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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Vantheemsche, maire d'Escolives-Sainte-Camille

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Escolives-Sainte-Camille
Territoire
Escolives-Sainte-Camille
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Vantheemsche est maire d'Escolives-Sainte-Camille. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Escolives-Sainte-Camille. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 16/10/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Escolives-Sainte-Camille. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues252
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,15 %
  • Inscrits572
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 252 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,15 % (304 votants sur 572 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 252 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ESCOLIVES-LA COUR BARREE NATURELLEMENT Donnée non disponible 252 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ESCOLIVES-LA COUR BARREE NATURELLEMENT 252

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 252
Blancs 19
Nuls 33
Abstentions 268

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 89155
Commune Escolives-Sainte-Camille
Département Yonne
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 719 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Escolives-Sainte-Camille

Inscrits572
Votants304
Participation53,15 %
Abstentions268
Suffrages exprimés252
Votes blancs19
Votes nuls33
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Escolives-Sainte-Camille1 57253,15 %252 252100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Escolives-Sainte-Camille

  • Population 725 habitants
  • Recettes de fonctionnement 736 441,26 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 619 728,64 € Année 2025
  • Encours de la dette 501 563,18 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 736 441,26 619 728,64
2024 707 545,50 656 383,57
2023 687 931,72 519 660,64
2022 639 554,40 580 758,06
2021 637 020,07 636 004,74
2020 687 522,75 701 194,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 736 441,26 € 707 545,50 € 687 931,72 € 639 554,40 € 637 020,07 € 687 522,75 € 1 015,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 619 728,64 € 656 383,57 € 519 660,64 € 580 758,06 € 636 004,74 € 701 194,33 € 854,80 € (2025)
Impôts locaux 489 424,09 € 436 752,00 € 441 076,00 € 408 797,67 € 395 237,03 € 372 351,76 € 675,07 € (2025)
Frais de personnel 287 172,46 € 300 654,68 € 266 798,09 € 282 543,23 € 272 727,69 € 300 293,20 € 396,10 € (2025)
Subventions reçues et participations 4 551,66 € 1 669,99 € 2 310,74 € 1 018,52 € 12 659,56 € 1 498,93 € 6,28 € (2025)
Dépenses d'investissement 223 890,01 € 390 804,39 € 154 239,11 € 143 056,63 € 244 764,24 € 124 956,51 € 308,81 € (2025)
Dépenses d'équipement 145 010,44 € 270 566,15 € 36 479,00 € 55 437,75 € 146 540,40 € 19 862,56 € 200,01 € (2025)
Épargne brute 116 712,62 € 51 161,93 € 168 271,08 € 58 796,34 € 1 015,33 € -13 671,58 € 160,98 € (2025)
Épargne nette 42 672,43 € -22 493,63 € 95 731,38 € -22 913,54 € -84 809,93 € -115 765,53 € 58,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 149 678,63 € -212 001,86 € 226 461,86 € 37 509,48 € -97 917,04 € -2 201,19 € 206,45 € (2025)
Encours de la dette 501 563,18 € 475 603,37 € 506 839,81 € 579 379,51 € 928 422,72 € 864 547,98 € 691,81 € (2025)
Annuité de la dette 90 114,30 € 83 858,31 € 85 045,55 € 93 562,64 € 98 552,19 € 115 084,24 € 124,30 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 55 995
Dotation forfaitaire 36 299
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 696

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 55 995,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 299,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 696,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Escolives-Sainte-Camille

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 808 460 698 550 149 850
2024 750 460 707 150 282 580
2023 749 440 589 060 68 500
2022 641 060 588 600 56 950
2021 670 020 675 320 158 940
2020 698 520 726 570 19 860
2019 623 060 585 980 67 690
2018 737 570 660 540 28 750
2017 747 880 735 360 74 420
2016 756 800 744 300 88 660
2015 737 640 622 950 373 330
2014 765 540 727 200 179 390
2013 686 870 640 900 475 930
2012 772 240 664 380 74 490
2011 739 340 587 360 114 590
2010 647 790 603 210 57 670
2009 601 820 653 060 53 440
2008 645 520 505 600 9 270
2007 554 140 522 230 169 930
2006 501 370 468 580 80 560
2005 532 470 465 650 60 780
2004 479 250 481 660 393 240
2003 454 110 446 310 215 190
2002 418 800 389 110 78 260
2001 519 290 437 380 197 010
2000 436 330 346 020 20 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 250 350 130 15 220
2024 12 420 328 580 16 280
2023 14 750 316 260 15 480
2022 9 120 287 930 14 300
2021 8 930 269 650 13 380
2020 95 800 128 880 12 830
2019 91 380 126 440 12 710
2018 91 440 123 500 12 450
2017 92 110 121 470 12 380
2016 91 730 119 300 12 240
2015 91 110 115 820 12 130
2014 88 280 113 650 12 110
2013 88 800 113 210 12 010
2012 138 860 111 610 11 800
2011 135 960 106 800 11 570
2010 78 060 103 460 10 820
2009 75 610 98 840 10 870
2008 72 190 93 710 10 200
2007 69 010 87 630 10 240
2006 66 050 84 310 9 840
2005 60 940 80 780 11 550
2004 57 470 77 310 10 750
2003 54 900 73 680 10 670
2002 52 800 70 970 10 130
2001 50 930 65 860 10 130
2000 50 230 62 140 9 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 100 000 74 040 86 540
2024 40 000 72 260 82 120
2023 0 72 540 84 240
2022 0 81 710 92 480
2021 149 700 85 830 97 820
2020 0 102 090 114 690
2019 120 000 113 530 128 840
2018 120 000 81 610 94 100
2017 60 000 90 220 105 670
2016 0 89 130 111 630
2015 150 000 162 810 188 860
2014 0 76 320 105 300
2013 280 000 153 180 180 850
2012 32 000 69 220 96 350
2011 260 000 60 380 82 610
2010 0 56 070 76 770
2009 100 000 43 030 66 850
2008 0 43 260 66 450
2007 106 000 45 750 67 280
2006 167 000 100 890 117 990
2005 65 000 50 880 67 140
2004 157 000 45 180 66 060
2003 95 000 68 320 82 750
2002 65 000 42 580 58 550
2001 106 710 42 680 61 580
2000 60 980 48 910 64 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 725 808 460,00 € 288 870,00 € 35 110,00 € 63 170,00 € 698 550,00 € 287 170,00 € 224 300,00 € 16 070,00 € 370,00 € 11 250,00 € 350 130,00 € 15 220,00 € 100 000,00 € 117 640,00 € 149 850,00 € 74 040,00 € 86 540,00 €
2024 719 750 460,00 € 271 720,00 € 10 210,00 € 64 280,00 € 707 150,00 € 300 650,00 € 255 710,00 € 10 200,00 € 6 540,00 € 12 420,00 € 328 580,00 € 16 280,00 € 40 000,00 € 46 730,00 € 282 580,00 € 72 260,00 € 82 120,00 €
2023 720 749 440,00 € 261 720,00 € 20 670,00 € 62 650,00 € 589 060,00 € 266 800,00 € 162 930,00 € 12 510,00 € 16 010,00 € 14 750,00 € 316 260,00 € 15 480,00 € 0,00 € 52 220,00 € 68 500,00 € 72 540,00 € 84 240,00 €
2022 710 641 060,00 € 229 970,00 € 12 110,00 € 59 760,00 € 588 600,00 € 282 540,00 € 218 680,00 € 11 850,00 € 4 490,00 € 9 120,00 € 287 930,00 € 14 300,00 € 0,00 € 31 880,00 € 56 950,00 € 81 710,00 € 92 480,00 €
2021 706 670 020,00 € 211 530,00 € 8 780,00 € 63 210,00 € 675 320,00 € 272 730,00 € 278 860,00 € 12 730,00 € 4 260,00 € 8 930,00 € 269 650,00 € 13 380,00 € 149 700,00 € 7 450,00 € 158 940,00 € 85 830,00 € 97 820,00 €
2020 714 698 520,00 € 193 430,00 € 2 360,00 € 66 260,00 € 726 570,00 € 300 290,00 € 244 840,00 € 12 990,00 € 32 660,00 € 95 800,00 € 128 880,00 € 12 830,00 € 0,00 € 22 330,00 € 19 860,00 € 102 090,00 € 114 690,00 €
2019 722 623 060,00 € 185 510,00 € 0,00 € 87 080,00 € 585 980,00 € 282 850,00 € 203 430,00 € 16 850,00 € 4 810,00 € 91 380,00 € 126 440,00 € 12 710,00 € 120 000,00 € 6 440,00 € 67 690,00 € 113 530,00 € 128 840,00 €
2018 734 737 570,00 € 181 730,00 € 13 150,00 € 79 320,00 € 660 540,00 € 292 040,00 € 195 070,00 € 14 060,00 € 98 560,00 € 91 440,00 € 123 500,00 € 12 450,00 € 120 000,00 € 11 170,00 € 28 750,00 € 81 610,00 € 94 100,00 €
2017 732 747 880,00 € 176 600,00 € 18 290,00 € 86 740,00 € 735 360,00 € 428 410,00 € 228 840,00 € 16 160,00 € 4 870,00 € 92 110,00 € 121 470,00 € 12 380,00 € 60 000,00 € 19 790,00 € 74 420,00 € 90 220,00 € 105 670,00 €
2016 737 756 800,00 € 177 660,00 € 24 040,00 € 96 160,00 € 744 300,00 € 375 270,00 € 279 200,00 € 24 950,00 € 5 660,00 € 91 730,00 € 119 300,00 € 12 240,00 € 0,00 € 10 980,00 € 88 660,00 € 89 130,00 € 111 630,00 €
2015 740 737 640,00 € 173 470,00 € 8 660,00 € 129 410,00 € 622 950,00 € 312 780,00 € 220 230,00 € 26 140,00 € 4 210,00 € 91 110,00 € 115 820,00 € 12 130,00 € 150 000,00 € 159 810,00 € 373 330,00 € 162 810,00 € 188 860,00 €
2014 743 765 540,00 € 168 400,00 € 17 090,00 € 127 840,00 € 727 200,00 € 337 590,00 € 211 260,00 € 30 710,00 € 17 990,00 € 88 280,00 € 113 650,00 € 12 110,00 € 0,00 € 147 510,00 € 179 390,00 € 76 320,00 € 105 300,00 €
2013 753 686 870,00 € 168 730,00 € 5 660,00 € 137 230,00 € 640 900,00 € 318 540,00 € 221 520,00 € 28 170,00 € 13 760,00 € 88 800,00 € 113 210,00 € 12 010,00 € 280 000,00 € 104 080,00 € 475 930,00 € 153 180,00 € 180 850,00 €
2012 747 772 240,00 € 311 430,00 € 10 910,00 € 120 290,00 € 664 380,00 € 286 670,00 € 166 510,00 € 27 120,00 € 15 140,00 € 138 860,00 € 111 610,00 € 11 800,00 € 32 000,00 € 6 460,00 € 74 490,00 € 69 220,00 € 96 350,00 €
2011 745 739 340,00 € 301 220,00 € 9 250,00 € 119 240,00 € 587 360,00 € 275 730,00 € 198 830,00 € 25 740,00 € 14 070,00 € 135 960,00 € 106 800,00 € 11 570,00 € 260 000,00 € 14 570,00 € 114 590,00 € 60 380,00 € 82 610,00 €
2010 740 647 790,00 € 261 230,00 € 8 190,00 € 143 320,00 € 603 210,00 € 282 950,00 € 185 160,00 € 24 020,00 € 7 150,00 € 78 060,00 € 103 460,00 € 10 820,00 € 0,00 € 7 380,00 € 57 670,00 € 56 070,00 € 76 770,00 €
2009 735 601 820,00 € 256 470,00 € 13 370,00 € 142 360,00 € 653 060,00 € 291 950,00 € 218 360,00 € 32 530,00 € 8 070,00 € 75 610,00 € 98 840,00 € 10 870,00 € 100 000,00 € 5 820,00 € 53 440,00 € 43 030,00 € 66 850,00 €
2008 760 645 520,00 € 244 150,00 € 15 530,00 € 154 700,00 € 505 600,00 € 269 980,00 € 144 980,00 € 32 320,00 € 4 380,00 € 72 190,00 € 93 710,00 € 10 200,00 € 0,00 € 3 830,00 € 9 270,00 € 43 260,00 € 66 450,00 €
2007 760 554 140,00 € 231 000,00 € 0,00 € 166 960,00 € 522 230,00 € 249 030,00 € 148 860,00 € 28 230,00 € 12 810,00 € 69 010,00 € 87 630,00 € 10 240,00 € 106 000,00 € 11 680,00 € 169 930,00 € 45 750,00 € 67 280,00 €
2006 692 501 370,00 € 227 530,00 € 50,00 € 143 070,00 € 468 580,00 € 157 010,00 € 119 460,00 € 20 010,00 € 17 930,00 € 66 050,00 € 84 310,00 € 9 840,00 € 167 000,00 € 15 510,00 € 80 560,00 € 100 890,00 € 117 990,00 €
2005 692 532 470,00 € 226 940,00 € 12 110,00 € 126 410,00 € 465 650,00 € 156 170,00 € 106 720,00 € 17 620,00 € 84 710,00 € 60 940,00 € 80 780,00 € 11 550,00 € 65 000,00 € 50 330,00 € 60 780,00 € 50 880,00 € 67 140,00 €
2004 692 479 250,00 € 216 630,00 € 0,00 € 124 040,00 € 481 660,00 € 157 450,00 € 116 910,00 € 23 200,00 € 84 250,00 € 57 470,00 € 77 310,00 € 10 750,00 € 157 000,00 € 126 240,00 € 393 240,00 € 45 180,00 € 66 060,00 €
2003 692 454 110,00 € 211 720,00 € 9 420,00 € 96 140,00 € 446 310,00 € 147 840,00 € 104 490,00 € 14 700,00 € 67 240,00 € 54 900,00 € 73 680,00 € 10 670,00 € 95 000,00 € 41 540,00 € 215 190,00 € 68 320,00 € 82 750,00 €
2002 692 418 800,00 € 206 400,00 € 8 680,00 € 95 900,00 € 389 110,00 € 144 720,00 € 90 800,00 € 16 370,00 € 41 120,00 € 52 800,00 € 70 970,00 € 10 130,00 € 65 000,00 € 49 300,00 € 78 260,00 € 42 580,00 € 58 550,00 €
2001 692 519 290,00 € 161 290,00 € 8 430,00 € 91 930,00 € 437 380,00 € 136 380,00 € 154 780,00 € 19 390,00 € 65 270,00 € 50 930,00 € 65 860,00 € 10 130,00 € 106 710,00 € 15 700,00 € 197 010,00 € 42 680,00 € 61 580,00 €
2000 692 436 330,00 € 169 590,00 € 10 840,00 € 89 500,00 € 346 020,00 € 134 280,00 € 99 140,00 € 15 520,00 € 9 230,00 € 50 230,00 € 62 140,00 € 9 920,00 € 60 980,00 € 15 240,00 € 20 130,00 € 48 910,00 € 64 430,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yonne

  • Population 342 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 705 902,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 195 871 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 088 908,43 402 839 402,44
2024 426 152 159,53 401 684 832,17
2023 425 548 787,03 378 857 754,81
2022 419 080 719,27 355 153 583,45
2021 408 628 118,44 343 723 993,34
2020 385 696 686,71 335 798 464,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € 426 152 159,53 € 425 548 787,03 € 419 080 719,27 € 408 628 118,44 € 385 696 686,71 € 1 298,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € 401 684 832,17 € 378 857 754,81 € 355 153 583,45 € 343 723 993,34 € 335 798 464,03 € 1 177,57 € (2025)
Impôts locaux 17 971 726,00 € 17 300 618,00 € 16 347 995,00 € 26 706 596,94 € 27 761 009,25 € 111 928 402,30 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 82 229 706,05 € 83 631 131,44 € 79 976 769,74 € 75 604 321,28 € 73 880 334,89 € 72 356 773,98 € 240,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 783 041,82 € 44 337 664,20 € 42 473 793,64 € 35 036 934,24 € 31 546 974,76 € 30 372 112,78 € 130,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 500 805,94 € 89 957 187,01 € 80 511 245,03 € 78 139 879,46 € 75 397 305,61 € 63 081 277,21 € 247,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 080 557,10 € 49 810 012,40 € 52 709 328,61 € 55 678 083,44 € 39 454 509,69 € 39 105 160,89 € 131,78 € (2025)
Épargne brute 41 249 505,99 € 24 467 327,36 € 46 691 032,22 € 63 927 135,82 € 64 904 125,10 € 49 898 222,68 € 120,58 € (2025)
Épargne nette 16 803 184,80 € -3 166 261,78 € 27 875 763,46 € 45 432 693,86 € 33 826 429,76 € 30 007 788,97 € 49,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 212 267,67 € -19 289 878,89 € 10 509 774,86 € 21 688 921,38 € 43 513 502,05 € 20 561 060,80 € 12,31 € (2025)
Encours de la dette 139 705 902,58 € 136 752 223,77 € 150 380 812,91 € 159 193 381,67 € 172 687 823,63 € 206 138 690,45 € 408,38 € (2025)
Annuité de la dette 27 104 446,40 € 30 761 201,24 € 22 362 296,84 € 20 924 906,19 € 34 076 600,59 € 23 580 926,61 € 79,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153
Dotation forfaitaire 32 303 498
Dotation de compensation 20 367 648
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 303 498,00 € 2026
Dotation de compensation 20 367 648,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 420 13 057 418,00 € 598 848,00 € 224 9 542 035,00 € 279 8 578 212,00 € 155 4 439 349,00 €
2023 407 11 787 746,00 € 463 651,00 € 212 8 434 457,00 € 274 8 121 150,00 € 157 4 083 660,00 €
2022 413 11 708 153,00 € 537 902,00 € 194 7 884 673,00 € 274 8 072 866,00 € 159 4 016 894,00 €
2021 412 12 483 708,00 € 704 664,00 € 202 8 997 176,00 € 276 7 672 240,00 € 161 3 783 291,00 €
2020 409 11 654 347,00 € 576 987,00 € 193 8 246 035,00 € 275 7 313 623,00 € 160 3 780 793,00 €
2019 400 11 144 550,00 € 588 940,00 € 226 8 363 914,00 € 278 7 192 157,00 € 157 3 674 066,00 €
2018 398 11 087 258,00 € 566 942,00 € 219 8 124 098,00 € 279 7 204 566,00 € 159 3 545 516,00 €
2017 384 10 483 354,00 € 506 657,00 € 174 6 898 682,00 € 275 7 041 550,00 € 153 3 392 778,00 €
2016 396 12 000 243,00 € 586 516,00 € 170 8 327 084,00 € 280 7 388 107,00 € 147 3 299 490,00 €
2015 389 10 310 415,00 € 504 318,00 € 172 6 564 398,00 € 282 7 281 093,00 € 141 3 158 047,00 €
2014 386 10 101 797,00 € 446 016,00 € 196 7 155 996,00 € 272 7 251 921,00 € 139 3 163 204,00 €
2013 388 10 100 029,00 € 481 244,00 € 210 7 520 774,00 € 284 7 396 642,00 € 128 2 969 093,00 €
2012 386 9 807 861,00 € 490 313,00 € 224 7 652 489,00 € 291 7 305 450,00 € 118 2 723 030,00 €
2011 391 9 707 419,00 € 457 741,00 € 256 8 209 760,00 € 296 7 267 338,00 € 114 2 607 511,00 €
2010 395 9 486 338,00 € 408 182,00 € 247 7 776 883,00 € 304 7 049 857,00 € 116 2 421 141,00 €
2009 391 9 363 856,00 € 375 697,00 € 238 7 600 730,00 € 301 7 334 466,00 € 107 2 165 634,00 €
2008 391 9 153 636,00 € 393 339,00 € 237 7 492 657,00 € 295 6 819 750,00 € 108 2 063 841,00 €
2007 402 8 908 412,00 € 425 604,00 € 247 7 246 926,00 € 309 6 796 371,00 € 101 1 884 698,00 €
2006 386 8 452 023,00 € 382 643,00 € 232 6 828 718,00 € 294 6 600 941,00 € 94 1 700 602,00 €
2005 397 6 466 723,00 € 379 332,00 € 236 5 237 926,00 € 299 6 398 866,00 € 94 1 753 604,00 €
2004 387 6 367 278,00 € 372 583,00 € 245 5 266 072,00 € 293 6 282 125,00 € 85 1 483 043,00 €
2003 386 5 977 644,00 € 340 798,00 € 222 4 737 446,00 € 292 6 050 493,00 € 81 1 347 260,00 €
2002 375 5 640 168,00 € 321 446,00 € 228 4 617 413,00 € 283 5 759 811,00 € 87 1 235 859,00 €
2001 366 5 359 453,00 € 320 664,00 € 207 4 262 109,00 € 263 5 182 720,00 € 83 1 252 890,00 €
2000 — — 343 647,98 € 212 4 108 137,27 € — — — —
1999 — — 365 013,10 € 214 3 959 288,19 € — — — —
1998 — — 326 574,61 € 207 3 679 580,67 € — — — —
1997 — — 304 392,06 € 177 3 328 303,23 € — — — —
1996 — — 278 881,24 € 173 3 087 457,26 € — — — —
1995 — — 375 846,74 € 170 3 254 173,52 € — — — —
1994 — — 287 040,61 € 165 2 953 812,98 € — — — —
1993 — — 340 885,30 € 145 2 893 279,74 € — — — —
1992 — — 280 119,58 € 144 2 522 957,75 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 203 515 5 809 181 116,00 € 286 292 884,00 €
2023 203 135 5 557 242 209,00 € 264 358 355,00 €
2022 202 983 5 318 159 378,00 € 260 165 753,00 €
2021 201 991 5 068 999 021,00 € 252 469 310,00 €
2020 201 185 4 845 615 335,00 € 232 790 057,00 €
2019 199 722 4 770 084 502,00 € 246 004 221,00 €
2018 197 286 4 748 280 202,00 € 136 540 641,00 €
2017 198 675 4 662 827 247,00 € 234 770 063,00 €
2016 198 279 4 623 576 347,00 € 231 830 479,00 €
2015 198 413 4 608 905 443,00 € 247 486 665,00 €
2014 198 248 4 603 029 545,00 € 251 388 555,00 €
2013 197 923 4 596 237 441,00 € 256 160 849,00 €
2012 197 953 4 525 192 290,00 € 243 561 963,00 €
2011 197 163 4 419 815 606,00 € 217 804 904,00 €
2010 200 259 4 299 751 194,00 € 192 030 397,00 €
2009 199 396 4 203 268 304,00 € 178 365 441,00 €
2008 198 974 4 228 228 071,00 € 168 648 640,00 €
2007 197 268 4 046 849 373,00 € 184 618 595,00 €
2006 195 771 3 903 137 890,00 € 175 971 340,00 €
2005 193 580 3 024 760 719,00 € 200 348 799,00 €
2004 192 233 2 951 848 995,00 € 202 855 815,00 €
2003 190 367 2 865 243 877,00 € 196 647 300,00 €
2002 188 472 2 755 849 606,00 € 187 525 263,00 €
2001 186 911 2 670 198 972,00 € 188 969 649,00 €
2000 — — 210 913 119,91 €
1999 — — 219 128 052,30 €
1998 — — 215 620 871,64 €
1997 — — 196 886 944,72 €
1996 — — 187 443 765,37 €
1995 — — 202 326 205,22 €
1994 — — 191 644 541,18 €
1993 — — 189 005 742,75 €
1992 — — 206 692 847,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 252 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe VANTHEEMSCHE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe VANTHEEMSCHE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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