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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Xavier Lamande, maire d'Ernes

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Ernes
Territoire
Ernes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Xavier Lamande est maire d'Ernes. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ernes. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 31/03/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire de la santé et du travail social
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ernes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues123
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,91 %
  • Inscrits254
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 123 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,91 % (142 votants sur 254 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 123 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE ET DANS L'INTERET DE NOTRE COMMUNE Donnée non disponible 123 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE ET DANS L'INTERET DE NOTRE COMMUNE 123

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 123
Blancs 2
Nuls 17
Abstentions 112

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 14245
Commune Ernes
Département Calvados
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 327 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ernes

Inscrits254
Votants142
Participation55,91 %
Abstentions112
Suffrages exprimés123
Votes blancs2
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ernes1 25455,91 %123 123100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ernes

  • Population 330 habitants
  • Recettes de fonctionnement 187 330,69 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 174 101,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 157 582,31 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 187 330,69 174 101,57
2024 188 215,49 153 602,44
2023 187 303,54 245 803,15
2022 179 589,51 152 051,53
2021 170 431,60 145 232,48
2020 161 401,79 116 669,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 187 330,69 € 188 215,49 € 187 303,54 € 179 589,51 € 170 431,60 € 161 401,79 € 567,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 174 101,57 € 153 602,44 € 245 803,15 € 152 051,53 € 145 232,48 € 116 669,33 € 527,58 € (2025)
Impôts locaux 81 960,72 € 81 488,72 € 77 798,72 € 72 541,72 € 75 387,72 € 61 586,66 € 248,37 € (2025)
Frais de personnel 57 122,94 € 52 446,11 € 48 679,54 € 47 058,16 € 46 126,57 € 34 857,87 € 173,10 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 857,79 € 0,00 € 308,82 € 1 203,09 € 5 434,69 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 18 320,48 € 25 155,18 € 38 433,33 € 73 669,12 € 18 261,00 € 29 345,67 € 55,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 5 203,07 € 12 376,58 € 25 983,50 € 61 538,40 € 5 940,00 € 12 548,90 € 15,77 € (2025)
Épargne brute 13 229,12 € 34 613,05 € -58 499,61 € 27 537,98 € 25 199,12 € 44 732,46 € 40,09 € (2025)
Épargne nette 111,71 € 21 834,45 € -70 949,44 € 15 407,26 € 12 878,12 € 31 212,08 € 0,34 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 36 128,33 € 46 003,83 € 39 930,76 € -29 804,41 € 27 226,83 € 28 907,17 € 109,48 € (2025)
Encours de la dette 157 582,31 € 170 699,72 € 183 478,30 € 88 115,95 € 100 246,67 € 112 567,67 € 477,52 € (2025)
Annuité de la dette 14 413,79 € 14 378,48 € 14 344,25 € 14 311,09 € 14 782,62 € 16 320,57 € 43,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 69 038
Dotation forfaitaire 31 556
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 261

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 69 038,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 556,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 261,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Ernes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 207 330 194 760 5 200
2024 188 220 154 260 12 380
2023 275 420 248 530 25 980
2022 179 590 152 710 61 540
2021 170 430 145 230 5 940
2020 161 400 116 670 15 830
2019 156 490 129 700 51 700
2018 163 030 139 910 19 100
2017 156 780 141 020 7 680
2016 157 080 118 660 45 020
2015 147 720 144 350 5 730
2014 134 010 119 670 118 790
2013 129 330 128 040 12 180
2012 125 660 113 690 71 770
2011 121 320 99 030 35 920
2010 119 270 107 890 10 530
2009 118 830 101 990 2 290
2008 128 300 98 960 9 810
2007 104 410 97 020 18 430
2006 103 220 101 080 241 020
2005 211 110 203 070 28 600
2004 100 130 83 980 28 560
2003 101 230 91 580 12 450
2002 100 620 89 710 20 100
2001 91 120 84 560 107 910
2000 96 720 73 680 68 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 020 75 710 18 970
2024 1 800 72 300 21 330
2023 1 880 68 530 20 560
2022 1 590 63 820 19 150
2021 1 550 59 720 18 480
2020 18 770 26 970 17 990
2019 19 600 26 570 17 780
2018 17 870 25 670 17 410
2017 17 260 25 240 17 210
2016 17 150 24 020 16 310
2015 16 990 23 500 15 980
2014 16 620 22 840 15 840
2013 16 000 22 160 15 650
2012 15 500 20 840 15 710
2011 14 390 20 170 15 230
2010 14 770 19 830 15 070
2009 13 570 19 150 14 880
2008 13 560 18 200 14 670
2007 13 400 17 210 14 430
2006 12 200 15 800 13 900
2005 10 660 15 600 17 060
2004 10 340 14 870 16 740
2003 10 980 14 130 16 820
2002 9 870 13 230 16 950
2001 7 620 10 590 14 060
2000 7 240 10 250 14 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 13 120 14 410
2024 0 12 780 14 380
2023 0 12 450 14 340
2022 0 12 130 14 310
2021 0 12 320 14 780
2020 0 13 520 16 320
2019 25 000 18 100 21 390
2018 0 16 490 19 670
2017 0 15 760 19 260
2016 25 000 13 720 17 610
2015 0 19 780 24 860
2014 30 000 115 530 122 680
2013 0 17 980 27 390
2012 185 000 15 180 19 560
2011 20 000 14 390 18 760
2010 0 12 260 16 830
2009 0 11 650 16 830
2008 0 61 080 68 060
2007 0 51 530 60 150
2006 141 000 9 180 16 560
2005 0 7 900 13 290
2004 22 500 6 150 11 210
2003 0 23 520 30 700
2002 0 22 870 30 860
2001 17 320 8 280 13 160
2000 77 750 4 940 7 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 330 207 330,00 € 83 170,00 € 26 790,00 € 66 950,00 € 194 760,00 € 57 120,00 € 39 390,00 € 1 300,00 € 1 970,00 € 2 020,00 € 75 710,00 € 18 970,00 € 0,00 € 3 670,00 € 5 200,00 € 13 120,00 € 14 410,00 €
2024 328 188 220,00 € 82 590,00 € 28 650,00 € 63 700,00 € 154 260,00 € 52 450,00 € 26 790,00 € 1 600,00 € 13 150,00 € 1 800,00 € 72 300,00 € 21 330,00 € 0,00 € 10 610,00 € 12 380,00 € 12 780,00 € 14 380,00 €
2023 329 275 420,00 € 78 710,00 € 34 930,00 € 62 860,00 € 248 530,00 € 48 680,00 € 36 450,00 € 1 890,00 € 1 970,00 € 1 880,00 € 68 530,00 € 20 560,00 € 0,00 € 27 440,00 € 25 980,00 € 12 450,00 € 14 340,00 €
2022 331 179 590,00 € 73 140,00 € 37 630,00 € 61 400,00 € 152 710,00 € 47 060,00 € 32 840,00 € 2 180,00 € 2 240,00 € 1 590,00 € 63 820,00 € 19 150,00 € 0,00 € 0,00 € 61 540,00 € 12 130,00 € 14 310,00 €
2021 327 170 430,00 € 76 060,00 € 29 730,00 € 58 710,00 € 145 230,00 € 46 130,00 € 28 450,00 € 2 460,00 € 1 300,00 € 1 550,00 € 59 720,00 € 18 480,00 € 0,00 € 4 240,00 € 5 940,00 € 12 320,00 € 14 780,00 €
2020 332 161 400,00 € 63 750,00 € 26 180,00 € 56 860,00 € 116 670,00 € 34 860,00 € 22 560,00 € 2 800,00 € 1 970,00 € 18 770,00 € 26 970,00 € 17 990,00 € 0,00 € 0,00 € 15 830,00 € 13 520,00 € 16 320,00 €
2019 339 156 490,00 € 64 030,00 € 23 630,00 € 55 540,00 € 129 700,00 € 41 910,00 € 25 750,00 € 3 290,00 € 1 970,00 € 19 600,00 € 26 570,00 € 17 780,00 € 25 000,00 € 30 430,00 € 51 700,00 € 18 100,00 € 21 390,00 €
2018 344 163 030,00 € 61 050,00 € 24 230,00 € 53 820,00 € 139 910,00 € 40 540,00 € 34 430,00 € 3 170,00 € 1 970,00 € 17 870,00 € 25 670,00 € 17 410,00 € 0,00 € 4 900,00 € 19 100,00 € 16 490,00 € 19 670,00 €
2017 340 156 780,00 € 59 710,00 € 22 890,00 € 51 430,00 € 141 020,00 € 42 500,00 € 36 600,00 € 3 500,00 € 2 290,00 € 17 260,00 € 25 240,00 € 17 210,00 € 0,00 € 15 330,00 € 7 680,00 € 15 760,00 € 19 260,00 €
2016 334 157 080,00 € 57 660,00 € 19 050,00 € 49 190,00 € 118 660,00 € 39 310,00 € 28 410,00 € 3 880,00 € 1 700,00 € 17 150,00 € 24 020,00 € 16 310,00 € 25 000,00 € 9 280,00 € 45 020,00 € 13 720,00 € 17 610,00 €
2015 325 147 720,00 € 56 730,00 € 14 820,00 € 48 920,00 € 144 350,00 € 44 060,00 € 33 260,00 € 5 090,00 € 5 240,00 € 16 990,00 € 23 500,00 € 15 980,00 € 0,00 € 290,00 € 5 730,00 € 19 780,00 € 24 860,00 €
2014 314 134 010,00 € 55 300,00 € 13 590,00 € 48 510,00 € 119 670,00 € 33 950,00 € 22 790,00 € 7 150,00 € 4 970,00 € 16 620,00 € 22 840,00 € 15 840,00 € 30 000,00 € 34 490,00 € 118 790,00 € 115 530,00 € 122 680,00 €
2013 303 129 330,00 € 55 020,00 € 12 840,00 € 46 900,00 € 128 040,00 € 34 780,00 € 27 690,00 € 9 410,00 € 4 970,00 € 16 000,00 € 22 160,00 € 15 650,00 € 0,00 € 35 000,00 € 12 180,00 € 17 980,00 € 27 390,00 €
2012 301 125 660,00 € 52 050,00 € 14 040,00 € 47 280,00 € 113 690,00 € 32 970,00 € 25 640,00 € 4 380,00 € 3 970,00 € 15 500,00 € 20 840,00 € 15 710,00 € 185 000,00 € 17 500,00 € 71 770,00 € 15 180,00 € 19 560,00 €
2011 304 121 320,00 € 49 790,00 € 11 390,00 € 48 970,00 € 99 030,00 € 25 990,00 € 18 050,00 € 4 370,00 € 4 570,00 € 14 390,00 € 20 170,00 € 15 230,00 € 20 000,00 € 15 230,00 € 35 920,00 € 14 390,00 € 18 760,00 €
2010 302 119 270,00 € 49 660,00 € 8 820,00 € 47 790,00 € 107 890,00 € 29 720,00 € 20 750,00 € 4 580,00 € 4 570,00 € 14 770,00 € 19 830,00 € 15 070,00 € 0,00 € 670,00 € 10 530,00 € 12 260,00 € 16 830,00 €
2009 301 118 830,00 € 47 600,00 € 13 130,00 € 47 350,00 € 101 990,00 € 29 770,00 € 22 560,00 € 5 180,00 € 4 870,00 € 13 570,00 € 19 150,00 € 14 880,00 € 0,00 € 1 750,00 € 2 290,00 € 11 650,00 € 16 830,00 €
2008 288 128 300,00 € 46 550,00 € 21 760,00 € 46 300,00 € 98 960,00 € 29 750,00 € 23 120,00 € 6 980,00 € 3 970,00 € 13 560,00 € 18 200,00 € 14 670,00 € 0,00 € 970,00 € 9 810,00 € 61 080,00 € 68 060,00 €
2007 288 104 410,00 € 45 250,00 € 0,00 € 45 700,00 € 97 020,00 € 28 480,00 € 22 590,00 € 8 620,00 € 2 690,00 € 13 400,00 € 17 210,00 € 14 430,00 € 0,00 € 27 450,00 € 18 430,00 € 51 530,00 € 60 150,00 €
2006 288 103 220,00 € 41 970,00 € 5 210,00 € 44 640,00 € 101 080,00 € 25 770,00 € 26 990,00 € 7 380,00 € 3 690,00 € 12 200,00 € 15 800,00 € 13 900,00 € 141 000,00 € 49 700,00 € 241 020,00 € 9 180,00 € 16 560,00 €
2005 288 211 110,00 € 43 330,00 € 4 700,00 € 46 000,00 € 203 070,00 € 24 510,00 € 25 590,00 € 5 390,00 € 4 190,00 € 10 660,00 € 15 600,00 € 17 060,00 € 0,00 € 4 910,00 € 28 600,00 € 7 900,00 € 13 290,00 €
2004 288 100 130,00 € 41 960,00 € 3 920,00 € 45 380,00 € 83 980,00 € 23 590,00 € 20 620,00 € 5 070,00 € 4 190,00 € 10 340,00 € 14 870,00 € 16 740,00 € 22 500,00 € 11 240,00 € 28 560,00 € 6 150,00 € 11 210,00 €
2003 288 101 230,00 € 42 120,00 € 3 670,00 € 35 880,00 € 91 580,00 € 26 100,00 € 22 400,00 € 7 180,00 € 3 340,00 € 10 980,00 € 14 130,00 € 16 820,00 € 0,00 € 6 990,00 € 12 450,00 € 23 520,00 € 30 700,00 €
2002 288 100 620,00 € 40 050,00 € 6 240,00 € 35 740,00 € 89 710,00 € 24 850,00 € 23 570,00 € 7 990,00 € 3 300,00 € 9 870,00 € 13 230,00 € 16 950,00 € 0,00 € 3 850,00 € 20 100,00 € 22 870,00 € 30 860,00 €
2001 288 91 120,00 € 33 330,00 € 60,00 € 34 360,00 € 84 560,00 € 20 970,00 € 25 280,00 € 4 880,00 € 2 970,00 € 7 620,00 € 10 590,00 € 14 060,00 € 17 320,00 € 33 660,00 € 107 910,00 € 8 280,00 € 13 160,00 €
2000 288 96 720,00 € 33 150,00 € 2 940,00 € 33 250,00 € 73 680,00 € 17 820,00 € 20 660,00 € 2 430,00 € 2 970,00 € 7 240,00 € 10 250,00 € 14 150,00 € 77 750,00 € 36 560,00 € 68 160,00 € 4 940,00 € 7 380,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Calvados

  • Population 718 172 habitants
  • Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 137 301 375,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 356 067 393,27 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 806 942 541,68 722 565 652,35
2024 766 146 752,71 689 422 625,80
2023 759 772 877,18 664 220 540,87
2022 783 537 903,28 628 316 686,70
2021 750 240 340,38 606 423 854,15
2020 714 030 546,97 596 850 879,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € 766 146 752,71 € 759 772 877,18 € 783 537 903,28 € 750 240 340,38 € 714 030 546,97 € 1 123,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € 689 422 625,80 € 664 220 540,87 € 628 316 686,70 € 606 423 854,15 € 596 850 879,32 € 1 006,12 € (2025)
Impôts locaux 17 282 801,00 € 19 324 966,00 € 18 201 571,00 € 52 445 137,00 € 53 018 087,00 € 231 175 825,00 € 24,06 € (2025)
Frais de personnel 176 567 979,61 € 169 516 327,78 € 163 168 176,84 € 150 989 112,50 € 140 588 845,07 € 134 506 013,24 € 245,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 103 328 242,51 € 92 200 893,01 € 80 552 387,18 € 80 449 863,51 € 68 277 399,17 € 63 793 177,15 € 143,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 442 506,11 € 164 843 813,40 € 147 225 566,94 € 149 220 494,01 € 145 053 226,75 € 128 091 318,35 € 205,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 030 068,30 € 92 837 864,01 € 87 291 984,70 € 86 423 090,51 € 78 118 938,52 € 63 901 505,06 € 108,65 € (2025)
Épargne brute 84 376 889,33 € 76 724 126,91 € 95 552 336,31 € 155 221 216,58 € 143 816 486,23 € 117 179 667,65 € 117,49 € (2025)
Épargne nette 67 126 072,27 € 60 056 121,06 € 78 138 877,35 € 135 082 099,64 € 108 990 741,42 € 85 105 377,58 € 93,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 041 154,60 € -40 870 461,45 € -1 728 150,74 € 64 178 802,91 € 55 667 871,02 € 47 799 480,87 € -20,94 € (2025)
Encours de la dette 137 301 375,29 € 130 551 972,35 € 117 204 121,83 € 134 614 350,79 € 154 751 937,73 € 179 575 722,54 € 191,18 € (2025)
Annuité de la dette 20 092 201,80 € 19 200 203,09 € 20 032 920,32 € 22 342 550,41 € 37 243 781,35 € 34 852 154,51 € 27,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194
Dotation forfaitaire 47 532 466
Dotation de compensation 29 122 775
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 532 466,00 € 2026
Dotation de compensation 29 122 775,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 172 5 260 212,00 € 174 650,00 € 78 3 309 808,00 € 116 3 953 497,00 € 62 1 563 598,00 €
2023 167 4 942 636,00 € 161 857,00 € 70 2 970 478,00 € 113 3 836 339,00 € 58 1 394 978,00 €
2022 171 4 417 834,00 € 116 410,00 € 71 2 721 928,00 € 113 3 459 946,00 € 57 1 296 975,00 €
2021 167 4 115 144,00 € 104 903,00 € 69 2 424 266,00 € 109 3 167 286,00 € 57 1 228 869,00 €
2020 157 3 887 584,00 € 106 800,00 € 72 2 434 055,00 € 106 2 831 629,00 € 61 1 284 046,00 €
2019 152 3 893 995,00 € 143 072,00 € 81 2 628 050,00 € 100 2 727 609,00 € 61 1 244 670,00 €
2018 157 3 678 605,00 € 114 348,00 € 79 2 335 770,00 € 104 2 717 696,00 € 61 1 205 922,00 €
2017 152 3 548 989,00 € 99 545,00 € 60 2 081 953,00 € 94 2 692 217,00 € 59 1 146 474,00 €
2016 154 3 696 507,00 € 89 778,00 € 63 2 186 623,00 € 98 2 847 660,00 € 53 1 061 431,00 €
2015 149 3 716 512,00 € 118 142,00 € 52 1 881 341,00 € 99 2 811 347,00 € 56 1 056 368,00 €
2014 152 3 753 771,00 € 128 194,00 € 61 2 209 586,00 € 97 2 784 207,00 € 51 1 072 112,00 €
2013 160 3 737 235,00 € 155 676,00 € 66 2 362 022,00 € 104 2 784 097,00 € 52 1 042 433,00 €
2012 155 3 569 759,00 € 110 366,00 € 79 2 476 396,00 € 104 2 720 766,00 € 51 1 010 169,00 €
2011 153 3 347 936,00 € 99 845,00 € 85 2 632 175,00 € 108 2 549 399,00 € 51 941 834,00 €
2010 167 3 235 193,00 € 75 282,00 € 78 2 373 476,00 € 109 2 507 068,00 € 55 964 029,00 €
2009 167 3 700 751,00 € 159 131,00 € 84 2 868 387,00 € 112 2 488 978,00 € 53 940 337,00 €
2008 168 3 654 913,00 € 130 188,00 € 81 2 772 001,00 € 110 2 447 798,00 € 54 866 291,00 €
2007 166 3 452 803,00 € 180 113,00 € 84 2 719 479,00 € 112 2 421 179,00 € 55 795 533,00 €
2006 167 3 144 075,00 € 148 713,00 € 72 2 263 982,00 € 111 2 287 549,00 € 53 732 806,00 €
2005 153 2 462 451,00 € 181 911,00 € 77 1 864 234,00 € 100 2 039 030,00 € 52 697 207,00 €
2004 153 2 439 593,00 € 229 795,00 € 72 1 888 805,00 € 97 1 869 517,00 € 54 717 322,00 €
2003 148 2 169 825,00 € 182 695,00 € 64 1 599 382,00 € 94 1 670 841,00 € 50 670 171,00 €
2002 136 2 055 004,00 € 113 688,00 € 66 1 506 337,00 € 84 1 773 181,00 € 55 682 728,00 €
2001 140 1 901 166,00 € 97 839,00 € 59 1 340 271,00 € 88 1 690 590,00 € 49 557 756,00 €
2000 — — 150 133,77 € 63 1 361 384,51 € — — — —
1999 — — 145 123,23 € 66 1 310 870,38 € — — — —
1998 — — 142 834,36 € 59 1 257 548,28 € — — — —
1997 — — 81 233,22 € 48 907 613,61 € — — — —
1996 — — 97 252,56 € 57 1 035 316,64 € — — — —
1995 — — 153 923,05 € 60 1 189 655,42 € — — — —
1994 — — 106 174,34 € 56 985 437,46 € — — — —
1993 — — 105 595,18 € 53 914 202,00 € — — — —
1992 — — 111 677,29 € 49 883 407,60 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Calvados

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 429 939 13 497 027 048,00 € 730 571 641,00 €
2023 427 398 12 783 863 271,00 € 668 063 072,00 €
2022 422 068 12 077 243 110,00 € 651 075 064,00 €
2021 415 022 11 517 750 983,00 € 656 138 480,00 €
2020 410 747 10 873 191 236,00 € 600 211 265,00 €
2019 404 204 10 585 710 347,00 € 616 124 826,00 €
2018 396 406 10 355 308 053,00 € 343 032 418,00 €
2017 394 770 10 029 945 573,00 € 565 429 969,00 €
2016 391 436 9 836 319 910,00 € 554 514 688,00 €
2015 389 913 9 655 663 778,00 € 556 590 456,00 €
2014 387 366 9 517 161 261,00 € 547 725 016,00 €
2013 384 617 9 346 876 431,00 € 535 836 125,00 €
2012 381 364 9 215 645 655,00 € 515 840 313,00 €
2011 378 113 8 996 717 195,00 € 465 377 604,00 €
2010 383 764 8 622 608 953,00 € 398 313 377,00 €
2009 380 995 8 448 431 166,00 € 376 624 863,00 €
2008 380 050 8 452 680 335,00 € 361 332 538,00 €
2007 376 535 8 060 442 343,00 € 393 655 035,00 €
2006 373 120 7 738 724 780,00 € 373 661 794,00 €
2005 368 631 5 976 882 292,00 € 418 348 505,00 €
2004 365 317 5 789 036 538,00 € 409 114 510,00 €
2003 359 825 5 576 670 980,00 € 392 443 712,00 €
2002 354 095 5 303 720 195,00 € 363 309 077,00 €
2001 348 657 5 081 256 474,00 € 362 348 249,00 €
2000 — — 403 765 605,52 €
1999 — — 419 371 864,01 €
1998 — — 389 201 242,15 €
1997 — — 351 802 268,90 €
1996 — — 333 269 673,77 €
1995 — — 364 202 970,77 €
1994 — — 354 038 955,45 €
1993 — — 351 240 091,96 €
1992 — — 375 625 424,23 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 149,00 € 1 178 978 381,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 913,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 431 760,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 418 281 375,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 494,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 974,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 443,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 738,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 123 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Xavier LAMANDE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Xavier LAMANDE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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