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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Yohann Marot, maire d'Esnandes

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Esnandes
Territoire
Esnandes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Yohann Marot est maire d'Esnandes. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Esnandes. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 08/10/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Esnandes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,45 %
  • Inscrits1 880
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 62,45 % (1 174 votants sur 1 880 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 5,86 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (56,59 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 148 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Esnandes Demain Donnée non disponible 822 71,60 % —
2e ESNANDES ENVIE Donnée non disponible 326 28,40 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Esnandes Demain 822
ESNANDES ENVIE 326

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 148
Blancs 16
Nuls 10
Abstentions 706

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 5,86 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (56,59 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17153
Commune Esnandes
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 2 224 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Esnandes

Inscrits1 880
Votants1 174
Participation62,45 %
Abstentions706
Suffrages exprimés1 148
Votes blancs16
Votes nuls10
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Esnandes1 89063,93 %560
Esnandes2 99061,11 %588

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Esnandes

  • Population 2 166 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 846 964,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 616 493,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 014 197,69 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 846 964,85 1 616 493,71
2024 1 814 781,28 1 554 250,20
2023 1 710 351,21 1 528 178,18
2022 1 648 435,74 1 419 730,69
2021 1 504 784,68 1 399 262,98
2020 1 496 671 1 272 288,85

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 846 964,85 € 1 814 781,28 € 1 710 351,21 € 1 648 435,74 € 1 504 784,68 € 1 496 671,00 € 852,71 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 616 493,71 € 1 554 250,20 € 1 528 178,18 € 1 419 730,69 € 1 399 262,98 € 1 272 288,85 € 746,30 € (2025)
Impôts locaux 1 254 276,87 € 1 206 478,05 € 1 131 994,00 € 1 035 270,52 € 954 844,00 € 913 046,98 € 579,08 € (2025)
Frais de personnel 799 881,94 € 779 948,35 € 830 298,02 € 726 879,27 € 672 271,54 € 645 801,85 € 369,29 € (2025)
Subventions reçues et participations 43 340,16 € 68 982,48 € 67 041,24 € 62 968,04 € 77 797,80 € 78 381,34 € 20,01 € (2025)
Dépenses d'investissement 518 658,47 € 644 608,62 € 528 388,62 € 944 739,88 € 364 830,98 € 427 031,65 € 239,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 346 493,03 € 212 572,15 € 244 717,39 € 757 516,56 € 186 441,95 € 264 419,50 € 159,97 € (2025)
Épargne brute 230 471,14 € 260 531,08 € 182 173,03 € 228 705,05 € 105 521,70 € 224 382,15 € 106,40 € (2025)
Épargne nette 68 407,70 € -161 403,39 € -91 096,20 € 51 583,73 € -62 765,33 € 61 770,00 € 31,58 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 141 858,58 € 656 038,84 € 148 294,15 € -273 475,90 € -40,22 € 224 785,79 € 65,49 € (2025)
Encours de la dette 1 014 197,69 € 1 174 781,13 € 1 591 435,63 € 1 813 429,86 € 1 364 471,18 € 1 503 758,21 € 468,24 € (2025)
Annuité de la dette 207 472,16 € 476 332,19 € 330 587,46 € 230 893,20 € 229 090,11 € 230 113,44 € 95,79 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 273 542
Dotation forfaitaire 211 192
Dotation de solidarité rurale (DSR) 46 728
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 11 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 273 542,00 € 2026
Dotation forfaitaire 211 192,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 46 728,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 11 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Esnandes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 022 480 1 828 120 356 600
2024 1 746 750 1 538 120 260 670
2023 1 648 060 1 517 630 181 360
2022 1 581 980 1 359 010 147 230
2021 1 459 900 1 383 740 132 640
2020 1 632 530 1 495 130 221 990
2019 1 422 800 1 278 570 122 090
2018 1 435 440 1 221 360 61 270
2017 1 333 390 1 200 850 62 520
2016 1 370 330 1 308 800 85 420
2015 1 460 970 1 382 890 311 020
2014 1 644 540 1 537 590 951 060
2013 1 562 990 1 520 230 604 360
2012 1 461 210 1 341 570 1 801 830
2011 1 762 040 1 521 870 847 050
2010 1 527 720 1 269 490 808 280
2009 1 496 800 1 256 120 277 570
2008 1 357 700 1 308 400 631 070
2007 1 280 820 1 261 790 459 990
2006 1 257 180 1 141 280 647 730
2005 1 246 150 1 091 140 619 760
2004 1 331 960 1 128 030 483 620
2003 1 094 560 999 160 904 890
2002 1 093 220 1 026 000 316 300
2001 1 086 850 921 830 485 530
2000 1 011 390 887 350 250 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 29 100 1 013 930 25 700
2024 31 910 966 510 29 540
2023 31 830 902 520 28 590
2022 23 980 818 160 27 000
2021 23 110 767 980 27 610
2020 400 280 414 760 27 230
2019 385 880 404 160 27 020
2018 373 710 388 570 26 590
2017 355 940 380 490 26 340
2016 353 030 373 880 32 510
2015 356 060 368 150 32 640
2014 339 100 355 400 31 840
2013 325 580 350 010 31 460
2012 317 260 336 850 36 710
2011 306 070 326 640 21 810
2010 294 390 314 440 21 570
2009 270 000 288 450 20 940
2008 248 730 263 770 19 720
2007 243 170 247 510 19 520
2006 233 110 231 000 19 290
2005 214 230 213 880 23 550
2004 189 480 195 190 23 570
2003 178 600 183 020 22 910
2002 162 210 165 440 21 530
2001 155 580 155 640 21 400
2000 144 880 143 550 20 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 152 220 196 100
2024 0 147 290 189 530
2023 50 000 138 380 183 460
2022 0 163 100 214 660
2021 29 000 153 910 211 780
2020 0 148 720 212 810
2019 0 142 800 212 830
2018 0 159 990 236 240
2017 0 158 230 240 990
2016 20 000 162 890 259 860
2015 0 147 240 243 210
2014 0 132 710 226 670
2013 0 135 470 243 980
2012 1 250 000 105 700 160 660
2011 0 101 330 159 430
2010 280 000 107 980 168 240
2009 287 730 212 230 278 390
2008 100 000 126 020 183 940
2007 300 000 124 100 176 440
2006 414 700 111 000 160 400
2005 155 200 98 770 145 680
2004 100 000 96 550 148 430
2003 356 000 108 490 152 800
2002 0 67 210 113 830
2001 274 410 73 440 116 780
2000 13 570 69 200 108 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 166 2 022 480,00 € 1 168 050,00 € 43 590,00 € 275 270,00 € 1 828 120,00 € 799 880,00 € 533 480,00 € 43 880,00 € 135 170,00 € 29 100,00 € 1 013 930,00 € 25 700,00 € 0,00 € 23 360,00 € 356 600,00 € 152 220,00 € 196 100,00 €
2024 2 137 1 746 750,00 € 1 119 180,00 € 44 650,00 € 277 240,00 € 1 538 120,00 € 779 950,00 € 505 220,00 € 42 230,00 € 65 640,00 € 31 910,00 € 966 510,00 € 29 540,00 € 0,00 € 50 230,00 € 260 670,00 € 147 290,00 € 189 530,00 €
2023 2 111 1 648 060,00 € 1 048 490,00 € 62 790,00 € 260 090,00 € 1 517 630,00 € 830 300,00 € 431 370,00 € 45 500,00 € 68 440,00 € 31 830,00 € 902 520,00 € 28 590,00 € 50 000,00 € 39 880,00 € 181 360,00 € 138 380,00 € 183 460,00 €
2022 2 108 1 581 980,00 € 948 530,00 € 65 290,00 € 255 850,00 € 1 359 010,00 € 726 880,00 € 391 200,00 € 51 780,00 € 22 790,00 € 23 980,00 € 818 160,00 € 27 000,00 € 0,00 € 78 080,00 € 147 230,00 € 163 100,00 € 214 660,00 €
2021 2 104 1 459 900,00 € 890 700,00 € 50 810,00 € 261 790,00 € 1 383 740,00 € 672 270,00 € 388 360,00 € 57 870,00 € 56 060,00 € 23 110,00 € 767 980,00 € 27 610,00 € 29 000,00 € 12 710,00 € 132 640,00 € 153 910,00 € 211 780,00 €
2020 2 093 1 632 530,00 € 842 750,00 € 50 050,00 € 266 000,00 € 1 495 130,00 € 645 800,00 € 321 930,00 € 64 080,00 € 42 940,00 € 400 280,00 € 414 760,00 € 27 230,00 € 0,00 € 7 840,00 € 221 990,00 € 148 720,00 € 212 810,00 €
2019 2 081 1 422 800,00 € 818 080,00 € 47 630,00 € 270 050,00 € 1 278 570,00 € 552 460,00 € 445 340,00 € 70 030,00 € 44 990,00 € 385 880,00 € 404 160,00 € 27 020,00 € 0,00 € 19 020,00 € 122 090,00 € 142 800,00 € 212 830,00 €
2018 2 085 1 435 440,00 € 789 470,00 € 50 180,00 € 276 270,00 € 1 221 360,00 € 551 080,00 € 417 090,00 € 76 250,00 € 38 070,00 € 373 710,00 € 388 570,00 € 26 590,00 € 0,00 € 10 150,00 € 61 270,00 € 159 990,00 € 236 240,00 €
2017 2 100 1 333 390,00 € 763 390,00 € 35 030,00 € 282 000,00 € 1 200 850,00 € 551 700,00 € 365 100,00 € 82 760,00 € 60 810,00 € 355 940,00 € 380 490,00 € 26 340,00 € 0,00 € 0,00 € 62 520,00 € 158 230,00 € 240 990,00 €
2016 2 113 1 370 330,00 € 760 690,00 € 38 890,00 € 302 270,00 € 1 308 800,00 € 600 840,00 € 420 290,00 € 96 970,00 € 37 700,00 € 353 030,00 € 373 880,00 € 32 510,00 € 20 000,00 € 13 750,00 € 85 420,00 € 162 890,00 € 259 860,00 €
2015 2 130 1 460 970,00 € 757 570,00 € 41 080,00 € 347 320,00 € 1 382 890,00 € 639 970,00 € 429 770,00 € 95 970,00 € 65 860,00 € 356 060,00 € 368 150,00 € 32 640,00 € 0,00 € 223 340,00 € 311 020,00 € 147 240,00 € 243 210,00 €
2014 2 112 1 644 540,00 € 753 630,00 € 112 270,00 € 384 860,00 € 1 537 590,00 € 624 480,00 € 453 740,00 € 95 040,00 € 95 470,00 € 339 100,00 € 355 400,00 € 31 840,00 € 0,00 € 94 250,00 € 951 060,00 € 132 710,00 € 226 670,00 €
2013 2 098 1 562 990,00 € 686 580,00 € 45 970,00 € 461 550,00 € 1 520 230,00 € 599 970,00 € 483 840,00 € 108 510,00 € 73 530,00 € 325 580,00 € 350 010,00 € 31 460,00 € 0,00 € 692 030,00 € 604 360,00 € 135 470,00 € 243 980,00 €
2012 2 076 1 461 210,00 € 692 020,00 € 47 990,00 € 411 950,00 € 1 341 570,00 € 567 500,00 € 422 470,00 € 54 960,00 € 82 590,00 € 317 260,00 € 336 850,00 € 36 710,00 € 1 250 000,00 € 97 950,00 € 1 801 830,00 € 105 700,00 € 160 660,00 €
2011 2 053 1 762 040,00 € 654 920,00 € 42 940,00 € 420 760,00 € 1 521 870,00 € 571 520,00 € 432 860,00 € 58 350,00 € 66 280,00 € 306 070,00 € 326 640,00 € 21 810,00 € 0,00 € 603 070,00 € 847 050,00 € 101 330,00 € 159 430,00 €
2010 2 050 1 527 720,00 € 600 250,00 € 36 290,00 € 417 590,00 € 1 269 490,00 € 540 330,00 € 375 790,00 € 60 610,00 € 62 510,00 € 294 390,00 € 314 440,00 € 21 570,00 € 280 000,00 € 139 990,00 € 808 280,00 € 107 980,00 € 168 240,00 €
2009 2 042 1 496 800,00 € 617 300,00 € 48 230,00 € 414 460,00 € 1 256 120,00 € 564 980,00 € 373 050,00 € 66 440,00 € 38 040,00 € 270 000,00 € 288 450,00 € 20 940,00 € 287 730,00 € 166 510,00 € 277 570,00 € 212 230,00 € 278 390,00 €
2008 1 860 1 357 700,00 € 533 030,00 € 71 450,00 € 372 800,00 € 1 308 400,00 € 620 430,00 € 369 970,00 € 59 350,00 € 51 950,00 € 248 730,00 € 263 770,00 € 19 720,00 € 100 000,00 € 456 160,00 € 631 070,00 € 126 020,00 € 183 940,00 €
2007 1 860 1 280 820,00 € 511 740,00 € 46 510,00 € 371 360,00 € 1 261 790,00 € 582 090,00 € 384 770,00 € 53 220,00 € 45 580,00 € 243 170,00 € 247 510,00 € 19 520,00 € 300 000,00 € 106 140,00 € 459 990,00 € 124 100,00 € 176 440,00 €
2006 1 860 1 257 180,00 € 484 150,00 € 43 970,00 € 368 730,00 € 1 141 280,00 € 556 690,00 € 371 450,00 € 49 400,00 € 36 200,00 € 233 110,00 € 231 000,00 € 19 290,00 € 414 700,00 € 151 420,00 € 647 730,00 € 111 000,00 € 160 400,00 €
2005 1 860 1 246 150,00 € 451 720,00 € 39 440,00 € 373 490,00 € 1 091 140,00 € 550 070,00 € 282 590,00 € 46 920,00 € 44 980,00 € 214 230,00 € 213 880,00 € 23 550,00 € 155 200,00 € 148 750,00 € 619 760,00 € 98 770,00 € 145 680,00 €
2004 1 860 1 331 960,00 € 433 540,00 € 37 070,00 € 340 340,00 € 1 128 030,00 € 551 940,00 € 274 080,00 € 51 980,00 € 138 970,00 € 189 480,00 € 195 190,00 € 23 570,00 € 100 000,00 € 427 020,00 € 483 620,00 € 96 550,00 € 148 430,00 €
2003 1 860 1 094 560,00 € 384 660,00 € 33 670,00 € 311 370,00 € 999 160,00 € 560 150,00 € 268 970,00 € 44 340,00 € 36 370,00 € 178 600,00 € 183 020,00 € 22 910,00 € 356 000,00 € 285 400,00 € 904 890,00 € 108 490,00 € 152 800,00 €
2002 1 860 1 093 220,00 € 350 280,00 € 29 590,00 € 308 190,00 € 1 026 000,00 € 539 200,00 € 309 390,00 € 61 870,00 € 23 330,00 € 162 210,00 € 165 440,00 € 21 530,00 € 0,00 € 204 890,00 € 316 300,00 € 67 210,00 € 113 830,00 €
2001 1 860 1 086 850,00 € 333 200,00 € 28 020,00 € 310 800,00 € 921 830,00 € 498 920,00 € 287 520,00 € 43 340,00 € 9 800,00 € 155 580,00 € 155 640,00 € 21 400,00 € 274 410,00 € 106 250,00 € 485 530,00 € 73 440,00 € 116 780,00 €
2000 1 860 1 011 390,00 € 309 420,00 € 24 730,00 € 309 210,00 € 887 350,00 € 483 050,00 € 301 910,00 € 39 030,00 € 10 670,00 € 144 880,00 € 143 550,00 € 20 740,00 € 13 570,00 € 50 870,00 € 250 920,00 € 69 200,00 € 108 230,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 258 marchés
  • Montant des marchés notifiés 517 474 206,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 360 46 300 492,00 € 2 100 744,00 € 710 33 355 817,00 € 855 31 087 984,00 € 548 16 611 208,00 €
2023 1 346 44 412 553,00 € 2 123 404,00 € 648 30 601 364,00 € 847 30 298 883,00 € 549 15 549 023,00 €
2022 1 329 40 837 104,00 € 1 877 960,00 € 644 28 157 294,00 € 851 28 200 823,00 € 531 14 530 289,00 €
2021 1 244 36 962 644,00 € 1 851 256,00 € 629 26 418 097,00 € 781 24 756 131,00 € 531 13 599 829,00 €
2020 1 206 34 727 192,00 € 1 689 981,00 € 597 24 161 839,00 € 748 22 917 256,00 € 522 13 092 906,00 €
2019 1 156 32 659 744,00 € 1 574 150,00 € 656 24 323 683,00 € 724 21 569 713,00 € 496 12 330 363,00 €
2018 1 137 32 730 459,00 € -131 785,00 € 675 25 277 006,00 € 731 21 536 646,00 € 487 11 821 512,00 €
2017 1 138 30 316 282,00 € 1 331 604,00 € 530 20 363 855,00 € 741 20 806 495,00 € 479 11 711 587,00 €
2016 1 101 29 018 584,00 € 1 198 189,00 € 488 18 717 104,00 € 714 19 203 023,00 € 474 11 558 679,00 €
2015 1 127 29 465 404,00 € 1 386 529,00 € 513 19 788 566,00 € 731 19 598 427,00 € 487 11 208 029,00 €
2014 1 109 28 992 703,00 € 1 342 032,00 € 507 19 419 261,00 € 733 19 424 105,00 € 458 10 817 774,00 €
2013 1 134 28 988 052,00 € 1 352 401,00 € 556 20 295 871,00 € 758 19 883 606,00 € 438 10 200 754,00 €
2012 1 087 27 231 739,00 € 1 184 670,00 € 579 20 081 075,00 € 727 19 153 602,00 € 437 9 418 538,00 €
2011 1 069 27 074 731,00 € 1 075 142,00 € 650 21 620 420,00 € 719 19 141 490,00 € 414 8 556 661,00 €
2010 1 115 26 744 654,00 € 953 830,00 € 656 21 466 868,00 € 780 19 622 764,00 € 398 8 064 621,00 €
2009 1 120 25 806 537,00 € 856 975,00 € 631 20 362 330,00 € 794 19 066 026,00 € 404 7 713 729,00 €
2008 1 107 25 924 401,00 € 905 835,00 € 653 20 868 134,00 € 785 19 270 719,00 € 385 7 172 058,00 €
2007 1 096 25 146 805,00 € 975 939,00 € 686 20 564 580,00 € 799 18 966 220,00 € 366 6 527 279,00 €
2006 1 084 23 280 119,00 € 803 151,00 € 664 18 817 395,00 € 791 18 463 955,00 € 341 5 814 619,00 €
2005 1 085 18 193 749,00 € 1 016 585,00 € 638 14 592 084,00 € 792 17 545 408,00 € 320 5 321 603,00 €
2004 1 017 16 572 208,00 € 824 129,00 € 585 12 859 236,00 € 747 16 333 170,00 € 298 4 787 898,00 €
2003 969 15 017 017,00 € 702 881,00 € 527 11 492 543,00 € 705 15 164 189,00 € 290 4 486 740,00 €
2002 947 14 591 360,00 € 660 742,00 € 528 11 392 785,00 € 685 14 495 925,00 € 283 4 261 793,00 €
2001 951 13 608 090,00 € 613 026,00 € 506 10 240 565,00 € 697 13 798 730,00 € 273 3 956 519,00 €
2000 — — 676 846,35 € 499 9 529 988,86 € — — — —
1999 — — 653 244,50 € 454 8 515 107,09 € — — — —
1998 — — 590 503,49 € 443 8 037 939,07 € — — — —
1997 — — 556 190,73 € 386 7 272 879,47 € — — — —
1996 — — 450 481,97 € 347 6 293 209,31 € — — — —
1995 — — 509 757,19 € 335 6 105 641,99 € — — — —
1994 — — 456 546,85 € 316 5 623 469,98 € — — — —
1993 — — 484 877,51 € 327 5 733 247,76 € — — — —
1992 — — 503 384,37 € 321 5 482 691,70 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 891,00 € 199 110 844,00 €
2017 393 990 9 811 070 199,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 945,00 € 513 723 114,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 946,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 508 940 490,00 €
2012 372 987 8 770 439 031,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 112,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 377,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 010,00 € 1 947 296 184,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 404,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 530 006 264,00 € 4 614 805 178,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 055,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 474 151 502,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 055,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 248,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Yohann MAROT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Yohann MAROT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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