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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Didier Courbiere, maire d'Espeluche

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Espeluche
Territoire
Espeluche
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Didier Courbiere est maire d'Espeluche. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Espeluche. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 02/10/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Espeluche. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation77,18 %
  • Inscrits885
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 77,18 % (683 votants sur 885 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 13,03 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (64,15 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 672 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR ENSEMBLE POUR ESPELUCHE Donnée non disponible 344 51,19 % —
2e ESPELUCHE, AVENIR ET TRADITION Donnée non disponible 328 48,81 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR ENSEMBLE POUR ESPELUCHE 344
ESPELUCHE, AVENIR ET TRADITION 328

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 672
Blancs 8
Nuls 3
Abstentions 202

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 13,03 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (64,15 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 26121
Commune Espeluche
Département Drôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 134 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Espeluche

Inscrits885
Votants683
Participation77,18 %
Abstentions202
Suffrages exprimés672
Votes blancs8
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Espeluche1 88577,18 %672

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Espeluche

  • Population 1 168 habitants
  • Recettes de fonctionnement 774 959,06 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 700 783,20 € Année 2025
  • Encours de la dette 353 940,33 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 774 959,06 700 783,20
2024 808 178,14 688 026,12
2023 762 058,06 652 785,27
2022 662 284,63 637 181,18
2021 628 681,63 633 197,67
2020 591 572,98 571 368,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 774 959,06 € 808 178,14 € 762 058,06 € 662 284,63 € 628 681,63 € 591 572,98 € 663,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 700 783,20 € 688 026,12 € 652 785,27 € 637 181,18 € 633 197,67 € 571 368,12 € 599,99 € (2025)
Impôts locaux 519 581,59 € 527 041,57 € 489 410,91 € 456 657,27 € 429 764,27 € 418 674,27 € 444,85 € (2025)
Frais de personnel 375 009,94 € 364 657,47 € 341 954,25 € 338 625,11 € 329 008,08 € 340 288,31 € 321,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 12 812,00 € 29 444,32 € 46 912,00 € 17 318,52 € 11 606,82 € 511,02 € 10,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 287 274,86 € 224 924,80 € 107 134,51 € 595 140,21 € 200 811,25 € 139 491,36 € 245,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 245 731,74 € 191 225,01 € 59 712,18 € 562 145,54 € 177 422,02 € 116 229,02 € 210,39 € (2025)
Épargne brute 74 175,86 € 120 152,02 € 109 272,79 € 25 103,45 € -4 516,04 € 20 204,86 € 63,51 € (2025)
Épargne nette 40 570,74 € 86 452,23 € 76 076,48 € -7 891,22 € -27 905,27 € -3 057,48 € 34,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -86 404,41 € 28 487,97 € 177 917,22 € -391 691,31 € -152 985,75 € 61 406,63 € -73,98 € (2025)
Encours de la dette 353 940,33 € 257 545,45 € 291 245,24 € 324 441,55 € 356 576,22 € 229 665,45 € 303,03 € (2025)
Annuité de la dette 37 356,42 € 38 063,78 € 38 171,14 € 38 578,50 € 28 395,55 € 28 802,91 € 31,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 34 285
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 594
Dotation forfaitaire 7 691
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 34 285,00 € 2026
Dotation forfaitaire 7 691,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 594,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Espeluche

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 795 260 721 030 245 730
2024 808 180 688 090 191 230
2023 762 060 652 790 59 710
2022 662 280 637 180 562 150
2021 628 680 633 200 177 420
2020 591 570 571 370 116 230
2019 646 150 575 030 82 380
2018 584 730 540 750 75 920
2017 592 790 527 420 221 360
2016 652 640 532 630 40 010
2015 725 980 540 910 133 510
2014 662 880 488 090 131 690
2013 627 950 494 760 254 270
2012 596 820 457 520 105 990
2011 580 570 443 810 198 650
2010 565 910 448 470 333 540
2009 529 990 436 240 154 440
2008 515 270 427 180 97 050
2007 495 930 413 710 178 620
2006 488 950 396 250 57 160
2005 479 520 418 570 244 710
2004 451 110 382 540 119 880
2003 545 600 417 350 506 820
2002 381 540 345 920 233 560
2001 355 990 296 010 72 000
2000 332 470 305 860 173 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 930 394 500 26 200
2024 22 200 384 660 29 250
2023 17 610 362 030 27 820
2022 10 180 336 030 25 920
2021 10 100 313 170 25 260
2020 181 600 146 430 25 450
2019 185 580 142 030 25 390
2018 180 670 138 590 24 970
2017 173 900 133 680 25 540
2016 170 370 128 410 25 300
2015 170 470 125 740 25 170
2014 160 030 120 030 24 180
2013 158 420 117 690 23 330
2012 144 370 107 570 22 070
2011 140 250 103 440 21 670
2010 133 190 101 280 21 250
2009 123 250 93 420 19 810
2008 121 270 91 530 19 570
2007 119 770 88 610 19 340
2006 114 060 83 520 19 070
2005 109 370 78 870 23 780
2004 93 330 63 750 22 490
2003 88 860 59 760 22 600
2002 76 610 53 680 23 000
2001 72 240 49 800 21 120
2000 53 750 38 900 17 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 130 000 33 610 37 360
2024 0 33 400 37 760
2023 0 33 200 38 170
2022 0 32 990 38 580
2021 150 000 23 390 28 400
2020 0 23 260 28 800
2019 0 31 500 37 900
2018 0 31 060 38 310
2017 0 30 630 38 720
2016 200 000 53 160 61 500
2015 0 40 530 50 640
2014 0 42 910 55 110
2013 0 44 320 58 700
2012 0 48 220 64 790
2011 0 67 810 82 260
2010 220 000 73 510 90 730
2009 0 53 970 72 140
2008 0 51 050 72 140
2007 0 48 300 72 140
2006 0 54 170 80 880
2005 100 000 62 210 89 980
2004 0 129 970 161 250
2003 0 50 550 86 290
2002 228 670 66 500 95 370
2001 76 220 43 260 71 760
2000 60 980 40 880 68 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 168 795 260,00 € 507 800,00 € 17 050,00 € 50 840,00 € 721 030,00 € 375 010,00 € 214 880,00 € 3 750,00 € 4 480,00 € 12 930,00 € 394 500,00 € 26 200,00 € 130 000,00 € 41 560,00 € 245 730,00 € 33 610,00 € 37 360,00 €
2024 1 156 808 180,00 € 515 220,00 € 16 730,00 € 43 930,00 € 688 090,00 € 364 660,00 € 210 220,00 € 4 360,00 € 6 100,00 € 22 200,00 € 384 660,00 € 29 250,00 € 0,00 € 83 190,00 € 191 230,00 € 33 400,00 € 37 760,00 €
2023 1 143 762 060,00 € 482 220,00 € 9 450,00 € 42 200,00 € 652 790,00 € 341 950,00 € 194 950,00 € 4 970,00 € 4 340,00 € 17 610,00 € 362 030,00 € 27 820,00 € 0,00 € 44 040,00 € 59 710,00 € 33 200,00 € 38 170,00 €
2022 1 144 662 280,00 € 445 450,00 € 12 190,00 € 39 170,00 € 637 180,00 € 338 630,00 € 195 240,00 € 5 580,00 € 8 050,00 € 10 180,00 € 336 030,00 € 25 920,00 € 0,00 € 97 610,00 € 562 150,00 € 32 990,00 € 38 580,00 €
2021 1 141 628 680,00 € 423 040,00 € 11 060,00 € 41 760,00 € 633 200,00 € 329 010,00 € 208 000,00 € 5 010,00 € 7 530,00 € 10 100,00 € 313 170,00 € 25 260,00 € 150 000,00 € 2 480,00 € 177 420,00 € 23 390,00 € 28 400,00 €
2020 1 103 591 570,00 € 407 990,00 € 8 460,00 € 43 160,00 € 571 370,00 € 340 290,00 € 142 260,00 € 5 540,00 € 6 810,00 € 181 600,00 € 146 430,00 € 25 450,00 € 0,00 € 111 000,00 € 116 230,00 € 23 260,00 € 28 800,00 €
2019 1 077 646 150,00 € 407 500,00 € 8 520,00 € 48 210,00 € 575 030,00 € 302 690,00 € 164 700,00 € 6 400,00 € 11 990,00 € 185 580,00 € 142 030,00 € 25 390,00 € 0,00 € 12 650,00 € 82 380,00 € 31 500,00 € 37 900,00 €
2018 1 080 584 730,00 € 416 070,00 € -8 710,00 € 56 650,00 € 540 750,00 € 308 970,00 € 141 990,00 € 7 250,00 € 8 380,00 € 180 670,00 € 138 590,00 € 24 970,00 € 0,00 € 112 260,00 € 75 920,00 € 31 060,00 € 38 310,00 €
2017 1 085 592 790,00 € 383 950,00 € 11 070,00 € 60 600,00 € 527 420,00 € 304 170,00 € 132 380,00 € 8 090,00 € 8 600,00 € 173 900,00 € 133 680,00 € 25 540,00 € 0,00 € 19 860,00 € 221 360,00 € 30 630,00 € 38 720,00 €
2016 1 092 652 640,00 € 379 500,00 € 28 740,00 € 73 590,00 € 532 630,00 € 301 910,00 € 140 470,00 € 8 760,00 € 12 680,00 € 170 370,00 € 128 410,00 € 25 300,00 € 200 000,00 € 12 640,00 € 40 010,00 € 53 160,00 € 61 500,00 €
2015 1 081 725 980,00 € 376 600,00 € 84 500,00 € 87 110,00 € 540 910,00 € 296 080,00 € 159 280,00 € 10 120,00 € 7 740,00 € 170 470,00 € 125 740,00 € 25 170,00 € 0,00 € 33 060,00 € 133 510,00 € 40 530,00 € 50 640,00 €
2014 1 085 662 880,00 € 359 490,00 € 49 810,00 € 101 370,00 € 488 090,00 € 266 330,00 € 134 910,00 € 12 220,00 € 8 820,00 € 160 030,00 € 120 030,00 € 24 180,00 € 0,00 € 5 220,00 € 131 690,00 € 42 910,00 € 55 110,00 €
2013 1 094 627 950,00 € 354 410,00 € 31 230,00 € 107 610,00 € 494 760,00 € 259 500,00 € 141 960,00 € 14 390,00 € 9 720,00 € 158 420,00 € 117 690,00 € 23 330,00 € 0,00 € 119 180,00 € 254 270,00 € 44 320,00 € 58 700,00 €
2012 1 103 596 820,00 € 327 610,00 € 14 790,00 € 109 370,00 € 457 520,00 € 229 700,00 € 131 150,00 € 16 580,00 € 9 000,00 € 144 370,00 € 107 570,00 € 22 070,00 € 0,00 € 10 250,00 € 105 990,00 € 48 220,00 € 64 790,00 €
2011 1 096 580 570,00 € 318 960,00 € 20 700,00 € 111 810,00 € 443 810,00 € 228 930,00 € 125 670,00 € 14 920,00 € 9 640,00 € 140 250,00 € 103 440,00 € 21 670,00 € 0,00 € 88 360,00 € 198 650,00 € 67 810,00 € 82 260,00 €
2010 1 085 565 910,00 € 255 700,00 € 20 410,00 € 106 110,00 € 448 470,00 € 221 880,00 € 125 960,00 € 17 710,00 € 8 830,00 € 133 190,00 € 101 280,00 € 21 250,00 € 220 000,00 € 155 160,00 € 333 540,00 € 73 510,00 € 90 730,00 €
2009 1 076 529 990,00 € 236 500,00 € 19 170,00 € 101 520,00 € 436 240,00 € 218 420,00 € 125 390,00 € 18 320,00 € 9 840,00 € 123 250,00 € 93 420,00 € 19 810,00 € 0,00 € 33 380,00 € 154 440,00 € 53 970,00 € 72 140,00 €
2008 1 058 515 270,00 € 232 970,00 € 17 410,00 € 98 680,00 € 427 180,00 € 210 320,00 € 128 890,00 € 21 310,00 € 7 720,00 € 121 270,00 € 91 530,00 € 19 570,00 € 0,00 € 16 930,00 € 97 050,00 € 51 050,00 € 72 140,00 €
2007 1 058 495 930,00 € 227 790,00 € 15 840,00 € 96 740,00 € 413 710,00 € 203 710,00 € 118 960,00 € 24 020,00 € 7 650,00 € 119 770,00 € 88 610,00 € 19 340,00 € 0,00 € 90 610,00 € 178 620,00 € 48 300,00 € 72 140,00 €
2006 1 058 488 950,00 € 217 630,00 € 16 050,00 € 94 460,00 € 396 250,00 € 210 610,00 € 101 890,00 € 26 970,00 € 7 880,00 € 114 060,00 € 83 520,00 € 19 070,00 € 0,00 € 32 330,00 € 57 160,00 € 54 170,00 € 80 880,00 €
2005 1 058 479 520,00 € 214 330,00 € 14 620,00 € 91 960,00 € 418 570,00 € 220 340,00 € 112 500,00 € 27 960,00 € 8 960,00 € 109 370,00 € 78 870,00 € 23 780,00 € 100 000,00 € 96 300,00 € 244 710,00 € 62 210,00 € 89 980,00 €
2004 1 058 451 110,00 € 204 110,00 € 11 000,00 € 98 870,00 € 382 540,00 € 197 060,00 € 99 990,00 € 31 330,00 € 7 440,00 € 93 330,00 € 63 750,00 € 22 490,00 € 0,00 € 27 940,00 € 119 880,00 € 129 970,00 € 161 250,00 €
2003 988 545 600,00 € 199 090,00 € 12 910,00 € 87 960,00 € 417 350,00 € 173 440,00 € 86 360,00 € 35 840,00 € 8 590,00 € 88 860,00 € 59 760,00 € 22 600,00 € 0,00 € 166 570,00 € 506 820,00 € 50 550,00 € 86 290,00 €
2002 988 381 540,00 € 179 940,00 € 12 200,00 € 73 850,00 € 345 920,00 € 176 000,00 € 89 730,00 € 29 090,00 € 9 820,00 € 76 610,00 € 53 680,00 € 23 000,00 € 228 670,00 € 145 050,00 € 233 560,00 € 66 500,00 € 95 370,00 €
2001 765 355 990,00 € 187 360,00 € 11 880,00 € 61 790,00 € 296 010,00 € 145 470,00 € 74 560,00 € 28 580,00 € 10 180,00 € 72 240,00 € 49 800,00 € 21 120,00 € 76 220,00 € 46 380,00 € 72 000,00 € 43 260,00 € 71 760,00 €
2000 765 332 470,00 € 152 540,00 € 44 340,00 € 73 610,00 € 305 860,00 € 121 210,00 € 89 880,00 € 27 560,00 € 12 510,00 € 53 750,00 € 38 900,00 € 17 360,00 € 60 980,00 € 65 590,00 € 173 770,00 € 40 880,00 € 68 320,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Drôme

  • Population 534 077 habitants
  • Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 89 949 683,36 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 265 marchés
  • Montant des marchés notifiés 708 694 399,19 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 677 881 095,25 590 708 677,39
2024 656 221 735,49 572 777 195,27
2023 656 989 940,39 547 868 570
2022 658 804 552,82 530 494 257,81
2021 622 185 564,70 501 758 629,92
2020 593 856 362,11 493 154 842,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € 656 221 735,49 € 656 989 940,39 € 658 804 552,82 € 622 185 564,70 € 593 856 362,11 € 1 269,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € 572 777 195,27 € 547 868 570,00 € 530 494 257,81 € 501 758 629,92 € 493 154 842,69 € 1 106,04 € (2025)
Impôts locaux 44 039 891,00 € 43 478 128,00 € 41 829 795,33 € 76 611 753,49 € 74 843 452,00 € 194 663 580,00 € 82,46 € (2025)
Frais de personnel 131 676 284,15 € 133 199 845,84 € 132 732 345,76 € 123 762 109,64 € 117 350 162,51 € 114 966 596,60 € 246,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 71 417 814,74 € 69 247 925,16 € 58 000 239,94 € 49 568 618,71 € 41 813 501,38 € 35 701 423,97 € 133,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 140 233 179,95 € 152 212 749,17 € 166 072 917,60 € 157 593 511,17 € 155 442 273,60 € 150 709 734,44 € 262,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 79 547 834,42 € 97 807 908,20 € 119 519 022,63 € 108 241 918,37 € 102 093 447,97 € 85 724 000,59 € 148,94 € (2025)
Épargne brute 87 172 417,86 € 83 444 540,22 € 109 121 370,39 € 128 310 295,01 € 120 426 934,78 € 100 701 519,42 € 163,22 € (2025)
Épargne nette 69 775 494,03 € 71 461 403,83 € 97 173 960,30 € 114 372 420,97 € 104 887 753,43 € 83 010 863,51 € 130,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 499 595,13 € -25 127 468,41 € -10 945 165,19 € 8 782 535,50 € 11 985 915,67 € -13 400 119,84 € -6,55 € (2025)
Encours de la dette 89 949 683,36 € 88 944 319,49 € 84 919 803,87 € 71 865 747,96 € 70 553 172,00 € 76 091 423,35 € 168,42 € (2025)
Annuité de la dette 18 365 078,91 € 12 934 934,29 € 12 563 543,57 € 14 625 920,83 € 16 360 788,06 € 18 676 138,86 € 34,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925
Dotation forfaitaire 41 441 375
Dotation de compensation 16 307 545
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 441 375,00 € 2026
Dotation de compensation 16 307 545,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 621 23 351 244,00 € 1 262 888,00 € 349 18 051 726,00 € 417 16 010 521,00 € 229 6 924 406,00 €
2023 631 22 508 300,00 € 1 163 291,00 € 348 17 024 412,00 € 431 15 691 407,00 € 231 6 611 805,00 €
2022 634 21 711 103,00 € 1 190 232,00 € 336 16 282 295,00 € 441 15 181 877,00 € 228 6 224 535,00 €
2021 622 20 819 499,00 € 1 139 586,00 € 348 15 771 188,00 € 437 14 107 374,00 € 215 5 895 356,00 €
2020 631 19 310 345,00 € 1 044 521,00 € 350 14 484 947,00 € 442 13 762 814,00 € 216 5 630 770,00 €
2019 613 20 039 811,00 € 1 226 793,00 € 340 15 324 494,00 € 430 12 984 637,00 € 209 5 374 066,00 €
2018 612 20 437 916,00 € -5 254,00 € 356 15 854 615,00 € 439 13 558 742,00 € 200 5 241 479,00 €
2017 611 18 090 236,00 € 1 086 320,00 € 307 13 001 949,00 € 429 12 986 850,00 € 200 5 144 405,00 €
2016 574 16 921 847,00 € 979 578,00 € 266 11 656 007,00 € 396 11 858 923,00 € 191 5 097 151,00 €
2015 561 16 529 895,00 € 962 918,00 € 279 11 911 975,00 € 384 11 572 529,00 € 188 5 026 892,00 €
2014 547 16 284 670,00 € 982 248,00 € 280 11 879 583,00 € 381 11 262 135,00 € 188 5 024 636,00 €
2013 549 18 982 902,00 € 1 110 620,00 € 296 15 061 419,00 € 383 11 173 319,00 € 193 4 773 954,00 €
2012 534 17 303 726,00 € 1 236 529,00 € 328 14 241 350,00 € 376 11 383 154,00 € 181 4 271 868,00 €
2011 531 16 293 870,00 € 1 016 544,00 € 363 14 118 209,00 € 381 11 299 414,00 € 175 4 100 177,00 €
2010 546 14 782 856,00 € 714 785,00 € 356 12 515 220,00 € 384 10 879 629,00 € 180 3 882 496,00 €
2009 553 15 266 404,00 € 807 990,00 € 328 12 723 991,00 € 395 10 329 050,00 € 173 3 819 688,00 €
2008 538 14 150 758,00 € 549 733,00 € 325 11 614 940,00 € 389 10 326 008,00 € 158 3 356 185,00 €
2007 546 13 085 244,00 € 572 926,00 € 340 10 924 587,00 € 400 9 989 166,00 € 165 3 208 379,00 €
2006 544 12 687 948,00 € 541 576,00 € 328 10 436 524,00 € 400 9 900 052,00 € 163 3 003 847,00 €
2005 522 9 617 786,00 € 635 364,00 € 314 7 808 297,00 € 391 9 768 958,00 € 146 2 519 750,00 €
2004 520 9 078 201,00 € 572 145,00 € 301 7 379 420,00 € 374 8 950 013,00 € 144 2 390 185,00 €
2003 503 9 084 733,00 € 646 853,00 € 282 7 356 785,00 € 363 8 524 260,00 € 137 2 232 995,00 €
2002 500 8 144 123,00 € 471 616,00 € 280 6 453 959,00 € 364 8 046 470,00 € 138 2 257 988,00 €
2001 463 6 966 944,00 € 405 431,00 € 263 5 566 548,00 € 333 6 712 070,00 € 134 2 033 799,00 €
2000 — — 524 250,83 € 249 5 567 589,64 € — — — —
1999 — — 486 178,67 € 244 4 978 952,58 € — — — —
1998 — — 470 007,03 € 224 4 599 169,00 € — — — —
1997 — — 430 682,19 € 189 4 120 646,93 € — — — —
1996 — — 375 053,70 € 186 3 781 470,74 € — — — —
1995 — — 403 949,04 € 185 3 776 628,80 € — — — —
1994 — — 362 533,06 € 163 3 308 528,15 € — — — —
1993 — — 327 634,28 € 159 3 109 168,74 € — — — —
1992 — — 346 907,80 € 167 3 124 035,87 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Drôme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 318 656 9 768 256 158,00 € 484 316 411,00 €
2023 316 865 9 201 403 618,00 € 430 856 743,00 €
2022 314 593 8 807 318 398,00 € 437 440 509,00 €
2021 310 399 8 415 597 717,00 € 441 212 640,00 €
2020 306 888 8 055 478 668,00 € 424 436 346,00 €
2019 302 839 7 735 917 178,00 € 417 509 758,00 €
2018 296 281 7 570 790 300,00 € 172 651 997,00 €
2017 295 243 7 311 032 943,00 € 379 761 915,00 €
2016 292 017 7 111 213 165,00 € 360 862 503,00 €
2015 289 446 6 944 474 728,00 € 366 508 398,00 €
2014 286 867 6 836 699 220,00 € 362 528 504,00 €
2013 283 994 6 717 638 536,00 € 352 724 046,00 €
2012 280 389 6 549 139 907,00 € 338 033 692,00 €
2011 277 773 6 373 949 708,00 € 301 819 418,00 €
2010 280 694 6 089 716 427,00 € 248 302 518,00 €
2009 276 918 5 859 038 758,00 € 220 973 093,00 €
2008 273 727 5 815 653 668,00 € 215 980 665,00 €
2007 269 771 5 531 062 435,00 € 237 690 427,00 €
2006 265 126 5 341 646 919,00 € 232 433 566,00 €
2005 259 582 4 035 189 957,00 € 254 822 017,00 €
2004 256 557 3 914 225 741,00 € 248 842 550,00 €
2003 252 829 3 808 139 493,00 € 243 435 814,00 €
2002 248 363 3 605 532 260,00 € 225 038 129,00 €
2001 241 512 3 397 660 418,00 € 220 359 434,00 €
2000 — — 252 910 245,64 €
1999 — — 254 551 228,66 €
1998 — — 243 183 705,33 €
1997 — — 223 425 290,99 €
1996 — — 208 572 208,54 €
1995 — — 228 695 435,68 €
1994 — — 214 525 311,72 €
1993 — — 215 407 331,43 €
1992 — — 224 858 644,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Didier COURBIERE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Didier COURBIERE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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