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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Yves Sublon, maire d'Eschau

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Eschau
Territoire
Eschau
Parti ou groupe
Liste divers droite (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours

Yves Sublon est maire d'Eschau. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Eschau. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 03/05/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers droite

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Eschau. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 602
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation43,36 %
  • Inscrits4 165
  • Bureaux de vote5 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 602 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 43,36 % (1 806 votants sur 4 165 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 16,16 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (27,20 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 1 602 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re HEUREUX A ESCHAU-WIBOLSHEIM Liste divers droite 1 602 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
HEUREUX A ESCHAU-WIBOLSHEIM 1 602

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 602
Blancs 133
Nuls 71
Abstentions 2 359

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 16,16 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (27,20 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 100,00 % 100,00 % 0,00 points

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67131
Commune Eschau
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 5 878 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Eschau

Inscrits4 165
Votants1 806
Participation43,36 %
Abstentions2 359
Suffrages exprimés1 602
Votes blancs133
Votes nuls71
Bureaux de vote5

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Eschau1 89444,30 %351 351100,00 %0,00 pt
Eschau2 1 05441,94 %405 405100,00 %0,00 pt
Eschau3 80539,88 %296 296100,00 %0,00 pt
Eschau4 69046,38 %272 272100,00 %0,00 pt
Eschau5 72245,29 %278 278100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Eschau

  • Population 5 912 habitants
  • Recettes de fonctionnement 5 720 296,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 4 979 603,38 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 423 918,34 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 11 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 176 084,54 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 5 720 296,51 4 979 603,38
2024 5 949 736,83 4 925 714,71
2023 5 231 793,97 4 731 571,41
2022 4 815 365,23 4 100 176,59
2021 4 612 133,40 3 803 143,34
2020 4 331 229,29 3 512 103,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 5 720 296,51 € 5 949 736,83 € 5 231 793,97 € 4 815 365,23 € 4 612 133,40 € 4 331 229,29 € 967,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 4 979 603,38 € 4 925 714,71 € 4 731 571,41 € 4 100 176,59 € 3 803 143,34 € 3 512 103,69 € 842,29 € (2025)
Impôts locaux 3 458 057,28 € 3 503 925,13 € 3 156 404,05 € 2 799 517,00 € 2 685 539,70 € 2 678 722,74 € 584,92 € (2025)
Frais de personnel 2 968 551,06 € 2 835 455,66 € 2 696 236,42 € 2 546 850,99 € 2 391 197,41 € 2 146 494,37 € 502,12 € (2025)
Subventions reçues et participations 404 434,04 € 679 395,49 € 421 661,70 € 434 055,72 € 384 742,81 € 344 057,84 € 68,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 417 467,79 € 2 442 651,13 € 6 812 569,07 € 5 638 978,76 € 5 426 230,00 € 1 161 038,80 € 408,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 908 088,42 € 2 043 331,91 € 6 046 679,63 € 5 294 904,03 € 5 217 462,00 € 961 686,98 € 322,75 € (2025)
Épargne brute 740 693,13 € 1 024 022,12 € 500 222,56 € 715 188,64 € 808 990,06 € 819 125,60 € 125,29 € (2025)
Épargne nette 340 488,04 € 628 102,90 € 108 410,99 € 464 813,91 € 608 221,86 € 621 973,78 € 57,59 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 283 618,09 € 1 012 330,40 € -3 020 957,86 € -2 490 392,36 € -3 598 994,92 € 1 196 944,34 € 47,97 € (2025)
Encours de la dette 3 423 918,34 € 3 823 423,43 € 4 219 342,65 € 4 611 154,22 € 1 535 028,95 € 1 735 797,15 € 579,15 € (2025)
Annuité de la dette 447 949,08 € 452 275,66 € 455 697,23 € 334 657,31 € 254 752,30 € 254 017,94 € 75,77 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 185 046
Dotation de solidarité rurale (DSR) 103 157
Dotation forfaitaire 81 889

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 185 046,00 € 2026
Dotation forfaitaire 81 889,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 103 157,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Eschau

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 6 472 380 6 369 180 1 902 280
2024 6 836 440 6 420 910 1 868 630
2023 5 410 460 5 359 210 5 807 280
2022 5 631 730 5 431 300 5 414 730
2021 4 734 900 4 827 050 5 234 150
2020 4 477 320 4 441 980 964 670
2019 4 419 320 3 864 920 1 624 790
2018 4 698 990 4 670 880 674 000
2017 4 389 010 4 063 640 638 330
2016 4 066 570 3 584 320 1 036 390
2015 4 582 830 3 657 790 2 664 440
2014 3 941 590 3 320 830 2 847 100
2013 3 988 230 3 190 400 1 400 100
2012 4 174 840 3 062 990 768 070
2011 7 484 920 6 539 370 897 920
2010 3 897 350 2 821 330 1 224 030
2009 3 788 900 2 641 900 2 686 660
2008 3 349 700 2 488 680 2 881 980
2007 3 321 520 2 478 740 1 705 720
2006 3 405 220 2 351 080 528 110
2005 2 970 890 2 060 890 1 732 050
2004 3 019 890 1 982 640 1 421 480
2003 2 995 100 1 971 580 545 570
2002 2 313 390 1 922 200 443 430
2001 2 042 480 1 769 990 585 840
2000 2 265 890 1 627 910 2 504 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 27 270 2 496 440 53 970
2024 54 360 2 371 690 54 880
2023 77 320 2 149 020 52 850
2022 23 000 1 995 660 48 480
2021 28 170 1 895 260 49 780
2020 1 491 300 1 066 510 50 040
2019 1 436 660 1 058 860 49 410
2018 1 395 930 942 130 47 840
2017 1 362 100 996 650 42 140
2016 1 319 500 981 270 41 460
2015 1 328 540 952 340 39 360
2014 1 256 000 933 740 43 440
2013 1 235 490 914 420 42 730
2012 1 193 340 881 840 40 040
2011 1 148 590 810 440 38 690
2010 1 112 020 774 820 40 980
2009 1 084 440 755 370 36 860
2008 1 022 550 651 520 36 430
2007 976 260 636 290 36 090
2006 947 850 617 870 36 020
2005 914 030 590 750 42 840
2004 885 010 566 460 41 070
2003 845 100 538 950 40 710
2002 785 300 479 310 39 390
2001 377 890 157 100 22 000
2000 369 000 154 930 22 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 400 210 447 950
2024 0 395 920 451 850
2023 0 391 810 455 700
2022 3 326 500 250 370 308 160
2021 0 200 770 254 750
2020 0 197 150 254 020
2019 0 193 690 256 310
2018 0 190 360 258 650
2017 0 187 180 260 990
2016 0 184 130 263 440
2015 1 000 000 107 740 181 310
2014 0 196 400 276 680
2013 0 193 710 281 950
2012 0 191 140 287 380
2011 0 188 670 292 490
2010 0 186 300 297 760
2009 0 185 170 304 150
2008 2 400 000 103 980 161 430
2007 0 95 640 125 060
2006 0 541 470 606 250
2005 0 141 470 198 640
2004 0 141 470 203 870
2003 0 286 950 361 250
2002 600 000 487 250 557 770
2001 0 475 450 569 840
2000 1 372 040 258 100 363 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 5 912 6 472 380,00 € 3 395 160,00 € 303 830,00 € 237 070,00 € 6 369 180,00 € 2 968 550,00 € 1 585 180,00 € 47 740,00 € 146 270,00 € 27 270,00 € 2 496 440,00 € 53 970,00 € 0,00 € 297 610,00 € 1 902 280,00 € 400 210,00 € 447 950,00 €
2024 5 810 6 836 440,00 € 3 339 290,00 € 403 140,00 € 244 670,00 € 6 420 910,00 € 2 835 460,00 € 1 681 500,00 € 56 360,00 € 125 740,00 € 54 360,00 € 2 371 690,00 € 54 880,00 € 0,00 € 1 131 110,00 € 1 868 630,00 € 395 920,00 € 451 850,00 €
2023 5 708 5 410 460,00 € 3 004 760,00 € 405 390,00 € 229 900,00 € 5 359 210,00 € 2 696 240,00 € 1 627 390,00 € 63 890,00 € 124 720,00 € 77 320,00 € 2 149 020,00 € 52 850,00 € 0,00 € 1 498 760,00 € 5 807 280,00 € 391 810,00 € 455 700,00 €
2022 5 477 5 631 730,00 € 2 738 740,00 € 391 020,00 € 193 720,00 € 5 431 300,00 € 2 546 850,00 € 1 160 490,00 € 84 280,00 € 101 110,00 € 23 000,00 € 1 995 660,00 € 48 480,00 € 3 326 500,00 € 972 250,00 € 5 414 730,00 € 250 370,00 € 308 160,00 €
2021 5 424 4 734 900,00 € 2 623 760,00 € 312 800,00 € 213 530,00 € 4 827 050,00 € 2 391 200,00 € 992 330,00 € 53 980,00 € 107 640,00 € 28 170,00 € 1 895 260,00 € 49 780,00 € 0,00 € 510 590,00 € 5 234 150,00 € 200 770,00 € 254 750,00 €
2020 5 354 4 477 320,00 € 2 627 670,00 € 261 090,00 € 225 980,00 € 4 441 980,00 € 2 146 490,00 € 1 040 530,00 € 56 870,00 € 111 000,00 € 1 491 300,00 € 1 066 510,00 € 50 040,00 € 0,00 € 992 790,00 € 964 670,00 € 197 150,00 € 254 020,00 €
2019 5 152 4 419 320,00 € 2 560 550,00 € 210 070,00 € 224 250,00 € 3 864 920,00 € 2 100 280,00 € 863 810,00 € 62 630,00 € 132 500,00 € 1 436 660,00 € 1 058 860,00 € 49 410,00 € 0,00 € 9 500,00 € 1 624 790,00 € 193 690,00 € 256 310,00 €
2018 5 032 4 698 990,00 € 2 399 830,00 € 232 920,00 € 234 180,00 € 4 670 880,00 € 2 189 600,00 € 907 890,00 € 68 290,00 € 140 480,00 € 1 395 930,00 € 942 130,00 € 47 840,00 € 0,00 € 133 920,00 € 674 000,00 € 190 360,00 € 258 650,00 €
2017 4 914 4 389 010,00 € 2 410 610,00 € 86 580,00 € 240 410,00 € 4 063 640,00 € 2 070 170,00 € 943 720,00 € 73 810,00 € 106 880,00 € 1 362 100,00 € 996 650,00 € 42 140,00 € 0,00 € 133 510,00 € 638 330,00 € 187 180,00 € 260 990,00 €
2016 4 829 4 066 570,00 € 2 356 520,00 € 87 670,00 € 298 190,00 € 3 584 320,00 € 1 939 070,00 € 853 630,00 € 79 850,00 € 125 530,00 € 1 319 500,00 € 981 270,00 € 41 460,00 € 0,00 € 485 840,00 € 1 036 390,00 € 184 130,00 € 263 440,00 €
2015 4 803 4 582 830,00 € 2 329 090,00 € 58 270,00 € 415 370,00 € 3 657 790,00 € 1 768 250,00 € 755 860,00 € 88 580,00 € 51 670,00 € 1 328 540,00 € 952 340,00 € 39 360,00 € 1 000 000,00 € 757 610,00 € 2 664 440,00 € 107 740,00 € 181 310,00 €
2014 4 809 3 941 590,00 € 2 246 430,00 € 15 690,00 € 531 450,00 € 3 320 830,00 € 1 912 270,00 € 779 670,00 € 80 280,00 € 66 760,00 € 1 256 000,00 € 933 740,00 € 43 440,00 € 0,00 € 324 580,00 € 2 847 100,00 € 196 400,00 € 276 680,00 €
2013 4 838 3 988 230,00 € 2 133 480,00 € 105 180,00 € 602 210,00 € 3 190 400,00 € 1 835 140,00 € 811 720,00 € 88 240,00 € 51 150,00 € 1 235 490,00 € 914 420,00 € 42 730,00 € 0,00 € 107 110,00 € 1 400 100,00 € 193 710,00 € 281 950,00 €
2012 4 870 4 174 840,00 € 2 141 410,00 € 104 630,00 € 626 520,00 € 3 062 990,00 € 1 707 350,00 € 812 600,00 € 96 240,00 € 64 670,00 € 1 193 340,00 € 881 840,00 € 40 040,00 € 0,00 € 183 260,00 € 768 070,00 € 191 140,00 € 287 380,00 €
2011 4 866 7 484 920,00 € 2 014 180,00 € 108 310,00 € 568 160,00 € 6 539 370,00 € 1 682 170,00 € 737 200,00 € 103 820,00 € 75 140,00 € 1 148 590,00 € 810 440,00 € 38 690,00 € 0,00 € 106 200,00 € 897 920,00 € 188 670,00 € 292 490,00 €
2010 4 852 3 897 350,00 € 1 994 090,00 € 89 840,00 € 673 650,00 € 2 821 330,00 € 1 603 940,00 € 734 580,00 € 111 450,00 € 62 610,00 € 1 112 020,00 € 774 820,00 € 40 980,00 € 0,00 € 241 290,00 € 1 224 030,00 € 186 300,00 € 297 760,00 €
2009 4 806 3 788 900,00 € 1 878 720,00 € 95 100,00 € 665 310,00 € 2 641 900,00 € 1 530 540,00 € 666 850,00 € 125 440,00 € 59 990,00 € 1 084 440,00 € 755 370,00 € 36 860,00 € 0,00 € 89 800,00 € 2 686 660,00 € 185 170,00 € 304 150,00 €
2008 4 429 3 349 700,00 € 1 562 440,00 € 60 870,00 € 626 080,00 € 2 488 680,00 € 1 416 410,00 € 701 900,00 € 60 070,00 € 65 890,00 € 1 022 550,00 € 651 520,00 € 36 430,00 € 2 400 000,00 € 638 960,00 € 2 881 980,00 € 103 980,00 € 161 430,00 €
2007 4 429 3 321 520,00 € 1 653 270,00 € 46 980,00 € 437 880,00 € 2 478 740,00 € 1 462 810,00 € 678 350,00 € 29 440,00 € 67 060,00 € 976 260,00 € 636 290,00 € 36 090,00 € 0,00 € 15 410,00 € 1 705 720,00 € 95 640,00 € 125 060,00 €
2006 4 429 3 405 220,00 € 1 608 660,00 € 73 080,00 € 442 300,00 € 2 351 080,00 € 1 332 170,00 € 616 340,00 € 64 790,00 € 58 940,00 € 947 850,00 € 617 870,00 € 36 020,00 € 0,00 € 75 690,00 € 528 110,00 € 541 470,00 € 606 250,00 €
2005 4 429 2 970 890,00 € 1 570 350,00 € 91 630,00 € 437 350,00 € 2 060 890,00 € 1 125 760,00 € 584 040,00 € 57 170,00 € 69 290,00 € 914 030,00 € 590 750,00 € 42 840,00 € 0,00 € 479 880,00 € 1 732 050,00 € 141 470,00 € 198 640,00 €
2004 4 429 3 019 890,00 € 1 495 860,00 € 66 280,00 € 437 490,00 € 1 982 640,00 € 1 151 700,00 € 521 580,00 € 62 400,00 € 50 780,00 € 885 010,00 € 566 460,00 € 41 070,00 € 0,00 € 180 220,00 € 1 421 480,00 € 141 470,00 € 203 870,00 €
2003 4 429 2 995 100,00 € 1 434 660,00 € 52 510,00 € 405 680,00 € 1 971 580,00 € 1 099 590,00 € 547 060,00 € 75 100,00 € 75 410,00 € 845 100,00 € 538 950,00 € 40 710,00 € 0,00 € 5 270,00 € 545 570,00 € 286 950,00 € 361 250,00 €
2002 4 429 2 313 390,00 € 1 306 390,00 € 51 640,00 € 402 030,00 € 1 922 200,00 € 1 122 760,00 € 513 670,00 € 70 770,00 € 40 690,00 € 785 300,00 € 479 310,00 € 39 390,00 € 600 000,00 € 0,00 € 443 430,00 € 487 250,00 € 557 770,00 €
2001 4 429 2 042 480,00 € 979 060,00 € 66 620,00 € 470 750,00 € 1 769 990,00 € 923 550,00 € 502 560,00 € 95 300,00 € 32 470,00 € 377 890,00 € 157 100,00 € 22 000,00 € 0,00 € 54 150,00 € 585 840,00 € 475 450,00 € 569 840,00 €
2000 4 429 2 265 890,00 € 1 020 810,00 € 78 930,00 € 431 230,00 € 1 627 910,00 € 725 310,00 € 589 540,00 € 105 970,00 € 65 620,00 € 369 000,00 € 154 930,00 € 22 680,00 € 1 372 040,00 € 648 290,00 € 2 504 200,00 € 258 100,00 € 363 230,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 3 194 142 171 440,00 € 11 490 426,00 € 2 009 119 762 996,00 € 2 225 98 491 504,00 € 1 104 35 817 231,00 €
2023 3 187 131 953 137,00 € 9 747 237,00 € 1 898 106 331 338,00 € 2 242 97 595 761,00 € 1 081 32 996 702,00 €
2022 3 133 123 151 955,00 € 9 121 291,00 € 1 805 97 963 769,00 € 2 227 91 076 028,00 € 1 057 31 325 766,00 €
2021 3 099 116 367 334,00 € 8 641 473,00 € 1 863 93 834 385,00 € 2 203 83 772 228,00 € 1 024 29 666 988,00 €
2020 3 063 112 070 515,00 € 8 481 780,00 € 1 812 89 952 243,00 € 2 162 81 177 777,00 € 1 027 29 089 820,00 €
2019 2 961 108 519 024,00 € 8 499 297,00 € 1 892 89 894 451,00 € 2 101 77 087 715,00 € 1 003 28 265 732,00 €
2018 2 905 104 880 460,00 € 8 670 968,00 € 1 903 87 825 982,00 € 2 063 75 963 167,00 € 986 27 091 265,00 €
2017 2 833 101 519 488,00 € 8 010 738,00 € 1 686 81 517 697,00 € 2 044 72 546 511,00 € 952 26 424 538,00 €
2016 2 804 96 732 769,00 € 7 049 299,00 € 1 641 76 577 110,00 € 2 029 70 577 796,00 € 949 26 131 162,00 €
2015 2 708 94 042 113,00 € 7 192 084,00 € 1 646 76 041 294,00 € 1 952 67 720 433,00 € 917 25 320 974,00 €
2014 2 679 92 164 912,00 € 7 156 378,00 € 1 697 76 275 217,00 € 1 941 67 347 557,00 € 914 24 975 812,00 €
2013 2 604 89 587 731,00 € 6 759 532,00 € 1 695 75 013 836,00 € 1 856 64 573 633,00 € 923 24 747 798,00 €
2012 2 528 87 307 514,00 € 6 857 245,00 € 1 751 76 022 927,00 € 1 800 62 677 226,00 € 881 22 801 666,00 €
2011 2 540 86 117 602,00 € 6 277 454,00 € 1 846 77 652 892,00 € 1 814 62 852 097,00 € 890 21 912 426,00 €
2010 2 563 82 364 294,00 € 5 466 353,00 € 1 839 74 093 982,00 € 1 855 61 084 647,00 € 874 20 975 221,00 €
2009 2 579 80 128 676,00 € 4 966 824,00 € 1 885 72 341 757,00 € 1 874 60 501 025,00 € 848 20 158 995,00 €
2008 2 597 79 867 571,00 € 4 839 409,00 € 1 860 71 872 526,00 € 1 913 60 909 536,00 € 864 18 924 490,00 €
2007 2 498 78 042 953,00 € 5 432 183,00 € 1 859 71 069 887,00 € 1 852 58 927 934,00 € 815 17 746 097,00 €
2006 2 528 73 945 401,00 € 4 993 240,00 € 1 849 66 705 652,00 € 1 914 58 048 360,00 € 788 16 321 662,00 €
2005 2 526 57 022 072,00 € 5 464 313,00 € 1 844 51 194 564,00 € 1 898 57 535 232,00 € 776 15 361 388,00 €
2004 2 528 60 773 620,00 € 6 077 465,00 € 1 802 54 833 794,00 € 1 914 56 367 957,00 € 741 14 357 781,00 €
2003 2 507 55 581 852,00 € 5 462 582,00 € 1 811 49 879 905,00 € 1 924 55 785 713,00 € 702 13 328 767,00 €
2002 2 467 51 696 122,00 € 4 815 638,00 € 1 786 46 200 802,00 € 1 894 53 602 360,00 € 683 12 534 339,00 €
2001 2 383 48 297 230,00 € 4 483 821,00 € 1 704 43 014 324,00 € 1 820 50 256 616,00 € 664 11 600 787,00 €
2000 — — 5 120 466,43 € 1 695 43 334 960,52 € — — — —
1999 — — 5 690 850,01 € 1 661 45 178 443,86 € — — — —
1998 — — 4 300 065,25 € 1 598 36 485 042,92 € — — — —
1997 — — 4 085 050,70 € 1 466 34 536 152,98 € — — — —
1996 — — 3 753 782,95 € 1 426 32 883 268,26 € — — — —
1995 — — 4 191 547,46 € 1 447 33 166 070,79 € — — — —
1994 — — 3 752 209,52 € 1 396 30 638 902,09 € — — — —
1993 — — 3 780 389,26 € 1 359 29 989 734,85 € — — — —
1992 — — 4 080 888,84 € 1 336 29 800 818,96 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 408,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 109 681 473,00 €
2015 612 340 16 703 426 305,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 122,00 € 1 068 552 990,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 605,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 756,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 355,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 681,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 589,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 686,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 602 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Yves SUBLON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Yves SUBLON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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