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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Batot, maire d'Espaubourg

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Espaubourg
Territoire
Espaubourg
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Batot est maire d'Espaubourg. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Espaubourg. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 16/04/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Espaubourg. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues173
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation48,23 %
  • Inscrits396
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 173 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 48,23 % (191 votants sur 396 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 173 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LISTE D'ACTION COMMUNALE Donnée non disponible 173 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LISTE D'ACTION COMMUNALE 173

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 173
Blancs 10
Nuls 8
Abstentions 205

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60220
Commune Espaubourg
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 507 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Espaubourg

Inscrits396
Votants191
Participation48,23 %
Abstentions205
Suffrages exprimés173
Votes blancs10
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Espaubourg1 39648,23 %173 173100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Espaubourg

  • Population 520 habitants
  • Recettes de fonctionnement 382 013,59 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 291 111,31 € Année 2025
  • Encours de la dette 106 937,05 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 382 013,59 291 111,31
2024 458 654,78 291 188,10
2023 371 556,49 298 291,52
2022 497 667,74 291 375,04
2021 364 452,41 277 219
2020 387 939,61 279 160,70

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 382 013,59 € 458 654,78 € 371 556,49 € 497 667,74 € 364 452,41 € 387 939,61 € 734,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 291 111,31 € 291 188,10 € 298 291,52 € 291 375,04 € 277 219,00 € 279 160,70 € 559,83 € (2025)
Impôts locaux 235 854,00 € 179 130,00 € 173 365,00 € 189 650,00 € 166 633,00 € 154 074,00 € 453,57 € (2025)
Frais de personnel 93 608,89 € 97 253,64 € 98 101,82 € 96 233,09 € 84 580,28 € 99 432,35 € 180,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 225,00 € 0,00 € 1 334,46 € 4 293,83 € 61 744,34 € 233,19 € 0,43 € (2025)
Dépenses d'investissement 318 986,97 € 70 979,89 € 155 856,45 € 220 941,19 € 147 135,22 € 116 346,11 € 613,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 220 788,99 € 21 624,74 € 95 052,08 € 91 349,23 € 85 992,89 € 66 157,54 € 424,59 € (2025)
Épargne brute 90 902,28 € 167 466,68 € 73 264,97 € 206 292,70 € 87 233,41 € 108 778,91 € 174,81 € (2025)
Épargne nette 40 999,39 € 118 111,53 € 13 578,40 € 147 398,68 € 36 866,67 € 58 590,34 € 78,84 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -97 802,88 € 199 902,07 € 26 984,72 € 99 260,13 € 32 843,21 € 46 519,98 € -188,08 € (2025)
Encours de la dette 106 937,05 € 156 839,94 € 206 195,09 € 265 881,66 € 324 775,68 € 295 142,42 € 205,65 € (2025)
Annuité de la dette 51 917,55 € 51 930,47 € 63 074,28 € 63 082,03 € 54 815,50 € 55 365,50 € 99,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 89 898
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 690
Dotation forfaitaire 32 573

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 89 898,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 573,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 690,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Espaubourg

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 382 940 306 020 269 080
2024 361 090 308 020 21 620
2023 372 480 310 640 96 170
2022 351 090 301 250 162 050
2021 365 380 283 430 96 480
2020 330 370 287 590 66 160
2019 328 530 268 520 22 040
2018 320 910 251 290 145 000
2017 316 620 251 400 132 660
2016 318 910 243 680 45 460
2015 321 810 221 260 334 320
2014 308 400 208 880 142 080
2013 286 400 213 930 18 470
2012 306 230 253 000 111 910
2011 267 250 204 970 61 310
2010 233 240 185 760 50 110
2009 259 340 180 510 86 530
2008 222 840 165 160 261 040
2007 224 000 140 890 100 700
2006 216 980 141 800 62 910
2005 239 280 157 500 173 540
2004 221 410 131 330 34 970
2003 268 110 145 900 292 820
2002 232 200 139 670 99 540
2001 193 830 128 030 18 010
2000 174 380 134 150 37 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 890 139 320 16 300
2024 2 010 125 880 18 420
2023 2 910 119 340 17 680
2022 2 620 110 890 16 600
2021 2 480 108 380 15 950
2020 89 110 39 030 15 900
2019 88 090 38 780 15 760
2018 86 660 37 890 15 400
2017 84 010 36 870 15 310
2016 81 070 35 660 15 240
2015 78 400 34 690 15 150
2014 76 200 33 420 14 880
2013 73 730 32 130 14 850
2012 71 260 30 660 14 530
2011 68 120 28 950 14 340
2010 38 570 27 900 13 390
2009 38 120 26 190 13 310
2008 35 760 24 640 13 130
2007 35 080 23 490 13 110
2006 33 500 22 660 12 980
2005 32 140 21 490 15 620
2004 30 850 20 770 15 290
2003 29 000 19 300 14 250
2002 27 030 17 850 13 840
2001 24 920 16 580 13 280
2000 22 230 14 570 12 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 18 820 20 540
2024 0 18 560 20 540
2023 0 29 190 31 680
2022 0 28 690 31 690
2021 80 000 20 450 23 420
2020 0 20 010 23 420
2019 0 19 580 23 420
2018 0 19 160 23 420
2017 0 18 740 23 420
2016 160 000 24 860 27 770
2015 0 12 970 15 500
2014 100 000 14 480 15 500
2013 0 3 610 4 350
2012 0 3 450 4 350
2011 0 3 290 4 350
2010 0 3 140 4 350
2009 0 3 000 4 350
2008 0 3 590 4 350
2007 36 000 49 830 51 990
2006 0 8 810 10 460
2005 50 000 7 180 8 300
2004 0 52 840 54 900
2003 23 000 41 420 45 190
2002 0 39 230 45 290
2001 0 37 990 46 380
2000 0 40 630 49 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 520 382 940,00 € 203 310,00 € 26 320,00 € 90 400,00 € 306 020,00 € 93 610,00 € 86 400,00 € 1 710,00 € 3 350,00 € 1 890,00 € 139 320,00 € 16 300,00 € 0,00 € 39 390,00 € 269 080,00 € 18 820,00 € 20 540,00 €
2024 519 361 090,00 € 156 750,00 € 38 750,00 € 100 360,00 € 308 020,00 € 97 250,00 € 85 300,00 € 1 980,00 € 2 890,00 € 2 010,00 € 125 880,00 € 18 420,00 € 0,00 € 23 230,00 € 21 620,00 € 18 560,00 € 20 540,00 €
2023 519 372 480,00 € 148 350,00 € 16 620,00 € 81 950,00 € 310 640,00 € 98 100,00 € 94 730,00 € 2 490,00 € 3 770,00 € 2 910,00 € 119 340,00 € 17 680,00 € 0,00 € 36 800,00 € 96 170,00 € 29 190,00 € 31 680,00 €
2022 507 351 090,00 € 136 760,00 € 43 840,00 € 66 480,00 € 301 250,00 € 96 230,00 € 80 140,00 € 3 000,00 € 2 620,00 € 2 620,00 € 110 890,00 € 16 600,00 € 0,00 € 48 070,00 € 162 050,00 € 28 690,00 € 31 690,00 €
2021 511 365 380,00 € 132 590,00 € 24 660,00 € 83 520,00 € 283 430,00 € 84 580,00 € 89 410,00 € 2 970,00 € 2 740,00 € 2 480,00 € 108 380,00 € 15 950,00 € 80 000,00 € 62 900,00 € 96 480,00 € 20 450,00 € 23 420,00 €
2020 510 330 370,00 € 124 110,00 € 48 860,00 € 85 420,00 € 287 590,00 € 99 430,00 € 76 390,00 € 3 410,00 € 2 620,00 € 89 110,00 € 39 030,00 € 15 900,00 € 0,00 € 0,00 € 66 160,00 € 20 010,00 € 23 420,00 €
2019 513 328 530,00 € 122 700,00 € 47 120,00 € 60 700,00 € 268 520,00 € 86 150,00 € 82 350,00 € 3 840,00 € 22 450,00 € 88 090,00 € 38 780,00 € 15 760,00 € 0,00 € 2 930,00 € 22 040,00 € 19 580,00 € 23 420,00 €
2018 518 320 910,00 € 127 200,00 € 49 400,00 € 95 710,00 € 251 290,00 € 76 670,00 € 72 760,00 € 4 260,00 € 69 470,00 € 86 660,00 € 37 890,00 € 15 400,00 € 0,00 € 12 000,00 € 145 000,00 € 19 160,00 € 23 420,00 €
2017 521 316 620,00 € 124 790,00 € 47 190,00 € 93 580,00 € 251 400,00 € 88 340,00 € 68 110,00 € 4 680,00 € 65 620,00 € 84 010,00 € 36 870,00 € 15 310,00 € 0,00 € 0,00 € 132 660,00 € 18 740,00 € 23 420,00 €
2016 530 318 910,00 € 120 320,00 € 47 650,00 € 90 510,00 € 243 680,00 € 88 700,00 € 71 340,00 € 2 910,00 € 56 780,00 € 81 070,00 € 35 660,00 € 15 240,00 € 160 000,00 € 79 660,00 € 45 460,00 € 24 860,00 € 27 770,00 €
2015 521 321 810,00 € 116 930,00 € 43 070,00 € 74 120,00 € 221 260,00 € 75 650,00 € 67 430,00 € 2 530,00 € 50 040,00 € 78 400,00 € 34 690,00 € 15 150,00 € 0,00 € 135 150,00 € 334 320,00 € 12 970,00 € 15 500,00 €
2014 490 308 400,00 € 112 360,00 € 36 750,00 € 85 430,00 € 208 880,00 € 88 770,00 € 62 010,00 € 1 020,00 € 42 140,00 € 76 200,00 € 33 420,00 € 14 880,00 € 100 000,00 € 36 320,00 € 142 080,00 € 14 480,00 € 15 500,00 €
2013 465 286 400,00 € 109 310,00 € 33 600,00 € 78 970,00 € 213 930,00 € 82 440,00 € 73 170,00 € 740,00 € 41 870,00 € 73 730,00 € 32 130,00 € 14 850,00 € 0,00 € 41 470,00 € 18 470,00 € 3 610,00 € 4 350,00 €
2012 440 306 230,00 € 103 110,00 € 36 380,00 € 76 010,00 € 253 000,00 € 80 010,00 € 65 940,00 € 900,00 € 39 310,00 € 71 260,00 € 30 660,00 € 14 530,00 € 0,00 € 21 640,00 € 111 910,00 € 3 450,00 € 4 350,00 €
2011 420 267 250,00 € 97 230,00 € 30 570,00 € 74 520,00 € 204 970,00 € 76 420,00 € 73 790,00 € 1 060,00 € 32 640,00 € 68 120,00 € 28 950,00 € 14 340,00 € 0,00 € 0,00 € 61 310,00 € 3 290,00 € 4 350,00 €
2010 411 233 240,00 € 90 730,00 € 23 960,00 € 72 810,00 € 185 760,00 € 72 380,00 € 66 820,00 € 1 210,00 € 29 880,00 € 38 570,00 € 27 900,00 € 13 390,00 € 0,00 € 16 830,00 € 50 110,00 € 3 140,00 € 4 350,00 €
2009 404 259 340,00 € 88 990,00 € 26 750,00 € 72 850,00 € 180 510,00 € 73 080,00 € 54 410,00 € 1 350,00 € 36 270,00 € 38 120,00 € 26 190,00 € 13 310,00 € 0,00 € 68 970,00 € 86 530,00 € 3 000,00 € 4 350,00 €
2008 380 222 840,00 € 82 230,00 € 27 370,00 € 69 930,00 € 165 160,00 € 62 460,00 € 53 770,00 € 760,00 € 33 320,00 € 35 760,00 € 24 640,00 € 13 130,00 € 0,00 € 52 720,00 € 261 040,00 € 3 590,00 € 4 350,00 €
2007 380 224 000,00 € 72 230,00 € 25 820,00 € 69 200,00 € 140 890,00 € 52 300,00 € 39 700,00 € 2 150,00 € 31 960,00 € 35 080,00 € 23 490,00 € 13 110,00 € 36 000,00 € 37 080,00 € 100 700,00 € 49 830,00 € 51 990,00 €
2006 380 216 980,00 € 74 730,00 € 25 580,00 € 67 580,00 € 141 800,00 € 49 520,00 € 45 720,00 € 1 650,00 € 29 880,00 € 33 500,00 € 22 660,00 € 12 980,00 € 0,00 € 41 800,00 € 62 910,00 € 8 810,00 € 10 460,00 €
2005 380 239 280,00 € 81 170,00 € 17 630,00 € 63 200,00 € 157 500,00 € 57 260,00 € 66 270,00 € 1 120,00 € 2 260,00 € 32 140,00 € 21 490,00 € 15 620,00 € 50 000,00 € 45 320,00 € 173 540,00 € 7 180,00 € 8 300,00 €
2004 380 221 410,00 € 67 500,00 € 6 850,00 € 62 050,00 € 131 330,00 € 55 010,00 € 42 360,00 € 2 060,00 € 1 930,00 € 30 850,00 € 20 770,00 € 15 290,00 € 0,00 € 14 120,00 € 34 970,00 € 52 840,00 € 54 900,00 €
2003 380 268 110,00 € 72 810,00 € 6 430,00 € 36 870,00 € 145 900,00 € 57 740,00 € 54 050,00 € 3 760,00 € 2 650,00 € 29 000,00 € 19 300,00 € 14 250,00 € 23 000,00 € 155 880,00 € 292 820,00 € 41 420,00 € 45 190,00 €
2002 380 232 200,00 € 144 790,00 € 6 020,00 € 36 870,00 € 139 670,00 € 51 770,00 € 39 380,00 € 6 070,00 € 1 450,00 € 27 030,00 € 17 850,00 € 13 840,00 € 0,00 € 38 120,00 € 99 540,00 € 39 230,00 € 45 290,00 €
2001 380 193 830,00 € 108 730,00 € 5 790,00 € 34 950,00 € 128 030,00 € 44 940,00 € 30 870,00 € 8 390,00 € 1 920,00 € 24 920,00 € 16 580,00 € 13 280,00 € 0,00 € 2 230,00 € 18 010,00 € 37 990,00 € 46 380,00 €
2000 380 174 380,00 € 97 840,00 € 13 540,00 € 34 900,00 € 134 150,00 € 46 530,00 € 31 880,00 € 9 660,00 € 3 160,00 € 22 230,00 € 14 570,00 € 12 560,00 € 0,00 € 8 800,00 € 37 120,00 € 40 630,00 € 49 470,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 283 8 806 209,00 € 346 677,00 € 133 5 879 161,00 € 196 6 632 699,00 € 104 2 854 452,00 €
2023 280 8 128 321,00 € 258 830,00 € 132 5 386 520,00 € 196 6 221 363,00 € 101 2 664 445,00 €
2022 274 7 814 289,00 € 272 673,00 € 119 4 889 670,00 € 197 5 993 239,00 € 97 2 413 627,00 €
2021 266 7 291 150,00 € 287 288,00 € 129 4 967 127,00 € 193 5 415 264,00 € 93 2 245 977,00 €
2020 250 6 553 824,00 € 250 234,00 € 123 4 489 866,00 € 183 5 064 116,00 € 86 2 043 041,00 €
2019 253 6 402 610,00 € 260 994,00 € 126 4 330 883,00 € 185 5 049 722,00 € 78 1 945 952,00 €
2018 250 6 546 458,00 € -61 598,00 € 137 4 651 099,00 € 188 5 324 365,00 € 75 1 885 174,00 €
2017 249 6 267 554,00 € 237 047,00 € 111 3 916 686,00 € 187 5 019 203,00 € 74 1 869 207,00 €
2016 241 5 912 836,00 € 235 900,00 € 105 3 809 532,00 € 181 4 663 456,00 € 73 1 824 318,00 €
2015 245 5 934 011,00 € 226 582,00 € 98 3 460 309,00 € 186 4 895 886,00 € 73 1 663 374,00 €
2014 242 5 878 998,00 € 218 240,00 € 107 3 685 749,00 € 180 4 887 146,00 € 68 1 537 943,00 €
2013 243 5 691 683,00 € 211 712,00 € 114 3 778 298,00 € 178 4 730 340,00 € 68 1 497 593,00 €
2012 234 5 294 538,00 € 181 698,00 € 117 3 585 251,00 € 175 4 510 661,00 € 62 1 305 038,00 €
2011 237 6 057 588,00 € 181 779,00 € 139 4 862 005,00 € 176 4 566 593,00 € 63 1 205 280,00 €
2010 227 5 636 851,00 € 135 583,00 € 126 4 571 732,00 € 168 4 205 161,00 € 57 1 160 966,00 €
2009 223 5 213 521,00 € 182 049,00 € 129 4 149 811,00 € 169 4 248 618,00 € 56 1 164 792,00 €
2008 228 5 531 642,00 € 168 430,00 € 129 4 419 167,00 € 168 4 153 542,00 € 63 1 191 283,00 €
2007 220 4 719 503,00 € 209 692,00 € 134 3 855 693,00 € 159 3 809 058,00 € 60 1 133 214,00 €
2006 215 4 464 817,00 € 146 670,00 € 124 3 539 172,00 € 154 3 543 362,00 € 60 1 075 983,00 €
2005 206 3 279 417,00 € 187 419,00 € 115 2 612 334,00 € 144 3 314 559,00 € 59 1 017 902,00 €
2004 198 3 185 786,00 € 203 265,00 € 104 2 451 466,00 € 146 3 161 443,00 € 51 886 795,00 €
2003 197 3 118 004,00 € 192 864,00 € 104 2 385 844,00 € 149 3 178 955,00 € 48 758 286,00 €
2002 189 2 995 972,00 € 191 491,00 € 102 2 312 365,00 € 140 3 009 574,00 € 49 819 326,00 €
2001 193 2 840 456,00 € 180 129,00 € 109 2 273 979,00 € 140 2 932 883,00 € 52 783 322,00 €
2000 — — 186 833,28 € 99 1 922 888,70 € — — — —
1999 — — 211 944,23 € 101 1 900 559,03 € — — — —
1998 — — 174 106,84 € 92 1 678 468,41 € — — — —
1997 — — 132 420,42 € 77 1 454 597,18 € — — — —
1996 — — 134 125,41 € 72 1 368 908,18 € — — — —
1995 — — 155 344,48 € 71 1 373 875,73 € — — — —
1994 — — 140 359,51 € 67 1 249 920,35 € — — — —
1993 — — 145 232,69 € 67 1 234 953,36 € — — — —
1992 — — 162 763,87 € 71 1 306 397,98 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 418 956,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 724 486 393,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 734 083 479,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 139 473 736,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 505 075,00 € 5 972 290 744,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 768,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 136 337 370,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 965,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 505 002,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 173 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick BATOT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick BATOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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