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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bernard Pincemin, maire d'Espalais

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Espalais
Territoire
Espalais
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bernard Pincemin est maire d'Espalais. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Espalais. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 06/02/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Espalais. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues162
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,03 %
  • Inscrits276
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 162 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,03 % (185 votants sur 276 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 162 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Espalais Donnée non disponible 162 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Espalais 162

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 162
Blancs 11
Nuls 12
Abstentions 91

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 82054
Commune Espalais
Département Tarn-et-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 373 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Espalais

Inscrits276
Votants185
Participation67,03 %
Abstentions91
Suffrages exprimés162
Votes blancs11
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Espalais1 27667,03 %162 162100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Espalais

  • Population 387 habitants
  • Recettes de fonctionnement 363 702,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 370 860,27 € Année 2025
  • Encours de la dette 455 669,79 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 363 702,74 370 860,27
2024 374 239,38 374 430,96
2023 364 538,92 340 570,58
2022 353 025,93 335 003,42
2021 346 940,65 364 869,59
2020 336 591,89 338 448,68

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 363 702,74 € 374 239,38 € 364 538,92 € 353 025,93 € 346 940,65 € 336 591,89 € 939,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 370 860,27 € 374 430,96 € 340 570,58 € 335 003,42 € 364 869,59 € 338 448,68 € 958,30 € (2025)
Impôts locaux 200 342,52 € 199 292,52 € 199 375,52 € 195 278,52 € 195 034,52 € 202 782,78 € 517,68 € (2025)
Frais de personnel 186 916,16 € 208 542,56 € 183 961,03 € 169 554,20 € 184 331,78 € 168 166,03 € 482,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 7 376,71 € 23 035,08 € 26 257,29 € 14 739,60 € 23 748,93 € 2 229,46 € 19,06 € (2025)
Dépenses d'investissement 305 627,43 € 94 027,77 € 65 572,37 € 55 380,19 € 74 347,95 € 65 083,28 € 789,73 € (2025)
Dépenses d'équipement 290 879,16 € 81 665,54 € 54 424,80 € 45 248,00 € 61 609,17 € 52 496,69 € 751,63 € (2025)
Épargne brute -7 157,53 € -191,58 € 23 968,34 € 18 022,51 € -17 928,94 € -1 856,79 € -18,49 € (2025)
Épargne nette -21 905,80 € -12 553,81 € 12 820,77 € 7 890,32 € -30 667,72 € -14 443,38 € -56,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -239 725,64 € -58 114,28 € 71 732,02 € 13 096,59 € -41 472,32 € -22 916,34 € -619,45 € (2025)
Encours de la dette 455 669,79 € 249 818,06 € 144 246,99 € 154 808,77 € 163 969,39 € 175 084,78 € 1 177,44 € (2025)
Annuité de la dette 26 531,51 € 19 558,53 € 17 260,73 € 16 631,34 € 19 666,57 € 19 961,26 € 68,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 880
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 17 880
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 17 880,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 880,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Espalais

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 363 700 372 860 290 880
2024 374 240 376 030 81 670
2023 365 980 342 870 54 420
2022 353 030 335 800 45 250
2021 346 940 364 870 61 610
2020 351 330 362 130 52 500
2019 332 670 338 870 8 380
2018 385 600 348 050 108 660
2017 342 440 339 670 19 220
2016 340 070 312 010 273 610
2015 351 800 370 530 17 680
2014 364 560 356 010 208 000
2013 862 500 817 610 148 150
2012 410 500 351 310 234 660
2011 380 640 305 550 189 570
2010 369 320 307 120 334 410
2009 392 180 369 920 103 070
2008 358 340 268 490 98 390
2007 312 860 263 900 114 520
2006 302 450 258 860 15 630
2005 312 580 279 770 350 020
2004 387 000 357 880 242 950
2003 366 980 313 660 20 830
2002 362 920 283 940 182 300
2001 382 630 321 880 135 300
2000 363 100 269 250 88 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 750 117 310 1 110
2024 2 630 115 130 1 220
2023 2 310 108 510 1 160
2022 1 550 101 350 1 060
2021 1 880 98 080 1 020
2020 24 080 9 300 990
2019 23 340 9 120 1 000
2018 22 150 8 880 990
2017 21 210 8 750 960
2016 21 870 8 580 940
2015 16 960 6 410 690
2014 15 860 6 340 670
2013 15 440 6 230 640
2012 16 020 6 070 620
2011 15 710 5 830 610
2010 6 150 5 590 570
2009 5 700 5 460 570
2008 5 610 5 150 560
2007 5 380 4 950 560
2006 5 130 4 780 550
2005 4 580 4 680 660
2004 4 410 4 540 640
2003 4 400 4 440 640
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 220 000 14 240 26 020
2024 116 000 10 910 18 110
2023 0 9 580 15 690
2022 0 9 190 15 690
2021 0 8 820 15 690
2020 0 8 460 15 690
2019 0 8 120 15 690
2018 0 7 800 15 690
2017 0 24 410 33 320
2016 0 27 710 37 740
2015 0 26 640 37 740
2014 0 95 610 109 130
2013 0 24 620 39 100
2012 70 000 23 670 38 140
2011 0 26 450 41 620
2010 0 27 770 43 430
2009 240 000 21 230 28 390
2008 0 28 420 37 080
2007 0 53 330 64 910
2006 0 101 400 116 160
2005 95 000 49 350 64 910
2004 0 56 760 75 930
2003 200 000 84 820 104 470
2002 16 880 89 640 114 190
2001 47 480 105 140 136 160
2000 0 108 240 140 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 387 363 700,00 € 33 050,00 € 3 320,00 € 16 350,00 € 372 860,00 € 186 920,00 € 129 300,00 € 11 780,00 € 6 430,00 € 2 750,00 € 117 310,00 € 1 110,00 € 220 000,00 € 32 820,00 € 290 880,00 € 14 240,00 € 26 020,00 €
2024 391 374 240,00 € 31 410,00 € -8 310,00 € 15 070,00 € 376 030,00 € 208 540,00 € 117 880,00 € 7 200,00 € 7 590,00 € 2 630,00 € 115 130,00 € 1 220,00 € 116 000,00 € 11 580,00 € 81 670,00 € 10 910,00 € 18 110,00 €
2023 393 365 980,00 € 29 030,00 € -8 250,00 € 14 660,00 € 342 870,00 € 183 960,00 € 109 440,00 € 6 110,00 € 6 430,00 € 2 310,00 € 108 510,00 € 1 160,00 € 0,00 € 90 830,00 € 54 420,00 € 9 580,00 € 15 690,00 €
2022 389 353 030,00 € 23 970,00 € -8 550,00 € 12 610,00 € 335 800,00 € 169 550,00 € 114 030,00 € 6 500,00 € 6 530,00 € 1 550,00 € 101 350,00 € 1 060,00 € 0,00 € 25 670,00 € 45 250,00 € 9 190,00 € 15 690,00 €
2021 389 346 940,00 € 23 300,00 € -8 520,00 € 15 440,00 € 364 870,00 € 184 330,00 € 133 760,00 € 6 930,00 € 2 950,00 € 1 880,00 € 98 080,00 € 1 020,00 € 0,00 € 8 580,00 € 61 610,00 € 8 820,00 € 15 690,00 €
2020 395 351 330,00 € 37 400,00 € 2 790,00 € 17 950,00 € 362 130,00 € 168 170,00 € 121 340,00 € 7 370,00 € 7 380,00 € 24 080,00 € 9 300,00 € 990,00 € 0,00 € 19 250,00 € 52 500,00 € 8 460,00 € 15 690,00 €
2019 402 332 670,00 € 37 870,00 € -8 580,00 € 19 670,00 € 338 870,00 € 156 660,00 € 128 140,00 € 7 800,00 € 7 330,00 € 23 340,00 € 9 120,00 € 1 000,00 € 0,00 € 43 110,00 € 8 380,00 € 8 120,00 € 15 690,00 €
2018 412 385 600,00 € 38 120,00 € -4 490,00 € 22 860,00 € 348 050,00 € 142 130,00 € 113 100,00 € 8 220,00 € 7 680,00 € 22 150,00 € 8 880,00 € 990,00 € 0,00 € 20 670,00 € 108 660,00 € 7 800,00 € 15 690,00 €
2017 411 342 440,00 € 34 250,00 € -4 140,00 € 24 750,00 € 339 670,00 € 127 970,00 € 134 190,00 € 9 320,00 € 7 460,00 € 21 210,00 € 8 750,00 € 960,00 € 0,00 € 76 370,00 € 19 220,00 € 24 410,00 € 33 320,00 €
2016 415 340 070,00 € 33 890,00 € -3 720,00 € 31 190,00 € 312 010,00 € 139 400,00 € 113 460,00 € 10 510,00 € 7 510,00 € 21 870,00 € 8 580,00 € 940,00 € 0,00 € 109 430,00 € 273 610,00 € 27 710,00 € 37 740,00 €
2015 419 351 800,00 € 23 850,00 € -2 860,00 € 39 080,00 € 370 530,00 € 161 040,00 € 151 040,00 € 11 660,00 € 7 440,00 € 16 960,00 € 6 410,00 € 690,00 € 0,00 € 7 200,00 € 17 680,00 € 26 640,00 € 37 740,00 €
2014 422 364 560,00 € 22 340,00 € -1 990,00 € 50 200,00 € 356 010,00 € 149 380,00 € 146 560,00 € 14 160,00 € 7 080,00 € 15 860,00 € 6 340,00 € 670,00 € 0,00 € 123 570,00 € 208 000,00 € 95 610,00 € 109 130,00 €
2013 424 862 500,00 € 21 800,00 € 11 670,00 € 55 870,00 € 817 610,00 € 139 150,00 € 124 930,00 € 15 640,00 € 6 890,00 € 15 440,00 € 6 230,00 € 640,00 € 0,00 € 66 630,00 € 148 150,00 € 24 620,00 € 39 100,00 €
2012 422 410 500,00 € 21 880,00 € -1 340,00 € 57 430,00 € 351 310,00 € 132 600,00 € 128 520,00 € 15 550,00 € 6 620,00 € 16 020,00 € 6 070,00 € 620,00 € 70 000,00 € 29 900,00 € 234 660,00 € 23 670,00 € 38 140,00 €
2011 420 380 640,00 € 21 210,00 € -550,00 € 59 830,00 € 305 550,00 € 122 320,00 € 124 580,00 € 15 160,00 € 7 140,00 € 15 710,00 € 5 830,00 € 610,00 € 0,00 € 169 560,00 € 189 570,00 € 26 450,00 € 41 620,00 €
2010 405 369 320,00 € 15 290,00 € 0,00 € 56 330,00 € 307 120,00 € 129 400,00 € 107 250,00 € 15 670,00 € 8 110,00 € 6 150,00 € 5 590,00 € 570,00 € 0,00 € 56 890,00 € 334 410,00 € 27 770,00 € 43 430,00 €
2009 390 392 180,00 € 14 230,00 € 0,00 € 57 730,00 € 369 920,00 € 128 480,00 € 156 860,00 € 7 520,00 € 7 750,00 € 5 700,00 € 5 460,00 € 570,00 € 240 000,00 € 0,00 € 103 070,00 € 21 230,00 € 28 390,00 €
2008 294 358 340,00 € 13 490,00 € 0,00 € 47 810,00 € 268 490,00 € 131 290,00 € 93 100,00 € 8 660,00 € 7 640,00 € 5 610,00 € 5 150,00 € 560,00 € 0,00 € 42 910,00 € 98 390,00 € 28 420,00 € 37 080,00 €
2007 294 312 860,00 € 13 320,00 € 0,00 € 45 730,00 € 263 900,00 € 127 060,00 € 94 400,00 € 12 180,00 € 7 330,00 € 5 380,00 € 4 950,00 € 560,00 € 0,00 € 138 080,00 € 114 520,00 € 53 330,00 € 64 910,00 €
2006 294 302 450,00 € 12 740,00 € 0,00 € 44 950,00 € 258 860,00 € 127 690,00 € 87 170,00 € 15 310,00 € 6 430,00 € 5 130,00 € 4 780,00 € 550,00 € 0,00 € 65 250,00 € 15 630,00 € 101 400,00 € 116 160,00 €
2005 294 312 580,00 € 11 990,00 € 0,00 € 43 720,00 € 279 770,00 € 141 250,00 € 91 570,00 € 15 650,00 € 6 900,00 € 4 580,00 € 4 680,00 € 660,00 € 95 000,00 € 147 640,00 € 350 020,00 € 49 350,00 € 64 910,00 €
2004 294 387 000,00 € 11 630,00 € 0,00 € 39 370,00 € 357 880,00 € 140 750,00 € 121 230,00 € 19 180,00 € 6 360,00 € 4 410,00 € 4 540,00 € 640,00 € 0,00 € 128 830,00 € 242 950,00 € 56 760,00 € 75 930,00 €
2003 294 366 980,00 € 11 330,00 € 1 990,00 € 37 550,00 € 313 660,00 € 137 280,00 € 124 150,00 € 19 650,00 € 7 300,00 € 4 400,00 € 4 440,00 € 640,00 € 200 000,00 € 91 380,00 € 20 830,00 € 84 820,00 € 104 470,00 €
2002 294 362 920,00 € 0,00 € 1 900,00 € 36 980,00 € 283 940,00 € 134 220,00 € 94 850,00 € 24 540,00 € 7 590,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 16 880,00 € 102 250,00 € 182 300,00 € 89 640,00 € 114 190,00 €
2001 294 382 630,00 € 0,00 € 1 600,00 € 37 320,00 € 321 880,00 € 117 470,00 € 87 930,00 € 31 020,00 € 6 170,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 47 480,00 € 113 760,00 € 135 300,00 € 105 140,00 € 136 160,00 €
2000 294 363 100,00 € 0,00 € 1 500,00 € 37 470,00 € 269 250,00 € 99 850,00 € 108 020,00 € 32 120,00 € 6 070,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 72 070,00 € 88 460,00 € 108 240,00 € 140 360,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Tarn-et-Garonne

  • Population 270 664 habitants
  • Recettes de fonctionnement 361 789 144,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 329 980 140,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 191 057 385,10 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 798 marchés
  • Montant des marchés notifiés 616 859 323,83 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 361 789 144,89 329 980 140,97
2024 359 380 440,87 331 289 044,88
2023 358 173 740,53 316 238 402,83
2022 354 412 413,32 299 830 006,82
2021 331 988 486,73 280 835 683,15
2020 321 052 740,69 275 668 727,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 361 789 144,89 € 359 380 440,87 € 358 173 740,53 € 354 412 413,32 € 331 988 486,73 € 321 052 740,69 € 1 336,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 329 980 140,97 € 331 289 044,88 € 316 238 402,83 € 299 830 006,82 € 280 835 683,15 € 275 668 727,66 € 1 219,15 € (2025)
Impôts locaux 20 075 528,00 € 19 340 300,00 € 18 516 839,00 € 30 542 983,00 € 30 095 367,00 € 108 184 315,00 € 74,17 € (2025)
Frais de personnel 93 872 625,68 € 92 930 693,54 € 89 434 439,71 € 82 103 169,96 € 77 909 423,80 € 75 515 439,95 € 346,82 € (2025)
Subventions reçues et participations 41 854 542,51 € 41 457 076,00 € 38 694 873,13 € 32 209 320,63 € 29 481 300,98 € 30 243 494,88 € 154,64 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 619 176,78 € 88 940 369,55 € 84 392 247,25 € 76 297 990,05 € 73 607 648,30 € 73 367 045,04 € 286,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 26 712 586,71 € 41 035 607,58 € 43 410 492,56 € 36 588 526,05 € 36 098 354,78 € 34 650 857,62 € 98,69 € (2025)
Épargne brute 31 809 003,92 € 28 091 395,99 € 41 935 337,70 € 54 582 406,50 € 51 152 803,58 € 45 384 013,03 € 117,52 € (2025)
Épargne nette 12 422 191,60 € 8 229 610,46 € 23 607 624,55 € 36 772 948,03 € 33 653 273,77 € 28 900 494,99 € 45,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 617 886,26 € -20 584 853,07 € -7 790 527,79 € 15 796 743,70 € 9 584 169,86 € 3 469 902,36 € -20,76 € (2025)
Encours de la dette 191 057 385,10 € 188 444 197,42 € 179 305 982,95 € 184 363 696,10 € 189 173 154,57 € 206 672 684,38 € 705,88 € (2025)
Annuité de la dette 24 512 349,97 € 24 982 644,99 € 23 322 504,63 € 22 922 629,97 € 23 089 782,36 € 22 536 883,91 € 90,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 925 567
Dotation forfaitaire 24 368 218
Dotation de fonctionnement minimale 8 959 861
Dotation de compensation 7 597 488

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 925 567,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 368 218,00 € 2026
Dotation de compensation 7 597 488,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 8 959 861,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 202 5 845 850,00 € 217 771,00 € 80 3 762 637,00 € 121 3 744 428,00 € 86 2 138 311,00 €
2023 206 5 473 027,00 € 186 510,00 € 77 3 447 760,00 € 123 3 587 866,00 € 84 1 952 790,00 €
2022 207 5 272 163,00 € 218 048,00 € 73 3 208 251,00 € 132 3 541 046,00 € 82 1 854 648,00 €
2021 216 5 253 565,00 € 175 354,00 € 83 3 312 964,00 € 142 3 585 990,00 € 83 1 793 671,00 €
2020 207 4 789 985,00 € 151 041,00 € 83 3 105 941,00 € 136 3 484 951,00 € 72 1 654 495,00 €
2019 210 4 743 518,00 € 145 639,00 € 95 3 217 789,00 € 140 3 415 728,00 € 76 1 681 771,00 €
2018 206 4 621 355,00 € 135 402,00 € 92 3 065 396,00 € 137 3 347 954,00 € 75 1 703 257,00 €
2017 214 4 474 535,00 € 96 535,00 € 65 2 284 454,00 € 150 3 351 295,00 € 72 1 658 003,00 €
2016 205 4 168 880,00 € 100 855,00 € 63 2 270 666,00 € 136 2 943 715,00 € 71 1 613 083,00 €
2015 199 4 496 330,00 € 172 817,00 € 67 2 567 649,00 € 131 3 049 713,00 € 64 1 586 010,00 €
2014 203 4 388 728,00 € 168 149,00 € 72 2 547 601,00 € 139 3 190 242,00 € 63 1 504 526,00 €
2013 202 4 432 891,00 € 161 744,00 € 77 2 720 226,00 € 136 3 287 341,00 € 65 1 512 928,00 €
2012 209 4 308 467,00 € 113 493,00 € 93 2 772 539,00 € 147 3 478 240,00 € 69 1 426 819,00 €
2011 222 4 354 397,00 € 105 552,00 € 107 3 109 922,00 € 155 3 575 019,00 € 66 1 380 248,00 €
2010 216 4 349 425,00 € 82 103,00 € 106 3 161 935,00 € 153 3 627 639,00 € 65 1 328 657,00 €
2009 205 4 038 307,00 € 83 351,00 € 100 2 842 534,00 € 141 3 318 940,00 € 64 1 228 748,00 €
2008 213 4 110 309,00 € 62 748,00 € 101 2 924 369,00 € 141 3 333 422,00 € 71 1 272 690,00 €
2007 213 3 841 392,00 € 63 282,00 € 100 2 612 974,00 € 149 3 213 419,00 € 68 1 128 202,00 €
2006 214 3 855 229,00 € 90 756,00 € 105 2 794 177,00 € 147 3 129 331,00 € 74 1 160 246,00 €
2005 197 2 713 792,00 € 90 909,00 € 94 1 935 094,00 € 136 2 872 386,00 € 62 957 580,00 €
2004 194 2 462 998,00 € 97 161,00 € 92 1 815 508,00 € 131 2 647 769,00 € 61 898 250,00 €
2003 189 2 342 233,00 € 79 173,00 € 80 1 598 198,00 € 125 2 432 752,00 € 62 830 541,00 €
2002 191 2 343 243,00 € 116 163,00 € 85 — 127 2 375 161,00 € 58 758 225,00 €
2001 188 2 161 935,00 € 89 680,00 € 88 — 124 2 270 603,00 € 60 730 035,00 €
2000 — — 107 974,30 € 89 1 647 878,90 € — — — —
1999 — — 108 240,33 € 81 1 463 794,27 € — — — —
1998 — — 134 864,63 € 76 1 536 210,30 € — — — —
1997 — — 105 482,68 € 74 1 386 702,94 € — — — —
1996 — — 116 398,33 € 77 1 413 854,87 € — — — —
1995 — — 120 928,96 € 78 1 324 880,90 € — — — —
1994 — — 127 462,47 € 73 1 314 428,84 € — — — —
1993 — — 118 365,08 € 82 1 388 439,94 € — — — —
1992 — — 124 416,08 € 70 1 267 888,14 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Tarn-et-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 160 335 4 492 591 510,00 € 192 669 344,00 €
2023 159 025 4 238 927 576,00 € 171 137 006,00 €
2022 158 657 4 061 932 597,00 € 176 527 593,00 €
2021 157 281 3 890 180 256,00 € 179 872 776,00 €
2020 155 298 3 617 557 475,00 € 157 791 661,00 €
2019 152 449 3 514 301 831,00 € 163 456 262,00 €
2018 149 605 3 490 091 061,00 € 109 208 343,00 €
2017 148 702 3 360 141 814,00 € 151 022 156,00 €
2016 146 582 3 253 664 301,00 € 146 486 470,00 €
2015 146 288 3 191 677 161,00 € 146 927 664,00 €
2014 144 679 3 127 023 641,00 € 141 108 649,00 €
2013 143 530 3 063 200 683,00 € 136 067 374,00 €
2012 140 091 2 980 132 379,00 € 135 771 741,00 €
2011 138 052 2 889 088 911,00 € 122 232 919,00 €
2010 139 154 2 740 183 892,00 € 96 962 724,00 €
2009 138 527 2 663 614 639,00 € 86 549 059,00 €
2008 136 863 2 637 470 847,00 € 80 005 702,00 €
2007 131 958 2 472 011 742,00 € 93 351 486,00 €
2006 131 555 2 387 433 019,00 € 89 345 315,00 €
2005 127 998 1 789 961 127,00 € 100 140 776,00 €
2004 122 652 1 693 164 645,00 € 100 106 139,00 €
2003 123 114 1 661 586 442,00 € 97 485 692,00 €
2002 120 353 1 551 696 374,00 € 85 904 809,00 €
2001 118 379 1 471 507 331,00 € 84 854 029,00 €
2000 — — 95 538 689,27 €
1999 — — 99 819 172,90 €
1998 — — 92 886 219,52 €
1997 — — 86 653 858,71 €
1996 — — 83 707 110,22 €
1995 — — 92 401 802,71 €
1994 — — 85 957 059,53 €
1993 — — 84 482 451,59 €
1992 — — 89 935 172,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 162 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard PINCEMIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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