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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Bialais, maire d'Erquinghem-le-Sec

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Erquinghem-le-Sec
Territoire
Erquinghem-le-Sec
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Bialais est maire d'Erquinghem-le-Sec. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Erquinghem-le-Sec. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 12/01/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Erquinghem-Le-Sec. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues258
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,86 %
  • Inscrits440
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 258 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,86 % (281 votants sur 440 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 258 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AVEC VOUS, FAISONS BATTRE LES COEURS DE NOTRE VILLAGE! Donnée non disponible 258 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AVEC VOUS, FAISONS BATTRE LES COEURS DE NOTRE VILLAGE! 258

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 258
Blancs 7
Nuls 16
Abstentions 159

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59201
Commune Erquinghem-Le-Sec
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 620 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Erquinghem-Le-Sec

Inscrits440
Votants281
Participation63,86 %
Abstentions159
Suffrages exprimés258
Votes blancs7
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Erquinghem-le-Sec1 44063,86 %258 258100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Erquinghem-le-Sec

  • Population 636 habitants
  • Recettes de fonctionnement 467 624,72 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 383 016,01 € Année 2025
  • Encours de la dette 463 745,79 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 8 marchés
  • Montant des marchés notifiés 393 229,02 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 467 624,72 383 016,01
2024 445 409,10 369 471,70
2023 445 380,49 362 608,56
2022 421 761,19 339 560,12
2021 395 708,05 327 771,41
2020 371 255,87 346 501,52

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 467 624,72 € 445 409,10 € 445 380,49 € 421 761,19 € 395 708,05 € 371 255,87 € 735,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 383 016,01 € 369 471,70 € 362 608,56 € 339 560,12 € 327 771,41 € 346 501,52 € 602,23 € (2025)
Impôts locaux 256 741,00 € 257 495,00 € 242 668,00 € 222 120,00 € 200 641,00 € 196 316,00 € 403,68 € (2025)
Frais de personnel 217 337,01 € 216 488,02 € 212 063,29 € 201 168,27 € 196 137,58 € 196 361,37 € 341,72 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 2 270,59 € 2 000,00 € 38 157,54 € 35 816,98 € 27 351,99 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 415 812,92 € 147 755,91 € 169 975,91 € 193 595,29 € 118 670,62 € 32 711,09 € 653,79 € (2025)
Dépenses d'équipement 389 404,03 € 126 908,55 € 149 612,67 € 157 451,81 € 105 019,25 € 19 461,06 € 612,27 € (2025)
Épargne brute 84 608,71 € 75 937,40 € 82 771,93 € 82 201,07 € 67 936,64 € 24 754,35 € 133,03 € (2025)
Épargne nette 58 199,82 € 55 090,04 € 62 408,69 € 63 759,09 € 54 285,27 € 11 504,32 € 91,51 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -84 678,36 € -25 840,92 € 63 830,38 € -54 959,06 € -14 499,82 € 22 609,30 € -133,14 € (2025)
Encours de la dette 463 745,79 € 110 154,68 € 131 002,04 € 151 365,28 € 109 807,26 € 123 458,63 € 729,16 € (2025)
Annuité de la dette 34 024,44 € 23 548,64 € 23 548,64 € 22 001,28 € 17 359,20 € 17 359,20 € 53,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 62 338
Dotation forfaitaire 43 273
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 066

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 62 338,00 € 2026
Dotation forfaitaire 43 273,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 066,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Erquinghem-le-Sec

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 467 620 386 560 389 400
2024 445 410 373 010 223 150
2023 472 090 392 860 149 610
2022 421 770 339 570 175 150
2021 395 710 327 770 105 020
2020 372 070 351 300 19 460
2019 384 190 346 960 75 690
2018 373 910 343 070 127 090
2017 355 580 333 970 29 060
2016 345 510 314 670 115 710
2015 368 940 326 890 41 800
2014 356 370 330 120 713 120
2013 351 220 291 310 184 380
2012 339 570 266 200 58 210
2011 312 810 260 400 302 380
2010 293 150 255 190 92 750
2009 292 990 248 350 57 600
2008 298 900 250 620 30 720
2007 220 680 206 880 39 140
2006 240 590 198 950 8 180
2005 221 810 175 140 137 290
2004 208 710 170 160 8 950
2003 215 860 193 110 32 180
2002 191 700 172 120 14 450
2001 228 510 195 340 81 490
2000 199 340 175 710 31 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 320 150 510 5 640
2024 5 680 146 910 6 330
2023 1 290 141 130 6 100
2022 1 410 125 640 5 780
2021 800 118 000 5 620
2020 107 830 53 620 5 620
2019 106 790 52 810 5 470
2018 106 280 51 430 5 400
2017 96 070 45 710 5 080
2016 93 830 44 750 5 090
2015 92 020 43 530 5 050
2014 85 910 42 360 5 020
2013 83 880 40 050 5 020
2012 75 670 36 330 4 980
2011 69 260 35 010 4 910
2010 65 540 28 400 4 760
2009 60 590 27 750 4 660
2008 59 890 26 080 4 590
2007 55 810 24 800 4 540
2006 54 080 24 300 4 470
2005 51 610 23 220 5 360
2004 49 810 22 870 5 240
2003 47 980 22 410 5 260
2002 43 640 20 180 5 230
2001 20 590 9 650 2 990
2000 20 850 9 390 2 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 380 000 26 410 34 020
2024 0 20 850 23 550
2023 0 20 360 23 550
2022 60 000 18 440 22 000
2021 0 13 650 17 360
2020 0 13 250 17 360
2019 0 21 350 26 190
2018 50 000 17 120 22 230
2017 0 15 310 20 910
2016 0 14 710 20 910
2015 0 139 130 147 920
2014 260 000 11 950 19 640
2013 0 6 700 8 830
2012 0 6 440 8 830
2011 0 6 190 8 830
2010 0 11 680 14 560
2009 0 0 3 110
2008 0 5 500 8 830
2007 0 5 290 8 830
2006 0 5 090 8 830
2005 0 11 790 13 890
2004 100 000 7 140 7 590
2003 0 6 790 7 590
2002 0 6 460 7 590
2001 27 440 2 080 2 530
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 636 467 620,00 € 230 190,00 € 74 830,00 € 64 170,00 € 386 560,00 € 217 340,00 € 106 010,00 € 7 620,00 € 2 240,00 € 3 320,00 € 150 510,00 € 5 640,00 € 380 000,00 € 199 770,00 € 389 400,00 € 26 410,00 € 34 020,00 €
2024 614 445 410,00 € 230 690,00 € 62 840,00 € 63 150,00 € 373 010,00 € 216 490,00 € 99 780,00 € 2 700,00 € 2 260,00 € 5 680,00 € 146 910,00 € 6 330,00 € 0,00 € 1 910,00 € 223 150,00 € 20 850,00 € 23 550,00 €
2023 606 472 090,00 € 215 520,00 € 78 830,00 € 62 190,00 € 392 860,00 € 212 060,00 € 93 650,00 € 3 190,00 € 10 010,00 € 1 290,00 € 141 130,00 € 6 100,00 € 0,00 € 101 490,00 € 149 610,00 € 20 360,00 € 23 550,00 €
2022 608 421 770,00 € 194 440,00 € 41 240,00 € 61 790,00 € 339 570,00 € 201 170,00 € 93 460,00 € 3 560,00 € 2 150,00 € 1 410,00 € 125 640,00 € 5 780,00 € 60 000,00 € 15 220,00 € 175 150,00 € 18 440,00 € 22 000,00 €
2021 609 395 710,00 € 173 300,00 € 43 230,00 € 62 110,00 € 327 770,00 € 196 140,00 € 87 230,00 € 3 710,00 € 4 520,00 € 800,00 € 118 000,00 € 5 620,00 € 0,00 € 14 000,00 € 105 020,00 € 13 650,00 € 17 360,00 €
2020 609 372 070,00 € 169 040,00 € 43 020,00 € 62 100,00 € 351 300,00 € 196 360,00 € 106 510,00 € 4 110,00 € 2 640,00 € 107 830,00 € 53 620,00 € 5 620,00 € 0,00 € 7 200,00 € 19 460,00 € 13 250,00 € 17 360,00 €
2019 599 384 190,00 € 165 960,00 € 38 520,00 € 61 560,00 € 346 960,00 € 194 940,00 € 106 700,00 € 4 840,00 € 3 000,00 € 106 790,00 € 52 810,00 € 5 470,00 € 0,00 € 39 970,00 € 75 690,00 € 21 350,00 € 26 190,00 €
2018 590 373 910,00 € 164 120,00 € 42 660,00 € 62 300,00 € 343 070,00 € 187 960,00 € 105 900,00 € 5 110,00 € 7 320,00 € 106 280,00 € 51 430,00 € 5 400,00 € 50 000,00 € 35 450,00 € 127 090,00 € 17 120,00 € 22 230,00 €
2017 576 355 580,00 € 147 700,00 € 40 970,00 € 62 110,00 € 333 970,00 € 182 180,00 € 98 430,00 € 5 600,00 € 9 830,00 € 96 070,00 € 45 710,00 € 5 080,00 € 0,00 € 0,00 € 29 060,00 € 15 310,00 € 20 910,00 €
2016 563 345 510,00 € 144 490,00 € 40 330,00 € 65 520,00 € 314 670,00 € 175 450,00 € 87 210,00 € 6 200,00 € 8 190,00 € 93 830,00 € 44 750,00 € 5 090,00 € 0,00 € 16 840,00 € 115 710,00 € 14 710,00 € 20 910,00 €
2015 543 368 940,00 € 141 480,00 € 46 690,00 € 62 700,00 € 326 890,00 € 179 990,00 € 81 450,00 € 8 800,00 € 7 350,00 € 92 020,00 € 43 530,00 € 5 050,00 € 0,00 € 292 540,00 € 41 800,00 € 139 130,00 € 147 920,00 €
2014 542 356 370,00 € 134 130,00 € 50 010,00 € 69 550,00 € 330 120,00 € 155 580,00 € 100 560,00 € 7 690,00 € 7 770,00 € 85 910,00 € 42 360,00 € 5 020,00 € 260 000,00 € 248 070,00 € 713 120,00 € 11 950,00 € 19 640,00 €
2013 537 351 220,00 € 129 850,00 € 51 530,00 € 72 050,00 € 291 310,00 € 149 840,00 € 87 370,00 € 2 130,00 € 9 870,00 € 83 880,00 € 40 050,00 € 5 020,00 € 0,00 € 24 180,00 € 184 380,00 € 6 700,00 € 8 830,00 €
2012 540 339 570,00 € 117 940,00 € 26 820,00 € 73 160,00 € 266 200,00 € 138 840,00 € 81 280,00 € 3 830,00 € 9 800,00 € 75 670,00 € 36 330,00 € 4 980,00 € 0,00 € 92 410,00 € 58 210,00 € 6 440,00 € 8 830,00 €
2011 543 312 810,00 € 110 090,00 € 23 480,00 € 95 080,00 € 260 400,00 € 131 060,00 € 82 030,00 € 4 030,00 € 10 980,00 € 69 260,00 € 35 010,00 € 4 910,00 € 0,00 € 70 990,00 € 302 380,00 € 6 190,00 € 8 830,00 €
2010 548 293 150,00 € 98 670,00 € 21 960,00 € 99 330,00 € 255 190,00 € 125 790,00 € 85 900,00 € 2 880,00 € 8 160,00 € 65 540,00 € 28 400,00 € 4 760,00 € 0,00 € 53 500,00 € 92 750,00 € 11 680,00 € 14 560,00 €
2009 517 292 990,00 € 92 990,00 € 47 500,00 € 78 680,00 € 248 350,00 € 118 280,00 € 85 060,00 € 3 110,00 € 10 060,00 € 60 590,00 € 27 750,00 € 4 660,00 € 0,00 € 910,00 € 57 600,00 € 0,00 € 3 110,00 €
2008 543 298 900,00 € 97 570,00 € 19 750,00 € 128 660,00 € 250 620,00 € 132 600,00 € 79 630,00 € 3 330,00 € 7 030,00 € 59 890,00 € 26 080,00 € 4 590,00 € 0,00 € 4 280,00 € 30 720,00 € 5 500,00 € 8 830,00 €
2007 504 220 680,00 € 78 380,00 € 18 990,00 € 85 470,00 € 206 880,00 € 113 360,00 € 71 320,00 € 3 540,00 € 4 350,00 € 55 810,00 € 24 800,00 € 4 540,00 € 0,00 € 11 000,00 € 39 140,00 € 5 290,00 € 8 830,00 €
2006 504 240 590,00 € 83 080,00 € 33 430,00 € 92 560,00 € 198 950,00 € 103 090,00 € 73 510,00 € 3 750,00 € 5 210,00 € 54 080,00 € 24 300,00 € 4 470,00 € 0,00 € 0,00 € 8 180,00 € 5 090,00 € 8 830,00 €
2005 438 221 810,00 € 80 640,00 € 30 730,00 € 72 890,00 € 175 140,00 € 98 320,00 € 54 600,00 € 2 100,00 € 5 760,00 € 51 610,00 € 23 220,00 € 5 360,00 € 0,00 € 0,00 € 137 290,00 € 11 790,00 € 13 890,00 €
2004 438 208 710,00 € 78 240,00 € 29 220,00 € 71 490,00 € 170 160,00 € 93 030,00 € 57 370,00 € 450,00 € 4 970,00 € 49 810,00 € 22 870,00 € 5 240,00 € 100 000,00 € 0,00 € 8 950,00 € 7 140,00 € 7 590,00 €
2003 438 215 860,00 € 76 020,00 € 16 420,00 € 60 730,00 € 193 110,00 € 97 090,00 € 56 360,00 € 800,00 € 4 690,00 € 47 980,00 € 22 410,00 € 5 260,00 € 0,00 € 0,00 € 32 180,00 € 6 790,00 € 7 590,00 €
2002 438 191 700,00 € 69 190,00 € 16 630,00 € 60 680,00 € 172 120,00 € 92 940,00 € 55 540,00 € 1 130,00 € 2 800,00 € 43 640,00 € 20 180,00 € 5 230,00 € 0,00 € 0,00 € 14 450,00 € 6 460,00 € 7 590,00 €
2001 438 228 510,00 € 35 170,00 € 30 500,00 € 58 950,00 € 195 340,00 € 84 020,00 € 48 650,00 € 600,00 € 3 660,00 € 20 590,00 € 9 650,00 € 2 990,00 € 27 440,00 € 7 190,00 € 81 490,00 € 2 080,00 € 2 530,00 €
2000 438 199 340,00 € 54 230,00 € 14 750,00 € 58 910,00 € 175 710,00 € 83 880,00 € 50 080,00 € 0,00 € 3 700,00 € 20 850,00 € 9 390,00 € 2 920,00 € 0,00 € 9 280,00 € 31 170,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 296 20 608 611,00 € 1 942 816,00 € 185 17 809 555,00 € 232 11 031 822,00 € 86 2 506 154,00 €
2023 298 15 069 209,00 € 1 009 889,00 € 185 12 073 133,00 € 228 10 729 161,00 € 85 2 381 062,00 €
2022 298 14 265 115,00 € 963 874,00 € 190 11 694 643,00 € 232 10 392 226,00 € 87 2 259 048,00 €
2021 303 14 298 754,00 € 1 124 630,00 € 191 12 157 770,00 € 226 9 888 419,00 € 86 2 115 354,00 €
2020 288 12 807 754,00 € 954 457,00 € 186 10 882 992,00 € 217 9 298 470,00 € 79 2 081 836,00 €
2019 269 11 503 942,00 € 890 824,00 € 183 10 026 342,00 € 201 8 318 807,00 € 76 1 933 969,00 €
2019 269 11 503 942,00 € 890 824,00 € 183 10 026 342,00 € 201 8 318 807,00 € 76 1 933 969,00 €
2018 288 12 483 100,00 € 1 090 724,00 € 191 10 704 467,00 € 219 9 112 616,00 € 75 1 883 635,00 €
2018 288 12 483 100,00 € -112 917,00 € 191 10 704 467,00 € 219 9 112 616,00 € 75 1 883 635,00 €
2017 284 12 289 318,00 € 1 209 034,00 € 176 10 405 079,00 € 215 8 836 805,00 € 77 1 874 450,00 €
2017 284 12 289 318,00 € 1 209 034,00 € 176 10 405 079,00 € 215 8 836 805,00 € 77 1 874 450,00 €
2016 273 11 354 615,00 € 857 356,00 € 163 9 254 140,00 € 204 8 304 120,00 € 74 1 893 519,00 €
2016 273 11 354 615,00 € 982 327,00 € 163 9 254 140,00 € 204 8 304 120,00 € 74 1 893 519,00 €
2015 276 11 185 630,00 € 980 816,00 € 170 9 358 461,00 € 213 8 140 488,00 € 73 1 751 004,00 €
2015 276 11 185 630,00 € 980 816,00 € 170 9 358 461,00 € 213 8 140 488,00 € 73 1 751 004,00 €
2014 269 10 442 146,00 € 891 453,00 € 166 8 902 787,00 € 208 7 997 754,00 € 69 1 650 977,00 €
2013 265 11 301 475,00 € 885 546,00 € 159 9 560 120,00 € 204 8 137 306,00 € 68 1 583 889,00 €
2012 257 10 656 320,00 € 911 554,00 € 167 9 347 421,00 € 198 7 641 004,00 € 70 1 527 929,00 €
2011 253 9 551 754,00 € 681 295,00 € 176 8 537 695,00 € 191 7 101 123,00 € 71 1 448 460,00 €
2010 256 8 852 632,00 € 526 050,00 € 173 7 869 230,00 € 192 6 669 912,00 € 64 1 457 934,00 €
2009 248 8 305 068,00 € 584 261,00 € 170 7 475 077,00 € 188 6 280 590,00 € 67 1 471 639,00 €
2008 252 8 019 831,00 € 457 350,00 € 169 7 078 300,00 € 193 6 045 298,00 € 67 1 454 539,00 €
2007 247 7 560 066,00 € 476 042,00 € 178 6 801 840,00 € 187 5 903 396,00 € 65 1 379 631,00 €
2006 241 6 943 104,00 € 374 397,00 € 164 6 178 419,00 € 180 5 614 451,00 € 73 1 350 137,00 €
2005 228 5 180 587,00 € 398 519,00 € 156 4 620 718,00 € 170 5 211 870,00 € 64 1 246 916,00 €
2004 229 4 964 469,00 € 348 462,00 € 150 4 263 014,00 € 172 5 073 586,00 € 61 1 207 640,00 €
2003 227 4 949 375,00 € 378 255,00 € 151 4 299 432,00 € 173 5 073 976,00 € 60 1 102 172,00 €
2002 221 4 745 990,00 € 376 219,00 € 146 4 169 693,00 € 167 5 170 026,00 € 59 1 012 018,00 €
2001 188 4 172 963,00 € 354 763,00 € 130 3 724 138,00 € 139 4 482 298,00 € 53 878 161,00 €
2000 — — 408 758,81 € 136 3 708 846,92 € — — — —
1999 — — 417 963,83 € 123 3 393 287,82 € — — — —
1998 — — 435 066,78 € 134 3 542 473,67 € — — — —
1997 — — 340 791,09 € 116 2 960 866,64 € — — — —
1996 — — 357 182,25 € 114 2 949 915,16 € — — — —
1995 — — 379 166,16 € 117 2 922 393,24 € — — — —
1994 — — 343 938,09 € 111 2 809 705,67 € — — — —
1993 — — 299 496,92 € 96 2 479 712,39 € — — — —
1992 — — 311 581,55 € 95 2 429 958,82 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 475,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 845 909 448,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 397,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 218,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 400,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 711,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 929,00 € 3 154 832 000,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 980 578 659,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 137 879 344,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 993,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 500,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 258 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe BIALAIS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe BIALAIS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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