Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Emmanuel Mativet, maire d'Esnon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Esnon
Territoire
Esnon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Emmanuel Mativet est maire d'Esnon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Esnon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 07/12/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Esnon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,74 %
  • Inscrits279
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 67,74 % (189 votants sur 279 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 189 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LE BON SENS AUPRES DE VOUS Donnée non disponible 107 56,61 % —
2e Une nouvelle dynamique pour nos villages Donnée non disponible 82 43,39 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LE BON SENS AUPRES DE VOUS 107
Une nouvelle dynamique pour nos villages 82

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 189
Blancs 0
Nuls 0
Abstentions 90

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 89156
Commune Esnon
Département Yonne
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 375 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Esnon

Inscrits279
Votants189
Participation67,74 %
Abstentions90
Suffrages exprimés189
Votes blancs0
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Esnon1 27967,74 %189

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Esnon

  • Population 394 habitants
  • Recettes de fonctionnement 312 792,29 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 338 035,88 € Année 2025
  • Encours de la dette 305,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 312 792,29 338 035,88
2024 394 392,36 303 608,47
2023 370 461,37 240 108,62
2022 314 933,77 250 703,30
2021 324 930,19 251 289,22
2020 305 730,92 239 600,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 312 792,29 € 394 392,36 € 370 461,37 € 314 933,77 € 324 930,19 € 305 730,92 € 793,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 338 035,88 € 303 608,47 € 240 108,62 € 250 703,30 € 251 289,22 € 239 600,38 € 857,96 € (2025)
Impôts locaux 148 062,00 € 154 303,00 € 143 722,00 € 132 512,00 € 124 468,00 € 118 465,00 € 375,79 € (2025)
Frais de personnel 111 586,25 € 86 220,67 € 90 604,88 € 97 191,32 € 94 244,92 € 101 496,53 € 283,21 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 042,97 € 1 595,16 € 420,72 € 373,92 € 364,69 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 102 051,92 € 61 719,59 € 88 028,37 € 97 082,37 € 93 733,09 € 66 785,07 € 259,02 € (2025)
Dépenses d'équipement 102 051,92 € 47 952,80 € 67 275,53 € 70 312,26 € 76 882,66 € 51 445,80 € 259,02 € (2025)
Épargne brute -25 243,59 € 90 783,89 € 130 352,75 € 64 230,47 € 73 640,97 € 66 130,54 € -64,07 € (2025)
Épargne nette -25 243,59 € 77 017,10 € 117 219,99 € 51 925,99 € 59 735,01 € 54 231,21 € -64,07 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -77 723,20 € 194 621,84 € 88 359,93 € -338,59 € 45 787,44 € 58 485,79 € -197,27 € (2025)
Encours de la dette 305,00 € 163 023,75 € 176 790,54 € 189 923,30 € 202 227,78 € 216 133,74 € 0,77 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 17 334,68 € 16 912,85 € 16 292,85 € 19 216,45 € 16 292,85 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 80 550
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 006
Dotation forfaitaire 29 460

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 80 550,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 460,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 006,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Esnon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 312 790 356 670 102 050
2024 478 290 412 340 33 740
2023 333 380 228 310 32 310
2022 287 180 233 920 63 320
2021 279 700 228 080 34 450
2020 272 700 211 710 21 540
2019 277 070 241 310 48 190
2018 250 190 262 020 40 310
2017 244 780 240 360 24 710
2016 243 210 247 520 14 860
2015 240 040 234 700 10 720
2014 288 970 235 840 30 750
2013 236 340 219 080 320 700
2012 237 680 203 040 19 190
2011 226 410 186 680 25 120
2010 229 720 195 040 34 080
2009 248 940 186 180 30 610
2008 202 730 182 100 10 600
2007 211 320 162 940 44 830
2006 209 600 166 640 29 300
2005 213 180 187 250 51 430
2004 201 240 184 940 41 600
2003 194 710 176 620 49 300
2002 198 790 155 620 22 890
2001 225 180 159 290 31 150
2000 197 150 155 940 30 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 840 124 340 17 900
2024 7 840 122 790 20 030
2023 8 700 116 620 19 210
2022 6 010 109 510 17 850
2021 5 930 103 670 17 290
2020 71 950 45 960 17 250
2019 70 080 44 390 17 030
2018 68 950 43 450 16 680
2017 67 980 42 660 16 480
2016 68 580 42 060 16 440
2015 72 940 41 090 16 290
2014 71 070 40 460 16 150
2013 70 050 39 100 16 020
2012 67 740 38 270 15 740
2011 65 610 36 930 15 460
2010 35 550 35 220 14 480
2009 33 780 33 700 14 320
2008 32 930 32 240 14 160
2007 29 280 31 060 13 980
2006 29 170 30 090 13 710
2005 26 190 29 140 16 820
2004 26 490 28 440 16 320
2003 25 970 28 000 16 070
2002 24 640 26 960 15 860
2001 24 410 26 480 15 660
2000 24 830 26 680 15 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 4 560 4 600
2023 0 4 510 4 600
2022 0 4 470 4 600
2021 0 4 430 4 600
2020 0 4 390 4 600
2019 0 4 340 4 600
2018 31 000 4 300 4 600
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 14 410 14 680
2012 0 18 610 19 580
2011 0 24 540 26 350
2010 0 23 780 26 560
2009 0 22 860 26 690
2008 0 22 220 26 760
2007 0 24 070 29 340
2006 0 25 650 31 830
2005 0 25 620 32 760
2004 7 010 22 300 30 490
2003 163 270 134 240 147 990
2002 0 26 430 39 000
2001 13 720 23 640 36 790
2000 0 21 330 36 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 394 312 790,00 € 140 970,00 € 22 480,00 € 83 260,00 € 356 670,00 € 111 590,00 € 135 570,00 € 0,00 € 2 300,00 € 7 840,00 € 124 340,00 € 17 900,00 € 0,00 € 38 540,00 € 102 050,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 403 478 290,00 € 144 330,00 € 31 500,00 € 83 990,00 € 412 340,00 € 86 220,00 € 146 250,00 € 40,00 € 4 250,00 € 7 840,00 € 122 790,00 € 20 030,00 € 0,00 € 7 590,00 € 33 740,00 € 4 560,00 € 4 600,00 €
2023 402 333 380,00 € 132 100,00 € 36 630,00 € 84 200,00 € 228 310,00 € 90 600,00 € 86 300,00 € 90,00 € 8 640,00 € 8 700,00 € 116 620,00 € 19 210,00 € 0,00 € 24 620,00 € 32 310,00 € 4 510,00 € 4 600,00 €
2022 401 287 180,00 € 119 930,00 € 12 580,00 € 81 600,00 € 233 920,00 € 97 190,00 € 91 480,00 € 130,00 € 2 570,00 € 6 010,00 € 109 510,00 € 17 850,00 € 0,00 € 10 520,00 € 63 320,00 € 4 470,00 € 4 600,00 €
2021 400 279 700,00 € 112 310,00 € 28 060,00 € 79 210,00 € 228 080,00 € 94 240,00 € 76 520,00 € 170,00 € 4 670,00 € 5 930,00 € 103 670,00 € 17 290,00 € 0,00 € 6 940,00 € 34 450,00 € 4 430,00 € 4 600,00 €
2020 399 272 700,00 € 106 560,00 € 26 520,00 € 77 570,00 € 211 710,00 € 93 690,00 € 77 150,00 € 210,00 € 3 220,00 € 71 950,00 € 45 960,00 € 17 250,00 € 0,00 € 14 380,00 € 21 540,00 € 4 390,00 € 4 600,00 €
2019 399 277 070,00 € 102 880,00 € 25 230,00 € 75 390,00 € 241 310,00 € 110 340,00 € 87 940,00 € 250,00 € 3 110,00 € 70 080,00 € 44 390,00 € 17 030,00 € 0,00 € 0,00 € 48 190,00 € 4 340,00 € 4 600,00 €
2018 395 250 190,00 € 100 440,00 € 23 220,00 € 73 850,00 € 262 020,00 € 111 900,00 € 114 000,00 € 290,00 € 6 750,00 € 68 950,00 € 43 450,00 € 16 680,00 € 31 000,00 € 11 050,00 € 40 310,00 € 4 300,00 € 4 600,00 €
2017 397 244 780,00 € 98 450,00 € 22 330,00 € 76 710,00 € 240 360,00 € 115 910,00 € 86 900,00 € 0,00 € 2 170,00 € 67 980,00 € 42 660,00 € 16 480,00 € 0,00 € 900,00 € 24 710,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 399 243 210,00 € 99 130,00 € 11 110,00 € 67 630,00 € 247 520,00 € 113 830,00 € 95 680,00 € 0,00 € 2 800,00 € 68 580,00 € 42 060,00 € 16 440,00 € 0,00 € 3 180,00 € 14 860,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 403 240 040,00 € 102 920,00 € 18 230,00 € 76 240,00 € 234 700,00 € 111 970,00 € 84 540,00 € 0,00 € 2 740,00 € 72 940,00 € 41 090,00 € 16 290,00 € 0,00 € 7 180,00 € 10 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 410 288 970,00 € 99 910,00 € 7 620,00 € 83 530,00 € 235 840,00 € 114 500,00 € 78 340,00 € 0,00 € 4 140,00 € 71 070,00 € 40 460,00 € 16 150,00 € 0,00 € 9 750,00 € 30 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 415 236 340,00 € 97 900,00 € 4 180,00 € 72 290,00 € 219 080,00 € 92 770,00 € 77 980,00 € 270,00 € 5 120,00 € 70 050,00 € 39 100,00 € 16 020,00 € 0,00 € 2 140,00 € 320 700,00 € 14 410,00 € 14 680,00 €
2012 405 237 680,00 € 94 810,00 € 2 100,00 € 73 320,00 € 203 040,00 € 80 810,00 € 69 090,00 € 970,00 € 3 780,00 € 67 740,00 € 38 270,00 € 15 740,00 € 0,00 € 14 680,00 € 19 190,00 € 18 610,00 € 19 580,00 €
2011 393 226 410,00 € 89 990,00 € 10 600,00 € 66 220,00 € 186 680,00 € 62 270,00 € 67 500,00 € 1 810,00 € 3 690,00 € 65 610,00 € 36 930,00 € 15 460,00 € 0,00 € 0,00 € 25 120,00 € 24 540,00 € 26 350,00 €
2010 387 229 720,00 € 87 950,00 € 13 500,00 € 76 870,00 € 195 040,00 € 74 470,00 € 73 250,00 € 2 780,00 € 4 270,00 € 35 550,00 € 35 220,00 € 14 480,00 € 0,00 € 5 780,00 € 34 080,00 € 23 780,00 € 26 560,00 €
2009 379 248 940,00 € 87 090,00 € 11 510,00 € 58 260,00 € 186 180,00 € 58 600,00 € 80 040,00 € 3 840,00 € 3 870,00 € 33 780,00 € 33 700,00 € 14 320,00 € 0,00 € 8 200,00 € 30 610,00 € 22 860,00 € 26 690,00 €
2008 349 202 730,00 € 77 300,00 € 0,00 € 65 950,00 € 182 100,00 € 71 920,00 € 63 080,00 € 4 550,00 € 3 650,00 € 32 930,00 € 32 240,00 € 14 160,00 € 0,00 € 7 330,00 € 10 600,00 € 22 220,00 € 26 760,00 €
2007 349 211 320,00 € 77 900,00 € 0,00 € 58 000,00 € 162 940,00 € 68 560,00 € 58 790,00 € 5 270,00 € 2 310,00 € 29 280,00 € 31 060,00 € 13 980,00 € 0,00 € 28 010,00 € 44 830,00 € 24 070,00 € 29 340,00 €
2006 349 209 600,00 € 70 190,00 € 0,00 € 68 690,00 € 166 640,00 € 70 080,00 € 52 730,00 € 6 170,00 € 2 310,00 € 29 170,00 € 30 090,00 € 13 710,00 € 0,00 € 690,00 € 29 300,00 € 25 650,00 € 31 830,00 €
2005 349 213 180,00 € 69 980,00 € 45 760,00 € 46 040,00 € 187 250,00 € 71 900,00 € 55 590,00 € 7 140,00 € 2 460,00 € 26 190,00 € 29 140,00 € 16 820,00 € 0,00 € 19 840,00 € 51 430,00 € 25 620,00 € 32 760,00 €
2004 349 201 240,00 € 76 660,00 € 26 000,00 € 49 320,00 € 184 940,00 € 71 890,00 € 74 850,00 € 8 190,00 € 2 460,00 € 26 490,00 € 28 440,00 € 16 320,00 € 7 010,00 € 7 700,00 € 41 600,00 € 22 300,00 € 30 490,00 €
2003 349 194 710,00 € 74 670,00 € 27 720,00 € 42 180,00 € 176 620,00 € 63 720,00 € 71 770,00 € 14 010,00 € 2 460,00 € 25 970,00 € 28 000,00 € 16 070,00 € 163 270,00 € 620,00 € 49 300,00 € 134 240,00 € 147 990,00 €
2002 349 198 790,00 € 75 930,00 € 27 030,00 € 43 150,00 € 155 620,00 € 68 160,00 € 51 480,00 € 12 570,00 € 2 490,00 € 24 640,00 € 26 960,00 € 15 860,00 € 0,00 € 3 200,00 € 22 890,00 € 26 430,00 € 39 000,00 €
2001 349 225 180,00 € 65 030,00 € 22 940,00 € 47 560,00 € 159 290,00 € 60 640,00 € 55 620,00 € 13 170,00 € 1 010,00 € 24 410,00 € 26 480,00 € 15 660,00 € 13 720,00 € 4 050,00 € 31 150,00 € 23 640,00 € 36 790,00 €
2000 349 197 150,00 € 70 420,00 € 20 880,00 € 41 390,00 € 155 940,00 € 61 450,00 € 48 270,00 € 14 730,00 € 2 310,00 € 24 830,00 € 26 680,00 € 15 490,00 € 0,00 € 16 480,00 € 30 150,00 € 21 330,00 € 36 060,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Yonne

  • Population 342 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 705 902,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 195 871 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 088 908,43 402 839 402,44
2024 426 152 159,53 401 684 832,17
2023 425 548 787,03 378 857 754,81
2022 419 080 719,27 355 153 583,45
2021 408 628 118,44 343 723 993,34
2020 385 696 686,71 335 798 464,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € 426 152 159,53 € 425 548 787,03 € 419 080 719,27 € 408 628 118,44 € 385 696 686,71 € 1 298,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € 401 684 832,17 € 378 857 754,81 € 355 153 583,45 € 343 723 993,34 € 335 798 464,03 € 1 177,57 € (2025)
Impôts locaux 17 971 726,00 € 17 300 618,00 € 16 347 995,00 € 26 706 596,94 € 27 761 009,25 € 111 928 402,30 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 82 229 706,05 € 83 631 131,44 € 79 976 769,74 € 75 604 321,28 € 73 880 334,89 € 72 356 773,98 € 240,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 783 041,82 € 44 337 664,20 € 42 473 793,64 € 35 036 934,24 € 31 546 974,76 € 30 372 112,78 € 130,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 500 805,94 € 89 957 187,01 € 80 511 245,03 € 78 139 879,46 € 75 397 305,61 € 63 081 277,21 € 247,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 080 557,10 € 49 810 012,40 € 52 709 328,61 € 55 678 083,44 € 39 454 509,69 € 39 105 160,89 € 131,78 € (2025)
Épargne brute 41 249 505,99 € 24 467 327,36 € 46 691 032,22 € 63 927 135,82 € 64 904 125,10 € 49 898 222,68 € 120,58 € (2025)
Épargne nette 16 803 184,80 € -3 166 261,78 € 27 875 763,46 € 45 432 693,86 € 33 826 429,76 € 30 007 788,97 € 49,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 212 267,67 € -19 289 878,89 € 10 509 774,86 € 21 688 921,38 € 43 513 502,05 € 20 561 060,80 € 12,31 € (2025)
Encours de la dette 139 705 902,58 € 136 752 223,77 € 150 380 812,91 € 159 193 381,67 € 172 687 823,63 € 206 138 690,45 € 408,38 € (2025)
Annuité de la dette 27 104 446,40 € 30 761 201,24 € 22 362 296,84 € 20 924 906,19 € 34 076 600,59 € 23 580 926,61 € 79,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153
Dotation forfaitaire 32 303 498
Dotation de compensation 20 367 648
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 303 498,00 € 2026
Dotation de compensation 20 367 648,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 213 6 259 653,00 € 237 572,00 € 107 4 183 642,00 € 141 4 603 280,00 € 78 1 966 904,00 €
2023 215 6 190 113,00 € 227 079,00 € 103 3 997 191,00 € 144 4 600 803,00 € 82 1 914 750,00 €
2022 217 5 791 811,00 € 207 553,00 € 98 3 690 470,00 € 148 4 256 092,00 € 82 1 908 316,00 €
2021 223 5 672 219,00 € 186 709,00 € 101 3 554 614,00 € 152 4 071 078,00 € 85 1 928 873,00 €
2020 224 5 400 671,00 € 166 834,00 € 95 3 162 068,00 € 151 3 935 793,00 € 82 1 873 896,00 €
2019 222 5 291 237,00 € 171 038,00 € 99 3 187 812,00 € 148 3 853 767,00 € 81 1 848 969,00 €
2018 218 5 259 630,00 € 205 388,00 € 114 3 651 618,00 € 143 3 885 467,00 € 83 1 792 881,00 €
2017 214 5 010 280,00 € 171 438,00 € 91 2 970 972,00 € 146 3 615 001,00 € 79 1 806 115,00 €
2016 204 5 019 527,00 € 161 168,00 € 90 2 971 387,00 € 137 3 575 640,00 € 80 1 772 219,00 €
2015 215 5 089 633,00 € 197 328,00 € 95 3 148 412,00 € 142 3 563 883,00 € 91 1 783 631,00 €
2014 213 5 179 943,00 € 207 203,00 € 102 3 280 422,00 € 146 3 700 256,00 € 83 1 688 576,00 €
2013 205 5 178 305,00 € 269 002,00 € 106 3 629 606,00 € 137 3 655 556,00 € 77 1 581 488,00 €
2012 205 4 800 461,00 € 207 318,00 € 124 3 692 124,00 € 141 3 502 552,00 € 78 1 392 033,00 €
2011 211 4 897 739,00 € 173 154,00 € 140 4 023 238,00 € 155 3 844 499,00 € 70 1 246 440,00 €
2010 223 4 708 442,00 € 118 824,00 € 133 3 657 744,00 € 163 3 711 558,00 € 69 1 194 299,00 €
2009 211 4 518 392,00 € 106 366,00 € 136 3 631 034,00 € 154 3 511 176,00 € 66 1 204 480,00 €
2008 223 4 582 663,00 € 103 198,00 € 137 3 652 214,00 € 164 3 508 826,00 € 71 1 169 995,00 €
2007 214 4 199 198,00 € 90 439,00 € 137 3 329 726,00 € 154 3 265 498,00 € 69 1 149 933,00 €
2006 205 3 825 102,00 € 92 237,00 € 129 3 039 608,00 € 145 2 944 143,00 € 67 1 099 928,00 €
2005 199 2 918 605,00 € 120 445,00 € 121 2 308 060,00 € 133 2 751 245,00 € 66 1 081 321,00 €
2004 201 2 796 880,00 € 137 204,00 € 111 2 162 974,00 € 134 2 532 310,00 € 67 1 061 099,00 €
2003 192 2 774 753,00 € 142 215,00 € 106 2 107 715,00 € 126 2 459 580,00 € 61 1 025 937,00 €
2002 179 2 644 112,00 € 149 361,00 € 96 1 990 482,00 € 117 2 299 703,00 € 61 1 037 188,00 €
2001 182 2 539 398,00 € 129 725,00 € 102 2 005 019,00 € 118 2 191 969,00 € 64 994 245,00 €
2000 — — 145 232,54 € 94 1 816 113,71 € — — — —
1999 — — 173 775,87 € 87 1 828 285,24 € — — — —
1998 — — 155 248,29 € 88 1 722 796,16 € — — — —
1997 — — 155 831,40 € 86 1 680 692,48 € — — — —
1996 — — 133 268,80 € 80 1 525 528,35 € — — — —
1995 — — 186 027,90 € 75 1 561 867,47 € — — — —
1994 — — 138 181,47 € 70 1 332 067,04 € — — — —
1993 — — 150 402,85 € 73 1 480 974,06 € — — — —
1992 — — 146 848,65 € 71 1 362 723,32 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Yonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 203 515 5 809 181 116,00 € 286 292 884,00 €
2023 203 135 5 557 242 209,00 € 264 358 355,00 €
2022 202 983 5 318 159 378,00 € 260 165 753,00 €
2021 201 991 5 068 999 021,00 € 252 469 310,00 €
2020 201 185 4 845 615 335,00 € 232 790 057,00 €
2019 199 722 4 770 084 502,00 € 246 004 221,00 €
2018 197 286 4 748 280 202,00 € 88 625 505,00 €
2017 198 675 4 662 827 247,00 € 234 770 063,00 €
2016 198 279 4 623 576 347,00 € 234 582 629,00 €
2015 198 413 4 608 905 443,00 € 247 486 665,00 €
2014 198 248 4 603 029 545,00 € 251 388 555,00 €
2013 197 923 4 596 237 441,00 € 255 877 873,00 €
2012 197 953 4 525 192 290,00 € 243 561 963,00 €
2011 197 163 4 419 815 606,00 € 217 804 904,00 €
2010 200 259 4 299 751 194,00 € 192 030 397,00 €
2009 199 396 4 203 268 304,00 € 178 365 441,00 €
2008 198 974 4 228 228 071,00 € 168 648 640,00 €
2007 197 268 4 046 849 373,00 € 184 618 595,00 €
2006 195 771 3 903 137 890,00 € 175 971 340,00 €
2005 193 580 3 024 760 719,00 € 200 348 799,00 €
2004 192 233 2 951 848 995,00 € 202 855 815,00 €
2003 190 367 2 865 243 877,00 € 196 647 300,00 €
2002 188 472 2 755 849 606,00 € 187 525 263,00 €
2001 186 911 2 670 198 972,00 € 188 969 649,00 €
2000 — — 210 913 119,91 €
1999 — — 219 128 052,30 €
1998 — — 215 620 871,64 €
1997 — — 196 886 944,72 €
1996 — — 187 443 765,37 €
1995 — — 202 326 205,22 €
1994 — — 191 644 541,18 €
1993 — — 189 005 742,75 €
1992 — — 206 692 847,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Emmanuel MATIVET depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Emmanuel MATIVET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Emmanuel MATIVET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →