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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Raphaël Nouveau, maire d'Esprels

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Esprels
Territoire
Esprels
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Raphaël Nouveau est maire d'Esprels. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Esprels. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 46 ans (né le 02/12/1979)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Esprels. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues300
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,97 %
  • Inscrits551
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 300 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 68,97 % (380 votants sur 551 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 300 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Proches de vous, engagés pour tous Donnée non disponible 300 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Proches de vous, engagés pour tous 300

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 300
Blancs 32
Nuls 48
Abstentions 171

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70219
Commune Esprels
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 699 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Esprels

Inscrits551
Votants380
Participation68,97 %
Abstentions171
Suffrages exprimés300
Votes blancs32
Votes nuls48
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Esprels1 55168,97 %300 300100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Esprels

  • Population 725 habitants
  • Recettes de fonctionnement 552 962,69 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 629 206,75 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 290 554,86 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 552 962,69 629 206,75
2024 801 376,07 440 640,31
2023 681 572,87 459 301,32
2022 883 422,02 449 213,91
2021 646 304,44 576 337,98
2020 520 313,18 371 100,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 552 962,69 € 801 376,07 € 681 572,87 € 883 422,02 € 646 304,44 € 520 313,18 € 762,71 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 629 206,75 € 440 640,31 € 459 301,32 € 449 213,91 € 576 337,98 € 371 100,44 € 867,87 € (2025)
Impôts locaux 169 951,27 € 168 930,27 € 164 439,27 € 156 574,27 € 177 535,37 € 129 760,64 € 234,42 € (2025)
Frais de personnel 160 068,00 € 163 593,11 € 155 167,73 € 148 839,82 € 140 403,68 € 138 699,72 € 220,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 10 659,88 € 7 178,49 € 7 032,83 € 9 044,61 € 7 252,15 € 7 840,59 € 14,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 976 830,41 € 169 906,31 € 201 139,75 € 193 478,20 € 63 508,19 € 212 153,79 € 2 726,66 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 707 689,31 € 101 533,60 € 64 222,81 € 141 058,54 € 25 262,56 € 167 300,70 € 2 355,43 € (2025)
Épargne brute -76 244,06 € 360 735,76 € 222 271,55 € 434 208,11 € 69 966,46 € 149 212,74 € -105,16 € (2025)
Épargne nette -345 385,16 € 292 363,05 € 85 354,61 € 383 367,61 € 31 720,83 € 104 359,65 € -476,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 084 140,17 € 382 519,93 € 165 210,55 € 381 730,99 € 66 536,30 € 15 911,70 € -1 495,37 € (2025)
Encours de la dette 1 290 554,86 € 557 388,56 € 625 435,63 € 760 156,90 € 447 959,09 € 447 159,30 € 1 780,08 € (2025)
Annuité de la dette 279 682,22 € 79 511,10 € 151 558,39 € 62 040,27 € 48 269,81 € 56 704,95 € 385,77 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 137 737
Dotation forfaitaire 65 928
Dotation de solidarité rurale (DSR) 56 029

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 137 737,00 € 2026
Dotation forfaitaire 65 928,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 56 029,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Esprels

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 656 610 558 540 65 250
2024 713 360 491 750 74 790
2023 601 610 392 410 32 220
2022 569 960 371 940 87 660
2021 589 260 337 690 25 090
2020 514 240 316 840 156 960
2019 464 000 330 200 77 550
2018 503 000 357 330 80 900
2017 473 320 320 930 122 380
2016 471 700 337 140 296 480
2015 370 430 279 290 286 740
2014 345 590 334 540 156 440
2013 351 600 329 270 346 440
2012 532 350 314 970 195 480
2011 465 640 308 520 138 130
2010 331 340 311 500 338 020
2009 342 760 298 810 259 530
2008 448 950 349 160 190 470
2007 446 750 312 810 108 800
2006 433 500 436 650 418 620
2005 618 370 586 620 168 800
2004 437 970 291 740 180 730
2003 356 520 290 100 255 830
2002 481 970 331 070 129 570
2001 347 040 327 360 62 380
2000 366 080 294 850 66 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 230 259 090 9 520
2024 7 910 254 140 10 640
2023 4 010 241 780 10 220
2022 3 770 223 090 9 430
2021 4 050 211 820 9 060
2020 53 080 55 350 8 790
2019 52 440 52 120 8 340
2018 49 530 49 940 8 080
2017 60 980 62 690 10 020
2016 50 080 62 240 9 630
2015 44 990 58 870 9 190
2014 40 620 56 750 9 090
2013 39 060 54 090 8 890
2012 37 390 52 200 8 590
2011 36 750 50 000 8 260
2010 34 230 46 840 7 990
2009 32 680 44 990 7 750
2008 30 990 41 500 7 520
2007 29 570 36 200 7 250
2006 27 450 34 800 6 930
2005 25 020 32 300 8 390
2004 23 830 30 940 8 150
2003 22 150 29 860 7 910
2002 20 560 28 640 7 790
2001 20 010 28 210 7 710
2000 20 080 27 160 7 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 67 320 75 610
2024 0 67 710 78 050
2023 0 55 110 66 970
2022 120 000 49 850 59 930
2021 0 36 710 46 700
2020 0 42 280 54 130
2019 0 41 710 54 650
2018 0 41 160 55 180
2017 0 40 640 55 700
2016 0 40 140 56 010
2015 300 000 24 340 35 740
2014 115 000 31 950 41 330
2013 0 29 350 41 500
2012 0 28 110 41 540
2011 150 000 24 110 34 970
2010 0 21 340 31 130
2009 0 20 990 33 250
2008 0 20 090 33 030
2007 4 900 17 940 31 320
2006 0 17 810 31 280
2005 0 16 410 31 360
2004 0 15 190 32 270
2003 100 14 720 31 900
2002 0 17 430 33 970
2001 0 9 270 23 380
2000 0 20 210 37 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 725 656 610,00 € 185 630,00 € 12 180,00 € 169 690,00 € 558 540,00 € 160 070,00 € 216 330,00 € 8 300,00 € 14 080,00 € 6 230,00 € 259 090,00 € 9 520,00 € 0,00 € 21 020,00 € 65 250,00 € 67 320,00 € 75 610,00 €
2024 737 713 360,00 € 184 610,00 € 13 920,00 € 200 750,00 € 491 750,00 € 163 590,00 € 135 770,00 € 10 340,00 € 14 440,00 € 7 910,00 € 254 140,00 € 10 640,00 € 0,00 € 33 530,00 € 74 790,00 € 67 710,00 € 78 050,00 €
2023 749 601 610,00 € 171 780,00 € 25 050,00 € 196 280,00 € 392 410,00 € 155 170,00 € 129 820,00 € 11 860,00 € 13 740,00 € 4 010,00 € 241 780,00 € 10 220,00 € 0,00 € 0,00 € 32 220,00 € 55 110,00 € 66 970,00 €
2022 750 569 960,00 € 158 270,00 € 760,00 € 186 920,00 € 371 940,00 € 145 970,00 € 121 700,00 € 10 080,00 € 10 970,00 € 3 770,00 € 223 090,00 € 9 430,00 € 120 000,00 € 62 200,00 € 87 660,00 € 49 850,00 € 59 930,00 €
2021 748 589 260,00 € 150 400,00 € -15 120,00 € 176 620,00 € 337 690,00 € 137 550,00 € 106 240,00 € 9 980,00 € 8 080,00 € 4 050,00 € 211 820,00 € 9 060,00 € 0,00 € 10 590,00 € 25 090,00 € 36 710,00 € 46 700,00 €
2020 749 514 240,00 € 118 310,00 € -15 260,00 € 150 670,00 € 316 840,00 € 135 850,00 € 93 140,00 € 11 850,00 € 7 340,00 € 53 080,00 € 55 350,00 € 8 790,00 € 0,00 € 20 530,00 € 156 960,00 € 42 280,00 € 54 130,00 €
2019 747 464 000,00 € 114 480,00 € 85 620,00 € 145 940,00 € 330 200,00 € 132 980,00 € 114 380,00 € 12 940,00 € 12 090,00 € 52 440,00 € 52 120,00 € 8 340,00 € 0,00 € 27 200,00 € 77 550,00 € 41 710,00 € 54 650,00 €
2018 741 503 000,00 € 109 880,00 € 10 750,00 € 139 470,00 € 357 330,00 € 131 780,00 € 94 780,00 € 14 010,00 € 11 110,00 € 49 530,00 € 49 940,00 € 8 080,00 € 0,00 € 33 760,00 € 80 900,00 € 41 160,00 € 55 180,00 €
2017 736 473 320,00 € 134 760,00 € 9 070,00 € 115 890,00 € 320 930,00 € 139 600,00 € 110 650,00 € 15 060,00 € 12 330,00 € 60 980,00 € 62 690,00 € 10 020,00 € 0,00 € 29 560,00 € 122 380,00 € 40 640,00 € 55 700,00 €
2016 735 471 700,00 € 123 090,00 € 8 860,00 € 99 280,00 € 337 140,00 € 134 600,00 € 86 860,00 € 15 860,00 € 11 110,00 € 50 080,00 € 62 240,00 € 9 630,00 € 0,00 € 47 090,00 € 296 480,00 € 40 140,00 € 56 010,00 €
2015 735 370 430,00 € 114 110,00 € 10 260,00 € 128 920,00 € 279 290,00 € 131 670,00 € 71 420,00 € 11 400,00 € 9 990,00 € 44 990,00 € 58 870,00 € 9 190,00 € 300 000,00 € 15 940,00 € 286 740,00 € 24 340,00 € 35 740,00 €
2014 725 345 590,00 € 107 610,00 € 13 170,00 € 106 750,00 € 334 540,00 € 133 630,00 € 97 640,00 € 9 380,00 € 9 770,00 € 40 620,00 € 56 750,00 € 9 090,00 € 115 000,00 € 8 960,00 € 156 440,00 € 31 950,00 € 41 330,00 €
2013 718 351 600,00 € 103 780,00 € 11 190,00 € 123 020,00 € 329 270,00 € 126 810,00 € 95 460,00 € 12 160,00 € 9 820,00 € 39 060,00 € 54 090,00 € 8 890,00 € 0,00 € 29 890,00 € 346 440,00 € 29 350,00 € 41 500,00 €
2012 709 532 350,00 € 99 280,00 € 11 760,00 € 120 280,00 € 314 970,00 € 137 660,00 € 78 140,00 € 13 430,00 € 11 000,00 € 37 390,00 € 52 200,00 € 8 590,00 € 0,00 € 17 610,00 € 195 480,00 € 28 110,00 € 41 540,00 €
2011 705 465 640,00 € 96 140,00 € 8 710,00 € 115 550,00 € 308 520,00 € 131 730,00 € 75 430,00 € 11 510,00 € 9 630,00 € 36 750,00 € 50 000,00 € 8 260,00 € 150 000,00 € 83 070,00 € 138 130,00 € 24 110,00 € 34 970,00 €
2010 716 331 340,00 € 89 260,00 € 1 120,00 € 116 840,00 € 311 500,00 € 159 390,00 € 81 140,00 € 9 790,00 € 9 200,00 € 34 230,00 € 46 840,00 € 7 990,00 € 0,00 € 78 850,00 € 338 020,00 € 21 340,00 € 31 130,00 €
2009 713 342 760,00 € 79 280,00 € 10 550,00 € 120 100,00 € 298 810,00 € 141 510,00 € 72 180,00 € 12 270,00 € 9 420,00 € 32 680,00 € 44 990,00 € 7 750,00 € 0,00 € 8 930,00 € 259 530,00 € 20 990,00 € 33 250,00 €
2008 692 448 950,00 € 80 130,00 € 11 190,00 € 115 810,00 € 349 160,00 € 157 080,00 € 93 410,00 € 12 950,00 € 10 040,00 € 30 990,00 € 41 500,00 € 7 520,00 € 0,00 € 36 640,00 € 190 470,00 € 20 090,00 € 33 030,00 €
2007 692 446 750,00 € 73 090,00 € 9 800,00 € 111 110,00 € 312 810,00 € 146 770,00 € 77 240,00 € 13 390,00 € 10 670,00 € 29 570,00 € 36 200,00 € 7 250,00 € 4 900,00 € 52 230,00 € 108 800,00 € 17 940,00 € 31 320,00 €
2006 692 433 500,00 € 72 110,00 € 7 790,00 € 106 840,00 € 436 650,00 € 137 640,00 € 76 100,00 € 13 480,00 € 9 260,00 € 27 450,00 € 34 800,00 € 6 930,00 € 0,00 € 106 380,00 € 418 620,00 € 17 810,00 € 31 280,00 €
2005 692 618 370,00 € 63 160,00 € 5 240,00 € 108 650,00 € 586 620,00 € 133 090,00 € 75 520,00 € 14 950,00 € 10 030,00 € 25 020,00 € 32 300,00 € 8 390,00 € 0,00 € 89 280,00 € 168 800,00 € 16 410,00 € 31 360,00 €
2004 692 437 970,00 € 63 080,00 € 5 080,00 € 93 910,00 € 291 740,00 € 147 060,00 € 76 860,00 € 17 070,00 € 8 330,00 € 23 830,00 € 30 940,00 € 8 150,00 € 0,00 € 48 440,00 € 180 730,00 € 15 190,00 € 32 270,00 €
2003 692 356 520,00 € 60 360,00 € 4 660,00 € 94 210,00 € 290 100,00 € 148 420,00 € 63 300,00 € 17 180,00 € 8 730,00 € 22 150,00 € 29 860,00 € 7 910,00 € 100,00 € 25 450,00 € 255 830,00 € 14 720,00 € 31 900,00 €
2002 692 481 970,00 € 57 080,00 € 4 230,00 € 93 990,00 € 331 070,00 € 137 920,00 € 82 440,00 € 16 540,00 € 8 750,00 € 20 560,00 € 28 640,00 € 7 790,00 € 0,00 € 60 140,00 € 129 570,00 € 17 430,00 € 33 970,00 €
2001 692 347 040,00 € 56 140,00 € 4 140,00 € 89 260,00 € 327 360,00 € 104 670,00 € 49 020,00 € 14 100,00 € 64 120,00 € 20 010,00 € 28 210,00 € 7 710,00 € 0,00 € 30 120,00 € 62 380,00 € 9 270,00 € 23 380,00 €
2000 692 366 080,00 € 54 940,00 € 4 050,00 € 86 230,00 € 294 850,00 € 99 470,00 € 68 500,00 € 17 500,00 € 32 220,00 € 20 080,00 € 27 160,00 € 7 710,00 € 0,00 € 2 140,00 € 66 060,00 € 20 210,00 € 37 700,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 520 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 047 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 423 11 014 558,00 € 312 283,00 € 166 6 358 783,00 € 277 7 619 621,00 € 177 4 097 755,00 €
2023 424 10 503 087,00 € 290 404,00 € 140 5 449 452,00 € 273 7 408 801,00 € 183 3 910 674,00 €
2022 434 10 310 544,00 € 331 190,00 € 146 5 609 373,00 € 282 7 399 805,00 € 176 3 640 454,00 €
2021 431 9 954 643,00 € 339 337,00 € 159 5 806 601,00 € 285 6 859 757,00 € 173 3 551 807,00 €
2020 413 9 294 865,00 € 295 311,00 € 145 5 159 783,00 € 269 6 596 889,00 € 168 3 187 773,00 €
2019 420 9 156 570,00 € 288 272,00 € 173 5 444 039,00 € 286 6 729 369,00 € 155 3 037 417,00 €
2018 416 8 812 470,00 € 254 234,00 € 169 5 119 948,00 € 279 6 753 040,00 € 151 2 823 103,00 €
2017 405 8 664 669,00 € 249 831,00 € 126 4 343 070,00 € 264 6 430 351,00 € 153 2 854 446,00 €
2016 396 8 207 334,00 € 179 428,00 € 123 4 031 504,00 € 251 6 016 551,00 € 154 2 845 542,00 €
2015 400 8 279 058,00 € 209 959,00 € 127 4 256 145,00 € 254 5 947 923,00 € 149 2 740 542,00 €
2014 411 7 934 080,00 € 187 696,00 € 137 4 144 948,00 € 271 5 787 381,00 € 154 2 724 517,00 €
2013 391 7 609 448,00 € 145 253,00 € 137 4 115 380,00 € 247 5 395 758,00 € 150 2 709 134,00 €
2012 392 7 456 359,00 € 193 051,00 € 170 4 783 507,00 € 241 5 172 851,00 € 158 2 672 255,00 €
2011 401 7 406 707,00 € 166 280,00 € 208 5 504 556,00 € 243 5 215 197,00 € 160 2 661 038,00 €
2010 392 6 990 262,00 € 63 037,00 € 170 4 597 604,00 € 251 4 783 607,00 € 155 2 565 921,00 €
2009 393 7 011 348,00 € 76 280,00 € 176 4 706 371,00 € 253 4 756 038,00 € 145 2 461 087,00 €
2008 394 7 035 261,00 € 61 185,00 € 185 4 858 729,00 € 254 4 823 682,00 € 152 2 400 827,00 €
2007 403 6 963 675,00 € 112 127,00 € 193 4 889 653,00 € 262 4 856 474,00 € 147 2 295 165,00 €
2006 385 6 528 309,00 € 109 429,00 € 178 4 587 203,00 € 250 4 607 705,00 € 139 2 174 002,00 €
2005 387 5 212 425,00 € 187 645,00 € 186 3 689 878,00 € 259 4 634 327,00 € 128 2 053 075,00 €
2004 371 5 195 207,00 € 252 837,00 € 178 3 739 563,00 € 241 4 460 895,00 € 119 1 887 326,00 €
2003 372 4 893 652,00 € 202 896,00 € 165 3 372 570,00 € 243 4 275 214,00 € 128 1 892 450,00 €
2002 355 4 586 461,00 € 181 039,00 € 156 3 168 527,00 € 221 3 896 860,00 € 125 1 792 784,00 €
2001 346 4 236 316,00 € 166 924,00 € 156 2 942 363,00 € 214 3 587 437,00 € 121 1 690 332,00 €
2000 — — 212 253,24 € 161 2 869 591,91 € — — — —
1999 — — 218 863,58 € 152 2 647 378,41 € — — — —
1998 — — 231 957,89 € 154 2 676 638,56 € — — — —
1997 — — 213 355,91 € 141 2 505 514,39 € — — — —
1996 — — 242 187,22 € 129 2 386 792,73 € — — — —
1995 — — 226 192,57 € 137 2 305 707,69 € — — — —
1994 — — 200 149,25 € 119 2 040 347,92 € — — — —
1993 — — 180 773,89 € 121 1 990 703,66 € — — — —
1992 — — 196 254,18 € 122 1 947 847,80 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 57 484 269,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 127 773 587,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 131 356 832,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 300 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Raphaël NOUVEAU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Raphaël NOUVEAU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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