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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Roland Fourgeaud, maire d'Esse

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Esse
Territoire
Esse
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Roland Fourgeaud est maire d'Esse. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Esse. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 30/08/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Esse. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues233
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,67 %
  • Inscrits383
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 233 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 74,67 % (286 votants sur 383 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 233 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR ESSE Donnée non disponible 233 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR ESSE 233

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 233
Blancs 7
Nuls 46
Abstentions 97

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 16131
Commune Esse
Département Charente
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 518 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Esse

Inscrits383
Votants286
Participation74,67 %
Abstentions97
Suffrages exprimés233
Votes blancs7
Votes nuls46
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Esse1 38374,67 %233 233100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Esse

  • Population 516 habitants
  • Recettes de fonctionnement 485 370,02 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 413 802,40 € Année 2025
  • Encours de la dette 277 741,29 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 485 370,02 413 802,40
2024 477 898,87 367 388,71
2023 418 266,35 329 688,28
2022 451 440,14 325 235,20
2021 410 969,69 330 554,83
2020 377 241,44 304 667,40

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 485 370,02 € 477 898,87 € 418 266,35 € 451 440,14 € 410 969,69 € 377 241,44 € 940,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 413 802,40 € 367 388,71 € 329 688,28 € 325 235,20 € 330 554,83 € 304 667,40 € 801,94 € (2025)
Impôts locaux 187 812,00 € 190 888,00 € 177 215,00 € 164 647,00 € 157 571,00 € 136 136,00 € 363,98 € (2025)
Frais de personnel 193 637,78 € 162 189,29 € 151 829,39 € 152 909,37 € 140 972,83 € 132 108,66 € 375,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 15 280,05 € 2 980,27 € 6 537,44 € -11 859,23 € 19 623,65 € 18 103,26 € 29,61 € (2025)
Dépenses d'investissement 323 546,76 € 256 109,26 € 103 962,30 € 267 678,77 € 101 666,53 € 87 426,37 € 627,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 272 497,53 € 206 655,42 € 56 046,88 € 221 247,01 € 56 665,76 € 43 806,02 € 528,10 € (2025)
Épargne brute 71 567,62 € 110 510,16 € 88 578,07 € 126 204,94 € 80 414,86 € 72 574,04 € 138,70 € (2025)
Épargne nette 20 518,39 € 61 056,32 € 40 662,65 € 79 773,18 € 35 414,09 € 28 953,69 € 39,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -81 555,73 € 57 727,88 € 82 227,14 € -33 165,60 € 32 185,98 € 43 974,00 € -158,05 € (2025)
Encours de la dette 277 741,29 € 294 790,52 € 344 244,36 € 508 159,78 € 554 591,54 € 599 592,31 € 538,26 € (2025)
Annuité de la dette 58 575,12 € 58 224,04 € 58 224,04 € 58 224,04 € 58 229,42 € 58 225,64 € 113,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 160 645
Dotation forfaitaire 83 784
Dotation de solidarité rurale (DSR) 61 289
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 680

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 160 645,00 € 2026
Dotation forfaitaire 83 784,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 61 289,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 680,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Esse

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 626 520 564 980 254 200
2024 465 080 368 260 218 120
2023 441 360 367 810 101 640
2022 426 290 376 610 234 450
2021 388 260 318 250 243 270
2020 348 900 295 430 46 270
2019 375 410 315 240 59 580
2018 669 340 581 600 41 440
2017 476 040 284 680 57 170
2016 355 820 318 750 212 680
2015 340 620 440 080 122 530
2014 329 490 274 050 144 510
2013 393 160 343 700 134 060
2012 314 310 263 850 74 330
2011 379 380 326 030 92 080
2010 353 560 358 010 68 230
2009 310 560 292 740 203 200
2008 461 550 399 780 187 980
2007 329 570 262 800 175 040
2006 339 540 240 990 130 760
2005 319 720 253 650 299 270
2004 475 710 366 520 98 130
2003 289 180 229 260 239 680
2002 253 300 186 300 123 760
2001 258 380 207 660 138 110
2000 261 220 199 990 133 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 280 149 450 45 480
2024 13 510 145 840 50 890
2023 12 720 136 300 48 930
2022 10 800 127 300 44 780
2021 10 790 118 650 43 640
2020 57 810 37 240 43 840
2019 55 280 36 400 43 500
2018 53 840 34 030 42 100
2017 52 560 32 960 41 690
2016 52 620 32 740 41 550
2015 51 920 32 110 40 940
2014 50 820 30 340 39 400
2013 50 180 29 440 39 050
2012 49 100 27 810 38 190
2011 45 140 26 570 37 540
2010 17 870 25 530 35 070
2009 17 310 24 660 34 660
2008 16 590 23 550 34 150
2007 16 460 22 660 33 660
2006 15 560 22 010 33 250
2005 14 590 20 970 40 750
2004 14 650 20 140 40 030
2003 13 170 18 850 39 410
2002 12 120 18 580 39 010
2001 11 670 18 450 38 280
2000 12 190 18 780 41 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 33 900 37 040
2024 0 32 880 37 040
2023 0 31 890 37 040
2022 0 30 940 37 040
2021 0 30 010 37 040
2020 0 29 120 37 040
2019 0 28 260 37 040
2018 0 33 960 43 700
2017 0 35 040 45 930
2016 145 000 33 930 45 640
2015 0 24 430 34 970
2014 150 000 17 650 25 640
2013 0 15 030 22 530
2012 860 14 430 22 530
2011 155 790 150 340 157 000
2010 15 000 46 780 60 860
2009 160 000 151 130 162 480
2008 70 000 6 220 10 920
2007 75 000 5 660 10 890
2006 0 5 440 9 600
2005 0 5 230 8 890
2004 0 5 030 8 890
2003 100 000 1 230 2 290
2002 0 0 0
2001 0 2 970 3 280
2000 0 4 180 4 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 516 626 520,00 € 177 510,00 € 27 800,00 € 155 480,00 € 564 980,00 € 193 640,00 € 117 870,00 € 3 140,00 € 6 510,00 € 13 280,00 € 149 450,00 € 45 480,00 € 0,00 € 760,00 € 254 200,00 € 33 900,00 € 37 040,00 €
2024 509 465 080,00 € 179 910,00 € 32 550,00 € 150 560,00 € 368 260,00 € 162 190,00 € 133 280,00 € 4 160,00 € 4 870,00 € 13 510,00 € 145 840,00 € 50 890,00 € 0,00 € 138 280,00 € 218 120,00 € 32 880,00 € 37 040,00 €
2023 508 441 360,00 € 166 200,00 € 37 520,00 € 149 490,00 € 367 810,00 € 151 830,00 € 107 640,00 € 5 150,00 € 5 140,00 € 12 720,00 € 136 300,00 € 48 930,00 € 0,00 € 60 590,00 € 101 640,00 € 31 890,00 € 37 040,00 €
2022 504 426 290,00 € 153 140,00 € 11 510,00 € 145 510,00 € 376 610,00 € 143 330,00 € 105 480,00 € 6 100,00 € 54 320,00 € 10 800,00 € 127 300,00 € 44 780,00 € 0,00 € 51 240,00 € 234 450,00 € 30 940,00 € 37 040,00 €
2021 504 388 260,00 € 146 360,00 € 11 210,00 € 142 920,00 € 318 250,00 € 131 150,00 € 114 860,00 € 7 020,00 € 15 120,00 € 10 790,00 € 118 650,00 € 43 640,00 € 0,00 € 33 130,00 € 243 270,00 € 30 010,00 € 37 040,00 €
2020 505 348 900,00 € 136 140,00 € 0,00 € 140 470,00 € 295 430,00 € 122 120,00 € 103 420,00 € 7 920,00 € 17 580,00 € 57 810,00 € 37 240,00 € 43 840,00 € 0,00 € 0,00 € 46 270,00 € 29 120,00 € 37 040,00 €
2019 518 375 410,00 € 131 660,00 € 14 840,00 € 150 230,00 € 315 240,00 € 121 800,00 € 111 960,00 € 8 780,00 € 18 800,00 € 55 280,00 € 36 400,00 € 43 500,00 € 0,00 € 18 220,00 € 59 580,00 € 28 260,00 € 37 040,00 €
2018 518 669 340,00 € 126 820,00 € 30 470,00 € 139 620,00 € 581 600,00 € 119 210,00 € 99 860,00 € 9 740,00 € 8 810,00 € 53 840,00 € 34 030,00 € 42 100,00 € 0,00 € 3 390,00 € 41 440,00 € 33 960,00 € 43 700,00 €
2017 522 476 040,00 € 123 470,00 € 27 750,00 € 135 360,00 € 284 680,00 € 116 020,00 € 91 180,00 € 10 890,00 € 7 610,00 € 52 560,00 € 32 960,00 € 41 690,00 € 0,00 € 29 840,00 € 57 170,00 € 35 040,00 € 45 930,00 €
2016 517 355 820,00 € 123 570,00 € 12 700,00 € 117 840,00 € 318 750,00 € 141 890,00 € 108 010,00 € 11 930,00 € 6 610,00 € 52 620,00 € 32 740,00 € 41 550,00 € 145 000,00 € 58 560,00 € 212 680,00 € 33 930,00 € 45 640,00 €
2015 516 340 620,00 € 122 880,00 € 0,00 € 133 700,00 € 440 080,00 € 119 550,00 € 117 610,00 € 10 760,00 € 121 080,00 € 51 920,00 € 32 110,00 € 40 940,00 € 0,00 € 24 010,00 € 122 530,00 € 24 430,00 € 34 970,00 €
2014 501 329 490,00 € 117 730,00 € 10 910,00 € 130 630,00 € 274 050,00 € 116 360,00 € 95 090,00 € 8 140,00 € 5 270,00 € 50 820,00 € 30 340,00 € 39 400,00 € 150 000,00 € 2 300,00 € 144 510,00 € 17 650,00 € 25 640,00 €
2013 500 393 160,00 € 114 090,00 € 14 880,00 € 125 140,00 € 343 700,00 € 110 370,00 € 97 030,00 € 7 490,00 € 7 790,00 € 50 180,00 € 29 440,00 € 39 050,00 € 0,00 € 80 200,00 € 134 060,00 € 15 030,00 € 22 530,00 €
2012 494 314 310,00 € 110 360,00 € 14 900,00 € 123 090,00 € 263 850,00 € 105 950,00 € 91 410,00 € 8 100,00 € 19 140,00 € 49 100,00 € 27 810,00 € 38 190,00 € 860,00 € 2 370,00 € 74 330,00 € 14 430,00 € 22 530,00 €
2011 503 379 380,00 € 103 580,00 € 10 710,00 € 124 710,00 € 326 030,00 € 123 980,00 € 87 910,00 € 6 660,00 € 28 180,00 € 45 140,00 € 26 570,00 € 37 540,00 € 155 790,00 € 235 060,00 € 92 080,00 € 150 340,00 € 157 000,00 €
2010 513 353 560,00 € 83 000,00 € 7 970,00 € 125 090,00 € 358 010,00 € 142 660,00 € 100 240,00 € 14 080,00 € 30 420,00 € 17 870,00 € 25 530,00 € 35 070,00 € 15 000,00 € 28 620,00 € 68 230,00 € 46 780,00 € 60 860,00 €
2009 522 310 560,00 € 81 510,00 € 13 160,00 € 129 230,00 € 292 740,00 € 145 980,00 € 83 090,00 € 11 350,00 € 33 040,00 € 17 310,00 € 24 660,00 € 34 660,00 € 160 000,00 € 56 270,00 € 203 200,00 € 151 130,00 € 162 480,00 €
2008 512 461 550,00 € 78 840,00 € 13 450,00 € 119 730,00 € 399 780,00 € 139 120,00 € 74 500,00 € 4 690,00 € 5 690,00 € 16 590,00 € 23 550,00 € 34 150,00 € 70 000,00 € 19 420,00 € 187 980,00 € 6 220,00 € 10 920,00 €
2007 512 329 570,00 € 77 550,00 € 12 550,00 € 112 420,00 € 262 800,00 € 123 040,00 € 78 710,00 € 5 230,00 € 15 620,00 € 16 460,00 € 22 660,00 € 33 660,00 € 75 000,00 € 16 180,00 € 175 040,00 € 5 660,00 € 10 890,00 €
2006 512 339 540,00 € 75 350,00 € 11 550,00 € 125 000,00 € 240 990,00 € 135 490,00 € 76 180,00 € 4 160,00 € 7 160,00 € 15 560,00 € 22 010,00 € 33 250,00 € 0,00 € 44 930,00 € 130 760,00 € 5 440,00 € 9 600,00 €
2005 512 319 720,00 € 83 060,00 € 11 910,00 € 125 680,00 € 253 650,00 € 116 060,00 € 70 620,00 € 3 810,00 € 29 930,00 € 14 590,00 € 20 970,00 € 40 750,00 € 0,00 € 114 440,00 € 299 270,00 € 5 230,00 € 8 890,00 €
2004 512 475 710,00 € 79 910,00 € 9 410,00 € 123 800,00 € 366 520,00 € 110 890,00 € 63 840,00 € 3 870,00 € 8 930,00 € 14 650,00 € 20 140,00 € 40 030,00 € 0,00 € 89 950,00 € 98 130,00 € 5 030,00 € 8 890,00 €
2003 512 289 180,00 € 76 480,00 € 7 960,00 € 103 470,00 € 229 260,00 € 100 670,00 € 64 750,00 € 1 160,00 € 7 550,00 € 13 170,00 € 18 850,00 € 39 410,00 € 100 000,00 € 47 090,00 € 239 680,00 € 1 230,00 € 2 290,00 €
2002 512 253 300,00 € 73 900,00 € 6 850,00 € 103 230,00 € 186 300,00 € 98 210,00 € 60 460,00 € 0,00 € 12 060,00 € 12 120,00 € 18 580,00 € 39 010,00 € 0,00 € 82 210,00 € 123 760,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 512 258 380,00 € 74 110,00 € 12 170,00 € 92 540,00 € 207 660,00 € 92 820,00 € 66 650,00 € 300,00 € 13 180,00 € 11 670,00 € 18 450,00 € 38 280,00 € 0,00 € 94 780,00 € 138 110,00 € 2 970,00 € 3 280,00 €
2000 512 261 220,00 € 77 620,00 € 4 700,00 € 98 260,00 € 199 990,00 € 91 940,00 € 82 010,00 € 730,00 € 6 720,00 € 12 190,00 € 18 780,00 € 41 380,00 € 0,00 € 38 760,00 € 133 240,00 € 4 180,00 € 4 920,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente

  • Population 360 259 habitants
  • Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 182 440 303,02 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 583 marchés
  • Montant des marchés notifiés 425 082 758,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 487 542 166,44 447 100 975,97
2024 478 878 947,38 442 660 086,71
2023 477 839 728,88 423 079 122,85
2022 473 861 781,76 388 951 729,17
2021 448 714 221,40 366 155 000,57
2020 425 192 230,68 366 588 146,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € 478 878 947,38 € 477 839 728,88 € 473 861 781,76 € 448 714 221,40 € 425 192 230,68 € 1 353,31 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € 442 660 086,71 € 423 079 122,85 € 388 951 729,17 € 366 155 000,57 € 366 588 146,90 € 1 241,05 € (2025)
Impôts locaux 25 841 671,00 € 25 452 184,00 € 24 554 182,00 € 46 053 933,00 € 49 322 769,00 € 139 097 542,00 € 71,73 € (2025)
Frais de personnel 117 398 917,29 € 112 829 177,93 € 108 114 978,31 € 101 879 929,02 € 93 123 454,57 € 89 622 513,71 € 325,87 € (2025)
Subventions reçues et participations 52 539 726,36 € 56 253 523,08 € 49 909 846,88 € 43 084 279,85 € 37 250 452,23 € 38 052 311,45 € 145,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 192 682,44 € 89 953 442,07 € 94 915 575,18 € 96 727 378,58 € 105 036 525,99 € 83 433 271,72 € 214,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 610 851,85 € 45 433 392,90 € 49 791 355,75 € 51 824 216,66 € 44 423 761,55 € 36 747 569,88 € 93,30 € (2025)
Épargne brute 40 441 190,47 € 36 218 860,67 € 54 760 606,03 € 84 910 052,59 € 82 559 220,83 € 58 604 083,78 € 112,26 € (2025)
Épargne nette 19 771 245,68 € 16 905 422,35 € 35 616 466,90 € 65 743 394,31 € 63 308 627,48 € 40 178 198,81 € 54,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 161 237,50 € -15 758 827,48 € -4 787 188,56 € 21 499 225,93 € 11 605 201,13 € 3 482 325,31 € 0,45 € (2025)
Encours de la dette 182 440 303,02 € 179 011 047,81 € 178 295 276,13 € 177 438 995,26 € 186 605 353,54 € 185 855 646,89 € 506,41 € (2025)
Annuité de la dette 24 626 357,09 € 24 422 738,80 € 23 452 687,41 € 20 854 514,40 € 20 806 274,32 € 20 210 808,96 € 68,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773
Dotation forfaitaire 29 026 990
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054
Dotation de compensation 10 885 729

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 026 990,00 € 2026
Dotation de compensation 10 885 729,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 318 8 576 861,00 € 348 016,00 € 129 5 299 613,00 € 168 4 853 905,00 € 148 3 714 076,00 €
2023 305 7 646 280,00 € 262 599,00 € 119 4 682 426,00 € 166 4 522 541,00 € 144 3 341 245,00 €
2022 318 7 576 680,00 € 280 845,00 € 108 4 117 794,00 € 172 4 433 025,00 € 148 3 344 235,00 €
2021 321 7 466 057,00 € 301 523,00 € 126 4 588 683,00 € 180 4 276 085,00 € 147 3 407 311,00 €
2020 312 6 864 356,00 € 258 720,00 € 111 3 944 735,00 € 171 3 912 044,00 € 139 3 168 214,00 €
2019 307 6 717 795,00 € 278 376,00 € 144 4 581 892,00 € 172 3 743 530,00 € 138 3 122 236,00 €
2018 307 6 719 265,00 € -73 925,00 € 154 4 682 836,00 € 177 3 883 535,00 € 133 2 896 003,00 €
2017 313 6 766 479,00 € 272 205,00 € 112 4 017 331,00 € 189 3 959 482,00 € 131 2 873 122,00 €
2016 307 6 415 022,00 € 201 416,00 € 98 3 440 190,00 € 173 3 704 849,00 € 125 2 722 456,00 €
2015 308 6 233 712,00 € 228 702,00 € 104 3 508 757,00 € 172 3 787 256,00 € 127 2 692 245,00 €
2014 297 5 997 830,00 € 224 267,00 € 95 3 348 265,00 € 159 3 554 082,00 € 131 2 617 715,00 €
2013 315 6 095 542,00 € 225 444,00 € 108 3 585 826,00 € 164 3 511 846,00 € 142 2 725 437,00 €
2012 296 5 904 712,00 € 214 906,00 € 127 3 923 906,00 € 163 3 428 523,00 € 132 2 549 485,00 €
2011 296 5 592 072,00 € 171 016,00 € 140 4 096 537,00 € 167 3 383 793,00 € 128 2 378 326,00 €
2010 301 5 579 720,00 € 166 064,00 € 132 3 963 878,00 € 174 3 565 408,00 € 125 2 088 357,00 €
2009 301 5 236 242,00 € 104 780,00 € 126 3 605 804,00 € 175 3 310 911,00 € 121 1 962 815,00 €
2008 277 5 495 507,00 € 144 490,00 € 132 4 050 548,00 € 162 3 385 877,00 € 110 1 802 584,00 €
2007 283 5 379 540,00 € 170 989,00 € 140 4 057 868,00 € 175 3 607 292,00 € 109 1 705 591,00 €
2006 281 5 527 656,00 € 346 848,00 € 133 4 206 291,00 € 180 3 644 712,00 € 104 1 526 337,00 €
2005 278 3 822 433,00 € 172 336,00 € 123 2 785 927,00 € 176 3 378 939,00 € 101 1 454 521,00 €
2004 272 3 577 929,00 € 155 056,00 € 124 2 604 611,00 € 162 3 168 159,00 € 101 1 461 658,00 €
2003 271 3 337 527,00 € 147 334,00 € 108 2 205 572,00 € 161 3 023 511,00 € 100 1 346 231,00 €
2002 263 3 008 107,00 € 112 545,00 € 108 2 021 464,00 € 153 2 843 725,00 € 98 1 206 662,00 €
2001 242 2 666 230,00 € 105 260,00 € 97 1 854 220,00 € 147 2 527 941,00 € 92 1 170 481,00 €
2000 — — 125 820,59 € 88 1 739 612,81 € — — — —
1999 — — 153 777,31 € 102 1 892 585,49 € — — — —
1998 — — 148 390,06 € 96 1 777 647,47 € — — — —
1997 — — 140 612,57 € 87 1 575 610,75 € — — — —
1996 — — 115 285,45 € 75 1 423 365,86 € — — — —
1995 — — 167 556,71 € 87 1 537 090,08 € — — — —
1994 — — 107 273,80 € 78 1 307 502,63 € — — — —
1993 — — 77 350,34 € 72 1 109 497,27 € — — — —
1992 — — 98 681,77 € 76 1 178 451,94 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 219 926 6 244 612 743,00 € 285 404 656,00 €
2023 219 700 5 959 393 373,00 € 263 693 154,00 €
2022 218 921 5 679 224 501,00 € 261 540 674,00 €
2021 216 824 5 407 702 067,00 € 262 970 537,00 €
2020 214 891 5 148 342 249,00 € 245 721 272,00 €
2019 212 412 5 021 583 126,00 € 253 492 378,00 €
2018 210 898 4 982 192 088,00 € 130 430 386,00 €
2017 209 720 4 815 557 991,00 € 229 828 444,00 €
2016 206 809 4 741 839 705,00 € 231 782 115,00 €
2015 206 627 4 717 387 890,00 € 244 622 735,00 €
2014 205 961 4 663 994 332,00 € 244 125 569,00 €
2013 205 063 4 639 420 725,00 € 245 854 589,00 €
2012 204 163 4 536 012 411,00 € 236 080 250,00 €
2011 203 233 4 389 593 949,00 € 201 927 004,00 €
2010 206 023 4 207 307 137,00 € 167 948 403,00 €
2009 204 422 4 105 327 241,00 € 152 948 621,00 €
2008 203 883 4 117 467 395,00 € 147 550 661,00 €
2007 202 373 4 012 977 594,00 € 166 046 278,00 €
2006 200 526 3 781 258 491,00 € 147 333 487,00 €
2005 198 496 2 913 058 106,00 € 169 699 415,00 €
2004 196 989 2 822 370 673,00 € 166 879 831,00 €
2003 195 530 2 755 442 578,00 € 163 315 409,00 €
2002 193 054 2 616 318 507,00 € 152 192 585,00 €
2001 189 688 2 503 641 399,00 € 152 783 833,00 €
2000 — — 178 280 826,18 €
1999 — — 181 003 416,38 €
1998 — — 180 099 125,10 €
1997 — — 166 807 347,59 €
1996 — — 165 809 174,84 €
1995 — — 179 212 249,58 €
1994 — — 173 883 066,73 €
1993 — — 175 678 861,88 €
1992 — — 202 419 604,94 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 233 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Roland FOURGEAUD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Roland FOURGEAUD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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