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Fiche de l’élu

Gilles Perrot, maire d'Escamps

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Escamps
Territoire
Escamps
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Gilles Perrot est maire d'Escamps. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Escamps. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 31/05/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Escamps. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,25 %
  • Inscrits693
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 68,25 % (473 votants sur 693 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 464 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Un nouvel élan pour Escamps Donnée non disponible 259 55,82 % —
2e Avenir d'Escamps Donnée non disponible 205 44,18 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Un nouvel élan pour Escamps 259
Avenir d'Escamps 205

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 464
Blancs 7
Nuls 2
Abstentions 220

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 89154
Commune Escamps
Département Yonne
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 836 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Escamps

Inscrits693
Votants473
Participation68,25 %
Abstentions220
Suffrages exprimés464
Votes blancs7
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Escamps1 69368,25 %464

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Escamps

  • Population 871 habitants
  • Recettes de fonctionnement 914 224,63 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 732 095,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 640 291,53 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 914 224,63 732 095,28
2024 924 359,06 771 398,56
2023 898 113,13 753 104,77
2022 831 429,22 699 356,76
2021 841 357,41 711 805
2020 678 168,37 736 847,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Escamps
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 914 224,63 € 924 359,06 € 898 113,13 € 831 429,22 € 841 357,41 € 678 168,37 € 1 049,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 732 095,28 € 771 398,56 € 753 104,77 € 699 356,76 € 711 805,00 € 736 847,35 € 840,52 € (2025)
Impôts locaux 582 884,04 € 590 370,27 € 542 564,30 € 505 387,42 € 482 036,91 € 371 649,37 € 669,21 € (2025)
Frais de personnel 325 479,48 € 370 446,87 € 360 088,77 € 335 617,85 € 328 935,29 € 352 886,26 € 373,68 € (2025)
Subventions reçues et participations 84 589,43 € 119 806,59 € 120 130,45 € 103 730,20 € 108 968,85 € 97 557,69 € 97,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 257 667,39 € 261 026,24 € 209 200,41 € 246 390,53 € 235 563,95 € 191 426,75 € 295,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 109 929,95 € 82 410,89 € 35 144,22 € 79 204,58 € 39 706,15 € 12 009,47 € 126,21 € (2025)
Épargne brute 182 129,35 € 152 960,50 € 145 008,36 € 132 072,46 € 129 552,41 € -58 678,98 € 209,10 € (2025)
Épargne nette 41 515,03 € 8 783,33 € -9 975,68 € -21 288,65 € -40 537,73 € -222 196,07 € 47,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 127 388,95 € 135 401,00 € 121 546,26 € 97 547,87 € 91 555,35 € -50 206,03 € 146,26 € (2025)
Encours de la dette 640 291,53 € 724 358,15 € 873 675,77 € 1 028 659,81 € 1 590 234,66 € 1 460 324,82 € 735,12 € (2025)
Annuité de la dette 161 068,49 € 169 898,29 € 183 904,39 € 179 646,26 € 201 223,51 € 197 277,24 € 184,92 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 126 106
Dotation forfaitaire 83 224
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 997

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Escamps
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 126 106,00 € 2026
Dotation forfaitaire 83 224,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 997,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Escamps

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 947 500 741 690 143 660
2024 1 020 470 868 790 85 930
2023 915 630 756 650 60 670
2022 856 320 707 230 111 260
2021 869 060 740 790 65 470
2020 726 960 760 850 53 970
2019 791 360 757 250 134 580
2018 1 222 690 856 810 17 440
2017 966 360 878 440 99 360
2016 934 470 832 820 134 910
2015 1 013 460 796 180 88 380
2014 945 930 840 770 128 290
2013 837 230 789 750 213 420
2012 774 600 781 350 243 070
2011 879 070 746 220 422 160
2010 847 460 797 160 433 740
2009 743 840 704 530 118 540
2008 684 430 568 060 157 990
2007 629 950 621 500 617 310
2006 635 470 530 360 138 620
2005 511 850 481 440 68 960
2004 524 350 478 390 277 320
2003 557 490 472 140 226 900
2002 492 650 426 450 109 110
2001 436 670 410 860 95 250
2000 430 260 362 940 338 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 26 110 418 770 64 160
2024 30 080 410 310 72 080
2023 24 920 389 090 68 690
2022 20 890 360 870 64 250
2021 20 030 343 750 62 130
2020 145 760 130 450 45 480
2019 142 620 128 020 45 020
2018 140 380 123 880 44 120
2017 132 080 115 160 42 630
2016 131 070 112 530 42 480
2015 130 300 107 180 42 100
2014 115 650 103 350 42 020
2013 110 510 98 360 40 780
2012 102 410 94 680 40 220
2011 96 840 88 690 39 500
2010 94 380 84 430 38 730
2009 88 120 81 110 38 390
2008 82 980 77 670 37 310
2007 78 530 73 830 36 640
2006 75 440 71 280 35 830
2005 62 490 67 750 43 780
2004 60 070 64 930 42 980
2003 57 600 62 250 42 520
2002 54 310 59 760 41 780
2001 51 270 57 900 41 320
2000 47 190 53 270 38 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 50 000 140 110 160 550
2024 530 144 180 169 880
2023 0 154 590 183 410
2022 0 153 360 179 650
2021 300 000 170 090 198 870
2020 110 000 163 520 195 480
2019 100 000 174 320 213 940
2018 0 164 100 208 340
2017 100 430 91 890 124 250
2016 0 100 710 143 210
2015 200 000 122 830 153 790
2014 60 000 72 490 109 510
2013 126 470 141 150 177 970
2012 0 58 460 101 120
2011 263 500 119 770 151 120
2010 217 580 140 800 168 290
2009 105 000 35 930 70 000
2008 75 000 36 100 74 910
2007 221 000 36 430 64 680
2006 170 000 33 680 49 500
2005 56 000 28 250 42 780
2004 297 000 27 830 37 710
2003 101 000 86 070 95 670
2002 0 76 380 88 190
2001 0 38 660 59 250
2000 45 730 34 730 49 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 871 947 500,00 € 520 910,00 € 26 470,00 € 130 720,00 € 741 690,00 € 325 480,00 € 277 530,00 € 20 450,00 € 6 630,00 € 26 110,00 € 418 770,00 € 64 160,00 € 50 000,00 € 54 210,00 € 143 660,00 € 140 110,00 € 160 550,00 €
2024 890 1 020 470,00 € 528 170,00 € 6 460,00 € 134 840,00 € 868 790,00 € 370 450,00 € 294 080,00 € 25 720,00 € 850,00 € 30 080,00 € 410 310,00 € 72 080,00 € 530,00 € 75 410,00 € 85 930,00 € 144 180,00 € 169 880,00 €
2023 912 915 630,00 € 489 590,00 € 20 050,00 € 135 150,00 € 756 650,00 € 360 090,00 € 281 580,00 € 28 920,00 € 9 320,00 € 24 920,00 € 389 090,00 € 68 690,00 € 0,00 € 24 640,00 € 60 670,00 € 154 590,00 € 183 410,00 €
2022 910 856 320,00 € 452 200,00 € 15 470,00 € 132 360,00 € 707 230,00 € 335 620,00 € 249 270,00 € 26 290,00 € 9 440,00 € 20 890,00 € 360 870,00 € 64 250,00 € 0,00 € 48 650,00 € 111 260,00 € 153 360,00 € 179 650,00 €
2021 911 869 060,00 € 429 530,00 € 14 600,00 € 134 650,00 € 740 790,00 € 328 940,00 € 287 510,00 € 31 130,00 € 4 030,00 € 20 030,00 € 343 750,00 € 62 130,00 € 300 000,00 € 4 780,00 € 65 470,00 € 170 090,00 € 198 870,00 €
2020 910 726 960,00 € 321 100,00 € 7 780,00 € 137 570,00 € 760 850,00 € 352 890,00 € 273 520,00 € 33 760,00 € 6 440,00 € 145 760,00 € 130 450,00 € 45 480,00 € 110 000,00 € 16 000,00 € 53 970,00 € 163 520,00 € 195 480,00 €
2019 912 791 360,00 € 313 740,00 € 14 180,00 € 156 870,00 € 757 250,00 € 420 850,00 € 209 570,00 € 42 330,00 € 16 830,00 € 142 620,00 € 128 020,00 € 45 020,00 € 100 000,00 € 27 340,00 € 134 580,00 € 174 320,00 € 213 940,00 €
2018 915 1 222 690,00 € 308 880,00 € 16 550,00 € 177 170,00 € 856 810,00 € 438 070,00 € 189 030,00 € 47 020,00 € 9 020,00 € 140 380,00 € 123 880,00 € 44 120,00 € 0,00 € 590,00 € 17 440,00 € 164 100,00 € 208 340,00 €
2017 917 966 360,00 € 290 090,00 € 11 300,00 € 182 990,00 € 878 440,00 € 552 360,00 € 218 550,00 € 34 570,00 € 10 430,00 € 132 080,00 € 115 160,00 € 42 630,00 € 100 430,00 € 0,00 € 99 360,00 € 91 890,00 € 124 250,00 €
2016 919 934 470,00 € 286 830,00 € 18 300,00 € 199 510,00 € 832 820,00 € 484 100,00 € 223 320,00 € 45 210,00 € 19 040,00 € 131 070,00 € 112 530,00 € 42 480,00 € 0,00 € 9 430,00 € 134 910,00 € 100 710,00 € 143 210,00 €
2015 915 1 013 460,00 € 283 680,00 € 23 530,00 € 196 630,00 € 796 180,00 € 446 850,00 € 213 100,00 € 34 060,00 € 11 340,00 € 130 300,00 € 107 180,00 € 42 100,00 € 200 000,00 € 4 880,00 € 88 380,00 € 122 830,00 € 153 790,00 €
2014 897 945 930,00 € 261 310,00 € 26 120,00 € 193 560,00 € 840 770,00 € 481 340,00 € 248 680,00 € 41 590,00 € 12 410,00 € 115 650,00 € 103 350,00 € 42 020,00 € 60 000,00 € 10 160,00 € 128 290,00 € 72 490,00 € 109 510,00 €
2013 877 837 230,00 € 249 750,00 € 24 240,00 € 191 320,00 € 789 750,00 € 436 120,00 € 242 630,00 € 36 820,00 € 13 290,00 € 110 510,00 € 98 360,00 € 40 780,00 € 126 470,00 € 62 880,00 € 213 420,00 € 141 150,00 € 177 970,00 €
2012 863 774 600,00 € 238 140,00 € 32 070,00 € 199 240,00 € 781 350,00 € 428 320,00 € 233 280,00 € 46 280,00 € 12 740,00 € 102 410,00 € 94 680,00 € 40 220,00 € 0,00 € 21 010,00 € 243 070,00 € 58 460,00 € 101 120,00 €
2011 839 879 070,00 € 275 620,00 € 14 570,00 € 178 870,00 € 746 220,00 € 410 010,00 € 228 480,00 € 36 290,00 € 17 720,00 € 96 840,00 € 88 690,00 € 39 500,00 € 263 500,00 € 247 280,00 € 422 160,00 € 119 770,00 € 151 120,00 €
2010 830 847 460,00 € 218 270,00 € 12 660,00 € 173 790,00 € 797 160,00 € 442 240,00 € 231 830,00 € 28 800,00 € 14 290,00 € 94 380,00 € 84 430,00 € 38 730,00 € 217 580,00 € 102 260,00 € 433 740,00 € 140 800,00 € 168 290,00 €
2009 817 743 840,00 € 207 180,00 € 23 330,00 € 173 830,00 € 704 530,00 € 398 900,00 € 204 010,00 € 34 300,00 € 15 150,00 € 88 120,00 € 81 110,00 € 38 390,00 € 105 000,00 € 3 000,00 € 118 540,00 € 35 930,00 € 70 000,00 €
2008 718 684 430,00 € 213 810,00 € 19 420,00 € 159 320,00 € 568 060,00 € 306 270,00 € 161 310,00 € 38 810,00 € 11 110,00 € 82 980,00 € 77 670,00 € 37 310,00 € 75 000,00 € 108 200,00 € 157 990,00 € 36 100,00 € 74 910,00 €
2007 718 629 950,00 € 176 130,00 € 16 650,00 € 158 730,00 € 621 500,00 € 331 400,00 € 170 270,00 € 29 030,00 € 42 040,00 € 78 530,00 € 73 830,00 € 36 640,00 € 221 000,00 € 211 500,00 € 617 310,00 € 36 430,00 € 64 680,00 €
2006 718 635 470,00 € 183 220,00 € 20,00 € 169 320,00 € 530 360,00 € 283 740,00 € 171 000,00 € 15 960,00 € 11 870,00 € 75 440,00 € 71 280,00 € 35 830,00 € 170 000,00 € 16 780,00 € 138 620,00 € 33 680,00 € 49 500,00 €
2005 718 511 850,00 € 175 350,00 € 12 120,00 € 152 760,00 € 481 440,00 € 275 460,00 € 132 070,00 € 14 620,00 € 12 630,00 € 62 490,00 € 67 750,00 € 43 780,00 € 56 000,00 € 42 430,00 € 68 960,00 € 28 250,00 € 42 780,00 €
2004 718 524 350,00 € 168 830,00 € 11 770,00 € 150 460,00 € 478 390,00 € 269 910,00 € 131 010,00 € 9 980,00 € 20 050,00 € 60 070,00 € 64 930,00 € 42 980,00 € 297 000,00 € 48 840,00 € 277 320,00 € 27 830,00 € 37 710,00 €
2003 718 557 490,00 € 162 910,00 € 10 760,00 € 129 030,00 € 472 140,00 € 247 450,00 € 124 350,00 € 9 610,00 € 17 900,00 € 57 600,00 € 62 250,00 € 42 520,00 € 101 000,00 € 3 340,00 € 226 900,00 € 86 070,00 € 95 670,00 €
2002 718 492 650,00 € 156 290,00 € 9 830,00 € 128 610,00 € 426 450,00 € 230 620,00 € 115 770,00 € 11 810,00 € 18 770,00 € 54 310,00 € 59 760,00 € 41 780,00 € 0,00 € 65 870,00 € 109 110,00 € 76 380,00 € 88 190,00 €
2001 718 436 670,00 € 150 520,00 € 9 570,00 € 124 400,00 € 410 860,00 € 207 200,00 € 112 510,00 € 20 600,00 € 22 870,00 € 51 270,00 € 57 900,00 € 41 320,00 € 0,00 € 148 540,00 € 95 250,00 € 38 660,00 € 59 250,00 €
2000 718 430 260,00 € 153 930,00 € 10 840,00 € 122 250,00 € 362 940,00 € 170 330,00 € 106 170,00 € 15 300,00 € 18 330,00 € 47 190,00 € 53 270,00 € 38 480,00 € 45 730,00 € 96 110,00 € 338 050,00 € 34 730,00 € 49 980,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yonne

  • Population 342 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 705 902,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 195 871 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 088 908,43 402 839 402,44
2024 426 152 159,53 401 684 832,17
2023 425 548 787,03 378 857 754,81
2022 419 080 719,27 355 153 583,45
2021 408 628 118,44 343 723 993,34
2020 385 696 686,71 335 798 464,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Yonne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € 426 152 159,53 € 425 548 787,03 € 419 080 719,27 € 408 628 118,44 € 385 696 686,71 € 1 298,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € 401 684 832,17 € 378 857 754,81 € 355 153 583,45 € 343 723 993,34 € 335 798 464,03 € 1 177,57 € (2025)
Impôts locaux 17 971 726,00 € 17 300 618,00 € 16 347 995,00 € 26 706 596,94 € 27 761 009,25 € 111 928 402,30 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 82 229 706,05 € 83 631 131,44 € 79 976 769,74 € 75 604 321,28 € 73 880 334,89 € 72 356 773,98 € 240,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 783 041,82 € 44 337 664,20 € 42 473 793,64 € 35 036 934,24 € 31 546 974,76 € 30 372 112,78 € 130,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 500 805,94 € 89 957 187,01 € 80 511 245,03 € 78 139 879,46 € 75 397 305,61 € 63 081 277,21 € 247,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 080 557,10 € 49 810 012,40 € 52 709 328,61 € 55 678 083,44 € 39 454 509,69 € 39 105 160,89 € 131,78 € (2025)
Épargne brute 41 249 505,99 € 24 467 327,36 € 46 691 032,22 € 63 927 135,82 € 64 904 125,10 € 49 898 222,68 € 120,58 € (2025)
Épargne nette 16 803 184,80 € -3 166 261,78 € 27 875 763,46 € 45 432 693,86 € 33 826 429,76 € 30 007 788,97 € 49,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 212 267,67 € -19 289 878,89 € 10 509 774,86 € 21 688 921,38 € 43 513 502,05 € 20 561 060,80 € 12,31 € (2025)
Encours de la dette 139 705 902,58 € 136 752 223,77 € 150 380 812,91 € 159 193 381,67 € 172 687 823,63 € 206 138 690,45 € 408,38 € (2025)
Annuité de la dette 27 104 446,40 € 30 761 201,24 € 22 362 296,84 € 20 924 906,19 € 34 076 600,59 € 23 580 926,61 € 79,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153
Dotation forfaitaire 32 303 498
Dotation de compensation 20 367 648
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Yonne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 303 498,00 € 2026
Dotation de compensation 20 367 648,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 470 15 584 725,00 € 660 162,00 € 243 11 010 713,00 € 325 11 111 836,00 € 167 4 355 608,00 €
2023 471 15 794 639,00 € 573 091,00 € 240 10 767 462,00 € 338 11 046 390,00 € 162 4 051 251,00 €
2022 485 14 673 794,00 € 701 236,00 € 237 10 303 180,00 € 348 10 910 677,00 € 168 3 766 030,00 €
2021 485 13 831 349,00 € 582 199,00 € 239 9 103 232,00 € 350 10 647 189,00 € 156 3 494 056,00 €
2020 489 13 169 653,00 € 595 013,00 € 229 8 577 132,00 € 353 10 198 785,00 € 159 3 311 737,00 €
2019 480 12 497 414,00 € 602 928,00 € 254 8 837 969,00 € 349 9 875 869,00 € 152 3 229 917,00 €
2018 487 12 896 639,00 € 580 639,00 € 262 9 031 494,00 € 358 10 720 051,00 € 149 3 043 513,00 €
2017 493 12 564 504,00 € 492 904,00 € 216 8 160 531,00 € 362 10 549 165,00 € 149 2 979 960,00 €
2016 471 12 128 352,00 € 467 132,00 € 213 7 671 686,00 € 343 9 844 391,00 € 140 2 956 685,00 €
2015 484 12 444 194,00 € 535 015,00 € 208 7 731 479,00 € 362 10 139 074,00 € 141 2 939 668,00 €
2014 483 12 283 370,00 € 588 253,00 € 233 8 238 733,00 € 355 9 842 510,00 € 145 2 938 874,00 €
2013 487 12 608 835,00 € 495 839,00 € 251 8 578 017,00 € 363 10 040 428,00 € 147 2 908 535,00 €
2012 485 11 909 933,00 € 566 982,00 € 267 8 869 314,00 € 364 9 484 438,00 € 141 2 741 723,00 €
2011 479 11 146 699,00 € 402 063,00 € 294 9 104 210,00 € 362 9 261 804,00 € 136 2 418 311,00 €
2010 450 10 270 607,00 € 306 821,00 € 266 8 112 830,00 € 342 8 878 151,00 € 128 2 091 035,00 €
2009 457 9 847 794,00 € 242 797,00 € 268 7 920 204,00 € 351 8 648 011,00 € 128 1 974 723,00 €
2008 454 10 008 592,00 € 287 314,00 € 265 7 984 322,00 € 348 8 300 737,00 € 133 1 833 226,00 €
2007 435 9 555 813,00 € 388 730,00 € 258 7 811 039,00 € 338 8 234 237,00 € 122 1 593 366,00 €
2006 438 10 570 036,00 € 596 964,00 € 257 8 789 509,00 € 340 8 396 101,00 € 125 1 708 832,00 €
2005 431 7 295 631,00 € 579 423,00 € 240 5 957 189,00 € 328 7 819 549,00 € 117 1 659 891,00 €
2004 407 6 988 323,00 € 598 322,00 € 223 5 624 131,00 € 311 7 488 769,00 € 101 1 371 553,00 €
2003 413 7 190 528,00 € 647 147,00 € 218 5 763 345,00 € 321 7 480 183,00 € 93 1 247 049,00 €
2002 386 6 358 405,00 € 576 681,00 € 208 5 094 318,00 € 297 7 075 092,00 € 93 1 201 165,00 €
2001 391 6 026 586,00 € 523 683,00 € 202 4 785 012,00 € 288 6 644 583,00 € 102 1 141 513,00 €
2000 — — 324 472,95 € 186 3 909 292,83 € — — — —
1999 — — 576 745,27 € 195 4 339 018,26 € — — — —
1998 — — 344 009,59 € 184 3 660 883,26 € — — — —
1997 — — 264 225,70 € 162 3 115 409,24 € — — — —
1996 — — 249 738,63 € 150 2 941 003,45 € — — — —
1995 — — 269 638,56 € 159 2 994 046,26 € — — — —
1994 — — 285 071,89 € 157 2 992 019,75 € — — — —
1993 — — 256 195,15 € 150 2 659 776,02 € — — — —
1992 — — 263 056,72 € 141 2 529 977,27 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yonne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Yonne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 203 515 5 809 181 116,00 € 286 292 884,00 €
2023 203 135 5 557 242 209,00 € 264 358 355,00 €
2022 202 983 5 318 159 378,00 € 260 165 753,00 €
2021 201 991 5 068 999 021,00 € 252 469 310,00 €
2020 201 185 4 845 615 335,00 € 232 790 057,00 €
2019 199 722 4 770 084 502,00 € 246 004 221,00 €
2018 197 286 4 748 280 202,00 € 136 540 641,00 €
2017 198 675 4 662 827 247,00 € 234 770 063,00 €
2016 198 279 4 623 576 347,00 € 231 830 479,00 €
2015 198 413 4 608 905 443,00 € 247 486 665,00 €
2014 198 248 4 603 029 545,00 € 251 388 555,00 €
2013 197 923 4 596 237 441,00 € 256 160 849,00 €
2012 197 953 4 525 192 290,00 € 243 561 963,00 €
2011 197 163 4 419 815 606,00 € 217 804 904,00 €
2010 200 259 4 299 751 194,00 € 192 030 397,00 €
2009 199 396 4 203 268 304,00 € 178 365 441,00 €
2008 198 974 4 228 228 071,00 € 168 648 640,00 €
2007 197 268 4 046 849 373,00 € 184 618 595,00 €
2006 195 771 3 903 137 890,00 € 175 971 340,00 €
2005 193 580 3 024 760 719,00 € 200 348 799,00 €
2004 192 233 2 951 848 995,00 € 202 855 815,00 €
2003 190 367 2 865 243 877,00 € 196 647 300,00 €
2002 188 472 2 755 849 606,00 € 187 525 263,00 €
2001 186 911 2 670 198 972,00 € 188 969 649,00 €
2000 — — 210 913 119,91 €
1999 — — 219 128 052,30 €
1998 — — 215 620 871,64 €
1997 — — 196 886 944,72 €
1996 — — 187 443 765,37 €
1995 — — 202 326 205,22 €
1994 — — 191 644 541,18 €
1993 — — 189 005 742,75 €
1992 — — 206 692 847,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gilles PERROT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gilles PERROT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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