Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Tonna, maire d'Esboz-Brest

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Esboz-Brest
Territoire
Esboz-Brest
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Tonna est maire d'Esboz-Brest. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Esboz-Brest. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 10/04/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Esboz-Brest. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues208
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,11 %
  • Inscrits378
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 208 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,11 % (231 votants sur 378 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 208 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Poursuivons pour Esboz-Brest Donnée non disponible 208 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Poursuivons pour Esboz-Brest 208

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 208
Blancs 3
Nuls 20
Abstentions 147

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70216
Commune Esboz-Brest
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 447 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Esboz-Brest

Inscrits378
Votants231
Participation61,11 %
Abstentions147
Suffrages exprimés208
Votes blancs3
Votes nuls20
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Esboz-Brest1 37861,11 %208 208100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Esboz-Brest

  • Population 472 habitants
  • Recettes de fonctionnement 426 660,13 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 272 834,41 € Année 2025
  • Encours de la dette 24 266,29 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 426 660,13 272 834,41
2024 260 438,40 191 848,49
2023 395 128,50 214 771,95
2022 291 591,26 207 178,70
2021 232 781,35 199 202,61
2020 245 477,58 196 319,39

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 426 660,13 € 260 438,40 € 395 128,50 € 291 591,26 € 232 781,35 € 245 477,58 € 903,94 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 272 834,41 € 191 848,49 € 214 771,95 € 207 178,70 € 199 202,61 € 196 319,39 € 578,04 € (2025)
Impôts locaux 66 987,00 € 64 291,00 € 58 466,00 € 55 954,00 € 53 677,00 € 52 970,00 € 141,92 € (2025)
Frais de personnel 104 353,10 € 81 750,23 € 82 975,06 € 64 426,03 € 70 115,93 € 70 629,50 € 221,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 7 489,53 € 239,36 € 57,48 € 3 440,32 € 332,12 € 4 444,33 € 15,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 142 624,50 € 181 226,40 € 66 902,84 € 177 683,17 € 80 897,46 € 262 839,06 € 302,17 € (2025)
Dépenses d'équipement 118 422,62 € 157 142,52 € 42 936,31 € 153 833,39 € 57 163,80 € 226 074,57 € 250,90 € (2025)
Épargne brute 153 825,72 € 68 589,91 € 180 356,55 € 84 412,56 € 33 578,74 € 49 158,19 € 325,90 € (2025)
Épargne nette 129 623,84 € 44 506,03 € 156 390,02 € 60 562,78 € 9 845,08 € 12 393,70 € 274,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 75 314,51 € -44 355,29 € 162 493,11 € 29 358,78 € 40 760,95 € -142 821,46 € 159,56 € (2025)
Encours de la dette 24 266,29 € 48 468,17 € 72 552,05 € 96 518,58 € 120 368,36 € 144 102,02 € 51,41 € (2025)
Annuité de la dette 24 389,04 € 24 389,04 € 24 389,04 € 24 389,04 € 24 389,04 € 37 817,96 € 51,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 81 687
Dotation forfaitaire 44 023
Dotation de solidarité rurale (DSR) 37 664

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 81 687,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 023,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 37 664,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Esboz-Brest

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 385 160 261 290 107 810
2024 231 840 181 740 157 140
2023 372 460 205 240 42 940
2022 267 540 195 090 110 180
2021 211 180 194 850 16 910
2020 226 010 188 440 91 400
2019 265 730 186 800 123 040
2018 304 520 205 000 41 930
2017 244 050 187 950 19 980
2016 200 520 184 390 55 230
2015 233 890 195 790 61 610
2014 220 770 173 840 10 770
2013 213 630 187 400 106 480
2012 228 530 167 860 68 530
2011 201 270 176 680 71 240
2010 148 330 153 330 148 940
2009 172 180 157 440 193 090
2008 205 580 155 040 25 360
2007 225 840 142 650 96 860
2006 209 680 152 340 142 480
2005 208 860 130 550 21 800
2004 161 400 130 690 28 510
2003 200 600 117 570 96 540
2002 151 170 136 040 71 690
2001 121 080 124 480 106 030
2000 243 360 116 740 101 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 020 106 140 5 590
2024 1 270 102 220 6 260
2023 800 95 200 6 040
2022 430 87 810 5 640
2021 520 83 110 5 450
2020 21 650 17 870 5 430
2019 21 100 17 570 5 370
2018 21 170 17 040 5 190
2017 18 830 15 500 5 120
2016 18 060 15 350 5 100
2015 16 290 14 960 5 070
2014 13 750 14 950 5 020
2013 11 810 14 730 4 970
2012 11 490 14 310 4 890
2011 11 120 13 530 4 790
2010 10 620 12 810 4 700
2009 9 920 12 360 4 670
2008 9 820 11 980 4 560
2007 9 380 11 430 4 490
2006 8 860 10 980 4 450
2005 8 420 10 080 5 500
2004 8 210 9 620 5 410
2003 7 150 8 930 5 360
2002 7 020 8 170 5 270
2001 6 350 7 420 5 230
2000 5 770 7 050 5 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 17 000 17 130
2024 0 16 910 17 130
2023 0 16 820 17 130
2022 0 16 740 17 130
2021 0 16 650 17 130
2020 0 21 890 22 560
2019 100 000 26 640 27 510
2018 0 25 810 27 510
2017 0 25 020 27 510
2016 25 000 22 460 25 540
2015 0 21 140 24 900
2014 0 20 440 24 900
2013 0 19 760 24 900
2012 50 000 15 110 19 580
2011 0 13 310 17 670
2010 0 12 880 17 670
2009 150 000 0 0
2008 0 930 990
2007 0 3 680 3 920
2006 0 3 490 3 920
2005 0 3 320 3 920
2004 0 3 160 3 920
2003 0 3 000 3 920
2002 0 2 850 3 920
2001 0 2 710 3 920
2000 0 2 580 3 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 472 385 160,00 € 57 370,00 € 15 690,00 € 78 600,00 € 261 290,00 € 104 350,00 € 90 120,00 € 140,00 € 32 450,00 € 1 020,00 € 106 140,00 € 5 590,00 € 0,00 € 34 530,00 € 107 810,00 € 17 000,00 € 17 130,00 €
2024 470 231 840,00 € 54 940,00 € 16 780,00 € 74 850,00 € 181 740,00 € 81 750,00 € 60 220,00 € 220,00 € 5 280,00 € 1 270,00 € 102 220,00 € 6 260,00 € 0,00 € 18 120,00 € 157 140,00 € 16 910,00 € 17 130,00 €
2023 469 372 460,00 € 49 410,00 € 17 500,00 € 54 910,00 € 205 240,00 € 82 980,00 € 68 180,00 € 310,00 € 20 640,00 € 800,00 € 95 200,00 € 6 040,00 € 0,00 € 14 430,00 € 42 940,00 € 16 820,00 € 17 130,00 €
2022 463 267 540,00 € 46 790,00 € 17 870,00 € 52 700,00 € 195 090,00 € 64 430,00 € 63 190,00 € 390,00 € 31 900,00 € 430,00 € 87 810,00 € 5 640,00 € 0,00 € 0,00 € 110 180,00 € 16 740,00 € 17 130,00 €
2021 459 211 180,00 € 44 520,00 € 15 910,00 € 51 860,00 € 194 850,00 € 70 120,00 € 73 590,00 € 480,00 € 17 060,00 € 520,00 € 83 110,00 € 5 450,00 € 0,00 € 0,00 € 16 910,00 € 16 650,00 € 17 130,00 €
2020 451 226 010,00 € 44 950,00 € 13 730,00 € 51 390,00 € 188 440,00 € 70 630,00 € 65 130,00 € 660,00 € 18 410,00 € 21 650,00 € 17 870,00 € 5 430,00 € 0,00 € 21 190,00 € 91 400,00 € 21 890,00 € 22 560,00 €
2019 462 265 730,00 € 44 040,00 € 12 900,00 € 52 150,00 € 186 800,00 € 68 420,00 € 65 520,00 € 870,00 € 15 190,00 € 21 100,00 € 17 570,00 € 5 370,00 € 100 000,00 € 2 240,00 € 123 040,00 € 26 640,00 € 27 510,00 €
2018 467 304 520,00 € 43 390,00 € 12 700,00 € 52 390,00 € 205 000,00 € 81 990,00 € 67 100,00 € 1 700,00 € 13 640,00 € 21 170,00 € 17 040,00 € 5 190,00 € 0,00 € 2 820,00 € 41 930,00 € 25 810,00 € 27 510,00 €
2017 489 244 050,00 € 39 540,00 € 4 880,00 € 53 530,00 € 187 950,00 € 81 850,00 € 52 640,00 € 2 500,00 € 13 690,00 € 18 830,00 € 15 500,00 € 5 120,00 € 0,00 € 1 590,00 € 19 980,00 € 25 020,00 € 27 510,00 €
2016 512 200 520,00 € 38 600,00 € 7 010,00 € 65 180,00 € 184 390,00 € 78 520,00 € 54 110,00 € 3 080,00 € 1 290,00 € 18 060,00 € 15 350,00 € 5 100,00 € 25 000,00 € 35 810,00 € 55 230,00 € 22 460,00 € 25 540,00 €
2015 535 233 890,00 € 36 330,00 € 10 250,00 € 60 220,00 € 195 790,00 € 81 690,00 € 61 170,00 € 3 800,00 € 1 240,00 € 16 290,00 € 14 960,00 € 5 070,00 € 0,00 € 3 940,00 € 61 610,00 € 21 140,00 € 24 900,00 €
2014 533 220 770,00 € 33 800,00 € 7 060,00 € 69 750,00 € 173 840,00 € 77 690,00 € 52 380,00 € 4 460,00 € 1 320,00 € 13 750,00 € 14 950,00 € 5 020,00 € 0,00 € 0,00 € 10 770,00 € 20 440,00 € 24 900,00 €
2013 521 213 630,00 € 31 520,00 € 4 790,00 € 69 740,00 € 187 400,00 € 75 290,00 € 62 880,00 € 5 360,00 € 1 340,00 € 11 810,00 € 14 730,00 € 4 970,00 € 0,00 € 18 560,00 € 106 480,00 € 19 760,00 € 24 900,00 €
2012 511 228 530,00 € 30 690,00 € 9 050,00 € 67 100,00 € 167 860,00 € 59 600,00 € 67 240,00 € 4 470,00 € 1 260,00 € 11 490,00 € 14 310,00 € 4 890,00 € 50 000,00 € 16 500,00 € 68 530,00 € 15 110,00 € 19 580,00 €
2011 498 201 270,00 € 29 440,00 € 6 060,00 € 64 780,00 € 176 680,00 € 68 000,00 € 75 730,00 € 4 360,00 € 5 510,00 € 11 120,00 € 13 530,00 € 4 790,00 € 0,00 € 10 730,00 € 71 240,00 € 13 310,00 € 17 670,00 €
2010 485 148 330,00 € 28 210,00 € 0,00 € 66 090,00 € 153 330,00 € 67 410,00 € 52 890,00 € 4 790,00 € 5 260,00 € 10 620,00 € 12 810,00 € 4 700,00 € 0,00 € 26 790,00 € 148 940,00 € 12 880,00 € 17 670,00 €
2009 481 172 180,00 € 26 980,00 € 0,00 € 62 310,00 € 157 440,00 € 63 970,00 € 63 700,00 € 0,00 € 8 430,00 € 9 920,00 € 12 360,00 € 4 670,00 € 150 000,00 € 5 490,00 € 193 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 386 205 580,00 € 26 470,00 € 0,00 € 55 570,00 € 155 040,00 € 58 700,00 € 66 180,00 € 320,00 € 8 840,00 € 9 820,00 € 11 980,00 € 4 560,00 € 0,00 € 8 950,00 € 25 360,00 € 930,00 € 990,00 €
2007 386 225 840,00 € 25 310,00 € 0,00 € 54 700,00 € 142 650,00 € 51 390,00 € 61 170,00 € 240,00 € 9 450,00 € 9 380,00 € 11 430,00 € 4 490,00 € 0,00 € 21 940,00 € 96 860,00 € 3 680,00 € 3 920,00 €
2006 386 209 680,00 € 24 350,00 € 0,00 € 53 630,00 € 152 340,00 € 48 070,00 € 73 220,00 € 420,00 € 9 900,00 € 8 860,00 € 10 980,00 € 4 450,00 € 0,00 € 32 250,00 € 142 480,00 € 3 490,00 € 3 920,00 €
2005 386 208 860,00 € 24 940,00 € 0,00 € 52 610,00 € 130 550,00 € 46 210,00 € 56 360,00 € 1 420,00 € 5 590,00 € 8 420,00 € 10 080,00 € 5 500,00 € 0,00 € 2 370,00 € 21 800,00 € 3 320,00 € 3 920,00 €
2004 386 161 400,00 € 22 430,00 € 3 570,00 € 52 220,00 € 130 690,00 € 43 680,00 € 55 240,00 € 760,00 € 10 960,00 € 8 210,00 € 9 620,00 € 5 410,00 € 0,00 € 23 350,00 € 28 510,00 € 3 160,00 € 3 920,00 €
2003 386 200 600,00 € 21 560,00 € 3 370,00 € 50 790,00 € 117 570,00 € 43 160,00 € 42 580,00 € 920,00 € 10 860,00 € 7 150,00 € 8 930,00 € 5 360,00 € 0,00 € 27 560,00 € 96 540,00 € 3 000,00 € 3 920,00 €
2002 386 151 170,00 € 20 470,00 € 3 120,00 € 50 120,00 € 136 040,00 € 35 860,00 € 40 490,00 € 1 070,00 € 19 150,00 € 7 020,00 € 8 170,00 € 5 270,00 € 0,00 € 49 170,00 € 71 690,00 € 2 850,00 € 3 920,00 €
2001 386 121 080,00 € 20 290,00 € 2 770,00 € 49 420,00 € 124 480,00 € 17 210,00 € 50 470,00 € 1 210,00 € 17 910,00 € 6 350,00 € 7 420,00 € 5 230,00 € 0,00 € 27 760,00 € 106 030,00 € 2 710,00 € 3 920,00 €
2000 386 243 360,00 € 19 910,00 € 3 080,00 € 48 860,00 € 116 740,00 € 16 190,00 € 52 470,00 € 1 340,00 € 17 510,00 € 5 770,00 € 7 050,00 € 5 200,00 € 0,00 € 15 540,00 € 101 080,00 € 2 580,00 € 3 920,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 521 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 140 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 238 7 797 328,00 € 326 526,00 € 119 5 325 426,00 € 158 5 540 968,00 € 90 2 619 748,00 €
2023 243 7 621 558,00 € 319 306,00 € 105 4 768 396,00 € 165 5 511 943,00 € 88 2 389 764,00 €
2022 232 7 035 081,00 € 317 841,00 € 102 4 575 931,00 € 155 5 059 723,00 € 87 2 173 439,00 €
2021 227 6 558 755,00 € 279 002,00 € 107 4 434 116,00 € 157 4 728 169,00 € 86 2 019 088,00 €
2020 234 6 633 655,00 € 269 000,00 € 111 4 542 533,00 € 164 4 874 759,00 € 90 1 983 970,00 €
2019 240 6 614 201,00 € 337 402,00 € 128 4 764 857,00 € 167 4 963 447,00 € 92 1 903 945,00 €
2018 244 6 639 772,00 € 342 516,00 € 129 4 813 552,00 € 168 5 118 832,00 € 95 1 840 059,00 €
2017 247 6 704 115,00 € 303 927,00 € 109 4 355 507,00 € 175 5 367 857,00 € 87 1 816 672,00 €
2016 241 6 392 510,00 € 278 317,00 € 93 3 773 879,00 € 172 5 142 033,00 € 85 1 766 643,00 €
2015 238 6 322 050,00 € 282 233,00 € 98 3 867 982,00 € 168 5 141 816,00 € 87 1 600 865,00 €
2014 231 6 102 248,00 € 272 139,00 € 99 3 858 720,00 € 159 4 964 796,00 € 82 1 508 391,00 €
2013 237 6 106 329,00 € 274 667,00 € 112 4 114 405,00 € 163 4 982 516,00 € 85 1 485 626,00 €
2012 241 5 967 785,00 € 278 072,00 € 131 4 453 913,00 € 167 4 892 319,00 € 82 1 343 870,00 €
2011 248 5 904 315,00 € 223 915,00 € 143 4 763 123,00 € 182 5 099 932,00 € 77 1 286 963,00 €
2010 257 5 838 306,00 € 194 169,00 € 137 4 615 354,00 € 182 4 994 771,00 € 82 1 292 033,00 €
2009 255 5 801 115,00 € 133 533,00 € 139 4 597 386,00 € 188 5 044 713,00 € 82 1 251 127,00 €
2008 249 5 683 394,00 € 118 610,00 € 133 4 482 546,00 € 181 5 024 517,00 € 85 1 119 620,00 €
2007 256 5 200 119,00 € 111 140,00 € 135 3 978 199,00 € 189 4 708 378,00 € 78 982 517,00 €
2006 246 5 172 799,00 € 105 287,00 € 133 4 051 561,00 € 180 4 470 350,00 € 68 934 283,00 €
2005 246 3 819 689,00 € 132 832,00 € 128 2 889 552,00 € 175 4 126 417,00 € 75 988 553,00 €
2004 246 3 870 125,00 € 190 557,00 € 129 2 949 041,00 € 175 4 172 882,00 € 73 963 164,00 €
2003 246 3 721 386,00 € 197 443,00 € 118 2 674 742,00 € 178 4 026 010,00 € 71 870 439,00 €
2002 230 3 305 691,00 € 131 707,00 € 115 2 439 272,00 € 165 3 690 226,00 € 67 777 273,00 €
2001 221 2 879 589,00 € 108 893,00 € 109 2 052 268,00 € 156 3 137 308,00 € 66 733 106,00 €
2000 — — 131 609,24 € 103 1 903 404,03 € — — — —
1999 — — 125 937,52 € 87 1 630 643,47 € — — — —
1998 — — 111 009,87 € 83 1 498 464,08 € — — — —
1997 — — 85 883,53 € 67 1 205 451,42 € — — — —
1996 — — 87 366,25 € 62 1 135 349,27 € — — — —
1995 — — 95 294,81 € 71 1 244 039,32 € — — — —
1994 — — 94 091,84 € 71 1 213 349,35 € — — — —
1993 — — 93 440,42 € 67 1 159 037,71 € — — — —
1992 — — 113 366,27 € 66 1 154 617,76 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 57 700 935,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 126 947 349,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 131 356 832,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 208 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Daniel TONNA depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel TONNA :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel TONNA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →