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Fiche de l’élu

Robert Loubet, maire d'Esclassan-Labastide

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Esclassan-Labastide
Territoire
Esclassan-Labastide
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Robert Loubet est maire d'Esclassan-Labastide. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Esclassan-Labastide. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 09/06/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Esclassan-Labastide. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues164
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,95 %
  • Inscrits246
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 164 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 71,95 % (177 votants sur 246 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 164 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ESCLASSAN-LABASTIDE UNIS Donnée non disponible 164 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ESCLASSAN-LABASTIDE UNIS 164

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 164
Blancs 6
Nuls 7
Abstentions 69

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 32122
Commune Esclassan-Labastide
Département Gers
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 335 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Esclassan-Labastide

Inscrits246
Votants177
Participation71,95 %
Abstentions69
Suffrages exprimés164
Votes blancs6
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Esclassan-Labastide1 24671,95 %164 164100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Esclassan-Labastide

  • Population 358 habitants
  • Recettes de fonctionnement 236 432,48 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 175 067,38 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 603,81 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 49 486,64 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 236 432,48 175 067,38
2024 233 908,38 174 171,29
2023 223 796,54 169 934,22
2022 223 911,76 200 893,63
2021 208 515,26 144 816,55
2020 200 818 150 222,15

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Esclassan-Labastide
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 236 432,48 € 233 908,38 € 223 796,54 € 223 911,76 € 208 515,26 € 200 818,00 € 660,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 175 067,38 € 174 171,29 € 169 934,22 € 200 893,63 € 144 816,55 € 150 222,15 € 489,02 € (2025)
Impôts locaux 87 721,00 € 88 134,00 € 83 538,00 € 76 146,00 € 71 931,00 € 66 551,00 € 245,03 € (2025)
Frais de personnel 20 842,93 € 19 725,17 € 20 166,10 € 19 405,13 € 12 484,80 € 15 537,13 € 58,22 € (2025)
Subventions reçues et participations 649,00 € 1 175,57 € 0,00 € 11 502,56 € 734,45 € 556,03 € 1,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 91 901,72 € 44 226,34 € 63 332,45 € 17 894,83 € 22 820,77 € 61 113,15 € 256,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 89 721,00 € 34 065,21 € 62 972,45 € 10 658,40 € 22 820,77 € 61 113,15 € 250,62 € (2025)
Épargne brute 61 365,10 € 59 737,09 € 53 862,32 € 23 018,13 € 63 698,71 € 50 595,85 € 171,41 € (2025)
Épargne nette 61 365,10 € 59 377,09 € 53 502,32 € 22 314,23 € 63 698,71 € 50 595,85 € 171,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -29 059,78 € 18 933,90 € -1 952,69 € 23 273,72 € 45 020,04 € 12 570,00 € -81,17 € (2025)
Encours de la dette 1 603,81 € 1 603,81 € 1 603,81 € 1 603,81 € 1 907,71 € 1 907,71 € 4,48 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 360,00 € 360,00 € 703,90 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 107 614
Dotation de solidarité rurale (DSR) 51 558
Dotation forfaitaire 38 658

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Esclassan-Labastide
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 107 614,00 € 2026
Dotation forfaitaire 38 658,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 51 558,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Esclassan-Labastide

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 236 430 184 870 89 720
2024 233 910 174 170 43 870
2023 223 800 176 470 62 970
2022 223 910 200 890 17 190
2021 208 520 163 530 22 820
2020 200 820 150 220 61 110
2019 194 130 137 800 50 630
2018 191 410 116 370 36 460
2017 203 910 143 540 67 550
2016 226 270 171 460 29 720
2015 200 040 140 480 52 790
2014 196 230 142 010 31 780
2013 194 910 131 950 82 300
2012 189 320 148 560 27 890
2011 176 000 153 950 26 340
2010 171 600 151 770 13 700
2009 188 300 133 480 11 950
2008 156 260 121 290 6 280
2007 150 440 134 180 22 420
2006 142 800 158 430 6 730
2005 139 560 117 670 5 920
2004 140 200 111 400 10 510
2003 134 460 112 420 7 030
2002 131 860 103 260 82 590
2001 108 620 74 970 109 540
2000 101 770 74 490 62 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 270 107 800 11 810
2024 4 300 103 210 13 220
2023 4 590 96 750 12 680
2022 4 330 89 520 11 870
2021 4 610 82 600 11 480
2020 30 290 26 630 11 450
2019 28 620 26 860 11 310
2018 30 510 26 300 11 060
2017 30 140 26 260 10 940
2016 30 470 24 990 10 900
2015 30 120 24 890 10 790
2014 28 910 24 660 10 710
2013 28 590 24 000 10 630
2012 28 410 23 630 10 460
2011 26 660 22 250 10 240
2010 25 810 21 200 10 120
2009 26 040 20 470 10 010
2008 24 670 20 130 10 230
2007 23 130 18 870 10 050
2006 22 220 18 200 9 870
2005 20 860 17 640 12 110
2004 20 250 16 890 11 890
2003 19 670 16 020 11 700
2002 16 270 11 000 10 030
2001 14 580 10 640 10 030
2000 13 080 9 270 9 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 1 050 1 070
2015 0 4 930 5 060
2014 0 4 930 5 190
2013 0 7 600 8 140
2012 0 7 440 8 170
2011 0 11 220 12 260
2010 0 11 060 12 290
2009 0 9 720 12 430
2008 0 9 260 12 370
2007 0 12 810 16 350
2006 9 110 12 860 16 120
2005 0 11 520 15 300
2004 0 13 060 17 430
2003 0 11 450 17 470
2002 29 700 33 140 39 670
2001 45 730 37 860 43 780
2000 50 310 6 570 9 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 358 236 430,00 € 92 310,00 € 13 310,00 € 105 680,00 € 184 870,00 € 20 840,00 € 26 090,00 € 0,00 € 24 990,00 € 2 270,00 € 107 800,00 € 11 810,00 € 0,00 € 0,00 € 89 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 353 233 910,00 € 92 330,00 € 14 870,00 € 98 680,00 € 174 170,00 € 19 730,00 € 30 620,00 € 0,00 € 25 340,00 € 4 300,00 € 103 210,00 € 13 220,00 € 0,00 € 930,00 € 43 870,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 357 223 800,00 € 87 020,00 € 18 100,00 € 94 940,00 € 176 470,00 € 20 170,00 € 23 020,00 € 0,00 € 23 870,00 € 4 590,00 € 96 750,00 € 12 680,00 € 0,00 € 560,00 € 62 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 355 223 910,00 € 83 080,00 € 19 020,00 € 89 450,00 € 200 890,00 € 19 410,00 € 37 610,00 € 0,00 € 22 650,00 € 4 330,00 € 89 520,00 € 11 870,00 € 0,00 € 3 130,00 € 17 190,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 362 208 520,00 € 75 640,00 € 15 670,00 € 88 230,00 € 163 530,00 € 12 480,00 € 26 190,00 € 0,00 € 28 280,00 € 4 610,00 € 82 600,00 € 11 480,00 € 0,00 € 1 830,00 € 22 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 368 200 820,00 € 69 600,00 € 15 330,00 € 87 630,00 € 150 220,00 € 15 540,00 € 28 880,00 € 0,00 € 17 270,00 € 30 290,00 € 26 630,00 € 11 450,00 € 0,00 € 20 460,00 € 61 110,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 378 194 130,00 € 67 150,00 € 15 950,00 € 85 930,00 € 137 800,00 € 14 120,00 € 35 990,00 € 0,00 € 17 480,00 € 28 620,00 € 26 860,00 € 11 310,00 € 0,00 € 7 340,00 € 50 630,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 379 191 410,00 € 67 910,00 € 15 760,00 € 84 770,00 € 116 370,00 € 11 850,00 € 21 440,00 € 0,00 € 22 730,00 € 30 510,00 € 26 300,00 € 11 060,00 € 0,00 € 31 450,00 € 36 460,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 373 203 910,00 € 67 590,00 € 15 230,00 € 81 020,00 € 143 540,00 € 13 360,00 € 25 720,00 € 0,00 € 25 420,00 € 30 140,00 € 26 260,00 € 10 940,00 € 0,00 € 0,00 € 67 550,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 374 226 270,00 € 66 420,00 € 14 390,00 € 78 240,00 € 171 460,00 € 12 350,00 € 37 360,00 € 20,00 € 23 200,00 € 30 470,00 € 24 990,00 € 10 900,00 € 0,00 € 3 150,00 € 29 720,00 € 1 050,00 € 1 070,00 €
2015 375 200 040,00 € 65 800,00 € 12 860,00 € 80 840,00 € 140 480,00 € 12 330,00 € 31 210,00 € 130,00 € 20 430,00 € 30 120,00 € 24 890,00 € 10 790,00 € 0,00 € 25 620,00 € 52 790,00 € 4 930,00 € 5 060,00 €
2014 375 196 230,00 € 64 350,00 € 10 550,00 € 79 610,00 € 142 010,00 € 12 680,00 € 30 810,00 € 260,00 € 25 120,00 € 28 910,00 € 24 660,00 € 10 710,00 € 0,00 € 2 650,00 € 31 780,00 € 4 930,00 € 5 190,00 €
2013 369 194 910,00 € 63 210,00 € 8 490,00 € 78 190,00 € 131 950,00 € 11 540,00 € 20 560,00 € 540,00 € 21 550,00 € 28 590,00 € 24 000,00 € 10 630,00 € 0,00 € 15 500,00 € 82 300,00 € 7 600,00 € 8 140,00 €
2012 362 189 320,00 € 62 480,00 € 6 760,00 € 73 710,00 € 148 560,00 € 12 350,00 € 23 000,00 € 740,00 € 23 190,00 € 28 410,00 € 23 630,00 € 10 460,00 € 0,00 € 0,00 € 27 890,00 € 7 440,00 € 8 170,00 €
2011 358 176 000,00 € 59 140,00 € 4 550,00 € 72 730,00 € 153 950,00 € 12 060,00 € 18 040,00 € 1 040,00 € 22 300,00 € 26 660,00 € 22 250,00 € 10 240,00 € 0,00 € 0,00 € 26 340,00 € 11 220,00 € 12 260,00 €
2010 356 171 600,00 € 57 110,00 € 3 620,00 € 69 900,00 € 151 770,00 € 11 830,00 € 24 510,00 € 1 230,00 € 25 440,00 € 25 810,00 € 21 200,00 € 10 120,00 € 0,00 € 0,00 € 13 700,00 € 11 060,00 € 12 290,00 €
2009 350 188 300,00 € 56 510,00 € 5 350,00 € 68 930,00 € 133 480,00 € 12 340,00 € 17 490,00 € 2 700,00 € 23 340,00 € 26 040,00 € 20 470,00 € 10 010,00 € 0,00 € 1 530,00 € 11 950,00 € 9 720,00 € 12 430,00 €
2008 289 156 260,00 € 55 040,00 € 6 770,00 € 60 740,00 € 121 290,00 € 10 680,00 € 15 400,00 € 3 110,00 € 19 240,00 € 24 670,00 € 20 130,00 € 10 230,00 € 0,00 € 0,00 € 6 280,00 € 9 260,00 € 12 370,00 €
2007 289 150 440,00 € 48 470,00 € 6 820,00 € 58 900,00 € 134 180,00 € 10 440,00 € 20 850,00 € 3 540,00 € 16 860,00 € 23 130,00 € 18 870,00 € 10 050,00 € 0,00 € 7 770,00 € 22 420,00 € 12 810,00 € 16 350,00 €
2006 289 142 800,00 € 50 800,00 € 280,00 € 57 840,00 € 158 430,00 € 9 410,00 € 39 570,00 € 3 320,00 € 17 240,00 € 22 220,00 € 18 200,00 € 9 870,00 € 9 110,00 € 1 770,00 € 6 730,00 € 12 860,00 € 16 120,00 €
2005 289 139 560,00 € 50 730,00 € 6 250,00 € 56 780,00 € 117 670,00 € 9 060,00 € 13 780,00 € 3 780,00 € 16 710,00 € 20 860,00 € 17 640,00 € 12 110,00 € 0,00 € 760,00 € 5 920,00 € 11 520,00 € 15 300,00 €
2004 289 140 200,00 € 49 920,00 € 5 110,00 € 55 780,00 € 111 400,00 € 9 110,00 € 12 410,00 € 4 380,00 € 18 470,00 € 20 250,00 € 16 890,00 € 11 890,00 € 0,00 € 2 260,00 € 10 510,00 € 13 060,00 € 17 430,00 €
2003 289 134 460,00 € 47 380,00 € 4 560,00 € 47 500,00 € 112 420,00 € 8 490,00 € 13 870,00 € 6 450,00 € 16 180,00 € 19 670,00 € 16 020,00 € 11 700,00 € 0,00 € 2 960,00 € 7 030,00 € 11 450,00 € 17 470,00 €
2002 289 131 860,00 € 37 330,00 € 7 200,00 € 47 000,00 € 103 260,00 € 7 310,00 € 13 600,00 € 7 050,00 € 11 570,00 € 16 270,00 € 11 000,00 € 10 030,00 € 29 700,00 € 16 460,00 € 82 590,00 € 33 140,00 € 39 670,00 €
2001 289 108 620,00 € 37 780,00 € 2 850,00 € 43 500,00 € 74 970,00 € 7 700,00 € 12 430,00 € 12 380,00 € 11 000,00 € 14 580,00 € 10 640,00 € 10 030,00 € 45 730,00 € 14 840,00 € 109 540,00 € 37 860,00 € 43 780,00 €
2000 289 101 770,00 € 33 880,00 € 2 270,00 € 39 830,00 € 74 490,00 € 7 490,00 € 17 340,00 € 8 350,00 € 9 230,00 € 13 080,00 € 9 270,00 € 9 510,00 € 50 310,00 € 8 810,00 € 62 250,00 € 6 570,00 € 9 210,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gers

  • Population 198 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 134 647 114,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 506 marchés
  • Montant des marchés notifiés 250 167 595,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 296 556 852,86 271 494 054,39
2024 286 725 447,56 268 204 913,51
2023 272 486 680,14 259 448 122,59
2022 271 130 100,53 241 724 257
2021 265 547 424,69 229 494 192,68
2020 253 878 422,28 233 423 148,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Gers
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € 286 725 447,56 € 272 486 680,14 € 271 130 100,53 € 265 547 424,69 € 253 878 422,28 € 1 490,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € 268 204 913,51 € 259 448 122,59 € 241 724 257,00 € 229 494 192,68 € 233 423 148,56 € 1 364,37 € (2025)
Impôts locaux 12 166 474,96 € 11 650 102,48 € 10 858 163,69 € 18 420 699,69 € 18 258 746,69 € 71 143 642,69 € 61,14 € (2025)
Frais de personnel 85 325 797,52 € 84 147 905,30 € 82 900 190,25 € 74 982 465,73 € 70 967 156,83 € 68 844 744,77 € 428,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 927 439,92 € 29 707 006,62 € 28 602 584,94 € 24 217 949,63 € 23 778 945,65 € 20 488 152,68 € 155,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 976 846,53 € 67 764 765,11 € 54 196 734,58 € 53 920 635,08 € 47 100 934,44 € 40 097 867,82 € 331,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 078 878,86 € 47 192 304,56 € 27 027 567,87 € 25 516 165,14 € 21 282 746,83 € 16 655 414,14 € 226,54 € (2025)
Épargne brute 25 062 798,47 € 18 520 534,05 € 13 038 557,55 € 29 405 843,53 € 36 053 232,01 € 20 455 273,72 € 125,95 € (2025)
Épargne nette 10 934 881,06 € 5 032 840,80 € -2 255 273,37 € 14 244 083,72 € 21 283 516,61 € 8 158 825,32 € 54,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 056 984,29 € -3 680 476,33 € -14 523 732,61 € 2 238 344,69 € 12 396 917,54 € 825 518,85 € 15,36 € (2025)
Encours de la dette 134 647 114,70 € 134 645 032,11 € 121 862 502,36 € 121 956 333,28 € 122 118 093,09 € 122 887 808,49 € 676,66 € (2025)
Annuité de la dette 16 916 740,44 € 16 166 674,89 € 17 270 576,02 € 16 645 475,43 € 16 375 839,11 € 14 180 894,13 € 85,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161
Dotation forfaitaire 20 178 799
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478
Dotation de compensation 10 829 884

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Gers
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 178 799,00 € 2026
Dotation de compensation 10 829 884,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 198 5 894 716,00 € 216 482,00 € 87 4 037 021,00 € 115 3 575 959,00 € 84 1 976 775,00 €
2023 193 5 256 086,00 € 107 875,00 € 68 2 930 781,00 € 112 3 432 618,00 € 75 1 771 224,00 €
2022 189 5 210 215,00 € 266 364,00 € 75 3 412 329,00 € 109 3 209 427,00 € 77 1 775 253,00 €
2021 184 5 093 262,00 € 242 632,00 € 81 3 595 208,00 € 104 3 031 362,00 € 78 1 739 190,00 €
2020 182 4 490 623,00 € 151 313,00 € 75 2 950 396,00 € 102 2 628 356,00 € 76 1 686 002,00 €
2019 187 4 489 042,00 € 145 428,00 € 102 3 336 113,00 € 99 2 681 985,00 € 86 1 748 792,00 €
2018 183 4 448 352,00 € -44 901,00 € 97 3 197 342,00 € 101 2 650 500,00 € 88 1 739 265,00 €
2017 186 4 684 706,00 € 196 077,00 € 74 3 013 120,00 € 110 2 750 006,00 € 83 1 785 439,00 €
2016 181 4 676 129,00 € 221 496,00 € 65 2 938 027,00 € 105 2 515 351,00 € 84 1 769 219,00 €
2015 179 4 587 932,00 € 215 391,00 € 65 2 771 313,00 € 102 2 552 054,00 € 76 1 679 872,00 €
2014 173 4 388 384,00 € 192 104,00 € 74 2 934 567,00 € 95 2 444 020,00 € 77 1 680 553,00 €
2013 179 4 386 733,00 € 190 097,00 € 77 2 950 800,00 € 101 2 641 992,00 € 78 1 701 862,00 €
2012 180 4 620 753,00 € 259 913,00 € 90 3 360 848,00 € 101 2 334 813,00 € 80 1 610 456,00 €
2011 178 4 400 496,00 € 193 883,00 € 98 3 426 291,00 € 102 2 429 081,00 € 78 1 507 162,00 €
2010 183 4 024 693,00 € 137 765,00 € 88 3 018 710,00 € 107 2 264 735,00 € 74 1 376 370,00 €
2009 176 3 720 273,00 € 80 262,00 € 86 2 768 215,00 € 110 2 338 611,00 € 65 1 262 807,00 €
2008 178 3 550 205,00 € 97 775,00 € 78 2 557 732,00 € 110 2 236 884,00 € 64 1 180 682,00 €
2007 165 3 346 297,00 € 101 237,00 € 83 2 610 370,00 € 96 2 101 958,00 € 60 1 110 899,00 €
2006 169 3 317 113,00 € 86 108,00 € 89 2 524 498,00 € 99 2 050 321,00 € 61 1 145 538,00 €
2005 165 2 474 442,00 € 110 078,00 € 84 1 926 767,00 € 93 1 825 842,00 € 63 1 063 490,00 €
2004 158 2 356 754,00 € 112 232,00 € 76 1 806 833,00 € 89 1 766 331,00 € 60 964 111,00 €
2003 158 2 452 989,00 € 124 391,00 € 77 1 864 000,00 € 91 1 824 664,00 € 59 854 566,00 €
2002 155 2 114 352,00 € 80 193,00 € 75 1 613 020,00 € 94 1 798 974,00 € 52 708 712,00 €
2001 150 1 951 720,00 € 99 975,00 € 66 1 450 322,00 € 88 1 605 154,00 € 53 713 646,00 €
2000 — — 108 958,67 € 70 1 344 819,55 € — — — —
1999 — — 115 544,01 € 67 1 298 764,25 € — — — —
1998 — — 107 316,33 € 63 1 222 655,30 € — — — —
1997 — — 91 047,74 € 56 1 090 749,70 € — — — —
1996 — — 69 090,05 € 54 943 669,48 € — — — —
1995 — — 89 269,88 € 55 1 008 100,84 € — — — —
1994 — — 70 327,93 € 48 827 430,91 € — — — —
1993 — — 70 959,53 € 42 759 047,62 € — — — —
1992 — — 64 904,71 € 39 662 787,50 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gers

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Gers
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 121 724 3 395 433 441,00 € 143 931 126,00 €
2023 121 022 3 240 040 260,00 € 131 800 546,00 €
2022 120 673 3 097 444 582,00 € 130 903 895,00 €
2021 118 955 2 974 934 996,00 € 136 971 855,00 €
2020 117 548 2 772 819 317,00 € 120 631 612,00 €
2019 115 968 2 703 758 744,00 € 125 035 377,00 €
2018 114 519 2 693 315 369,00 € 39 863 118,00 €
2017 115 047 2 647 039 829,00 € 121 603 163,00 €
2016 113 627 2 571 790 454,00 € 116 848 936,00 €
2015 113 298 2 540 055 511,00 € 122 070 485,00 €
2014 113 196 2 498 120 351,00 € 117 244 888,00 €
2013 111 810 2 460 894 719,00 € 120 203 799,00 €
2012 111 032 2 406 702 892,00 € 116 492 758,00 €
2011 109 999 2 317 520 994,00 € 101 497 913,00 €
2010 111 789 2 237 941 820,00 € 83 872 299,00 €
2009 110 432 2 158 256 688,00 € 71 538 787,00 €
2008 108 154 2 118 968 882,00 € 72 909 987,00 €
2007 107 480 2 034 275 258,00 € 78 165 356,00 €
2006 106 206 1 932 732 014,00 € 71 872 746,00 €
2005 105 133 1 515 593 623,00 € 85 472 457,00 €
2004 103 578 1 443 587 159,00 € 85 979 361,00 €
2003 103 204 1 398 952 871,00 € 82 181 304,00 €
2002 101 885 1 329 597 988,00 € 74 793 920,00 €
2001 99 732 1 218 859 950,00 € 73 183 403,00 €
2000 — — 83 240 651,60 €
1999 — — 86 366 546,13 €
1998 — — 85 861 040,74 €
1997 — — 79 879 292,55 €
1996 — — 74 755 014,43 €
1995 — — 81 082 635,14 €
1994 — — 77 066 033,90 €
1993 — — 74 982 359,21 €
1992 — — 76 258 145,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 164 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Robert LOUBET :

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Robert LOUBET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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