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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Régis Brault, maire d'Ernée

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Ernée
Territoire
Ernée
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Régis Brault est maire d'Ernée. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ernée. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 18/05/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ernée. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,45 %
  • Inscrits4 099
  • Bureaux de vote4 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 65,45 % (2 683 votants sur 4 099 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 31,26 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (34,19 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 2 563 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ERNEE DEMAIN Liste divers droite 1 333 52,01 % —
2e Un Nouveau Cap pour Ernée Liste divers droite 1 230 47,99 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ERNEE DEMAIN 1 333
Un Nouveau Cap pour Ernée 1 230

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 2 563
Blancs 54
Nuls 66
Abstentions 1 416

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 31,26 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (34,19 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 100,00 % 100,00 % 0,00 points

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 53096
Commune Ernée
Département Mayenne
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 5 499 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 10

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ernée

Inscrits4 099
Votants2 683
Participation65,45 %
Abstentions1 416
Suffrages exprimés2 563
Votes blancs54
Votes nuls66
Bureaux de vote4

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Ernée1 87160,05 %492
Ernée2 1 09363,77 %664
Ernée3 1 08867,74 %704
Ernée4 1 04769,34 %703

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ernée

  • Population 5 611 habitants
  • Recettes de fonctionnement 8 635 477,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 6 310 890,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 10 399 871,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 108 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 209 350,05 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 8 635 477,01 6 310 890,44
2024 8 597 962,28 6 359 612,12
2023 8 396 755,34 6 277 521,49
2022 7 921 538,08 5 883 160,30
2021 7 675 202,26 5 447 088,38
2020 7 539 279,04 5 139 337,43

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 8 635 477,01 € 8 597 962,28 € 8 396 755,34 € 7 921 538,08 € 7 675 202,26 € 7 539 279,04 € 1 539,03 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 6 310 890,44 € 6 359 612,12 € 6 277 521,49 € 5 883 160,30 € 5 447 088,38 € 5 139 337,43 € 1 124,74 € (2025)
Impôts locaux 4 671 175,10 € 4 626 266,10 € 4 557 570,10 € 4 330 829,10 € 4 216 787,10 € 4 372 018,10 € 832,50 € (2025)
Frais de personnel 3 543 439,32 € 3 572 853,68 € 3 462 543,72 € 3 295 899,31 € 3 144 574,64 € 2 965 613,15 € 631,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 297 209,16 € 312 947,59 € 240 695,64 € 275 196,13 € 243 096,00 € 286 157,24 € 52,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 3 752 235,08 € 2 908 812,05 € 3 766 550,62 € 2 183 160,48 € 2 000 571,94 € 2 814 258,33 € 668,73 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 648 083,88 € 1 796 788,56 € 2 736 258,83 € 1 157 523,54 € 1 169 019,61 € 1 963 718,38 € 471,95 € (2025)
Épargne brute 2 324 586,57 € 2 238 350,16 € 2 119 233,85 € 2 038 377,78 € 2 228 113,88 € 2 399 941,61 € 414,29 € (2025)
Épargne nette 1 410 216,24 € 1 343 656,06 € 1 238 796,03 € 1 317 472,61 € 1 649 140,78 € 1 863 218,67 € 251,33 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 200,85 € 906 396,29 € -412 657,54 € 953 479,19 € 1 720 799,95 € 1 026 944,94 € -2,71 € (2025)
Encours de la dette 10 399 871,44 € 11 313 731,06 € 12 208 272,71 € 13 085 646,27 € 6 581 402,60 € 7 159 041,75 € 1 853,48 € (2025)
Annuité de la dette 1 204 648,42 € 1 198 222,20 € 1 220 242,14 € 1 027 639,34 € 850 237,37 € 832 832,66 € 214,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 463 336
Dotation forfaitaire 704 796
Dotation de solidarité rurale (DSR) 652 741

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 463 336,00 € 2026
Dotation forfaitaire 704 796,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 652 741,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Ernée

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 8 732 260 7 977 170 2 837 860
2024 8 810 790 7 959 410 2 014 120
2023 8 705 760 8 258 710 2 886 110
2022 8 226 240 7 772 220 1 239 000
2021 7 926 250 7 337 030 1 435 950
2020 7 645 630 6 996 970 2 330 720
2019 7 750 520 7 183 690 1 946 820
2018 7 426 370 7 644 690 3 223 430
2017 7 542 970 7 128 330 1 618 120
2016 7 625 000 7 007 000 1 576 620
2015 8 079 480 7 227 810 2 276 630
2014 8 553 960 7 658 210 2 935 970
2013 7 664 060 6 694 830 4 844 000
2012 7 642 450 6 565 520 4 445 190
2011 7 527 740 6 356 010 2 488 340
2010 7 266 780 6 208 960 3 236 530
2009 9 115 620 5 791 380 5 729 690
2008 7 445 480 6 130 070 2 365 810
2007 6 611 670 5 654 180 4 509 130
2006 6 688 250 5 476 880 3 391 570
2005 6 643 190 5 994 550 2 602 220
2004 6 282 630 5 599 840 1 633 920
2003 8 455 820 7 946 270 1 559 040
2002 5 948 230 5 231 700 1 277 910
2001 5 942 000 5 382 970 1 917 900
2000 5 898 130 5 375 510 1 324 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 31 350 3 443 770 130 380
2024 45 590 3 361 940 145 040
2023 57 140 3 213 320 140 840
2022 35 060 3 000 230 131 790
2021 35 650 2 876 180 127 650
2020 919 500 2 058 800 127 050
2019 921 170 2 021 600 125 190
2018 892 600 1 898 000 123 420
2017 885 520 1 870 510 121 810
2016 876 340 1 835 160 121 520
2015 928 800 1 815 500 120 760
2014 856 890 1 774 000 119 900
2013 850 710 1 713 210 119 330
2012 842 200 1 660 480 116 990
2011 809 010 1 613 650 115 920
2010 780 790 1 580 900 114 090
2009 754 710 1 552 190 113 240
2008 731 580 1 412 550 112 230
2007 701 350 1 368 390 109 540
2006 615 130 1 193 060 96 860
2005 590 080 1 135 040 118 260
2004 564 720 1 054 470 117 970
2003 542 550 1 035 200 116 250
2002 528 510 970 170 113 790
2001 498 260 918 680 110 430
2000 476 550 840 800 110 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 912 840 1 203 120
2024 0 873 360 1 175 020
2023 0 851 400 1 180 450
2022 7 000 000 694 090 989 100
2021 0 521 500 778 140
2020 0 512 120 789 330
2019 0 497 950 799 330
2018 0 518 320 839 660
2017 0 546 720 887 330
2016 0 577 080 937 400
2015 0 618 000 1 005 360
2014 670 000 579 410 991 650
2013 0 612 120 1 037 840
2012 3 125 530 519 570 916 780
2011 1 000 000 549 200 855 000
2010 400 535 990 839 200
2009 1 500 000 493 110 783 450
2008 263 200 559 470 893 100
2007 700 000 618 590 923 250
2006 1 700 000 588 650 868 550
2005 1 570 000 607 980 862 000
2004 49 390 707 570 951 810
2003 504 440 1 379 040 1 659 680
2002 906 900 884 420 1 216 210
2001 682 550 832 700 1 204 010
2000 518 330 838 700 1 208 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 5 611 8 732 260,00 € 3 504 120,00 € 419 500,00 € 1 540 500,00 € 7 977 170,00 € 3 543 440,00 € 1 635 130,00 € 290 280,00 € 395 710,00 € 31 350,00 € 3 443 770,00 € 130 380,00 € 0,00 € 164 890,00 € 2 837 860,00 € 912 840,00 € 1 203 120,00 €
2024 5 679 8 810 790,00 € 3 457 730,00 € 420 280,00 € 1 610 950,00 € 7 959 410,00 € 3 572 850,00 € 1 581 680,00 € 301 660,00 € 406 520,00 € 45 590,00 € 3 361 940,00 € 145 040,00 € 0,00 € 303 180,00 € 2 014 120,00 € 873 360,00 € 1 175 020,00 €
2023 5 746 8 705 760,00 € 3 330 690,00 € 460 720,00 € 1 584 910,00 € 8 258 710,00 € 3 462 540,00 € 1 753 070,00 € 329 050,00 € 320 690,00 € 57 140,00 € 3 213 320,00 € 140 840,00 € 0,00 € 128 400,00 € 2 886 110,00 € 851 400,00 € 1 180 450,00 €
2022 5 813 8 226 240,00 € 3 082 990,00 € 446 450,00 € 1 566 380,00 € 7 772 220,00 € 3 295 900,00 € 1 464 940,00 € 295 010,00 € 257 940,00 € 35 060,00 € 3 000 230,00 € 131 790,00 € 7 000 000,00 € 209 870,00 € 1 239 000,00 € 694 090,00 € 989 100,00 €
2021 5 808 7 926 250,00 € 2 952 330,00 € 465 130,00 € 1 526 960,00 € 7 337 030,00 € 3 144 570,00 € 1 383 700,00 € 258 870,00 € 245 440,00 € 35 650,00 € 2 876 180,00 € 127 650,00 € 0,00 € 643 960,00 € 1 435 950,00 € 521 500,00 € 778 140,00 €
2020 5 829 7 645 630,00 € 3 106 750,00 € 398 310,00 € 1 490 220,00 € 6 996 970,00 € 2 965 610,00 € 1 281 030,00 € 282 300,00 € 213 910,00 € 919 500,00 € 2 058 800,00 € 127 050,00 € 0,00 € 608 490,00 € 2 330 720,00 € 512 120,00 € 789 330,00 €
2019 5 843 7 750 520,00 € 3 068 230,00 € 406 710,00 € 1 405 960,00 € 7 183 690,00 € 3 056 580,00 € 1 318 640,00 € 301 380,00 € 240 490,00 € 921 170,00 € 2 021 600,00 € 125 190,00 € 0,00 € 371 410,00 € 1 946 820,00 € 497 950,00 € 799 330,00 €
2018 5 872 7 426 370,00 € 2 915 730,00 € 378 530,00 € 1 230 700,00 € 7 644 690,00 € 3 131 480,00 € 1 382 390,00 € 321 340,00 € 244 730,00 € 892 600,00 € 1 898 000,00 € 123 420,00 € 0,00 € 107 530,00 € 3 223 430,00 € 518 320,00 € 839 660,00 €
2017 5 901 7 542 970,00 € 2 881 090,00 € 378 020,00 € 1 213 810,00 € 7 128 330,00 € 3 159 160,00 € 1 212 660,00 € 340 620,00 € 408 260,00 € 885 520,00 € 1 870 510,00 € 121 810,00 € 0,00 € 111 140,00 € 1 618 120,00 € 546 720,00 € 887 330,00 €
2016 5 920 7 625 000,00 € 2 836 250,00 € 341 340,00 € 1 266 140,00 € 7 007 000,00 € 3 086 230,00 € 1 194 140,00 € 360 320,00 € 385 860,00 € 876 340,00 € 1 835 160,00 € 121 520,00 € 0,00 € 184 270,00 € 1 576 620,00 € 577 080,00 € 937 400,00 €
2015 5 944 8 079 480,00 € 2 903 530,00 € 335 380,00 € 1 400 110,00 € 7 227 810,00 € 3 024 560,00 € 1 238 110,00 € 388 550,00 € 406 810,00 € 928 800,00 € 1 815 500,00 € 120 760,00 € 0,00 € 415 610,00 € 2 276 630,00 € 618 000,00 € 1 005 360,00 €
2014 5 935 8 553 960,00 € 2 761 020,00 € 333 300,00 € 1 500 170,00 € 7 658 210,00 € 2 938 150,00 € 1 327 920,00 € 412 250,00 € 376 200,00 € 856 890,00 € 1 774 000,00 € 119 900,00 € 670 000,00 € 833 440,00 € 2 935 970,00 € 579 410,00 € 991 650,00 €
2013 5 938 7 664 060,00 € 2 686 310,00 € 317 960,00 € 1 524 770,00 € 6 694 830,00 € 2 810 450,00 € 1 306 770,00 € 425 720,00 € 393 110,00 € 850 710,00 € 1 713 210,00 € 119 330,00 € 0,00 € 795 520,00 € 4 844 000,00 € 612 120,00 € 1 037 840,00 €
2012 5 940 7 642 450,00 € 2 637 460,00 € 366 050,00 € 1 496 490,00 € 6 565 520,00 € 2 777 810,00 € 1 301 450,00 € 397 210,00 € 384 600,00 € 842 200,00 € 1 660 480,00 € 116 990,00 € 3 125 530,00 € 646 980,00 € 4 445 190,00 € 519 570,00 € 916 780,00 €
2011 5 998 7 527 740,00 € 2 537 190,00 € 264 590,00 € 1 444 280,00 € 6 356 010,00 € 2 582 820,00 € 1 216 310,00 € 305 810,00 € 378 480,00 € 809 010,00 € 1 613 650,00 € 115 920,00 € 1 000 000,00 € 203 550,00 € 2 488 340,00 € 549 200,00 € 855 000,00 €
2010 5 978 7 266 780,00 € 2 490 310,00 € 252 940,00 € 1 447 740,00 € 6 208 960,00 € 2 626 910,00 € 1 221 290,00 € 303 220,00 € 366 360,00 € 780 790,00 € 1 580 900,00 € 114 090,00 € 400,00 € 238 300,00 € 3 236 530,00 € 535 990,00 € 839 200,00 €
2009 5 989 9 115 620,00 € 2 435 600,00 € 213 940,00 € 1 448 400,00 € 5 791 380,00 € 2 574 790,00 € 1 128 400,00 € 290 340,00 € 379 920,00 € 754 710,00 € 1 552 190,00 € 113 240,00 € 1 500 000,00 € 331 680,00 € 5 729 690,00 € 493 110,00 € 783 450,00 €
2008 5 944 7 445 480,00 € 2 324 910,00 € 288 380,00 € 1 428 720,00 € 6 130 070,00 € 2 506 650,00 € 1 210 010,00 € 334 360,00 € 351 130,00 € 731 580,00 € 1 412 550,00 € 112 230,00 € 263 200,00 € 784 100,00 € 2 365 810,00 € 559 470,00 € 893 100,00 €
2007 5 944 6 611 670,00 € 2 185 300,00 € 236 660,00 € 1 400 920,00 € 5 654 180,00 € 2 444 920,00 € 1 170 510,00 € 304 660,00 € 341 290,00 € 701 350,00 € 1 368 390,00 € 109 540,00 € 700 000,00 € 626 090,00 € 4 509 130,00 € 618 590,00 € 923 250,00 €
2006 5 944 6 688 250,00 € 3 096 640,00 € 255 910,00 € 1 833 410,00 € 5 476 880,00 € 2 477 650,00 € 1 222 160,00 € 279 900,00 € 341 310,00 € 615 130,00 € 1 193 060,00 € 96 860,00 € 1 700 000,00 € 487 430,00 € 3 391 570,00 € 588 650,00 € 868 550,00 €
2005 5 944 6 643 190,00 € 3 147 990,00 € 265 510,00 € 1 787 810,00 € 5 994 550,00 € 2 394 260,00 € 1 134 420,00 € 254 020,00 € 500 210,00 € 590 080,00 € 1 135 040,00 € 118 260,00 € 1 570 000,00 € 261 960,00 € 2 602 220,00 € 607 980,00 € 862 000,00 €
2004 5 944 6 282 630,00 € 2 999 790,00 € 222 150,00 € 1 755 660,00 € 5 599 840,00 € 2 254 330,00 € 1 156 470,00 € 293 640,00 € 332 260,00 € 564 720,00 € 1 054 470,00 € 117 970,00 € 49 390,00 € 227 140,00 € 1 633 920,00 € 707 570,00 € 951 810,00 €
2003 5 944 8 455 820,00 € 2 918 170,00 € 183 170,00 € 1 224 410,00 € 7 946 270,00 € 2 307 030,00 € 1 191 660,00 € 280 640,00 € 340 340,00 € 542 550,00 € 1 035 200,00 € 116 250,00 € 504 440,00 € 200 800,00 € 1 559 040,00 € 1 379 040,00 € 1 659 680,00 €
2002 5 944 5 948 230,00 € 2 761 340,00 € 95 650,00 € 1 218 050,00 € 5 231 700,00 € 2 314 310,00 € 1 063 310,00 € 333 010,00 € 347 960,00 € 528 510,00 € 970 170,00 € 113 790,00 € 906 900,00 € 225 090,00 € 1 277 910,00 € 884 420,00 € 1 216 210,00 €
2001 5 944 5 942 000,00 € 2 674 300,00 € 71 240,00 € 1 201 010,00 € 5 382 970,00 € 2 173 570,00 € 1 087 500,00 € 371 920,00 € 431 140,00 € 498 260,00 € 918 680,00 € 110 430,00 € 682 550,00 € 538 130,00 € 1 917 900,00 € 832 700,00 € 1 204 010,00 €
2000 5 944 5 898 130,00 € 2 646 910,00 € 250 810,00 € 1 228 380,00 € 5 375 510,00 € 2 139 130,00 € 1 053 670,00 € 369 890,00 € 445 350,00 € 476 550,00 € 840 800,00 € 110 180,00 € 518 330,00 € 331 700,00 € 1 324 820,00 € 838 700,00 € 1 208 370,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Mayenne

  • Population 314 524 habitants
  • Recettes de fonctionnement 355 102 744,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 313 115 841,93 € Année 2025
  • Encours de la dette 105 093 131,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 124 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 398 948 783,51 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 355 102 744,07 313 115 841,93
2024 354 535 445,70 325 179 004,42
2023 347 630 218,65 306 855 508,08
2022 339 940 724,81 287 620 772,65
2021 328 649 597,64 280 579 630,65
2020 310 261 687,49 264 018 902,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 355 102 744,07 € 354 535 445,70 € 347 630 218,65 € 339 940 724,81 € 328 649 597,64 € 310 261 687,49 € 1 129,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 313 115 841,93 € 325 179 004,42 € 306 855 508,08 € 287 620 772,65 € 280 579 630,65 € 264 018 902,32 € 995,52 € (2025)
Impôts locaux 13 523 171,00 € 14 841 836,00 € 14 715 121,00 € 33 935 018,00 € 33 969 315,00 € 90 577 839,00 € 43,00 € (2025)
Frais de personnel 81 767 976,26 € 80 698 403,01 € 77 801 728,62 € 72 671 139,07 € 68 719 180,72 € 66 991 296,71 € 259,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 42 688 397,94 € 46 586 265,23 € 41 521 667,13 € 38 030 694,85 € 33 417 478,78 € 34 167 348,58 € 135,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 126 421,03 € 86 687 324,63 € 81 135 185,65 € 85 933 130,07 € 99 059 251,38 € 89 932 985,25 € 270,65 € (2025)
Dépenses d'équipement 41 181 053,40 € 46 441 891,04 € 43 484 045,44 € 49 795 701,93 € 62 725 031,30 € 61 597 853,45 € 130,93 € (2025)
Épargne brute 41 986 902,14 € 29 356 441,28 € 40 774 710,57 € 52 319 952,16 € 48 069 966,99 € 46 242 785,17 € 133,49 € (2025)
Épargne nette 31 623 506,44 € 19 213 329,34 € 29 815 482,64 € 41 443 559,34 € 33 282 740,11 € 37 381 775,74 € 100,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 338 440,11 € -25 823 494,99 € -10 362 442,38 € 3 385 544,04 € -12 344 923,37 € -6 122 200,37 € -4,26 € (2025)
Encours de la dette 105 093 131,27 € 95 454 862,82 € 95 596 432,48 € 106 554 164,35 € 92 430 264,71 € 83 455 586,87 € 334,13 € (2025)
Annuité de la dette 12 064 054,16 € 12 036 508,42 € 12 332 616,03 € 11 997 142,37 € 15 752 593,91 € 10 030 861,82 € 38,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 148 724
Dotation forfaitaire 26 841 478
Dotation de fonctionnement minimale 11 448 247
Dotation de compensation 5 858 999

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 148 724,00 € 2026
Dotation forfaitaire 26 841 478,00 € 2026
Dotation de compensation 5 858 999,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 448 247,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 3 278 93 954 740,00 € 3 362 999,00 € 1 349 59 014 479,00 € 1 818 52 571 284,00 € 1 564 38 390 979,00 €
2023 3 305 90 824 078,00 € 3 255 977,00 € 1 273 55 452 139,00 € 1 846 52 415 656,00 € 1 565 35 959 357,00 €
2022 3 330 93 092 092,00 € 4 208 133,00 € 1 244 58 422 692,00 € 1 855 50 139 842,00 € 1 580 34 499 940,00 €
2021 3 296 79 679 403,00 € 2 846 244,00 € 1 221 46 946 489,00 € 1 822 46 664 857,00 € 1 564 32 499 673,00 €
2020 3 269 76 100 911,00 € 2 663 814,00 € 1 167 43 529 788,00 € 1 764 44 118 236,00 € 1 567 32 319 999,00 €
2019 3 253 72 775 760,00 € 2 414 966,00 € 1 388 44 977 086,00 € 1 736 42 373 416,00 € 1 580 31 765 793,00 €
2018 3 259 73 487 574,00 € -714 195,00 € 1 445 46 878 766,00 € 1 767 44 087 865,00 € 1 555 31 154 612,00 €
2017 3 254 73 649 390,00 € 2 541 119,00 € 1 051 40 569 178,00 € 1 791 43 069 918,00 € 1 555 30 657 314,00 €
2016 3 246 70 951 970,00 € 2 564 478,00 € 1 051 38 012 394,00 € 1 757 42 709 097,00 € 1 546 30 398 161,00 €
2015 3 223 71 251 866,00 € 2 665 668,00 € 1 045 38 899 067,00 € 1 706 41 064 907,00 € 1 561 30 348 969,00 €
2014 3 200 69 749 148,00 € 2 655 659,00 € 1 136 39 567 094,00 € 1 713 41 125 649,00 € 1 547 29 861 413,00 €
2013 3 188 68 746 898,00 € 2 787 112,00 € 1 235 41 329 687,00 € 1 722 40 598 839,00 € 1 533 29 170 008,00 €
2012 3 192 68 269 270,00 € 2 568 486,00 € 1 388 45 228 268,00 € 1 714 40 067 615,00 € 1 536 27 734 024,00 €
2011 3 172 67 729 807,00 € 2 202 207,00 € 1 534 49 093 349,00 € 1 734 39 686 831,00 € 1 502 26 525 077,00 €
2010 3 267 64 407 309,00 € 1 970 828,00 € 1 475 45 516 382,00 € 1 802 39 430 175,00 € 1 514 25 601 338,00 €
2009 3 243 62 915 835,00 € 1 643 344,00 € 1 482 44 504 940,00 € 1 769 38 830 029,00 € 1 509 24 901 199,00 €
2008 3 285 63 395 239,00 € 1 478 488,00 € 1 465 44 427 706,00 € 1 862 39 619 507,00 € 1 497 23 739 242,00 €
2007 3 267 62 538 038,00 € 2 229 760,00 € 1 500 44 756 192,00 € 1 861 38 382 557,00 € 1 477 22 398 870,00 €
2006 3 253 60 657 412,00 € 2 111 382,00 € 1 482 43 160 425,00 € 1 859 37 907 524,00 € 1 445 21 246 246,00 €
2005 3 230 47 640 981,00 € 2 157 123,00 € 1 491 34 602 610,00 € 1 848 37 353 246,00 € 1 416 20 015 415,00 €
2004 3 280 46 219 026,00 € 2 374 890,00 € 1 449 32 775 584,00 € 1 878 37 259 871,00 € 1 365 18 856 815,00 €
2003 3 204 44 194 522,00 € 2 169 125,00 € 1 413 31 199 481,00 € 1 822 35 270 870,00 € 1 345 17 957 696,00 €
2002 3 231 43 156 338,00 € 2 141 215,00 € 1 411 30 844 967,00 € 1 852 34 732 993,00 € 1 345 17 044 456,00 €
2001 3 179 44 831 546,00 € 2 756 116,00 € 1 387 32 758 259,00 € 1 820 33 141 220,00 € 1 338 16 433 297,00 €
2000 — — 2 496 715,94 € 1 415 28 371 215,19 € — — — —
1999 — — 2 774 775,63 € 1 402 27 990 642,07 € — — — —
1998 — — 2 755 614,16 € 1 395 27 525 706,87 € — — — —
1997 — — 2 467 834,63 € 1 241 24 799 075,24 € — — — —
1996 — — 2 209 988,00 € 1 173 23 031 839,89 € — — — —
1995 — — 2 463 117,09 € 1 221 23 461 440,31 € — — — —
1994 — — 2 630 108,68 € 1 195 23 854 227,18 € — — — —
1993 — — 2 448 589,77 € 1 186 22 667 682,79 € — — — —
1992 — — 2 618 589,63 € 1 172 22 101 110,13 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Mayenne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 177 083 5 388 759 092,00 € 209 555 618,00 €
2023 175 985 5 114 198 517,00 € 186 932 693,00 €
2022 174 601 4 922 384 521,00 € 196 960 853,00 €
2021 172 773 4 604 589 163,00 € 187 559 537,00 €
2020 171 684 4 322 517 919,00 € 164 910 209,00 €
2019 169 256 4 202 883 650,00 € 170 303 048,00 €
2018 166 903 4 156 103 402,00 € 82 360 819,00 €
2017 166 533 4 077 210 350,00 € 162 995 278,00 €
2016 165 407 3 973 198 113,00 € 153 334 053,00 €
2015 164 956 3 934 354 291,00 € 166 239 256,00 €
2014 164 268 3 926 858 541,00 € 169 408 149,00 €
2013 163 568 3 851 196 705,00 € 161 101 119,00 €
2012 162 742 3 774 188 493,00 € 157 753 487,00 €
2011 161 547 3 665 206 013,00 € 134 685 929,00 €
2010 164 713 3 525 827 204,00 € 110 412 775,00 €
2009 163 617 3 421 179 640,00 € 99 030 561,00 €
2008 163 491 3 443 767 074,00 € 96 701 659,00 €
2007 161 826 3 288 546 597,00 € 110 707 392,00 €
2006 159 946 3 131 281 907,00 € 102 337 760,00 €
2005 158 403 2 410 144 888,00 € 124 228 160,00 €
2004 157 440 2 368 090 552,00 € 128 966 386,00 €
2003 155 921 2 309 323 865,00 € 126 498 233,00 €
2002 154 669 2 200 785 705,00 € 119 532 728,00 €
2001 152 876 2 118 918 630,00 € 120 004 250,00 €
2000 — — 134 784 619,11 €
1999 — — 141 128 629,62 €
1998 — — 133 595 359,60 €
1997 — — 120 557 445,84 €
1996 — — 110 903 396,56 €
1995 — — 123 373 983,81 €
1994 — — 115 333 534,82 €
1993 — — 111 372 199,70 €
1992 — — 118 018 823,64 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 787,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 1 003 412 897,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 083,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 944,00 € 2 572 578 120,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 874,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 994,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 905,00 € 2 483 605 956,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 738,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 796,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 280,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 230,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 545,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 017,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 752,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 866,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Régis BRAULT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Régis BRAULT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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