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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphanie Mevolhon, maire d'Esbarres

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Esbarres
Territoire
Esbarres
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Stéphanie Mevolhon est maire d'Esbarres. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Esbarres. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 49 ans (née le 10/03/1977)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Esbarres. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,72 %
  • Inscrits541
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 71,72 % (388 votants sur 541 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 374 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Tous ensemble pour notre village Donnée non disponible 269 71,93 % —
2e Esbarres notre bien commun Donnée non disponible 105 28,07 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Tous ensemble pour notre village 269
Esbarres notre bien commun 105

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 374
Blancs 4
Nuls 10
Abstentions 153

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21249
Commune Esbarres
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 689 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Esbarres

Inscrits541
Votants388
Participation71,72 %
Abstentions153
Suffrages exprimés374
Votes blancs4
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Esbarres1 54171,72 %374

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Esbarres

  • Population 694 habitants
  • Recettes de fonctionnement 510 322,63 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 366 481,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 622 435,78 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 510 322,63 366 481,47
2024 522 153,91 356 987,75
2023 506 122,73 372 356,81
2022 411 721,44 343 256,55
2021 403 979,02 330 717,45
2020 400 124,86 310 016,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 510 322,63 € 522 153,91 € 506 122,73 € 411 721,44 € 403 979,02 € 400 124,86 € 735,34 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 366 481,47 € 356 987,75 € 372 356,81 € 343 256,55 € 330 717,45 € 310 016,59 € 528,07 € (2025)
Impôts locaux 312 859,18 € 313 644,18 € 292 413,18 € 241 636,18 € 230 618,18 € 236 089,18 € 450,81 € (2025)
Frais de personnel 87 510,91 € 87 069,66 € 84 628,69 € 82 980,55 € 78 874,34 € 75 491,49 € 126,10 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 293,79 € 1 300,00 € 1 401,32 € 486,92 € 198,43 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 684 868,34 € 184 439,18 € 160 894,89 € 118 947,46 € 408 724,67 € 81 304,95 € 986,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 630 747,69 € 130 781,59 € 107 385,45 € 67 107,80 € 366 001,95 € 46 689,07 € 908,86 € (2025)
Épargne brute 143 841,16 € 165 166,16 € 133 765,92 € 68 464,89 € 73 261,57 € 90 108,27 € 207,26 € (2025)
Épargne nette 89 720,51 € 111 508,57 € 80 256,48 € 16 625,23 € 30 538,85 € 55 492,39 € 129,28 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -319 299,81 € 52 432,89 € 87 554,41 € 95 659,00 € 142 036,63 € 53 721,49 € -460,09 € (2025)
Encours de la dette 622 435,78 € 376 556,43 € 429 442,36 € 482 271,84 € 533 411,50 € 375 375,22 € 896,88 € (2025)
Annuité de la dette 60 623,06 € 60 895,88 € 61 123,92 € 60 378,25 € 51 322,95 € 43 672,09 € 87,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 62 055
Dotation forfaitaire 28 058
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 090

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 62 055,00 € 2026
Dotation forfaitaire 28 058,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 090,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Esbarres

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 510 320 368 380 630 750
2024 522 150 358 340 130 780
2023 506 120 373 710 110 630
2022 411 720 344 610 67 110
2021 403 980 332 070 366 000
2020 400 120 311 370 46 690
2019 395 830 341 540 44 610
2018 373 840 282 660 204 470
2017 405 910 368 990 278 830
2016 351 310 314 820 46 680
2015 394 700 338 150 87 590
2014 387 230 328 430 82 630
2013 367 470 315 960 327 320
2012 390 220 314 570 151 800
2011 348 040 284 920 122 360
2010 329 630 269 050 552 460
2009 337 050 258 340 270 930
2008 315 050 240 120 74 370
2007 317 900 232 700 152 150
2006 316 400 222 300 102 590
2005 306 150 217 510 166 700
2004 329 500 217 230 519 900
2003 324 380 215 940 44 220
2002 295 470 232 380 34 150
2001 303 790 223 660 151 380
2000 313 610 220 600 12 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 200 328 420 35 780
2024 6 600 319 990 40 140
2023 4 860 290 030 38 260
2022 4 140 236 150 33 910
2021 5 060 223 250 32 470
2020 54 120 108 110 32 100
2019 53 920 110 450 31 110
2018 52 160 106 890 30 430
2017 51 400 104 130 30 100
2016 51 540 101 130 29 630
2015 50 750 99 010 29 040
2014 45 760 95 310 28 500
2013 44 570 92 350 27 990
2012 44 430 90 240 27 070
2011 44 330 87 270 26 420
2010 41 670 82 630 25 630
2009 39 990 71 540 25 070
2008 37 760 68 050 24 330
2007 35 980 64 940 23 810
2006 34 330 61 810 23 250
2005 33 540 59 310 28 360
2004 30 430 55 010 27 800
2003 28 320 52 310 27 180
2002 26 820 51 160 26 530
2001 25 760 49 450 25 820
2000 24 170 49 410 25 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 300 000 53 970 60 470
2024 0 53 200 60 440
2023 0 52 680 60 300
2022 0 51 840 60 380
2021 200 000 42 210 50 810
2020 0 34 620 43 670
2019 0 200 710 211 550
2018 165 000 34 910 46 240
2017 150 000 28 180 39 310
2016 0 21 460 33 230
2015 0 23 530 36 230
2014 0 17 640 29 300
2013 150 000 14 010 24 170
2012 0 13 520 24 170
2011 0 13 060 24 170
2010 300 000 7 580 13 480
2009 0 2 390 2 880
2008 0 2 320 2 880
2007 0 9 820 10 720
2006 0 16 410 18 010
2005 25 000 294 340 295 990
2004 275 000 21 450 26 840
2003 0 22 380 26 800
2002 0 21 130 26 890
2001 0 19 910 27 000
2000 0 19 040 26 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 694 510 320,00 € 262 510,00 € 29 240,00 € 60 680,00 € 368 380,00 € 87 510,00 € 117 060,00 € 6 500,00 € 40,00 € 5 200,00 € 328 420,00 € 35 780,00 € 300 000,00 € 153 710,00 € 630 750,00 € 53 970,00 € 60 470,00 €
2024 688 522 150,00 € 262 470,00 € 31 060,00 € 58 820,00 € 358 340,00 € 87 070,00 € 104 980,00 € 7 240,00 € 1 870,00 € 6 600,00 € 319 990,00 € 40 140,00 € 0,00 € 0,00 € 130 780,00 € 53 200,00 € 60 440,00 €
2023 688 506 120,00 € 240 590,00 € 36 750,00 € 57 600,00 € 373 710,00 € 84 630,00 € 109 160,00 € 7 610,00 € 2 010,00 € 4 860,00 € 290 030,00 € 38 260,00 € 0,00 € 52 520,00 € 110 630,00 € 52 680,00 € 60 300,00 €
2022 697 411 720,00 € 199 880,00 € 26 450,00 € 55 480,00 € 344 610,00 € 82 980,00 € 80 110,00 € 8 540,00 € 0,00 € 4 140,00 € 236 150,00 € 33 910,00 € 0,00 € 49 080,00 € 67 110,00 € 51 840,00 € 60 380,00 €
2021 703 403 980,00 € 188 860,00 € 24 680,00 € 59 820,00 € 332 070,00 € 78 870,00 € 84 190,00 € 8 600,00 € 980,00 € 5 060,00 € 223 250,00 € 32 470,00 € 200 000,00 € 60 080,00 € 366 000,00 € 42 210,00 € 50 810,00 €
2020 710 400 120,00 € 194 330,00 € 25 080,00 € 57 290,00 € 311 370,00 € 75 490,00 € 74 260,00 € 9 060,00 € 980,00 € 54 120,00 € 108 110,00 € 32 100,00 € 0,00 € 1 270,00 € 46 690,00 € 34 620,00 € 43 670,00 €
2019 727 395 830,00 € 196 660,00 € 20 960,00 € 59 240,00 € 341 540,00 € 78 920,00 € 80 340,00 € 10 830,00 € 1 310,00 € 53 920,00 € 110 450,00 € 31 110,00 € 0,00 € 123 910,00 € 44 610,00 € 200 710,00 € 211 550,00 €
2018 739 373 840,00 € 188 550,00 € 13 450,00 € 62 930,00 € 282 660,00 € 71 500,00 € 81 130,00 € 11 330,00 € 970,00 € 52 160,00 € 106 890,00 € 30 430,00 € 165 000,00 € 78 140,00 € 204 470,00 € 34 910,00 € 46 240,00 €
2017 747 405 910,00 € 182 650,00 € 12 910,00 € 66 240,00 € 368 990,00 € 66 680,00 € 98 030,00 € 11 130,00 € 1 000,00 € 51 400,00 € 104 130,00 € 30 100,00 € 150 000,00 € 34 210,00 € 278 830,00 € 28 180,00 € 39 310,00 €
2016 744 351 310,00 € 175 220,00 € 12 130,00 € 73 860,00 € 314 820,00 € 78 760,00 € 95 510,00 € 11 770,00 € 1 310,00 € 51 540,00 € 101 130,00 € 29 630,00 € 0,00 € 47 350,00 € 46 680,00 € 21 460,00 € 33 230,00 €
2015 750 394 700,00 € 178 800,00 € 19 900,00 € 75 650,00 € 338 150,00 € 76 110,00 € 98 980,00 € 12 710,00 € 1 210,00 € 50 750,00 € 99 010,00 € 29 040,00 € 0,00 € 5 130,00 € 87 590,00 € 23 530,00 € 36 230,00 €
2014 762 387 230,00 € 169 570,00 € 20 430,00 € 82 460,00 € 328 430,00 € 78 400,00 € 101 220,00 € 11 660,00 € 1 210,00 € 45 760,00 € 95 310,00 € 28 500,00 € 0,00 € 63 750,00 € 82 630,00 € 17 640,00 € 29 300,00 €
2013 774 367 470,00 € 164 870,00 € 18 120,00 € 77 730,00 € 315 960,00 € 71 150,00 € 102 710,00 € 10 160,00 € 1 210,00 € 44 570,00 € 92 350,00 € 27 990,00 € 150 000,00 € 65 300,00 € 327 320,00 € 14 010,00 € 24 170,00 €
2012 788 390 220,00 € 161 740,00 € 28 490,00 € 78 270,00 € 314 570,00 € 67 290,00 € 89 850,00 € 10 650,00 € 1 310,00 € 44 430,00 € 90 240,00 € 27 070,00 € 0,00 € 19 830,00 € 151 800,00 € 13 520,00 € 24 170,00 €
2011 776 348 040,00 € 158 720,00 € 15 440,00 € 115 450,00 € 284 920,00 € 59 400,00 € 79 180,00 € 11 110,00 € 1 300,00 € 44 330,00 € 87 270,00 € 26 420,00 € 0,00 € 88 340,00 € 122 360,00 € 13 060,00 € 24 170,00 €
2010 760 329 630,00 € 150 020,00 € 8 400,00 € 113 920,00 € 269 050,00 € 55 930,00 € 67 430,00 € 5 900,00 € 1 000,00 € 41 670,00 € 82 630,00 € 25 630,00 € 300 000,00 € 102 040,00 € 552 460,00 € 7 580,00 € 13 480,00 €
2009 745 337 050,00 € 136 860,00 € 13 440,00 € 128 470,00 € 258 340,00 € 54 550,00 € 62 730,00 € 490,00 € 1 080,00 € 39 990,00 € 71 540,00 € 25 070,00 € 0,00 € 48 330,00 € 270 930,00 € 2 390,00 € 2 880,00 €
2008 649 315 050,00 € 132 710,00 € 14 560,00 € 107 070,00 € 240 120,00 € 54 410,00 € 56 270,00 € 550,00 € 2 300,00 € 37 760,00 € 68 050,00 € 24 330,00 € 0,00 € 16 270,00 € 74 370,00 € 2 320,00 € 2 880,00 €
2007 649 317 900,00 € 132 720,00 € 15 970,00 € 106 120,00 € 232 700,00 € 54 710,00 € 59 450,00 € 900,00 € 2 030,00 € 35 980,00 € 64 940,00 € 23 810,00 € 0,00 € 21 550,00 € 152 150,00 € 9 820,00 € 10 720,00 €
2006 649 316 400,00 € 128 290,00 € 14 210,00 € 106 790,00 € 222 300,00 € 53 040,00 € 51 950,00 € 1 600,00 € 2 380,00 € 34 330,00 € 61 810,00 € 23 250,00 € 0,00 € 51 820,00 € 102 590,00 € 16 410,00 € 18 010,00 €
2005 649 306 150,00 € 121 250,00 € 12 860,00 € 95 380,00 € 217 510,00 € 57 150,00 € 53 290,00 € 1 640,00 € 2 180,00 € 33 540,00 € 59 310,00 € 28 360,00 € 25 000,00 € 89 070,00 € 166 700,00 € 294 340,00 € 295 990,00 €
2004 649 329 500,00 € 163 080,00 € 10 980,00 € 71 390,00 € 217 230,00 € 77 070,00 € 60 290,00 € 5 390,00 € 2 310,00 € 30 430,00 € 55 010,00 € 27 800,00 € 275 000,00 € 87 590,00 € 519 900,00 € 21 450,00 € 26 840,00 €
2003 649 324 380,00 € 173 840,00 € 8 380,00 € 55 810,00 € 215 940,00 € 82 410,00 € 54 690,00 € 4 440,00 € 2 000,00 € 28 320,00 € 52 310,00 € 27 180,00 € 0,00 € 3 220,00 € 44 220,00 € 22 380,00 € 26 800,00 €
2002 649 295 470,00 € 149 650,00 € 8 370,00 € 55 740,00 € 232 380,00 € 72 170,00 € 50 430,00 € 5 760,00 € 1 880,00 € 26 820,00 € 51 160,00 € 26 530,00 € 0,00 € 34 200,00 € 34 150,00 € 21 130,00 € 26 890,00 €
2001 649 303 790,00 € 140 050,00 € 32 710,00 € 55 300,00 € 223 660,00 € 56 500,00 € 40 620,00 € 7 100,00 € 2 110,00 € 25 760,00 € 49 450,00 € 25 820,00 € 0,00 € 10,00 € 151 380,00 € 19 910,00 € 27 000,00 €
2000 649 313 610,00 € 139 840,00 € 27 310,00 € 55 320,00 € 220 600,00 € 53 890,00 € 46 580,00 € 7 670,00 € 1 820,00 € 24 170,00 € 49 410,00 € 25 140,00 € 0,00 € 0,00 € 12 540,00 € 19 040,00 € 26 710,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 407 12 256 278,00 € 427 590,00 € 215 8 244 337,00 € 277 9 489 595,00 € 153 3 788 333,00 €
2023 410 11 517 199,00 € 401 332,00 € 186 7 220 982,00 € 270 8 605 055,00 € 164 3 694 495,00 €
2022 416 11 114 300,00 € 435 135,00 € 180 6 924 696,00 € 275 8 337 639,00 € 165 3 644 344,00 €
2021 418 10 169 646,00 € 348 171,00 € 188 6 462 228,00 € 279 7 578 036,00 € 166 3 479 182,00 €
2020 406 9 864 335,00 € 332 500,00 € 172 6 043 253,00 € 259 7 138 099,00 € 166 3 478 711,00 €
2019 386 9 118 781,00 € 318 491,00 € 181 5 817 318,00 € 240 6 601 607,00 € 164 3 391 962,00 €
2018 370 9 043 923,00 € -28 967,00 € 184 6 107 373,00 € 234 6 627 700,00 € 156 3 166 600,00 €
2017 372 8 556 954,00 € 295 917,00 € 131 4 782 990,00 € 245 6 479 005,00 € 146 3 029 558,00 €
2016 376 8 368 737,00 € 218 914,00 € 126 4 290 641,00 € 243 6 494 957,00 € 145 3 041 697,00 €
2015 381 8 198 293,00 € 256 248,00 € 134 4 400 708,00 € 229 6 130 451,00 € 152 3 152 491,00 €
2014 385 8 397 923,00 € 283 847,00 € 162 5 026 165,00 € 237 6 253 736,00 € 151 3 131 318,00 €
2013 376 8 076 420,00 € 290 538,00 € 159 4 976 346,00 € 228 5 878 358,00 € 152 3 057 804,00 €
2012 381 8 201 290,00 € 265 551,00 € 186 5 579 817,00 € 226 6 210 201,00 € 159 2 783 577,00 €
2011 380 8 134 621,00 € 225 641,00 € 196 5 951 340,00 € 236 6 168 831,00 € 160 2 679 165,00 €
2010 393 7 710 339,00 € 183 282,00 € 181 5 251 918,00 € 253 5 907 916,00 € 150 2 641 935,00 €
2009 383 7 535 355,00 € 145 777,00 € 182 5 213 504,00 € 243 5 696 284,00 € 153 2 642 783,00 €
2008 394 7 326 410,00 € 87 712,00 € 181 5 038 465,00 € 246 5 565 488,00 € 152 2 506 506,00 €
2007 389 7 127 429,00 € 185 706,00 € 185 5 016 598,00 € 246 5 399 101,00 € 151 2 378 215,00 €
2006 400 7 062 375,00 € 143 363,00 € 182 4 784 519,00 € 263 5 337 571,00 € 144 2 309 200,00 €
2005 392 5 313 099,00 € 219 063,00 € 176 3 714 417,00 € 248 5 020 269,00 € 140 2 223 260,00 €
2004 381 5 064 029,00 € 209 551,00 € 175 3 505 256,00 € 247 4 990 631,00 € 131 2 006 786,00 €
2003 367 4 931 433,00 € 232 115,00 € 162 3 387 196,00 € 239 4 743 827,00 € 126 1 886 041,00 €
2002 348 4 496 685,00 € 203 712,00 € 154 3 078 695,00 € 212 4 243 179,00 € 128 1 891 564,00 €
2001 356 4 395 627,00 € 212 765,00 € 155 3 027 243,00 € 223 4 171 185,00 € 126 1 878 176,00 €
2000 — — 247 103,85 € 151 2 953 039,91 € — — — —
1999 — — 236 917,05 € 144 2 699 147,96 € — — — —
1998 — — 262 197,37 € 152 2 860 866,79 € — — — —
1997 — — 230 969,26 € 145 2 589 404,18 € — — — —
1996 — — 342 592,88 € 151 3 237 757,66 € — — — —
1995 — — 231 641,25 € 147 2 501 811,09 € — — — —
1994 — — 222 221,58 € 133 2 278 181,65 € — — — —
1993 — — 211 118,56 € 135 2 235 008,85 € — — — —
1992 — — 227 096,75 € 127 2 120 266,42 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 419,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 826,00 € 306 101 321,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 998,00 € 487 293 279,00 €
2015 293 933 7 801 230 329,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 583,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 853,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 611,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 849,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stéphanie MEVOLHON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphanie MEVOLHON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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