005 0 1 120 1 700
2004 160 000 1 040 1 700
2003 0 970 1 700
2002 0 9 830 11 500
2001 0 8 990 11 500
2000 0 8 210 11 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 249 158 030,00 € 68 070,00 € 26 560,00 € 43 940,00 € 139 150,00 € 56 910,00 € 37 550,00 € 310,00 € 100,00 € 1 630,00 € 54 820,00 € 11 640,00 € 0,00 € 0,00 € 11 460,00 € 10 350,00 € 10 660,00 €
2024 250 180 690,00 € 68 370,00 € 24 120,00 € 48 940,00 € 136 970,00 € 53 990,00 € 44 550,00 € 760,00 € 50,00 € 1 610,00 € 53 800,00 € 12 920,00 € 0,00 € 30 370,00 € 43 750,00 € 22 490,00 € 23 240,00 €
2023 252 162 810,00 € 64 650,00 € 30 710,00 € 47 760,00 € 137 810,00 € 50 250,00 € 42 660,00 € 1 390,00 € 100,00 € 1 740,00 € 50 490,00 € 12 420,00 € 0,00 € 0,00 € 55 380,00 € 21 860,00 € 23 240,00 €
2022 253 165 140,00 € 59 750,00 € 31 020,00 € 47 210,00 € 167 960,00 € 48 470,00 € 76 380,00 € 2 000,00 € 360,00 € 1 080,00 € 47 060,00 € 11 610,00 € 0,00 € 15 000,00 € 8 790,00 € 21 250,00 € 23 240,00 €
2021 254 149 050,00 € 56 280,00 € 26 760,00 € 46 070,00 € 129 490,00 € 45 370,00 € 39 960,00 € 2 430,00 € 500,00 € 970,00 € 44 160,00 € 11 020,00 € 26 000,00 € 15 130,00 € 40 520,00 € 16 840,00 € 19 270,00 €
2020 255 150 650,00 € 47 730,00 € 30 660,00 € 45 420,00 € 115 440,00 € 42 600,00 € 27 500,00 € 3 540,00 € 460,00 € 19 150,00 € 17 560,00 € 11 030,00 € 0,00 € 0,00 € 11 800,00 € 135 040,00 € 138 580,00 €
2019 254 136 620,00 € 46 380,00 € 26 030,00 € 43 920,00 € 99 340,00 € 41 460,00 € 23 160,00 € 4 270,00 € 200,00 € 18 120,00 € 16 990,00 € 10 890,00 € 0,00 € 117 670,00 € 13 720,00 € 14 530,00 € 18 800,00 €
2018 257 131 490,00 € 45 820,00 € 23 570,00 € 43 510,00 € 102 930,00 € 43 530,00 € 30 840,00 € 3 170,00 € 600,00 € 18 620,00 € 15 960,00 € 10 650,00 € 170 000,00 € 27 560,00 € 284 790,00 € 9 410,00 € 12 590,00 €
2017 259 128 970,00 € 45 680,00 € 22 290,00 € 35 130,00 € 108 450,00 € 44 920,00 € 27 620,00 € 3 580,00 € 1 900,00 € 19 080,00 € 15 790,00 € 10 520,00 € 0,00 € 0,00 € 5 980,00 € 9 010,00 € 12 590,00 €
2016 259 126 500,00 € 44 860,00 € 21 880,00 € 36 340,00 € 98 930,00 € 41 880,00 € 25 300,00 € 3 960,00 € 1 900,00 € 18 760,00 € 15 610,00 € 10 480,00 € 0,00 € 0,00 € 7 500,00 € 8 620,00 € 12 590,00 €
2015 259 121 380,00 € 46 000,00 € 20 280,00 € 38 890,00 € 96 420,00 € 37 460,00 € 21 360,00 € 4 330,00 € 1 900,00 € 20 280,00 € 15 350,00 € 10 370,00 € 0,00 € 0,00 € 29 790,00 € 8 250,00 € 12 590,00 €
2014 259 128 040,00 € 45 180,00 € 20 590,00 € 41 620,00 € 111 390,00 € 35 690,00 € 39 480,00 € 4 690,00 € 1 810,00 € 19 990,00 € 14 930,00 € 10 270,00 € 0,00 € 0,00 € 8 340,00 € 7 900,00 € 12 590,00 €
2013 259 137 640,00 € 43 740,00 € 20 220,00 € 46 630,00 € 102 880,00 € 36 510,00 € 27 570,00 € 5 030,00 € 1 710,00 € 19 050,00 € 14 490,00 € 10 190,00 € 0,00 € 16 370,00 € 23 530,00 € 7 560,00 € 12 590,00 €
2012 259 129 650,00 € 47 070,00 € 14 670,00 € 45 800,00 € 98 340,00 € 35 710,00 € 20 950,00 € 5 350,00 € 1 510,00 € 18 740,00 € 13 770,00 € 10 060,00 € 0,00 € 3 080,00 € 5 510,00 € 7 240,00 € 12 590,00 €
2011 261 108 870,00 € 38 210,00 € 11 890,00 € 45 060,00 € 90 980,00 € 35 210,00 € 12 790,00 € 5 660,00 € 1 510,00 € 16 990,00 € 11 350,00 € 9 870,00 € 0,00 € 0,00 € 4 560,00 € 6 920,00 € 12 590,00 €
2010 251 110 400,00 € 36 890,00 € 9 780,00 € 42 250,00 € 106 140,00 € 33 830,00 € 30 060,00 € 6 040,00 € 1 310,00 € 15 620,00 € 11 040,00 € 9 710,00 € 0,00 € 0,00 € 9 760,00 € 8 250,00 € 14 290,00 €
2009 239 103 360,00 € 36 670,00 € 12 020,00 € 40 580,00 € 92 860,00 € 34 020,00 € 17 250,00 € 6 440,00 € 1 260,00 € 16 520,00 € 10 560,00 € 9 590,00 € 0,00 € 490,00 € 500,00 € 7 850,00 € 14 290,00 €
2008 189 113 380,00 € 35 760,00 € 13 310,00 € 34 000,00 € 111 220,00 € 33 850,00 € 36 630,00 € 6 820,00 € 1 360,00 € 16 160,00 € 10 150,00 € 9 450,00 € 0,00 € 0,00 € 21 490,00 € 7 470,00 € 14 290,00 €
2007 189 98 300,00 € 33 740,00 € 12 970,00 € 33 070,00 € 81 350,00 € 29 970,00 € 18 090,00 € 7 180,00 € 1 130,00 € 14 890,00 € 9 540,00 € 9 300,00 € 0,00 € 10 040,00 € 24 700,00 € 7 110,00 € 14 290,00 €
2006 189 91 680,00 € 33 010,00 € 10 160,00 € 32 240,00 € 82 850,00 € 30 540,00 € 20 950,00 € 5 740,00 € 1 210,00 € 14 730,00 € 9 150,00 € 9 130,00 € 0,00 € 17 970,00 € 51 030,00 € 5 400,00 € 11 140,00 €
2005 189 87 820,00 € 34 400,00 € 8 910,00 € 31 810,00 € 74 710,00 € 28 550,00 € 20 910,00 € 580,00 € 1 210,00 € 14 310,00 € 8 980,00 € 11 120,00 € 0,00 € 0,00 € 31 370,00 € 1 120,00 € 1 700,00 €
2004 189 89 920,00 € 30 730,00 € 7 390,00 € 31 530,00 € 68 350,00 € 26 150,00 € 19 360,00 € 660,00 € 940,00 € 11 990,00 € 8 040,00 € 10 700,00 € 160 000,00 € 123 380,00 € 283 070,00 € 1 040,00 € 1 700,00 €
2003 189 78 350,00 € 27 700,00 € 5 880,00 € 27 990,00 € 66 430,00 € 31 520,00 € 11 700,00 € 740,00 € 760,00 € 10 130,00 € 7 370,00 € 10 220,00 € 0,00 € 0,00 € 3 340,00 € 970,00 € 1 700,00 €
2002 189 77 510,00 € 26 000,00 € 6 120,00 € 27 680,00 € 71 120,00 € 23 500,00 € 21 630,00 € 1 660,00 € 4 070,00 € 9 190,00 € 6 750,00 € 10 080,00 € 0,00 € 0,00 € 2 070,00 € 9 830,00 € 11 500,00 €
2001 189 85 690,00 € 25 660,00 € 5 700,00 € 27 920,00 € 67 260,00 € 20 000,00 € 17 900,00 € 2 510,00 € 1 770,00 € 6 590,00 € 5 340,00 € 7 940,00 € 0,00 € 1 890,00 € 8 530,00 € 8 990,00 € 11 500,00 €
2000 189 81 930,00 € 23 500,00 € 4 850,00 € 27 970,00 € 71 140,00 € 29 110,00 € 15 030,00 € 3 280,00 € 2 320,00 € 6 380,00 € 4 890,00 € 7 840,00 € 0,00 € 7 010,00 € 0,00 € 8 210,00 € 11 500,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 136 3 799 746,00 € 100 411,00 € 65 2 396 733,00 € 87 3 053 015,00 € 55 1 113 965,00 €
2023 132 3 876 758,00 € 112 161,00 € 59 2 365 100,00 € 85 3 029 786,00 € 51 1 019 279,00 €
2022 129 3 404 013,00 € 86 741,00 € 59 2 113 566,00 € 81 2 450 901,00 € 53 1 067 750,00 €
2021 133 3 339 033,00 € 103 920,00 € 61 2 159 200,00 € 81 2 321 717,00 € 58 1 089 641,00 €
2020 135 3 220 709,00 € 105 187,00 € 56 2 047 796,00 € 84 2 287 338,00 € 57 1 040 594,00 €
2019 123 2 965 730,00 € 98 826,00 € 60 1 870 277,00 € 75 2 097 095,00 € 51 919 445,00 €
2018 129 2 841 915,00 € -40 133,00 € 47 1 514 252,00 € 79 1 997 197,00 € 53 961 734,00 €
2017 127 2 762 699,00 € 55 441,00 € 38 1 391 090,00 € 80 1 954 196,00 € 52 989 162,00 €
2016 127 2 739 762,00 € 53 690,00 € 31 1 133 291,00 € 75 1 998 448,00 € 51 926 564,00 €
2015 121 2 625 503,00 € 65 297,00 € 33 1 221 755,00 € 70 1 824 167,00 € 51 914 519,00 €
2014 130 2 585 942,00 € 62 788,00 € 40 1 355 870,00 € 76 1 830 894,00 € 56 986 304,00 €
2013 129 2 516 847,00 € 64 492,00 € 42 1 291 904,00 € 72 1 746 094,00 € 50 908 427,00 €
2012 121 2 530 356,00 € 68 151,00 € 46 1 490 755,00 € 70 1 803 608,00 € 47 848 281,00 €
2011 125 2 529 257,00 € 58 354,00 € 60 1 731 745,00 € 73 1 809 330,00 € 52 867 373,00 €
2010 130 2 413 798,00 € 34 961,00 € 53 1 512 534,00 € 80 1 807 020,00 € 49 798 693,00 €
2009 136 2 447 045,00 € 35 406,00 € 53 1 561 885,00 € 84 1 898 387,00 € 50 692 521,00 €
2008 133 2 313 207,00 € -4 979,00 € 53 1 429 487,00 € 79 1 712 178,00 € 52 662 309,00 €
2007 136 2 135 372,00 € 42 174,00 € 50 1 308 530,00 € 76 1 646 414,00 € 52 627 108,00 €
2006 125 1 959 097,00 € 19 761,00 € 48 1 125 218,00 € 71 1 480 210,00 € 45 572 194,00 €
2005 127 1 485 022,00 € 20 595,00 € 52 908 474,00 € 72 1 391 566,00 € 48 557 262,00 €
2004 120 1 384 341,00 € 44 875,00 € 48 853 843,00 € 68 1 246 832,00 € 44 530 462,00 €
2003 115 1 235 202,00 € 44 815,00 € 40 670 179,00 € 66 1 051 143,00 € 43 453 319,00 €
2002 117 1 190 234,00 € 33 858,00 € 37 652 484,00 € 65 941 436,00 € 45 459 198,00 €
2001 104 1 042 822,00 € 34 617,00 € 28 552 478,00 € 53 743 534,00 € 45 442 654,00 €
2000 — — 34 462,32 € 28 449 439,98 € — — — —
1999 — — 37 832,66 € 32 459 019,11 € — — — —
1998 — — 35 808,29 € 30 443 866,90 € — — — —
1997 — — 29 946,63 € 28 436 562,15 € — — — —
1996 — — 22 894,34 € 26 391 110,24 € — — — —
1995 — — 28 402,47 € 24 351 535,70 € — — — —
1994 — — 18 108,81 € 23 290 476,97 € — — — —
1993 — — 25 102,41 € 27 354 565,92 € — — — —
1992 — — 26 724,47 € 29 360 303,04 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 441 243 934,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 796 032 803,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 087 626 370,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 938,00 € 5 987 144 036,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 769,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 136 148 346,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 505 001,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 177 999,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 416 998,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 99 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick HERMANT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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