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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Clémence Saunier, maire d'Espinasses

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Espinasses
Territoire
Espinasses
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Clémence Saunier est maire d'Espinasses. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Espinasses. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, vice-présidente du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 43 ans (née le 12/02/1983)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Espinasses. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation82,74 %
  • Inscrits591
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 82,74 % (489 votants sur 591 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 482 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ESPINASSES, NOTRE VILLAGE, NOTRE AVENIR Donnée non disponible 290 60,17 % —
2e BIEN VIVRE A ESPINASSES, AUJOURD'HUI ET DEMAIN Donnée non disponible 192 39,83 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ESPINASSES, NOTRE VILLAGE, NOTRE AVENIR 290
BIEN VIVRE A ESPINASSES, AUJOURD'HUI ET DEMAIN 192

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 482
Blancs 4
Nuls 3
Abstentions 102

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 05050
Commune Espinasses
Département Hautes-Alpes
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 777 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Espinasses

Inscrits591
Votants489
Participation82,74 %
Abstentions102
Suffrages exprimés482
Votes blancs4
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Espinasses1 59182,74 %482

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Espinasses

  • Population 803 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 464 083,06 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 056 449,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 738 222,27 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 464 083,06 1 056 449,85
2024 1 355 972,69 908 184,07
2023 1 334 416,95 893 765,54
2022 1 231 541,75 877 408,76
2021 1 274 669,08 731 751,20
2020 1 230 324,19 850 385,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 464 083,06 € 1 355 972,69 € 1 334 416,95 € 1 231 541,75 € 1 274 669,08 € 1 230 324,19 € 1 823,27 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 056 449,85 € 908 184,07 € 893 765,54 € 877 408,76 € 731 751,20 € 850 385,53 € 1 315,63 € (2025)
Impôts locaux 191 925,00 € 191 030,00 € 210 341,00 € 175 977,87 € 164 997,15 € 182 443,81 € 239,01 € (2025)
Frais de personnel 456 277,51 € 434 108,99 € 443 058,92 € 445 302,68 € 317 390,02 € 339 155,77 € 568,22 € (2025)
Subventions reçues et participations 39 923,77 € 23 451,71 € 55 821,40 € 51 882,75 € 60 414,84 € 18 132,54 € 49,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 723 552,41 € 1 864 475,38 € 1 370 680,97 € 1 147 407,92 € 550 448,00 € 738 279,51 € 3 391,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 539 545,72 € 1 533 221,58 € 1 224 547,38 € 1 003 055,92 € 382 760,82 € 595 168,63 € 3 162,57 € (2025)
Épargne brute 407 633,21 € 447 788,62 € 440 651,41 € 354 132,99 € 542 917,88 € 379 938,66 € 507,64 € (2025)
Épargne nette 247 781,01 € 292 153,80 € 294 517,82 € 209 882,58 € 402 985,70 € 236 827,78 € 308,57 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -483 940,44 € -184 676,85 € 131 842,14 € -167 953,04 € 641 514,66 € -85 967,41 € -602,67 € (2025)
Encours de la dette 2 738 222,27 € 948 546,99 € 1 093 665,83 € 831 623,66 € 968 742,07 € 1 104 829,25 € 3 409,99 € (2025)
Annuité de la dette 206 064,13 € 197 469,17 € 162 687,53 € 158 405,36 € 156 433,03 € 163 828,16 € 256,62 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 187 050
Dotation forfaitaire 94 349
Dotation de solidarité rurale (DSR) 81 292

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 187 050,00 € 2026
Dotation forfaitaire 94 349,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 81 292,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Espinasses

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 745 020 581 650 177 010
2024 666 860 611 470 1 171 120
2023 733 450 660 150 1 105 480
2022 573 930 574 350 869 880
2021 661 210 543 630 307 310
2020 639 770 457 430 104 260
2019 506 170 500 320 174 600
2018 495 750 399 440 313 430
2017 680 780 389 370 288 180
2016 423 940 345 600 354 340
2015 519 970 336 040 115 820
2014 478 420 366 000 262 140
2013 416 260 350 290 297 260
2012 394 310 299 600 47 060
2011 326 490 329 940 122 490
2010 356 900 291 190 1 516 340
2009 340 620 289 380 309 500
2008 309 440 281 580 133 160
2007 371 310 333 660 181 870
2006 307 590 267 330 134 900
2005 334 890 254 640 53 920
2004 287 440 257 490 874 710
2003 282 170 244 870 130 570
2002 308 940 256 760 60 120
2001 256 760 213 220 123 900
2000 231 820 204 310 270 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 170 264 650 3 820
2024 11 470 256 630 4 140
2023 10 730 232 990 3 800
2022 11 700 219 470 3 530
2021 12 280 210 450 3 410
2020 57 400 58 860 3 310
2019 66 680 62 700 3 270
2018 64 910 62 070 3 230
2017 56 780 59 870 3 140
2016 55 040 57 950 3 060
2015 53 790 52 200 2 860
2014 53 200 54 090 2 850
2013 53 390 50 580 2 820
2012 50 190 47 590 2 820
2011 46 400 45 860 2 770
2010 21 890 44 140 2 750
2009 19 690 39 310 2 460
2008 16 360 36 360 2 330
2007 15 550 31 200 2 280
2006 14 970 28 630 2 240
2005 13 440 26 900 2 660
2004 12 560 25 160 2 560
2003 12 050 23 810 2 330
2002 11 740 21 930 2 250
2001 10 580 21 160 2 140
2000 10 050 20 300 2 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 25 840 48 780
2024 0 29 350 53 070
2023 400 000 17 820 19 470
2022 0 17 170 19 470
2021 0 16 540 19 470
2020 0 15 930 19 470
2019 0 15 350 19 470
2018 0 15 690 20 670
2017 0 116 000 124 090
2016 0 15 410 24 090
2015 100 000 21 200 28 660
2014 0 30 620 40 640
2013 0 40 460 54 390
2012 0 16 040 22 960
2011 0 276 800 292 990
2010 500 000 16 560 24 280
2009 0 12 880 16 810
2008 0 12 350 16 810
2007 0 11 840 16 810
2006 0 11 360 16 820
2005 55 000 9 730 13 920
2004 0 6 020 10 250
2003 0 7 320 12 080
2002 0 6 980 12 080
2001 0 8 400 13 920
2000 0 8 000 13 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 803 745 020,00 € 165 400,00 € 64 250,00 € 187 130,00 € 581 650,00 € 295 850,00 € 207 510,00 € 22 940,00 € 3 750,00 € 10 170,00 € 264 650,00 € 3 820,00 € 0,00 € 447 870,00 € 177 010,00 € 25 840,00 € 48 780,00 €
2024 818 666 860,00 € 162 290,00 € 60 320,00 € 171 950,00 € 611 470,00 € 319 430,00 € 201 720,00 € 23 720,00 € 8 810,00 € 11 470,00 € 256 630,00 € 4 140,00 € 0,00 € 805 910,00 € 1 171 120,00 € 29 350,00 € 53 070,00 €
2023 832 733 450,00 € 140 390,00 € 84 530,00 € 176 100,00 € 660 150,00 € 316 880,00 € 185 670,00 € 1 650,00 € 40 760,00 € 10 730,00 € 232 990,00 € 3 800,00 € 400 000,00 € 371 990,00 € 1 105 480,00 € 17 820,00 € 19 470,00 €
2022 830 573 930,00 € 135 810,00 € 24 200,00 € 156 790,00 € 574 350,00 € 303 250,00 € 160 610,00 € 2 300,00 € 38 080,00 € 11 700,00 € 219 470,00 € 3 530,00 € 0,00 € 347 830,00 € 869 880,00 € 17 170,00 € 19 470,00 €
2021 817 661 210,00 € 129 190,00 € 13 480,00 € 155 150,00 € 543 630,00 € 229 640,00 € 166 270,00 € 2 930,00 € 53 100,00 € 12 280,00 € 210 450,00 € 3 410,00 € 0,00 € 255 750,00 € 307 310,00 € 16 540,00 € 19 470,00 €
2020 806 639 770,00 € 136 350,00 € 22 770,00 € 150 210,00 € 457 430,00 € 217 440,00 € 154 910,00 € 3 540,00 € 2 300,00 € 57 400,00 € 58 860,00 € 3 310,00 € 0,00 € 0,00 € 104 260,00 € 15 930,00 € 19 470,00 €
2019 775 506 170,00 € 98 020,00 € 14 940,00 € 141 320,00 € 500 320,00 € 215 110,00 € 161 740,00 € 4 120,00 € 40 870,00 € 66 680,00 € 62 700,00 € 3 270,00 € 0,00 € 38 900,00 € 174 600,00 € 15 350,00 € 19 470,00 €
2018 741 495 750,00 € 82 120,00 € 9 350,00 € 134 530,00 € 399 440,00 € 200 930,00 € 146 100,00 € 4 980,00 € 6 780,00 € 64 910,00 € 62 070,00 € 3 230,00 € 0,00 € 117 800,00 € 313 430,00 € 15 690,00 € 20 670,00 €
2017 714 680 780,00 € 144 410,00 € -2 000,00 € 130 430,00 € 389 370,00 € 169 210,00 € 142 640,00 € 8 090,00 € 25 920,00 € 56 780,00 € 59 870,00 € 3 140,00 € 0,00 € 701 380,00 € 288 180,00 € 116 000,00 € 124 090,00 €
2016 710 423 940,00 € 152 230,00 € -8 360,00 € 128 230,00 € 345 600,00 € 159 720,00 € 136 930,00 € 8 680,00 € 3 350,00 € 55 040,00 € 57 950,00 € 3 060,00 € 0,00 € 143 060,00 € 354 340,00 € 15 410,00 € 24 090,00 €
2015 715 519 970,00 € 132 110,00 € 3 990,00 € 137 070,00 € 336 040,00 € 134 290,00 € 122 490,00 € 7 720,00 € 32 120,00 € 53 790,00 € 52 200,00 € 2 860,00 € 100 000,00 € 24 400,00 € 115 820,00 € 21 200,00 € 28 660,00 €
2014 703 478 420,00 € 117 820,00 € 90 990,00 € 136 480,00 € 366 000,00 € 130 330,00 € 151 050,00 € 10 010,00 € 45 180,00 € 53 200,00 € 54 090,00 € 2 850,00 € 0,00 € 158 810,00 € 262 140,00 € 30 620,00 € 40 640,00 €
2013 693 416 260,00 € 109 060,00 € 10 710,00 € 138 310,00 € 350 290,00 € 132 970,00 € 131 400,00 € 13 920,00 € 49 170,00 € 53 390,00 € 50 580,00 € 2 820,00 € 0,00 € 90 310,00 € 297 260,00 € 40 460,00 € 54 390,00 €
2012 685 394 310,00 € 99 770,00 € 13 630,00 € 134 980,00 € 299 600,00 € 163 600,00 € 102 580,00 € 6 920,00 € 2 040,00 € 50 190,00 € 47 590,00 € 2 820,00 € 0,00 € 23 440,00 € 47 060,00 € 16 040,00 € 22 960,00 €
2011 683 326 490,00 € 88 630,00 € 2 870,00 € 132 800,00 € 329 940,00 € 142 820,00 € 98 440,00 € 16 190,00 € 27 140,00 € 46 400,00 € 45 860,00 € 2 770,00 € 0,00 € 233 100,00 € 122 490,00 € 276 800,00 € 292 990,00 €
2010 675 356 900,00 € 89 650,00 € 2 740,00 € 139 800,00 € 291 190,00 € 143 500,00 € 82 130,00 € 7 850,00 € 23 210,00 € 21 890,00 € 44 140,00 € 2 750,00 € 500 000,00 € 958 350,00 € 1 516 340,00 € 16 560,00 € 24 280,00 €
2009 667 340 620,00 € 81 730,00 € 2 890,00 € 153 230,00 € 289 380,00 € 143 880,00 € 101 220,00 € 3 930,00 € 7 800,00 € 19 690,00 € 39 310,00 € 2 460,00 € 0,00 € 126 550,00 € 309 500,00 € 12 880,00 € 16 810,00 €
2008 600 309 440,00 € 74 560,00 € 2 990,00 € 123 110,00 € 281 580,00 € 136 870,00 € 81 110,00 € 4 460,00 € 24 900,00 € 16 360,00 € 36 360,00 € 2 330,00 € 0,00 € 85 040,00 € 133 160,00 € 12 350,00 € 16 810,00 €
2007 600 371 310,00 € 67 790,00 € 2 670,00 € 129 120,00 € 333 660,00 € 153 230,00 € 79 190,00 € 4 960,00 € 17 320,00 € 15 550,00 € 31 200,00 € 2 280,00 € 0,00 € 137 220,00 € 181 870,00 € 11 840,00 € 16 810,00 €
2006 600 307 590,00 € 64 590,00 € 2 600,00 € 134 990,00 € 267 330,00 € 137 170,00 € 78 870,00 € 5 460,00 € 21 820,00 € 14 970,00 € 28 630,00 € 2 240,00 € 0,00 € 53 250,00 € 134 900,00 € 11 360,00 € 16 820,00 €
2005 600 334 890,00 € 56 710,00 € 3 090,00 € 130 380,00 € 254 640,00 € 142 980,00 € 67 960,00 € 4 180,00 € 15 340,00 € 13 440,00 € 26 900,00 € 2 660,00 € 55 000,00 € 110 250,00 € 53 920,00 € 9 730,00 € 13 920,00 €
2004 600 287 440,00 € 55 570,00 € 3 190,00 € 121 720,00 € 257 490,00 € 148 850,00 € 76 510,00 € 4 220,00 € 2 750,00 € 12 560,00 € 25 160,00 € 2 560,00 € 0,00 € 576 210,00 € 874 710,00 € 6 020,00 € 10 250,00 €
2003 600 282 170,00 € 73 650,00 € 3 330,00 € 110 720,00 € 244 870,00 € 124 330,00 € 80 540,00 € 4 760,00 € 13 160,00 € 12 050,00 € 23 810,00 € 2 330,00 € 0,00 € 72 760,00 € 130 570,00 € 7 320,00 € 12 080,00 €
2002 600 308 940,00 € 69 860,00 € 4 110,00 € 102 400,00 € 256 760,00 € 107 860,00 € 90 520,00 € 5 100,00 € 17 040,00 € 11 740,00 € 21 930,00 € 2 250,00 € 0,00 € 32 260,00 € 60 120,00 € 6 980,00 € 12 080,00 €
2001 600 256 760,00 € 43 550,00 € 22 290,00 € 114 040,00 € 213 220,00 € 111 830,00 € 58 960,00 € 5 520,00 € 17 320,00 € 10 580,00 € 21 160,00 € 2 140,00 € 0,00 € 22 010,00 € 123 900,00 € 8 400,00 € 13 920,00 €
2000 600 231 820,00 € 42 350,00 € 21 690,00 € 110 740,00 € 204 310,00 € 107 040,00 € 60 710,00 € 5 790,00 € 2 290,00 € 10 050,00 € 20 300,00 € 2 080,00 € 0,00 € 150 190,00 € 270 860,00 € 8 000,00 € 13 790,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Hautes-Alpes

  • Population 145 993 habitants
  • Recettes de fonctionnement 234 652 311,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 187 711 947,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 122 903 126,08 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 676 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 194 724 876,93 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 234 652 311,08 187 711 947,52
2024 229 114 225,69 180 269 944,30
2023 231 155 660,77 165 280 790,85
2022 227 772 426,23 158 173 766,78
2021 217 343 365,08 157 400 565
2020 203 969 934,90 153 761 470,22

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 234 652 311,08 € 229 114 225,69 € 231 155 660,77 € 227 772 426,23 € 217 343 365,08 € 203 969 934,90 € 1 607,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 187 711 947,52 € 180 269 944,30 € 165 280 790,85 € 158 173 766,78 € 157 400 565,00 € 153 761 470,22 € 1 285,76 € (2025)
Impôts locaux 3 074 145,96 € 2 561 170,96 € 1 935 166,96 € 7 724 126,96 € 7 681 625,92 € 69 678 168,00 € 21,06 € (2025)
Frais de personnel 51 762 064,81 € 49 474 866,13 € 47 391 060,67 € 44 118 523,33 € 41 401 779,19 € 40 205 482,80 € 354,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 19 426 274,48 € 18 910 465,18 € 17 298 320,08 € 13 821 511,77 € 11 996 932,06 € 12 264 505,26 € 133,06 € (2025)
Dépenses d'investissement 97 104 336,19 € 98 940 846,09 € 85 924 389,23 € 75 936 819,06 € 70 020 572,77 € 71 947 410,58 € 665,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 55 772 994,91 € 57 447 628,87 € 46 876 823,83 € 43 517 549,21 € 39 667 629,18 € 44 091 559,42 € 382,03 € (2025)
Épargne brute 46 940 363,56 € 48 844 281,39 € 65 874 869,92 € 69 598 659,45 € 59 942 800,08 € 50 208 464,68 € 321,52 € (2025)
Épargne nette 28 439 995,39 € 28 766 343,16 € 46 060 220,48 € 50 700 770,31 € 42 004 854,79 € 35 841 178,09 € 194,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 490 883,15 € -8 523 940,05 € 15 221 906,95 € 24 464 784,32 € 26 854 973,21 € 8 661 719,21 € -30,76 € (2025)
Encours de la dette 122 903 126,08 € 126 397 494,25 € 146 474 007,48 € 166 280 876,92 € 174 178 766,06 € 177 126 711,35 € 841,84 € (2025)
Annuité de la dette 21 803 901,05 € 23 809 936,42 € 24 528 639,69 € 23 096 154,45 € 22 610 948,23 € 18 451 952,31 € 149,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 28 605 781
Dotation de fonctionnement minimale 13 597 921
Dotation forfaitaire 10 072 568
Dotation de compensation 4 935 292

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 28 605 781,00 € 2026
Dotation forfaitaire 10 072 568,00 € 2026
Dotation de compensation 4 935 292,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 597 921,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 483 11 974 782,00 € 289 936,00 € 185 6 896 847,00 € 270 7 044 236,00 € 239 5 522 223,00 €
2023 477 10 435 483,00 € 213 847,00 € 160 5 374 167,00 € 266 6 558 429,00 € 238 5 058 182,00 €
2022 463 10 050 009,00 € 252 419,00 € 153 5 212 214,00 € 264 6 348 322,00 € 226 4 667 855,00 €
2021 474 9 636 892,00 € 212 071,00 € 144 4 645 949,00 € 264 5 992 316,00 € 232 4 537 954,00 €
2020 473 9 582 686,00 € 197 154,00 € 151 4 736 817,00 € 271 6 033 044,00 € 220 4 461 633,00 €
2019 465 8 768 505,00 € 209 827,00 € 176 4 872 424,00 € 270 5 733 856,00 € 209 4 052 917,00 €
2018 446 8 277 700,00 € -78 028,00 € 182 4 688 295,00 € 252 5 445 744,00 € 208 3 895 812,00 €
2017 442 7 979 536,00 € 167 774,00 € 116 3 452 839,00 € 248 5 187 319,00 € 201 3 725 203,00 €
2016 458 8 254 000,00 € 170 174,00 € 109 3 272 316,00 € 267 5 314 613,00 € 206 3 769 207,00 €
2015 463 8 134 056,00 € 207 647,00 € 122 3 676 829,00 € 257 5 296 398,00 € 214 3 745 106,00 €
2014 431 7 821 690,00 € 202 833,00 € 121 3 684 914,00 € 246 5 090 256,00 € 192 3 629 970,00 €
2013 429 7 787 115,00 € 240 921,00 € 134 4 029 669,00 € 246 4 987 145,00 € 195 3 662 364,00 €
2012 422 7 342 950,00 € 204 079,00 € 161 4 505 869,00 € 239 4 852 197,00 € 187 3 307 961,00 €
2011 401 6 879 822,00 € 177 061,00 € 163 4 417 295,00 € 233 4 496 309,00 € 172 2 964 156,00 €
2010 390 6 358 030,00 € 134 545,00 € 159 4 279 984,00 € 227 4 299 419,00 € 160 2 691 765,00 €
2009 392 6 284 890,00 € 125 842,00 € 150 4 015 667,00 € 227 4 149 461,00 € 164 2 692 017,00 €
2008 385 6 058 507,00 € 104 068,00 € 141 3 845 165,00 € 219 3 814 071,00 € 172 2 711 066,00 €
2007 392 6 215 839,00 € 125 550,00 € 163 4 052 508,00 € 217 3 817 108,00 € 177 2 672 510,00 €
2006 376 5 732 191,00 € 136 482,00 € 148 3 722 670,00 € 211 3 427 252,00 € 171 2 544 244,00 €
2005 379 4 565 501,00 € 168 118,00 € 148 2 994 386,00 € 223 3 483 405,00 € 165 2 464 828,00 €
2004 366 4 258 745,00 € 139 932,00 € 149 2 830 643,00 € 212 3 226 718,00 € 159 2 300 892,00 €
2003 361 4 078 138,00 € 138 437,00 € 120 2 456 689,00 € 202 2 957 092,00 € 152 2 229 634,00 €
2002 334 3 607 850,00 € 107 011,00 € 127 2 327 278,00 € 187 2 771 210,00 € 143 2 044 214,00 €
2001 334 3 577 781,00 € 115 711,00 € 126 2 302 989,00 € 193 2 882 439,00 € 142 1 995 917,00 €
2000 — — 181 766,18 € 129 2 310 768,85 € — — — —
1999 — — 156 312,69 € 121 2 096 304,94 € — — — —
1998 — — 171 309,70 € 135 2 255 657,61 € — — — —
1997 — — 143 441,26 € 123 2 057 294,46 € — — — —
1996 — — 167 327,43 € 114 1 991 592,74 € — — — —
1995 — — 158 931,61 € 112 1 873 589,58 € — — — —
1994 — — 156 755,70 € 108 1 761 737,13 € — — — —
1993 — — 151 816,20 € 101 1 672 170,89 € — — — —
1992 — — 146 634,15 € 98 1 537 450,78 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Hautes-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 93 454 2 745 854 745,00 € 124 924 061,00 €
2023 92 806 2 581 458 042,00 € 109 291 014,00 €
2022 91 895 2 447 062 819,00 € 107 606 615,00 €
2021 89 865 2 285 924 878,00 € 105 965 918,00 €
2020 88 797 2 164 378 873,00 € 98 352 669,00 €
2019 87 354 2 109 939 333,00 € 102 568 325,00 €
2018 85 550 2 103 948 224,00 € 62 307 626,00 €
2017 85 309 2 034 697 836,00 € 97 948 805,00 €
2016 84 819 1 999 381 203,00 € 96 334 179,00 €
2015 84 211 1 972 637 628,00 € 99 069 465,00 €
2014 83 534 1 945 480 678,00 € 97 952 261,00 €
2013 82 743 1 917 277 008,00 € 98 850 749,00 €
2012 81 798 1 888 297 783,00 € 97 565 101,00 €
2011 80 987 1 819 746 771,00 € 85 654 222,00 €
2010 82 207 1 768 101 468,00 € 72 294 114,00 €
2009 81 181 1 743 791 314,00 € 66 564 347,00 €
2008 80 542 1 684 027 477,00 € 62 060 261,00 €
2007 79 557 1 638 622 119,00 € 72 945 645,00 €
2006 78 178 1 546 316 156,00 € 65 897 383,00 €
2005 76 587 1 190 294 399,00 € 75 838 479,00 €
2004 76 028 1 154 646 686,00 € 73 883 632,00 €
2003 74 535 1 101 949 911,00 € 69 710 687,00 €
2002 72 652 1 041 183 723,00 € 65 691 846,00 €
2001 69 724 962 704 475,00 € 62 733 449,00 €
2000 — — 67 627 845,12 €
1999 — — 70 018 413,55 €
1998 — — 68 862 841,16 €
1997 — — 63 349 065,87 €
1996 — — 60 784 936,67 €
1995 — — 67 058 778,24 €
1994 — — 62 321 936,19 €
1993 — — 61 109 652,92 €
1992 — — 63 884 386,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 299,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 621,00 € 4 257 631 830,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 672,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 887,00 € 7 599 402 427,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 992,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 935,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 101,00 € 5 104 818 307,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 060,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 893,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 526,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 834,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 501,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 863,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 441,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 926,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Clémence SAUNIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Clémence SAUNIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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