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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Dimitri Clement, maire d'Ernemont-Boutavent

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Ernemont-Boutavent
Territoire
Ernemont-Boutavent
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Dimitri Clement est maire d'Ernemont-Boutavent. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ernemont-Boutavent. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 37 ans (né le 07/09/1989)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de la manutention, du magasinage et du transport
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ernemont-Boutavent. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues79
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,74 %
  • Inscrits163
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 79 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,74 % (99 votants sur 163 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 79 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ernemont ensemble Donnée non disponible 79 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ernemont ensemble 79

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 79
Blancs 5
Nuls 15
Abstentions 64

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60214
Commune Ernemont-Boutavent
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 172 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ernemont-Boutavent

Inscrits163
Votants99
Participation60,74 %
Abstentions64
Suffrages exprimés79
Votes blancs5
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ernemont-Boutavent1 16360,74 %79 79100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ernemont-Boutavent

  • Population 183 habitants
  • Recettes de fonctionnement 213 972,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 118 365,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 171 967,88 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 32 577,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 213 972,90 118 365,52
2024 222 845,66 162 414,44
2023 242 369,93 181 751,59
2022 226 491,08 145 072,28
2021 200 778,50 120 813,62
2020 215 298,24 153 775,81

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 213 972,90 € 222 845,66 € 242 369,93 € 226 491,08 € 200 778,50 € 215 298,24 € 1 169,25 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 118 365,52 € 162 414,44 € 181 751,59 € 145 072,28 € 120 813,62 € 153 775,81 € 646,81 € (2025)
Impôts locaux 81 303,00 € 82 215,00 € 78 709,00 € 74 841,00 € 68 319,00 € 62 423,00 € 444,28 € (2025)
Frais de personnel 32 090,64 € 34 176,49 € 33 217,30 € 31 255,05 € 31 599,40 € 30 954,82 € 175,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 119,66 € 1 053,87 € 1 285,78 € 32 489,93 € 32 397,89 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 33 264,73 € 112 953,83 € 133 093,76 € 94 948,85 € 151 222,98 € 43 321,26 € 181,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 18 875,23 € 98 818,61 € 102 019,18 € 65 974,62 € 132 090,81 € 19 953,83 € 103,14 € (2025)
Épargne brute 95 607,38 € 60 431,22 € 60 618,34 € 81 418,80 € 79 964,88 € 61 522,43 € 522,44 € (2025)
Épargne nette 81 217,88 € 46 296,00 € 31 320,88 € 52 444,57 € 60 832,71 € 38 155,00 € 443,81 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 113 937,52 € -29 897,00 € 20 157,77 € 19 295,61 € -48 239,17 € 56 535,49 € 622,61 € (2025)
Encours de la dette 171 967,88 € 185 807,38 € 199 942,60 € 228 370,06 € 255 444,29 € 139 196,46 € 939,72 € (2025)
Annuité de la dette 17 687,39 € 17 687,39 € 33 754,92 € 34 301,81 € 24 097,92 € 29 247,67 € 96,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 36 679
Dotation forfaitaire 19 165
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 477

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 36 679,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 165,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 477,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Ernemont-Boutavent

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 213 970 118 370 18 880
2024 222 850 164 190 98 820
2023 242 370 181 750 105 270
2022 226 490 145 180 65 970
2021 200 780 120 810 132 090
2020 215 300 153 780 21 170
2019 190 250 122 990 36 130
2018 184 800 152 140 105 110
2017 188 670 140 920 81 490
2016 189 450 133 850 16 500
2015 170 270 128 690 269 640
2014 179 190 131 990 11 750
2013 180 730 175 800 728 860
2012 233 110 144 760 30 380
2011 176 530 126 800 132 690
2010 145 860 133 020 22 700
2009 187 150 137 150 7 240
2008 144 160 117 980 13 220
2007 155 010 122 040 238 160
2006 185 630 121 070 274 260
2005 131 870 103 850 224 280
2004 130 740 115 250 46 460
2003 112 120 95 160 282 630
2002 104 320 83 980 33 760
2001 114 000 91 240 40 000
2000 129 760 105 470 55 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 610 60 900 17 270
2024 4 190 58 700 19 370
2023 4 300 55 990 18 650
2022 4 370 51 860 17 430
2021 4 540 49 860 16 860
2020 22 410 25 700 16 730
2019 22 340 24 270 16 550
2018 21 090 24 190 16 210
2017 19 870 21 660 15 420
2016 19 710 21 890 15 360
2015 18 770 22 200 15 100
2014 19 720 21 290 14 990
2013 19 430 20 650 14 900
2012 18 040 19 980 14 630
2011 16 870 18 100 14 360
2010 8 710 17 400 13 440
2009 8 000 15 210 12 030
2008 7 670 13 990 11 820
2007 7 250 12 900 11 630
2006 6 970 12 680 11 450
2005 6 470 11 600 14 110
2004 5 910 10 730 13 020
2003 5 440 10 610 12 840
2002 5 400 10 890 12 640
2001 5 260 10 750 12 490
2000 4 980 10 100 12 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 14 390 17 690
2024 0 14 140 17 690
2023 0 28 500 32 950
2022 0 27 620 32 950
2021 135 000 18 370 23 340
2020 0 22 950 28 830
2019 0 26 160 33 120
2018 0 35 340 43 330
2017 0 34 350 43 330
2016 0 23 190 33 120
2015 20 420 22 280 33 120
2014 0 21 400 33 120
2013 0 20 560 33 120
2012 0 19 760 33 040
2011 140 000 22 570 33 120
2010 0 14 720 25 050
2009 0 15 900 26 910
2008 40 000 16 800 30 680
2007 0 12 290 23 120
2006 0 11 800 23 410
2005 64 000 29 560 39 790
2004 20 000 9 120 19 760
2003 198 000 2 680 3 410
2002 0 3 610 4 590
2001 0 3 400 4 560
2000 0 4 770 5 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 183 213 970,00 € 78 920,00 € 27 550,00 € 46 240,00 € 118 370,00 € 32 090,00 € 41 990,00 € 3 300,00 € 1 900,00 € 3 610,00 € 60 900,00 € 17 270,00 € 0,00 € 26 990,00 € 18 880,00 € 14 390,00 € 17 690,00 €
2024 196 222 850,00 € 79 200,00 € 28 540,00 € 56 680,00 € 164 190,00 € 34 180,00 € 85 050,00 € 3 550,00 € 25 810,00 € 4 190,00 € 58 700,00 € 19 370,00 € 0,00 € 0,00 € 98 820,00 € 14 140,00 € 17 690,00 €
2023 211 242 370,00 € 75 780,00 € 40 740,00 € 59 160,00 € 181 750,00 € 33 220,00 € 102 790,00 € 4 460,00 € 25 070,00 € 4 300,00 € 55 990,00 € 18 650,00 € 0,00 € 37 810,00 € 105 270,00 € 28 500,00 € 32 950,00 €
2022 219 226 490,00 € 70 880,00 € 41 730,00 € 58 730,00 € 145 180,00 € 31 260,00 € 72 020,00 € 5 330,00 € 22 250,00 € 4 370,00 € 51 860,00 € 17 430,00 € 0,00 € 0,00 € 65 970,00 € 27 620,00 € 32 950,00 €
2021 215 200 780,00 € 68 320,00 € 0,00 € 55 650,00 € 120 810,00 € 31 600,00 € 47 730,00 € 4 970,00 € 22 550,00 € 4 540,00 € 49 860,00 € 16 860,00 € 135 000,00 € 0,00 € 132 090,00 € 18 370,00 € 23 340,00 €
2020 210 215 300,00 € 62 420,00 € 0,00 € 54 630,00 € 153 780,00 € 30 950,00 € 83 190,00 € 5 880,00 € 20 280,00 € 22 410,00 € 25 700,00 € 16 730,00 € 0,00 € 0,00 € 21 170,00 € 22 950,00 € 28 830,00 €
2019 205 190 250,00 € 59 830,00 € 27 980,00 € 47 310,00 € 122 990,00 € 27 630,00 € 54 070,00 € 6 960,00 € 21 810,00 € 22 340,00 € 24 270,00 € 16 550,00 € 0,00 € 33 330,00 € 36 130,00 € 26 160,00 € 33 120,00 €
2018 202 184 800,00 € 58 570,00 € 28 920,00 € 47 430,00 € 152 140,00 € 27 590,00 € 77 100,00 € 7 990,00 € 26 690,00 € 21 090,00 € 24 190,00 € 16 210,00 € 0,00 € 41 930,00 € 105 110,00 € 35 340,00 € 43 330,00 €
2017 199 188 670,00 € 55 930,00 € 25 250,00 € 44 360,00 € 140 920,00 € 26 950,00 € 60 840,00 € 8 980,00 € 29 210,00 € 19 870,00 € 21 660,00 € 15 420,00 € 0,00 € 10 030,00 € 81 490,00 € 34 350,00 € 43 330,00 €
2016 198 189 450,00 € 54 430,00 € 24 530,00 € 41 870,00 € 133 850,00 € 27 660,00 € 49 060,00 € 9 930,00 € 610,00 € 19 710,00 € 21 890,00 € 15 360,00 € 0,00 € 0,00 € 16 500,00 € 23 190,00 € 33 120,00 €
2015 195 170 270,00 € 53 240,00 € 26 940,00 € 36 910,00 € 128 690,00 € 25 340,00 € 49 560,00 € 10 840,00 € 2 350,00 € 18 770,00 € 22 200,00 € 15 100,00 € 20 420,00 € 0,00 € 269 640,00 € 22 280,00 € 33 120,00 €
2014 195 179 190,00 € 52 670,00 € 23 350,00 € 39 080,00 € 131 990,00 € 33 180,00 € 47 500,00 € 11 720,00 € 3 100,00 € 19 720,00 € 21 290,00 € 14 990,00 € 0,00 € 145 600,00 € 11 750,00 € 21 400,00 € 33 120,00 €
2013 195 180 730,00 € 50 430,00 € 23 640,00 € 40 320,00 € 175 800,00 € 38 070,00 € 71 560,00 € 12 560,00 € 3 210,00 € 19 430,00 € 20 650,00 € 14 900,00 € 0,00 € 17 460,00 € 728 860,00 € 20 560,00 € 33 120,00 €
2012 195 233 110,00 € 49 970,00 € 30 960,00 € 39 440,00 € 144 760,00 € 37 400,00 € 54 270,00 € 13 280,00 € 3 230,00 € 18 040,00 € 19 980,00 € 14 630,00 € 0,00 € 20 910,00 € 30 380,00 € 19 760,00 € 33 040,00 €
2011 192 176 530,00 € 46 460,00 € 25 240,00 € 38 550,00 € 126 800,00 € 37 480,00 € 35 520,00 € 10 550,00 € 2 850,00 € 16 870,00 € 18 100,00 € 14 360,00 € 140 000,00 € 0,00 € 132 690,00 € 22 570,00 € 33 120,00 €
2010 190 145 860,00 € 45 010,00 € 17 600,00 € 37 940,00 € 133 020,00 € 35 960,00 € 44 470,00 € 10 330,00 € 2 300,00 € 8 710,00 € 17 400,00 € 13 440,00 € 0,00 € 5 000,00 € 22 700,00 € 14 720,00 € 25 050,00 €
2009 188 187 150,00 € 40 610,00 € 22 560,00 € 40 240,00 € 137 150,00 € 33 490,00 € 53 820,00 € 11 010,00 € 2 160,00 € 8 000,00 € 15 210,00 € 12 030,00 € 0,00 € 0,00 € 7 240,00 € 15 900,00 € 26 910,00 €
2008 156 144 160,00 € 35 940,00 € 25 240,00 € 35 680,00 € 117 980,00 € 34 880,00 € 28 270,00 € 13 880,00 € 2 380,00 € 7 670,00 € 13 990,00 € 11 820,00 € 40 000,00 € 181 640,00 € 13 220,00 € 16 800,00 € 30 680,00 €
2007 156 155 010,00 € 34 630,00 € 23 820,00 € 36 180,00 € 122 040,00 € 36 620,00 € 36 290,00 € 11 790,00 € 3 200,00 € 7 250,00 € 12 900,00 € 11 630,00 € 0,00 € 51 820,00 € 238 160,00 € 12 290,00 € 23 120,00 €
2006 156 185 630,00 € 32 050,00 € 24 200,00 € 35 180,00 € 121 070,00 € 36 720,00 € 38 290,00 € 13 360,00 € 3 260,00 € 6 970,00 € 12 680,00 € 11 450,00 € 0,00 € 158 990,00 € 274 260,00 € 11 800,00 € 23 410,00 €
2005 156 131 870,00 € 33 080,00 € 15 560,00 € 34 770,00 € 103 850,00 € 34 340,00 € 28 910,00 € 10 240,00 € 3 850,00 € 6 470,00 € 11 600,00 € 14 110,00 € 64 000,00 € 157 210,00 € 224 280,00 € 29 560,00 € 39 790,00 €
2004 156 130 740,00 € 30 380,00 € 0,00 € 34 190,00 € 115 250,00 € 32 370,00 € 38 720,00 € 10 640,00 € 2 420,00 € 5 910,00 € 10 730,00 € 13 020,00 € 20 000,00 € 23 730,00 € 46 460,00 € 9 120,00 € 19 760,00 €
2003 156 112 120,00 € 29 260,00 € 0,00 € 29 600,00 € 95 160,00 € 31 610,00 € 34 220,00 € 730,00 € 2 880,00 € 5 440,00 € 10 610,00 € 12 840,00 € 198 000,00 € 53 620,00 € 282 630,00 € 2 680,00 € 3 410,00 €
2002 156 104 320,00 € 29 290,00 € 0,00 € 29 300,00 € 83 980,00 € 31 870,00 € 29 270,00 € 980,00 € 2 740,00 € 5 400,00 € 10 890,00 € 12 640,00 € 0,00 € 9 270,00 € 33 760,00 € 3 610,00 € 4 590,00 €
2001 156 114 000,00 € 28 910,00 € 0,00 € 28 250,00 € 91 240,00 € 29 850,00 € 27 920,00 € 1 160,00 € 880,00 € 5 260,00 € 10 750,00 € 12 490,00 € 0,00 € 910,00 € 40 000,00 € 3 400,00 € 4 560,00 €
2000 156 129 760,00 € 27 640,00 € 12 370,00 € 28 040,00 € 105 470,00 € 32 300,00 € 25 170,00 € 1 070,00 € 1 040,00 € 4 980,00 € 10 100,00 € 12 370,00 € 0,00 € 9 900,00 € 55 950,00 € 4 770,00 € 5 830,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 112 3 127 815,00 € 104 552,00 € 48 1 950 876,00 € 78 2 590 400,00 € 35 824 449,00 €
2023 109 2 922 692,00 € 113 790,00 € 51 1 933 883,00 € 74 2 428 489,00 € 35 776 702,00 €
2022 113 3 019 136,00 € 152 482,00 € 51 2 048 417,00 € 75 2 464 496,00 € 36 717 095,00 €
2021 107 2 646 533,00 € 107 542,00 € 47 1 733 445,00 € 68 2 053 396,00 € 35 644 966,00 €
2020 109 2 647 169,00 € 114 018,00 € 44 1 731 718,00 € 68 1 788 885,00 € 37 700 544,00 €
2019 115 2 529 912,00 € 94 347,00 € 47 1 575 060,00 € 78 1 947 410,00 € 33 613 141,00 €
2018 109 2 565 715,00 € -11 333,00 € 49 1 604 693,00 € 80 2 104 328,00 € 30 561 429,00 €
2017 107 2 527 644,00 € 69 047,00 € 35 1 411 860,00 € 67 1 701 380,00 € 39 687 588,00 €
2016 113 2 266 723,00 € 52 621,00 € 31 1 091 732,00 € 73 1 641 392,00 € 42 701 735,00 €
2015 106 2 216 224,00 € 58 373,00 € 34 1 178 155,00 € 64 1 605 966,00 € 39 669 164,00 €
2014 108 2 250 913,00 € 84 328,00 € 35 1 212 325,00 € 62 1 485 231,00 € 41 695 803,00 €
2013 106 2 433 774,00 € 98 337,00 € 44 1 510 864,00 € 67 1 580 423,00 € 42 732 264,00 €
2012 101 2 358 270,00 € 99 874,00 € 49 1 563 296,00 € 62 1 483 024,00 € 40 680 550,00 €
2011 107 2 239 426,00 € 81 909,00 € 51 1 660 145,00 € 65 1 386 955,00 € 43 699 589,00 €
2010 105 2 223 941,00 € 81 345,00 € 48 1 587 494,00 € 61 1 345 540,00 € 43 660 988,00 €
2009 96 2 237 217,00 € 145 246,00 € 49 1 778 276,00 € 59 1 239 771,00 € 40 609 292,00 €
2008 99 2 119 369,00 € 79 455,00 € 52 1 641 123,00 € 63 1 315 546,00 € 37 608 811,00 €
2007 100 2 016 367,00 € 58 728,00 € 49 1 477 330,00 € 65 1 307 998,00 € 37 553 058,00 €
2006 102 2 083 721,00 € 118 629,00 € 46 1 529 456,00 € 64 1 360 996,00 € 35 567 531,00 €
2005 100 1 532 000,00 € 81 351,00 € 48 1 112 384,00 € 63 1 247 742,00 € 35 547 376,00 €
2004 98 1 487 291,00 € 95 849,00 € 44 1 079 971,00 € 64 1 206 114,00 € 33 505 504,00 €
2003 96 1 221 267,00 € 59 290,00 € 39 800 338,00 € 61 1 138 370,00 € 26 347 869,00 €
2002 87 1 078 885,00 € 54 440,00 € 36 729 118,00 € 52 976 452,00 € 26 319 494,00 €
2001 79 1 038 735,00 € 64 459,00 € 31 689 543,00 € 45 917 572,00 € 26 271 947,00 €
2000 — — 40 902,83 € 35 623 407,33 € — — — —
1999 — — 44 705,22 € 38 679 041,92 € — — — —
1998 — — 67 890,27 € 41 732 776,69 € — — — —
1997 — — 159 956,37 € 39 1 079 822,61 € — — — —
1996 — — 58 744,40 € 37 651 759,64 € — — — —
1995 — — 48 199,20 € 33 557 926,21 € — — — —
1994 — — 36 266,10 € 34 502 009,58 € — — — —
1993 — — 22 301,46 € 20 315 092,45 € — — — —
1992 — — 28 193,77 € 23 336 902,57 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 430 153,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 724 332 374,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 734 083 479,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 077 988 932,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 990 402 605,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 129 402 751,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 186,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 673,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 79 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Dimitri CLEMENT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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