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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Denis Vanhoutte, maire d'Esches

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Esches
Territoire
Esches
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Denis Vanhoutte est maire d'Esches. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Esches. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 30/06/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Esches. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues453
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,23 %
  • Inscrits927
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 453 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,23 % (512 votants sur 927 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 16,19 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,04 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 453 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONTINUONS ENSEMBLE Donnée non disponible 453 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONTINUONS ENSEMBLE 453

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 453
Blancs 39
Nuls 20
Abstentions 415

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 16,19 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,04 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60218
Commune Esches
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 1 623 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Esches

Inscrits927
Votants512
Participation55,23 %
Abstentions415
Suffrages exprimés453
Votes blancs39
Votes nuls20
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Esches1 92755,23 %453 453100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Esches

  • Population 1 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 940 146,69 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 850 468,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 122 963,71 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 10 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 355 819,88 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 940 146,69 850 468,90
2024 961 066,18 867 528,82
2023 913 752,69 824 124,44
2022 883 118,12 752 154,75
2021 861 593,41 715 685,80
2020 823 060,18 825 554,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 940 146,69 € 961 066,18 € 913 752,69 € 883 118,12 € 861 593,41 € 823 060,18 € 564,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 850 468,90 € 867 528,82 € 824 124,44 € 752 154,75 € 715 685,80 € 825 554,50 € 510,79 € (2025)
Impôts locaux 726 927,14 € 722 035,39 € 700 692,32 € 671 296,20 € 644 771,48 € 680 143,82 € 436,59 € (2025)
Frais de personnel 245 831,24 € 256 446,92 € 257 841,80 € 282 680,23 € 263 355,07 € 289 454,06 € 147,65 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 692,00 € 25 753,00 € 14 933,30 € 8 995,57 € 117,00 € 117,00 € 1,62 € (2025)
Dépenses d'investissement 435 428,85 € 541 674,37 € 96 725,68 € 100 676,70 € 99 767,73 € 121 290,13 € 261,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 399 719,98 € 506 313,75 € 61 709,77 € 66 002,03 € 47 957,27 € 70 415,71 € 240,07 € (2025)
Épargne brute 89 677,79 € 93 537,36 € 89 628,25 € 130 963,37 € 145 907,61 € -2 494,32 € 53,86 € (2025)
Épargne nette 53 968,92 € 58 176,74 € 54 612,34 € 96 288,70 € 94 097,15 € -53 368,74 € 32,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 279 720,25 € -303 164,04 € 63 182,68 € 116 231,06 € 135 122,60 € -65 544,99 € 168,00 € (2025)
Encours de la dette 122 963,71 € 158 672,58 € 194 033,20 € 229 049,11 € 263 723,78 € 315 534,24 € 73,85 € (2025)
Annuité de la dette 37 144,76 € 37 144,76 € 37 144,76 € 37 144,76 € 55 004,56 € 55 004,56 € 22,31 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 88 866
Dotation forfaitaire 45 739
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 947

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 88 866,00 € 2026
Dotation forfaitaire 45 739,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 947,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Esches

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 940 150 852 250 399 720
2024 963 780 872 020 506 310
2023 913 750 825 910 61 710
2022 883 120 753 940 66 000
2021 861 590 717 470 47 960
2020 823 060 827 340 70 420
2019 821 680 697 910 282 400
2018 1 068 630 964 350 181 980
2017 884 500 780 130 264 010
2016 878 670 775 830 59 030
2015 886 770 767 580 29 030
2014 1 055 860 969 690 42 890
2013 837 860 738 300 352 580
2012 837 550 713 490 136 340
2011 821 610 648 490 292 370
2010 798 990 647 520 150 260
2009 801 570 701 790 169 320
2008 801 580 724 420 37 480
2007 764 590 652 570 178 050
2006 744 960 643 160 8 970
2005 704 120 592 340 96 890
2004 663 280 576 280 32 160
2003 717 270 646 330 68 990
2002 650 800 561 730 47 100
2001 722 140 647 390 7 930
2000 633 410 600 810 72 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 240 579 650 24 830
2024 3 970 564 820 27 560
2023 6 790 537 880 25 220
2022 7 360 502 140 23 640
2021 7 490 476 930 23 150
2020 195 130 209 930 23 240
2019 194 230 207 350 23 310
2018 189 470 199 270 22 860
2017 183 770 193 950 22 660
2016 180 240 184 840 22 950
2015 173 840 190 210 22 660
2014 161 210 173 270 23 760
2013 156 640 167 480 24 200
2012 139 830 161 220 24 530
2011 130 340 155 770 23 200
2010 126 020 148 940 22 350
2009 122 610 146 530 22 140
2008 116 570 141 690 21 890
2007 117 250 138 310 21 270
2006 111 780 134 830 20 910
2005 107 480 125 420 24 770
2004 101 380 121 100 22 790
2003 99 440 115 760 22 500
2002 94 700 112 900 22 670
2001 90 640 109 770 22 150
2000 71 670 83 440 19 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 35 710 37 140
2024 0 35 360 37 140
2023 0 35 020 37 140
2022 0 34 670 37 140
2021 0 51 810 55 000
2020 0 50 870 55 000
2019 0 65 250 70 700
2018 0 56 090 62 810
2017 420 000 46 690 52 990
2016 0 24 880 29 610
2015 0 24 020 29 610
2014 0 25 510 31 940
2013 0 32 040 39 380
2012 0 36 500 45 530
2011 150 000 30 550 34 550
2010 0 32 370 34 550
2009 100 000 26 680 31 390
2008 0 51 380 59 220
2007 0 52 490 62 910
2006 0 51 280 63 710
2005 0 49 100 64 520
2004 0 46 610 65 320
2003 0 51 750 75 710
2002 0 65 190 94 180
2001 0 66 570 101 840
2000 0 66 400 102 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 665 940 150,00 € 477 590,00 € 68 010,00 € 88 730,00 € 852 250,00 € 245 830,00 € 509 200,00 € 1 440,00 € 7 850,00 € 4 240,00 € 579 650,00 € 24 830,00 € 0,00 € 504 010,00 € 399 720,00 € 35 710,00 € 37 140,00 €
2024 1 654 963 780,00 € 467 400,00 € 68 760,00 € 85 710,00 € 872 020,00 € 256 450,00 € 518 140,00 € 1 780,00 € 6 850,00 € 3 970,00 € 564 820,00 € 27 560,00 € 0,00 € 74 660,00 € 506 310,00 € 35 360,00 € 37 140,00 €
2023 1 637 913 750,00 € 446 700,00 € 74 280,00 € 80 320,00 € 825 910,00 € 257 840,00 € 471 880,00 € 2 130,00 € 7 350,00 € 6 790,00 € 537 880,00 € 25 220,00 € 0,00 € 0,00 € 61 710,00 € 35 020,00 € 37 140,00 €
2022 1 623 883 120,00 € 418 660,00 € 74 080,00 € 74 420,00 € 753 940,00 € 282 680,00 € 374 790,00 € 2 470,00 € 9 350,00 € 7 360,00 € 502 140,00 € 23 640,00 € 0,00 € 9 040,00 € 66 000,00 € 34 670,00 € 37 140,00 €
2021 1 605 861 590,00 € 398 190,00 € 67 820,00 € 75 410,00 € 717 470,00 € 263 360,00 € 358 810,00 € 3 190,00 € 7 350,00 € 7 490,00 € 476 930,00 € 23 150,00 € 0,00 € 0,00 € 47 960,00 € 51 810,00 € 55 000,00 €
2020 1 587 823 060,00 € 428 680,00 € 67 430,00 € 76 990,00 € 827 340,00 € 289 450,00 € 450 120,00 € 4 130,00 € 7 350,00 € 195 130,00 € 209 930,00 € 23 240,00 € 0,00 € 0,00 € 70 420,00 € 50 870,00 € 55 000,00 €
2019 1 576 821 680,00 € 424 460,00 € 63 410,00 € 78 800,00 € 697 910,00 € 295 450,00 € 320 560,00 € 5 450,00 € 12 600,00 € 194 230,00 € 207 350,00 € 23 310,00 € 0,00 € 11 440,00 € 282 400,00 € 65 250,00 € 70 700,00 €
2018 1 565 1 068 630,00 € 411 600,00 € 37 100,00 € 82 170,00 € 964 350,00 € 298 920,00 € 334 410,00 € 6 720,00 € 12 600,00 € 189 470,00 € 199 270,00 € 22 860,00 € 0,00 € 0,00 € 181 980,00 € 56 090,00 € 62 810,00 €
2017 1 509 884 500,00 € 401 510,00 € 54 440,00 € 80 240,00 € 780 130,00 € 303 210,00 € 392 480,00 € 6 300,00 € 12 450,00 € 183 770,00 € 193 950,00 € 22 660,00 € 420 000,00 € 0,00 € 264 010,00 € 46 690,00 € 52 990,00 €
2016 1 429 878 670,00 € 386 150,00 € 56 430,00 € 83 590,00 € 775 830,00 € 302 730,00 € 389 940,00 € 4 730,00 € 13 300,00 € 180 240,00 € 184 840,00 € 22 950,00 € 0,00 € 0,00 € 59 030,00 € 24 880,00 € 29 610,00 €
2015 1 348 886 770,00 € 386 780,00 € 49 350,00 € 94 250,00 € 767 580,00 € 293 700,00 € 377 780,00 € 5 590,00 € 19 350,00 € 173 840,00 € 190 210,00 € 22 660,00 € 0,00 € 0,00 € 29 030,00 € 24 020,00 € 29 610,00 €
2014 1 272 1 055 860,00 € 358 750,00 € 40 050,00 € 108 640,00 € 969 690,00 € 312 550,00 € 352 290,00 € 6 430,00 € 21 850,00 € 161 210,00 € 173 270,00 € 23 760,00 € 0,00 € 7 010,00 € 42 890,00 € 25 510,00 € 31 940,00 €
2013 1 274 837 860,00 € 348 850,00 € 34 430,00 € 121 220,00 € 738 300,00 € 307 160,00 € 337 010,00 € 7 340,00 € 20 800,00 € 156 640,00 € 167 480,00 € 24 200,00 € 0,00 € 0,00 € 352 580,00 € 32 040,00 € 39 380,00 €
2012 1 273 837 550,00 € 328 110,00 € 43 670,00 € 113 000,00 € 713 490,00 € 349 670,00 € 278 980,00 € 9 030,00 € 17 700,00 € 139 830,00 € 161 220,00 € 24 530,00 € 0,00 € 33 990,00 € 136 340,00 € 36 500,00 € 45 530,00 €
2011 1 256 821 610,00 € 310 150,00 € 57 030,00 € 109 830,00 € 648 490,00 € 358 480,00 € 210 700,00 € 4 200,00 € 16 900,00 € 130 340,00 € 155 770,00 € 23 200,00 € 150 000,00 € 1 830,00 € 292 370,00 € 30 550,00 € 34 550,00 €
2010 1 238 798 990,00 € 297 730,00 € 49 480,00 € 108 110,00 € 647 520,00 € 361 140,00 € 204 230,00 € 2 180,00 € 19 000,00 € 126 020,00 € 148 940,00 € 22 350,00 € 0,00 € 71 090,00 € 150 260,00 € 32 370,00 € 34 550,00 €
2009 1 215 801 570,00 € 293 800,00 € 54 660,00 € 105 500,00 € 701 790,00 € 410 120,00 € 212 890,00 € 4 710,00 € 16 000,00 € 122 610,00 € 146 530,00 € 22 140,00 € 100 000,00 € 7 900,00 € 169 320,00 € 26 680,00 € 31 390,00 €
2008 1 273 801 580,00 € 280 750,00 € 59 380,00 € 106 050,00 € 724 420,00 € 413 700,00 € 227 110,00 € 7 830,00 € 22 430,00 € 116 570,00 € 141 690,00 € 21 890,00 € 0,00 € 34 210,00 € 37 480,00 € 51 380,00 € 59 220,00 €
2007 1 088 764 590,00 € 279 350,00 € 50 890,00 € 90 610,00 € 652 570,00 € 394 030,00 € 189 130,00 € 10 420,00 € 20 830,00 € 117 250,00 € 138 310,00 € 21 270,00 € 0,00 € 0,00 € 178 050,00 € 52 490,00 € 62 910,00 €
2006 1 088 744 960,00 € 268 970,00 € 54 280,00 € 88 220,00 € 643 160,00 € 375 150,00 € 197 190,00 € 12 430,00 € 21 040,00 € 111 780,00 € 134 830,00 € 20 910,00 € 0,00 € 49 290,00 € 8 970,00 € 51 280,00 € 63 710,00 €
2005 1 088 704 120,00 € 257 950,00 € 43 930,00 € 85 930,00 € 592 340,00 € 345 220,00 € 176 040,00 € 15 420,00 € 16 790,00 € 107 480,00 € 125 420,00 € 24 770,00 € 0,00 € 0,00 € 96 890,00 € 49 100,00 € 64 520,00 €
2004 1 088 663 280,00 € 245 290,00 € 41 590,00 € 54 000,00 € 576 280,00 € 329 260,00 € 168 700,00 € 18 710,00 € 16 460,00 € 101 380,00 € 121 100,00 € 22 790,00 € 0,00 € 9 340,00 € 32 160,00 € 46 610,00 € 65 320,00 €
2003 1 088 717 270,00 € 239 300,00 € 27 340,00 € 53 720,00 € 646 330,00 € 324 050,00 € 173 760,00 € 23 960,00 € 10 990,00 € 99 440,00 € 115 760,00 € 22 500,00 € 0,00 € 7 220,00 € 68 990,00 € 51 750,00 € 75 710,00 €
2002 1 088 650 800,00 € 236 460,00 € 27 460,00 € 53 500,00 € 561 730,00 € 319 740,00 € 154 010,00 € 28 990,00 € 16 920,00 € 94 700,00 € 112 900,00 € 22 670,00 € 0,00 € 0,00 € 47 100,00 € 65 190,00 € 94 180,00 €
2001 1 088 722 140,00 € 222 790,00 € 26 270,00 € 49 550,00 € 647 390,00 € 337 540,00 € 130 740,00 € 35 280,00 € 13 000,00 € 90 640,00 € 109 770,00 € 22 150,00 € 0,00 € 0,00 € 7 930,00 € 66 570,00 € 101 840,00 €
2000 1 088 633 410,00 € 413 980,00 € 35 770,00 € 49 100,00 € 600 810,00 € 347 960,00 € 148 710,00 € 36 130,00 € 13 720,00 € 71 670,00 € 83 440,00 € 19 380,00 € 0,00 € 0,00 € 72 870,00 € 66 400,00 € 102 520,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 785 33 332 386,00 € 2 787 695,00 € 469 26 399 944,00 € 587 27 192 569,00 € 254 7 457 390,00 €
2023 778 30 963 536,00 € 2 658 983,00 € 444 23 989 419,00 € 573 25 920 791,00 € 252 6 971 382,00 €
2022 779 28 478 264,00 € 1 968 963,00 € 434 21 687 384,00 € 572 23 400 705,00 € 253 6 626 945,00 €
2021 760 25 939 465,00 € 1 733 182,00 € 419 19 465 174,00 € 572 22 111 980,00 € 236 5 890 287,00 €
2020 764 24 659 742,00 € 1 395 036,00 € 425 18 482 005,00 € 569 21 033 187,00 € 248 5 929 381,00 €
2019 755 23 713 510,00 € 1 371 779,00 € 440 18 053 543,00 € 574 20 606 443,00 € 236 5 555 608,00 €
2018 748 23 529 901,00 € -242 978,00 € 457 18 311 072,00 € 557 20 518 699,00 € 241 5 510 670,00 €
2017 759 22 556 294,00 € 1 125 279,00 € 386 15 815 125,00 € 567 19 763 804,00 € 236 5 482 331,00 €
2016 740 22 480 097,00 € 1 147 774,00 € 394 16 172 640,00 € 560 19 872 932,00 € 230 5 320 389,00 €
2015 724 22 139 527,00 € 1 113 574,00 € 382 15 481 191,00 € 552 19 485 967,00 € 216 5 002 388,00 €
2014 721 20 954 809,00 € 1 065 092,00 € 393 15 279 537,00 € 540 18 413 982,00 € 217 4 891 480,00 €
2013 692 21 343 923,00 € 1 112 500,00 € 396 16 651 882,00 € 518 17 299 045,00 € 206 4 560 353,00 €
2012 679 19 889 272,00 € 1 062 364,00 € 417 15 767 702,00 € 516 17 222 598,00 € 198 4 153 497,00 €
2011 618 18 561 110,00 € 924 964,00 € 418 15 795 123,00 € 455 15 433 841,00 € 194 3 968 559,00 €
2010 619 17 278 002,00 € 806 883,00 € 393 14 461 209,00 € 450 14 684 785,00 € 192 3 819 939,00 €
2009 619 16 864 127,00 € 747 248,00 € 392 13 931 703,00 € 444 14 547 588,00 € 194 3 798 840,00 €
2008 615 16 571 764,00 € 717 983,00 € 387 13 578 840,00 € 449 14 129 204,00 € 193 3 707 592,00 €
2007 593 15 707 306,00 € 741 121,00 € 388 13 145 051,00 € 437 13 199 866,00 € 183 3 270 255,00 €
2006 569 15 011 911,00 € 766 361,00 € 381 12 842 279,00 € 424 12 646 076,00 € 163 2 960 995,00 €
2005 538 10 850 559,00 € 763 369,00 € 377 9 386 047,00 € 418 12 359 476,00 € 139 2 550 405,00 €
2004 517 10 281 293,00 € 714 371,00 € 345 8 750 362,00 € 410 11 768 243,00 € 119 2 187 767,00 €
2003 513 9 850 165,00 € 668 409,00 € 328 8 281 173,00 € 408 11 260 613,00 € 116 1 981 897,00 €
2002 501 9 628 823,00 € 691 032,00 € 332 8 130 424,00 € 403 10 832 625,00 € 118 1 954 420,00 €
2001 482 8 820 859,00 € 612 010,00 € 317 7 316 047,00 € 376 9 961 800,00 € 113 1 842 394,00 €
2000 — — 649 316,04 € 317 7 071 896,94 € — — — —
1999 — — 711 380,32 € 301 6 729 694,78 € — — — —
1998 — — 686 984,97 € 290 6 356 486,17 € — — — —
1997 — — 544 722,29 € 269 5 618 028,77 € — — — —
1996 — — 506 653,79 € 248 5 249 070,14 € — — — —
1995 — — 535 579,47 € 254 5 270 075,17 € — — — —
1994 — — 547 953,75 € 238 5 100 083,24 € — — — —
1993 — — 511 231,68 € 226 4 814 648,37 € — — — —
1992 — — 465 560,09 € 212 4 284 065,57 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 061 206,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 721 370 889,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 733 607 240,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 043 698 064,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 935,00 € 5 984 990 965,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 141 896 548,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 960,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 453 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Denis VANHOUTTE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Denis VANHOUTTE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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