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Fiche de l’élu

Elisabeth Devaux, maire d'Équevilley

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Équevilley
Territoire
Équevilley
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Elisabeth Devaux est maire d'Équevilley. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Équevilley. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, vice-présidente du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 58 ans (née le 16/01/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire de la santé et du travail social
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Equevilley. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues60
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation78,72 %
  • Inscrits94
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 60 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 78,72 % (74 votants sur 94 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 60 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re EQUEVILLEY ENSEMBLE Donnée non disponible 60 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
EQUEVILLEY ENSEMBLE 60

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 60
Blancs 3
Nuls 11
Abstentions 20

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70214
Commune Equevilley
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 121 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Equevilley

Inscrits94
Votants74
Participation78,72 %
Abstentions20
Suffrages exprimés60
Votes blancs3
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Equevilley1 9478,72 %60 60100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Équevilley

  • Population 124 habitants
  • Recettes de fonctionnement 152 197,61 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 107 188,00 € Année 2025
  • Encours de la dette 8 443,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 152 197,61 107 188
2024 120 153,93 88 847,44
2023 114 095,11 117 555,97
2022 127 297,31 93 979,07
2021 117 520,90 90 538,67
2020 117 776,01 77 402,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Équevilley
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 152 197,61 € 120 153,93 € 114 095,11 € 127 297,31 € 117 520,90 € 117 776,01 € 1 227,40 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 107 188,00 € 88 847,44 € 117 555,97 € 93 979,07 € 90 538,67 € 77 402,67 € 864,42 € (2025)
Impôts locaux -783,00 € -650,00 € -1 681,00 € -3 521,00 € -5 387,00 € -767,00 € -6,31 € (2025)
Frais de personnel 14 550,06 € 11 507,26 € 12 109,62 € 9 831,11 € 10 392,59 € 10 141,87 € 117,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 894,46 € 2 804,46 € 3 119,00 € 2 945,42 € 1 494,32 € 2 263,53 € 15,28 € (2025)
Dépenses d'investissement 32 049,89 € 40 068,48 € 84 778,72 € 26 396,26 € 59 420,56 € 248 418,23 € 258,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 23 909,92 € 31 542,30 € 76 204,27 € 14 668,13 € 42 328,08 € 232 546,86 € 192,82 € (2025)
Épargne brute 45 009,61 € 31 306,49 € -3 460,86 € 33 318,24 € 26 982,23 € 40 373,34 € 362,98 € (2025)
Épargne nette 36 869,64 € 22 780,31 € -12 035,31 € 21 590,11 € 9 889,75 € 24 501,97 € 297,34 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 30 455,99 € 1 796,78 € -73 683,79 € 62 786,48 € 51 307,16 € -117 709,72 € 245,61 € (2025)
Encours de la dette 8 443,11 € 16 583,08 € 24 399,26 € 32 308,71 € 43 636,84 € 59 654,32 € 68,09 € (2025)
Annuité de la dette 8 570,52 € 9 256,52 € 9 593,52 € 13 068,62 € 18 901,67 € 18 171,15 € 69,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 015
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 815
Dotation forfaitaire 11 200
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 310

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Équevilley
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 015,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 200,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 815,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 310,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Équevilley

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 153 550 107 190 23 910
2024 121 460 98 850 31 540
2023 115 410 126 300 99 980
2022 128 740 102 480 14 670
2021 118 970 99 360 42 330
2020 119 220 85 680 232 550
2019 134 140 95 310 160 800
2018 186 990 96 260 29 020
2017 118 330 78 310 100 880
2016 150 920 87 240 165 840
2015 161 930 92 550 23 590
2014 149 970 103 050 69 500
2013 136 020 105 660 135 530
2012 126 470 91 050 49 850
2011 118 140 99 360 54 820
2010 140 170 66 070 43 900
2009 109 610 86 350 105 380
2008 132 710 84 190 15 370
2007 239 530 79 170 37 420
2006 138 820 179 950 12 430
2005 148 460 77 250 42 720
2004 114 990 73 490 36 430
2003 96 030 78 650 37 130
2002 136 270 95 000 61 260
2001 141 780 75 740 47 580
2000 109 750 102 390 9 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 450 33 550 5 050
2024 570 32 030 5 670
2023 510 30 530 5 460
2022 590 28 390 5 080
2021 700 26 840 4 920
2020 5 390 6 100 4 910
2019 5 560 6 090 4 850
2018 5 430 5 940 4 740
2017 5 400 5 990 4 680
2016 5 240 5 850 4 580
2015 5 410 5 860 4 540
2014 5 370 5 680 4 500
2013 5 360 5 370 4 370
2012 4 910 4 950 4 220
2011 4 370 4 550 4 070
2010 4 280 4 230 3 980
2009 4 000 6 050 3 850
2008 3 460 5 740 3 740
2007 3 250 5 260 3 610
2006 3 100 5 000 3 420
2005 2 720 4 760 4 090
2004 2 470 4 320 3 910
2003 2 320 4 120 3 740
2002 2 120 3 870 3 500
2001 2 070 3 710 3 410
2000 1 820 3 510 3 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 8 140 8 570
2024 0 7 840 8 570
2023 0 7 550 8 570
2022 0 11 730 13 070
2021 0 15 600 17 400
2020 0 14 930 17 230
2019 0 14 290 17 070
2018 0 13 680 16 910
2017 0 11 090 13 890
2016 0 10 600 13 740
2015 0 10 140 13 710
2014 0 3 590 5 710
2013 0 3 460 5 710
2012 0 3 330 5 710
2011 0 11 370 14 080
2010 0 16 420 19 780
2009 0 15 430 19 920
2008 0 14 850 19 920
2007 0 14 380 19 990
2006 80 000 11 840 15 820
2005 0 10 740 14 490
2004 0 9 920 14 590
2003 0 9 450 14 640
2002 0 9 010 14 680
2001 0 8 590 14 730
2000 0 8 200 14 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 124 153 550,00 € 19 490,00 € 5 320,00 € 29 730,00 € 107 190,00 € 14 550,00 € 61 010,00 € 430,00 € 2 700,00 € 450,00 € 33 550,00 € 5 050,00 € 0,00 € 0,00 € 23 910,00 € 8 140,00 € 8 570,00 €
2024 124 121 460,00 € 19 610,00 € 4 930,00 € 17 710,00 € 98 850,00 € 11 510,00 € 45 690,00 € 730,00 € 4 970,00 € 570,00 € 32 030,00 € 5 670,00 € 0,00 € 0,00 € 31 540,00 € 7 840,00 € 8 570,00 €
2023 125 115 410,00 € 18 700,00 € 670,00 € 17 250,00 € 126 300,00 € 12 110,00 € 75 270,00 € 1 020,00 € 4 300,00 € 510,00 € 30 530,00 € 5 460,00 € 0,00 € 0,00 € 99 980,00 € 7 550,00 € 8 570,00 €
2022 127 128 740,00 € 17 520,00 € 9 850,00 € 16 530,00 € 102 480,00 € 9 830,00 € 54 630,00 € 1 340,00 € 4 650,00 € 590,00 € 28 390,00 € 5 080,00 € 0,00 € 6 540,00 € 14 670,00 € 11 730,00 € 13 070,00 €
2021 128 118 970,00 € 16 820,00 € 6 480,00 € 16 510,00 € 99 360,00 € 10 390,00 € 50 100,00 € 1 810,00 € 3 350,00 € 700,00 € 26 840,00 € 4 920,00 € 0,00 € 45 280,00 € 42 330,00 € 15 600,00 € 17 400,00 €
2020 129 119 220,00 € 16 400,00 € 3 830,00 € 16 570,00 € 85 680,00 € 10 140,00 € 38 900,00 € 2 300,00 € 3 370,00 € 5 390,00 € 6 100,00 € 4 910,00 € 0,00 € 72 600,00 € 232 550,00 € 14 930,00 € 17 230,00 €
2019 130 134 140,00 € 16 500,00 € 4 700,00 € 16 540,00 € 95 310,00 € 10 130,00 € 53 070,00 € 2 780,00 € 4 150,00 € 5 560,00 € 6 090,00 € 4 850,00 € 0,00 € 63 890,00 € 160 800,00 € 14 290,00 € 17 070,00 €
2018 133 186 990,00 € 16 110,00 € 5 200,00 € 16 800,00 € 96 260,00 € 14 090,00 € 44 870,00 € 3 230,00 € 4 700,00 € 5 430,00 € 5 940,00 € 4 740,00 € 0,00 € 28 510,00 € 29 020,00 € 13 680,00 € 16 910,00 €
2017 135 118 330,00 € 16 070,00 € 2 970,00 € 17 020,00 € 78 310,00 € 11 520,00 € 36 660,00 € 2 810,00 € 5 480,00 € 5 400,00 € 5 990,00 € 4 680,00 € 0,00 € 27 990,00 € 100 880,00 € 11 090,00 € 13 890,00 €
2016 139 150 920,00 € 15 670,00 € 3 410,00 € 18 500,00 € 87 240,00 € 9 750,00 € 45 320,00 € 3 140,00 € 7 600,00 € 5 240,00 € 5 850,00 € 4 580,00 € 0,00 € 9 110,00 € 165 840,00 € 10 600,00 € 13 740,00 €
2015 141 161 930,00 € 15 810,00 € 4 100,00 € 21 180,00 € 92 550,00 € 14 150,00 € 32 040,00 € 3 580,00 € 1 340,00 € 5 410,00 € 5 860,00 € 4 540,00 € 0,00 € 12 220,00 € 23 590,00 € 10 140,00 € 13 710,00 €
2014 141 149 970,00 € 15 550,00 € 3 030,00 € 23 540,00 € 103 050,00 € 28 060,00 € 43 420,00 € 2 120,00 € 2 400,00 € 5 370,00 € 5 680,00 € 4 500,00 € 0,00 € 38 270,00 € 69 500,00 € 3 590,00 € 5 710,00 €
2013 139 136 020,00 € 15 090,00 € 3 290,00 € 24 460,00 € 105 660,00 € 27 520,00 € 43 400,00 € 2 250,00 € 300,00 € 5 360,00 € 5 370,00 € 4 370,00 € 0,00 € 30 790,00 € 135 530,00 € 3 460,00 € 5 710,00 €
2012 137 126 470,00 € 14 080,00 € 3 460,00 € 23 820,00 € 91 050,00 € 27 150,00 € 34 150,00 € 2 380,00 € 3 700,00 € 4 910,00 € 4 950,00 € 4 220,00 € 0,00 € 3 780,00 € 49 850,00 € 3 330,00 € 5 710,00 €
2011 134 118 140,00 € 12 990,00 € 3 490,00 € 23 660,00 € 99 360,00 € 24 840,00 € 40 190,00 € 2 710,00 € 9 480,00 € 4 370,00 € 4 550,00 € 4 070,00 € 0,00 € 18 720,00 € 54 820,00 € 11 370,00 € 14 080,00 €
2010 134 140 170,00 € 12 490,00 € 2 420,00 € 23 560,00 € 66 070,00 € 10 810,00 € 24 990,00 € 3 360,00 € 2 830,00 € 4 280,00 € 4 230,00 € 3 980,00 € 0,00 € 20 380,00 € 43 900,00 € 16 420,00 € 19 780,00 €
2009 135 109 610,00 € 14 000,00 € 3 300,00 € 24 600,00 € 86 350,00 € 12 010,00 € 44 150,00 € 4 500,00 € 2 030,00 € 4 000,00 € 6 050,00 € 3 850,00 € 0,00 € 11 560,00 € 105 380,00 € 15 430,00 € 19 920,00 €
2008 117 132 710,00 € 13 470,00 € 3 170,00 € 23 030,00 € 84 190,00 € 10 850,00 € 45 750,00 € 5 070,00 € 330,00 € 3 460,00 € 5 740,00 € 3 740,00 € 0,00 € 5 030,00 € 15 370,00 € 14 850,00 € 19 920,00 €
2007 117 239 530,00 € 22 770,00 € 4 040,00 € 22 590,00 € 79 170,00 € 11 110,00 € 30 660,00 € 5 610,00 € 4 230,00 € 3 250,00 € 5 260,00 € 3 610,00 € 0,00 € 4 200,00 € 37 420,00 € 14 380,00 € 19 990,00 €
2006 117 138 820,00 € 22 080,00 € 4 930,00 € 21 890,00 € 179 950,00 € 15 550,00 € 29 940,00 € 3 980,00 € 107 150,00 € 3 100,00 € 5 000,00 € 3 420,00 € 80 000,00 € 4 370,00 € 12 430,00 € 11 840,00 € 15 820,00 €
2005 117 148 460,00 € 22 270,00 € 0,00 € 21 380,00 € 77 250,00 € 14 110,00 € 27 760,00 € 3 740,00 € 6 790,00 € 2 720,00 € 4 760,00 € 4 090,00 € 0,00 € 70,00 € 42 720,00 € 10 740,00 € 14 490,00 €
2004 117 114 990,00 € 20 670,00 € 3 410,00 € 20 930,00 € 73 490,00 € 15 740,00 € 25 880,00 € 4 680,00 € 4 150,00 € 2 470,00 € 4 320,00 € 3 910,00 € 0,00 € 13 040,00 € 36 430,00 € 9 920,00 € 14 590,00 €
2003 117 96 030,00 € 19 910,00 € 3 020,00 € 20 030,00 € 78 650,00 € 12 590,00 € 36 450,00 € 5 190,00 € 5 910,00 € 2 320,00 € 4 120,00 € 3 740,00 € 0,00 € 13 580,00 € 37 130,00 € 9 450,00 € 14 640,00 €
2002 117 136 270,00 € 18 330,00 € 2 620,00 € 19 960,00 € 95 000,00 € 20 160,00 € 32 940,00 € 5 670,00 € 15 000,00 € 2 120,00 € 3 870,00 € 3 500,00 € 0,00 € 17 280,00 € 61 260,00 € 9 010,00 € 14 680,00 €
2001 117 141 780,00 € 10 100,00 € 2 400,00 € 19 750,00 € 75 740,00 € 22 110,00 € 25 780,00 € 6 130,00 € 5 720,00 € 2 070,00 € 3 710,00 € 3 410,00 € 0,00 € 13 650,00 € 47 580,00 € 8 590,00 € 14 730,00 €
2000 117 109 750,00 € 12 260,00 € 2 570,00 € 19 250,00 € 102 390,00 € 20 720,00 € 46 230,00 € 6 260,00 € 9 770,00 € 1 820,00 € 3 510,00 € 3 210,00 € 0,00 € 1 220,00 € 9 280,00 € 8 200,00 € 14 460,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 520 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 047 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Haute-Saône
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Haute-Saône
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 78 2 277 297,00 € 90 666,00 € 42 1 693 029,00 € 45 1 442 509,00 € 35 833 338,00 €
2023 81 2 047 768,00 € 61 124,00 € 37 1 311 446,00 € 46 1 321 218,00 € 39 853 871,00 €
2022 81 1 975 780,00 € 59 075,00 € 39 1 316 209,00 € 46 1 234 236,00 € 37 799 565,00 €
2021 75 1 798 058,00 € 50 964,00 € 36 1 160 398,00 € 39 1 002 024,00 € 36 761 819,00 €
2020 72 1 799 447,00 € 78 965,00 € 40 1 404 628,00 € 36 987 413,00 € 35 747 389,00 €
2019 77 1 732 175,00 € 61 315,00 € 44 1 284 331,00 € 42 958 385,00 € 35 713 091,00 €
2018 77 1 706 410,00 € 45 012,00 € 43 1 140 338,00 € 42 993 774,00 € 35 659 514,00 €
2017 75 1 641 252,00 € 36 779,00 € 33 978 315,00 € 42 990 111,00 € 34 703 562,00 €
2016 76 1 617 753,00 € 40 046,00 € 29 932 604,00 € 46 1 014 241,00 € 31 652 039,00 €
2015 73 1 539 327,00 € 46 040,00 € 32 988 085,00 € 40 972 178,00 € 31 644 045,00 €
2014 76 1 569 677,00 € 46 295,00 € 34 983 664,00 € 43 902 123,00 € 31 649 324,00 €
2013 82 1 610 395,00 € 40 615,00 € 34 948 776,00 € 46 955 274,00 € 34 695 878,00 €
2012 76 1 608 684,00 € 52 277,00 € 41 1 093 757,00 € 42 928 269,00 € 32 657 604,00 €
2011 76 1 542 586,00 € 31 625,00 € 42 1 089 281,00 € 41 941 465,00 € 34 625 088,00 €
2010 82 1 620 669,00 € 25 276,00 € 47 1 187 747,00 € 49 1 013 599,00 € 32 614 403,00 €
2009 80 1 431 047,00 € 10 217,00 € 44 1 036 538,00 € 44 871 653,00 € 32 589 425,00 €
2008 73 1 411 532,00 € 8 537,00 € 37 976 596,00 € 40 831 108,00 € 31 554 822,00 €
2007 72 1 385 936,00 € 24 650,00 € 34 907 472,00 € 39 776 731,00 € 32 530 504,00 €
2006 75 1 300 431,00 € 9 431,00 € 38 880 187,00 € 41 836 296,00 € 32 508 756,00 €
2005 78 993 894,00 € 34 104,00 € 34 615 779,00 € 42 757 477,00 € 33 486 842,00 €
2004 74 955 388,00 € 31 676,00 € 29 557 934,00 € 42 682 979,00 € 30 447 463,00 €
2003 71 928 636,00 € 36 782,00 € 31 610 774,00 € 36 635 369,00 € 32 462 552,00 €
2002 70 868 043,00 € 33 125,00 € 30 562 174,00 € 36 593 744,00 € 31 440 795,00 €
2001 68 802 111,00 € 35 154,00 € 32 551 325,00 € 31 543 862,00 € 32 429 423,00 €
2000 — — 36 196,43 € 34 560 979,91 € — — — —
1999 — — 38 566,25 € 33 523 581,42 € — — — —
1998 — — 47 631,63 € 36 606 262,00 € — — — —
1997 — — 36 998,31 € 29 484 663,17 € — — — —
1996 — — 36 525,72 € 31 477 426,87 € — — — —
1995 — — 39 415,24 € 32 493 359,63 € — — — —
1994 — — 42 930,10 € 32 495 261,27 € — — — —
1993 — — 35 573,52 € 29 432 103,63 € — — — —
1992 — — 25 426,97 € 27 344 767,11 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Haute-Saône
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 57 700 935,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 127 624 345,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 129 935 388,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 806 655 380,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 162 095 868,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 409,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 152 283 682,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 237,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 461,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 642,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 827,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 60 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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