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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Denis Durbet, maire d'Équevillon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Équevillon
Territoire
Équevillon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Denis Durbet est maire d'Équevillon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Équevillon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 12/10/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Equevillon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,36 %
  • Inscrits421
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 69,36 % (292 votants sur 421 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 284 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre ensemble à Equevillon Donnée non disponible 150 52,82 % —
2e ENSEMBLE AGISSONS POUR EQUEVILLONS Donnée non disponible 134 47,18 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre ensemble à Equevillon 150
ENSEMBLE AGISSONS POUR EQUEVILLONS 134

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 284
Blancs 3
Nuls 5
Abstentions 129

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39210
Commune Equevillon
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 561 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Equevillon

Inscrits421
Votants292
Participation69,36 %
Abstentions129
Suffrages exprimés284
Votes blancs3
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Equevillon1 42169,36 %284

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Équevillon

  • Population 580 habitants
  • Recettes de fonctionnement 307 542,55 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 255 323,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 205 050,29 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 307 542,55 255 323,35
2024 306 036,15 234 066,72
2023 295 754,45 235 332
2022 261 395,03 192 775,81
2021 245 425,18 211 858,01
2020 262 130,85 202 817

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 307 542,55 € 306 036,15 € 295 754,45 € 261 395,03 € 245 425,18 € 262 130,85 € 530,25 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 255 323,35 € 234 066,72 € 235 332,00 € 192 775,81 € 211 858,01 € 202 817,00 € 440,21 € (2025)
Impôts locaux 146 496,00 € 132 128,00 € 126 983,00 € 131 500,00 € 128 451,00 € 174 989,00 € 252,58 € (2025)
Frais de personnel 85 499,96 € 78 634,94 € 77 811,71 € 75 365,79 € 69 606,07 € 75 997,12 € 147,41 € (2025)
Subventions reçues et participations 518,66 € 469,09 € 1 556,00 € 549,82 € 372,49 € 21 638,31 € 0,89 € (2025)
Dépenses d'investissement 116 558,10 € 142 188,06 € 162 186,06 € 56 703,35 € 170 937,64 € 25 127,66 € 200,96 € (2025)
Dépenses d'équipement 87 858,35 € 25 928,15 € 146 730,88 € 43 139,82 € 155 579,57 € 11 904,80 € 151,48 € (2025)
Épargne brute 52 219,20 € 71 969,43 € 60 422,45 € 68 619,22 € 33 567,17 € 59 313,85 € 90,03 € (2025)
Épargne nette 39 175,55 € 58 055,99 € 46 685,14 € 55 055,69 € 20 175,13 € 46 090,99 € 67,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 259,74 € 31 211,64 € -43 909,24 € 58 586,51 € 59 944,94 € 162 469,93 € -55,62 € (2025)
Encours de la dette 205 050,29 € 218 093,94 € 232 007,38 € 245 744,69 € 259 308,22 € 272 700,26 € 353,53 € (2025)
Annuité de la dette 20 551,43 € 21 607,62 € 21 607,62 € 21 607,62 € 21 223,77 € 20 072,22 € 35,43 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 823
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 305
Dotation forfaitaire 3 518

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 823,00 € 2026
Dotation forfaitaire 3 518,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 305,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Équevillon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 307 540 272 490 98 250
2024 306 040 251 230 108 540
2023 295 750 252 500 146 730
2022 261 400 211 940 43 140
2021 290 330 275 770 156 840
2020 262 130 225 520 11 900
2019 268 500 218 540 45 300
2018 239 820 207 160 478 560
2017 247 390 228 000 105 640
2016 302 420 256 670 152 960
2015 354 360 270 600 44 270
2014 344 240 267 070 192 000
2013 337 170 260 860 136 020
2012 357 210 330 250 140 360
2011 308 230 237 020 118 490
2010 326 230 238 340 84 260
2009 266 950 233 700 198 700
2008 288 450 233 950 173 080
2007 321 680 253 560 153 870
2006 253 040 251 850 40 020
2005 257 180 166 690 48 330
2004 224 960 169 150 37 050
2003 260 600 178 580 57 050
2002 198 580 170 190 27 660
2001 170 530 132 130 93 540
2000 205 380 140 380 50 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 070 290 460 6 170
2024 1 030 285 000 6 930
2023 930 286 930 6 680
2022 1 130 260 730 6 150
2021 1 180 254 070 5 940
2020 28 320 73 860 5 920
2019 27 810 68 610 5 850
2018 26 720 67 220 5 730
2017 25 970 66 050 5 660
2016 25 360 66 000 5 640
2015 26 600 66 640 5 590
2014 26 670 64 220 5 480
2013 26 230 63 090 5 430
2012 24 580 57 720 5 050
2011 22 160 53 160 4 750
2010 21 370 51 050 4 710
2009 21 360 53 180 4 680
2008 20 130 41 830 4 620
2007 18 870 37 550 4 560
2006 17 700 36 230 4 450
2005 17 020 32 330 5 470
2004 15 970 31 060 5 370
2003 15 390 26 970 5 300
2002 12 280 20 490 4 310
2001 11 200 18 620 3 970
2000 11 120 18 240 4 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 13 040 20 550
2024 0 13 910 21 610
2023 0 13 740 21 610
2022 0 13 560 21 610
2021 0 13 390 21 220
2020 0 13 220 20 070
2019 0 113 060 120 430
2018 0 12 890 20 790
2017 400 000 6 900 12 890
2016 0 13 790 17 460
2015 0 13 380 14 240
2014 0 12 980 14 240
2013 50 000 13 930 14 240
2012 0 9 270 9 800
2011 0 8 810 9 800
2010 0 8 370 9 800
2009 0 9 440 9 800
2008 40 000 9 150 9 800
2007 0 1 000 1 060
2006 0 1 000 1 060
2005 0 14 600 15 460
2004 0 13 600 15 460
2003 0 38 590 41 760
2002 0 11 820 16 250
2001 0 71 640 76 860
2000 69 360 10 290 15 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 580 307 540,00 € 89 500,00 € 26 160,00 € 21 330,00 € 272 490,00 € 85 500,00 € 104 010,00 € 7 510,00 € 2 370,00 € 1 070,00 € 290 460,00 € 6 170,00 € 0,00 € 1 350,00 € 98 250,00 € 13 040,00 € 20 550,00 €
2024 588 306 040,00 € 76 220,00 € 22 690,00 € 24 380,00 € 251 230,00 € 78 630,00 € 95 550,00 € 7 690,00 € 1 490,00 € 1 030,00 € 285 000,00 € 6 930,00 € 0,00 € 22 030,00 € 108 540,00 € 13 910,00 € 21 610,00 €
2023 596 295 750,00 € 73 890,00 € 25 250,00 € 24 030,00 € 252 500,00 € 77 810,00 € 89 990,00 € 7 870,00 € 1 320,00 € 930,00 € 286 930,00 € 6 680,00 € 0,00 € 10 490,00 € 146 730,00 € 13 740,00 € 21 610,00 €
2022 596 261 400,00 € 66 190,00 € 23 000,00 € 22 220,00 € 211 940,00 € 75 370,00 € 71 910,00 € 8 040,00 € 650,00 € 1 130,00 € 260 730,00 € 6 150,00 € 0,00 € 3 340,00 € 43 140,00 € 13 560,00 € 21 610,00 €
2021 595 290 330,00 € 63 140,00 € 22 870,00 € 24 680,00 € 275 770,00 € 69 610,00 € 61 430,00 € 7 830,00 € 550,00 € 1 180,00 € 254 070,00 € 5 940,00 € 0,00 € 134 640,00 € 156 840,00 € 13 390,00 € 21 220,00 €
2020 596 262 130,00 € 111 700,00 € 13 570,00 € 27 260,00 € 225 520,00 € 76 000,00 € 69 490,00 € 6 850,00 € 1 000,00 € 28 320,00 € 73 860,00 € 5 920,00 € 0,00 € 103 410,00 € 11 900,00 € 13 220,00 € 20 070,00 €
2019 597 268 500,00 € 116 440,00 € 11 610,00 € 29 560,00 € 218 540,00 € 80 130,00 € 61 270,00 € 7 380,00 € 480,00 € 27 810,00 € 68 610,00 € 5 850,00 € 0,00 € 90 940,00 € 45 300,00 € 113 060,00 € 120 430,00 €
2018 598 239 820,00 € 99 670,00 € 11 840,00 € 32 290,00 € 207 160,00 € 80 710,00 € 54 730,00 € 7 900,00 € 80,00 € 26 720,00 € 67 220,00 € 5 730,00 € 0,00 € 45 680,00 € 478 560,00 € 12 890,00 € 20 790,00 €
2017 605 247 390,00 € 97 820,00 € 12 660,00 € 35 250,00 € 228 000,00 € 89 580,00 € 61 560,00 € 6 000,00 € 1 160,00 € 25 970,00 € 66 050,00 € 5 660,00 € 400 000,00 € 2 150,00 € 105 640,00 € 6 900,00 € 12 890,00 €
2016 613 302 420,00 € 97 010,00 € 64 890,00 € 42 020,00 € 256 670,00 € 98 250,00 € 58 440,00 € 3 670,00 € 160,00 € 25 360,00 € 66 000,00 € 5 640,00 € 0,00 € 0,00 € 152 960,00 € 13 790,00 € 17 460,00 €
2015 620 354 360,00 € 98 870,00 € 66 720,00 € 49 610,00 € 270 600,00 € 99 630,00 € 62 700,00 € 860,00 € 240,00 € 26 600,00 € 66 640,00 € 5 590,00 € 0,00 € 10 630,00 € 44 270,00 € 13 380,00 € 14 240,00 €
2014 626 344 240,00 € 99 670,00 € 72 770,00 € 57 070,00 € 267 070,00 € 95 770,00 € 56 270,00 € 1 260,00 € 370,00 € 26 670,00 € 64 220,00 € 5 480,00 € 0,00 € 15 090,00 € 192 000,00 € 12 980,00 € 14 240,00 €
2013 634 337 170,00 € 94 740,00 € 71 790,00 € 60 090,00 € 260 860,00 € 83 130,00 € 53 250,00 € 310,00 € 600,00 € 26 230,00 € 63 090,00 € 5 430,00 € 50 000,00 € 5 490,00 € 136 020,00 € 13 930,00 € 14 240,00 €
2012 642 357 210,00 € 87 350,00 € 59 820,00 € 61 760,00 € 330 250,00 € 85 370,00 € 66 160,00 € 530,00 € 440,00 € 24 580,00 € 57 720,00 € 5 050,00 € 0,00 € 20 910,00 € 140 360,00 € 9 270,00 € 9 800,00 €
2011 624 308 230,00 € 80 080,00 € 59 450,00 € 59 100,00 € 237 020,00 € 77 650,00 € 52 990,00 € 990,00 € 650,00 € 22 160,00 € 53 160,00 € 4 750,00 € 0,00 € 0,00 € 118 490,00 € 8 810,00 € 9 800,00 €
2010 610 326 230,00 € 117 050,00 € 15 260,00 € 58 030,00 € 238 340,00 € 70 720,00 € 54 870,00 € 1 430,00 € 840,00 € 21 370,00 € 51 050,00 € 4 710,00 € 0,00 € 62 480,00 € 84 260,00 € 8 370,00 € 9 800,00 €
2009 603 266 950,00 € 82 420,00 € 13 980,00 € 56 500,00 € 233 700,00 € 61 140,00 € 93 230,00 € 360,00 € 1 130,00 € 21 360,00 € 53 180,00 € 4 680,00 € 0,00 € 98 780,00 € 198 700,00 € 9 440,00 € 9 800,00 €
2008 549 288 450,00 € 66 640,00 € 13 850,00 € 51 710,00 € 233 950,00 € 54 980,00 € 121 050,00 € 650,00 € 480,00 € 20 130,00 € 41 830,00 € 4 620,00 € 40 000,00 € 0,00 € 173 080,00 € 9 150,00 € 9 800,00 €
2007 549 321 680,00 € 66 230,00 € 15 080,00 € 50 690,00 € 253 560,00 € 50 100,00 € 60 290,00 € 60,00 € 1 550,00 € 18 870,00 € 37 550,00 € 4 560,00 € 0,00 € 97 120,00 € 153 870,00 € 1 000,00 € 1 060,00 €
2006 549 253 040,00 € 58 380,00 € 13 860,00 € 49 500,00 € 251 850,00 € 49 800,00 € 59 370,00 € 60,00 € 1 660,00 € 17 700,00 € 36 230,00 € 4 450,00 € 0,00 € 6 310,00 € 40 020,00 € 1 000,00 € 1 060,00 €
2005 549 257 180,00 € 54 840,00 € 12 960,00 € 47 980,00 € 166 690,00 € 48 810,00 € 50 000,00 € 860,00 € 800,00 € 17 020,00 € 32 330,00 € 5 470,00 € 0,00 € 11 930,00 € 48 330,00 € 14 600,00 € 15 460,00 €
2004 549 224 960,00 € 52 400,00 € 11 590,00 € 46 690,00 € 169 150,00 € 58 140,00 € 58 510,00 € 1 850,00 € 440,00 € 15 970,00 € 31 060,00 € 5 370,00 € 0,00 € 0,00 € 37 050,00 € 13 600,00 € 15 460,00 €
2003 549 260 600,00 € 48 310,00 € 10 980,00 € 46 390,00 € 178 580,00 € 57 140,00 € 73 590,00 € 3 200,00 € 470,00 € 15 390,00 € 26 970,00 € 5 300,00 € 0,00 € 680,00 € 57 050,00 € 38 590,00 € 41 760,00 €
2002 549 198 580,00 € 79 740,00 € 10 210,00 € 46 270,00 € 170 190,00 € 54 400,00 € 48 850,00 € 4 430,00 € 520,00 € 12 280,00 € 20 490,00 € 4 310,00 € 0,00 € 7 910,00 € 27 660,00 € 11 820,00 € 16 250,00 €
2001 549 170 530,00 € 80 330,00 € 9 570,00 € 44 670,00 € 132 130,00 € 50 820,00 € 48 190,00 € 5 220,00 € 280,00 € 11 200,00 € 18 620,00 € 3 970,00 € 0,00 € 29 740,00 € 93 540,00 € 71 640,00 € 76 860,00 €
2000 549 205 380,00 € 85 670,00 € 9 090,00 € 51 970,00 € 140 380,00 € 47 110,00 € 59 040,00 € 5 170,00 € 430,00 € 11 120,00 € 18 240,00 € 4 020,00 € 69 360,00 € 9 010,00 € 50 270,00 € 10 290,00 € 15 460,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 134 marchés
  • Montant des marchés notifiés 550 044 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 320 12 058 835,00 € 722 007,00 € 183 9 312 045,00 € 176 8 123 696,00 € 155 4 629 172,00 €
2023 321 12 023 826,00 € 763 105,00 € 165 8 970 026,00 € 183 8 143 890,00 € 152 4 270 288,00 €
2022 315 11 068 391,00 € 690 980,00 € 164 8 108 269,00 € 184 7 602 124,00 € 140 3 968 423,00 €
2021 315 10 394 395,00 € 599 524,00 € 169 7 735 782,00 € 187 6 904 309,00 € 142 3 633 178,00 €
2020 323 9 914 660,00 € 545 145,00 € 168 7 186 622,00 € 184 6 602 751,00 € 157 3 704 419,00 €
2019 327 9 794 821,00 € 550 944,00 € 192 7 455 270,00 € 195 6 401 822,00 € 150 3 639 961,00 €
2018 314 9 412 306,00 € -64 811,00 € 178 7 036 526,00 € 183 6 141 390,00 € 155 3 666 380,00 €
2017 304 8 952 639,00 € 469 115,00 € 138 6 041 392,00 € 178 5 838 194,00 € 145 3 470 264,00 €
2016 311 8 834 152,00 € 437 861,00 € 132 5 642 752,00 € 193 6 060 495,00 € 142 3 237 293,00 €
2015 307 8 470 894,00 € 431 142,00 € 123 5 136 378,00 € 197 5 950 749,00 € 139 3 074 734,00 €
2014 311 8 584 050,00 € 440 486,00 € 143 5 706 692,00 € 192 5 669 438,00 € 142 3 251 191,00 €
2013 305 8 400 262,00 € 439 277,00 € 150 5 749 601,00 € 179 5 652 362,00 € 144 3 237 978,00 €
2012 303 8 216 900,00 € 352 010,00 € 161 6 017 077,00 € 180 5 304 504,00 € 141 2 936 180,00 €
2011 311 8 199 294,00 € 388 729,00 € 183 6 502 924,00 € 185 5 471 975,00 € 141 2 894 035,00 €
2010 312 8 145 572,00 € 347 164,00 € 178 6 448 956,00 € 189 5 408 977,00 € 135 2 695 823,00 €
2009 316 7 922 421,00 € 329 915,00 € 179 6 233 381,00 € 199 5 334 998,00 € 126 2 642 339,00 €
2008 326 8 120 954,00 € 259 749,00 € 191 6 392 888,00 € 206 5 428 135,00 € 134 2 759 614,00 €
2007 318 7 695 219,00 € 312 031,00 € 187 5 977 750,00 € 202 5 076 121,00 € 130 2 622 727,00 €
2006 310 7 405 957,00 € 333 957,00 € 184 5 873 211,00 € 201 4 925 365,00 € 126 2 418 022,00 €
2005 308 5 460 816,00 € 330 902,00 € 171 4 268 322,00 € 201 4 543 085,00 € 125 2 207 963,00 €
2004 294 5 288 351,00 € 355 395,00 € 165 4 152 913,00 € 193 4 381 479,00 € 112 2 054 513,00 €
2003 284 4 915 888,00 € 317 093,00 € 154 3 801 183,00 € 188 4 085 289,00 € 110 1 925 261,00 €
2002 281 4 587 386,00 € 294 654,00 € 154 3 632 480,00 € 180 3 875 100,00 € 111 1 780 478,00 €
2001 278 4 647 876,00 € 324 608,00 € 156 3 753 516,00 € 178 3 562 999,00 € 110 1 754 634,00 €
2000 — — 286 643,18 € 152 3 409 215,54 € — — — —
1999 — — 271 263,67 € 141 3 003 906,81 € — — — —
1998 — — 302 085,50 € 138 3 090 740,25 € — — — —
1997 — — 258 787,54 € 140 2 973 584,85 € — — — —
1996 — — 263 775,67 € 135 2 914 603,09 € — — — —
1995 — — 274 596,96 € 122 2 568 799,17 € — — — —
1994 — — 288 271,94 € 124 2 728 624,44 € — — — —
1993 — — 369 794,21 € 117 2 631 399,92 € — — — —
1992 — — 417 123,38 € 113 2 741 332,28 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 84 981 521,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 746 234 202,00 € 191 775 626,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 608 241 650,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 850 779,00 €
2012 146 282 3 489 151 990,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 076 829 884,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 033,00 € 2 160 906 949,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 737,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 149 639 888,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 461,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 827,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Denis DURBET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Denis DURBET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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