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Fiche de l’élu

Roger Bataille, maire d'Ervy-le-Châtel

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Ervy-le-Châtel
Territoire
Ervy-le-Châtel
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Roger Bataille est maire d'Ervy-le-Châtel. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ervy-le-Châtel. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 75 ans (né le 18/04/1951)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ervy-Le-Châtel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,32 %
  • Inscrits687
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 71,32 % (490 votants sur 687 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 28,82 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (42,50 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 484 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE ALLONS PLUS LOIN Donnée non disponible 293 60,54 % —
2e UN NOUVEAU SOUFFLE, FIDELE A NOS RACINES! Donnée non disponible 191 39,46 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE ALLONS PLUS LOIN 293
UN NOUVEAU SOUFFLE, FIDELE A NOS RACINES! 191

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 484
Blancs 1
Nuls 5
Abstentions 197

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 28,82 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (42,50 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 10140
Commune Ervy-Le-Châtel
Département Aube
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 099 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 8

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ervy-Le-Châtel

Inscrits687
Votants490
Participation71,32 %
Abstentions197
Suffrages exprimés484
Votes blancs1
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Ervy-le-Châtel1 68771,33 %484

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ervy-le-Châtel

  • Population 1 118 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 537 324,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 261 266,01 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 345 270,21 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 12 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 700 983,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 537 324,54 1 261 266,01
2024 1 652 063,18 1 225 609,50
2023 1 781 451,92 1 192 697,19
2022 1 502 508,01 1 060 230,01
2021 1 521 152,03 987 369,58
2020 1 409 779,45 995 603,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Ervy-le-Châtel
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 537 324,54 € 1 652 063,18 € 1 781 451,92 € 1 502 508,01 € 1 521 152,03 € 1 409 779,45 € 1 375,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 261 266,01 € 1 225 609,50 € 1 192 697,19 € 1 060 230,01 € 987 369,58 € 995 603,80 € 1 128,14 € (2025)
Impôts locaux 565 146,00 € 552 161,00 € 530 045,00 € 499 463,37 € 487 777,00 € 445 856,00 € 505,50 € (2025)
Frais de personnel 590 848,45 € 629 305,92 € 594 301,22 € 503 484,93 € 458 452,66 € 492 338,78 € 528,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 321,01 € 153 409,31 € 185 113,37 € 121 222,71 € 112 619,31 € 113 150,17 € 124,62 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 766 411,28 € 725 957,55 € 432 147,22 € 448 572,78 € 811 313,35 € 1 233 533,16 € 1 579,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 601 054,01 € 535 729,69 € 267 574,70 € 260 702,96 € 357 809,50 € 1 016 301,23 € 1 432,07 € (2025)
Épargne brute 276 058,53 € 426 453,68 € 588 754,73 € 442 278,00 € 533 782,45 € 414 175,65 € 246,92 € (2025)
Épargne nette 120 445,13 € 274 858,71 € 433 926,08 € 303 987,30 € 125 813,86 € 208 487,59 € 107,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -917 148,58 € 142 808,01 € 466 565,70 € 358 838,79 € 746 639,28 € 184 002,24 € -820,35 € (2025)
Encours de la dette 1 345 270,21 € 1 010 433,11 € 1 162 028,08 € 1 316 856,73 € 1 365 147,43 € 1 773 116,02 € 1 203,28 € (2025)
Annuité de la dette 172 172,55 € 169 308,54 € 175 999,97 € 161 815,26 € 435 175,31 € 236 077,98 € 154,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 389 496
Dotation de solidarité rurale (DSR) 205 696
Dotation forfaitaire 146 653

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Ervy-le-Châtel
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 389 496,00 € 2026
Dotation forfaitaire 146 653,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 205 696,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Ervy-le-Châtel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 381 200 1 118 350 1 261 360
2024 1 394 080 1 078 640 518 610
2023 1 442 670 1 041 880 217 740
2022 1 251 680 957 110 261 520
2021 1 265 280 902 840 358 240
2020 1 214 810 893 380 865 880
2019 1 292 600 944 160 1 698 300
2018 1 130 850 878 700 1 660 730
2017 1 203 470 875 700 621 310
2016 1 113 570 847 390 567 940
2015 1 460 470 1 183 400 701 200
2014 1 063 000 783 380 673 580
2013 1 046 350 769 760 831 970
2012 1 010 750 774 880 787 500
2011 1 001 960 801 540 463 400
2010 962 650 792 460 331 550
2009 944 300 911 540 80 290
2008 1 037 050 983 830 71 820
2007 920 260 1 056 960 325 220
2006 978 300 852 390 118 010
2005 935 930 826 650 601 980
2004 896 550 779 190 1 035 230
2003 1 345 160 1 132 140 710 740
2002 863 460 767 500 563 650
2001 892 920 736 490 208 450
2000 851 980 718 530 52 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 62 110 389 360 32 640
2024 57 140 379 680 36 560
2023 70 130 365 360 35 140
2022 30 710 332 970 32 780
2021 28 110 321 680 31 700
2020 214 670 166 090 31 640
2019 214 150 163 230 31 250
2018 212 830 160 670 30 570
2017 215 740 156 540 30 240
2016 216 190 154 880 30 130
2015 224 780 152 280 29 820
2014 218 960 149 840 29 570
2013 212 730 148 870 29 210
2012 211 350 142 210 28 770
2011 199 400 139 810 28 270
2010 121 270 134 310 26 460
2009 120 880 131 300 26 150
2008 117 110 128 770 25 760
2007 113 730 126 230 25 380
2006 109 960 120 260 24 990
2005 107 110 117 770 30 570
2004 99 440 112 830 29 190
2003 95 970 107 130 28 820
2002 105 520 119 340 32 370
2001 101 580 113 710 31 980
2000 99 610 109 970 31 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 325 730 101 970 111 830
2024 0 100 240 111 340
2023 0 98 240 111 340
2022 0 96 290 111 340
2021 0 367 190 384 960
2020 0 170 670 191 220
2019 889 340 306 720 325 930
2018 174 300 78 120 96 260
2017 326 200 228 680 246 660
2016 103 000 122 380 143 370
2015 184 000 175 180 197 810
2014 56 000 298 730 325 440
2013 241 600 106 330 130 460
2012 243 700 175 460 196 590
2011 70 000 95 440 117 140
2010 93 000 92 420 111 860
2009 0 120 290 148 280
2008 0 102 260 151 920
2007 186 000 178 720 221 790
2006 44 000 376 580 427 070
2005 279 000 177 670 222 590
2004 267 820 172 960 217 210
2003 923 840 80 340 114 190
2002 98 220 50 450 80 290
2001 51 830 70 480 104 660
2000 0 54 870 95 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 118 1 381 200,00 € 547 160,00 € 104 390,00 € 386 350,00 € 1 118 350,00 € 558 820,00 € 354 350,00 € 9 860,00 € 22 710,00 € 62 110,00 € 389 360,00 € 32 640,00 € 325 730,00 € 388 420,00 € 1 261 360,00 € 101 970,00 € 111 830,00 €
2024 1 122 1 394 080,00 € 538 520,00 € 77 880,00 € 427 000,00 € 1 078 640,00 € 600 780,00 € 325 950,00 € 11 100,00 € 17 540,00 € 57 140,00 € 379 680,00 € 36 560,00 € 0,00 € 111 240,00 € 518 610,00 € 100 240,00 € 111 340,00 €
2023 1 134 1 442 670,00 € 530 940,00 € 67 720,00 € 419 420,00 € 1 041 880,00 € 566 450,00 € 308 990,00 € 13 110,00 € 25 050,00 € 70 130,00 € 365 360,00 € 35 140,00 € 0,00 € 84 250,00 € 217 740,00 € 98 240,00 € 111 340,00 €
2022 1 151 1 251 680,00 € 477 960,00 € 75 860,00 € 389 370,00 € 957 110,00 € 476 530,00 € 333 280,00 € 15 060,00 € 17 430,00 € 30 710,00 € 332 970,00 € 32 780,00 € 0,00 € 61 080,00 € 261 520,00 € 96 290,00 € 111 340,00 €
2021 1 176 1 265 280,00 € 465 030,00 € 70 750,00 € 387 860,00 € 902 840,00 € 432 840,00 € 302 390,00 € 17 770,00 € 10 640,00 € 28 110,00 € 321 680,00 € 31 700,00 € 0,00 € 308 810,00 € 358 240,00 € 367 190,00 € 384 960,00 €
2020 1 202 1 214 810,00 € 422 660,00 € 70 150,00 € 395 010,00 € 893 380,00 € 465 440,00 € 269 650,00 € 20 550,00 € 12 300,00 € 214 670,00 € 166 090,00 € 31 640,00 € 0,00 € 499 430,00 € 865 880,00 € 170 670,00 € 191 220,00 €
2019 1 232 1 292 600,00 € 417 010,00 € 65 010,00 € 390 520,00 € 944 160,00 € 483 030,00 € 315 850,00 € 19 210,00 € 19 470,00 € 214 150,00 € 163 230,00 € 31 250,00 € 889 340,00 € 676 000,00 € 1 698 300,00 € 306 720,00 € 325 930,00 €
2018 1 231 1 130 850,00 € 411 220,00 € 64 550,00 € 382 100,00 € 878 700,00 € 448 620,00 € 301 100,00 € 18 140,00 € 19 200,00 € 212 830,00 € 160 670,00 € 30 570,00 € 174 300,00 € 729 530,00 € 1 660 730,00 € 78 120,00 € 96 260,00 €
2017 1 224 1 203 470,00 € 407 510,00 € 63 830,00 € 369 210,00 € 875 700,00 € 436 440,00 € 312 140,00 € 17 980,00 € 12 890,00 € 215 740,00 € 156 540,00 € 30 240,00 € 326 200,00 € 123 350,00 € 621 310,00 € 228 680,00 € 246 660,00 €
2016 1 234 1 113 570,00 € 402 000,00 € 60 860,00 € 360 430,00 € 847 390,00 € 393 590,00 € 295 150,00 € 20 990,00 € 15 020,00 € 216 190,00 € 154 880,00 € 30 130,00 € 103 000,00 € 156 120,00 € 567 940,00 € 122 380,00 € 143 370,00 €
2015 1 242 1 460 470,00 € 407 300,00 € 51 080,00 € 368 400,00 € 1 183 400,00 € 415 880,00 € 281 690,00 € 22 630,00 € 14 500,00 € 224 780,00 € 152 280,00 € 29 820,00 € 184 000,00 € 494 120,00 € 701 200,00 € 175 180,00 € 197 810,00 €
2014 1 250 1 063 000,00 € 401 660,00 € 48 610,00 € 372 670,00 € 783 380,00 € 409 050,00 € 243 750,00 € 26 720,00 € 13 970,00 € 218 960,00 € 149 840,00 € 29 570,00 € 56 000,00 € 374 680,00 € 673 580,00 € 298 730,00 € 325 440,00 €
2013 1 247 1 046 350,00 € 392 340,00 € 64 380,00 € 370 500,00 € 769 760,00 € 392 240,00 € 259 490,00 € 24 130,00 € 15 310,00 € 212 730,00 € 148 870,00 € 29 210,00 € 241 600,00 € 541 080,00 € 831 970,00 € 106 330,00 € 130 460,00 €
2012 1 243 1 010 750,00 € 380 980,00 € 46 420,00 € 357 060,00 € 774 880,00 € 388 060,00 € 266 760,00 € 21 130,00 € 15 500,00 € 211 350,00 € 142 210,00 € 28 770,00 € 243 700,00 € 284 960,00 € 787 500,00 € 175 460,00 € 196 590,00 €
2011 1 224 1 001 960,00 € 361 050,00 € 47 560,00 € 336 850,00 € 801 540,00 € 361 620,00 € 292 230,00 € 21 700,00 € 18 510,00 € 199 400,00 € 139 810,00 € 28 270,00 € 70 000,00 € 165 190,00 € 463 400,00 € 95 440,00 € 117 140,00 €
2010 1 208 962 650,00 € 354 580,00 € 19 210,00 € 340 060,00 € 792 460,00 € 370 140,00 € 260 250,00 € 19 450,00 € 23 310,00 € 121 270,00 € 134 310,00 € 26 460,00 € 93 000,00 € 181 800,00 € 331 550,00 € 92 420,00 € 111 860,00 €
2009 1 196 944 300,00 € 346 110,00 € 42 120,00 € 339 070,00 € 911 540,00 € 400 550,00 € 265 240,00 € 28 010,00 € 12 210,00 € 120 880,00 € 131 300,00 € 26 150,00 € 0,00 € 24 770,00 € 80 290,00 € 120 290,00 € 148 280,00 €
2008 1 244 1 037 050,00 € 336 020,00 € 19 960,00 € 347 520,00 € 983 830,00 € 417 290,00 € 253 380,00 € 51 620,00 € 15 710,00 € 117 110,00 € 128 770,00 € 25 760,00 € 0,00 € 31 260,00 € 71 820,00 € 102 260,00 € 151 920,00 €
2007 1 244 920 260,00 € 323 360,00 € 16 810,00 € 336 240,00 € 1 056 960,00 € 402 070,00 € 284 560,00 € 44 750,00 € 50 160,00 € 113 730,00 € 126 230,00 € 25 380,00 € 186 000,00 € 92 340,00 € 325 220,00 € 178 720,00 € 221 790,00 €
2006 1 244 978 300,00 € 317 690,00 € 16 230,00 € 322 710,00 € 852 390,00 € 373 640,00 € 294 680,00 € 52 250,00 € 29 310,00 € 109 960,00 € 120 260,00 € 24 990,00 € 44 000,00 € 57 140,00 € 118 010,00 € 376 580,00 € 427 070,00 €
2005 1 244 935 930,00 € 314 100,00 € 19 510,00 € 321 730,00 € 826 650,00 € 369 950,00 € 221 380,00 € 48 090,00 € 22 210,00 € 107 110,00 € 117 770,00 € 30 570,00 € 279 000,00 € 428 940,00 € 601 980,00 € 177 670,00 € 222 590,00 €
2004 1 244 896 550,00 € 296 950,00 € 31 460,00 € 302 140,00 € 779 190,00 € 342 470,00 € 236 520,00 € 46 380,00 € 92 830,00 € 99 440,00 € 112 830,00 € 29 190,00 € 267 820,00 € 569 920,00 € 1 035 230,00 € 172 960,00 € 217 210,00 €
2003 1 244 1 345 160,00 € 277 320,00 € 18 040,00 € 241 560,00 € 1 132 140,00 € 320 180,00 € 193 060,00 € 35 530,00 € 519 880,00 € 95 970,00 € 107 130,00 € 28 820,00 € 923 840,00 € 375 430,00 € 710 740,00 € 80 340,00 € 114 190,00 €
2002 1 244 863 460,00 € 306 260,00 € 106 760,00 € 238 600,00 € 767 500,00 € 317 560,00 € 274 400,00 € 29 840,00 € 22 010,00 € 105 520,00 € 119 340,00 € 32 370,00 € 98 220,00 € 296 450,00 € 563 650,00 € 50 450,00 € 80 290,00 €
2001 1 244 892 920,00 € 290 920,00 € 92 350,00 € 233 600,00 € 736 490,00 € 281 560,00 € 244 930,00 € 34 170,00 € 25 830,00 € 101 580,00 € 113 710,00 € 31 980,00 € 51 830,00 € 181 370,00 € 208 450,00 € 70 480,00 € 104 660,00 €
2000 1 244 851 980,00 € 289 560,00 € 89 350,00 € 243 600,00 € 718 530,00 € 280 480,00 € 237 970,00 € 40 720,00 € 26 730,00 € 99 610,00 € 109 970,00 € 31 810,00 € 0,00 € 18 680,00 € 52 120,00 € 54 870,00 € 95 590,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Aube

  • Population 317 888 habitants
  • Recettes de fonctionnement 407 276 417,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 370 610 983,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 106 443 987,80 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 240 308 233,60 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 407 276 417,04 370 610 983,02
2024 395 440 504,59 363 911 754,17
2023 387 492 128,24 340 320 641,90
2022 385 210 664,65 315 639 358,11
2021 368 318 607,38 304 778 212,95
2020 357 411 365,08 302 836 281,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Aube
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 407 276 417,04 € 395 440 504,59 € 387 492 128,24 € 385 210 664,65 € 368 318 607,38 € 357 411 365,08 € 1 281,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 370 610 983,02 € 363 911 754,17 € 340 320 641,90 € 315 639 358,11 € 304 778 212,95 € 302 836 281,33 € 1 165,85 € (2025)
Impôts locaux 25 247 436,13 € 24 756 151,13 € 23 104 901,13 € 38 577 751,12 € 39 120 780,13 € 107 278 591,13 € 79,42 € (2025)
Frais de personnel 87 569 005,21 € 86 075 430,40 € 83 018 245,45 € 74 596 518,60 € 71 076 706,17 € 69 671 389,61 € 275,47 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 197 679,02 € 56 593 293,57 € 47 909 957,75 € 46 345 752,17 € 39 563 453,60 € 36 428 967,74 € 170,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 82 892 992,63 € 86 865 049,93 € 91 613 660,58 € 97 741 633,44 € 97 839 518,95 € 121 613 071,07 € 260,76 € (2025)
Dépenses d'équipement 41 611 569,60 € 53 987 550,00 € 62 230 214,64 € 67 241 111,04 € 58 465 742,18 € 66 707 310,18 € 130,90 € (2025)
Épargne brute 36 665 434,02 € 31 528 750,42 € 47 171 486,34 € 69 571 306,54 € 63 540 394,43 € 54 575 083,75 € 115,34 € (2025)
Épargne nette 17 298 222,21 € 27 340 206,07 € 43 274 773,66 € 65 478 713,33 € 51 216 917,01 € 45 589 601,75 € 54,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 513 149,94 € -25 593 730,56 € -19 704 366,61 € -7 215 971,05 € 2 416 377,45 € -40 564 311,55 € 20,49 € (2025)
Encours de la dette 106 443 987,80 € 105 802 339,50 € 78 681 358,83 € 62 553 450,35 € 66 485 051,63 € 77 758 830,17 € 334,85 € (2025)
Annuité de la dette 21 087 192,00 € 5 830 336,39 € 4 502 665,96 € 4 570 876,03 € 13 002 351,49 € 9 868 242,52 € 66,34 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 707 597
Dotation forfaitaire 29 050 556
Dotation de fonctionnement minimale 12 239 081
Dotation de compensation 9 417 960

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Aube
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 707 597,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 050 556,00 € 2026
Dotation de compensation 9 417 960,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 239 081,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 695 15 142 242,00 € 429 358,00 € 217 8 394 632,00 € 307 7 848 934,00 € 361 8 284 418,00 €
2023 684 14 794 456,00 € 464 924,00 € 202 7 991 204,00 € 297 7 314 773,00 € 360 7 954 545,00 €
2022 681 13 775 521,00 € 427 172,00 € 200 7 266 684,00 € 311 6 997 154,00 € 354 7 594 753,00 €
2021 673 13 296 556,00 € 472 520,00 € 195 7 087 971,00 € 294 6 406 036,00 € 349 7 358 397,00 €
2020 688 12 917 064,00 € 462 775,00 € 208 7 071 440,00 € 316 6 251 641,00 € 352 7 275 184,00 €
2019 688 12 899 095,00 € 454 587,00 € 251 7 522 980,00 € 308 5 921 083,00 € 367 7 492 835,00 €
2018 680 12 739 167,00 € -73 972,00 € 241 7 339 771,00 € 310 6 146 567,00 € 362 7 263 449,00 €
2017 687 12 819 141,00 € 458 447,00 € 184 6 997 286,00 € 319 6 019 071,00 € 363 7 201 559,00 €
2016 693 12 748 080,00 € 463 160,00 € 184 6 799 205,00 € 330 6 346 215,00 € 354 6 964 429,00 €
2015 689 12 796 398,00 € 523 859,00 € 190 6 661 694,00 € 334 6 371 338,00 € 350 6 918 007,00 €
2014 676 13 278 996,00 € 597 345,00 € 218 7 730 381,00 € 330 6 813 713,00 € 344 6 743 584,00 €
2013 681 13 046 399,00 € 629 211,00 € 227 8 026 989,00 € 341 7 009 003,00 € 329 6 272 800,00 €
2012 686 12 775 072,00 € 662 591,00 € 259 8 547 344,00 € 337 6 850 393,00 € 332 5 931 727,00 €
2011 701 13 090 189,00 € 620 374,00 € 291 9 360 502,00 € 356 6 912 422,00 € 339 5 940 150,00 €
2010 733 12 463 305,00 € 482 703,00 € 270 8 510 825,00 € 389 7 034 127,00 € 333 5 540 359,00 €
2009 731 12 630 751,00 € 489 900,00 € 280 8 528 231,00 € 401 7 247 391,00 € 332 5 503 030,00 €
2008 743 12 873 600,00 € 496 948,00 € 296 8 996 222,00 € 403 7 231 350,00 € 344 5 600 164,00 €
2007 753 12 954 409,00 € 551 963,00 € 311 9 244 271,00 € 422 7 195 600,00 € 346 5 149 977,00 €
2006 745 11 793 564,00 € 456 066,00 € 295 8 007 511,00 € 419 7 023 681,00 € 334 4 799 726,00 €
2005 726 9 060 698,00 € 479 614,00 € 288 6 161 704,00 € 394 6 561 215,00 € 339 4 678 695,00 €
2004 744 9 023 642,00 € 523 729,00 € 276 6 102 289,00 € 416 6 749 890,00 € 325 4 313 945,00 €
2003 724 8 927 479,00 € 581 836,00 € 275 5 972 441,00 € 397 6 737 762,00 € 315 4 321 613,00 €
2002 695 8 330 341,00 € 493 103,00 € 275 5 756 183,00 € 370 6 161 393,00 € 319 4 138 457,00 €
2001 706 8 362 126,00 € 526 347,00 € 275 — 366 6 189 651,00 € 316 4 009 593,00 €
2000 — — 673 549,64 € 287 6 119 441,21 € — — — —
1999 — — 645 946,00 € 284 5 413 545,55 € — — — —
1998 — — 646 411,73 € 279 5 314 460,70 € — — — —
1997 — — 602 914,37 € 267 5 153 748,65 € — — — —
1996 — — 635 263,74 € 277 5 306 160,62 € — — — —
1995 — — 693 943,81 € 277 5 278 509,41 € — — — —
1994 — — 687 123,85 € 273 5 108 949,98 € — — — —
1993 — — 734 654,10 € 276 5 234 222,97 € — — — —
1992 — — 763 741,22 € 279 5 158 796,69 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aube

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Aube
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 180 512 5 232 734 818,00 € 291 749 002,00 €
2023 179 517 5 035 474 917,00 € 280 630 239,00 €
2022 178 556 4 737 055 818,00 € 255 689 295,00 €
2021 177 878 4 515 981 840,00 € 245 996 306,00 €
2020 177 420 4 323 244 464,00 € 234 734 718,00 €
2019 175 418 4 278 122 573,00 € 251 352 675,00 €
2018 172 259 4 241 947 207,00 € 124 348 336,00 €
2017 173 260 4 148 635 625,00 € 235 354 346,00 €
2016 172 214 4 102 458 090,00 € 230 936 960,00 €
2015 172 315 4 080 657 864,00 € 243 929 852,00 €
2014 171 755 4 074 893 274,00 € 247 495 457,00 €
2013 171 298 4 061 503 746,00 € 253 553 226,00 €
2012 170 730 4 022 529 509,00 € 247 904 332,00 €
2011 169 789 3 914 928 212,00 € 215 675 376,00 €
2010 172 631 3 757 169 830,00 € 181 872 847,00 €
2009 171 324 3 720 196 181,00 € 181 595 500,00 €
2008 170 766 3 701 787 793,00 € 175 130 654,00 €
2007 169 514 3 524 842 860,00 € 174 425 832,00 €
2006 168 706 3 374 099 709,00 € 160 166 124,00 €
2005 167 136 2 635 990 528,00 € 184 669 829,00 €
2004 165 901 2 591 083 646,00 € 182 394 032,00 €
2003 164 105 2 470 202 538,00 € 169 050 689,00 €
2002 162 532 2 396 560 289,00 € 168 231 140,00 €
2001 160 815 2 333 838 576,00 € 173 621 033,00 €
2000 — — 195 368 617,46 €
1999 — — 201 669 306,52 €
1998 — — 194 803 442,30 €
1997 — — 173 074 359,14 €
1996 — — 166 359 370,51 €
1995 — — 178 810 402,05 €
1994 — — 163 340 977,84 €
1993 — — 165 882 594,44 €
1992 — — 185 888 969,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 548,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 387,00 € 2 387 236 980,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 714,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 643,00 € 4 575 716 251,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 457,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 174 698 387,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 246 079 968,00 € 4 549 229 750,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 442,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 225,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 400,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Roger BATAILLE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Roger BATAILLE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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